Situation calamiteuse

Le nombre des détenus dans les prisons
devrait dépasser les 64.000 en juin
Le nombre de places disponibles étaient de 50.807 en juin, ce qui donne un taux de densité carcérale de 126%, largement au-dessus de la moyenne des Etats-membres du Conseil de l'Europe qui s'élève à 102%. 18.07 à 15:14

Pour le deuxième mois consécutif, le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises dépasse le pic historique de juillet 2004 et ses 63.652 détenus. En outre, 63% des prisons françaises sont en surpopulation.AFP


Les détenus dans les prisons françaises étaient au nombre de 64.250 le 1er juillet. Soit une hausse de 0,6% par rapport à juin (63.838), établissant ainsi un nouveau record dans un contexte de surpopulation carcérale. C'est l'Administration pénitentiaire (AP) qui l'a annoncé ce mardi. Pour le deuxième mois consécutif, le nombre des personnes incarcérées dans les 200 prisons françaises dépasse le pic historique de juillet 2004 (63.652 détenus).


Si le nombre de détenus a augmenté dans sa globalité, le nombre de personnes en détention provisoire a baissé de 4% en un an. Passant de 18.223 en juillet 2007 à 17.495 prévenus en attente de jugement. Le nombre des mineurs emprisonnés a également diminué, passant en un an de 825 à 793 soit une baisse de 3,9%. En revanche, on dénombrait 6.236 condamnés bénéficiant d'un aménagement de peine au 1er juillet, soit une hausse de 25% en un an (4.979 en juillet 2007).

Le nombre des places disponibles en prison n'a pas été fourni par l'AP mais il était de 50.807 en juin, ce qui donne un taux de densité carcérale de plus de 126%, largement au-dessus de la moyenne des Etats-membres du Conseil de l'Europe qui s'élève à 102%.

Selon des chiffres du mois de juin, près des deux tiers (63%) des établissements pénitentiaires sont en surpopulation et, parmi ceux-ci, 7% ont une densité de 200%, c'est-à-dire une moyenne de deux détenus pour une place. Les maisons d'arrêt, où sont enfermés les prévenus en attente de leur jugement ainsi que les condamnés à de courtes peines, sont de loin les plus touchées par le surpeuplement.

Jusqu'à présent, la France profitait de la période estivale, souvent tendue dans les cellules, pour désemplir les prisons au moyen des grâces collectives du 14 juillet. Depuis son élection en 2007, Nicolas Sarkozy a décidé de ne plus user de ce droit présidentiel, «quasi-monarchique» selon lui. La réforme des institutions, adoptée lundi en Congrès, entérine d'ailleurs la disparition du droit de grâce collectif.

Le futur projet de loi pénitentiaire, au sujet duquel le Conseil d'Etat doit transmettre jeudi son avis au gouvernement - qui compte présenter le texte au Conseil des ministres du 28 juillet - prévoit de développer les assignations à domicile pour les condamnés à de courtes peines (moins de deux ans) ou les personnes en attente de procès.


Un nouveau record du nombre des détenus a été établi en juillet en France. Décryptage par Patrick Marest, porte-parole de l’Observatoire international des prisons.

Selon l’Administration pénitentiaire, le taux de densité carcérale des prisons françaises est de plus de 126%. Que vous évoque ce chiffre?
En réalité, on dépasse le taux moyen de 150% de suroccupation dans les maisons d’arrêts françaises. C’est un taux historique. Cette situation, c’est la situation de sept détenus sur 10, parce que 70% des détenus sont incarcérés dans les maisons d’arrêt, toutes archi-surpeuplées, en moyenne, à 150%. Et pour une dizaine d’entre-elles, au-dessus de 200%. Evidemment, ce chiffre est minoré dès lors que l’on fait l’addition avec les maisons pour peine qui sont elles juste au-dessus de 100% en moyenne et on arrive à 126%, le chiffre donné par l’Administration pénitentiaire.



