Il avait promis ...il n'a pas tenu parole !

Premières dérobades la le "gélatine" socialo-bobo-flambisienne

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a estimé mercredi que la condamnation d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, pour injures, n'était pas de nature à l’exclure du gouvernement.

«Le principe affirmé par le président de la République est clair: il faut des responsables politiques exemplaires. Toute condamnation qui disqualifierait un responsable politique pour des actes contraires aux valeurs de la République conduirait à l’exclure du gouvernement», écrit-t-il dans un communiqué intitulé: «Rappel de la règle relative à la condamnation frappant un ministre».

«Aucun membre du gouvernement n’est aujourd’hui dans ce cas de figure», ajoute-t-il .

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné mercredi M. Montebourg pour avoir publiquement injurié en 2011 les anciens membres de la direction de SeaFrance, une compagnie de ferries.

Arnaud Montebourg devra verser un euro de dommages et intérêts à Pierre Fa, Katherine Burro-Fleta, Jean-Claude Dechappe, Jean-Luc Drugeon et Vincent Launay pour les avoir traités d'«escrocs» en septembre 2011. Il devra également leur payer 3 000 euros au titre des frais de justice et faire publier sa condamnation dans La Voix du Nord.

Le secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, s’est demandé mercredi si le président François Hollande allait appliquer ses «engagements électoraux» après la condamnation de son ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg pour injure.

De son côté, Nadine Morano, ancienne ministre de l’Apprentissage, a demandé la «démission immédiate» de M. Montebourg, «au regard du principe édicté par (François) Hollande qui avait dit aux Français qu’il ne s’entourerait pas de personnes ni jugées ni condamnées».

Le cirage de pompes à Obame ...a été efficace...on ne part plus

En déplacement surprise à Kaboul, le président français assure qu'il souhaite que la France reste présente, mais «différemment».

Le président français François Hollande a souhaité vendredi à Kaboul que la France reste présente en Afghanistan après le retrait de ses troupes du pays, mais «différemment», dans une dimension plus «civile» ou «économique».

Le chef de l’Etat, grâce aux investissements français à venir, a indiqué qu’il voulait permettre «aux Afghans d'être auto-suffisants». Il s’exprimait lors d’une conférence de presse au côté du président afghan Hamid Karzaï, au cours d’une visite surprise de quelques heures en Afghanistan.

François Hollande avait auparavant rendu visite aux soldats français dans une de leurs bases.

La France souhaite donner une «dimension civile» à sa coopération, via «l'éducation», «la culture» ou encore l'«archéologie», un domaine dans lequel la France est en pointe en Afghanistan depuis de nombreuses d’années, a expliqué le président français.

Il a également mentionné des «perspectives» au niveau «économique», comme dans «le logement, les énergies renouvelables, les recherches pétrolières ou l’agriculture», ceci pour que l’Afghanistan s’en sorte par lui-même.

«Nous voulons que la France reste en Afghanistan différemment que dans le passé», a affirmé François Hollande. La mission de lutte contre le terrorisme «est sur le point d'être accomplie, c’est une grande fierté», a-t-il lancé.

Fin 2012, a répété le chef de l’Etat, «il n’y aura plus de troupes combattantes. Nous rapatrierons (dans les sept mois à venir) 2 000 personnes. Début 2013, il n’y aura plus que le personnel en charge de rapatrier notre matériel», que l’armée française évacuera «par les routes qui (lui) seront proposées».

Avec 3 550 militaires, la France est le 5e contingent de la coalition de l’Otan en Afghanistan, très loin derrière les Etats-Unis (90 000) ou la Grande-Bretagne (9 500).

Malgré 130 000 militaires étrangers en appui de quelque 340 000 soldats et policiers afghans - les forces afghanes monteront à 352 000 éléments à l’automne -, la rébellion dirigée par les talibans est loin d'être battue. Plus de 3 000 civils sont morts en 2011 des suites du conflit.

vous avez vu comment le Flamby prend goût à l'avion spécial ( et hors de prix) avec salle de bain et jacuzi pour ses petits déplacements...comme tout le monde bien sûr !

Le chantier de l’après-Hadopi vient de commencer. La réforme risque de créer des tensions au sein du gouvernement et du PS. Une belle cacophonie en perspective. Et on peut compter sur les lobbys culturels pour compliquer l'équation.


(Lemouton-pool/Sipa)
Les choses sérieuses commencent. L’Elysée a nommé Pierre Lescure pour diriger la commission de réflexion sur l’après-Hadopi. Pierre Lescure est l’ex-patron de Canal+, le grand argentier du cinéma français, et actuel administrateur du groupe Kudelski, spécialisé dans les DRM, les technologies anti-piratage. On ne pouvait pas faire plus impartial.

Durant, la campagne, Lescure a joué le rôle de conseiller officieux de Hollande. « J’ai essayé de contribuer à sa réflexion sur Hadopi afin qu’il n’abroge pas cette loi sitôt élu mais qu’il ouvre un chantier », disait-il au NouvelObs.com en mars. Il a été visiblement entendu. La nomination de Lescure a d’ailleurs été saluée par la SACD, le puissant lobby du droit d'auteur.

La doctrine de Hollande a toujours été floue sur le sujet. Toujours critique sur Hadopi, il n’a jamais voulu prononcer le mot d’ « abrogation » de la loi parlant seulement de son « remplacement par l’acte II de l’exception culturelle ». Son casting pour cette réforme témoigne aussi de cette absence de ligne, plusieurs clans risquant de s’affronter.

L'INFLUENCE DES LOBBYS
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Vers une indépendance magistrale de la justice ?
Le dossier sera certainement piloté par le ministère de la culture, en l’occurrence chez Aurélie Filippetti. Ce qui l’inquiète dans la loi Hadopi, ce n’est pas l’aspect libertés publiques mais le fait que cette loi « n’a pas rapporté un euro » aux artistes. Si elle refuse la coupure de connexion pour les pirates, elle refuse aussi la légalisation du peer-to-peer et critique la licence globale. Dernier détail : elle devrait prendre comme directeur adjoint de cabinet Gilles Le Blanc, membre de la commission Olivennes, celle qui a donné naissance.. à la Hadopi. De quoi rassurer les industriels de la culture.

En face, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique, tentera de faire entendre sa voix. Durant la campagne, les deux femmes, de la même génération, se sont souvent marchées sur les pieds. Fleur Pellerin avait défendu dans un premier temps le remplacement de la Hadopi par une nouvelle instance « avec des missions de contrôle et d’avertissement » avant de se faire désavouer par Filippetti. Pour autant, au sein du cabinet Pellerin, le ton risque d’être très offensif contre la Hadopi.

En effet, pour former son équipe, Fleur Pellerin a pioché au sein de l’Association des Audionautes. L’ADA fut un des piliers de la lutte contre la répression du téléchargement, les DRM et pour la licence globale. La bête noire des maisons de disques et autre producteurs? L’ex-juriste de l’ADA, Jean-Baptiste Soufron, actuel directeur du think tank « Think Digital », a été nommé conseiller au numérique, Aziz Ridouan, co-fondateur et ex-président de l’association, a été nommé conseiller presse. Les deux hommes travaillaient déjà avec Fleur Pellerin durant la campagne.

COUACS
Mais Pellerin risque d’être plus ou moins écartée de la réforme. Le contour de son ministère, sous tutelle d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, la cantonne aux enjeux purement industriels du numériques étant en plus en charge des PME et de l’Innovation. Les enjeux culturels devraient être du ressort de la seule Aurélie Filippetti, comme lors de la campagne. La rédaction des décrets d’attribution des deux femmes (textes réglementaires fixant leurs prérogatives exactes) s’annonce donc ardue.

Les deux ministres avaient à peine déballés leurs cartons qu’un premier couac a eu lieu. Le 20 mai, sur France3, Fleur Pellerin annonçait une décision sur l’après-Hadopi avant 2013. Selon elle, la concertation « sera lancée avant l'été, prendra le temps qu'il faudra pour écouter ce que chacun aura à dire et prendra moins de six mois. Au terme de cette concertation, on avisera sur l'avenir d'Hadopi ». Le lendemain, sur France Inter, Filippetti a mis la pédale douce précisant ne pas être « dans une logique de calendrier ».

A l’Elysée qui tranchera au final, c’est David Kessler, conseiller culture, qui sera aux commandes. Ex-conseiller de Jospin, il était jusque là directeur de la publication du HuffingtonPost.fr. Il fut aussi directeur général du Centre national de la cinématrographie, chargé de financer le cinéma. En décembre dernier, dans le Journal des arts, il défendait une position très modérée sur la fin de la Hadopi : « Il ne suffit pas de dire qu’on est ‘contre’ Hadopi par exemple, encore faut-il faire des propositions. La question du droit d’auteur reste une question fondamentale : comment nourrit-on les artistes ? La démocratisation culturelle est un autre vrai sujet ».

DIVISIONS À GAUCHE
Au sein du cabinet Hollande, il y aussi Sylvie Hubac, directrice de cabinet, et ex-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Si elle est plutôt en charge des questions d’intendance et du budget de l’Elysée, elle devrait être un bon relais d’influence pour l'industrie de la culture.

