Un exemple d'une imposture parmis d'autres : HADOPI...puis la Loppsi

Pétition truquée pour la Hadopi: l'imposture de trop!
Le décryptage par la Quadrature du Net de la liste truquée des 10000 artistes soutenant Hadopi a soulevé l'indignation chez les Mariannautes : cette grossière manipulation révèle pour vous le mépris de la Sarkozie pour les Français.

10000 artistes pour la Hadopi, seulement ? «Pourquoi ne pas remplir cette liste avec Clémentine, Winnie l'Ourson, Albator ? Il faut quand même les prendre en compte», plaisante La Hire. Si cette Mariannaute s'amuse du décryptage par la Quadrature du Net de la pétition lancée par le ministère de la Culture, les autres commentateurs sont beaucoup plus amers. Employés de la Sacem, obscures guitareux et autres prétendus soutiens forment le gros de cette liste censée montrer l'unanimité du monde artiste face au projet de loi pour lutter contre le piratage. Une blague qui n'est pas du goût de tous les Mariannautes...

Pierre Sarkozy a signé !
Certains complètent le diagnostic des militants anti-Hadopi de la Quadrature du Net : Zorg note ainsi le nom d'un certain «Lionel Truc, qui n'est autre que le chargé de communication de la Sacem.» La pétition a interpellé la mémoire de Kerjean : «j'ai reconnu des noms : il s'agit de gens du genre à avoir fait un 45 tours amateur auto-produit il y a plus de 25 ans !» Kiravi a remarqué le nom suspect de DJ Mosey... qui n'est autre que le pseudonyme de Pierre Sarkozy, le fils du Président !


Trahison des artistes...
«Il paraît même qu'un certain Benjamin Biolay et une Carla Bruni auraient signé. Quelqu'un les a déjà entendus ?», ironise G.R. La participation des artistes à la mascarade révolte certains qui y voient une trahison du public : «A la télé Maxime Leforestier défendait la Hadopi, et pourfendait le téléchargement illégal, se rappelle NRV. Elle est loin loin la «maison bleue» : ils ont dû la repeindre couleur or.»

Le «tripatouillage» éhonté du gouvernement
Mais ce n'est rien comparé à la colère que soulève le tour de passe-passe d'Albanel : «manipulations grossières» pour Manu, «mensonge» du gouvernement pour pour Brusyl que soutient RBWIEL qui qualifie le régime sarkozyste de «mafiocratie sans précédent».


«Devons nous dorénavant vérifier toutes les sources émises par ce gouvernement ?», s'inquiète Sylvie 75 qui y voit un cas de conscience. Jam's dresse un parallèle violent et imagine à quoi aurait ressemblé la pétition «10 000 artistes savent que Sadam a des Armes de Destruction Massive».

Albanel démission
Même si la ministre de la Culture en charge du dossier a engagé sa responsabilité sur l'adoption du texte à l'Assemblée, Manu juge que cette pétition est une raison suffisante : «il ne reste à Albanel qu'à démissionner.» Le dernier mot de sagesse appartient à Gérard : «c'est incroyable que la majorité des hommes politiques ne comprennent pas qu'il s'agit de réadapter la distribution de ces activités ! Sursaute ce Mariannaute. Quand il faut réadapter ou dimensionner la fonction publique ou les activités délocalisées du secteur privé, tout le monde comprend. Mais là, y'a un bug !»


Dimanche 19 Avril 2009 - 12:38
Sylvain Lapoix

Régulation d’Internet : Ingérence française en Suède

par Astrid Girardeau

tags : politique , polémique , Europe , amendement 138

Photo : Peter Knutson

« C’est ce qui est communément appelé une ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat », commente Christer Jonsson, spécialiste en diplomatie, au journal suédois Svenska Dagbladet. Ce lundi, dans les pages du quotidien national, la députée libérale Camilla Lindberg raconte avoir été contactée par l’ambassade de France à Stockholm.

« Je n’ai normalement aucun contact avec l’ambassade, et la semaine dernière on m’a appelé en disant c’était très urgent », rapporte-t-elle, surprise. Le rendez-vous est pris avec le conseiller Olivier Lacroix pour le vendredi 22 septembre, au Parlement. La discussion porte sur les positions de l’élue sur Internet et le Paquet Télécom. Cet ensemble de réformes, entré hier en conciliation, contient notamment le fameux amendement 138 dit anti-Hadopi. S’il est voté, il pourrait invalider la loi Création et Internet, dont le deuxième volet a été adopté la semaine dernière par le Parlement français, et qui permet la suspension de l’accès Internet des abonnés pour délit de contrefaçon ou « négligence caractérisée ».

Particulièrement impliquée dans le Paquet Télécom, Camilla Lindberg a défendu l’amendement 138 et s’est toujours ouvertement opposée à la coupure de l’accès Internet. Une « approche simpliste » selon le conseiller français, qui lui aurait signifié : « vous devez comprendre que le projet français de couper l’accès Internet est la seule solution » (pour lutter contre le téléchargement illégal). L’élue qualifie la rencontre de « très étrange ». Et à la question posée par le Svenska Dagbladet : « Le but était-il d’influencer un député ? » (alors qu’elle ne prend pas part directement aux discussions sur le Paquet Télécom). L’élue répond : « oui ». Pour le politologue Peter Esaiasson, « il est très rare que des ambassades étrangères essayent d’influencer directement et individuellement des membres du Parlement ».

L’histoire n’est pas sans rappeler un autre épisode. Il y a tout juste un an, le président français, Nicolas Sarkozy adressait une lettre à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. Il sollicite « personnellement » de faire rejeter l’amendement 138, voté une semaine plus tôt par 88% des parlementaires européens.

De son côté, le porte-parole de l’ambassade de France à Stockholm a confirmé ta tenue de la rencontre entre Olivier Lacroix et Camilla Lindberg. Mais, selon lui il s’agissait d’avoir l’avis de l’élue sur la façon de réguler Internet. En aucun cas de l’influencer. Pour le collectif de la Quadrature du Net, très présent sur le Paquet Télécom, « cette affaire illustre l’influence nocive et l’intolérance de la France dans le combat contre les libertés des citoyens sur Internet. Contre la liberté de pensée et la vision progressiste de Camilla Lindberg, la France n’a pour toute arme que l’intimidation. »

La prochaine réunion de conciliation aura lieu le 7 octobre

La part du trafic sur Internet lié au peer-to-peer est-elle en déclin ? C’est ce qu’affirme une étude d’Arbor Networks, groupe spécialisé dans la sécurité, l’étude du trafic Internet et le conseil auprès de fournisseurs d’accès, et dont Wired et InformationWeek publient les premières conclusions.

D’après les recherches d’Arbor, les échanges P2P ne représenteraient en 2009 plus que 18% du trafic Internet mondial contre près de 40% en 2007. Pour réaliser cette étude, ils ont analysé le trafic de 110 fournisseurs d’accès, 3000 routeurs (les nœuds de connexions d’un réseau), pour un total de données de 256 exaoctets (un exaoctets vaut un milliard de Go). Si ces chiffres s’avèrent vrais, ils sont un coup dur pour ce système d’échange de fichiers dont la richesse de l’offre et son efficacité s’évalue justement au nombre de contributeurs.

L’étude remarque par ailleurs que la part du trafic sur le web (via un navigateur) passe de 42% à 52% sur la même période (janvier 2007 à janvier 2009) tandis que de le trafic lié à la vidéo serait aujourd’hui situé entre 25% et 40% de sa masse totale.

Deux raisons peuvent expliquer la baisse d’utilisation du P2P. Les sites de streaming comme Youtube, Dailymotion ou même Hulu voient leur fréquentation grossir à vue d’œil. Mais c’est également le cas pour les sites de téléchargement direct, comme RapidShare ou Megaupload. Ce dernier capterait 1% du trafic sur le web en 2009.

Face à cette nouvelle, Hadopi, dont la pertinence technique restait toute relative, perd encore de son intérêt alors que le P2P était justement sa cible favorite. Les échanges de fichiers illégaux, qui pouvaient être dans une certaine mesure pistés avec un tracker bitorrent (fichier associé à l’objet du téléchargement et recensant les adresses IP des internautes qui y sont connectés), le sont beaucoup plus difficilement lorsqu’il s’agit de sites tels que Rapidshare. A moins de s’attaquer directement aux Fournisseurs d’accès à internet et d’en scruter le trafic. Problème : la plupart de ces sites sont hébergés à l’étranger, compliquant encore plus toute répression à la source.

« A l’instant où je vous parle, des censeurs gouvernementaux travaillent avec zèle, quelque part dans le monde, pour effacer mes mots des archives de l’histoire. » C’est d’un ton parfois mélodramatique que Hillary Clinton s’est exprimée, hier soir, au Newsmuseum à Washington. Un musée consacré à l’information et au journalisme pour un discours, largement applaudi par les auditeurs, sur la liberté d’expression et d’information : le lieu était voulu symbolique.

L’affaire Google est bien sûr à l’origine et au cœur du contexte ayant motivé le discours, même si la secrétaire d’Etat a évité les références explicites. Le géant d’Internet avait annoncé la semaine dernière que des attaques informatiques « très sophistiquées » en provenance de Chine avaient visé des internautes militants pour les droits de l’homme, et le ministère américain des affaires étrangères avait demandé des explications à Pékin. La réponse chinoise a été expédiée en quelques mots. Mais alors que la société de sécurité informatique SecureWorks a confirmé avant-hier l’origine chinoise des attaques, la tension est montée de plusieurs crans entre les États-Unis et la Chine. Hillary Clinton a profité de son allocution pour élever les libertés d’Internet au rang d’argument diplomatique.

Son ton a durci. Réitérant son appel aux autorités chinoises pour que la lumière soit faite sur l’affaire de surveillance d’e-mails, Clinton a exigé la transparence sur l’investigation menée et les conclusions qui en seront tirées. Façon de dire que le gouvernement est derrière Google, et compte soutenir toutes les entreprises tentées de suivre son exemple : « un nombre croissant d’entreprises américaines choisit de prendre en compte les questions de la liberté d’expression sur Internet dans leurs décisions commerciales, et j’espère que les gouvernements étrangers sauront prêter attention à cette tendance ».

Les destinataires de l’avertissement sont nommés : Chine, Arabie saoudite (où « un internaute bloguant sur le christianisme a été emprisonné », Corée du Nord (où les citoyens sont « isolés des opinions extérieures »), Égypte (où « 30 blogueurs et militants sont détenus »), Vietnam (où « l’accès à des réseaux sociaux populaires a soudainement disparu »), Tunisie et Ouzbékistan (où la censure s’aggrave). Dans ces États où la surveillance et le filtrage du réseau sont souvent justifiés par la circulation de contenus illégaux — incitations à la violence ou au terrorisme, des messages de haine raciale ou religieuse... —, « ces luttes ne doivent pas fournir aux gouvernements une excuse pour violer systématiquement les droits et la vie privée de ceux qui utilisent Internet à des fins politiques et pacifiques. »

Une noble position qu’on prendra tout de même le soin de mettre en relation avec le « Stimulus plan » voté par le Sénat américain en février dernier. Certains amendements démocrates du texte, heureusement rejetés, envisageaient d’autoriser les FAI à filtrer le réseau dans le cadre d’une répression de la pornographie enfantine et des violations aux droits d’auteurs... Mais à la lumière de l’affaire Google, la secrétaire d’Etat martèle sa conviction que « sous aucun prétexte et dans aucune situation, la censure ne peut être acceptée. Ces principes doivent devenir partie intégrante de l’identité américaine ».

Cette fois, la réponse de Pékin a été moins tendre. Tant pis pour le cadre « positif et coopératif » que Clinton souhaitait conserver pour le débat : le ministère chinois des affaires étrangères a estimé ses déclarations « préjudiciables » aux relations entre les deux États. Dans une réponse sous forme de communiqué, la Chine « exhorte la partie américaine à respecter les faits et cesser d’utiliser la soi-disant liberté (d’accès à) Internet pour proférer des accusations injustifiées ».

À l’occasion de la présentation des résultats financiers de Google pour 2009, Eric Schmidt a annoncé que la décision sur la poursuite de leurs activités en Chine serait prise « dans un délai raisonnablement court ».

Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d'Etat et présidente du Forum des droits sur l'Internet rattaché à Matignon, a remis jeudi au premier ministre François Fillon un rapport sur la lutte contre le racisme sur Internet (.pdf). Il avait été commandé il y a un an lorsque des "développements du conflit Israélo-palestinien ont suscité certaines dérives quant à l'utilisation de la liberté d'expression", avec selon le gouvernement un afflux de commentaires racistes ou antisémites sur les sites Internet.

De bonne facture (c'est assez rare pour le signaler), le rapport se garde bien d'abonder dans le sens des observations gouvernementales, et de préconiser des mesures aussi spectaculaires qu'inutiles. "La présence des contenus racistes sur internet est réelle mais difficile à évaluer dans sa volumétrie exacte", note ainsi le rapport, qui se refuse au pessimisme ambiant. Si certains acteurs audités ont "constaté la recrudescence de ces contenus début 2009", Isabelle Falque-Pierrotin ne pense "pas que le conflit israélo-palestinien soit en voie d’être importé sur notre territoire".

Elle constate en revanche une "grande diversité du discours raciste qui affecte toutes formes depuis l’expectoration primaire de la haine jusqu'au discours d’apparence scientifique mais porteur de la même haine". Internet n'est que le reflet de la société, puisque l'auteur a pu constater comme dans la société hors-ligne un lien "entre exclusion, discrimination et racisme". Il faut donc "garder à l’esprit l’interdépendance (de ces) phénomènes", manière de dire que ça n'est pas en censurant le racisme qu'on le fera disparaître, mais bien en traitant le problème au fond, de manière globale.

Sur le filtrage, très attendu dans un rapport qui s'attaque à la diffusion de contenus illicites sur Internet, Isabelle Falque-Pierrotin est aussi très réservée. "Les auditions conduites ont mis en évidence que, même pour ceux à qui importe la question de la lutte contre les contenus odieux, le filtrage n’est pas un remède à généraliser", écrit-elle, sans grande précision. Ca n'est toutefois pas inédit. En Australie, ce sont des associations de protection de l'enfance qui se sont élevés contre le filtrage de la pédophilie sur Internet. Il semble que les groupements de lutte contre le racisme aient le même sentiment que le filtrage ne résoud rien. Pour preuve, le rapport revient longuement sur l'affaire Aaargh, qui a été jusqu'à la confirmation d'un ordre de blocage en cour de cassation, mais qui n'a pas été suivi d'effet faute d'efficacité technique.