Près des deux tiers (63%) des établissements pénitentiaires sont en surpopulation, que faire pour éviter d’arriver à ces situations extrêmes?
Il faudrait que le gouvernement change de logique. Actuellement, le gouvernement construit des prisons et dit: «C’est parce que je construis des prisons que je vais limiter la surpopulation carcérale». C’est totalement faux. Depuis 25 ans, on est rentré dans une logique de construction de prisons. Quand le plan Perben en cours, adopté en 2002, sera terminé en 2012, on aura 63.000 places de prisons. On aura plus que doublé leur nombre en 25 ans. Actuellement, on a 50.000 places et 64.000 détenus. On nous dit qu’en 2012, on aura 63.000 places. Moins que le nombre de détenus actuels. L’Administration pénitentiaire prévoit elle, pour 2017, 80.000 détenus. En toute logique, ce gouvernement devrait nous annoncer un énième plan de construction de prisons de 14.000 places. Plus on construit, plus on remplit. Construire des prisons n’est pas une solution pour résorber la surpopulation carcérale.
Alors quelle est, selon vous, la solution?
La solution, c’est d’envoyer moins de gens en prison, pour des durées moins longues et avoir une politique pénale cohérente, claire. Aujourd’hui, les diverses lois pour lutter contre la récidive ont durci encore un peu plus notre système pénal. On envoie de plus en plus de gens en prison. Par ailleurs, on dit aux juges d’application des peines: «Faîtes les sortir par des aménagements de peine». Ensuite on dit aux magistrats: «Incarcérez moins.» Ce n’est pas une politique pénale cohérente. Dès lors que la politique pénale n’est pas cohérente, dès lors que l’on a un discours répressif à la tête de l’Etat, les magistrats usent et abusent de l’incarcération. Il faut vraiment que l’on réalise que la situation d’hyperinflation carcérale française est due essentiellement à l’augmentation de moitié du nombre de condamnés à des peines de moins d’un an de prison. Il faut donc sanctionner autrement les 90.000 personnes qui rentrent en prison chaque année. On peut prendre exemple sur ce qu’il se passe aux Pays-Bas où les travaux d’intérêt généraux remplacent ces petites peines de prison.

Paris promet d'examiner avec "la plus grande attention" les recommandations du Comité des droits de l'Homme de l'ONU. La surpopulation carcérale et la politique de détention des sans-papiers constituent les deux points noirs de ce rapport.


Sévèrement tancée par le Comité des droits de l'Homme des Nations unies pour les conditions de détention dans ses prisons, la France a assuré mardi 29 juillet son intention d'examiner avec "la plus grande attention" les recommandations de l'ONU.
"Nous avons une conception exigeante des droits de l'Homme, y compris, bien sûr, pour nous-mêmes", a assuré le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères Eric Chevallier dans un communiqué.
"Aucun pays ne peut se prévaloir d'une situation parfaite", a obervé le porte-parole. "C'est dans cet esprit que nous menons un dialogue constructif avec les différentes instances concernées", a-t-il ajouté et "nous encourageons tous les Etats à faire de même".

Surpopulation carcérale

Le Comité des droits de l'Homme a rendu le 25 juillet ces conclusions sur le quatrième rapport périodique de la France sur sa mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La surpopulation carcérale française et la politique de détention des sans-papiers constituent les deux points noirs de ce rapport.
S'il se félicite de certaines mesures comme la création d'un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), le Comité cite plusieurs sujets qui le "préoccupent".
Dans ce texte daté du 22 juillet, le comité onusien basé à Genève considère que la France "devrait réexaminer" la loi du 21 février 2008 sur la "rétention de sûreté" des détenus ayant déjà purgé leur peine au nom de leur "dangerosité".

Isolement et violences

Le comité est également "préoccupé par la surpopulation et les conditions par ailleurs mauvaises qui règnent dans les prisons". Il juge le plan visant à augmenter la capacité d'accueil des prisons pour atteindre 63.500 places d'ici 2012 "nettement insuffisant" et dénonce les "comportements non déontologiques de certains agents pénitentiaires, notamment le recours inapproprié à l'isolement cellulaire et les violences à l'intérieur de la prison".