Au PS, les choses sont tout aussi compliquées. En son sein, les députés Patrick Bloche ou Christian Paul devraient défendre une ligne ferme contre la Hadopi. Le successeur de Ayrault à la tête du groupe devra calmer les plus libertaires. Mais le PCF et le Parti de gauche défendent eux aussi l’abrogation pure et simple de la Hadopi. Idem chez Europe Ecologie. Tout dépendra du résultat des législatives, si le PS n’obtient pas la majorité absolue, le vote de la loi se jouera dans d’habiles négociations. Une vraie bombe à retardement

VIVE le NET LIBRE et la culture GRATUITE pour tous !
Non aux rentiers "ayant droit" de vivre grassement sur les oeuvres qu'il n'ont pas créé eux même

Quand on crée de la culture c'est pour la donner et la diffuser à tous !

À vitesse "normale"

BFM TV affirmait hier soir avoir suivi à moto le président de la République, lors de son déplacement en Normandie pour les cérémonies d'anniversaire du débarquement, et avoir constaté que sa voiture avait dépassé les 160 km/heure "pendant de nombreux kilomètres", alors que la vitesse est limitée à 130 km/h.

La chaîne d'information reproduit aussi quelques phrases échangées avec le chef de l'État à son arrivée en Normandie. "BFMTV: Vous avez pris la voiture pour venir au mémorial ?" "Il valait mieux parce qu'il y a un gros problème avec le train ici, je ne vous parle pas de l'avion qui ne correspond pas à mon mode de déplacement", a-t-il répondu.

"Pas d'excès de vitesse ?" "Pas d'excès de vitesse, je ne sais pas. Cela a été signalé ?", a demandé le président.

"C'est normal qu'il roule trop vite, 80% des Français roulent trop vite. C'est un président normal", l'a défendu ce matin Daniel Cohn-Bendit, sur la même chaîne.

Il avait promis d'être le président de TOUS les Français...il se comporte en banal chef de clan...et en ex piteux


François Hollande apporte son soutien à Ségolène Royal sur la profession de foi de second tour de la candidate à la députation dans la 1ère circonscription de Charente-Maritime, où elle affrontera le socialiste dissident Olivier Falorni.

Dans un encadré assorti de sa photographie, le président de la République indique: "Dans cette circonscription de Charente-Maritime, Ségolène Royal est l'unique candidate de la majorité présidentielle qui peut se prévaloir de mon soutien et de mon appui".

Pas de sanction après l'embargo brisé par Royal

19 juin 2012 à 13:56


Ségolène Royal annonce sa défaite à La Rochelle, le 17 juin 2012. (Photo Gonzalo Fuentes. Reuters)
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RÉCIT Les médias ayant diffusé dimanche avant 20 heures les propos de Ségolène Royal sur sa défaite ne seront pas punis par le CSA. Le parquet de Paris pourrait montrer la même bienveillance envers l'ex-candidate.

Par MÉLODIE BOUCHAUD
Le CSA ne sanctionnera pas les chaînes qui ont diffusé dimanche avant 20 heures la déclaration de Ségolène Royal où elle annonçait sa défaite au deuxième tour des législatives, «en raison des circonstances particulières et notamment l’heure de diffusion de l’allocution de Mme Royal et du fait que le scrutin était clos dans la circonscription concernée», a annoncé l'institution mardi midi en précisant que «cette tolérance ne saurait avoir valeur de précédent pour les prochaines consultations électorales».

C'est la fin d'un mini-suspense qui débute dimanche à 19h50, par une scène inhabituelle. Les chaînes de télévision meublent, redonnant en boucle les résultats de l'abstention, les seuls qu'ils peuvent divulguer avant 20 heures. Quatrième soirée électorale en deux mois, téléspectateurs et journalistes sont habitués à ce rituel, quand soudain David Pujadas annonce: «Ségolène Royal s’apprête à faire une déclaration. Impossible pour nous de vous donner les résultats, mais on va écouter.»

Accompagnée du maire de La Rochelle, Maxime Bono, la candidate malheureuse annonce la victoire de son adversaire, Olivier Falorni: «Le candidat qui vient d’être élu avec le soutien de l’UMP a permis à la droite de réussir son tir de barrage contre la candidate de la gauche et ce soir c’est en effet un député de droite qui est élu.»


Déclaration de Ségolène Royal annonçant sa défaite par France3 Poitou-Charentes

C'est au CSA de se pencher sur cette violation de l’article L52-2 du code électoral, qui prévoit qu’«aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public […] avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain». Réagissant à un article du Point.fr, évoquant cet examen par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Royal a dénonceé mardi matin sur Twitter un «acharnement».



Pourtant, le CSA a seulement la capacité de sanctionner les médias, pas la candidate elle-même. C'est à la Commission nationale électorale de dénoncer cette violation de la loi, et au parquet de Paris de poursuivre – ou non – la présidente de Poitou-Charentes. Contacté par Libération, le parquet confirme que l'annonce par Royal de sa défaite est «effectivement réprimée d’une amende», pouvant aller jusqu'à 75 000 euros, mais précise que «la Commission nationale électorale n’a rien dénoncé, et qu'en tout état de cause pour le parquet de Paris, une poursuite de Mme Royal ne nous paraît pas opportune».


bref on fait du Sarko sans Sarko !

T
Le sénateur Europe Ecologie-Les Verts, Jean-Vincent Placé, a critiqué vendredi le remplacement de Nicole Bricq au ministère de l’Ecologie par Delphine Batho, en estimant que c'était «une éviction» et «un drôle de message» envoyé aux écologistes. Interrogé sur Europe 1, Jean-Vincent Placé s’est interrogé sur le sens «du signal envoyé par rapport à l'éviction de Nicole Bricq qui avait très bien démarré».



Il a fait valoir que l’ancienne sénatrice PS, nommée jeudi soir au Commerce extérieur, défendait «les positions des écologistes, sur les gaz de schiste» notamment, et «particulièrement la question des forages au large de la Guyane» sur laquelle «il y avait un lobbying extrêmement fort».

«Je voudrais connaître les tenants et les aboutissants» de ce remplacement, a poursuivi le sénateur en souhaitant que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, «puisse donner des explications sur le sujet».

S’agissant «du seul portefeuille qui a changé», il a estimé que c'était «un bémol» au remaniement intervenu jeudi, et un «drôle de message envoyé» aux écologistes. «On sait que Nicole Bricq connaît très, très bien les dossiers économiques et écologiques (...), je suis surpris», a-t-il dit encore, en soulignant que ses commentaires ne mettaient nullement en cause les compétences de Delphine Batho.

Durand «surpris»

De son côté, Pascal Durand, qui doit remplacer Cécile Duflot à la tête d’EELV ce week-end, s’est dit, sur i-Télé, «surpris» par ce remplacement. «On (ne) s’y attendait pas du tout, j’avais déjà entendu Nicole Bricq sur ses nouvelles fonctions. Elle était très motivée. Elle avait d’ailleurs un discours très intéressant, notamment sur la transformation du modèle de développement».

«Manifestement, il s’est passé quelque chose dont j’ignore les tenants et les aboutissants. La seule chose, je ne voudrais pas que le ministère de l’Ecologie soit la variable d’ajustement des déplacements de personnes (...) L'écologie mérite mieux. Déjà qu’elle a reculé dans le rang des ministères, ça serait bien maintenant de la remettre en selle de manière un peu plus forte», a-t-il plaidé.

«Une trahison» pour Jouanno

L’ancienne secrétaire d’Etat UMP à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a estimé vendredi sur France Info que le remplacement de Nicole Bricq au ministère de l’Ecologie constituait une «trahison». «C’est quand même une trahison par rapport aux principes de l'écologie», a déclaré la sénatrice de Paris.

Nicole Bricq «avait, à juste titre, refusé de signer des autorisations de forages en eau profonde au large de la Guyane, ce qui a entraîné une bronca. Et le jour où l’on constate qu’elle a perdu son arbitrage, elle est reléguée» au ministère du Commerce extérieur «dont le périmètre est largement inférieur à celui de l’Ecologie», a-t-elle ajouté.

De plus, le ministère de l’Ecologie «recule dans la hiérarchie gouvernementale. Ce n’est pas du tout une bonne nouvelle pour l'écologie», a poursuivi la sénatrice, en relevant que ce remplacement intervenait après l' «échec» du sommet de l’ONU Rio+20.

Bricq «très heureuse», pour Vallaud-Belkacem

La nouvelle ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq est «très heureuse de la mission qui lui a été confiée», a assuré vendredi à l’issue du Conseil des ministres la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.

«Dans le contexte qui est celui de la France aujourd’hui, je ne crois pas que le commerce extérieur constitue un enjeu moins important que l'écologie», a assuré Najat Vallaud-Belkacem.

«C’est un enjeu crucial que de redresser nos exportations. Quand on voit l’ampleur du déficit commercial qui est le nôtre en comparaison avec l’ampleur de l’excédent commercial de l’Allemagne, nous voyons bien qu’il y a des efforts à réaliser pour regagner une richesse perdue», d’après la porte-parole. «Ce sera le rôle de Nicole Bricq, qui avait l’air très heureuse de la mission qui lui a été confiée hier», a-t-elle rapporté.