Toutefois, le rapport préconise d'étendre aux contenus racistes les techniques de blocage utilisées contre la contrefaçon : "Quand bien même un contenu vidéo a été retiré par l’hébergeur à la suite d’une plainte, celui-ci est susceptible d’être republié par l’internaute par la suite. En matière de lutte contre la contrefaçon, et afin de lutter contre cette réapparition, les hébergeurs ont mis en place des moyens techniques à base de prise d’empreintes numériques. Les opérateurs devraient être encouragés à utiliser leurs outils de lutte anti-contrefaçon à base de fingerprinting pour éviter la réapparition des contenus racistes et antisémites supprimés à la suite des signalements faits par les internautes usagers de la plate-forme".

Mais il y a à cela un problème de fond, et juridique. La loi n'oblige les hébergeurs à retirer les contenus signalés que lorsque leur caractère illicite est "manifeste". Or, "le caractère manifeste est, en ce qui concerne la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, un point délicat". Citant les cahiers du Conseil Constitutionnel que nous analysions récemment dans le même sens, Isabelle Falque-Pierrotin note que "la caractérisation d'un message illicite peut se révéler délicate, même pour un juriste". Elle ne cite cependant pas la suite de l'analyse du Conseil constitutionnel, qui prévenait que les hébergeurs un peu trop zélés "porteraient atteinte à la liberté de communication" s'ils supprimaient abusivement des messages.

la gauche s'inquiète des entraves à la liberté sur internet

(AFP) – Il y a 2 heures

PARIS — La gauche s'est inquiétée jeudi des entraves à la liberté sur internet lors de l'examen du volet consacré à la lutte contre la cybercriminalité et adopté dans la matinée dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) à l'Assemblée nationale.

Les débats ont été vifs sur l'examen de la création d'un délit d'utilisation frauduleuse de l'identité ou de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de communications électroniques. Martine Billard (Parti de gauche) a ainsi lancé au gouvernement: "Comme pour Hadopi, ce débat a la même philosophie, vous avez le fantasme du contrôle d'internet!".

"On est en train d'introduire un délit de nature politique. On pourra poursuivre n'importe quel humoriste, n'importe quel militant politique qui s'attaquera à des propos tenus par un personnage politique en utilisant la photo ou la vidéo de la personne", a-t-elle ajouté.

"Nous ne voulons pas sanctionner la simple citation d'une personne sur un blog par exemple, mais bien le fait de se faire passer pour autrui en faisant usage de son nom ou de données qui le rendent identifiable", a répliqué Eric Ciotti, le rapporteur UMP du texte.

Lors des discussions sur l'article concernant "l'aggravation des peines encourues pour certains délits de contrefaçon notamment sur un réseau de communication au public", Patrick Bloche (PS) s'est dit "interpellé" qu'il y ait circonstance aggravante pour l'utilisation de l'internet, "qui n'est après tout qu'un moyen de diffusion".

Une interrogation relayée par Mme Billard, opposée au fait qu'internet soit "stigmatisé en tant qu'outil" et le député UMP Lionel Tardy, qui avait déjà lutté contre le texte Hadopi.

Si la lutte contre la pédopornographie fait l'unanimité à gauche comme à droite, le fait de demander aux fournisseurs d'accès à Internet d'empêcher l'accès des utilisateurs aux contenus illicites pour lutter contre la pédopornographie a également créé des remous à gauche.

"Si une caractéristique de ces sites est leur capacité de migrer d'un hébergeur à l'autre, si on se contente de +blacklister+ une adresse, il va de soi que la personne qui a conçu ce site migrera chez un autre hébergeur", a affirmé le socialiste Jean-Jacques Urvoas, en s'interrogeant: "en quoi le fait d'avoir fixé une liste de sites est efficace dans la protection?".

"Le Conseil constitutionnel a jugé à propos de la loi Hadopi qu'on ne pouvait pas couper une connexion sans décision du juge. Nous demandons la même chose dans ce cas (...) Oui pour la lutte contre la diffusion des images de pédopornographie, non au fait que ce soit un cheval de Troie pour autre chose derrière", a pour sa part argué Mme Billard.

La nouvelle loi sur la sécurité intérieure n'avait pas besoin de cela. Déjà source de nombreuses polémiques, la Loppsi 2 adoptée par l'Assemblée nationale mi-février, a été vivement critiquée mercredi par l' Association des fournisseurs d'accès et de services sur Internet (AFA) . Dans un communiqué assassin , l'AFA, qui regroupe notamment Orange, SFR, Bouygues ou encore Google, estime que les solutions de filtrage des contenus pédophiles prévues par l'article 4 de la Loppsi sont inadaptées. La loi, qui "protège les internautes contre les images de pornographie enfantine" selon l'exposé des motifs, obligera les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à filtrer le web suivant une liste noire fournie par les autorités de police, après accord d'un juge.

Carole Gay, responsable des affaires juridiques et règlementaires de l'AFA, explique : "Il est toujours plus efficace d'agir à la source même du contenu, en le faisant retirer par l'hébergeur du site internet, plutôt que de le faire bloquer par les FAI français." "Lorsqu'un contenu est bloqué, il reste en ligne, et n'est que temporairement inaccessible puisque la mesure de blocage est facilement contournable", poursuit-elle. En effet, l'auteur d'un site bloqué peut "déménager" virtuellement en quelques clics, alors que l'internaute souhaitant y accéder peut très facilement contourner le filtrage en utilisant un serveur à l'étranger, par exemple. De plus, l'AFA souligne que la Loppsi 2 ne prend pas en compte la diffusion massive d'images et de vidéos pédophiles via les réseaux peer-to-peer, tels que BitTorrent ou eDonkey (utilisé par eMule).

L'association ne refuse pas pour autant le filtrage du web, puisqu'elle accepte qu'il puisse avoir lieu "en dernier recours", lorsque les demandes de retrait des contenus illégaux auprès de l'éditeur puis de l'hébergeur n'aboutissent pas.
Par ailleurs, l'AFA avertit que la constitution d'une liste noire pourrait contribuer à "faire connaître" les sites illégaux. À l'étranger, cela a été le cas lorsque la liste noire de l'Australie a fuité , révélant non seulement les adresses des sites illégaux, mais aussi le fait que le pays avait fait filtrer des contenus légaux qui n'avaient rien à voir avec les objectifs de sa loi.

La loi Loppsi 2 est examiné par les sénateurs jusqu'à vendredi. Parmi les mesures, certaines se penchent sur Internet et ont provoqué la colère des blogueurs.

"Grâce à Sarkozy, vous allez bientôt pouvoir voyager sans émettre de CO2, et vous croire sans bouger de votre ordinateur, tour à tour au Chili de Pinochet, en Chine ou en Corée du Nord." A l'instar de SuperNo, de nombreux blogueurs dénoncent dans la Loppsi 2, le projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, une grave atteinte à la liberté individuelle. Le sénat examine le projet jusqu'au vendredi 10 septembre.
Sanction contre les agresseurs de policiers, vidéosurveillance, vols avec violence... la Loppsi 2 détaille principalement les moyens techniques que peuvent utiliser policiers, gendarmes et juges. "Manifestez, mais ne soyez pas aveugles. Si beaucoup de bruit est fait autour des retraites, la Loppsi 2 arrive dans l'indifférence générale. Cette loi constitue un véritable carcan pour nos libertés et, pourtant, elle va être votée", s'alarme Artémis, qui liste point par point les mesures les plus contestées de la loi.
Les critiques des blogueurs portent essentiellement sur les mesures qui concernent Internet. "Dans son article 4, la loi tend à mettre en oeuvre un filtrage du Net, mesure inefficace, dangereuse pour les libertés individuelles, et qui ouvre inévitablement la porte à la censure". Pour la Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, "le populisme sécuritaire éclabousse le Net". Un article décidement polémique puisque Xavier Niel, directeur du FAI Free, avait déclaré s'y opposer fermement.
La lutte contre la pédo-pornographique? Un faux prétexte
"Pour limiter l'espace de liberté qu'est Internet, il faut contrôler. Mais comment arriver à réduire à néant un espace de liberté sans avoir de contestation? C'est tout simple, grâce aux pédophiles", explique Loppsi.fr, un site qui suit l'évolution du projet de loi depuis ses débuts. "Les professionnels du Net s'accordent à dire qu'il n'y a pas de sites ou de photos pédophiles sur le Web [...] Alors à quoi bon faire une liste noire des sites pédophiles? Pour protéger qui?" s'interroge-t-il. Les anti-Loppsi 2 craignent que, sous prétexte de lutter contre pédopornographie, on ne coupe l'accès à d'autres sites Internets.
Le filtrage est probablement la meilleure chose qui puisse arriver aux pédophiles
"La menace que fait peser le fil­trage sur la liberté d'expression est bien sûr réelle, mais ce n'est pas, de mon point de vue, le plus ter­rible des dan gers qui nous guette avec la Loppsi, et c'est sur tout un argu ment qui ne pèse rien ou presque face à la légi time émotion sus ci tée par le crime pédophile, s'inquiète pour sa part RedWriteWeb France. Le fil trage, en réa lité, est pro ba ble ment la meilleure chose qui puisse arri ver aux pédophiles". Et d'inviter ses lecteurs à consulter l'étude sur "Le commerce de la pédopornographie de 2000 à 2010", étude qui l'a amené à cette conclusion.
La captation des données informatiques à distance
L'article 23 permettra d'installer des "mouchards" au sein même des ordinateurs. La mesure prévoit que ces "écoutes" informatiques seront rigoureusement encadrées par les juges d'instruction, mais ces précautions ne rassurent pas les sceptiques, parmi lesquels très sérieuse Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
Guillaume Champeau, de Numerama, pointe la contradiction: "Eric Ciotti, député UMP chargé de la sécurité, a demandé à ce que l'on fasse confiance au juge d'instruction pour encadrer les cas où l'installation des mouchards pourra être autorisée. Mais c'est oublier que le gouvernement prévoit justement la suppression du juge d'instruction, ce qui donnera au Procureur de la République seul le pouvoir d'encadrer ces dispositifs!" La Blogueuse Julie Jacob se veut plus nuancée: "Ceci ne pourrait intervenir que dans le cadre d'une information menée pour des délits ou crimes graves (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d'armes et de stupéfiants, enlèvement, par exemple) relevant de la criminalité organisée."
D'autres sont plus radicaux. "Grâce à Loppsi 2, un flic pourra bientôt fouiller toutes les données présentes sur votre PC. Toutes. Il pourra lire vos frappes clavier. Et activer le micro, la webcam, pour pouvoir vous regarder, vous écouter", s'indigne SuperNo. Et de grincer: "Les dictateurs en ont rêvé, Sarkozy l'a fait!"
Selon toutes probabilités, la loi va être votée, mais tout n'est pas scellé, comme l'explique Jérémie Zimmermann pour la Quadrature du Net: "Les sénateurs ont encore une chance de se ressaisir et de rejeter l'article 4 de la Loppsi." Réponse vendredi.

Une association anti-pédophilie dénonce l'inefficacité de la Loppsi
Le blocage est inefficace, contreproductif et dangereux


Alors que l’examen de la LOPPSI va débuter à l’Assemblée nationale, l’Ange Bleu, association qui lutte contre la pédopornographie, vient de publier un communiqué dénonçant le dispositif en préparation.

Cette association nationale de prévention et d'information concernant la pédophilie, s'oppose tout simplement à cet article, et dit pourquoi : « une disposition inefficace, contreproductive et dangereuse à l'égard de l'exercice démocratique »



Le blocage est inefficace, contreproductif et dangereux

Elle juge l’article 4 sur le blocage inefficace . « Un site filtré une heure pourra sans aucun obstacle migrer vers un nouveau serveur l'heure suivante. Tant que le diffuseur n'aura été arrêté et le contenu détruit, ce dernier restera toujours présent sur la toile. Des techniques permettent de contourner anonymement les filtrages imposés par les autorités, par l'usage par exemple de proxys. De plus, la plupart de ces contenus ne se diffusent plus via des sites internet comme ce fut le cas une décennie plus tôt, mais à travers des réseaux privés, le peer-to-peer ou encore IRC pour ne citer que ces exemples ».

Reléguer aux marges du réseau le trafic pédophile

Le blocage des sites (avec ou sans juge) est tout autant contreproductif. La mesure « ne pourra que renforcer le trafic de la pédopornographie en le reléguant aux marges du réseau, d'où il pourra prospérer ». L’association estime en effet que « les connaissances et outils techniques dont disposent les consommateurs de pédopornographie et leur soucis de confidentialité les conduiront immanquablement à contourner l'obstacle tout en développant leurs échanges à l'abri des regards ». En se focalisant sur le blocage des sites, la LOPPSI ne se préoccupe pas des éléments les plus dangereux, à savoir les diffuseurs. « Ceux-ci sont à l'origine de ces contenus et bien souvent les moins inquiétés par les autorités ».

Enfin, la loi est jugée « dangereuse pour l'exercice démocratique ». Pourquoi ? « Ce ne seront pas les pédocriminels qui se verront inquiétés loin s'en faut, mais le citoyen internaute ». Cette remarque touche aux effets de bord du filtrage qui « ciblera les serveurs ou hébergeurs et non les pages incriminées, faisant courir un risque de surblocages et erreurs en grand nombre, comme le rappellent justement Reporters Sans Frontières, la Quadrature du Net, Mogis et de récentes études ». L’association rappelle par exemple le cas de la pochette de Virgin Killer de Scorptions, dont le blocage de la page se répercuta sur tout Wikipedia outre-Manche. (sur le sublocage, voir cette étude, et même l’étude d’impact insérée dans le projet de loi)

« Avant d'être un "repère de pédophiles" comme on l'entend trop souvent, Internet est avant tout un moyen d'expression utile aux débats démocratiques que nous nous refusons de voir disparaître pour des raisons plus politiques que raisonnées, nous ne souhaitons pas voir s'instaurer en France - et en Europe - un régime tels que ceux que nous connaissons en Chine ou en Iran » exprime cette association qui lutte pourtant contre la pédophilie.

Concentrer les efforts sur la prévention plutôt que sur l'inefficace

L’Ange Bleu recommande ainsi de concentrer les efforts sur l'arrestation des producteurs et diffuseurs, en s’en prenant à la source. « Peut-être serait-il bon de revoir les objectifs de la Révision Générale des Politiques Publiques à la baisse afin de garantir un personnel en nombre suffisant ». L’association demande aussi de revoir le secret bancaire, « afin de remonter les filières économiques alimentant ces réseaux et faciliter le travail des enquêteurs. Nombreuses sont les pistes transitant par le secteur financier. Une réflexion en ce sens devrait par ailleurs être menée plus loin, à l'encontre des places offshores et paradis fiscaux, par lesquels beaucoup de ces flux financiers transitent ».

