La liberté perdue...

Si vous pensiez que les lois SOPA et PIPA étaient mauvaises, c'est que vous ne connaissez pas ACTA

E.D. Kain
Forbes
mar., 24 jan. 2012 13:51 CST
Traduit par Wikistrike

Peu de gens ont entendu parler de l'ACTA, ou l' Accord commercial anti-contrefaçon , mais les dispositions de l'accord sont tout aussi pernicieux que tout ce que nous avons vu dans le SOPA.

Pire, l'accord couvre pratiquement tous les pays dans le monde développé, y compris toute l'Union Européenne, les Etats-Unis, la Suisse et le Japon. Beaucoup de ces pays l'ont déjà signé ou ratifié, leurs rouages ​​tournent toujours. Oui, la dictature du Web prend un peu plus de vigueur.

Le traité a été négocié secrètement dans les coulisses avec des bureaucrates non élus travaillant en étroite collaboration avec les lobbyistes de l'industrie du divertissement afin d'élaborer les dispositions dans le traité.

L'administration Bush a commencé le processus, mais l'administration Obama l'a agressivement poursuivi. Le traité est déjà signé aux USA, ce qu'il faut maintenant, c'est la ratification du Sénat.

Juste le temps d'arrêter le traité et l'Internet mondial pourra en quelques secondes se retrouver en panne.

Voici une vidéo rapide:









ACTA contourne les lois souveraines des nations participantes, obligeant les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à travers le monde à adopter ces mesures draconiennes.

ACTA : signature de l'accord sur la privatisation des savoirs


L'Humanité
jeu., 26 jan. 2012 16:31 CST
Brevetabilité du vivant, attaque contre les médicaments génériques, censure d'Internet... Voilà ce que viennent de signer ce jeudi au Japon en toute discrétion les pays les plus riches, au profit exclusif de grands lobbys industriels, sous le nom d'Accord commercial anti-contrefaçon.

L'ACTA vise à établir un nouveau cadre juridique qui outrepasserait l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) comme l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Cet accord a été décidé dans une absence totale de transparence entre pays riches : l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l'Union européenne. Il vient d'être signé ce jeudi au Japon. Et ce traité est dicté uniquement par des intérêts financiers et industriels, au mépris de toute considération humaine et démocratique.

Les médicaments génériques deviennent des contrefaçons

L'ACTA va ainsi mettre à mal la circulation des médicaments génériques, particulièrement ceux produits en Inde, au nom de la lutte contre la contrefaçon. Un exemple récent éclaire parfaitement ce problème. L'Inde produit des génériques pour lutter contre le cancer, permettant un accès aux soins des plus démunis. Le laboratoire suisse Novartis veut en interdire la vente jugeant que le générique viole un de ses brevets. Le laboratoire veut ainsi imposer aux Indiens malades de cancer un traitement à 2500 euros par mois, contre 150 euros pour les génériques de même efficacité (Lire à ce sujet : Un procès décisif pour l'accès aux médicaments). L'ACTA va permettre au laboratoire de faire condamner l'Inde, contrairement à ce que préconise l'OMC qui permet à certains États de casser un brevet sur les médicaments si des priorités de santé publique sont démontrées.

On pourrait multiplier les exemples, notamment avec les médicaments génériques pour séropositifs à destination de l'Afrique qui resteront bloqués à la frontière... C'est un problème tel que le Rapporteur spécial sur le droit à la santé à l'ONU a déclaré récemment que l'ACTA violait les droits de l'homme. Marie-Georges Buffet disait également à l'occasion du dernier Sidaction : "Je voudrais aussi mettre en garde sur les dégâts que causerait l'adoption de l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement, dit accord ACTA pour la politique de la France en matière politique internationale de lutte contre le sida en risquant de restreindre l'accès aux antirétroviraux de dernière génération pour une partie importante de la population."

La logique est la même en ce qui concerne les semenciers, qui à l'instar des laboratoires pharmaceutiques, auront également la possibilité d'imposer des verrous biologiques.