Concernant Delphine Batho, «je connais l'énergie mise (par Delphine Batho) pour défendre notamment aux côtés de Ségolène Royal puis lors de la campagne de François Hollande l’importance des questions environnementales et énergétiques. Je ne doute pas qu’elle fera une très bonne ministre de l’Ecologie», a assuré la porte-parole du gouvernement.

Nicole Bricq est sortie la première du Conseil des ministres. Alors qu’on lui demandait si les forages pétroliers allaient reprendre en Guyane, elle a simplement conseillé aux journalistes de le «demander à la nouvelle ministre», sa remplaçante Delphine Batho. Celle-ci ne s’est pas exprimée.

ainsi l'écologie cède le pas devant les lobbys du pétrole...n'en déplaise aux promesses !

Selon «les Echos», le gouvernement pourrait augmenter le Smic de 2%.

Matignon a évoqué vendredi auprès de l’AFP une hausse «raisonnable» du Smic, sans confirmer, ni infirmer un coup de pouce de 2% mentionné par les Echos. L’entourage du Premier ministre a indiqué qu’une réunion technique consacrée à ce sujet, qui était prévue en fin de matinée à Matignon, avait été annulée pour cause de Conseil des ministres. «Mais cela n’empêche pas les discussions de se poursuivre», a-t-on ajouté.

Ce vendredi, le quotidien économique les Echos fait en effet état d'une hausse de 2% du Smic, et précise sans citer de sources que cette augmentation sera «en grande partie un à-valoir sur la future hausse légale devant intervenir au plus tard au 1er janvier 2013».

L’ampleur de l’augmentation sur laquelle travaille le gouvernement «se joue entre 1,5% et 2,5%», selon les Echos. «Selon nos informations, la poire devrait être en définitive coupée en deux : c’est une hausse de 2% qui devrait être annoncée aux partenaires sociaux lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective», ajoute le journal.

«Rattraper ce qui n'a pas été accordé»

Promesse très attendue de François Hollande, le coup de pouce au Smic sera annoncé mardi mais le gouvernement a prévenu qu’il serait limité pour ne pas hypothéquer la compétitivité des entreprises, au risque de décevoir les salariés et contrarier de toute façon le patronat.

La dernière augmentation au-delà de la revalorisation mécanique suivant l’inflation et le salaire de base ouvrier remonte à 2006 et elle était minime (+0,3 point). Le président François Hollande a promis de «rattraper ce qui n’a pas été accordé» durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Il a néanmoins prévenu qu’il veillerait «à ce que cela ne déstabilise pas les entreprises», particulièrement les PME où la proportion de salariés rémunérés au Smic est plus élevée. Le Smic s'élève à 9,22 euros de l’heure, soit 1 398,37 euros bruts pour 35 heures hebdomadaires. Une hausse de 1% représenterait 11 euros nets en plus pour un temps complet.

Le leader de FO Jean-Claude Mailly réclame une progression du Smic sur 5 ans de plus de 200 euros. Jeudi il a répété qu’une augmentation qui «ait du sens» et «tienne compte de la hausse des prix», devra être «autour de 5%».

A l’inverse, la CGPME a réclamé «une suspension du coup de pouce envisagé», estimant qu’il mettrait «en danger» des milliers de petites entreprises. Même faible, un coup de pouce fera peser un «risque sérieux sur l’emploi», affirme aussi la présidente du Medef, Laurence Parisot.

L'écart est tel avec les 300 euros revendiqués par la CGT que l’arbitrage du gouvernement risque de ne satisfaire personne. «Il faut augmenter le smic mais on ne le fera pas de manière brutale», a expliqué jeudi matin le ministre du Travail, Michel Sapin.

La réforme du Livret A sera repoussée à la rentrée, voire à l'automne, et le plafond ne serait pas doublé mais relevé dans un premier temps à 20.000 euros, assure le Journal du dimanche citant des sources anonymes.
Parmi les promesses de campagne de François Hollande figurait le doublement du plafond des dépôts du livret A qui passeraient de 15.300 euros à 30.600 euros. Une réforme qui devait avoir lieu au mois de juillet selon le quotidien du dimanche.

"Plutôt que d'augmenter le plafond de 15.300 euros à 30.600 euros d'un coup, le gouvernement se serait laissé convaincre de procéder par étapes pour ne pas déstabiliser les banques", assure le JDD.
De plus, "plusieurs sources assurent que (la réforme) sera repoussée à la rentrée, voire à l'automne", indique le quotidien.
Cette mesure était censée dynamiser la construction de logements sociaux. Le gouvernement espérait ainsi porter à 150.000 le nombre de constructions par an, contre 110.000 en 2011.
La collecte nette (dépôts moins retraits) sur le Livret A a franchi en mai le seuil des 10 milliards d'euros pour 2012 (10,42).

Paradis fiscaux: Hollande maintient l'ambiguïté

Mathilde Dupré*


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Sur fond de crise de la dette et de l'Euro, les Etats payent aujourd'hui le prix fort pour le séisme économique et financier déclenché en 2008 par les excès et la folie des grandeurs des acteurs financiers. Dans ce contexte, la lutte contre les paradis fiscaux devrait constituer l'une des priorités numéro un pour le nouveau gouvernement français.
Instrument décisif pour réduire les déficits et financer des services publics de qualité, il s'agit aussi d'un enjeu pour étendre la régulation financière jusqu'à ces territoires qui restent aujourd'hui de véritables far West en matière de normes et de contrôle prudentiels. Enfin, il en va de la restauration de la justice entre les citoyens lambda et les contribuables les plus riches ; entreprises ou particuliers, qui déplacent à l'envie leurs activités pour les concentrer dans les paradis fiscaux et se placer ainsi au dessus des lois de leurs pays d'origine. On recense par exemple une filiale sur 5 dans ces territoires pour les 50 premières entreprises européennes et même 1 sur 4 pour les principales banques .

Un bilan bien trop maigre, dans la lutte contre les paradis fiscaux

Trois ans après le G20 de Londres et la nouvelle offensive lancée par la communauté internationale contre les paradis fiscaux, le bilan est bien trop maigre au vue des sommes en jeu. Un bilan tellement décevant que personne ne s'aventure à donner de chiffres sur les recettes fiscales récupérées. Pendant la campagne électorale, le CCFD-Terre Solidaire est allé à la rencontre des équipes, soumettre aux candidats des propositions concrètes pour mettre fin à l'opacité financière et stopper l'évasion fiscale ; véritable hémorragie des ressources publiques qui se chiffre en dizaines de milliards chaque année pour la France et en centaines de milliards d'euros pour les pays en développement.

Exiger la transparence de la part des multinationales

Pour augmenter les chances de succès, il est temps de ne plus compter exclusivement sur la bonne volonté et les efforts consentis par les paradis fiscaux. Deux pistes nouvelles devraient être explorées : Exiger en premier lieu la transparence de la part des utilisateurs des paradis fiscaux, notamment les entreprises multinationales, et des intermédiaires financiers, spécialistes des montages complexes à l'origine de ce hold up des Etats. Et revoir les contours de la liste française presque vide des paradis fiscaux. Publiée en 2010 et actualisée chaque année, c'est sur elle que repose l'essentiel du dispositif renforcé depuis 2009, en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Or elle ne contient en 2012 plus que 8 territoires, bien peu stratégiques dans le monde de la finance opaque . Même le Forum Fiscal Mondial de l'OCDE peu réputé pour sa véhémence a donné lors du dernier sommet du G20 mexicain, une liste plus étoffée de territoires très opaques, incluant notamment la Suisse. Contrairement à ce qui est prévu , la France doit s'autoriser désormais à nommer des paradis fiscaux européens tels que le Luxembourg ou les territoires à ses portes comme Monaco et Andorre ainsi que toutes les autres juridictions qui cultivent l'opacité et restent insensibles aux invitations à la transparence adressées poliment par la communauté internationale.

François Hollande s'est engagé partiellement, le collectif budgétaire entretient l'ambiguïté

Sur ces différentes propositions, François Hollande ne s'est engagé que partiellement pendant la campagne. Il n'a eu de cesse de dire qu'il interdirait aux banques d'avoir des activités dans les paradis fiscaux, sans jamais mentionner la nécessité de revoir la définition de la liste française pour y remettre tous les territoires opaques qui ne coopèrent pas suffisamment. Et sur la mesure de transparence comptable des entreprises qui doit permettre de savoir exactement ce qu'elles font partout où elles sont implantées, François Hollande semblait ne pas vouloir s'engager pour une mise en œuvre unilatérale au niveau français. (Voir sa réponse au Pacte pour une Terre solidaire et notre analyse complète). Or les premières annonces concernant le projet de loi de finance rectificative de cet été entretiennent cette ambiguïté.

