La belle voie de Madame Taubira...enfin des solutions humainement acceptables !

La ministre de la Justice veut mettre fin au tout-carcéral. Quelques pistes sont à l’étude.

Le ministère de la Justice s’apprête à opérer un virage à 180 degrés. La sévérité en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy devrait être largement assouplie, avec un objectif : dégorger les prisons françaises, hautement surpeuplées. Dans un projet de circulaire daté du 20 août, révélé mercredi par Le Nouvel Observateur, Christiane Taubira présente les grandes lignes de sa nouvelle politique, basée sur l’individualisation des décisions de justice et la recherche d’alternative à l’incarcération. "Vous veillerez à l'état de surpopulation carcérale existant dans les établissements de votre ressort", prévoit-elle d’écrire aux procureurs dans son texte.

Le constat de départ. Les prisons sont surpeuplées. En 2012, les prisons françaises ont compté en moyenne 66.748 prisonniers, pour 57.408 places. Le record absolu a été touché en juillet 2012, avec 67.373 détenus.

La version dévoilée par l’hebdomadaire sur son site Internet est "un projet de travail administratif qui date du 20 août", a prévenu le porte-parole du ministère, Pierre Rancé, ajoutant qu'"il y a eu 10 versions différentes depuis". Elle est toutefois "globalement proche de la version actuelle", même si "erronée" sur certains points, tels que "le titre, la terminologie" et "incomplète" notamment sur la récidive.


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• Les peine-planchers à la trappe ? Ce dispositif instauré en 2007 peu de temps après l’élection de Nicolas Sarkozy, entraîne l’automaticité de certaines peines, en cas de récidive. Un délit passible de 10 ans de prison commis en récidive est ainsi assorti d’une peine minimum de quatre ans de prison, ferme ou avec sursis. Un principe très anglo-saxon qui s’oppose à l’individualisation des peines, que Christiane Taubira souhaite désormais mettre en avant.

"S'agissant des peines plancher, je vous demande de tenir le plus grand compte dans vos réquisitions et vos choix de poursuites, de la situation personnelle, sociale et économique de chaque prévenu, qui permet d'écarter ces peines automatiques", écrit la ministre dans son projet de circulaire. Elle souligne néanmoins que "le traitement de la récidive doit s'accompagner d'une indispensable fermeté". En l’état actuel de la loi, les juges peuvent effectivement se passer des peines plancher en fonction de la personnalité du suspect et/ou des circonstances du délit ou du crime. Mais cette décision doit impérativement être motivée.


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• La promotion du "sans-barreau". Pour désengorger les prisons, la ministre de la Justice souhaite voir se développer les peines alternatives. Christiane Taubira réclame ainsi que "toute peine d'emprisonnement, et plus particulièrement les peines anciennes ou inférieures à six mois", soit réexaminée et que soit "envisagée l'exécution de la peine sous une modalité adaptée". "Le recours à l'incarcération doit être limité aux situations qui l'exigent strictement", conformément à la loi pénitentiaire de 2009, insiste la ministre.

Le projet de circulaire n’évoque pas en revanche quelles alternatives doivent être promues. L’administration judiciaire a actuellement le choix entre le bracelet électronique, le contrôle judiciaire ou encore la liberté conditionnelle, des solutions encore relativement peu utilisées. Mais ces sanctions sont souvent assimilées par la population à du laxisme. "Alors qu’elles sont souvent perçues comme des faveurs accordées aux auteurs d’infraction, les alternatives à la détention sont des mesures véritablement contraignantes", arguait pourtant dans un rapport de 2007 la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

• C’est pour quand ? Pas pour tout de suite, en tous cas. Depuis juillet, la présentation de cette circulaire en Conseil des ministres a plusieurs fois été repoussée. Et aucune nouvelle date n’est aujourd’hui fixée. Pourtant, au final, ce texte doit être traduit et transposé dans la loi via d’imposantes réformes législatives. Une conférence de consensus sur la récidive doit d’ailleurs s’ouvrir mardi prochain.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a réaffirmé mardi soir l'objectif du doublement des centres éducatifs fermés, promesse de campagne de François Hollande, tout en plaidant fermement pour que les mineurs délinquants soient davantage pris en charge en "milieu ouvert". N'est-ce pas incohérent ?

- Je pense que Christiane Taubira compose entre ce qu'elle et son cabinet pensent, d'une part, et les engagements pris par François Hollande, d'autre part. Elle est prise entre son analyse, la promesse présidentielle et ce sujet médiatique permanent et hyper-politisé qu'est la délinquance des mineurs. Je parlerais donc plus de complexité que d'incohérence.