Rétention

Il note que la France "devrait limiter la durée de rétention avant jugement et renforcer le rôle des 'juges des libertés et de la détention'", en soulignant que dans les affaires de terrorisme et de criminalité organisée, la détention provisoire peut atteindre quatre ans et huit mois.
Sur la manière dont les étrangers sont traités par l'Etat français, l'organisme "note avec préoccupation" que "de très nombreux" sans papiers et demandeurs d'asile "sont retenus dans des locaux inappropriés - zones d'attente dans les aéroports et centres et locaux de rétention administrative", dénonçant plus particulièrement la situation de l'Outre-Mer et celle des mineurs non accompagnés.
Il regrette également que l'Etat français n'ait "pas ouvert d'enquête" sur des allégations de mauvais traitements d'étrangers et de demandeurs d'asile dans des prisons et des centres de rétention, "ni sanctionné comme il convient leurs auteurs".

Les étrangers "pas correctement informés de leurs droits"

Le comité des droits de l'Homme s'inquiète aussi du fait que des étrangers aient été renvoyés par la France "dans des pays où leur intégrité était en danger", relevant par ailleurs que les étrangers ne sont "pas correctement informés de leurs droits", notamment de celui de demander l'asile ou d'être assisté par un conseil.
Il condamne la procédure dite "prioritaire", permettant que l'expulsion physique d'un étranger ait lieu "sans attendre la décision d'un tribunal si la personne est renvoyée vers un 'pays d'origine sûr'" et épingle la France pour la durée des procédures de regroupement familial pour les réfugiés statutaires.
Le Comité regrette que le rapport de la France ait été soumis "avec un retard de six ans" et fixe le cinquième rapport périodique que devra fournir ce pays à juillet 2012.

Le nombre de personnes incarcérées a baissé de 0,7% par rapport au mois de juillet. Pourtant, dans 65% des établissements, on compte plusieurs détenus par place. Un projet de loi pénitentiaire sera discuté à partir de l'automne.
afp
LIBERATION.FR : jeudi 21 août 2008
5 réactions
Le nombre de détenus a baissé de 0,7% au mois de juillet, repassant en dessous des niveaux records atteints les deux mois précédents, mais 65% des prisons restent surpeuplées, selon les chiffres mensuels de l'Administration pénitentiaire (AP) disponibles ce jeudi.
L'AP a diffusé le 14 août un communiqué montrant que les personnes incarcérées au 1er août étaient 63.783, soit une baisse de 0,7% par rapport au 1er juillet (64.250).

Le taux de densité carcérale reste au niveau très élevé de 125,4%, largement au-dessus de la moyenne des pays du Conseil de l'Europe (102%).

Sur un total de 232 établissements ou quartiers pénitentiaires, seuls 81 (35%) ont un taux de densité inférieur à 100%. On compte plusieurs détenus par place dans 65% des établissements, le taux de densité atteignant 200% (deux détenus pour une place) dans 17 établissements (7%).

La surpopulation carcérale, d'autant plus sensible en l'absence de grâces collectives du 14 juillet, auxquelles est hostile, par principe, le président Nicolas Sarkozy, est régulièrement dénoncée par les syndicats pénitentiaires et associations de défense des droits des détenus.

Selon le principal syndicat de surveillants, l'Ufap, près de deux mille matelas sont installés à même le sol des cellules pour faire dormir des détenus.

Le projet de loi pénitentiaire, présenté le 28 juillet au Conseil des ministres et qui doit être discuté à partir à l'automne au Sénat, prévoit de développer les alternatives à l'incarcération comme les aménagements de peine et l'assignation à résidence sous surveillance électronique pour désengorger les prisons surpeuplées.

Le système carcéral mis en cause par les syndicats
NOUVELOBS.COM | 02.09.2008 | 15:08
Après la prise d'otage d'un psychologue par un détenu, les syndicats pointent du doigt les dysfonctionnements du système carcéral français, responsable selon eux de tels dérapages.


Les syndicats pénitentiaires soulignent mardi 2 septembre que la prise d'otage d'un psychologue par un détenu lundi à Fleury-Mérogis met en exergue plusieurs problèmes actuels du système carcéral dont le traitement des détenus souffrant de "troubles psychiatriques graves".
Cette prise d'otage, qui a duré environ onze heures, "met en exergue plusieurs problèmes actuels du système carcéral : la surpopulation pénale, le manque de personnels, la prise en charge des personnes ayant des troubles psychiatriques graves", a affirmé dans un communiqué la CGT-Pénitentiaire.