Selon le Figaro (22/06/2012), un des mécanismes actuel pourrait être durci pour contraindre toutes les entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux à payer en France l'impôt sur les bénéfices de ces filiales. Cette mesure constitue une piste intéressante de sanction économique à l'égard des paradis fiscaux. Mais sa portée serait en l'état actuel plus que limitée car elle ne s'appliquerait qu'aux 8 territoires de la liste française. Des territoires dans lesquels selon les propres mots de la journaliste du Figaro, les entreprises n'ont pas beaucoup d'activités, à l'exception des Philippines.
Pour apprécier réellement la portée d'une telle mesure, il devient donc extrêmement urgent que le gouvernement se positionne sur la liste française actuelle.

D'autres changements plus prometteurs

Les autres modifications envisagées pourraient se révéler beaucoup plus prometteuses. Les pistes pour diminuer les seuils de déductibilité des intérêts du bénéfice imposable des entreprises vont dans la bonne direction. Elles répondraient au problème de la sous capitalisation qui consiste à endetter exagérément une filiale opérationnelle rentable pour l'obliger à rembourser un emprunt avec intérêt à son débiteur, qui n'est autre souvent qu'une filiale du même groupe située dans un paradis fiscal. En effet, cette technique trop peu encadrée, est souvent utilisée pour réduire la facture d'impôt dans les pays de production ou de commercialisation, à fiscalité normale.

Enfin, le gouvernement prévoirait d'obliger les entreprises à apporter la preuve de la réalité économique des activités de toutes leurs filiales situées hors de l'Union Européenne. Cette mesure irait dans le sens des propositions de la société civile sur la transparence comptable pays par pays. En effet, avec des informations aujourd'hui indisponibles mais pourtant aussi simples que la liste des filiales, le nombre d'employés, le chiffre d'affaire, le bénéfice et les impôts versés pour chaque pays dans lesquels elles sont présentes, l'administration fiscale française pourrait détecter les filiales fantômes. Ces coquilles vides localisées dans les paradis fiscaux, à l'image de celle décrites par l'enquête récente de « Cash Investigation » au Luxembourg (11/05/2012), qui n'ont parfois aucun employé, mais qui enregistrent artificiellement les profits réalisés ailleurs. Par contre, la distinction introduite entre les filiales européennes et extérieures à l'UE ne nous semble pas justifiée d'un point de vue économique. Le fisc devrait se montrer également intéressé par les activités réelles des très nombreuses filiales implantées au Luxembourg, en Irlande ou aux Pays Bas. La clémence à l'égard de nos voisins opaques nous est d'ailleurs souvent reprochée par les paradis fiscaux plus éloignés qui sont plus fréquemment la cible des initiatives de l'OCDE.
Loin d'être symboliques, ces mesures pourraient selon nous dévoiler bien des surprises !

Mettre fin à l'hémorragie fiscale

Un regret néanmoins ; si les informations exigées par le fisc ne sont pas publiées, elles seront difficilement accessibles pour les pays en développement qui accueillent sur leur sol des filiales des mêmes entreprises et qui ont besoin d'en savoir plus sur leur structuration et leurs pratiques pour mener des contrôles efficaces et récupérer les recettes qui leur échappent. Pour répondre aux défis budgétaires actuels, la France se doit donc d'expérimenter ces nouvelles pistes en matière de lutte contre l'évasion fiscale et d'encourager ses partenaires européens et internationaux à changer également de stratégie pour mettre vraiment fin à l'hémorragie fiscale qui touche tout autant les pays riches que les pays en développement.

Clémentine Autain: La revalorisation du Smic, «c'est du foutage de gueule»
Mis à jour le 27.06.12 à 08h48
La hausse de 2% du salaire minimum garanti annoncée mardi par le gouvernement, «c'est du foutage de gueule», a estimé ce mercredi Clémentine Autain, porte-parole du Front de gauche.

«Le coup de pouce du smic, je le dis comme je le dirais hors micro, c'est du foutage de gueule», a lancé Clémentine Autain sur Europe 1. «Comme le disait un responsable de la CGT, c'est une baguette par semaine», a-t-elle ajouté, jugeant que cette mesure n'est pas «correcte vis-à-vis de ceux qui souffrent» et est «inefficace sur le plan économique».

Compte tenu d'une inflation de 1,4% depuis la dernière hausse du smic le 1er janvier dernier, la revalorisation promise durant la campagne présidentielle par François Hollande n'est que de 0,6 point.

Reuters

Ce mercredi, une trentaine d'ONG a tiré la sonnette d'alarme sur le thème des niches fiscales nuisibles à l'environnement, rappelant à François Hollande ses promesses de candidat.

«Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent», déclarait Henri Queuille, figure politique de la IIIe République. Ce mercredi matin, une trentaine d'organisations non gouvernementales (ONG) se sont permises de rappeler un des engagements du nouveau président de la République et exige l'arrêt des «subventions à la pollution». L'initiative a été lancée par le Réseau action climat France (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et regroupe notamment WWF, Greenpeace, LPO, Colibris, les Amis de la Terre, etc., mais aussi une cinquantaine d'économistes.

«Il n'y a pas de changement par rapport aux gouvernements précédents, on continue de traiter l'environnement de façon ponctuelle, sans établir de véritable politique environnementale», s'exaspère la directrice de Réseau Action Climat France, Morgane Créach. En janvier, François Hollande avait dit qu'il reverrait dès le début de son quinquennat les aides à la pollution et la fiscalité verte. «Depuis, il n'en a plus été question, et ce sujet n'est pas prévu dans le projet de loi de finances rectificatives», assure Morgane Créach.

La France, avant-dernière de l'Union européenne
Les ONG exigent ainsi de supprimer des «niches fiscales» défavorables à l'environnement, à savoir l'exonération de la taxe sur le kérosène pour l'aviation (qui coûte 3,5 milliards d'euros par an, selon le collectif), le remboursement partiel aux transporteurs routiers (1 milliard), les subventions aux biocarburants, ou encore les notes de frais en entreprise qui privilégient l'usage de l'automobile dans le mode de calcul. Au total, ces différentes aides et dépenses représenteraient un coût d'environ 30 milliards d'euros par an. Une aubaine, pour un État à la recherche de 10 milliards d'euros pour boucler le budget 2012.

Selon une recommandation du Conseil européen émise le 30 mai dernier, «en ce qui concerne la part de la fiscalité verte dans les recettes fiscales, la France occupe l'avant-dernière place dans l'Union européenne, ce qui lui laisse une sérieuse marge pour augmenter ce type de taxes.» Le collectif des ONG propose au président, au gouvernement et aux parlementaires de mettre en place des outils fiscaux, à l'image de la contribution climat-énergie («taxe carbone») avortée en 2010 et dont le prix pourrait être fixé à 32 euros par tonne dès la première année, pour atteindre 100 euros en 2030. «L'écotaxe des poids lourds, initialement prévue en 2010, a été repoussée. Peut-être qu'elle pourra s'appliquer en 2013… et le fret a vu son activité considérablement réduite, déplore la directrice de RAC-F. On ne va pas dans le bon sens. Et le sommet Rio+20 n'a rien apporté pour la France sur ces problématiques. Maintenant, il faut appliquer la fiscalité verte à l'échelle nationale.» Le collectif des ONG environnementales devrait rencontrer début juillet le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.

e nombre de fonctionnaires sera réduit de 2,5 % par an en moyenne hors les ministères prioritaires : Éducation nationale, Justice, police et gendarmerie.

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a adressé, hier, les lettres de cadrage à ses ministres en vue de la préparation du budget triennal couvrant la période 2013-2015. Si le mot n'est pas employé, c'est bien la rigueur qui va s'abattre sur la fonction publique. Le nombre de fonctionnaires sera réduit de 2,5 % par an en moyenne, hors ministères prioritaires - c'est-à-dire Éducation nationale, Justice, police et gendarmerie, comme l'annonçait Le Figaro du 21 juin. Matignon avait alors démenti, et François Hollande, au sommet de Rio, s'était exclamé: «Si c'était le cas, j'en aurais été informé tout de même!» Cet effort équivaut peu ou prou au non-remplacement de deux départs à la retraite sur trois dans les autres ministères. Cette norme - plus sévère que le un sur deux imposé par Nicolas Sarkozy pendant son quinquennat - est nécessaire pour tenir compte des doubles promesses de campagne de François Hollande: accroître de 65.000 en cinq ans les effectifs dans l'Éducation et la sécurité, tout en maintenant les effectifs constants dans l'ensemble de la fonction publique à la fin du quinquennat.

Les dépenses de fonctionnement seront, elles aussi, fortement réduites, de 7 % en 2013 puis de 4 % les deux années suivantes, dans tous les ministères - les premières discussions budgétaires, rapportées par Le Figaro, portaient sur une baisse de 10 % puis de 3 % les deux années suivantes, hors ministères prioritaires. Il s'agit d'un geste plus important que celui mené par le gouvernement Fillon (-2 % en 2011). Enfin, «un effort de même ampleur sera appliqué aux dépenses d'intervention», indique Matignon dans son communiqué, sans préciser si les dépenses sociales seront concernées ou non. Selon nos informations, les premières discussions budgétaires excluaient ces dépenses du champ de la rigueur.