La ministre assure qu'il y a 80% de récidive en moins lorsque les mineurs délinquants sont placés en milieu ouvert.

- Le chiffre de 80% est avant tout symbolique. Je n'ai jamais vu aucune étude avancer ces chiffres. Ce qui est important, c'est le raisonnement qu'il y a derrière. Plus que les chiffres, se sont les faits, la recherche et l'expérience qui comptent.

La première chose positive, c'est qu'on est au début de la remise en cause de l'idée reçue -extrêmement répandue- consistant à dire que la prison résout tous les problèmes. La prison n'est ni un coup d'arrêt, ni une solution. Elle peut même contribuer à renforcer les problèmes, notamment en cas de multiplication des courtes peines. Elle peut même être plus un mal qu'un remède quand des très jeunes côtoient des détenus aguerris dans un milieu de violence et de loi du plus fort. Entendons-nous bien, je ne parle pas ici des crimes très graves qui nécessitent évidemment la prison, mais des peines de un à trois mois. Généralement, une fois la peine finie, la personne sort et tout le monde se désintéresse de la question de la sortie.

Pourquoi ?

- Une personne ressort rarement de son passage en prison dans un meilleur état qu'elle n'y était entrée. Les gens retournent la plupart du temps à la réalité qui était la leur avant l'incarcération. Les conseillers d'insertion et de probation (CIP) sont bien chargés de préparer les sorties, mais ils sont débordés (on trouve parfois un CIP pour 120 voire 140 détenus). Il y a aussi des associations aidées par les pouvoirs publics mais il n'y a aucune grande politique d'Etat sur le sujet.

Certes, il y a eu du mieux avec l'ouverture des établissements pénitentiaires pour mineurs qui remplacent petit à petit les anciens quartiers pour mineurs dans les prisons classiques. Mais ce n'est pas non plus la panacée. De plus, ça coûte très cher.

Que préconisez-vous donc ?

- Pour comprendre la délinquance des mineurs, il faut d'abord admettre que l'on ne résout pas ce problème par l'intimidation. La pensée de Nicolas Sarkozy était simple : la meilleure solution, c'est la menace et la punition. Ce raisonnement est beaucoup trop simpliste. S'il s'agit pour Christiane Taubira d'abandonner l'idée que la prison est la solution idéale, sauf lorsque la gravité des faits la rend inévitable, elle a raison sur le fond.

D'autres moyens existent pour les petits délinquants, comme par exemple les mesures de réparation pénale. Ce sont des actions éducatives qui permettent aux primo-délinquants de prendre conscience de leur acte, de comprendre qu'ils ont parfois fait une victime, de travailler sur la réparation du problème. Et cela donne de bons résultats. Ces éducateurs assurent en effet que plus de 80% des délinquants qu'ils ont suivis ne récidivent pas.

Le milieu ouvert est-il facile à développer ?

- l y a un réel manque de moyens pour développer le milieu ouvert car, sous la présidence Sarkozy et même un peu déjà sous le gouvernement Jospin, on avait surtout mis l'accent sur le milieu fermé. Si un éducateur de la PJJ (protection Judiciaire de la Jeunesse) doit suivre 80 mineurs et les voir 2 heures par mois dans son bureau, autant dire qu'il ne les suit pas. Il y a aussi un déficit de familles d'accueil pour accompagner les jeunes en difficulté. La ministre de la justice a décidé de relever l'indemnisation de ces familles. C'est une bonne chose, mais il faut aussi davantage de formations pour ces personnes qui peuvent être confrontées à des jeunes en souffrance qui peuvent traverser des moments très difficiles.

Peut-on donc parler de rupture dans la politique de la délinquance juvénile ?

- Je suis au moins satisfait par le fait qu'il y a une rupture sur l'idée que "la meilleure des prévention, c'est la sanction". En France, le problème des mineurs délinquants est très politisé et très idéologisé, surtout par la droite. Du coup, on adopte des postures et des slogans d'abord, on se renseigne et on réfléchit après. C'est désastreux. Il faut repartir du terrain : prendre en compte les avis des policiers expérimentés , des éducateurs, des juges des enfants, des chercheurs, etc. Et il faut surtout arrêter de plaquer des promesses politiciennes pour tenter de les adapter à la réalité. Si l'on parvient à cela, oui, ce sera une réelle rupture.