Quand l'Eglise se dispense de cotisation retraite

Le Père Laurent Laot critique la gestion des retraites des cultes par l’Eglise
Monsieur Jean-Michel Coulot, Père Achille Mestre, Je n’ai pris connaissance que tout récemment de votre « Note à propos des retraites des anciens ministres du culte, anciens religieux ou religieuses catholiques », - note datée du 29 mars 2010.

C’est donc tardivement que je réagis à son sujet, - réaction de critique, sévère hélas. Pour le dire tout net, cette Note me laisse quelque peu pantois par l’essentiel de son contenu. Car, alors que vous entendez « parler avec précision », elle relève à mes yeux de ce que l’on peut appeler « désinformation ».

Non délibérée, j’en suis persuadé, une telle désinformation me paraît pour le moins traduire, de votre part, une absence de bonne maîtrise de données essentielles relatives à la protection sociale des ministres des cultes et membres des collectivités religieuses, qu’il s’agisse - comme ici - ou non du volet des retraites. Je devrais même dire : méconnaissance. Ce qui, eu égard à vos titres et niveaux de responsabilité officielle dans l’institution ecclésiale catholique, me semble au demeurant susceptible de porter préjudice au crédit moral de cette dernière, plus exactement à celui des deux instances sous le chapeau respectif desquelles vous présentez votre Note : Conférence des évêques de France ; Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF).

La cible de vos propos s’applique aux « anciens » parmi les ministres de cultes et membres des collectivités religieuses, - ceux qui l’ont été, et ne le sont plus. Mais la portée de ces propos déborde largement une telle cible particularisée. Elle est d’ordre global s’agissant des catégories sociales impliquées en la matière concernée. C’est sous un tel angle global que je me placerai dans le présent texte, en retenant seulement deux points d’observation critique. Il y aurait eu d’autres points à considérer. Ainsi, par exemple, ce que vous évoquez d’un côté, ou taisez de l’autre, autour du concept de solidarité, dont résulte comme un rideau de fumée induisant un faussement de perspectives au regard d’une visée d’appréhension ajustée des affaires considérées.

Mon premier point s’accroche à votre propre premier élément d’argumentation, - celui que vous soulignez d’entrée ainsi : « Au plan strictement légal ». Au fil du développement consacré à cet élément-là, vous affirmez : « Faire croire que l’Eglise décide des dispositifs de retraite est une contre-vérité. » Certes, - et je ne me vois pas du tout en désaccord avec une telle affirmation prise en soi. Mais, je me vois en revanche dans l’obligation d’ajouter aussitôt : « Donner à penser que l’Eglise n’est pour rien dans l’état de ces dispositifs de retraite, est tout autant une contre-vérité. » Or, de façon explicite comme implicite, c’est bel et bien un tel genre de contre-vérité que vous exposez.

Nul besoin, je pense, de rentrer dans le détail pour justifier mon affirmation. Il me suffit de vous rappeler un constat indubitable au sujet de la « généralisation de la Sécurité sociale », que vous prenez à l’appui de vos dires, en soulignant qu’elle « ne s’est faite que progressivement ». Pratiquement, cette « généralisation » dont vous parlez n’aurait même pas dû avoir à se faire, - et en l’occurrence surtout pas seulement à partir de la fin des années 1970 pour les prêtres et les congréganistes. Tout simplement pour la raison suivante : en 1945, lors du lancement de la fondation du système de Sécurité sociale, cette dernière, il était entendu qu’elle serait d’emblée établie pour tous, donc… générale. Si, et malheureusement de mon point de vue, cela ne se réalisa pas ainsi d’entrée, c’est à cause de l’opposition vigoureuse rencontrée alors par le législateur dans des milieux très précis. Dans le camp des opposants bec et ongles, se trouvait l’Eglise catholique - plus exactement, ses instances décisionnelles –, s’agissant précisément de la Sécurité sociale projetée en tant même qu’appelée à valoir aussi pour les prêtres, religieux et religieuses. Et ainsi encore par la suite : ce furent une série de « non » avant que durant les années 1970, on passe à autre chose. Mais, à une autre chose que lesdites instances décisionnelles de l’Eglise catholique ont encore contribué à forger pour qu’elle ait une forme autant que possible à leur convenance. Au reste, elles ont persisté et persistent toujours à tenir plus que quelque peu la main sur son évolution.

