Fichage biométrique

Tous fichés à 15 ans : la loi votée dans l'indifférence générale
Modifié le 09-07-2011 à 13h42
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"Pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée". Que recouvre l'expression que Claude Guéant associe à la loi sur la protection de l'identité ?
> Par Hélène Pagès Observatrice
Edité par Hélène Decommer Auteur parrainé par Aude Baron

Toute la population française de plus de 15 ans sera fichée et biométrisée... Pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée, a expliqué Claude Guéant : bienvenue chez Big Brother.


La préfecture de police de Paris (Sipa)

Jeudi a commencé et s'est terminée, à l'Assemblée nationale, la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, visant à instaurer des cartes d'identité à puces. Elle a précédemment été adoptée par le Sénat en première lecture fin mai. Et par l'Assemblée Nationale jeudi. Tranquillement, et dans l'indifférence générale. 11 députés (ONZE) étaient présents. La protection de l'identité taraude le député.

De quoi s'agit-il ? Du fichage de toute la population française de plus de 15 ans. Le tout, présenté par notre ministre de l'Intérieur préféré. Prétexte : l'usurpation d'identité. Méthode : la carte d'identité biométrique, et la centralisation des données dans un grand fichier.

Pourquoi des cartes d'identité à puces ? Attention, c'est que l'heure est grave. Claude Guéant commence son discours avec des chiffres impressionnants : 200.000 victimes par an, plus que les cambriolages et les vols d'automobiles. Et 80.000 usurpations d'identité annuelles. Bon, on discute parfois des chiffres, admet Claude, mais une chose est sûre : ça coûte cher.

Et ça n'est pas tout (qu'on ne les accuse pas de ne penser qu'aux sous) : la fraude est en plus un traumatisme pour la victime (anecdote à l'appui).
Alors, 200.000 cas par an, et ça coûte cher, et les victimes sont traumatisées. Mais que fait le gouvernement ?

Eh bien justement, il biométrise la carte d'identité, bonnes gens.


Embarquement par contrôle biométrique à Roissy, 2011 (Sipa)

Claude Guéant a donc présenté la "puce régalienne" et la "puce de services dématérialisés" facultative, LA solution au drame de l'usurpation d'identité. Son discours à l'Assemblée fut prononcé en langue de bois administrative ordinaire, avant de virer au slogan publicitaire : "Deux composants", chanta-t-il aux 11 députés qui avaient fait le déplacement, "pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée". Il manque une petite musique façon touloulou, comme à la RATP, et le petit logo façon Conseil Général.

Il y aura, selon le projet, deux puces dans les cartes d'identité numérique. Deux.

La première puce est dite "régalienne", et contiendra les informations suivantes : nom de famille et d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille et couleur des yeux, empreintes digitales (huit doigts) et photographie d'identité. Toutes ces informations seront fichées dans un banque de données centralisée. Comme celles du passeport.

Régalienne, ça sonne rassurant. "Il faudra donner les empreintes de huit de ses doigts par la technique des empreintes roulées et non pas posées. Elle est très différente de celle de l’empreinte posée car c’est une technique criminologique. Nous ne sommes plus alors dans une démarche de reconnaissance d’identité, mais dans la logique d’un fichier de recherches criminelles. Il y a eu un glissement. " (Serge Blisko)

Le caractère policier et totalitaire de cette mesure est naturellement accablant, puisque (il faut écouter les débats) une simple empreinte permettra de retrouver l'identité d'une personne.

Mieux, la possibilité de reconnaissance faciale des individus, en couplant les dispositifs de surveillance vidéo et les infos des données biométriques, se profile à l'horizon.


Caméras de vidéosurveillance à Saint Nazaire

Pour la députée SRC Delphine Batho, c'est clair : "Le véritable objectif de ce texte, c'est le fichage biométrique de la totalité de la population à des fins de lutte contre la délinquance". Sandrine Mazetier (députée SRC) partage son point de vue. "Ce texte a clairement un objectif policier. (...) Il semble totalement disproportionné de mettre en place un fichage généralisé de la population française pour lutter contre 15.000 faits d'usurpation d'identité constatés par la police."

Mais ça n'est pas tout : dans cette carte d'identité officielle, il y aura aussi une puce "de services", optionnelle, rendant possible l'enregistrement "de données permettant à son titulaire de s'identifier sur les réseaux de communication électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique".

Qu'est-ce qu'un dispositif permettant d'effectuer des achats vient faire sur une carte d'identité ? Comment le ministère de l'Intérieur peut-il prêter la main à des dispositifs commerciaux ? Le procédé, au delà de ses applications policières, fait frémir : les citoyens deviennent avant tout des consommateurs, et le Ministère de l'Intérieur se reconnaît une fonction de garantie des transactions commerciales.

