L'affaire de Bayonne relancera-t-elle enfin le débat ???

La fin de vie des malades est encadrée par la loi Léonetti de 2005.

L'affaire relancera-t-elle le débat ? A Bayonne, un médecin-urgentiste soupçonné d'avoir pratiqué l'euthanasie active sur au moins quatre de ses patients a été mis en examen vendredi . De quoi relancer le débat sur cette épineuse question censée être réglée avec la loi Léonetti de 2005, qui instaure un droit au "laisser mourir", favorisant les soins palliatifs.

"Si cette loi était bien appliquée, on aurait certainement moins de situations venant défrayer la chronique", a décrypté pour Europe 1 le Dr Régis Aubry, qui préside l'Observatoire national de la fin de vie. "Ce qui fait débat aujourd'hui, c'est la question de l'euthanasie à la demande de la personne", a-t-il tenu à clarifier, appelant à ne pas confondre cette question avec "le fait de donner la mort à quelqu'un qui ne le demande pas, au motif qu'il est malade, fragile, vulnérable, vieux ou dément".

Euthanasie "active" et "passive"

Pour l'heure, la loi Léonetti permet l'euthanasie "passive", c'est-dire que dans certains cas, il est possible d'arrêter les traitements et d'administrer des médicaments antidouleurs, à des doses possiblement mortelles. L'euthanasie dite "active" n'est quant à elle légale que dans deux pays européens, les Pays-Bas et la Belgique.

Dans Sud Ouest , Jean Léonetti, qui a donné son nom à la loi de 2005, réfute quant à lui toute différence entre euthanasie passive et active. Il estime qu'il est "illégal" de "donner délibérément la mort au patient, que ce soit à sa demande ou non". Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement, a estimé que cette loi de 2005 "n'est pas toujours forcément bien appliquée à l'hôpital". "Il faut appliquer cette loi et développer les soins palliatifs", a-t-elle martelé.

Procès de 2007

Mais nombreux sont ceux qui jugent le texte insuffisant. Le débat avait notamment été relancé en 2007, lors du procès d'un médecin devant les assises de la Dordogne. Laurence Tramois, médecin reconnue coupable d'euthanasie active sur une malade, avait été condamnée à un an de prison avec sursis, sans inscription dans son casier judiciaire. Avant le procès, plus de 2.000 soignants avaient signé un appel pour demander la légalisation de l'aide à mourir active.

Le médecin mis en examen à Bayonne, lui, a dit ne pas regretter son geste . Et il a souhaité, par la voix de son avocat, que "l'omerta sur ce qui entoure la fin de vie soit levée".

Comme en tout notre démocrassouille hexagonale veut s'occuper de tout et ne juge pas les individus adultes au point de décider eux même de leur sort

ce sont nos dirigeants qu'il faut soigner et destituer ...et VITE !

Le Dr Bonnemaison, soupçonné d'empoisonnement sur des personnes vulnérables mais remis en liberté, réveille le lancinant débat sur l'euthanasie. Derrière les fantômes de Vincent Humbert et de Chantal Sébire, chaque fait divers nous raconte une histoire particulière, à ne pas amalgamer.
Bien qu'il encoure la réclusion à perpétuité, le médecin urgentiste de Bayonne a choisi d'assumer. Il aurait injecté un mélange à base de curare à quatre patients âgés, en attente de placement en soins palliatifs, dans le but de faire « sortir de l'omerta » le débat sur l'euthanasie, selon son avocat. Me Arnaud Dupin explique à Sud-Ouest :

« Oui, mon client assume son geste. Car il a pris des décisions médicales, en son âme et conscience, face à des patients en souffrance, dans un processus de mort inéluctable et imminente. Il a décidé en fonction de cas cliniques. Il a abrégé les souffrances de patients, conformément au serment qu'il a prêté. Il a permis que ces personnes meurent dignement. »