"Gesticulations" et "démagogie"

"Le projet de loi pénitentiaire ne prévoit aucune solution pour résoudre ces points", ajoute ce syndicat de surveillants, qualifiant de "réducteur" ce texte que la garde des Sceaux Rachida Dati veut faire adopter d'ici la fin de l'année.
Rachida Dati compte mettre en avant le développement les aménagements de peine pour pallier ce problème de surpopulation.
Le syndicat a également fustigé le déplacement prévu par la ministre ce mardi au quartier des mineurs de Fleury-Mérogis, une visite à l'occasion de la rentrée scolaire qui était annoncée avant que ne survienne la prise d'otage. "Ses déplacements et gesticulations ne sont que démagogie", estime la CGT.

Etablissements spécialisés

La première organisation syndicale chez les surveillants, l'Ufap-UNSA, a dénoncé de son côté "le nombre croissant de détenus condamnés définitifs à de lourdes peines qui sont actuellement en maison d'arrêt", qui accueillent normalement les personnes en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines.
L'Ufap a qualifié dans un communiqué de "nécessité absolue" l'ouverture "d'établissements spécialisés" pour accueillir les détenus souffrant de "graves troubles psychologiques".
L'auteur de la prise d'otage, un condamné d'une trentaine d'années qui purgeait une peine de 15 ans de réclusion pour viol sous la menace d'une arme, a été grièvement blessé par le tir du GIGN qui a permis de secourir le psychologue.
Le détenu était mardi matin dans un état stationnaire, selon le procureur d'Evry Jean-François Pascal.

Les surveillants des Baumettes protestent contre la surpopulation
NOUVELOBS.COM | 22.09.2008 | 13:35
8 réactions
Quelque 200 surveillants de la prison des Baumettes, à Marseille, ont bloqué la porte d'entrée, protestant contre la surpopulation, proche de 150%, et la dégradation de leurs conditions de travail.

Près de 200 surveillants du centre pénitentiaire des Baumettes, à Marseille, ont bloqué pendant deux heures, lundi 22 septembre au matin, la porte d'entrée de la prison, a-t-on appris auprès des syndicats. Le mouvement a été organisé conjointement par les syndicats FO, UFAP et CGT. Les surveillants, qui n'ont pas de par leur statut le droit de grève, protestent contre la surpopulation pénale, proche de 150%, et la dégradation de leurs conditions de travail, faites d'agressions verbales et physiques quotidiennes. "Nous sommes accablés par les nouvelles tâches, sans renforts de personnels, et la direction ne daigne pas nous entendre", a déploré Gérard Migliorini, délégué FO des Baumettes. (AP)

PARIS (AFP) — Quatre vingt-sept détenus se sont suicidés en prison depuis le début de l'année, un chiffre qui comprend l'adolescent de 16 ans décédé lundi à Metz, a-t-on appris jeudi soir auprès de l'Administration pénitentiaire (AP).

Un autre mineur de 16 ans, qui venait d'être transféré du quartier pénitentiaire pour mineurs de Metz-Queuleu à Strasbourg, a tenté de mettre fin à ses jours jeudi après-midi et était en début de soirée dans un état critique au CHU de Strasbourg-Hautepierre, selon un syndicaliste de l'Union fédérale autonome pénitentiaire (Ufap) d'Alsace-Lorraine.

La ministre de la Justice, Rachida Dati, était venue jeudi matin à la prison de Metz-Queuleu pour y annoncer des mesures visant à prévenir les suicides de détenus mineurs.

Tout mineur condamné sur le point d'être placé en détention devra désormais être présenté au préalable à un magistrat du parquet qui lui expliquera les raisons pour lesquelles il entre en prison, a indiqué la garde des Sceaux à des journalistes.

"Cette obligation existe déjà pour une prolongation de garde à vue d'un mineur. Je l'ai étendue, par un décret pris hier (mercredi) et devant être promulgué dans les prochains jours, aux mineurs condamnés devant être mis sous écrou", a ajouté Mme Dati, venue au centre pénitentiaire de Metz-Queuleu deux jours après le suicide de Nabil L.

Condamné in absentia en septembre à Sarreguemines (Moselle) à six mois ferme pour trafic de stupéfiants et conduite sans permis, ce jeune avait été interpellé et incarcéré le 2 octobre dans l'établissement messin.

