Vers la censure du net par les FAI en France

L'Arjel remporte son bras de fer contre les FAI : le TGI de Paris vient de condamner ces derniers à bloquer l'accès aux sites illégaux de jeux et de paris en ligne.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 6 août un jugement en référé condamnant Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numericable, Auchan Télécom et Darty à empêcher les internautes français de se rendre sur les sites illégaux de poker et de paris en ligne. Les opérateurs devront, à leurs frais, "prendre toutes mesures de nature à permettre l'arrêt de l'accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (...) par blocage du nom de domaine, de l'adresse IP connue, de l'URL, ou par analyse du contenu des messages."

Cette décision vise à dissuader les sites étrangers non agréés par l'Arjel d'opérer en France. Jusqu'ici, les opérateurs refusaient de céder aux injonctions de l'Arjel, mettant en avant la complexité technique d'un tel filtrage aussi bien que la responsabilité première des hébergeurs étrangers de sites illégaux.

Plusieurs associations de défense de la liberté du Web voient dans le jugement rendu par le TGI de Paris une mesure inefficace, mais surtout un premier pas vers un filtrage du contenu sur Internet. Un précédent dont pourrait par exemple se réclamer l'Hadopi pour faire la chasse aux sites de partage de fichiers musicaux et vidéo. La Quadrature du Net s'inquiète en particulier pour la liberté d'expression, remarquant notamment que le blocage d'un serveur hébergeant un site illégal risque de censurer également les autres sites hébergés par ce serveur.


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