Faire de la prison l'exception

Face à la surpopulation carcérale, la garde des Sceaux veut développer le suivi social du délinquant en milieu ouvert.

Le premier ministre a tenu à le rappeler mercredi: «La chancellerie travaille sur un projet de loi sur l'individualisation de la peine et la lutte contre la récidive». Ce sera même le sujet de la rentrée pour la ministre de la Justice, Christiane Taubira: développer l'accompagnement du délinquant «dans la communauté», autrement dit, en milieu ouvert, à l'air libre, sans le mettre derrière des barreaux. Pour rendre plus effective une recommandation du Conseil de l'Europe qui rappelait en 2006 que l'incarcération ne peut être que le dernier recours. Une «conférence de consensus» sur les questions de récidive a donc été convoquée pour le 18 septembre à Paris. L'idée est de mettre autour de la table des experts, des magistrats, des acteurs de terrain pour faire vivre ce projet généreux qui parie sur la réhabilitation du délinquant. Le concept de probation constitue la pierre angulaire de cette politique de suivi social pour la réinsertion. Avec une loi à la clé donc, sans doute pour 2013.

La ministre s'en est expliquée en juin dernier: «Les politiques pénales de ces cinq dernières années ont aggravé la récidive, prétend-t-elle. Notre but n'est pas tant de lutter contre la surpopulation en prison, parce que c'est la politique pénale qui régule la population carcérale, mais bien de lutter contre la récidive.»

La France compte environ 67 000 détenus pour un nombre de places disponibles en prison de 57 000. Par ailleurs, près de 13 000 personnes font actuellement l'objet d'un aménagement de peine (10 000 environ sous bracelet électronique, 2 000 en semi-liberté, 1 000 en placement extérieur).

Par un ambitieux projet de construction de nouveaux établissements, adaptés selon les profils des pensionnaires, le précédent gouvernement projetait de porter le nombre de places à 80 000 à l'horizon 2018. Une politique sans complexe qui reposait sur un constat souvent occulté: le taux d'incarcération en France est de 95 détenus pour 100 000 habitants, soit deux fois moins ou presque qu'au Royaume-Uni, moins qu'en Espagne ou aux Pays-Bas. Autre réalité: 80 000 peines de prison prononcées ces dernières années par les tribunaux français n'ont pas été exécutées, 30 000 pour la seule année 2009.

Le rapport du député UMP Éric Ciotti, qui portait en germe les réformes de la droite si Nicolas Sarkozy avait été réélu, ne reposait pas sur le tout-carcéral. Des solutions plus douces y étaient envisagées, parmi lesquelles le développement des travaux d'intérêt général et des parcours de réinsertion. Mais, c'est bien la victime qui était placée au centre de la politique pénale.

La méthode Taubira se concentre davantage sur le délinquant. Après avoir émis des doutes sur les centres éducatifs fermés, dont le candidat Hollande promettait pourtant de doubler le nombre, la ministre de la Justice veut bouleverser le système en vidant les prisons, en aménageant les peines, en proposant un accompagnement à la carte pour les individus exposés à la récidive.

Quelle forme doit prendre la probation nouvelle? Pour le Conseil de l'Europe, qui promeut cette politique, il s'agit d'«une série d'activités et d'interventions qui impliquent suivi, conseil et assistance dans le but de réintégrer socialement l'auteur d'infraction dans la société et contribuer à la sécurité collective».

Les 4 000 conseillers d'insertion et de probation en France, qui gèrent déjà chacun des dizaines de dossiers, n'y suffiront pas. Ils arrivent à peine à vérifier que tous les anciens détenus pointent au commissariat et remboursent les victimes. Au reste, où la justice trouvera-t-elle les crédits? La lutte contre la récidive tient, à coup sûr, du savant dosage entre fermeté et humanité. «Mais les recettes de Mme Taubira, on les connaît déjà…», ironise un haut magistrat. Ciotti, lui, préfère s'en tenir à la mise en garde du juriste italien Beccaria: «La certitude d'une punition, même modérée, fera toujours plus d'impression que la crainte d'une peine terrible si à cette crainte se mêle l'espoir de l'impunité.»

BRAVO !

Que mettraient les acteurs de la Justice tout en haut de l'agenda politique de cette rentrée ? Pour Réginald De Beco, président de la Commission prison de la Ligue des droits de l'Homme, il faut trouver des alternatives à la prison. Il a répondu aux questions des internautes.
Que mettraient les acteurs de la Justice tout en haut de l'agenda politique de cette rentrée ? C'est la question que nous leur avons posée.

Parmi ceux-ci, Réginald De Beco, avocat et président de la Commission prison de la Ligue des droits de l'Homme note que "la priorité qui serait inscrite à mon agenda si j’étais ministre serait de mettre sur la table un nombre aussi étendu que possible de peines alternatives. A cet égard, il faut se montrer créatif et innover. Se contenter de construire plus de prisons n’est certainement pas la bonne réponse pour lutter contre le sentiment d’insécurité". Pour lui, "la prison n’est ni la panacée, ni la meilleure réponse à la délinquance".

Il a donné plus en détails dans un chat avec les internautes. "Je préconise les amendes proportionnelles aux revenus, les confiscations de biens, la peine de travail, le port d'un bracelet électronique, l'assignation à résidence, la probation, etc".

Pour lui, rester trop longtemps en prison fait pis que mieux. "Les études criminologiques récentes démontrent que les condamnés qui obtiennent une libération conditionnelle bien préparée connaissent nettement moins de récidives que les détenus qui font l'intégralité de leur peine".

Je vais vous donner un vrai scoop », annonce soudain Christiane Taubira. La garde des Sceaux, qui intervenait hier lors d’un colloque au Sénat sur le thème « Pour en finir avec la primauté de l’enfermement en matière correctionnelle », a révélé l’existence d’un sondage non publié, « stocké » dans les tiroirs de la chancellerie par ses prédécesseurs.

Cette étude, qu’elle dit avoir découverte « il y a quelques jours », a été « commanditée par le ministère de la Justice et conduite par l’institut Ipsos » auprès de 3 000 personnes, en 2009 d’après son entourage. La ministre, qui venait d’affirmer son « optimisme » dans « la reconquête de l’opinion publique » sur le chapitre prison, en a livré deux résultats : « 77% de ces personnes considèrent que la prison ne permet pas de lutter contre la récidive ni de la prévenir » et « 64% estiment que les aménagements de peine constituent un levier important pour lutter contre la récidive ».