Au regard de son état présent, vous dites : « (…) réalité, fruit de l’histoire ». Ce, sans plus, c’est-à-dire sans faire la moindre allusion au réel de cette histoire, dont je viens d’évoquer seulement quelques traits. Voilà où se loge la contre-vérité dans votre exposé sur le « plan strictement légal ». Au vrai, elle dépasse mon entendement.

J’en viens à mon deuxième point d’observation. Il se rapporte au dernier argument de votre Note, lequel est consacré, selon vos dires, à délimiter « une bonne compréhension du traitement des ministres du culte et congréganistes ». Cet objectif vous conduit à estimer d’abord devoir faire remarquer le fait suivant, - pour le dénoncer : d’aucuns (anciens ministres du culte, etc.) « se tournent vers les instances ecclésiales pour réclamer ce qui leur serait dû comme s’ils avaient été des salariés de leur diocèse ou de leur congrégation ». Et vous ajoutez aussitôt ensuite : « Ce que les prêtres reçoivent comme traitement n’est en rien assimilable à un salaire (…) ».

A priori, je n’aurais pas grand-chose à dire là-contre. Si n’était l’absence totale d’autres éléments dans votre argumentation, absence qui obère celle-ci sur le fond au point d’induire des connotations supplémentaires de nature à lui donner l’allure désinformatrice que j’entends stigmatiser. En l’occurrence, je voudrais attirer votre attention sur trois éléments relevant du droit social élémentaire :  Que le traitement des ministres du culte et des congréganistes ne soit en rien assimilable à un salaire – pour reprendre votre expression -, c’est une chose. Autre chose est ceci : leur condition objective, vis-à-vis du droit social, et singulièrement du droit de la Sécurité sociale, est, elle, d’un genre à permettre une reconnaissance ajustée de quelque assimilation (reconnaissance de traits semblables, d’analogies au moins) à la condition des salariés. Que l’on pense, à ce propos, à des tenants et des aboutissants de la subordination juridique et économique inhérente au « statut ecclésiastique » comme au « statut congréganiste ». L’un et l’autre statut, en effet, renvoie à un « état » respectif fondé sur une convention singulière dans laquelle la Jurisprudence (civile) voit un contrat qui, tout sui generis (= à nul autre pareil) qu’il soit, exprime un accord entre des volontés, accord dans lequel, donnant-donnant, une subordination acceptée implique, en contrepartie, une subsistance assurée.  En conséquence de ce que je viens d’évoquer, pour les prêtres, les religieux et les religieuses, vis-à-vis des instances ecclésiales (je reprends votre vocabulaire, - ajusté sur ce point précis, d’ailleurs) dont ils dépendent respectivement, il existe bel et bien un droit « à réclamer un dû » en termes d’implications financières évidentes. Notamment aujourd’hui, au plan de la Sécurité sociale, dans son volet retraite ici en question. Quand je dis « dû », je dis « devoir » des instances concernées de l’honorer, je dis « créance » sur ces instances-là, créance qu’il appartient à des dispositions ad hoc de déterminer en ses contours spécifiés. Quant à ces contours, ils sont de nature à faire place, ensuite et en effet, à des évaluations possiblement contradictoires, et donc aussi, si litiges il y a, à d’éventuelles procédures.  Pour ce qui la concerne de façon générale, j’observe que l’Eglise catholique est effectivement passée d’une certaine façon à l’heure des droits de l’homme, - de ces droits qu’elle a vilipendés à leur origine et pendant longtemps, je tiens cependant à le rappeler. Je suis heureux d’un tel changement d’heure. Mais je ne cesse d’avoir à constater qu’en matière de respect effectif de ces droits-là elle est encore loin du compte, à son interne. Notamment pour ce qui est des droits sociaux. Ce disant, je pense aux prêtres et congréganistes – l’étant, ou l’ayant été et ne l’étant plus, qu’importe ici – ainsi qu’aux personnes engagées dans un parcours de formation pour le devenir éventuellement. Mais je pense aussi aux laïcs désormais « missionnés ». Faut-il l’ajouter ?, par « respect » des droits, j’entends : selon la lettre et l’esprit faisant règle (= l’ordre public) en temps et lieux donnés. Ceci, entre autres choses, devrait signifier ici et maintenant application d’une exigence ainsi désignable : que les dispositifs de retraite soient conformes au principe selon lequel l’intérêt recherché des personnes - impliquant la volonté qu’elles ne subissent pas de préjudices, quoi qu’il se passe dans leur parcours de vie - prime sur l’intérêt de l’institution ecclésiale (comme de ses composantes : diocèses, congrégations, …). Et non pas l’inverse. Force m’est, justement, de le souligner : c’est malheureusement « l’inverse » désigné à l’instant qui a été et reste en vigueur. Les décisions récentes concernant les congréganistes ainsi que les séminaristes sur le terrain des retraites complémentaires en font preuve consternante.

