Dédomagements collatéraux

CHICAGO, 25 nov 2008 (AFP) - Abus sexuels par des prêtres: le Vatican peut être poursuivi (cour d'appel américaine)

Le Vatican peut être poursuivi dans le cadre d'affaires d'abus sexuels commis par des responsables du clergé aux Etats-Unis, selon la décision d'une cour d'appel fédérale américaine.

La juge Julia Smith Gibbons, statuant lundi dans le cas de trois plaignants originaires du Kentucky (est), a estimé que le Vatican pouvait être poursuivi lorsque des représentants de l'Eglise ont agi dans le cadre de leurs fonctions aux Etats-Unis.

Le Vatican avait tenté de s'opposer à une action en nom collectif (class action) l'accusant d'avoir orchestré la couverture à grande échelle d'abus sexuels commis par des membres du clergé.

Il faisait valoir qu'il était protégé par la législation garantissant à des Etats souverains l'immunité dans la plupart des procédures devant les tribunaux civils américains.

La juge a estimé qu'il existait des exceptions à cette législation. Elle a cependant ajouté, dans son jugement de 20 pages, que le Vatican ne pouvait pas être tenu responsable dans le cas précis des abus perpétrés par des responsables du clergé contre les trois plaignants car ces actes "n'ont pas eu lieu (...) dans le cadre de leurs fonctions".

L'avocat du Vatican dans cette affaire, Jeffrey S. Lena, a déclaré au Wall Street Journal qu'il n'était pas "pour l'instant enclin" à faire appel de cette décision devant la Cour suprême.

"C'est un signe très encourageant et une avancée qui aurait dû avoir lieu depuis longtemps dans la longue marche vers la justice, la prévention et la guérison", a commenté de son côté Barbara Dorris, représentante d'une association de victimes appelée Survivors Network of those Abused by Priests (réseau de survivants à des abus commis par des prêtres).

Les scandales de prêtres pédophiles se sont succédé ces dernières années aux Etats-Unis, donnant le plus souvent lieu à des accords qui ont miné la réputation et les finances de l'Eglise catholique.

Rien qu'en 2007, elle a dépensé 615 millions de dollars, dont 526 millions pour mettre fin aux poursuites, 23 millions en soutien aux victimes et aux prêtres incriminés et 60 millions en frais d'avocats.