La cœxistence, dans une seule pièce d'identité, de dispositifs de fichage de la population et de sécurisation des moyens de paiements, ouvre la porte sur un avenir terrifiant : une société totalitaire de consommateurs, fichés, fliqués, recensés, surveillés.

Et c’est ce dispositif qui a été voté jeudi, par 11 députés présents, en catimini, dans l’indifférence générale. "Pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée".

Fichage de tous les Français : le gouvernement persiste

Agnès Rousseaux
Bastamag
ven., 27 jan. 2012 12:03 CST
La nouvelle carte d'identité biométrique sera bientôt adoptée en France. L'occasion pour le ministre de l'Intérieur de faire voter la création d'un fichier centralisé des « gens honnêtes », permettant de croiser les données biométriques de 45 millions de Français. Une atteinte sans précédent aux libertés publiques. Contre l'avis de la Cnil et d'une très grande majorité du Sénat, Claude Guéant a pourtant réussi son passage en force.

Dernière ligne droite avant l'adoption définitive de la nouvelle carte d'identité biométrique. Cette carte, munie d'une puce « commerciale » facultative, contiendra des informations biométriques et entraînera un fichage de tous les citoyens de plus de 15 ans d'une ampleur jamais égalée en France. Dans son vote le 12 janvier, l'Assemblée nationale a rétabli le « lien fort » (refusé par le Sénat), qui permet notamment l'identification de n'importe quelle personne à partir de ses seules empreintes digitales : une personne demandant une carte d'identité française devra donner ses empreintes digitales, et celles-ci seront ensuite enregistrées dans ce fichier des « gens honnêtes », consultable par des officiers de la police judiciaire dans le cadre d'enquêtes (lire notre enquête). Le « lien faible » entre données biométriques et fichier, préconisé par le Sénat, permettrait au contraire d'empêcher les usurpations d'identité, mais sans donner d'informations complémentaires sur les personnes à partir de leurs seules empreintes digitales.

La commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis entre les positions de l'Assemblée et celles du Sénat, avait arbitré début janvier en faveur du « lien faible ». Après un passage précipité devant l'Assemblée nationale, le texte est a été étudié le 26 janvier pour la troisième et dernière fois par le Sénat. Entre-temps, Claude Guéant y a ajouté de nouveau ses amendements, demandant le rétablissement du « lien fort ». Le Parti socialiste dénonce un passage en force du gouvernement, « au mépris du vote unanime du Sénat » (340 voix contre 4, dont 127 sénateurs UMP), en novembre dernier.

Un fichier administratif à usage judiciaire

Selon les amendements proposés par le gouvernement, en cas de « nécessité » concernant une infraction mentionnée - usurpation d'identité, escroquerie, fraude au permis de conduire, mention d'une fausse adresse aux agents assermentés des transports... - « l'officier de police judiciaire peut, avec l'autorisation expresse du juge d'instruction, utiliser le traitement de données (...) pour identifier une personne à partir de ses empreintes digitales sans l'assentiment de la personne dont les empreintes sont recueillies ».

Un usage policier du fichier qui va à l'encontre de l'avis de la Cnil. Mais qui est soutenu par le Gixel (Groupement français des industries de l'électronique), qui s'est fait remarquer il y a quelques années pour sa proposition d'éduquer dès la maternelle les enfants aux technologies biométriques : « La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles », estimait le Gixel. Une option qui n'est pas pour déplaire au ministre de l'Intérieur. Résultat : le Sénat a voté contre la loi ainsi amendée. Mais c'est l'Assemblée nationale (et le gouvernement) qui auront le dernier mot. Ce nouveau fichier viendra s'ajouter aux 80 fichiers de police existants, dont 45 % n'ont pas encore de base légale.

Fichier des « gens honnêtes » : la loi qui passe inaperçue

Hélène Pagès
Le Plus
jeu., 02 fév. 2012 13:46 CST


Une carte d'identité et une carte électorale, le 7 juin 2009 à Lille (BAZIZ CHIBANE/SIPA)
La loi qui doit autoriser le fichage de la quasi-totalité de la population française est soumise au vote cet après-midi à l'Assemblée. Son but ? Accompagner la création du délit d'usurpation d'identité créé en mars dernier. Une loi plus que controversée pour notre chroniqueuse, parce qu'elle a été votée sans faire grand bruit.

En juillet dernier, j'ai posté un texte sur ce site dont le titre était : Tous fichés à 15 ans : la loi votée dans l'indifférence générale. Or, même si la loi a été votée début juillet, par (je m'en étrangle encore) ONZE députés, le post a été lu par près 179014 personnes (au moment où j'écris). Il y a manifestement plus de lecteurs du Plus que de députés qui s'intéressent à cette loi. Depuis juillet, elle a poursuivi son chemin qui, comme il est normal pour une loi, l'a mené de l'Assemblée Nationale au Palais du Luxembourg (le Sénat).