Telles sont les observations que je tenais à vous communiquer. Bien à vous, malgré leur caractère critique. Laurent LAOT(*)

(*) Prêtre lambda du diocèse de Quimper, que les circonstances du parcours de vie, après des études à Sciences Po/Paris, ont conduit à assurer, pendant plus de quinze ans (période des années 1990 - 2000), des cours de droit social à l’Université de Bretagne occidentale (UBO – Brest) dans le cadre de diverses séries de Maîtrise (Master désormais), et par ailleurs, à apporter des contributions ici et là sur des objets de cette discipline. Auteur, entre autres, de l’ouvrage suivant : L’univers de la Protection sociale. Un héritage en question (Paris, L’Harmattan, 2005) ainsi que d’une étude parue dans la Revue Pouvoirs (revue française d’études constitutionnelles et politiques) en 1981 (n° 17), et consacrée à l’analyse de l’affiliation des prêtres, des religieux et des religieuses à la Sécurité sociale par l’effet de la loi du 2 janvier 1978. Pour le dire en passant vu l’objet de la présente lettre, vous gagneriez peut-être à consulter cette analyse-là, ainsi que le chapitre 2 de l’ouvrage cité. Cela dit, à propos de références à vous indiquer, je tiens surtout à souligner les incontournables travaux fondamentaux de Georges Dole, dont, en particulier : La protection sociale du clergé. Histoire et institutions ecclésiales, Paris, LBDJ, 1980.

PS. Pour information, je transmets en direct ce texte à Mgr Delannoy, et à sœur Thérèse Revault, - compte tenu de leurs responsabilités respectives. Et, par ailleurs, puisque votre Note a été mise « dans le public » sans limites, je procède de même pour mon propre texte, notamment via l’APSECC – dont je suis adhérent – et l’APRC.

CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE : Désinformation et contre-vérités sur la retraite des cultes
Par Jean Doussal
Le 29 mars 2010, les secrétaires adjoints de la Conférence des évêques et de la Conférence des religieux et religieuses de France, publiaient une « note » sur la question. Ce document constate : « Il est exact que les pensions servies aux ministres des cultes au titre de la période antérieure au 1er janvier 1979 (trimestres validés sans avoir été cotisés) sont faibles et même trop faibles »…

Arrêtons nous sur ce premier constat… pour dire d’abord que cela concerne tous les prêtres et religieux (ses) qui ont pris leur retraite avant 1998 et qui ont aujourd’hui, 77 ans et plus. Leur retraite est au maximum CAVIMAC soit 362,41 euros par mois (pour preuve d’ailleurs le témoignage cité plus bas). Ceux qui ont reçu leur retraite depuis cette date ont vu leur pension de base augmenter jusqu’à atteindre aujourd’hui 630 euros par mois (retraite complémentaire comprise) mais cela ne concerne que les nouveaux retraités 2010… Entre ces deux extrêmes, la moitié des retraités CAVIMAC touche autour 450 euros par mois… Ni le premier montant, ni le second, ni même le troisième ne permettent aux retraités des cultes de vivre sans le soutien de la collectivité religieuse à laquelle ils ont appartenu. Mais l’Eglise de France par ces deux secrétaires adjoints, se défausse, en disant que tout cela relève de l’Histoire et des décisions des Pouvoirs Publics.