L'enquête dira s'il a outrepassé les limites de la loi et la volonté des patients et de leurs familles, mais déjà, les militants de la légalisation de l'euthanasie active, regroupés au sein de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, sont venus au chevet du médecin, estimant qu'il fallait « sortir de
l'illégalité dans laquelle se trouvent parfois des médecins qui
répondent avec compassion à la demande de malades ». (Ecouter son président Jean-Luc Romero sur RMC)



Chaque fois que revient le débat sur l'euthanasie active, autorisée en Suisse, en Belgique ou aux Pays-Bas, les politiques français se retrouvent gênés, et esquivent. Retour sur les grands épisodes qui ont marqué les esprits et fait avancer la législation.

L'affaire Christine Malèvre



L'histoire de cette infirmière de Mantes-la-Jolie a servi de support au débat sur l'euthanasie pendant presque dix ans.

Dans son portrait publié par Libération en 1998, elle se présente comme une jeune femme dévouée au service de la souffrance des autres, et qui aurait donné la mort à la demande des familles.

Mais l'enquête révèle une affaire bien plus complexe, une personnalité trouble. L'infirmière est finalement condamnée en appel en 2003 à douze ans de prison pour assassinats.

Libérée en 2007, Christine Malèvre aura été une mauvaise héroïne pour les partisans de l'euthanasie, comme le détaille ce portrait de la série Histoires Criminelles, sur France Info. (Ecouter le son)



L'affaire Vincent Humbert

Tétraplégique après un accident de la route, Vincent Humbert écrit en 2002 au président de la République pour lui demander « le droit de mourir ». Sa mère, qui décide de l'aider, devient alors son porte-parole, et avec la complicité du Dr Frédéric Chaussoy, du service de réanimation de Berck, elle abrège les souffrances de son fils.

Poursuivis pour « administration de substances toxiques » et « empoisonnement avec préméditation », la mère et le médecin ont médiatisé leur geste et affronté la justice. (Voir Frédéric Chaussoy sur le plateau de Thierry Ardisson en 2004)



Le médecin et la mère ont bénéficié d'un non-lieu en 2006 et entre-temps, ils ont obtenu que la réflexion sur l'accompagnement en fin de vie débouche sur la loi Leonetti de 2005. Celle-ci instaure le « droit à laisser mourir » ou « euthanasie passive », qui interdit l'acharnement thérapeutique. Mais condamne l'euthanasie dite « active », c'est-à-dire l'administration volontaire de substances provoquant de manière délibérée la mort du patient.

L'affaire Laurence Tramois

Mais la loi Leonetti montre vite ses limites, comme le prouve l'arrestation du Dr Laurence Tramois et de l'infirmière Chantal Chanel, suspectées d'avoir prescrit une injection létale en 2003 à une patiente de 65 ans en phase terminale d'un cancer du pancréas.

Les deux femmes ont toujours reconnu les faits ; seule la médecin a été condamnée, à la peine minimale : un an de prison avec sursis. (Voir le reportage sur leur procès)




Surtout, elles ont bénéficié d'un soutien sans précédent de leurs collègues soignants. Aujourd'hui, Laurence Tramois continue de dénoncer « la grande hypocrisie » de la loi française et prédit, dans Sud-Ouest « un calvaire » pour son confrère de Bayonne.

L'affaire Chantal Sébire

Atteinte d'une tumeur très rare et très douloureuse, Chantal Sébire a demandé en 2008 au chef de l'Etat de pouvoir être assistée dans son suicide, pour « mourir dans la dignité ». L'enseignante a lancé un appel relayé par les médias du monde entier.

Après le rejet de sa demande par la justice française, elle a finalement
été retrouvée morte à son domicile, en mars 2008, après une overdose de
barbiturique. (Voir le reportage de France 3)




La nécessité d'une décision collégiale
On le voit, chaque histoire est particulière, et relance un nouveau volet du débat sur la fin de vie. Le cas du Dr Bonnemaison sera-t-elle une nouvelle affaire Malèvre, comme le laisse penser la polémique sur sa personnalité ? Ou bien une nouvelle affaire Humbert, qui fera évoluer la loi vers une moindre interdiction à donner la mort quand la souffrance est trop grande ?

