Le refus du pardon : une régression vers la barbarie

LE PLUS. A son arrivée à la tête de l'Etat, Nicolas Sarkozy avait rompu avec la tradition de grâces collectives et d'amnisties. Pour Thierry Lodé, biologiste et professeur d'écologie évolutive, la politique carcérale et les prisons sont une telle honte en France que les grâces mériteraient d'être rétablies.

Édité par Hélène Decommer

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Ils l’ont dit à deux. Les deux candidats à la présidence l’ont annoncé discrètement, mais unanimement : il n’y aura pas de grâce présidentielle pour les condamné-e-s, personne ne sera libéré en 2012. Les prisons resteront remplies de tous les petits délits.


Nouvelle prison d'Annoeullin d'une capacité de 688 prisonniers, Lille,le 21 juin 2011 (B.CHIBANE/SIPA)

La grâce présidentielle n’est pas une simple mansuétude

Il faut reconnaître que l’action de grâce du président a quelque chose du "droit divin", comme un privilège autocrate d’un autre temps, un décret charitable, le seigneur hautain mais magnanime qui gracie la plèbe coupable dans la fange. La grâce n’empêche rien de la déchéance du condamné, elle surpasse la justice en octroyant une concession à la dureté des peines : le président possède la prérogative de pardonner. Comme au monarque, l’indulgence présidentielle dépasse le tribunal et impose sa miséricorde.

Et pourtant, combien est attendu ce geste humanitaire dans les geôles républicaines, quand chacun s’accroche là au plus petit espoir de revenir à la vie sociale.

Mais, quand bien même l’existence démocratique de la grâce présidentielle est discutable, son application fait bien plus que cela. Elle n’est pas une simple mansuétude bien qu’elle ne s’adresse en général qu’à des petits délits et amendes de police. La clémence présidentielle donne un autre signal, elle annonce le besoin de réformer la répression, de changer les choses, de travailler à comprendre le fait carcéral. Bien sur, la grâce n’est qu’une microscopique remise en cause de la sévérité de la justice, mais elle en dénonce la rigueur, elle introduit un rien de débat dans un lieu qui n’en a pas.

Nos prisons sont une honte

Car, il faut le redire, la justice actuelle s’appuie toujours sur l’immense gâchis carcéral. Et la prison est encore plus qu’un échec, elle est une honte. En se privant du droit de grâce, le futur président pense-t-il encore l’ignorer ? Oublier que les peines ont tellement augmenté qu’elles ont passé le seuil du déraisonnable ?

La honte carcérale ne tient pas dans l’état délabré des cellules vétustes ni dans l’insupportable surpopulation des personnes incarcérées. Pas seulement en tout cas. Le traitement carcéral et le surpeuplement bafouent encore trop souvent la réalité des droits de l’Homme. La prison, c’est aussi l’institution de la brimade systématique, la légalisation du non droit. Mais construisez des prisons modèles, modernisez les cachots, additionnez les matons, multipliez les cellules et rien ne sera résolu. Avec une politique de punition perpétuelle, il n’y aura jamais assez de places, il n’y aura jamais assez de surveillants, les prisons ne seront jamais assez nombreuses. Le nombre de détenus reste bien supérieur à ce qu’il a été, il augmente plus vite que la délinquance.

La prison, une "vengeance sociale"

Mais d’où vient-elle, cette idéologie de la punition dont tous les protagonistes sont obligés d’en reconnaître à la fois l’inefficacité et l’inhumanité ? Inefficace et promouvant la récidive en détruisant toute vie sociale du détenu.

Quand a-t-il été dit que l’enfermement résolvait les problèmes ? La prison ne fonctionne que comme une oubliette sociale. Le détenu est soustrait de la société, non pas pour changer, mais pour que sa claustration plaise au monde. Incompréhensible quand les peines sont si lourdes qu’aucune rédemption n’est attendue.

L’absence de clémence est à l’image de l’absence de résultat de l’enfermement. On sait tellement que la prison est impuissante que son seul recours est dans la durée interminable des peines et dans l’oubli social de la personne incarcérée. Encore que la punition rate généralement les vraies menaces. Il y a plus de petits pauvres en prison que de criminels ! La plupart des vagabonds connaissent la détention. Au contraire, les tortionnaires, les bourreaux et les dictateurs y sont bien rares et protégés quand les petits y subissent toutes les humiliations permanentes et purgent des peines démesurées.

Quand donc sera envisagée enfin une réforme de cette vengeance sociale ? Quand donc s’ouvrira le débat interrogeant l’origine et la prévention, et questionnant l’abrogation des lois qui construisent des délits sans victimes ? Quand donc cette honte démocratique sera-t-elle enfin l’objet d’une explication ?

Disgrâces de la France

En faisant l’économie du débat abolitionniste, les élus politiques prolongent le même gâchis social. En n’accordant aucune grâce, le président renonce à la réflexion nécessaire sur l’omnipotence de l’idéologie punitive et de la privation de liberté.