En lisant cette note qui engage l’Eglise de France, le Père Laurent LAOT s’est fendu d’une lettre très critique à l’adresse des deux signataires avec copie à leurs autorités hiérarchiques… Il parle de désinformation, et de contrevérités : en Introduction « Pour le dire tout net, cette Note me laisse quelque peu pantois par l’essentiel de son contenu. Car, alors que vous entendez « parler avec précision », elle relève à mes yeux de ce que l’on peut appeler « désinformation ». Puis au terme de développements très précis : « Au regard de son état présent, vous dites : « (…) réalité, fruit de l’histoire ». Ce, sans plus, c’est-à-dire sans faire la moindre allusion au réel de cette histoire, dont je viens d’évoquer seulement quelques traits. Voilà où se loge la contre-vérité dans votre exposé sur le « plan strictement légal ». Au vrai, elle dépasse mon entendement » !...

Ceux qui souhaitent approfondir cette lettre, la trouveront sous le clic : Lettre du Père Laurent LAOT , quant au document faisant l’objet de sa critique sévère on peut le trouver sur le site de la Conférence des évêques : http://www.eglise.catholique.fr/con...

Au demeurant tout cela ne fait que confirmer les analyses de Golias, depuis plusieurs mois : voir en particulier le dossier sur « les faces cachées de la retraite des cultuels » (Golias Magazine de Juillet) qui démonte point par point la note en question et situe les « signataires »… Voir aussi la série d’articles, publiée par Golias Hebdo durant le mois d’août avec en particulier le 3ème sous le titre « Exclusif, les charges sociales dont l’Eglise est dispensée ».

Cette série d’articles a conduit un prêtre de 77 ans a témoigné de sa situation, lorsqu’il lui a été demandé de se retirer. Il raconte l’entrevue avec son évêque : « C’était LE patron et moi L’employé… Je me sentais mal à l’aise, au milieu de ses meubles luxueux !...

Première possibilité : il y a la maison de retraite. On me prend tout et le Conseil Général intervient car les revenus (CAVIMAC et Complément diocèse) sont insuffisants : en moi-même je pensais : c’est l’enfermement : pas question, je n’irai pas !

Deuxième possibilité : il y a un des presbytères désaffectés quelque part dans le diocèse : c’est le retour aux ordres du curé du coin et l’isolement, pas question !

Troisième possibilité : un « F2 » dans la nouvelle maison épiscopale : c’est la retombée dans le bénitier, je n’irai pas !

Quatrième possibilité : l’aumônerie d’un monastère de religieuses : c’est boulot-dodo-métro, c’est-à-dire messe-confessions-méditations… etc…je n’irai pas !

J’avance une cinquième possibilité audacieuse, risquée : trouver un logement là où j’ai été curé 31 ans à la disposition des confrères qui voudront bien « m’employer » ! L’évêque finit par accepter bon gré, mal gré, mais je devrai me « débrouiller ». Je trouve un logement à 550 euros par mois et je perds tous les avantages acquis… »

Le prêtre retraité détaille son budget… « Allais-je pouvoir faire face avec 366 euros de la CAVIMAC et 433, 53 euros de la Complémentaire du diocèse soit 800 euros brut. Le loyer en moins, il me restait 250 euros. Avec les charges déduites 120,48 (CSG, CRDS et Mutuelle St Martin) il restait 129 euros 42 !!! Pour manger, boire, m’habiller, payer l’eau, l’électricité, l’assurance et entretien de voiture, l’essence, le téléphone, le savon, les lames de rasoir et… les impondérables… »

Ce témoignage n’est pas d’hier il est du 6 août 2010… Revenons à la note citée plus haut : l’Eglise de France se donne bonne conscience, elle garantit par charité chrétienne… à ceux qui vivent pauvrement (à cause des cotisations sociales qu’elle n’a pas assumées depuis plus de 30 ans), 881 euros par mois, et se déclare très satisfaite d’avoir revalorisé en 2009, un maximum qui était de 791 euros auparavant !!!

Des procès sont engagés sur toute la France contre la CAVIMAC, les diocèses et les congrégations… Ces procès sont le plus souvent gagnés, mais l’Eglise de France fait de la résistance : jusqu’à quand et pourquoi ? puisque ces procès lui coûtent en frais de justice et d’avocats ?

Jean DOUSSAL