Le parquet a fait appel de sa remise en liberté, car comme l'a expliqué le procureur Marc Mariée sur RMC, le médecin n'aurait pas respecté la loi Leonetti de 2005, qui prévoit la nécessité du consentement du patient ou de sa famille, et une décision médicale collégiale.

Les messages de soutien, plus que de reproches, n’ont pas manqué d’affluer, hier, au lendemain de la remise en liberté de Nicolas Bonnemaison, 50 ans, ce médecin urgentiste de l’hôpital de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) mis en examen pour avoir empoisonné quatre de ses patients particulièrement vulnérables.
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Euthanasie : l’urgentiste de Bayonne remis en libertéLe Dr Bonnemaison, un médecin surmené Des personnes, très âgées, et à l’état de santé dégradée dont il aurait « abrégé les souffrances », ainsi qu’il l’a déclaré lors de sa garde à vue devant les enquêteurs de l’antenne de police judiciaire de Bayonne. Pour ces faits, le praticien encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
Dès vendredi, une pétition lancée sur Internet appelait au soutien de ce docteur, décrit comme « très professionnel et très compétent ». Affecté depuis plus de vingt ans au centre hospitalier de la Côte basque (CHCB), Nicolas Bonnemaison a vu également plusieurs groupes de soutien créés à son nom sur le réseau de lien social Facebook. Ces derniers réunissaient près de 800 membres hier soir. Cette affaire pourrait rouvrir le débat sur l’euthanasie .
Aucune des familles des victimes n’a, pour l’heure, déposé plainte. Les proches de Catherine-Elisabeth D., 92 ans, décédée le 3 août après avoir reçu une injection létale du médecin mis en cause, auraient fait savoir aux policiers qu’ils ne souhaitaient pas engager de poursuites. « Ils sont domiciliés à Tarbes (Hautes-Pyrénées), confie une source proche de l’affaire. Ils vont être entendus ainsi que les trois autres familles concernées par les enquêteurs. Ces derniers ont encore beaucoup de travail devant eux. »

L'un des malades ne se trouvait pas dans une situation désespérée

Pierre B., l’époux d’une autre victime, a expliqué que sa femme, Marguerite, 73 ans, admise dans le coma aux urgences de l’hôpital de Bayonne après un accident vasculaire cérébral (AVC), était « partie doucement ». « J’ai passé une semaine aux urgences avec elle, a indiqué samedi le retraité dans les colonnes du journal Sud Ouest. Sa disparition est naturelle, en aucun cas programmée. Je ne pense pas qu’il y ait eu quelque manipulation. » Après les révélations des agissements du docteur Bonnemaison, l’époux a quand même demandé le dossier médical de sa femme au centre hospitalier de la Côte basque.
Selon nos informations, le praticien se serait quelque peu « précipité » pour mettre un terme à la vie d’au moins un de ses patients. « Il ressort notamment des auditions du personnel soignant qu’un des malades décédés ne se trouvait pas dans une situation désespérée, confie un proche de l’affaire. L’enquête devra déterminer, avec précision, les conditions d’intervention de ce médecin. »
L’avocat de Nicolas Bonnemaison, Me Arnaud Dupin, a argué que son client avait toujours agi « en son âme et conscience » alors qu’il était confronté à des « situations extrêmement difficiles ». Le médecin — qui a vu son contrôle judiciaire assorti d’une interdiction d’exercer sa profession, de rencontrer les personnes concernées par les faits, ainsi que les membres du personnel de l’unité hospitalière où il travaillait — est désormais dans l’attente de savoir si la justice décide de l’envoyer ou non en prison. Le parquet de Bayonne a, en effet, fait appel après sa remise en liberté.

Le Parisien