On y voit maintenant un peu plus clair, après les premières interventions de Valls et le discours de politique générale d’Ayrault, sur les orientations du gouvernement en matière d’immigration. Sans surprise, nous avons :
• Quelques avancées, telles que l’abrogation de la circulaire Guéant qui restreignait la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, ou l’assurance donnée par la ministre des Affaires sociales d’un retour à la gratuité de l’Aide médicale d’État. Non négligeable pour les principaux intéressés : ne plus avoir un forfait de 30 euros à débourser pour se faire soigner, ce n’est pas rien !
• Quelques promesses, dont il faudra voir ce qu’il en adviendra concrètement. Par exemple : « aucun enfant, aucune famille ne seront placés dans un centre de rétention », confirme Ayrault. Pour le moment, cette pratique n’a pas cessé, notamment à Mayotte, où elle est quotidienne.
• Structurellement, la poursuite dans ses grandes lignes de la politique que tous les gouvernements suivent depuis des décennies : la « maîtrise des flux migratoires » comme ils disent. Une ligne annoncée qui conduit à refuser une régularisation massive et à poursuivre les expulsions ; qui, plus généralement, ne permet pas d’escompter une refonte du code d’entrée et de séjour des étrangers : il faut dire qu’on ne pouvait guère attendre autre chose d’un gouvernement social-libéral.
• Mais aussi de sérieuses garanties données à la droite dure, avec le maintien des immigrés dans un ghetto administratif géré par le ministère de l’Intérieur ; une rhétorique classique de la « fermeté » et de l’« humanité » qui a quand même déjà commencé à emprunter davantage au premier registre qu’au second ; enfin des discours contradictoires et trompeurs qui masquent la continuité de la politique migratoire. Au premier chef l’annonce d’un examen des demandes de régularisation sur la base de critères objectifs et précis... accompagnée d’objectifs annuels et chiffrés (identique à celui des dernières années soit dit en passant) : mais comment parvient-on à connaître à l’avance les résultats d’un examen objectif ?
• Des annonces d’une portée ambiguë qui appellent à la vigilance : ainsi cette carte de trois ans. Si c’est pour se débarrasser de la carte d’un an, fort bien ! S’il s’agit de siphonner la carte de dix ans, le seul titre qui permet une vie « normale », en faisant croire qu’avec trois, on n’est plus pressé de passer à l’étape suivante, il en va tout autrement. Au contraire, l’accès à la carte de dix ans devra être de droit dès le premier renouvellement ; et vraiment de droit ! ce qui veut dire que toutes les restrictions apportées ces dernières années, sous couvert de conditions d’intégration, à l’obtention de cette carte devront être abolies.
Face aux chausse trappes d’un social-libéralisme qui enrubanne la rigueur et expulse les sans-papiers en y mettant les formes, nous devons travailler à la convergence et la radicalisation des luttes du mouvement antiraciste traditionnel ou du mouvement des quartiers. Sans renoncer à arracher au PS des concessions (par exemple sur le droit au séjour des étrangers malades qui ne peuvent se faire soigner dans leur pays ou encore sur le sort des « jeunes majeurs » qui deviennent sans papiers à 18 ans), nous ne dévierons pas de notre ligne d’opposition à un gouvernement qui persiste à refuser la régularisation de tous les sans-papiers et se trouve dans l’incapacité de rompre avec une politique discriminatoire à l’encontre des immigrés. Nous garderons pour cap la liberté de circulation et d’implantation, l’égalité des droits

Evacuations de campements et expulsions dans la communauté Rom à Lille et Lyon
Créé le 09-08-2012 à 09h25 - Mis à jour à 16h40
Mots-clés : Immigration, minorités, Roms, Société
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Nouvel Observateur

Plusieurs dizaines de Roms roumains, bénéficiant de l'Aide humanitaire au retour (ARH), devaient quitter le territoire français depuis Lyon, jeudi en fin de matinée, à destination de la Roumanie, alors que deux campements ont été évacués près de Lille. (
Deux campements de Roms ont été évacués jeudi à Lille, quelques heures avant que des dizaines de Roms bénéficiant de l'Aide humanitaire au retour ne décollent vers 14H30 de Lyon pour la Roumanie, au lendemain d'un message de "fermeté" délivré par le ministère de l'Intérieur.

Quelque 200 personnes ont été évacuées jeudi matin, près de Lille, en deux temps. Un premier camp, à Hellemmes, où résidaient environ 150 personnes, a été évacué en début de matinée, puis un autre, à Villeneuve d'Ascq, avec une cinquantaine de personnes, a constaté une journaliste de l'AFP.

Ces évacuations interviennent alors que le ministère de l'Intérieur a assuré mercredi que les expulsions de campements illicites décidées par la justice seraient effectuées "avec fermeté", tout en précisant que les préfets avaient reçu instruction de "mener un travail de concertation préalable".

En milieu de matinée, alors que les cars transportant des Roms, candidats au retour, avaient pris la direction de l'aéroport de Lyon, la police est intervenue pour déloger une soixantaine de Roms, expulsés il y a trois jours d'un squatt de Vaulx-en-Velin et qui avaient dressé des abris de fortune à la sortie de Lyon, près du Parc de la Tête d'Or.

Les Roms sont partis en direction d'un bois le long du Rhône, a constaté un photographe.

Jean-Philippe, militant pour la défense des Roms, a chiffré à 240 le nombre de personnes qui ont embarqué pour la Roumanie, après avoir quitté leurs campements, menacés d'expulsion, ces derniers jours dans l'agglomération de Lyon.

"Ces retours volontaires sont des expulsions déguisées, et en plus on dilapide l'argent public car beaucoup vont revenir", a-t-il estimé.

Les candidats au retour touchent 300 euros pour les adultes et 150 euros pour les enfants.

Selon l'ONG Médecins du Monde, qui assure un suivi sanitaire des campements roms de Lyon, ce n'est pas le premier charter depuis le début de la présidence Hollande : l'ONG en a compté un le 10 mai et un autre le 5 juillet vers la Roumanie.

Les associations se sont également montrées très critiques après l'évacuation de deux campements de l'agglomération lilloise, encadrée par quelque 150 policiers et CRS et mise en oeuvre suite à une ordonnance d'expulsion délivrée par le tribunal.

La communauté urbaine de Lille (LMCU), présidée par Martine Aubry (PS), et l'Etat, propriétaires des terrains, avaient engagé une procédure pour que soient démantelés ces campements illicites.

"Ce qui est inconcevable pour nous, c'est qu'on jette les gens sans leur dire où ils peuvent aller. On attendait mieux suite aux déclarations du président Hollande", a déclaré Roseline Tiset, de la Ligue des droits de l'Homme.

Elle a ainsi rappelé que François Hollande, lors de la campagne présidentielle, s'était prononcé dans une lettre aux associations pour que "lorsqu'un campement insalubre est démantelé, des solutions alternatives soient proposées".

"Manuel Valls a décidé de poursuivre le démantèlement des camps de Roms. C'est une mesure juste et légitime, tant ces lieux n'ont pas leur place sur le territoire de la République", a estimé Eric Ciotti, secrétaire national de l'UMP à la sécurité, qui a salué dans un communiqué la "lucidité" du ministre de l'Intérieur tout en la qualifiant de "tardive".

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a jugé que ces opérations menées "sous les caméras de télévision" ne "mènent à rien", la véritable solution passant par "la maîtrise de nos frontières".

Pour Eric Coquerel, secrétaire national du Parti de Gauche, sur BFM-TV/RMC, le gouvernement Ayrault "se met dans les pas du précédent" en "pointant du doigt les Roms".

Après le discours très controversé de Nicolas Sarkozy, alors chef de l'Etat, en juillet 2010 à Grenoble, LMCU avait établi un moratoire des expulsions, prévoyant toutefois des exceptions notamment en cas de péril pour les habitants des campements.

Roms à Lille : François Hollande doit arrêter les expulsions sans solution
Modifié le 10-08-2012 à 11h18
1 réaction | 2558 lu
Temps de lecture : 2 minutes

Par Stéphanie Bocquet
EELV Lille
LE PLUS. C'était une promesse du candidat Hollande pendant la campagne. Pas d'expulsions sans solution. Un collectif de riverains de Villeneuve-d'Ascq demandait depuis plusieurs années l'expulsion du camp de Roms installé en face de chez eux. Ce jeudi, ils ont obtenu gain de cause. Stéphanie Bocquet, membre du Bureau régional d’Europe Ecologie - Les Verts, réclame l'arrêt de ces expulsions.
Édité par Amandine Schmitt

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Expulsion de Roms à Villeneuve-d'Ascq le 24 août 2010 (C.BAZIZ/SIPA).

L’expulsion de La Friche, campement Roms à Hellemmes près de Lille ce jeudi matin était plus que probable ; l’Atelier solidaire, le Collectif Roms de Lille-Métropole et Europe Ecologie – Les Verts étaient présents.