Surtout, l’Ange Bleu constate que le projet de loi LOPPSI est surtout un amas de mesures coercitives, « là où une réelle prévention pourrait être menée à bien ». Or, logiquement, l’association fait valoir que si une proportion de consommateurs potentiels disparaît « c'est la quasi-totalité de la pédopornographie sur Internet qui disparaîtra ainsi qu'une quantité significative de victimes. La pédopornographie ne constituerait alors plus ce marché attractif pour ceux qui l'exploitent ». Dans l’état, le filtrage va mobiliser des millions d’euros de budget, alors que ses résultats attendus risquent au contraire de renforcer le sentiment d’impunité . « Si le filtrage est pure perte, la prévention est investissement Interrogeons-nous : que vaut la vie des milliers d'enfants victimes ? Cela n'en vaudrait-il pas la peine ? »

Des budgets en baisse, une industrie musicale attentive

En attendant, « à l'annonce des budgets 2011 il est fort à craindre que ces initiatives [préventives] se voient amputées des moyens indispensables à la poursuite de leurs missions. Cet état de fait peut remettre en cause plus de dix ans de travail en faveur de la protection de l'enfance. Cette situation est tout bonnement inimaginable ».

En coulisse, on se souvient que les ayants droit restent très attentifs aux progrés menés en matière de filtrage des sites pédophiles. Le représentant du SNEP nous avait confié : "Moi, la question de la pédophile un, ne m’étonne pas et deux, m’intéresse forcément parce qu’il va bien falloir que Free nous explique que, si c’est possible pour la pédophilie, c’est peut être possible pour des contenus illégaux de musique même si je ne mets pas les deux choses en rapport !"

Rédigée par Marc Rees le lundi 15 novembre 2010 à 12h59 (9967 lectures)

LES DICTATEURS EN ONT REVÉ, SARKOZY L'A FAIT !!!
Notre cher gouvernement a décidé, sous prétexte de performance de la sécurité intérieure, de supprimer le peu de liberté que le « petit peuple » avait. Pour cela il a pondu une loi : LOPPSI 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Celle-ci consiste à pouvoir officiellement contrôler la population, placer la France sous surveillance constante avec un flicage de la population renforcé, augmenter le nombre de caméras de vidéo-surveillance, contrôler internet et s'introduire dans les ordinateurs, rendre illégal et marginaliser tous mode de vie alternatif, généraliser le fichage A.D.N. ou encore diminuer grandement la liberté de la presse.

Rappelez vous, au début le fichage A.D.N avait été mise en place pour les pédophiles. Il a tout de suite été élargit aux opposants de l'État (manifestant, faucheurs d'O.G.M. ...), au consommateur de stupéfiant, à la petite délinquance. « On sait toujours ou commence un outil de répression mais on sait jamais ou il se termine. » On voit que l'État se sert de prétextes choquants (pédophilie, meurtre,viol,...) pour faire passer ces lois ultra-sécuritaire, annihilant toute liberté. En premier lieu, il a outrepassé ces prétextes et s'en est servit comme moyen de répression généralisé à tous les délits. Puis, il a légalisé ces procédés par des lois liberticides. Bien sur, si nous n'avons rien à nous reprocher, pourquoi avoir peur d'être fiché??? Les seuls qui devraient s'inquiéter seraient les délinquants et les criminels. L'Histoire nous a révélée que la création et l'utilisation, par l'État, de fichiers pour contrôler la population peu conduire au pire. Quel crédit peut-on accorder à cet État l'on voit comment celui ci traite les sans-papiers, les gens du voyage, les travelleurs, les teuffeurs, les hors cadre, …


Cette loi est une vrai déclaration de guerre aux personnes résidant en France. Le meilleur moyen de contrôler la population est de l'asservir complètement et d'empécher toute réflexion alternative. C'est ce qu'on fait tous les grands dictateurs, Polpot, Pinochet, ... Nous ne sommes pas sous une dictature, certes, mais le gouvernement s'attaque à la liberté d'expression sous toutes ses formes. C'est pourquoi, l'État a décidé de renforcer le contrôle et la censure d'internet sous couvert de pédophilie. Mais la ou cela pose problème, c'est que l'État pourra supprimer n'importe quel site internet sans donner de justification. Vive la liberté d'expression sous Sarkozy.


Malheureusement pour notre président, tous le monde n'a pas un ordinateur relié a internet. Donc pour pouvoir accéder à chaque ordinateur privé, il a autorisé la police à pénétrer chez une personne pour y placer un mouchard sans que celle ci soit au courant. A quand les caméras placées dans nos domiciles à notre insu ??? « BIG BROTHER » où es tu ??? Vive l'intimité avec ce cher Sarkozy... Lorsqu'un État veut contrôler et surveiller ce qui se passe a l'intérieur des foyers, il faut se poser des questions sur ses intentions. Avez-nous envie que notre domicile ressemble a « Loft Story »???

La liberté d'expression est une notion fondamentale pour la presse, c'est pourquoi notre État la laisse en place (et oui on est toujours en démocratie). Le problème de nos dirigeants est de contrôler les médias sans passer pour des dictateurs. Pour cela, la loi loppsi prévoit une réquisition des vidéos et des photos pour servir de preuves lors d'enquêtes. Devront-nous craindre d'être filmé ou photographié? L'Etat veut contraindre les journalistes de divulguer leurs sources (jusqu'ici confidentielles). Toutes ces mesures seront mises en place pour que les individus n'aient plus envie de s'exprimer ou de manifester par peur des représailles. La presse deviendra telle un outils de la vidéo surveillance et de la sécurité intérieure ??? Avec un film, on peut faire dire ce que l'on veut, il suffit de regardé les différentes journaux télévisés qui existent pour le comprendre, un montage est dangereux car la chaine choisit de passer ce qu'elle veut. Qui nous dit que la justice ne pourra pas faire de même et manipuler complètement les preuves. Vous me traiterez de parano, je vous répondrai « Villiers-le-Bel le Bel »et l'affaire « Tarnac », lorsque l'on voit comment la justice a traité ces individus.

Faire des journalistes de véritable caméra de vidéo surveillance n'est pas assez pour notre État. En effet, celui ci a décidé de multiplier le nombre de caméras dans les espaces publiques. Ceux qui ne feront rien « d'illégal » n'auront t il rien à se craindre??? Le contrôle généralisé et constant de la population sous couvert d'insécurité est dangereux et mène à des dérives. Londres est la ville où la vidéo surveillance est la plus forte au monde. Cela à couté la vie à un brésilien dans le métro, la police ayant jugé que cet individu avait un comportement étrange, elle l'a abattu sans sommation. Vive la vidéo protection!!! Ne craignez plus les pic-pickpockets, la police vous tirera dessus avant!!!

Traduction de l'affiche ci contre:
« Si tu es entrain de lire ceci, tu es sur notre territoire »

La vidéo surveillance amènera-t-elle une « guerre des gangs » : Police vs Peuple !

Les caméras ont des avantages car cela permet de contrôler et de surveiller un endroits 24h/24 et 365 jours par an, mais cela comportement aussi des inconvénients, les gens ne voulant pas se croire dans une émission de télé réalité iront plus loin. Donc pour résoudre ce problème, l'État à décidé de renforcé le vol des drones au dessus de la France. Serons-nous en état de siège. Il n'y a soit disant plus d'argent pour nos retraites, notre sécurité sociale, bientôt nos congé payés mais pour nous contrôler, nous réprimer les fonds on l'air illimités. Le modèle de société américain ou britannique ne nous intéresse pas et ne nous convient pas. La répression n'a jamais résolut le crime, cela fait des milliers d'années que les différents régimes politiques répriment les délits (allant pour certain jusqu'à instaurer la peine de mort) et que le vol, le meurtre sont toujours là. Il va peut être falloir penser à changer de méthodes à moins que le but de nos dirigeants ne soit pas d'éradiquer la criminalité mais de se servir de se prétexte pour nous réprimer, nous contrôler. On le voit entre autre avec le mouvement des free party ou sous couvert de trafique de drogue, on interdit ce courant musical prônant la fête libre, autonome et alternative, ou beaucoup de ces participants on décidé de vivre de façon alternative comme en camion ou sur des terrains. Devront nous devenir des rats des villes et survivre dans les égouts et/ou devenir des rats des champs et nous terrer au creux des fossés.

Cette loi prévoit également de mettre en place un couvre feu pour les mineurs de moins de treize ans. Vous me direz qu'un enfants n'a rien à faire dans les rues le soir, certes mais au même titre que le fichage A.D.N., on sait toujours ou commence un outil de répression mais on sait jamais ou il se termine. Qui nous dit que le gouvernement ne va pas d'ici quelques mois augmenter l'age de ce couvre feu. De plus l'État ne doit pas intervenir dans chaque instant de notre vie, c'est aux individus de se prendre en main. Nous ne sommes pas une bande d'enfant ayant besoin d'être materné par papa Sarko.

Avec cette loi, le gouvernement compte également fabriqué un moule français. Si tu n'entre pas dedans tu fini à la rue. Tout le monde en maison ou en appartement, les mode de vie alternatifs interdit pour cause de fraude fiscal, d'insalubrité ou de nuisance sonore,... La vie en yourte, en tippi, en roulotte, en caravane, en camion, en tente sur son propre terrain deviendra illégal avec cette loi. Si vous avez acheté un terrain pour y vivre de manière alternative, attendez vous à ce que le préfet donne l'ordre de vous expulser . Et oui c'est bien connu, lorsque l'on vit sur son terrain de façon alternative on a qu'un but c'est de le pourrir. En y laissant nos déchets, car on aime vivre au milieu des ordures, en étant très bruyant nuits pour gêner le voisinage. Concernant les squat, la politique est la même. Plus aucun droit pour les squatteurs car aujourd'hui cela passe par la justice et celle ci doit retrouvé le propriétaire pour avoir l'accord d'expulser les occupants (procédure qui peut être longue). Demain, le processus sera inversé, ce sera le préfet expulsera les occupants sous 48h. Ces choix de vie sont difficiles car pas forcément d'eau courante, d'électricité,... mais c'est un choix de vie. Ce qui dérange tant notre gouvernement c'est que les personnes qui ont choisie de vivre de cette façon veulent sortir au maximum du système de consommation en ne payant plus de taxe, d'eau et d'électricité. L'État veut nous obliger à consommer, ne serait-ce pas de la vente forcée ??? L'important n'est pas de savoir si nous vivrons un jour de manière alternative mais de pouvoir toujours garder différentes possibilités de vie. La liberté c'est d'avoir le choix. De plus le mode de vie alternatif n'est pas toujours un choix mais une conséquence à une situation sociale précaire (et oui sa coute cher de ce loger aujourd'hui).

Mare de ce faire avoir a chaque nouvelle loi, mare de perdre chaque foi un peu plus de liberté, mare d'être faire infantilisé par le gouvernement, mare de se croire dans « Loft Story », mare de voir des individus décider a notre place, mare de … Cela fait des années que chaque mouvement alternatif est réprimé (mouvement des free party), que les mode de vie alternatif sont de plus en plus réprimés (yourte, camion ...), que les opposants au régime capitaliste sont de plus en plus violentés physiquement et juridiquement (les 4 de Tarnac, les lycéens...), que notre liberté d'expression est chaque jour bafouée (procès des 4 de Tours attaqué en diffamation par Hortefeux pour avoir osé faire une comparaison historique avec Vichy). Cela ne peut plus durer, il va falloir se battre et cette foi ci se donner les moyens de gagner.

NE PAS ARRETER LA LUTTE LORSQUE LES DIRECTIONS SYNDICALES ET PARTIS POLITIQUES APPELERONT A RENTRER DANS LES RANGS POUR GARDER LEUR POUVOIR ET STOPPER LE MOUVEMENT !!!

Pour tous ce qui vivent de façon alternative, si cette loi passe, nos vies avec ces choix et ces actes seront interdites et détruites.
Pour tous ce qui appartiennent a un mouvement culturel alternatif, battons nous si nous voulons continuer à pouvoir se rassembler et s'exprimer.
Pour tous les journalistes qui veulent continuer a faire leur métier correctement et dignement.
Pour tous ce qui ont décidé de ne jamais baisser la tête et de prôner des idéaux, battons nous si nous voulons encore pouvoir le faire dans les années a venir.
Pour tous ce qui veulent surfer sur le web sans être surveillé.
Pour tous ce qui ne veulent pas être fichés
Pour tous ce qui veulent être le libre, et bien battons nous !


« L'oppression d'un peuple ou même d'un simple individu est l'oppression de tous et l'on ne peut violer la liberté d'un seul sans violer la liberté de chacun. »

Le gouvernement va chaque foi un peu plus loin dans la destruction de nos acquis sociaux et de notre liberté. Pouvons nous le laissez agir sans s'opposer a lui. Organisons nous partout, que l'on soit français, immigrés ou sans papiers chacun doit pouvoir avoir le droit de circuler, de s'installer et de s'exprimer.
Dans chaque villes de France regroupons nous et agissons. Pas besoin ni d'organisation politique quelle qui soit ni de syndicat, cette lute doit être mener par des individus de tous bords pour évité les récupérations. Nous ne militons pas pour qu'un parti se fasse de la pub sur notre dos pour les prochaines élections, si les élections changer vraiment quelque chose on le saurait depuis le temps. Le seul moyen que le peuple islandais a trouver pour réussir a se faire écouter par son gouvernement et une mobilisation général, a nous de faire de même.

« La lute est comme un cercle, elle peut se commencer a n'importe quelle point mais ne se termine jamais !!! » (sous commandant Marcos)

Y EN A ASSEZ DE DESCENDRE DANS LES RUES ET BATTRE LES PAVÉS DE NOS VILLES POUR SE DÉFENDRE CONTRE DES LOIS LIBÉRALES ET SÉCURITAIRES !!!
DISONS UNE BONNE FOI POUR TOUTE MERDE A CE GOUVERNEMENT : ARRETEZ DE DÉCIDER A NOTRE PLACE, C'EST NOS VIES, C'EST NOUS QUI CHOISISSONS !!!

Le gouvernement ne chôme décidément pas dans ses attaques permanentes.

LOPPSI 2 est un projet de loi liberticide, qui a des conséquences énormes, très peu relayé par les médias officiels. Une véritable bombe à fragmentation, dont pas mal d'assocs et de gens pensent que les sujets d'inquiétude sont aussi graves que variés :

-attaque radicale contre l'habitat nomade et précaire
-liberté et droit de la presse grandement diminués
-censure et contrôle d'internet renforcés
-menaces graves sur le mouvement culturel alternatif
-fichage A.D.N. généralisé
-renforcement de la vidéosuiveillance
-couvre feu pour les mineurs de moins de 13 ans
-Possibilité pour la police de placer des mouchards dans nos ordinateurs
La résistance s'organise.