La fin de la neutralité d'Internet

Sur Internet et le numérique, l'ACTA se révèle tout aussi dangereux. Et son adoption par les pays membres de l'UE se révèle à l'opposé des décisions récentes de la Cour de Justice Européenne, qui s'est fermement opposés au filtrage d'Internet. La semaine dernière encore, Viviane Reding, commissaire chargée de la Justice, disait : "La protection des créateurs ne doit jamais être utilisée comme un prétexte face à la liberté d'Internet".
L'ACTA va rendre les fournisseurs d'accès Internet responsables de ce que font leurs clients, les obliger à divulguer les informations touchant leurs clients tout en restreignant l'usage d'outils informatiques protégeant leur vie privée. Autrement dit les FAI vont surveiller les internautes, les empêcher de se protéger et surtout vont filtrer Internet pour bloquer les contenus qui seraient illégaux. De même, les douaniers auront la possibilité de regarder dans les baladeurs ou téléphones de ceux qu'ils contrôlent, pour vérifier s'il n'y a pas de MP3 contrefaits. Et comme pour les médicaments génériques, l'ACTA fait peser de sérieuses menaces sur le monde du logiciel libre.

L'Accord commercial anti-contrefaçon, c'est la main basse des groupes industriels sur la connaissance, c'est empêcher la libre-circulation des savoirs, c'est imposer au monde une ignorance de masse et une consommation coûteuse et standardisée. C'est la privatisation du vivant, du génome, de la culture, de la connaissance.

Pour être définitivement ratifié, cet accord doit encore passer devant quatre commissions européennes avant d'arriver d'ici quelques mois au Parlement Européen pour un vote définitif. Il est donc grand temps de se mobiliser, un contestation que fédère aujourd'hui la Quadrature du Net. "Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l'influence néfaste d'intérêts industriels sur la politique globale. Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leur élus" appelle le porte-parole de l'association.

Une vidéo explicative sur ACTA par la Quadrature du Net










- Jérôme Relinger, animateur de la commission "révolutions numériques et société de la connaissance" du PCF, alertait dès 2008 contre les ravages de l'ACTA : Libérer les biens communs du libéralisme
- Numerama nous informe que le rapporteur de l'ACTA au Parlement européen a démissionné ce jeudi, jour de la signature de l'accord. Un acte qui, espérons le, fragilisera le texte lorsqu'il devra être signé par les euro-députés.
- Anonymous s'implique bien entendu dans la lutte conte ACTA, dans la suite des protestations contre PIPA et SOPA : voir leur communiqué vidéo.

Le flicage déferle sur internet

Simon Koch
TdG
jeu., 02 fév. 2012 13:59 CST


En acceptant de censurer les tweets en fonction des lois en vigueur dans chaque pays, Twitter aurait commis un «suicide social», selon certains analystes. Google a décidé de faire de même avec ses blogs

Twitter, Google & Co. ouvrent la voie à un web muselé et filtré en fonction des lois de chaque pays. Les militants des droits de l'homme redoutent la fin de la liberté d'expression.

Il a vécu le temps où les réseaux sociaux passaient pour les alliés des démocraties naissantes. Salués unanimement pour leur rôle dans le Printemps arabe, Facebook et Twitter ont servi à informer et coordonner les actions des manifestants, alors que les dictateurs en place bloquaient les réseaux de téléphonie mobile.

Mais ces espaces de liberté (et de libération), vivent leurs dernières heures. Twitter a annoncé qu'il pourrait filtrer les messages pays par pays en fonction des législations de chacun. «Au fur et à mesure que nous nous développons à l'international, nous irons dans des pays qui ont des positions variables sur la liberté d'expression», expliquait le site de microblogging. Jusqu'ici, seul les tweets enfreignant le droit américain pouvaient être supprimés.

Liberté d'expression à géométrie variable

On peut comprendre la volonté de Twitter de faire le ménage et éviter de répandre des appels à la haine ou de messages négationnistes. Mais pour l'ONG Reporters sans frontières (RSF): «Twitter va collaborer avec les censeurs, et finalement les aider à empêcher des informations critiques sur les gouvernements ou des dénonciations de corruption», dénonce Lucie Morillon, responsable du bureau Nouveaux médias.

Des dissidents du monde entier condamnent de même la décision de filtrer les tweets, comme l'Egyptien Mahmoud Salem ou le Chinois Ai Weiwei. «Si Twitter censure, j'arrêterai de twitter», a écrit l'artiste. Et pour le magazine Forbes, le site de microblogging commet tout bonnement «un suicide social».