"Aucun élément de fragilité, aucune tendance suicidaire n'avaient été relevés à son arrivée en prison", a affirmé la ministre.

"J'ai décidé de la mettre en oeuvre (la disposition) immédiatement", a ajouté la garde des Sceaux, qui a également annoncé l'élaboration, en collaboration avec le ministère de la Santé, d'une "grille d'évaluation des risques suicidaires" spécifique aux mineurs.

Cette disposition devait figurer dans la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs présentée en avril dernier par Mme Dati en conseil des ministres.

"Les mineurs seront évalués avec cette grille par des médecins à leur arrivée en détention", a-t-elle précisé à l'issue d'une visite du quartier des mineurs de Metz-Queuleu.

"La prévention des suicides de mineurs constitue une priorité de mon ministère", a assuré la ministre, ajoutant que ceux-ci avaient reculé de 22% entre 2002 et 2007, "après des pics en 2002 et 2005".

"Sur les 32.000 personnels de l'administration pénitentiaire, 6.000 ont déjà reçu une formation dédiée pour prévenir le suicide de mineurs. Cette formation doit être encore plus largement suivie par les surveillants", a-t-elle souhaité.

Présentée en août comme un établissement "modèle" par Mme Dati, la maison d'arrêt de Metz-Queuleu a enregistré quatre suicides en cinq mois. Au total, 480 hommes et 27 femmes y sont incarcérés, pour 448 places théoriques.

Trois tentatives de suicide de mineurs ont en outre été enregistrées à Queuleu ces dix derniers jours. Selon Jean-François Krill, délégué de l'Union fédérale autonome pénitentiaire (Ufap), il se serait agi de "chantages devant faire pression sur les surveillants pour obtenir un changement de cellule ou une télévision".

L'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature se sont par ailleurs émus dans un communiqué de l'enquête administrative ordonnée par la ministre sur le suicide de lundi qui, selon les deux syndicats, "vise à trouver un bouc émissaire chez les magistrats".

Une "réunion de prière" s'est tenue dans l'après-midi à Behren-lès-Forbach (Moselle), d'où était originaire Nabil L., qui sera inhumé dans les prochains jours à Tlemcen (nord-ouest de l'Algérie).

La famille de l'adolescent a indiqué qu'elle se portait partie civile "pour connaître avec précision les circonstances ayant conduit Nabil à se donner la mort".

Dans l'après-midi également, un mineur de 16 ans, transféré mardi de la prison de Metz-Queuleu à celle de Strasbourg-Elsau, a tenté de se pendre et a été hospitalisé dans un état critique, selon une information révélée par France-Info. Selon l'Ufap, ce jeune "ne pouvait pas ne pas connaître" Nabil L.

. Trois adolescents se sont suicidés depuis le début de l'année, alors que cela n'était pas arrivé depuis 2002. Cela porte le nombre de suicides à 88 personnes depuis janvier. Quatre meurtres ont eu lieu en prison, dont deux en moins d'un mois.

Les syndicats de surveillants et de magistrats font part de leur exaspération et s'unissent pour critiquer la politique de la chancellerie. Très attendue, la loi pénitentiaire n'est toujours pas inscrite au Parlement. Décryptage de la crise carcérale.

Suicides. Après plusieurs années de baisse, le nombre de suicides remonte, malgré les efforts de prévention déployés par l'administration pénitentiaire, avec un suicide tous les trois jours. "Il y avait 22 suicides pour 10 000 détenus en 2002. Nous sommes à 15 pour 10 000", tempère Laurent Ridel, sous-directeur à l'administration pénitentiaire. 6 000 surveillants ont reçu une formation spécifique, soit un quart du personnel.

"Il y a moins de personnes formées à la prévention du suicide dans les hôpitaux psychiatriques", constate le psychiatre Jean-Louis Terra, qui travaille avec l'administration. Le personnel formé est affecté en priorité dans les zones à risque : quartier des arrivants, quartiers disciplinaire et d'isolement. Les suicides y ont baissé.