Vers 5h30, les RG sont arrivés les premiers, suivis dès 6h10 par les forces de police (CRS, police nationale), les représentants de la préfecture et les huissiers pour notifier l’expulsion. Des journalistes de la presse locale et nationale étaient sur place dès 5h45 et ont également été "expulsés" par les autorités. Les soutiens ont pu rester en s’engageant à ne pas s’opposer physiquement, ni moralement (!) à l’expulsion.

150 personnes expulsées

Des familles Roms ont commencé à partir dès 6h30. La veille, les soutiens leur avaient conseillé de rester calmes lors de l’expulsion. Aucune violence n’a été notée de part et d’autre. Vers 8h, le préfet est arrivé sur place, suivi par les services de Lille-Métropole.

35 familles, soit 150 personnes environ, enfants compris, vivaient sur ce terrain. L’ordre donné était l’expulsion sans aucune proposition de relogement. Les caravanes qui n’étaient pas en état de circuler ont été emmenées à Lesquin ; les familles habitant ces caravanes se retrouvent ainsi sur le trottoir avec le peu d’affaires qu’elles aient pu prendre. Les familles disposant d’un véhicule et d’une caravane en "état" de rouler sont parties, on ne sait où…

En trois heures, l’expulsion était effectuée.

Quelle urgence ?

Un nouveau campement serait de nouveau expulsé à Villeneuve-d’Ascq. Nous ne pouvons pas écarter l’idée que l’inauguration du Grand Stade le 18 août prochain et cette précipitation d’expulsions sur Villeneuve-d’Ascq soient liées.

EELV demande l’arrêt des expulsions et appelle à la vigilance sur les autres campements. Alors que les orientations politiques du gouvernement Ayrault sur la levée des mesures transitoires, l’accès effectif au droit commun (protection sociale, éducation, accès aux soins et à la protection de la santé) ne seront présentées qu’à la rentrée, quelle urgence à expulser ? Alors que le principe d’une Conférence régionale a été favorablement retenu par le préfet il y a quelques semaines, quelle urgence à agir ainsi ?

Le moratoire voté il y a 2 ans par Lille-Métropole après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy est rompu. Nous demandons aujourd’hui à Martine Aubry, présidente de Lille-Métropole, l’arrêt des expulsions sans solution et l’exécution des délibérations communautaires de novembre 2010 et de juin 2012 sur un accueil décent de ces populations. La concertation avec l’ensemble des partenaires (collectivités territoriales, Etat, associations etc.) doit reprendre au plus vite, chacun devant y prendre part, notamment les villes de Lille-Métropole qui n’ont pas fait preuve de solidarité territoriale.

Yann Lafolie (Solidarité Roms) réagit aux... par France3Nord-Pas-de-Calais

PARIS (Reuters) - Les Roms demandent à François Hollande de respecter ses engagements de campagne électorale et de leur permettre d'accéder au travail, sans lequel il n'y a pas d'intégration possible, a dit samedi Laurent El Ghozi, fondateur de Romeurope.

Le président de la Fnasat (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes) estime que les démantèlements de camps de Roms roumains et bulgares ainsi que leur expulsion vers leurs pays représentent l'héritage des mesures prises pendant le mandat de Nicolas Sarkozy.

"On est sous l'héritage de ce qui s'est passé depuis cinq ans et en particulier depuis deux ans après le discours de Grenoble", a déclaré sur Europe 1 cet élu local socialiste.

"On ne peut pas croire que les engagements du président de la République lorsqu'il était candidat ne soient pas tenus dans des délais extrêmement brefs", a-t-il ajouté.

Plusieurs campements de Roms ont été démantelés ces derniers jours et un charter de 240 Roms bénéficiaires de l'aide au retour a quitté jeudi Lyon pour Bucarest, déclenchant la colère des associations et d'une partie de la gauche.

La Commission européenne a dit vendredi surveiller la manière dont les autorités françaises procédaient au retour des populations dans leur pays d'origine et l'ONG Human Rights Watch a fait part de sa préoccupation.

Laurent El Ghozi ne reproche pas au gouvernement de procéder à des démantèlements de camps décidés depuis plusieurs mois en application de décisions de justice.

"Après tout, on ne peut pas reprocher au ministre de l'Intérieur d'appliquer des décisions de justice", a-t-il dit en parlant de bidonvilles "effectivement intolérables à la fois pour les Roumains et les Bulgares qui sont Roms mais également pour l'ensemble de la population et les collectivités".

Mais il réclame une "autre politique globale" qui passe d'abord selon lui par la levée des mesures transitoires qui empêchent encore aux Roms d'accéder au marché français du travail, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des autres pays de l'Union européenne.

"Il n'y a pas de possibilité d'insertion, il n'y a pas de possibilité de vie normale, de scolarisation et de logement normal si vous n'avez pas le droit de travailler", a-t-il dit.

En outre, il ne devrait pas y avoir d'expulsions sans solution d'hébergement et la politique de retour volontaire est selon lui un outil inefficace et coûteux alors que les 15.000 à 20.000 Roms originaires de Roumanie et de Bulgarie qui vivent en France ne représentent selon lui pas un problème économique.

Pour une partie de la gauche, le nouveau gouvernement mène exactement la même politique que Nicolas Sarkozy.

Les démantèlements de campements de Roms "contredisent brutalement une des promesses" du président Hollande, qui s'était engagé durant la campagne "à ne pas expulser de familles roms sans leur apporter de proposition de relogement", a ainsi estimé cette semaine le porte-parole du mouvement écologiste, Jean-Philippe Magnen, dans un communiqué.

Éric Coquerel, secrétaire national du Parti de gauche, a lui aussi estimé que le gouvernement n'a pas changé de politique par rapport à celle menée par Nicolas Sarkozy.

Yves Clarisse

Expulser les roms, c'est de gauche ou de droite ?

13 Août 2012 Par Madjid MESSAOUDENE
Sous la Sarkozie, on entendait souvent le PS pester contre les expulsions des campements roms. Dans le même temps on apprenait que la Première secrétaire du PS, Martine Aubry, ordonnait l'expulsion de campements dans la collectivité qu'elle dirige.

Les roms, les associations, se disaient donc qu'avec un changement de gouvernement, quand même, ils auraient un peu de répit et qu'on arrêterait enfin de les traquer, de les pourchasser, en un mot de les stigmatiser.

C'était sans compter sur Manuel Valls, qui a toujours tenu un discours ultrasécuritaire sur toutes les questions liées de près ou de loin avec les étrangers. Rappelez-vous qu'il estimait même que sa ville d'Evry manquait de blancs...

Les camps roms ne sont pas tous logés à la même enseigne. Tout dépend des terrains sur lesquels ils sont situés.

Si ce sont des terrains privés ou de l'Etat, alors les expulsions peuvent être "rapides"...

Si ce sont des terrains communaux, départements, régionaux... Alors les expulsions ne peuvent se faire sans l'aval de l'exécutif local.

Beaucoup de questions surviennent alors : ces terrains avaient-ils des projets en cours ? La ville ou la collectivité en question est-elle en règle au regard des terrains à mettre à dispositions de ces familles afin d'améliorer l'accueil et les conditions de vie ?

Enfin, et c'est bien le souci, les expulser n'a jamais réglé la question : l'errance augmente la précarité, les risques de maladie, les problèmes d'hygiène, et rend toute scolarisation des enfants impossible.

Cette situation est intenable, d'autant que si toutes les villes jouaient le jeu - avec tout d'abord une prise de conscience de l'Etat qui sur ce sujet est inexistant - alors, la situation pourrait être réglée rapidement, surtout en Ile de France, la région qui compte le plus de roms.

Il faut des solutions pérennes, respectant ces familles et les populations environnantes.

Il est plus facile de les chasser, et souvent plus côuteux de les expulser, eux citoyens européens qui on le sait feront tout pour revenir.

Manuel Valls, dit "assumer" ces expulsions, ça les rend d'autant plus condamnables.

La politique du chiffre et l'étranger comme épouvantail, voici le cocktail choisi par ce gouvernement au détriment des droits fondamentaux de centaines de familles.

En expulsant ces campements, l'Etat poursuit honteusement la politique nauséabonde des Hortefeux, Besson et Guéant, et se rend complice de la montée inexorable de la xénophobie en France.

Pierre Henry par rfi

VENDREDI 10 AOÛT 2012

La trahison
Deux ans après le scandaleux discours de Nicolas Sarkozy, à Grenoble, au sujet des "Roms et gens du voyage", le nouveau gouvernement expulse, à Lille, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Paris (XIXe), Marseille, Lyon, etc... À l'expulsion des terrains s'ajoutent même des expulsions de France par charter (via l'aéroport Lyon Saint-Exupéry).

Toutes les tentatives de justification, dont celle qui consiste à dire qu'il ne s'agit que de l'application de décisions de justice, masquent mal une véritable trahison ! Ou bien Manuel Valls, Ministre de l'Intérieur, désavoue la politique annoncée par le candidat Hollande, ou bien c'est le Président de la République lui-même qui trahit son engagement du 27 mars dernier, pris dans un courrier à Romeurope : "on ne peut continuer à accepter que des familles soient chassées d'un endroit sans solution". Or, c'est le cas.