Mais c’est beaucoup plus grave que cela encore. En légitimant toujours davantage l’idéologie de la punition, de la séquestration et de la réclusion, notre monde laisse entrer toutes les forces brunes, toutes les initiatives totalitaires…

Regardez-les folâtrer avec les pensées autoritaires et justifier les obsessions carcérales. A trop caresser les fachos, la couleur de l’Etat devient moins marine que brune. Alors, forcément, dans cette course en avant des faveurs autoritaires, avec la montée des nationalistes et des réactionnaires, avec la dictature des marchés et des finances, avec le capitalisme triomphant, nous verrons bientôt s’ajouter aux lois liberticides de ces dernières années, d’autres législations encore.

Déjà la durée des gardes à vues s’est étendue à plusieurs jours dans des conditions plus que contestables. Les inculpations d’"outrages", de refus de fichage, d’obstruction de la voie publique se multiplient contre la moindre contestation révélant une volonté de criminalisation des luttes sociales. Et pourquoi pas, à l’avenir, une nouvelle loi interdisant la protestation non violente, une législation réprimant l’indignation et la résistance passive ? Elle arrive cette loi-là qui fournira encore son lot d’opposants et de pauvres à nos prisons honteuses…

Car c’est une disgrâce démocratique qu’on risque aujourd’hui en évacuant le débat sur les grâces…

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL), Jean-Marie Delarue, plaide mercredi pour une loi d'amnistie des peines "très légères" prononcées avant 2012 et non exécutées afin de ne pas aggraver la surpopulation carcérale qui atteint, à ses yeux, un niveau inquiétant.
Dans un avis publié au Journal officiel, le CGPL prône, outre une réflexion de long terme sur la politique pénitentiaire, des mesures rapides pour désengorger les prisons comme le vote par le Parlement d'une "loi d'amnistie spécifique" à l'égard des condamnés à des peines "très légères" prononcées avant 2012 et qui n'ont pas encore été mises à exécution, "faute des moyens nécessaires donnés aux greffes".

La loi d'amnistie votée à l'Assemblée après l'élection présidentielle était traditionnelle jusqu'à l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, qui y a alors renoncé, comme il a abandonné ensuite les grâces du 14 Juillet. Ces mesures effaçaient certaines contraventions et tout ou partie des peines pour des petits délits, ce qui soulageait les 192 prisons.

Après une tendance à la baisse dans les années 2009-2010, le nombre de détenus a battu ces derniers mois plusieurs records historiques pour atteindre 67 073 prisonniers au 1er mai, soit, rapporté aux nombres de places existantes, une occupation à 117,3 %. "La croissance de ces derniers mois inquiète", note le CGPL dans son avis.

PEINES D'IL Y A PLUS DE DEUX ANS ET DE MOINS DE SIX MOIS

Mettre en prison des condamnés, même pour une brève durée, avec une ou plusieurs années de retard, "a pour résultat de ruiner l'insertion de ceux qui, postérieurement au jugement, avaient repris vie professionnelle et relations sociales", note Jean-Marie Delarue.

Dans une interview au quotidien 20 Minutes mercredi, il précise que cette amnistie pourrait concerner "les peines de moins de six mois de prison et celles qui ont été prononcées il y a plus de deux ans". "Cela permettra de remettre les compteurs à zéro", ajoute le CGPL.

La résorption du stock de milliers de peines de prison en attente était l'une des consignes du gouvernement précédent et a contribué à la hausse récente du nombre de personnes incarcérées. "Le nouveau gouvernement a le pouvoir de remettre les cartes sur la table", explique M. Delarue dans le quotidien, rappelant que l'opposition de gauche avait voté contre la loi sur l'exécution des peines adoptée peu de temps avant l'élection présidentielle.

SURPEUPLÉE, LA PRISON FACILITE LA RÉCIDIVE

Le CGPL identifie d'autres causes de cette évolution : une politique sécuritaire qui "amène en détention des personnes, éventuellement plus nombreuses, que l'on n'y mettait point" auparavant, comme les auteurs d'infraction routière ; des procédures de jugement "plus rapides", avec des juges "plus sévères" ; le développement des "peines planchers". Mais l'augmentation de la population carcérale ne résulte pas d'une hausse de la délinquance, affirme-t-il.

Il plaide pour une réflexion de fond sur l'efficacité de la prison au regard de l'infraction commise, sur le recours à la détention provisoire, en souhaitant que les magistrats puissent consacrer davantage de temps au traitement des affaires "banales", "dans lesquelles sont pourtant en jeu des avenirs décisifs" et à la réalité de la prison.

Promiscuité, accès moins aisé au travail, aux activités, au téléphone, aux parloirs, à la prise en charge par le personnel pénitentiaire, une prison surpeuplée devient "une caricature d'elle-même" qui facilite, à son corps défendant, la récidive, regrette Jean-Marie Delarue dans son avis.