Twitter se justifie

Face à cette vague d'indignation, le patron de Twitter, Dick Costolo, tente de rassurer internautes et militants des droits de l'homme. Il souligne sans convaincre l'existence de garde-fous. Et de rappeler que les tweets censurés dans un pays seront toujours visibles à l'international.

Dick Costolo affirme aussi qu'aucun tweet ne sera censuré avant son apparition en ligne. La modération d'un message aura lieu a posteriori, si une autorité compétente le demande. Chaque requête sera évaluée au cas par cas. Quarante-cinq personnes sont occupées à cette tâche chez Twitter pour l'instant.

Où s'arrêteront-ils? C'est toute la question. Pourra-t-on encore parler de Megaupload et de piratage sur le site de microblogging? Le collectif Anonymous, qui communique par ce biais va-t-il se laisser bâillonner? Ces questions restent ouvertes alors que le réseau se ferme.

De la géolocalisation à la géocensure

Car Twitter n'est pas le seul à pratiquer la géocensure. Skype s'y est mis en Chine, où certaines conversations sont bloquées dans sa messagerie instantanée. Google (GOOG 595.92 1.85%) n'est pas en reste. Il fait migrer les blogs hébergés pas sa plate-forme Blogger.com vers des portails locaux. Anodin? Loin de là! Lier un blog à un pays en le rattachant à une adresse en .fr, .ch, ou .jp, c'est les soumettre à la loi du pays en question.

Google explique noir sur blanc sur sa page d'aide: Nous pourrons ainsi continuer à promouvoir la liberté d'expression et la publication responsable, tout en étant plus flexibles face aux demandes de suppression de contenus en accord avec les législations locales.»

Rappel à l'ordre généralisé

Le vent de censure qui souffle sur internet depuis quelques semaines ne refroidit pas que les amateurs de téléchargement et de streaming. Il est un rappel à l'ordre généralisé. Le web n'est pas un espace de non-droit, et y enfreindre les lois ne reste pas sans conséquence.

Il est légitime de saluer un retour en force de l'Etat (virtuel) de droit. Mais on aurait tort d'applaudir trop vite Twitter & Co. Leur soumission aux législations locales répond uniquement à une volonté de conquérir de nouveaux marchés et de recruter davantage de membres. Et tant pis s'il faut les bâillonner au passage pour pouvoir leur vendre un peu de publicité.

Fichier des « gens honnêtes » : la loi qui passe inaperçue

Hélène Pagès
Le Plus
jeu., 02 fév. 2012 13:46 CST


Une carte d'identité et une carte électorale, le 7 juin 2009 à Lille (BAZIZ CHIBANE/SIPA)
La loi qui doit autoriser le fichage de la quasi-totalité de la population française est soumise au vote cet après-midi à l'Assemblée. Son but ? Accompagner la création du délit d'usurpation d'identité créé en mars dernier. Une loi plus que controversée pour notre chroniqueuse, parce qu'elle a été votée sans faire grand bruit.

En juillet dernier, j'ai posté un texte sur ce site dont le titre était : Tous fichés à 15 ans : la loi votée dans l'indifférence générale. Or, même si la loi a été votée début juillet, par (je m'en étrangle encore) ONZE députés, le post a été lu par près 179014 personnes (au moment où j'écris). Il y a manifestement plus de lecteurs du Plus que de députés qui s'intéressent à cette loi. Depuis juillet, elle a poursuivi son chemin qui, comme il est normal pour une loi, l'a mené de l'Assemblée Nationale au Palais du Luxembourg (le Sénat).

Et les sénateurs se sont montrés nettement plus scrupuleux que les députés sur le sujet, force est de le reconnaître. Et force est de le reconnaître aussi : ils se sont montrés plus scrupuleux toutes tendances politiques confondues. Ils ont essayé de limiter les modalités d'accès à ce fichier, et de ne pas autoriser l'exploitation policière de ce fichier.

Le Sénat n'a pas réussi à faire modifier la loi. Or, en cas de désaccord entre les deux chambres, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.

Et le dernier mot, c'était hier.

En d'autres termes, la métempsycose perverse de la loi, c'est comme si on y était.