La plupart ont eu lieu dans les cellules ordinaires, souvent partagées par plusieurs détenus. Fait nouveau : "Plusieurs suicides ont eu lieu dans des établissements pour peines, au printemps, chez les délinquants sexuels. Cela coïncide avec le procès Fourniret et les débats sur la rétention de sûreté", explique M. Terra. La garde des sceaux, Rachida Dati, a nommé un nouveau chargé de mission sur la prévention du suicide.

Surpopulation. La surpopulation atteint des niveaux records : 62 843 personnes détenues pour 50 800 places, au 1er septembre, contre 55 754 en 2006. "La surpopulation peut jouer sur les suicides, explique le Pr Terra. Les surveillants ont plus de monde sous leur responsabilité, cela affecte leur capacité d'attention. Les détenus voient paradoxalement moins de monde, en cas de surpopulation. Ils sortent moins en promenade." De plus, "la surpopulation réduit le nombre de parloirs et les activités", souligne Martine Lebrun, présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines.

"Quand le codétenu est stable et protecteur, c'est une bonne chose de partager une cellule, explique M. Terra. Quand le détenu a peur de l'autre, il préfère rentrer dans sa coquille. L'encellulement individuel devrait s'accompagner d'une vie sociale qui n'existe pas dans les prisons françaises." 5 000 nouvelles places de prison doivent être créées en 2009. Mais l'augmentation continue de la population pénale annule ces efforts.

Santé mentale. "Nous sommes confrontés à une augmentation rapide de la population carcérale, avec de plus en plus d'incarcérations pour des actes violents et de sujets atteints de troubles psychiatriques", constate M. Ridel. "Fin septembre, 2 300 détenus étaient venus nous consulter pour des troubles psychiques depuis le début de l'année, autant que pour toute l'année 2007", témoigne la psychiatre Catherine Paulet, chef du service médico-psychologique régional de Marseille.

Une étude épidémiologique a révélé en 2004 que huit détenus sur dix présentent au moins un trouble mental. 47 % présentent des états dépressifs, 38 % sont dépendants à la drogue et 31 % à l'alcool. 20 % sont psychotiques. Les prisons ne comptent que 2 200 personnels de santé.

Peines planchers. Elles contribuent à l'inflation carcérale. Fin septembre, Mme Dati a convoqué des procureurs généraux, car les peines minimales pour les récidivistes n'étaient selon elle pas assez appliquées. Lorsqu'elles sont prononcées - dans un cas sur deux -, des peines fermes sont décidées dans 39 % des cas. Dans 53 % des condamnations, il s'agit d'une peine ferme et d'un sursis avec mise à l'épreuve.

"C'est un tir à deux coups, explique Mme Lebrun. Quand une partie de ces sursis seront révoqués, l'effet sur les prisons sera beaucoup plus important. Ils portent sur des quantums de peines importants et sur des délits où la réitération est forte."

Communication. Mme Dati multiplie les annonces et les déplacements. Les critiques exprimées contre le parquet de Metz après le suicide d'un mineur ont suscité de vives protestations. Tout comme l'instruction passée aux directeurs de prison de ne plus tenir compte des avis médicaux, après le meurtre de Rouen, où un détenu suicidaire a été sorti de l'isolement, puis a tué son codétenu. "On ne peut pas créer une règle à chaque événement exceptionnel. On ne sait plus où l'on est", critique le Dr Paulet.

Nouveau suicide à la prison de Strasbourg
Actualisé à 19h40

SOCIETE - Un détenu majeur s'est suicidé vendredi à la maison d'arrêt de Strasbourg. Une enquête de police a été ouverte, selon la direction régionale des services pénitentiaires. Une source judiciaire a confirmé l'information à LibéStrasbourg, mais le parquet refuse dans l'immédiat de communiquer davantage sur ce suicide.