Pour info plus précise sur les portées de ce projet liberticide, consulter :

http://www.halemfrance.org/spip.php?article68

Une pétition est aussi là (sur le point de l'habitat nomade-précaire) :

http://www.petitionenligne.fr/petition/ ... ppsi-2/398

Un forum d'info et de coordination des luttes s'est monté, il est disponible ici :

http://nonaloppsi2.forumgratuit.org/forum.htm

Dans l'immédiat, des manifs ont été décidées :

-Le 14 décembre: à Lyon, Toulouse, Angers.

-Le 18 décembre: à Tours, Montpellier, Paris, Bordeaux, Nantes, Brest, Rennes, St Nazaire, Laval, St Brieux, Lannion, Besançon.

Pour finir, un texte qu'on a reçu et qui circule. Faites tourner l'info !


LES DICTATEURS EN ONT REVÉ, SARKOZY L'A FAIT !!!

Notre cher gouvernement a décidé, sous prétexte de performance de la
sécurité intérieure, de supprimer le peu de liberté que le « petit
peuple » avait. Pour cela il a pondu une loi : LOPPSI 2 (loi
d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure). Celle-ci consiste à pouvoir officiellement contrôler la
population, placer la France sous surveillance constante avec un flicage
de la population renforcé, augmenter le nombre de caméras de
vidéo-surveillance, contrôler internet et s'introduire dans les
ordinateurs, rendre illégal et marginaliser tous mode de vie alternatif,
généraliser le fichage A.D.N. ou encore diminuer grandement la liberté
de la presse.

Rappelez vous, au début le fichage A.D.N avait été mise en place pour
les pédophiles. Il a tout de suite été élargit aux opposants de l'État
(manifestant, faucheurs d'O.G.M. ...), au consommateur de stupéfiant, à
la petite délinquance. « On sait toujours ou commence un outil de
répression mais on sait jamais ou il se termine. » On voit que l'État se
sert de prétextes choquants (pédophilie, meurtre,viol,...) pour faire
passer ces lois ultra-sécuritaire, annihilant toute liberté. En premier
lieu, il a outrepassé ces prétextes et s'en est servit comme moyen de
répression généralisé à tous les délits. Puis, il a légalisé ces
procédés par des lois liberticides. Bien sur, si nous n'avons rien à
nous reprocher, pourquoi avoir peur d'être fiché??? Les seuls qui
devraient s'inquiéter seraient les délinquants et les criminels.
L'Histoire nous a révélée que la création et l'utilisation, par l'État,
de fichiers pour contrôler la population peu conduire au pire. Quel
crédit peut-on accorder à cet État l'on voit comment celui ci traite les
sans-papiers, les gens du voyage, les travelleurs, les teuffeurs, les
hors cadre, ?

Cette loi est une vrai déclaration de guerre aux personnes résidant en
France. Le meilleur moyen de contrôler la population est de l'asservir
complètement et d'empécher toute réflexion alternative. C'est ce qu'on
fait tous les grands dictateurs, Polpot, Pinochet, ... Nous ne sommes
pas sous une dictature, certes, mais le gouvernement s'attaque à la
liberté d'expression sous toutes ses formes. C'est pourquoi, l'État a
décidé de renforcer le contrôle et la censure d'internet sous couvert de
pédophilie. Mais la ou cela pose problème, c'est que l'État pourra
supprimer n'importe quel site internet sans donner de justification.
Vive la liberté d'expression sous Sarkozy.

Malheureusement pour notre président, tous le monde n'a pas un
ordinateur relié a internet. Donc pour pouvoir accéder à chaque
ordinateur privé, il a autorisé la police à pénétrer chez une personne
pour y placer un mouchard sans que celle ci soit au courant. A quand les
caméras placées dans nos domiciles à notre insu ??? « BIG BROTHER » où
es tu ??? Vive l'intimité avec ce cher Sarkozy... Lorsqu'un État veut
contrôler et surveiller ce qui se passe a l'intérieur des foyers, il
faut se poser des questions sur ses intentions. Avez-nous envie que
notre domicile ressemble a « Loft Story »???

La liberté d'expression est une notion fondamentale pour la presse,
c'est pourquoi notre État la laisse en place (et oui on est toujours en
démocratie). Le problème de nos dirigeants est de contrôler les médias
sans passer pour des dictateurs. Pour cela, la loi loppsi prévoit une
réquisition des vidéos et des photos pour servir de preuves lors
d'enquêtes. Devront-nous craindre d'être filmé ou photographié? L'Etat
veut contraindre les journalistes de divulguer leurs sources (jusqu'ici
confidentielles). Toutes ces mesures seront mises en place pour que les
individus n'aient plus envie de s'exprimer ou de manifester par peur des
représailles. La presse deviendra telle un outils de la vidéo
surveillance et de la sécurité intérieure ??? Avec un film, on peut
faire dire ce que l'on veut, il suffit de regardé les différentes
journaux télévisés qui existent pour le comprendre, un montage est
dangereux car la chaine choisit de passer ce qu'elle veut. Qui nous dit
que la justice ne pourra pas faire de même et manipuler complètement les
preuves. Vous me traiterez de parano, je vous répondrai
« Villiers-le-Bel le Bel »et l'affaire « Tarnac », lorsque l'on voit
comment la justice a traité ces individus.

Faire des journalistes de véritable caméra de vidéo surveillance n'est
pas assez pour notre État. En effet, celui ci a décidé de multiplier le
nombre de caméras dans les espaces publiques. Ceux qui ne feront rien
« d'illégal » n'auront t il rien à se craindre??? Le contrôle généralisé
et constant de la population sous couvert d'insécurité est dangereux et
mène à des dérives. Londres est la ville où la vidéo surveillance est la
plus forte au monde. Cela à couté la vie à un brésilien dans le métro,
la police ayant jugé que cet individu avait un comportement étrange,
elle l'a abattu sans sommation. Vive la vidéo protection!!! Ne craignez
plus les pic-pickpockets, la police vous tirera dessus avant!!!
Traduction de l'affiche ci contre:
« Si tu es entrain de lire ceci, tu es sur notre territoire »
La vidéo surveillance amènera-t-elle une « guerre des gangs » : Police
vs Peuple !

Les caméras ont des avantages car cela permet de contrôler et de
surveiller un endroits 24h/24 et 365 jours par an, mais cela
comportement aussi des inconvénients, les gens ne voulant pas se croire
dans une émission de télé réalité iront plus loin. Donc pour résoudre ce
problème, l'État à décidé de renforcé le vol des drones au dessus de la
France. Serons-nous en état de siège. Il n'y a soit disant plus d'argent
pour nos retraites, notre sécurité sociale, bientôt nos congé payés mais
pour nous contrôler, nous réprimer les fonds on l'air illimités. Le
modèle de société américain ou britannique ne nous intéresse pas et ne
nous convient pas. La répression n'a jamais résolut le crime, cela fait
des milliers d'années que les différents régimes politiques répriment
les délits (allant pour certain jusqu'à instaurer la peine de mort) et
que le vol, le meurtre sont toujours là. Il va peut être falloir penser
à changer de méthodes à moins que le but de nos dirigeants ne soit pas
d'éradiquer la criminalité mais de se servir de se prétexte pour nous
réprimer, nous contrôler. On le voit entre autre avec le mouvement des
free party ou sous couvert de trafique de drogue, on interdit ce courant
musical prônant la fête libre, autonome et alternative, ou beaucoup de
ces participants on décidé de vivre de façon alternative comme en camion
ou sur des terrains. Devront nous devenir des rats des villes et
survivre dans les égouts et/ou devenir des rats des champs et nous
terrer au creux des fossés.

Cette loi prévoit également de mettre en place un couvre feu pour les
mineurs de moins de treize ans. Vous me direz qu'un enfants n'a rien à
faire dans les rues le soir, certes mais au même titre que le fichage
A.D.N., on sait toujours ou commence un outil de répression mais on sait
jamais ou il se termine. Qui nous dit que le gouvernement ne va pas
d'ici quelques mois augmenter l'age de ce couvre feu. De plus l'État ne
doit pas intervenir dans chaque instant de notre vie, c'est aux
individus de se prendre en main. Nous ne sommes pas une bande d'enfant
ayant besoin d'être materné par papa Sarko.

Avec cette loi, le gouvernement compte également fabriqué un moule
français. Si tu n'entre pas dedans tu fini à la rue. Tout le monde en
maison ou en appartement, les mode de vie alternatifs interdit pour
cause de fraude fiscal, d'insalubrité ou de nuisance sonore,... La vie
en yourte, en tippi, en roulotte, en caravane, en camion, en tente sur
son propre terrain deviendra illégal avec cette loi. Si vous avez
acheté un terrain pour y vivre de manière alternative, attendez vous à
ce que le préfet donne l'ordre de vous expulser . Et oui c'est bien
connu, lorsque l'on vit sur son terrain de façon alternative on a qu'un
but c'est de le pourrir. En y laissant nos déchets, car on aime vivre au
milieu des ordures, en étant très bruyant nuits pour gêner le voisinage.
Concernant les squat, la politique est la même. Plus aucun droit pour
les squatteurs car aujourd'hui cela passe par la justice et celle ci
doit retrouvé le propriétaire pour avoir l'accord d'expulser les
occupants (procédure qui peut être longue). Demain, le processus sera
inversé, ce sera le préfet expulsera les occupants sous 48h. Ces choix
de vie sont difficiles car pas forcément d'eau courante,
d'électricité,... mais c'est un choix de vie. Ce qui dérange tant notre
gouvernement c'est que les personnes qui ont choisie de vivre de cette
façon veulent sortir au maximum du système de consommation en ne payant
plus de taxe, d'eau et d'électricité. L'État veut nous obliger à
consommer, ne serait-ce pas de la vente forcée ??? L'important n'est pas
de savoir si nous vivrons un jour de manière alternative mais de pouvoir
toujours garder différentes possibilités de vie. La liberté c'est
d'avoir le choix. De plus le mode de vie alternatif n'est pas toujours
un choix mais une conséquence à une situation sociale précaire (et oui
sa coute cher de ce loger aujourd'hui).

Mare de ce faire avoir a chaque nouvelle loi, mare de perdre chaque foi
un peu plus de liberté, mare d'être faire infantilisé par le
gouvernement, mare de se croire dans « Loft Story », mare de voir des
individus décider a notre place, mare de ? Cela fait des années que
chaque mouvement alternatif est réprimé (mouvement des free party), que
les mode de vie alternatif sont de plus en plus réprimés (yourte, camion
...), que les opposants au régime capitaliste sont de plus en plus
violentés physiquement et juridiquement (les 4 de Tarnac, les
lycéens...), que notre liberté d'expression est chaque jour bafouée
(procès des 4 de Tours attaqué en diffamation par Hortefeux pour avoir
osé faire une comparaison historique avec Vichy). Cela ne peut plus
durer, il va falloir se battre et cette foi ci se donner les moyens de
gagner.

NE PAS ARRETER LA LUTTE LORSQUE LES DIRECTIONS SYNDICALES ET PARTIS
POLITIQUES APPELERONT A RENTRER DANS LES RANGS POUR GARDER LEUR POUVOIR
ET STOPPER LE MOUVEMENT !!!

Pour tous ce qui vivent de façon alternative, si cette loi passe, nos
vies avec ces choix et ces actes seront interdites et détruites.
Pour tous ce qui appartiennent a un mouvement culturel alternatif,
battons nous si nous voulons continuer à pouvoir se rassembler et
s'exprimer.
Pour tous les journalistes qui veulent continuer a faire leur métier
correctement et dignement.
Pour tous ce qui ont décidé de ne jamais baisser la tête et de prôner
des idéaux, battons nous si nous voulons encore pouvoir le faire dans
les années a venir.
Pour tous ce qui veulent surfer sur le web sans être surveillé.
Pour tous ce qui ne veulent pas être fichés
Pour tous ce qui veulent être le libre, et bien battons nous !

« L'oppression d'un peuple ou même d'un simple individu est l'oppression
de tous et l'on ne peut violer la liberté d'un seul sans violer la
liberté de chacun. »

Le gouvernement va chaque foi un peu plus loin dans la destruction de
nos acquis sociaux et de notre liberté. Pouvons nous le laissez agir
sans s'opposer a lui. Organisons nous partout, que l'on soit français,
immigrés ou sans papiers chacun doit pouvoir avoir le droit de circuler,
de s'installer et de s'exprimer.

Dans chaque villes de France regroupons nous et agissons. Pas besoin ni
d'organisation politique quelle qui soit ni de syndicat, cette lute doit
être mener par des individus de tous bords pour évité les récupérations.
Nous ne militons pas pour qu'un parti se fasse de la pub sur notre dos
pour les prochaines élections, si les élections changer vraiment quelque
chose on le saurait depuis le temps. Le seul moyen que le peuple
islandais a trouver pour réussir a se faire écouter par son gouvernement
et une mobilisation général, a nous de faire de même.
« La lute est comme un cercle, elle peut se commencer a n'importe quelle
point mais ne se termine jamais !!! » (sous commandant Marcos)

Y EN A ASSEZ DE DESCENDRE DANS LES RUES ET BATTRE LES PAVÉS DE NOS
VILLES POUR SE DÉFENDRE CONTRE DES LOIS LIBÉRALES ET SÉCURITAIRES !!!
DISONS UNE BONNE FOI POUR TOUTE MERDE A CE GOUVERNEMENT : ARRETEZ DE
DÉCIDER A NOTRE PLACE, C'EST NOS VIES, C'EST NOUS QUI CHOISISSONS !!!
MAMAT, MURIEL, GREEN

contact : 06.89.48.76.92
06.31.56.17.56
facebook : contre la loi loppsi 2
forum : http://nonaloppsi2.forumgratuit.org
email : isppol@yahoo.fr

Loppsi : la loi fourre-tout vise aussi campements et squats
Par François Krug | Eco89 | 12/12/2010 | 10H04
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Perdu dans le projet de loi Loppsi sur la sécurité, qui sera soumis mardi aux députés, un article facilite l'expulsion et la destruction des campements, et sanctionne lourdement les squatteurs. Les associations d'aide au logement et de soutien aux Roms et aux gens du voyage s'insurgent.
Rue89 a déjà abordé plusieurs volets de cette fameuse Loppsi, ou « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ». Un fourre-tout dont les volets les plus spectaculaires concernent la surveillance des ordinateurs, le développement de la vidéosurveillance, ou encore l'équipement du policier du futur.