Nous ne voyons, pour le moment, pas de différence entre la politique Sarkozy-Guéant et la politique Hollande-Valls à l'égard des Rroms. Les politiciens de droite ricanent ou, carrément, se réjouissent. La chasse aux Rroms est rouverte. Au moment où les tensions sociales se développent et où l'Europe subit une régression économique, il est particulièrement dangereux de donner des arguments à ceux qui recherchent des boucs émissaires.

Les questions de fond, dont dépend le sort des familles, n'étant pas abordées, le statu quo conduit à constater l'occupation illicite de lieux de vie, le développement de bidonvilles et l'étalement de la misère sous les yeux de citoyens choqués. On dépose plainte sur plainte. La justice ne peut qu'ordonner l'évacuation des terrains occupés sans droit ni titres. Les Rroms quittent les emplacements qu'ils occupaient, d'eux-mêmes ou contraints, pour aller, au hasard, dans l'angoisse et le stress, s'installer ailleurs, en attente de nouvelles décisions de justice et de nouvelles expulsions.

Quelles sont ces principales questions de fond qu'aucun Gouvernement ne veut ou ne sait aborder ?

- Les 15 millions de Roms d'Europe, à 95% sédentaires, et notamment ceux qui vivent dans les 27, bientôt 28 États, de l'Union européenne, sont-ils, oui ou non, nos concitoyens et, à ce titre, ont-ils les mêmes droits et devoirs que tous les autres Européens ? Si oui, comment en tient-on compte ?

- Les Rroms roumains ou bulgares vivant en France, environ 15 000 personnes, c'est-à-dire 1% des Rroms d'Europe, une faible minorité donc, ont-ils, oui ou non, depuis janvier 2007, comme ressortissants de l'Union européenne, le droit de circuler librement et par conséquent de s'installer, car nul ne se déplace sans avoir à faire halte. Si oui, comment en tient-on compte ?

- Suffit-il de démanteler les bidonvilles pour les supprimer ? Les familles qui ont choisi, depuis souvent des années, de vivre en France, qui y ont pris leurs habitudes et s'y sont fait des connaissances, ne rentreront pas dans leur pays d'origine où ils ont trop souffert. Les autorités françaises ne perdent-elles pas, oui ou non, leur temps et notre argent en tentant d'obliger les familles à repartir vers l'est, de force, ou en les traquant, alors qu'elles finissent presque toujours par revenir ? Si oui, comment en tient-on compte ?

- Les Rroms, notamment les étrangers, ne connaissent la caravane que comme un abri et ne sont nullement nomades ? Pourquoi alors, dans les administrations comme dans les prétoires, les assimiler encore aux "gens du voyage", c'est-à-dire aux Français vivant en habitat mobile ? Allons-nous, oui ou non, enfin comprendre que nous sommes nous-mêmes victimes de confusions, faites entre des populations qui ont une origine historique commune mais qui n'ont pas les mêmes modes de vie ? Si oui, comment en tenir compte ?

- N'y a-t-il pas lieu de nous interroger sur les raisons pour lesquelles il est fait obstacle à l'insertion des Rroms parce qu'ils n'ont jamais connu, au cours des siècles derniers, ni assimilation ni intégration au sein de nos sociétés ? Autrement dit, reconnaissons-nous, oui ou non, la réalité de la diversité humaine et acceptons-nous que certains de nos semblables (qui ne sont pas nos identiques !) aient une culture et une approche du monde différentes de celles qui sont les nôtres ? Si oui, comment en tenir compte ?

- Allons-nous, oui ou non, mettre fin aux mesures transitoires relatives à l'emploi qui, jusqu'au 31 décembre 2013, et peut-être au-delà, condamnent les Rroms au travail au noir, à la mendicité et aux récupérations précaires ? Si oui, comment y parvenir à court terme ?

- Les fausses solutions, qui limitent au démantèlement la suppression des bidonvilles, non seulement déplacent et dispersent les phénomènes sans les régler, mais engendrent des nuisances environnementales et physiques affectant la vie même des familles et notamment des enfants. Allons-nous, oui ou non, sortir du cercle infernal dans lequel nous nous sommes enfermés avec les Rroms en les fragilisant, en les précarisant, au risque de les conduire vers des comportements de survie aberrants voire délictueux ?

"Je souhaite, écrivait encore François Hollande, que lorsqu'un campement insalubre est démantelé, des solutions alternatives soient proposées". Au-delà du souhait, il y a la nécessité ! Où sont les solutions alternatives proposées ? Si elles ne sont pas prêtes et suffisamment encore étudiées, quand va-t-on commencer à les rechercher, à les travailler, à les examiner avec l'aide des services et des associations qualifiées et bien entendu, avec le concours des intéressés eux-mêmes ? Là est l'urgence et non pas dans la précipitation vers la mise en œuvre de mesures brutales et, in fine, inefficaces.
Jean-Pierre Dacheux et Jean-Claude Vitran

Essence : une baisse de deux à quatre cents, selon Ayrault
Mots clés : Essence, Pétrole, Taxes, Pierre Moscovici, Jean-Louis Schilansky, Ufip, CLCV

Par Isabelle de Foucaud
Mis à jour le 27/08/2012 à 22:46 | publié le 27/08/2012 à 10:14 Réactions (475)

Le prix du gazole s'établit ce lundi à 1,479 euro le litre, soit à seulement 0,2 centime de son pic historique atteint le 21 mars dernier (1,481 euro le litre), selon le site Carbeo.com. Crédit photo: Jean-Christophe MARMARA / Le Figaro.

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À l'issue du premier jour de réunion avec le gouvernement et les pétroliers, les associations de consommateurs se disent à demi-satisfaites. Le prix du diesel a atteint un nouveau record.

Fin de la première journée de réunion sur le prix des carburants. Le gouvernement a reçu ce lundi les spécialistes du secteur pétrolier et les associations de consommateurs. Le ministre de l'Économie Pierre Moscovici s'est engagé sur trois points: «une baisse» des prix à la pompe «dans les jours qui viennent» pour redonner du pouvoir d'achat, «un effort partagé» par les pétroliers, et ensuite «des mesures structurelles», notamment sur la fiscalité car, a-t-il dit, «on ne peut pas rester sur des mesures provisoires et il faut aller beaucoup plus loin», rapporte-t-on du côté des associations de consommateurs, qui sont ressorties de la réunion a demi-satisfaites. «Tout ce que l'on sait, c'est que le prix de l'essence baissera mais il n'y a vraiment aucun engagement, si ce n'est de faire quelque chose», a déclaré de son côté Reine-Claude Mader, présidente de la CLCV.

Les prix des carburants, depuis deux semaines, frôlent leurs records. Pour le diesel, un plafond a encore été atteint: selon les chiffres diffusés par le ministère de l'Ecologie et de l'Energie, le gazole a augmenté d'un centime par rapport à la semaine précédente, à 1,4592 euro le litre, dépassant ainsi son précédent record historique datant de la mi-mars, qui était de 1,4584 euro, tandis que les prix de l'essence se sont encore rapprochés de leurs propres sommets remontant à avril.

Une baisse de 3 à 4 centimes
La baisse des taxes «modeste et provisoire» consentie la semaine dernière entraînerait un prix du litre de carburant moins cher de l'ordre de 2 à 4 centimes. Ce lundi soir sur France 2,le premier ministre Jean-Marc Ayrault a estimé que cette fourchette n'était «pas trop loin de la réalité». Il a ajouté: «ce que nous proposons là, c'est une mesure de blocage pour éviter que les prix repartent à la hausse.»

Il faudra attendre demain (mardi) pour connaître précisément le plan du gouvernement et les efforts consentis par les distributeurs et les pétroliers. Les distributeurs devraient rogner leurs marges d'1 centime au maximum. Au-delà, leurs ventes de carburants se feraient à perte, a affirmé dimanche Jean-Louis Schilansky, le président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip). Dans un rapport daté du 10 avril dernier, publié par latribune.fr, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) confirme cette analyse, évoquant «une marge commerciale nette de 1 centime d'euro par litre très comprimée par une forte concurrence de la grande distribution».

Pas une semaine depuis le début de l’été sans que le gouvernement n’ordonne des démantèlements de camps de Roms au rythme et en utilisant les mêmes méthodes que celles qui avaient valu tant de critiques à Nicolas Sarkozy. Pourtant, force est de constater que les belles âmes de gauche se font beaucoup plus discrètes pour condamner la politique sécuritaire menée par Manuel Valls.
Même silence gêné du côté des médias, où on compte les expulsions, où on salue le pragmatisme du ministre de l’Intérieur qui est parvenu à briser l’angélisme de gauche sur les questions d’insécurité, et où les plus audacieux des journalistes se risquent à nous expliquer que le « vallisme », c’est comme du sarkozysme… mais sans Sarkozy. Et que du coup ce n’est pas la même chose.
La réalité saute pourtant aux yeux. Le gouvernement de gauche, qui s’est offert ses premières émeutes urbaines comme à l’époque dorée de Jacques Chirac (quand les « racailles » s’appelaient encore des « jeunes » et que Nicolas Sarkozy n’avait pas brisé la concorde nationale), a vite compris qu’il ne pourrait pas gouverner avec des bonnes intentions.
N’en déplaise aux bobos (et comme l’a rappelé Manuel Valls), il est absurde de nier le problème de la délinquance rom, tant les actes délictueux explosent à proximité de leurs lieux d’installation. Il est tout aussi hypocrite de jouer aux vierges effarouchées depuis les beaux quartiers quand les habitants qui sont directement concernées par la création de ces bidonvilles vivent un enfer.
Le problème pour le gouvernement sera désormais de jongler entre l’hypocrisie du discours tenu quand la gauche était dans l’opposition, les attentes d’un certain électorat qui avait fait de François Hollande le candidat « humaniste » face à la peste brune sarkozyenne, et les coups de gueule démagogique des petits partis de gauche.