Et les sénateurs se sont montrés nettement plus scrupuleux que les députés sur le sujet, force est de le reconnaître. Et force est de le reconnaître aussi : ils se sont montrés plus scrupuleux toutes tendances politiques confondues. Ils ont essayé de limiter les modalités d'accès à ce fichier, et de ne pas autoriser l'exploitation policière de ce fichier.

Le Sénat n'a pas réussi à faire modifier la loi. Or, en cas de désaccord entre les deux chambres, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.

Et le dernier mot, c'était hier.

En d'autres termes, la métempsycose perverse de la loi, c'est comme si on y était.

Un fichage exigeant et exhaustif

Rappelez-vous, il ne s'agit de rien moins que de ficher les gens honnêtes, vous savez, les gens comme vous et moi, qui n'ont rien fait, et ne feront jamais rien de répréhensible. Mais alors, s'ils sont honnêtes, pourquoi les ficher ? Mais, pardi ! Pour les protéger des gens malhonnêtes qui usurpent leur identité. Claude Guéant évoque les gens malhonnêtes qui se glissent dans ce fichier, tels de viles limaces, alors qu'à moins de ne pas être français (mmmmmmmmm, mais je ne dirais rien), ils ont autant de raison d'y être que les autres, vu qu'il s'agit de ficher TOUS les français, honnêtes ou pas.

Le fichage prévu consiste en une puce qui contiendra les informations suivantes : nom de famille et d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille et couleur des yeux, empreintes digitales (huit doigts) et photographie d'identité. La puce sera placée sur le passeport. Toutes les informations seront fichées dans un banque de données centralisée.

C'est ce qui pose problème. Pour protéger la vie privée, le Sénat recommande d'utiliser une technologie dite "à liens faibles", dans laquelle un état civil renvoie à un « tiroir » contenant de multiples empreintes, de même qu'une empreinte correspond à un « tiroir » contenant de multiples états civils. Dans une base à lien fort, au contraire, à une identité correspond un ensemble de données biométriques personnelles.

Quoiqu'il en soit, un tel fichier (lien fort ou faible) ouvre la porte à de tels risques en matière de contrôle du citoyen et de réductions des libertés qu'il est liberticide. Mais comment s'y opposer, puisque même la majorité de l'Assemblée (le groupe UMP et le groupe PS EELV) n'est pas opposée à ce fichier mais seulement à ses modalités d'usage (qu'il sera facile de modifier par une nouvelle loi qui provoquera aussi peu d'intérêt que celle-ci).

Une première loi liberticide en France

La propagande sécuritaire du gouvernement a contribué à créer une atmosphère d'insécurité, propice à générer la peur ; le délinquant est partout. Il faut augmenter les procédures de contrôle et de sécurité, multiplier les lois, enfermer les jeunes, ficher les citoyens pour les protéger, et naturellement, cela ne suffit pas, puisque chaque délit ou crime est présenté, sur le mode dramatique, comme un échec, justifiant de nouvelles mesures, dans une sorte de fuite en avant qui ne mène nulle part, puisque, dans l'état de semi panique ainsi généré, on ne retrouve jamais la tranquillité.

Or, de ces risques, de nombreux sénateurs, ainsi que certains députés, sont pleinement conscients ; ce qui le prouve, ce sont les débats qui ont eu lieu au Sénat, et qui sont accessibles ici dans leur intégralité. Ainsi que ceux qui ont eu lieu à l'Assemblée Nationale.

Mais pourquoi le sujet est-il esquivé par les grands médias ? Pourquoi n'en parle-t-on pas, même pour faire l'apologie de cette loi et se réjouir de cette merveilleuse protection de notre identité ? A l'heure où il est de bon ton de critiquer le moindre mouvement sur la figure d'un ministre, le moindre dérapage, la moindre parole malheureuse, pas un mot sur les risques que fait courir cette loi.

Et, à l'inverse, on ne trouve personne pour s'en réjouir à grand cri. Si véritablement cette loi est une avancée, et si on suit la logique de pensée de ceux qui la promeuvent, alors il faut s'en réjouir ! Tous fichés, quelle merveille ! Le moindre crime aussitôt élucidé (à condition d'avoir le bon goût de laisser trainer ses empreintes digitales partout, il est vrai), le travail de la police facilité ! Et les usurpateurs d'identité démasqués à l'instant ! Quelle avancée ! Quelle prouesse technologique !

Mais non, rien. On ne pavoise pas dans les médias. On ne critique pas non plus. On n'est pas au courant, c'est tout. D'ailleurs, pourquoi avertir les Français de ce qui est en train de se passer, puisque le fichier recense tout le monde, futurs délinquants comme futures victimes. Ils le découvriront bien assez tôt.

C'était donc hier, mercredi 1er février 2012, souvenez-vous de la date. Le jour où l'on a voté la première loi liberticide en France. Et qui s'en est rendu compte ?