Le texte s'est beaucoup enrichi depuis la présentation de sa première version, en mai 2009 : désormais, il concerne aussi les campements illégaux et les squats :

les préfets pourront expulser à leur seule initiative les campements illégaux ;
un amendement d'un député UMP prévoit une sanction d'un an de prison et 15 000 euros d'amende pour les squatteurs.
Un texte visant les sédentaires
En septembre, lors du vote au Sénat, le gouvernement a introduit dans la Loppsi l'article 32 ter A, portant sur les « installation[s] illicite[s] en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d'y établir des habitations » :

le préfet pourra exiger le départ des occupants « lorsqu'une installation illicite […] comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques » ;
les occupants auront 48 heures pour quitter les lieux ;
au-delà de ce délai, le préfet pourra ordonner l'expulsion des occupants, à moins que ceux-ci aient déposé un recours devant le tribunal administratif ou que le propriétaire du terrain s'y oppose ;
le préfet pourra demander au tribunal de grande instance l'autorisation de détruire les « installations », le tribunal devant donner sa réponse dans les 48 heures ;
s'il s'oppose à l'expulsion, le propriétaire du terrain devra « prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l'atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques », sous peine d'une amende de 3 750 euros.
L'amendement vise-t-il les Roms et les gens du voyage ? Non, à en croire Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes et rapporteur du projet de loi. Il suffit de lire attentivement le texte, explique-t-il dans son rapport :

« Le présent article n'est applicable qu'aux installations illicites “en vue d'y établir des habitations”. L'utilisation du verbe “établir” implique que cette disposition ne puisse s'appliquer qu'à des résidences durables et non à des résidences mobiles, sauf si elles ont été transformées dans le but d'établir un habitat sédentaire. »

Les roulottes et les caravanes ne sont donc pas concernées, sauf si elles ont arrêté de rouler. Cet article de la Loppsi s'inspire cependant des dispositions en vigueur pour les « résidences mobiles ». En allant plus loin :

lorsqu'une commune dispose d'aires d'accueil, le préfet peut expulser les caravanes ou camping-cars installés sur un autre terrain, mais uniquement sur demande du maire ou du propriétaire ;
pour les résidences « sédentaires » évoquées dans la Loppsi, le préfet pourra agir de sa propre initiative ;
les occupants « sédentaires » disposeront cependant d'un délai plus long pour préparer leur départ : 48 heures au lieu de 24 heures.
Plus de souplesse pour les préfets
Avec la Loppsi, le gouvernement disposera donc d'un éventail juridique adapté à tous les logements illégaux, mobiles comme sédentaires, et bénéficiera de plus de souplesse. Il l'expliquait d'ailleurs très clairement dans le texte présentant son amendement aux sénateurs :

« Cet amendement a pour objet de permettre l'évacuation d'office des terrains occupés de façon illicite par des campements. L'expérience montre en effet que ce type d'occupation est souvent, du fait de conditions d'hygiène déplorables, la source de troubles à la salubrité publique se traduisant notamment par la propagation de maladies graves. […]

L'efficacité du système est assurée en attribuant compétence au préfet et en prévoyant une procédure dans laquelle le propriétaire du terrain, qui est consulté, ne peut faire obstacle par sa seule inertie à l'évacuation forcée du campement. L'expérience montre en effet qu'en la matière, un certain nombre de propriétaires se désintéressent du sort de leur terrain et qu'il est très difficile de recueillir leur accord en vue d'une évacuation forcée. »

Dans un appel commun, 55 associations et partis politiques réclament le retrait de cet amendement. Parmi les signataires, on retrouve Droit au logement (DAL), Jeudi noir, La Voix des Roms, la Ligue des droits de l'homme, le Mrap, mais aussi les Verts, le NPA ou le Parti de gauche. Selon eux, « cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement » :

« Elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d'expulsion expéditive. En effet, alors que le gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n'est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles. »

Un amendement surprise contre les squatteurs
Après son adoption au Sénat, ce très contesté article 32 ter A ne concernait encore que des campements. L'amendement d'un député UMP l'a enrichi d'une nouvelle disposition concernant l'occupation non plus seulement de terrains, mais de logements.

Etienne Blanc, député UMP de l'Ain, veut en effet profiter de la Loppsi pour s'attaquer aux squatteurs. En leur appliquant l'article 226-4 du code pénal :

« L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

L'amendement d'Etienne Blanc a déjà été adopté par la Commission des lois de l'Assemblée. S'il est définitivement voté par les députés, ces sanctions s'appliqueront même sans « manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte » :

« Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »

Vif débat en perspective
LOI SUR LA SÉCURITÉ La « surenchère sécuritaire » de Nicolas Sarkozy avait provoqué la colère de la majorité sénatoriale cet été. Dès mardi, les députés vont revoir la copie

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Le retour du projet de loi sur la sécurité à l'Assemblée nationale, mardi, promet d'être agité. La Loppsi 2, qui fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (2009-2013), a été votée en première lecture en février par les députés, puis s'est étoffée, après l'été, au Sénat, afin de mettre en musique législative le discours sécuritaire du chef de l'État prononcé le 30 juillet à Grenoble. Instauration de peines planchers pour les primo-délinquants, peines de sûreté portées à trente ans pour les meurtriers de policiers, surveillance judiciaire étendue via notamment le bracelet électronique, comparution immédiate de mineurs… toutes ces mesures viennent compléter l'arsenal voté dans la loi sur l'immigration.

« Loi fourre-tout »
C'est contre cette « surenchère sécuritaire » que la majorité sénatoriale s'était rebellée en septembre avant de reculer. Tancé par l'exécutif, le Sénat avait finalement voté « du bout des lèvres » ces mesures, en les adoucissant. Mais l'Assemblée les a remises intégralement sur la table en commission.

Pour les députés PS, qui dénoncent depuis des mois une loi « fourre-tout » synonyme d'un « désengagement de l'État », ces nouveaux ajouts ne sont qu'« une fuite en avant ». « Inique », « inutile » et « inacceptable », tranche de son côté le Collectif Liberté égalité justice, regroupant 55 associations.

La Loppsi recèle des dispositions variées, allant du délit d'usurpation d'identité sur Internet à l'interdiction de déplacements de supporteurs, en passant par la pénalisation de la vente à la sauvette ou encore l'encadrement des activités privées de sécurité.

Les députés UMP de la Droite populaire veulent, eux, instituer la possibilité d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire pour un « criminel de nationalité étrangère », sorte de « double peine » bis. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, s'est dit favorable à des modifications de la loi pénitentiaire de 2009 qui pourraient se faire dans le cadre de la Loppsi.

Permis à points assoupli
À la rentrée, est aussi venu se greffer un assouplissement des règles du permis à points très médiatisé et auquel Nicolas Sarkozy aimerait mettre le holà. Sénateurs puis députés ont décidé de raccourcir le délai de trois ans au bout duquel il est possible de récupérer l'intégralité des 12 points de son permis en l'absence d'infraction. Ils mettent en avant le fait que des conducteurs roulent sans permis ou s'adonnent au trafic de points. Mais le chef de l'État a rappelé l'impératif de la sécurité routière : « J'ai été élu sur la promesse de faire reculer le nombre de victimes de la route et de sanctionner durement les assassins de la route. Je n'accepterai jamais un message laxiste. »

Cet assouplissement avait suscité la colère de la Ligue contre la violence routière, pour qui ces mesures sont « démagogiques » et « préélectorales ». « Le chef de l'État ne tient pas à rentrer dans le débat parlementaire. Simplement, il entendait fixer la ligne jaune à ne pas franchir », avait explicité son entourage. Seul le principe de restituer un point par an par infraction, déjà en vigueur pour les seules infractions d'un point, semble alors avoir l'assentiment de Nicolas Sarkozy. La possibilité de faire un stage de récupération de points annuellement et non tous les deux ans n'a en revanche pas eu son feu vert.

Loppsi II : le capital sécuritaire entamé de Nicolas Sarkozy

Ce mardi, Nicolas Sarkozy se déplace dans l'Eure, pour parler conquête spatiale. Après un déplacement essentiellement glamour en Inde voici 8 jours, le voici qui peaufine encore son image de « Kennedy de France.» Pour l'heure, son camp s'inquiète d'une prétendue montée de l'extrême droite, alors que la fameuse loi Loppsi II arrive, enfin, sur les bancs de l'Assemblée pour une seconde lecture. Et Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, s'écharpe avec Michel Mercier, ministre de la Justice, après la condamnation, vendredi, de 7 policiers pour mensonges.

Loppsi II, version 2
La Loi d'orientation et de programmation, pour la performance de la sécurité intérieure, dite « Loppsi II» a été adoptée par le Sénat le 10 septembre dernier, avec quelques amendements. Les sénateurs du camp présidentiel avaient un temps souhaité adoucir certaines dispositions répressives du texte voté une première fois par les députés en février dernier. Entre-temps, Sarkozy avait imposé quelques mesures issues de son discours de Grenoble du 30 juillet. Après une faible résistance, les sénateurs cédèrent à la pression du gouvernement. Et les députés UMP, emmenés par Eric Cioti, le « Monsieur Sécurité » de l'UMP, ont finalement réintégré, en commission des lois, la plupart des articles originaux.

Article 2
L'usurpation d'identité, y compris sur réseau de communications électroniques, sera punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Article 3
Les peines encourues pour certains délits de contrefaçon commis « en bandes organisées » sont aggravées : dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.

Article 4
Pour lutter contre la pédopornographie, les fournisseurs d'accès à Internet devront empêcher l'accès « sans délai » des utilisateurs de l'Internet aux contenus illicites

Articles 5 à 9
L'identification d'une personne par ses empreintes génétiques est facilitée :
- elle est étendue à la recherche de l'identité de personnes décédées,
- Des agents spécialisés de police technique et scientifique pourront procéder d'office à l'enregistrement de données dans le FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques)
- la loi créé un fond pour financer le développement du FNAEG, dont les ressources proviendront d'un prélèvement sur la valeur des biens restitués aux assureurs ayant indemnisé les vols objets des enquêtes.

Article 10
Loppsi II assouplit également la création et la gestion des fichiers de police judiciaire. C'est l'un des gros morceau de ce paquet législatif. Le périmètre autorisé de ces fichiers concernera désormais tous les crimes et délits (y compris les contraventions jusqu'à la Vème catégorie), pour toute instruction sous l'autorité d'un juge ou toute enquête préliminaire (comme celles conduites par le procureur Courroye jusqu'en novembre dernier sur les différents volets de l'affaires Woerth/Bettencourt), relatives aux troubles à la sécurité ou à la tranquillité publiques et aux atteintes aux personnes, aux biens ou à l’autorité de l’État. Que reste-t-il hors scope ? Les PV de stationnement ?
- Les informations ainsi stockées concerneront toutes les personnes « sans limitation d'âge, à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable » leur participation aux infractions objet des investigations. Tant que les auteurs ne sont pas condamnés, des informations sur les victimes pourront être stockées.
- Ces fichiers sont placés sous l'autorité des procureurs, qui bénéficieront d'un accès direct à ces traitements automatisés. Les données peuvent être effacées du fichier « en cas de décision de relaxe ou d’acquittement devenue définitive », sauf si le procureur en décide autrement.
- L'article prévoit toutefois qu'un autre magistrat soit désigné par le ministère de la Justice pour veiller à superviser la gestion de ces données personnelles, y compris leur effacement dans les mêmes cas et avec les mêmes règles que pour les procureurs. La loi n'explicite pas comment seront traités les demandes contradictoires relatives à ces données émanant des procureurs et de ce magistrat.

Articles 17 et 18
- La vidéoprotection a été étendue aux parcs d’attraction.
- La Commission des lois a supprimé la possibilité de communiquer les images filmées en videoprotection à des tiers en vue de recherche sur les technologies de captation, prévue par les sénateurs.
- La Commission a également supprimé l'obligation faite à la CNIL d'établir une fois par an un bilan des systèmes de vidéoprotection « comprenant des recommandations pour remédier aux manquements qu'elle a constatés.»

Article 22
La loi autorise les enquêteurs à utiliser un pseudonyme dans leurs échanges électroniques, être en contact « par ce moyen avec les personnes susceptibles d’être les auteurs de ces infractions »; et « extraire, acquérir ou conserver par ce moyen les éléments de preuve et les données sur les personnes susceptibles d’être les auteurs de ces infractions.»

Article 23
- La loi réintroduit la possibilité de recourir à la captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité organisée.
- La Commission étend également les peines planchers pour les délits punis de moins de 10 ans de prison.
- Cet article contient aussi l'extension systématique de la prison à vie pour les meurtres de dépositaires de l'autorité publique (« un magistrat, un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, à l’occasion de l’exercice ou en raison de ses fonctions » ). Les sénateurs n'avaient pas finalement pas touché à cette disposition phare issue du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy le 30 juillet dernier.
- La surveillance judiciaire dès la libération (ie le bracelet électronique) « à titre de mesure de sûreté et aux seules fins de prévenir une récidive dont le risque paraît avéré » est durcie : elle concernera potentiellement les délinquants punis à au moins 5 ans (contre 7 auparavant) ainsi que les récidivistes punis à plus de 5 ans de prison.

Articles 25 à 28
- La Commission a allongé à deux ans le délai de récupération de points du permis sans nouvelle infraction (le délai actuel est de trois ans; les sénateurs l'avaient ramené à un an).
- Les députés doivent aussi se prononcer sur divers amendements sénatoriaux , comme l'instauration, pour les infractions les plus graves au code de la route, d'une peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l'infraction, si l'auteur en est propriétaire, cette confiscation étant obligatoire (sauf avis contraire et motivé du juge).

Le capital sécuritaire entamé
Pour le reste, ce paquet répressif est conforme à sa première version votée par les députés avant l'été : autorisation des scanners électroniques de passagers dans les aéroports, extension des sanctions prévues contre l'identification des agents secrets, mise sur écoute des étrangers clandestins dans l'attente de leur expulsion, généralisation tous azimuts de l'utilisation des fichiers de police et de gendarmerie (indépendance de la Nation, intégrité du territoire, sécurité, « forme républicaine » des institutions, défense, diplomatie, « sauvegarde » de la population en France et à l'étranger, défense du « potentiel scientifique et économique »), interdiction des supporters sportifs en cas de soupçons de « troubles graves pour l'ordre public », autorisation du dépistage de toute maladie virale chez toute personne susceptible d'avoir contaminé un policier, magistrat ou personnel pénitentiaire ; autorisation de la police municipale pour les contrôles d'identité, dépistages d'alcoolémie ou fouilles des bagages.