Le nucléaire, un luxe hexagonal
Les socialistes, Montebourg en tête, parent à nouveau l'atome de toutes les qualités, comme s'il ne s'était rien passé à Fukushima. Mais vanter cette énergie comme "peu chère" est un gros mensonge, souligne cet éditorial de la Tribune de Genève.

28.08.2012 | Olivier Bot | Tribune de Genève

Quand Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif français, dit que "le nucléaire est une filière d'avenir", il dit la vérité. L'Agence internationale de l'énergie atomique a évalué à plus de 100% la progression de son usage sur la planète d'ici à 2030, essentiellement en Inde et en Chine. Quand il justifie le choix du nucléaire en parlant d'une "énergie pas trop chère", le ministre français ment.

L'électricité n'est certes pas chère en France. Mais parce qu'elle n'intègre pas tous les coûts de cette filière. Le coût de production du kilowatt atomique devrait logiquement intégrer le prix grandissant de la sécurité, celui du retraitement des déchets, ou encore du démantèlement des centrales nucléaires devenues obsolètes, voire dangereuses. Il devrait aussi prendre en compte les surcoûts de construction des dernières innovations très controversées que sont le réacteur nouvelle génération de Flamanville ou le centre de recherche Iter à Cadarache.

Mais en France, le lobby constitué autour d'EDF et d'Areva est un Etat dans l'Etat, comme on a pu le dire du complexe militaro-industriel aux Etats-Unis ou dans l'ex-URSS. Bref, le nucléaire est un luxe, même si cela rapporte à la France qui exporte son savoir-faire un peu partout.

Dans le débat qui agite toute l'Europe sur cette énergie depuis les accidents de Tchernobyl (1986) et de Fukushima (2011), plusieurs pays dont la Belgique, l'Allemagne et la Suisse se sont engagés dans la courageuse voie de la sortie, après l'Autriche, l'Italie et le Danemark. Pour beaucoup, c'est un luxe que seuls des pays riches peuvent se payer.

Le nouveau président François Hollande a promis de réduire "la part de l'électricité nucléaire en France de 75 à 50 % à l'horizon 2025". Les antinucléaires d'Europe Ecologie-Les Verts qui participent au gouvernement Ayrault commencent à douter de la sincérité de cet objectif. Ils ont raison. Le ministre de la réindustrialisation a complété ses propos hier : le nucléaire, c'est 500 000 emplois en France.

Expulsions de Roms : "Ça a repris sur les chapeaux de roues"
Créé le 28-08-2012 à 18h24 - Mis à jour à 20h13Par Celine Rastello
Alors que les associations attendaient un ralentissement, Romeurope a constaté un "pic d'accélération" des expulsions début août.

Mots-clés : Essonne, Evry, expulsion, Villeneuve d'Ascq, démantèlements
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Lundi 27 août, après le démantèlement d'un campement à Evry (Essonne)

» Roms expulsés : "C'est le même discours qu'à l'époque Sarkozy"
Quelque 120 Roms ont été expulsés à Saint-Priest dans le Rhône mardi 28 août, à la suite d'une décision de justice. La veille, un campement d'Evry, où 70 d'entre eux vivaient ces derniers mois, a été démantelé après l'arrêté du maire invoquant des risques sanitaires et un problème de sécurité. Juste avant, à Massy, une centaine de Roms avaient quant à eux préféré quitter les lieux avant l'arrivée des forces de l'ordre. Selon l'ASEFRR (Association de solidarité en Essonne pour les familles roumaines Roms), le terrain appartenait au ministère de la Défense, qui a initié une action en justice. D'autres expulsions ont aussi eu lieu en juillet, notamment dans l'Essonne, en Isère, dans la Loire,... Et d'autres aussi en mai.

Y a-t-il eu un emballement en août ? Et si oui, pourquoi ? Il n'y a pas de chiffres officiels. Le ministère de l'Intérieur ne "comptabilise pas les démantèlements de campements illicites" et n'a "pas d'intérêt particulier à le faire, il s'agit de décisions locales". Mais pour Malik Salemkour, vice-président de la Ligue des Droits de l'Homme et animateur du collectif Romeurope , il y a en tout cas eu un "pic d'accélération" d'expulsions sur la première quinzaine d'août, après "une période d'attente" de mai à début juillet. Sur cette période, un millier de Roms environ auraient été expulsés d'une quinzaine de sites.

L'effet Valls ?

Avant cela prévalait sur le terrain "une position d'attente des nouvelles orientations", estime Malik Salemkour. Jusqu'à ce que le ministre de l'Intérieur déclare, fin juillet : "Quand il y a une décision de justice, il y aura démantèlement." Selon le membre de Romeurope, "certains préfets ont pu interpréter l'expression de sa fermeté comme un feu vert pour poursuivre les expulsions".

Représentant de la LDH (Ligue des Droits de l'Homme) dans le Rhône, Jacques Dumortier avance la même hypothèse. Depuis le 1er août, il a recensé "huit grosses expulsions" sur le département. Entre 300 et 400 personnes auraient été évacuées, sachant que "certains ont pu l'être plusieurs fois". Avec, une fois encore, un pic au lendemain de la prise de parole du ministre : "Après ça, ça a repris sur les chapeaux de roues."

La réunion interministérielle du 22 août a-t-elle pu avoir un effet inverse ? Romeurope voit "un peu moins" d'opérations. Mais ne confirme aucune tendance à la baisse : "C'est évidemment trop tôt, on est à nouveau dans l'attente. Quelle va être l'orientation ?" De son côté, Jacques Dumortier ne perçoit pas non plus d'assouplissement. Quand il s'est présenté ce matin au campement en cours d'évacuation de Saint-Priest, on lui a refusé l'accès : "Plutôt logique et souvent le cas lors d'une expulsion." Ce qui l'est moins, c'est que l'équipe de Médecins du Monde a essuyé le même refus. Une première, affirme celui qui ne voit avec le nouveau président "aucun changement". Au contraire :"C'est pire qu'avant."

L'effet saison ?

"De manière générale, les évacuations ont plutôt lieu l'été, avance un militant. C'est considéré comme moins gênant, notamment pour les enfants scolarisés." Au ministère de l'Intérieur, on ajoute que aussi que "les problèmes de salubrité sont plus forts l'été" et les "solutions d'hébergement plus nombreuses". Et, précise l'Intérieur, "cet été, consigne a été rappelée aux préfets d'accompagner tout démantèlement de solutions d'hébergement."

Contactée au sujet des interventions de l'été, la préfecture du Rhône n'a pas souhaité communiquer sur le nombre de campements évacués. Celle du Nord renvoie quant à elle vers un communiqué dans lequel elle indique, entre autres, travailler à "une concertation élargie" avec les associations en vue de "trouver des solutions pérennes."

Avec Hollande, "aucun changement"

Auteur du livre "Les Roms. Dignité et accueil", le chercheur Philippe Goossens, est lui aussi membre du collectif Romeurope et responsable des Roms en Europe pour l'AEDH (Association européenne pour la défense des Droits de l'Homme). En l'absence de chiffres officiels, il comptabilise scrupuleusement depuis 2010 le nombre d'expulsions de Roms par trimestre, qu'il communique aux associations.

Pour faire ses comptes, il se base sur les informations recueillies auprès des militants et dans la presse. Prudence donc : "Ce ne sont ni des chiffres officiels ni des chiffres exacts mais ils donnent une tendance", insiste-t-il. Et livre son analyse des dernières semaines : "On aurait pu s'attendre à un ralentissement des expulsions, ou à une certaine stabilité, on a l'inverse", observe-t-il.

Philippe Goossens a ainsi relevé "environ 950 personnes expulsées en juillet, 1.400 en août" et nuance le "pic" du mois d'août : "On peut voir une accélération, mais ça avait tout de même déjà bien démarré en juillet." Le second trimestre 2012 a selon lui ainsi vu "1.260 personnes expulsées" au total sur le territoire, contre "2.910 pour la période pré-électorale", premier trimestre 2012.

Les associations rappellent toutefois que la "vraie question" est aujourd'hui celle des propositions de relogement. "On a mis la charrue avant les bœufs" résume Roseline Tiset, membre de la LDH et du collectif Solidarité Roms à Lille, convaincue qu'il n'est "pas trop tard pour rattraper le coup".