Un fichage exigeant et exhaustif

Rappelez-vous, il ne s'agit de rien moins que de ficher les gens honnêtes, vous savez, les gens comme vous et moi, qui n'ont rien fait, et ne feront jamais rien de répréhensible. Mais alors, s'ils sont honnêtes, pourquoi les ficher ? Mais, pardi ! Pour les protéger des gens malhonnêtes qui usurpent leur identité. Claude Guéant évoque les gens malhonnêtes qui se glissent dans ce fichier, tels de viles limaces, alors qu'à moins de ne pas être français (mmmmmmmmm, mais je ne dirais rien), ils ont autant de raison d'y être que les autres, vu qu'il s'agit de ficher TOUS les français, honnêtes ou pas.

Le fichage prévu consiste en une puce qui contiendra les informations suivantes : nom de famille et d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille et couleur des yeux, empreintes digitales (huit doigts) et photographie d'identité. La puce sera placée sur le passeport. Toutes les informations seront fichées dans un banque de données centralisée.

C'est ce qui pose problème. Pour protéger la vie privée, le Sénat recommande d'utiliser une technologie dite "à liens faibles", dans laquelle un état civil renvoie à un « tiroir » contenant de multiples empreintes, de même qu'une empreinte correspond à un « tiroir » contenant de multiples états civils. Dans une base à lien fort, au contraire, à une identité correspond un ensemble de données biométriques personnelles.

Quoiqu'il en soit, un tel fichier (lien fort ou faible) ouvre la porte à de tels risques en matière de contrôle du citoyen et de réductions des libertés qu'il est liberticide. Mais comment s'y opposer, puisque même la majorité de l'Assemblée (le groupe UMP et le groupe PS EELV) n'est pas opposée à ce fichier mais seulement à ses modalités d'usage (qu'il sera facile de modifier par une nouvelle loi qui provoquera aussi peu d'intérêt que celle-ci).

Une première loi liberticide en France

La propagande sécuritaire du gouvernement a contribué à créer une atmosphère d'insécurité, propice à générer la peur ; le délinquant est partout. Il faut augmenter les procédures de contrôle et de sécurité, multiplier les lois, enfermer les jeunes, ficher les citoyens pour les protéger, et naturellement, cela ne suffit pas, puisque chaque délit ou crime est présenté, sur le mode dramatique, comme un échec, justifiant de nouvelles mesures, dans une sorte de fuite en avant qui ne mène nulle part, puisque, dans l'état de semi panique ainsi généré, on ne retrouve jamais la tranquillité.

Or, de ces risques, de nombreux sénateurs, ainsi que certains députés, sont pleinement conscients ; ce qui le prouve, ce sont les débats qui ont eu lieu au Sénat, et qui sont accessibles ici dans leur intégralité. Ainsi que ceux qui ont eu lieu à l'Assemblée Nationale.

Mais pourquoi le sujet est-il esquivé par les grands médias ? Pourquoi n'en parle-t-on pas, même pour faire l'apologie de cette loi et se réjouir de cette merveilleuse protection de notre identité ? A l'heure où il est de bon ton de critiquer le moindre mouvement sur la figure d'un ministre, le moindre dérapage, la moindre parole malheureuse, pas un mot sur les risques que fait courir cette loi.

Et, à l'inverse, on ne trouve personne pour s'en réjouir à grand cri. Si véritablement cette loi est une avancée, et si on suit la logique de pensée de ceux qui la promeuvent, alors il faut s'en réjouir ! Tous fichés, quelle merveille ! Le moindre crime aussitôt élucidé (à condition d'avoir le bon goût de laisser trainer ses empreintes digitales partout, il est vrai), le travail de la police facilité ! Et les usurpateurs d'identité démasqués à l'instant ! Quelle avancée ! Quelle prouesse technologique !

Mais non, rien. On ne pavoise pas dans les médias. On ne critique pas non plus. On n'est pas au courant, c'est tout. D'ailleurs, pourquoi avertir les Français de ce qui est en train de se passer, puisque le fichier recense tout le monde, futurs délinquants comme futures victimes. Ils le découvriront bien assez tôt.

C'était donc hier, mercredi 1er février 2012, souvenez-vous de la date. Le jour où l'on a voté la première loi liberticide en France. Et qui s'en est rendu compte ?