Il n'est pas sûr que Nicolas Sarkozy parvienne à capitaliser politiquement sur cette loi, autant qu'il le souhaitait. Sa séquence sécuritaire de l'été a fait flop, l'automne fut diverti par le conflit des retraites, le remaniement, les affaires Woerth et Karachi, et même Sarkozy semble s'être retiré des affaires, tout préoccupé par sa prochaine réélection et, accessoirement, la présidence française du G20. Pire, l'échec sécuritaire de l'action sarkozyenne depuis 2002 refait débat.

Last but not least, deux ministres se disputent depuis vendredi et la condamnation à des peines de prison de policiers jugés coupables d'avoir créé de faux documents accusant un automobiliste d'avoir heurté un policier. Le jour même, puis à nouveau dimanche, Hortefeux s'est lâché, attaquant ce jugement « disproportionné ». « Ces propos, je les confirme, je les revendique et je les assume.» Cette critique contre les magistrats n'a pas plu à Michel Mercier : « je rappelle simplement que lui n'est pas ministre de la Justice, mais qu'il est chargé des policiers » a-t-il expliqué dimanche. « Je serai toujours là pour défendre les magistrats.»

Cette querelle au sein même du gouvernement fait désordre. En d'autres temps, Nicolas Sarkozy serait intervenu. Mais il est coincé dans le costume de « président-arbitre-au-dessus-de-la-mêlée » qu'il s'est fabriqué depuis la rentrée.

Sécurité : l'Assemblée adopte la Loppsi 2



Les policiers interviennent, le 24 novembre 2010 à Marseille, dans la cité du Clos la Rose où un jeune trafiquant de 16 ans a été tué, le 19 novembre.AP/CLAUDE PARIS

Un vaste fourre-tout législatif : mardi 21 décembre, l'Assemblée a adopté la nouvelle loi sur la sécurité intérieure, la Loppsi 2. Une loi qui décline les thèmes sécuritaires développés par le gouvernement et l'UMP depuis plusieurs mois. Le texte recouvre des domaines aussi différents que la cybercriminalité, les fichiers policiers, la vidéosurveillance, les expulsions locatives ou encore le permis à points. Il sera de nouveau modifié par le Sénat en janvier. Tour d'horizon de quelques-unes des dispositions du texte.
Peines plancher. Les peines minimales seront comprises entre 6 mois et 2 ans pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison. Cette disposition entraîne une modification de la loi pénitentiaire de 2009, puisque les aménagements de peines pour ces délits ne concerneront que celles d'une durée inférieure ou égale à un an, au lieu de deux ans auparavant. C'était l'une des mesures phares du discours prononcé à Grenoble par Nicolas Sarkozy. Le texte aggrave aussi les peines pour les vols commis à l'encontre des personnes vulnérables. La période de sûreté pour les meurtriers de policier, de gendarme, de magistrat et membre de l'administration pénitentiaire passe de 22 à 30 ans. Le texte prévoit également des systèmes de surveillance, comme le bracelet électronique, pour les récidivistes.

Répression des mineurs. La loi prévoit que les préfets puissent décréter un couvre-feu entre 23 heures et 6 heures du matin pour les moins de 13 ans, dans les cas où "leur présence sur la voie publique durant la nuit (...) les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité". La Loppsi 2 fait ressembler la justice des mineurs à celle des adultes. Un mineur récidiviste gardé à vue pourra ainsi être envoyé devant le tribunal pour enfants sans passer par le bureau du juge des enfants, où son parcours est normalement étudié.

Le retour de la double peine en assises. Un amendement a été voté visant à introduire dans le code pénal la possibilité pour un jury d'assises de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un "criminel de nationalité étrangère". La gauche et les associations dénoncent une nouvelle forme de double peine, abrogée en 2003 par Nicolas Sarkozy.

La vidéosurveillance renforcée. La vidéosurveillance n'existe plus : le terme est remplacé par celui de "vidéoprotection". La loi prévoit que les préfets peuvent décider d'une utilisation accrue de la vidéosurveillance, notamment en cas de grands évènements publics, comme les rencontres sportives. Et ce même si les communes y sont opposées. Le maillage vidéo du territoire prévoit de tripler le nombre de caméras (60 000) et de "permettre aux services de police et de gendarmerie d'accéder aux images". L'Assemblée ne confie à la CNIL qu'un "rôle de supervision des commissions de vidéoprotection".

Renforcement du contrôle sur Internet. Le délit d'usurpation d'identité sur le Net a été créé. La peine maximale peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 20 000 euros d'amende. Les fournisseurs d'accès à Internet se verront désormais notifier les sites de pornographie infantile à bloquer par arrêté du ministre de l'intérieur, mais qui ne sera pas rendue publique. Les associations craignent que d'autres sites que ceux à caractère pédophile ne soient touchés. L'Assemblée a aussi étendu le délit d'usurpation d'identité aux pratiques de "hameçonnage" ("phishing") sur Internet. Ces pratiques consistent à usurper une identité pour récupérer des données à des fins crapuleuses.

Logement. La loi prévoit l'évacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique, et l'incrimination des squatters (passibles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende). Les squats pourront être expulsés sous 48 heures sur décision du préfet et sans passer par un juge.

Police municipale et sécurité privée. Les policiers municipaux pourront avoir de nouvelles missions jusque-là conférées aux officiers de police judiciaire. Ils seront autorisés, dans certaines circonstances, à procéder à des fouilles, des contrôles d'identité et des dépistages d'alcoolémie. La privatisation des missions de sécurité devrait s'accentuer et le statut des entreprises de sécurité devrait être renforcé. D'ici à quelques années, les effectifs sécuritaires du privé (170 000 salariés environ aujourd'hui) pourraient être supérieurs à ceux de la police et de la gendarmerie (220 000). La loi crée également un Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), qui deviendra l'autorité de régulation et de contrôle de ce secteur.

Sécurité routière. Les députés ont abaissé à deux ans, au lieu de trois actuellement, le délai au bout duquel un conducteur peut récupérer tous ses points, sauf dans le cas des infractions routières les plus graves. Les infractions de quatrième classe et au-delà sont donc exclues du dispositif, comme le non-respect des règles de priorité, des feux rouges, la conduite en état d'ivresse. Dans plusieurs cas, notamment pour la conduite sans permis ou pour conduite sous l'influence de l'alcool, le texte instaure une peine plancher de confiscation du véhicule si l'auteur du délit en est le propriétaire. Accepter ou proposer, contre rémunération, d'être désigné responsable d'une infraction routière entraînant un retrait de point au permis de conduire sera passible de 6 mois de prison.

Cambriolages. Le texte prévoit un durcissement des peines pour cambriolage ainsi que pour violences à l'encontre d'une personne vulnérable. Début février, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, avait annoncé vouloir durcir les sanctions pour les cambrioleurs s'attaquant aux personnes âgées, après le meurtre d'un couple de retraités dans l'Oise. Les peines de prison sont portées à sept ans, voire dix ans, en cas de vol aggravé.

Lancement d’une petition pour la liberte totale d’expression en France
Le site Enquête et Débat vient le lancer une pétition pour la liberté totale d'expression en France. (texte).

La pétition commence par constater que "A force de lois toujours plus contraignantes, la France a limité la liberté d’expression au point qu’il est devenu impossible de s’exprimer librement dans notre pays." Elle dénonce les procès à la XVII ème chambre correctionnelle pour un oui pour un non, le climat de terrorisme intellectuel qui s'installe, la prise en chasse de personnes parfaitement respectables et les associations de police de la pensée :

"Des associations ne représentant qu’elles-mêmes, subventionnées par l’Etat, disposent de façon illégitime d’un pouvoir moral et judiciaire considérable, et constituent un pouvoir de nuisance quotidien."

Ce que la pétition demande est une liberté d'expression totale, c'est de "revenir à la liberté d’expression totale que connut la France entre l’été 1789 et l’été 1792 (et que connaissent encore les Etats-Unis grâce au 1er amendement voté en 1791)".

Est-ce excessif ? Peut-être en théorie, mais, en matière de liberté d'expression, celui qui céde le doigt donne le bras. On prendra l'exemple de l'incitation à la haine raciale. Bien sur, s'il s'agissait que de condamner les vraies éructations de haine et les appels à la violence, tout le monde serait d'accord. Mais chacun peut voir que ce n'est pas de cela qu'il s'agit, que la notion de haine raciale est étendue à l'infini pour englober jusqu'à la critique des religions (des plus protégées en tous cas) et que de plus elle est appliquée dans un deux poids deux mesures total, la haine anti-française se donnant libre cours en toute liberté.

La pétition demande un retour au bon sens et au débat :

"La justice n’est pas faite pour régler les questions d’expression, mais pour s’occuper des vols, des viols, des crimes et délits physiques ou relevant du pénal. Tout ce qui touche à l’expression est à la fois sacré et supérieur à l’avis de quiconque pourrait être tenté de l’interdire.

L’expression est toujours préférable à la censure, car elle permet aux idiots et aux criminels en puissance de se démasquer tous seuls, plutôt que de se cacher derrière des paravents de vertus qui les rendent plus difficilement identifiables. Avant guerre, certains incitaient à raison la population à lire Mein Kampf pour comprendre qui était Hitler et ce qu’il voulait faire."

Elle demande la suppression de toutes les lois restrictives de liberté sans exception :

"La liberté d’expression la plus totale est la condition sine qua non à la recherche scientifique, à l’ouverture d’esprit, à l’indépendance d’esprit, et donc à la civilisation qui est la nôtre. En signant cette pétition, chaque signataire exprime sa volonté d’abroger toutes les lois ayant limité, d’une façon ou d’une autre, la liberté d’expression depuis 1792, et notamment les lois de 1881 (sur la liberté de la presse alors qu’elle la limite), 1972 (loi Pleven), 1990 (loi Gayssot), 2003 (loi Lellouche), 2004 (décrétant la Halde) et toutes les lois mémorielles."

Elle s'inscrit dans un contexte international. L'autrichienne Elisabeth Sabaditsch-Wolf, condamnée pour blasphème contre Mahomet, a demandé la même chose (source). En Hollande, Geert Wilders la revendique également.

Cette pétition est d'autant plus nécessaire que la liberté d'expression sur internet est menacée par la loi dite LOPPSI 2, qui vient d'être adoptée, oblige les « personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne » à « concourir à la lutte contre la diffusion » de contenus faisant « l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine ». Sans décision judiciaire (source). Prologement de la loi dite HADOPI, LOPPSI 2 se situe parmi ces textes gentils tous pleins qui se proposent de protéger les enfants contre la pédophilie. Comme il était prévisible, il étend sa censure bien au delà des sites pédophiles

La France bloquera lnternet sans l’aval du juge
02:00 - vendredi 11 mars 2011 par David Civera -
source: Conseil Constitutionnel
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La décision du Conseil Constitutionnel portant sur la loi Loppsi 2 vient d’être rendue publique et si de nombreux articles importants ont été censurés, la mesure permettant le filtrage de sites pédophiles sans l’aval du juge a été maintenue.

Conforme à la Constitution ne signifie pas toujours conforme à la réalité numérique

Les Sages ont maintenu l’article 4 de la loi qui prévoit que la nécessité de lutter contre la pédophilie sur Internet peut engendrer le blocage de sites, sans passage nécessaire devant le juge. La loi affirme aussi que le gouvernement a la responsabilité de dédommager les FAI pour le surcout engendré par cette mesure.

Le Conseil Constitutionnel a maintenu ces deux points selon une motivation intéressante, mais qui ne nous semble pas toujours pertinente. La décision est intéressante, car à plusieurs reprises, elle limite clairement le spectre de la loi qui ne doit censurer que la diffusion d’images à caractères pédophiles. Cette limite reprise plusieurs fois dans la décision (considérants 6, 7 et encadre la loi. Un site ne pourra donc être censuré que s’il diffuse des contenus graphiques (film, images, dessins, etc.) pédopornographique. Une page ne contenant que du texte, même discutable aux yeux des moeurs publiques, ne devrait pas, en principe être censuré, limitant ainsi l’atteinte à la liberté d’expression.

Le Conseil estime aussi qu’il est possible de saisir le juge administratif pour contester la décision de censure prise par un organe du gouvernement. Il n’est donc pas nécessaire de la faire valider par l’organe judiciaire avant sa mise en exécution puisqu'il pourra être saisie a posteriori et pourra l’annuler.

Malheureusement, le droit français ne tient pas compte des contraintes et réalité d’Internet. La saisine du juge français compétent sera extrêmement difficile pour un petit site étranger résidant sur un autre continent. Les barrières linguistiques, financières et culturelles signifient qu’il lui sera presqu'impossible de contester cette décision qui aura des dommages très importants. Une censure injuste peut facilement plonger une entreprise dans une situation suffisamment chaotique pour l’obliger à déposer le bilan. Le temps de saisir le juge des référés et faire annuler la décision pourrait avoir des conséquences tragiques. C’est deux points nous pousse à penser qu’une saisine du juge avant la mise en oeuvre d’une telle décision aurait été plus sage.

Une loi lourdement censurée

La décision du Conseil Constitutionnel est aussi symbolique, car elle représente l’une des plus lourdes censures de l’histoire de la Ve République. De nombreux articles ont été rejetés ou amandés. Les peines minimales applicables aux mineurs sont contraires aux principes fondamentaux régissant la justice des mineurs et aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale.

Les Sages ont aussi déclaré contraire à la Constitution l’article permettant aux préfets de procéder à l’évacuation forcée de lieux occupés illégalement « lorsque la mise en demeure de les quitter dans le délai de quarante-huit heures minimum fixé par cette dernière n'a pas été suivie d'effet et n'a pas fait l'objet du recours suspensif ». Ils estiment que cet article accorde des pouvoirs trop importants aux préfets et ne garantissent pas le devoir de concilier sauvegarde de l’ordre public et droits et libertés garanties par la Constitution. De même, l’article étendant les personnes autorisées à procéder à un contrôle d’identité et celui autorisant une entreprise privée à assurer les missions de vidéosurveillance de la voie publique ont aussi été rejetés.

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Cela n’est bien entendu guère surprenant et pour tout dire, je m’y attendais… Le Conseil constitutionnel étant extrêmement vigilant et sourcilleux sur toutes les questions relatives aux libertés depuis une décision historique de 1971 relative à la liberté d’association. Aucune surprise donc en découvrant sur la une du Monde cet article de Patrick Roger qui constate que « c’est la première fois dans l’histoire de la Ve République qu’autant d’articles d’une loi sont censurés (…) nouveau revers pour Nicolas Sarkozy et sa majorité »… Je pouvais donc m’attendre à du « lourd » et ne fus pas déçue du voyage.

Nicolas Sarkozy - sa fureur sécuritaire et sa rage contre les étrangers et notamment les Roms, exprimée lors du « discours sécuritaire » tenu à Grenoble le 30 juillet 2010 – en est le tout premier responsable.

C’est le résultat de la méthode Sarko : « Un fait divers, une loi ». Lors même que de l’avis des plus éminents juristes, l’arsenal pénal suffirait amplement, quitte à rajouter le cas échéant un amendement à une loi existante. Je n’ai pas le courage de faire le décompte exact mais l’empilement de nouvelles lois sécuritaires depuis 2002 (son premier passage à l’Intérieur) et aujourd’hui est absolument faramineux et l’on ne pourra donc qu’être stupéfait en constatant combien les problèmes de sécurité n’ont pourtant fait que s’aggraver.

Comme une grande partie de sa meute de chiens de garde et bénis-oui-oui gobe-tout ne vaut guère mieux dans les dérapages quasi fachoïdes et qu’il n’écoute jamais les avis censés et mises en garde émanant de sa majorité, au lieu des 46 articles du texte initial déposé par le gouvernement en mai 2009, le texte final n’en comporta pas moins de 142 ! Patrick Roger souligne : « C’est sous l’impulsion du président de la République qu’un certain nombre de dispositions ont été intégrées après le discours de Grenoble ».

Cela a son importance car il faut savoir qu’avant d’être soumis au Parlement, les projets de loi sont examinés par le Conseil d’Etat – exerçant alors sa fonction de conseil juridique du gouvernement – qui ne manque pas de souligner les articles susceptibles de poser problème, notamment sur le plan des principes constitutionnels. Or, rien de tel pour les articles et amendements supplémentaires émanant du gouvernement ou des parlementaires (parfois à l’instigation du ministre… actionné par Nicolas Sarkozy comme une belle marionnette).

Petite revue de détail :

# 1- Le Conseil constitutionnel censure l’article qui donnait pouvoir au Préfet de procéder à l’évacuation forcée de personnes défavorisées et ne disposant pas d’un logement décent, des terrains occupés illégalement – et ce dans l’urgence, à toute époque de l’année.

C’est pourtant le lamentable spectacle auquel nous avons assisté depuis l’été dernier et je fus suffisamment indignée de voir des engins détruire leurs caravanes. Quid du droit de propriété ? Ne croyez pas comme les mensonges de Sarko et sa clique tendaient à le faire croire qu’il s’agissait de superbes caravanes tractées par des automobiles de grand luxe. J’ai vu les images à la télé : des petites coquilles de noix qui le plus souvent avaient été données par les associations aidant les gens du voyage en difficulté.

Je fus aussi indignée en entendant sur France Info il y a déjà quelque temps que les mêmes forces de l’ordre aux ordres d’Hortefeux qui évacuaient manu militari – en plein hiver et alors que le froid battait son plein ! - des campements de SDF avaient détruit un petit chalet appartenant à l’un d’entre eux. Le terrain n’était peut-être pas à lui mais le chalet, si ! Il était même raccordé (tout à fait légalement) à EDF, au réseau d’eau courante et aux égouts. Un tout petit luxe, quoi. Haro sur les « salauds de pauvres », tel est le « maux d’ordre » de ce pouvoir qui n’a les yeux de Chimène que pour les multimilliardaires, invités permanents de l’interminable Nuit du Fouquet’s. Que valent leurs malheureux abris de fortune contre les somptueuses villas sur la Côte d’Azur ou les chalets à Megève ? Peanuts…

J’ai beau n’être qu’une petite juriste, je me demande dans quelle mesure les personnes ayant été victimes de ces exactions commises en contradiction évidente avec la loi – mais le respect de la légalité n’embarrasse nullement Sarko – et à condition qu’elles fussent toujours présentes sur le sol français (les reconduites de Roms à la frontière n’ayant pas manqué) ne pourraient pas saisir la justice pour obtenir réparation de leurs préjudices. S’agissant de policiers intervenant dans le cadre d’ordres préfectoraux, il me semble que le Conseil d’Etat – justice administrative – serait compétent pour statuer sur de telles « voies de fait ».

# 2- Le Conseil constitutionnel s’est opposé aux articles qui étendaient aux mineurs l’application de « peines planchers » et autorisaient leur comparution immédiate à la demande du procureur de la République sans saisir au préalable le juge des enfants..

Il faut savoir que depuis l’ordonnance du 2 février 1945 la justice des mineurs obéit à un régime particulier et le Conseil constitutionnel rappelle à bon droit la spécificité de la justice des mineurs qui impose de prendre en considération leur personnalité et leur devenir.

C’est Jean-Pierre Rosenczveig, juge pour enfants au tribunal de Bobigny qui va être drôlement content ! Lui qui ne cesse de fustiger les mille et une tentatives de Nicolas Sarkozy de faire échec aux dispositions particulières de la justice des mineurs. Je vous conseille tout particulièrement son blog sur le Monde.fr. que je n’ai malheureusement pas le temps de consulter aussi souvent que je le souhaiterais.

« Lors de sa prestation télévisée du 16 février dernier le président de la République a de nouveau appelé à une réforme du droit pénal des enfants (…) la 8° ou la 9° depuis 2002. L’encre de la dernière – à travers la loi LOPPSI II en cours d’examen par le Conseil constitutionnel – n’est même pas encore sèche »… Ben, si maintenant c’est fait : les « Sages » du Palais Royal viennent même d’y mettre un sacré coup de tampon… Effaceur !

Au « grand Guignol de l’Elysée-théâtre » (le spectacle y est permanent) Grostarin vient de se prendre un sacré coup de gourdin asséné par le gendarme (Constitutionnel) et nous retrouverons notre âme d’enfant pour hurler notre joie, piétiner, applaudir. Il pourra toujours tenter de se cacher : nous crierons « il est là ! il est là ! » en pointant le doigt (nous n’avons pas encore appris que c’était fort impoli mais curieusement, c’est un geste favori de Sarko !) afin qu’il n’échappât point à la vindicte du Pandore.

Je reste persuadée que quelle que fût son intention – et nous savons bien qu’il est obstiné et que malgré les coups reçus il persistera – le Conseil constitutionnel ne laissera jamais Nicolas Sarkozy et ses sbires malfaisants démanteler l’essentiel des principes de l’Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Si Nicolas Sarkozy s’y risquait dans son obstination asinienne, je pense que le Conseil constitutionnel lui servirait encore un coup de semonce à sa façon en s’appuyant sur les « principes fondamentaux des lois de la République »…

# 3- Censurées également, des dispositions accordant aux policiers municipaux des pouvoirs de police judiciaire, tels que la possibilité de procéder à des contrôles d’identité.

C’est tellement évident. D’une part, comme je l’ai souligné à maintes reprises, c’est totalement contraire à la distinction aussi traditionnelle qu’essentielle entre police judiciaire – nécessairement la police nationale - et police administrative, laquelle est chargée du maintien de la tranquillité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Le modèle en est la police municipale.

Or, les policiers municipaux n’ont pas la qualité d’officiers de police judiciaire (OPJ) comme l’ont les gradés de la police nationale – et les policiers sous leurs ordres à qui ils l’ont déléguée – qui seule autorise à procéder à des contrôles d’identité et a fortiori l’arrestation des contrevenants. Ils sont néanmoins dans leur droit (et même leur devoir !) s’ils retiennent une personne qui vient de commettre une infraction (pour l’empêcher de fuir ou de commettre un acte grave) mais ils appellent aussitôt leurs collègues de la police nationale.

C’est d’autant plus justifié que les membres de la police nationale et ceux de la police municipale ne reçoivent pas du tout la même formation et ne se préparent pas aux mêmes missions. Pour intégrer l’Ecole nationale de la Police, les futurs officiers doivent être au moins titulaires d’une maîtrise (le droit est plutôt conseillé) et ils sont intégrés à leur sortie avec le grade de lieutenant. Les policiers de base (qui ont rarement la qualité d’OPJ) peuvent suivre des cursus internes pour monter dans la hiérarchie de la police nationale.

# 4- Le Conseil a sérieusement encadré la possibilité de création de logiciels de « rapprochement judiciaire » permettant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel recueillies à l’occasion d’enquêtes judiciaires. Ceux-ci ne pourront être autorisés que sur décision de l’autorité judiciaire et pour une durée de trois ans.

Et encore un fichier de police informatisé ! Il n’en manque pourtant pas et pas des mieux tenus comme l’avait pointé en son temps au sujet du Stic (fichier relatif aux infractions constatées) une enquête de la CNIL. Ah ! cet empêcheur de ficher en rond… Si Sarko pouvait la rayer d’un trait de plume rageur, lui qui déteste au plus haut point tout ce qui ressemble de près ou de loin à un contre-pouvoir.

Bien évidemment, je ne suis pas opposée aux fichiers informatisés ni au fait qu’ils soient communs à la police nationale et à la gendarmerie, dans la mesure où cela permet de retrouver de dangereux criminels, des escrocs et des bandes organisées pour les vols et autres braquages.

Merci aux pôv c… qui viennent me traiter régulièrement de réac de passer leur chemin mais sans avoir du tout la mentalité sécuritaire d’un Sarko, j’estime que nous avons tous le droit de vivre ne paix, de ne pas être pouille-dés au coin de la rue ou cambriolés (perso, je n’ai absolument rien qui ait de la valeur et ils ne pourraient mettre plus grand bordel dans mon petit appart, je leur souhaite bien du plaisir !) ou victimes d’un ouf qui sort son surin ou une arme à feu aussi vite que moi mon briquet. Quant aux escrocs, à lire des articles ou regarder quelques reportages, leurs victimes font preuve d’une naïveté confondante. L’argent facile qui tombe à flots, point n’est besoin d’être grand clerc pour savoir que cela n’arrive que dans leurs rêves.

Ceci dit, les fichiers de police, s’ils ont leur utilité – et je pense qu’on devrait en limiter le nombre car depuis plusieurs années le pouvoir ne cesse d’en rajouter – doivent être soigneusement encadrés et surveillés. Le pouvoir judiciaire devrait avoir un droit de regard et l’exercer avec la plus haute vigilance. Il en va de nos libertés aussi bien collectives qu’individuelles et je n’ai nulle envie de vivre sous le régime d’un État policier remplaçant l’Etat de droit.

# 5- Grande victoire du droit : le Conseil a aussi refusé l’installation de salles d’audience au sein des centres de rétention administrative, rappelant la nécessité de « statuer publiquement », c’est-à-dire qu’on n’installe pas des palais de justice à l’intérieur des prisons.

Point donc de justice en catimini pour les étrangers en situation irrégulière et nous connaissons parfaitement la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux la défendaient : les associations qui tentent de leur venir en aide et les nombreuses personnes qui les soutiennent dans cette difficile lutte du pot de terre contre le pot de fer ne manquent jamais d’assister aux audiences publiques qui se tiennent dans les TGI.

Je ne saurais dire si les juges sont sensibles à ces manifestations de soutien – ce serait faire injure à leur indépendance et je pense qu’ils statuent uniquement en tenant compte des manquements innombrables à la stricte légalité qu’ils manquent rarement de relever – mais se sentir entourés d’ami(e)s que la veille ils ne connaissaient pas donne à l’évidence plus d’assurance aux sans-papiers et le courage de dire simplement au juge ce qu’ils subissent.

Croyez bien que si j’avais la santé suffisante, je ne manquerais jamais d’aller au tribunal de Bobigny quand je reçois des alertes de RESF. Il me suffirait de prendre le train de banlieue à Enghien et le RER de Saint-Denis à Bobigny. Pour Roissy, c’est plus compliqué car en général les embarquements ont lieu très tôt le matin et que le premier bus qui descend jusqu’à Enghien passe à 5 h 45…

Sur le plan juridique le caractère public des débats est un principe essentiel de notre droit. A titre exceptionnel, les audiences peuvent avoir à « huis-clos » mais précisément – comme en toute matière – l’exception confirme le principe.

La seule exception que je connaisse à l’interdiction « d’installer des palais de justice à l’intérieur des prisons » - et encore forçais-je le trait - est le « prétoire » qui statue sur les manquements à la discipline des personnes incarcérées. Les décisions pouvant faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif puisqu’il s’agit d’une procédure disciplinaire (administrative) qui n’a pas de caractère pénal, que l’on peut comparer aux conseils de discipline des établissements d’enseignement ou autres établissements publics.

# 6- Enfin, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition réintroduisant une forme de « double peine » de telle sorte que le président de la cour d’assises demande aux jurés de se prononcer sur l’interdiction du territoire d’un condamné d’origine étrangère.

Ne disposant pas de la décision du Conseil constitutionnel qui ne doit pas être encore publiée, je ne saurais dire sur quels fondements constitutionnels les Sages se sont fondés pour retoquer cette disposition. Mais, s’agissant d’une décision lourde de conséquences, il me semble qu’elle ne saurait être prise par d’autres personnes que le ministre de la Justice, décision susceptible d’appel, et nullement par des jurés statuant sur une peine complémentaire.

Je ne sais s’il vous en souvient mais au moment de l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement qui vient d’être censuré, Le Point rappelait fort opportunément le 20 décembre 2011 « qu’en 2003 Nicolas Sarkozy avait fait de l’abolition de la double peine en 2003 une de ses mesures-phares et symboliques, censée illustrer sa fermeté sur les principes républicains. Il voulait être un homme d’ordre, mais aussi attaché à l’égalité et à la tolérance. C’est de cette façon qu’il voulait faire reculer le Front national ».

Mais fort souvent la girouette varie et le vent a tourné dans le sens d’un durcissement - visant également à faire reculer le Front national. La preuve que la politique ultra-sécuritaire menée depuis 2002 signe un complet fiasco puisque ni l’insécurité ni la violence n’ont régressé bien au contraire alors qu’à l’inverse, plus le pouvoir tente de donner des gages divers à l’extrême droite – identité nationale, débat sur la compatibilité entre islam et laïcité, chasse aux Roms, etc. – plus le FN gagne du terrain dans les sondages d’opinions. La cote de popularité de Nicolas Sarkozy s’effondrant proportionnellement. Mais il est comme tous les joueurs décavés qui tentant vainement de « se refaire » misent leur dernière plaque… Il ne lui restera bientôt plus que sa chemise.

Il faut dire que le terrain est miné par une sacrée secouée de parlementaires de l’UMP appartenant au groupe de la Droite populaire qui regroupe 34 députés de l’UMP et dont font partie, outre Lionnel Luca - cofondateur de ce collectif avec Thierry Mariani - le très démocrate et républicain Christian Vanneste ainsi que l’inénarrable Jacques Myard qui n’a pas hésité à traiter dernièrement les députés de la majorité hostiles à la déchéance de la nationalité de « bobos salopards » (Le Monde du 9 mars 2011).

Selon lui, ce serait « une connerie de reculer la-dessus. Il y a un ras-le-bol dans ce pays dont nous ferons les frais ». L’inintelligent c’est lui : il n’y a pas d’autre cause à l’exaspération du peuple malmené par la drastique politique anti-sociale de Nicolas Sarkozy que les mirifiques et dispendieux cadeaux perpétuels faits aux multimilliardaires, convives de l’interminable Nuit du Fouquet’s – qui a très certainement remplacé la Nuit du 4 août 1789 et l’abolition des privilèges.

S’y ajoutent les faramineuses dépenses du chef de l’Etat ainsi que les passe-droits et privilèges indus que s’octroient les ministres et hauts fonctionnaires. Tout cela sur fond de crise économique et sociale d’une rare intensité et lors même que l’on nous demande de nous serrer chaque jour un peu plus la ceinture et que nous sommes tondus rasibus et plumés à sec autant qu’ils le peuvent. Les étrangers sont comme toujours leurs boucs émissaires idéaux dans une société qui n’est hélas pas exempte de racisme.

Je ne vois guère de différence entre la Droite populaire et le Front national, sauf l’étiquette politique. Les Dupond et Dupont du discours de la droite extrême, surenchérissant sur Marine Le Pen : « Je dirais même plus »… mais en nettement plus dangereux et beaucoup moins risible que ces détectives de pacotille, servant non pas un Tintin toujours prêt à se mobiliser pour sauver la veuve et l’orphelin et agir pour que la loi fût respectée, mais au contraire aux ordres d’un général Tapioca, président d’une république bananière, clientéliste et népotiste, corrompue jusqu’à la moelle.

Je relève dans un autre article du Point sous la plume de Jamila Aridi que le credo de la Droite populaire serait, selon leur charte fondatrice : « Le patriotisme pour redonner fierté, espoir et ambition aux Français. Fiers de notre langue et de notre histoire, nous défendons aussi les symboles de notre nation : la Marseillaise, comme le drapeau tricolore ».

Ils confondent à l’évidence le patriotisme et le nationalisme qui n’ont rien de commun et devraient se souvenir que bon nombre d’adhérents « historiques » du FN ont précisément appartenu à la Collaboration pendant l’Occupation allemande. Les mêmes qui n’hésitaient pas à proclamer « plutôt Hitler que Blum »... ce n’est sûrement pas un moment de l’histoire de France dont je puisse être fière ! Pas plus au demeurant que la Traite des noirs, l’esclavage et le colonialisme - dont les mêmes ou leurs frères entendaient célébrer les bienfaits dans une loi.

Nous pourrons être fiers d’être Français quand nous serons représentés par un chef de l’Etat digne de ce nom, qui nous donnera – ainsi qu’au reste du monde – une image de dignité autant pour notre pays que pour sa fonction. Quant à l’espoir et aux ambitions, il faudrait encore que l’avenir ne fût point bouché par une politique économique et sociale dévastatrice qui met littéralement la France et ses habitants à genoux, soumis aux diktats des multinationales confortées par l’Europe ultralibérale.

S’ils veulent défendre la langue française, qu’ils commencent par exiger de Nicolas Sarkozy qu’il ne la maltraitât point et que l’on restaurât un enseignement du français digne de ce nom au lieu de courir derrière tous les gadgets que Luc Chatel (et bien d’autres ministres de l’Educ-Nat aussi calamiteux avant lui) tire de son chapeau – tel l’enseignement de l’anglais dès 3 ans ! Ridicule quand un nombre toujours croissant des élèves qui sortent de l’enseignement primaire sont quasi illettrés…

Quant aux symboles de la République française - sans doute parce que mes parents furent résistants quand ils n’eurent plus droit de cité dans la France mise par « l’Etat Français » sous la botte nazie - j’ai toujours affirmé depuis que le FN enregistra ses premiers scores électoraux significatifs (en 1983 notamment) qu’il ne fallait surtout pas les laisser à l’extrême droite. Mais que ne s’est-on moqué de Ségolène Royal lorsqu’elle prétendit en restaurer la valeur !


Je ne peux m’empêcher de remarquer qu’ils oublient un autre symbole tout aussi important et fondateur de la République française – et point uniquement de la « Nation » mot qui prend un drôle de sens sous leur plume ! – à savoir la devise : « Liberté, égalité, fraternité », laquelle est pourtant gravée au frontispice de tous les bâtiments publics, dont les écoles… A cet égard, il faudrait y ajouter la laïcité bien comprise : le respect de toutes les opinions et croyances pour autant qu’elles ne prétendissent point s’immiscer dans la sphère et les affaires publiques pour y faire régner un quelconque ordre qui serait contraire aux lois de la République.

L’article de Jamila Aridi a été rédigé lorsqu’il s’agissait précisément de l’amendement permettant à un jury de cour d’assises de prononcer à l’encontre d’un « criminel de nationalité étrangère » une peine complémentaire d’interdiction temporaire ou définitive du territoire, défendu entre autres par Jean-Paul Garraud, juriste de formation – comme cela il devrait apprécier la décision du Conseil constitutionnel à sa juste mesure ! - et député de Gironde qui affirme « être parti d’une idée simple »… « Simpliste » correspondrait mieux !

« Nous n’avons reçu aucun retour négatif de la part de l’exécutif », affirme pour sa part Philippe Meunier, député du Rhône, également membre de la Droite populaire. C’eût été bien étonnant puisque leur initiative – émanant très certainement du souffleur du Grand guignol de l’Elysée-théâtre – s’inscrivait à merveille dans le virage ultra-sécuritaire annoncé le 30 juillet 2010 par le Discours de Grenoble prononcé par Nicolas Sarkozy… Ils viennent de prendre un sacré « retour de bâton » de la part du gendarme du Palais-royal !

« Même pas mal » ? Je ris en effet de voir sur quelques titres relevés en parcourant Google que « l’essentiel de la loi Loppsi 2 est préservé » ! L’essentiel : sauf précisément tout ce que la droite la plus dure avait cru devoir bon y rajouter sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy…

Je laisserais la conclusion à Patrick Roger qui résume parfaitement mon sentiment : « En rendant cette décision lourde, le Conseil constitutionnel a mis un sérieux coup d’arrêt à un ensemble législatif qui, au milieu d’un vaste "fourre-tout", tentait de contourner à la fois la jurisprudence et des principes constitutionnels ».

Piratage : Sarkozy remet déjà en cause la loi Hadopi
Publié le 27.04.2011, 14h30 | Mise à jour : 16h44
Le président de la République Nicolas Sarkozy s'est dit mercredi prêt à une remise à plat de la loi Hadopi sur le piratage sur internet, reconnaissant une part d'erreur du gouvernement dans la génèse de ce dispositif qui a suscité une vive opposition des professionnels. | Thibault Camus
3 réactionsRéagir Nicolas Sarkozy s'est dit prêt, mercredi, à une remise à plat de la loi Hadopi contre le piratage sur internet, reconnaissant une part d'erreur dans la génèse de ce dispositif qui a suscité une vive opposition des professionnels. «On me dit "est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3 ?" Bien sûr, que j'y suis prêt», a déclaré le chef de l'Etat à l'occasion de l'installation du Conseil national du numérique, une instance de dialogue entre les acteurs de la filière et le gouvernement.


Une loi adoptée dans la douleur

La loi Création et Internet, dite «loi Hadopi» - du nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet qu'elle a instaurée - est entrée en vigueur en 2010, malgré les vives oppositions des acteurs de l'internet. Elle prévoit qu'une personne soupçonnée de récupérer illégalement du contenu sur internet reçoive un premier mail d'avertissement, puis un deuxième et une lettre recommandée s'il récidive dans les six mois. A la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu'à un mois, sans possibilité d'en souscrire un autre.

Son adoption avait été pour le moins rocambolesque et son accouchement dans la douleur après plusieurs passages devant l'Assemblée nationale et une censure par le Conseil constitutionnel. Le projet a également suscité un immense débat au sein de la communauté artistique, partagée sur les moyens mis en oeuvre.

Le président de la République a admis des erreurs du gouvernement dans la conduite du projet. «Je prends d'ailleurs ma part de l'erreur (...) L'intuition que j'avais, c'est qu'on ne pouvait pas (abandonner) les créateurs. Peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués», a déclaré le président.

Des professionnels sceptiques

Cette hypothèse d'une remise à plat de la loi surprend les professionnels de la filière musicale. «Je ne pense pas que le président de la République, qui a toujours montré qu'il était du côté des créateurs, veuille abandonner le principe de protection de la propriété intellectuelle sur internet», estime ainsi David El Sayegh, directeur général du Snep, le principal syndicat de producteurs de disques. Jugeant Hadopi «adapté et proportionné», il rappelle que qu'un premier bilan ne pourrait être tiré qu'un an après l'envoi des premiers messages d'avertissement, c'est-à-dire fin 2011.

Le secrétaire général de la SPPF (producteurs indépendants), Jérôme Roger, estime de son côté que «la réponse graduée ne fait peser aucune contrainte majeure sur le développement souhaitable de l'internet (...). Tout le monde est conscient qu'un minimum de régulation s'impose pour faciliter le déploiement de l'offre légale».

Convainci de «l'inefficacité de l'Hadopi», Jérémie Zimmerman, porte-parole de l'association la Quadrature du Net qui s'était opposé à cette loi, considère que «la seule chose à faire est d'adapter le droit d'auteur aux nouveaux usages du numérique».
LeParisien.fr

Les industries du divertissement et les politiciens qui les servent se complaisent dans un aveuglement qui serait touchant, voire pathétique, s’il ne conduisait à des dommages sévères pour l’ensemble de la société. À tenter de prolonger artificiellement dans l’environnement numérique les modèles économiques du passé, basés sur le contrôle des canaux de distributions des œuvres culturelles, ils sont en train de rater la révolution en marche. L’eurodéputée Marielle Gallo en est un exemple flagrant : en feignant (Libération du 5 mai) de ne pas comprendre pourquoi l’opinion publique s’est largement opposée à la loi Hadopi, elle se rend coupable d’un déni de réalité.

Elle refuse de voir ce qu’une enquête commanditée par l’Hadopi elle-même affirme : ceux qui partagent des œuvres via les réseaux P2P sont ceux qui dépensent le plus pour des biens culturels. Les politiques répressives voulues par les lobbies reposent sur un mensonge : le partage de fichiers via le P2P serait nuisible à la culture et aux artistes. C’est tout l’inverse : les entrées en salle de cinéma sont, comme les concerts, en augmentation constante, et il n’a jamais été produit autant de titres de tous médias malgré le rétrécissement de l’offre des majors. Marielle Gallo refuse aussi de voir que les usages évoluent. Le P2P est un moyen essentiel d’accès à la culture ; les jeux vidéo sont un loisir culturel de masse ; les CD sont des objets aussi désuets pour les adolescents que l’étaient les 78-tours dans les années 90 ; et la pratique du remix fait partie des moyens essentiels d’expression de toute une génération maîtrisant l’outil numérique.

Enfin et surtout, Marielle Gallo et tous ceux qui souhaitent aller plus loin dans cette absurde répression du public et du partage d’œuvres oublient qu’elle remet en cause les droits fondamentaux sur Internet. En appelant d’apparemment inoffensives « coopération » et « responsabilisation » des acteurs, les responsables politiques européens — Marielle Gallo pour le Parlement, Michel Barnier pour la Commission en tête — comptent en fait contraindre les acteurs d’Internet à altérer le fonctionnement et l’économie d’Internet. Ils s’apprêtent (par le biais de l’accord multilatéral Acta et de la révision de la directive européenne Ipred) à rendre les fournisseurs d’accès et de services en ligne juridiquement responsables des échanges d’œuvres réalisés par leurs clients.

Ce faisant, ils n’auraient d’autre choix que d’endosser le rôle de police du droit d’auteur en filtrant les contenus ou en restreignant les accès au réseau via des dispositifs techniques automatiques donc arbitraires. De tels mécanismes sont en totale contradiction avec les impératifs d’un procès équitable (alors que la contrefaçon est un délit pénal dont la preuve est parfois difficile à apporter) et portent atteinte à la liberté de communication en ligne et à la protection de la vie privée de nos concitoyens. Il est temps pour ceux qui sont préoccupés de libertés et de culture d’envoyer un message clair aux absolutistes du droit d’auteur. Il faut mettre fin à une répression absurde qui dure depuis plus de quinze ans et ouvrir un large débat qui remettra à plat le droit d’auteur, pour prendre en compte les nouveaux usages et explorer de nouveaux moyens de financer la création.

Paru dans Libération du 17 mai 2011

Hadopi 'liberticide' selon RSFLaissez tomber, les gars... Rédigé par Nathalie Gentaz, le mercredi 13 juillet 2011 à 14h32 Reporters Sans Frontières (RSF) appelle à la suppression du dispositif Hadopi, après l’organisation par l’Hadopi d’une réunion publique sur la riposte graduée. L’ONG juge le dispositif liberticide et réclame l’abrogation de la loi, contre laquelle elle s’oppose depuis plusieurs années.



« Reporters Sans Frontières renouvelle sa demande d'abrogation d'Hadopi. Outre ses lacunes et dysfonctionnements, la loi va à l'encontre des libertés fondamentales, en prévoyant la coupure de l'accès à Internet », écrit l'organisation dans un texte publié mardi.

RSF a renouvelé sa demande d’abrogation de la loi Création et Internet alors que la Haute autorité a organisé lundi une réunion publique sur la riposte graduée contre les internautes téléchargeant des fichiers protégés par le droit d’auteur. Une rencontre qui survient un peu plus d'une semaine après la convocation de 10 internautes récidivistes devant la Commission de protection des droits CPD (voire notre actualitté), et qui seraient susceptibles de voir leur connexion Internet suspendue

RSF rappelle que le dispositif a été l'une des raisons qui a conduit la France à être rétrogradée dans la catégorie des pays "sous surveillance". La France a rejoint cette catégorie dans le classement annnuel de 2010 des « ennemis d’Internet », aux côtés d’Etats tels que la Birmanie, l’Iran et la Chine.

RSF rejoint la position de plusieurs institutions internationales qui viennent de reconnaître l’accès à Internet comme un droit fondamental. Dans son rapport rendu public en juin 2011, Frank Larue, rapporteur spécial pour la liberté d’expression des Nations unies, avait affirmé que « couper l’accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie - et ceci inclut les lois concernant la violation des droits à la propriété intellectuelle - est une mesure disproportionnée. Il s’agit d’une violation de l’article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

Le rapporteur de l’ONU dénonce nommément dans son rapport « la riposte graduée en France, et le Digital Economy Act de 2010 au Royaume-Uni ». Ce rapport a été jusqu’à présent ignoré par la France.