Selon le syndicat de personnels pénitentiaires Ufap, le détenu sortait de garde à vue dans une affaire criminelle et avait été incarcéré vers 20 heures jeudi soir à la maison d'arrêt de Strasbourg-Elsau. "Il s'est pendu avec ses lacets de chaussures, vers 1 heure du matin. Son codétenu a donné l'alerte quand il l'a découvert, mais les surveillants n'ont pas pu le réanimer", indique Eric Gemmerle, responsable régional de l'Ufap. "Normalement, dans le quartier arrivants, les détenus sont seuls, mais là il avait été placé en cellule double sur consigne du magistrat", poursuit le syndicaliste.
Selon la CGT pénitentiaire, le détenu, "né en 1981", serait arrivé à la maison d'arrêt à "21 heures". "Le gradé de nuit l'a fait voir à un médecin pendant 45 minutes et après il l'a mis en cellule avec un autre détenu", précise Christian Fischer, de l'UGSP-CGT à Strasbourg : "Les surveillants sont passés deux fois entre le moment où il a été mis en cellule et le moment où on l'a retrouvé pendu. Tout semblait aller bien, il écrivait une lettre. Sur ce coup-là, on ne pouvait pas faire plus".
Mardi, un jeune détenu est décédé à l'hôpital une semaine après avoir tenté de mettre fin à ses jours dans le quartier des mineurs de la même prison à Strasbourg. Il venait d'être transféré de la prison de Metz-Queuleu. Ce détenu, âgé de 16 ans et demi, a été découvert le jeudi 9 octobre en début d'après-midi dans sa cellule, pendu avec un drap. Après avoir été secouru par le personnel de la prison, il a été rapidement transporté au CHU de Strasbourg-Hautepierre où il se trouvait depuis dans le coma.
Selon des sources syndicales, l'adolescent avait déjà tenté de se suicider et avait par ailleurs partagé la cellule de Nabil L., un jeune de 16 ans qui a mis fin à ses jours, trois jours plus tôt, le 6 octobre au soir, à la prison de Metz-Queuleu.

PARIS (AFP) — La série noire continue après un 90e suicide de détenu depuis le début de l'année, cette fois à la prison d'Ensisheim (Haut-Rhin), à la veille d'un rendez-vous lundi à la Chancellerie des principaux syndicats pénitentiaires qui dénoncent "une situation alarmante".

Un homme de 45 ans s'est pendu vendredi dans sa cellule de la maison d'arrêt d'Ensisheim, dans une région Est où trois autres détenus dont deux mineurs se sont donnés la mort en octobre et où la prison de Mulhouse a connu samedi soir une quatrième tentative de suicide en une semaine.

Depuis le début de l'année, il y a eu 90 suicides dans les quelque 200 prisons françaises. Il y en avait eu 115 sur toute l'année 2004, 122 en 2005, 94 en 2006, 96 en 2007.

De source pénitentiaire, on veille à distinguer les différents cas récents. Le suicide d'un mineur de 16 ans à Metz-Queuleu a entraîné une enquête interne qui a montré l'absence d'entretien d'un représentant du parquet avec l'adolescent avant son placement en détention.

Depuis, un décret de la garde des Sceaux Rachida Dati rend obligatoires ces entretiens préalables qui visent à expliquer aux mineurs les raisons de leur incarcération.

Un homme majeur, qui s'est suicidé dans la nuit de jeudi à vendredi à Strasbourg, "aurait dû être hospitalisé d'office" compte tenu de ses tendances suicidaires, a estimé samedi la CGT-pénitentiaire.

Le cas du condamné d'Ensisheim, qui se trouvait en quartier disciplinaire, n'a "rien à voir" selon un représentant du syndicat.

Pour l'Observatoire international des prisons (OIP), il y a dans les quartiers disciplinaires "sept fois plus de suicides qu'en cellules ordinaires".

Malgré des progrès dans l'accueil et le signalement des détenus à risques suicidaires, à la suite d'un rapport en 2003 du psychiatre Jean-Louis Terra, les professionnels insistent sur la difficulté d'une prévention efficace.

Des rondes toutes les deux heures pour les détenus placés sous "haute surveillance" n'ont pas permis d'éviter le suicide de Strasbourg.

"Malheureusement, je crains que quels que soient les moyens que nous puissions déployer, nous n'arriverons jamais à empêcher quelqu'un de se suicider", estime l'ancien directeur de la maison d'arrêt de la Santé à Paris, Alain Jego, qui risque un renvoi en correctionnelle après le suicide d'un détenu en 1999.

Syndicats et opposition insistent sur l'aggravation de la situation dans un contexte de surpopulation carcérale (63.185 détenus au 1er octobre pour moins de 51.000 places).

Le PS a demandé samedi "un plan d'accompagnement psychologique et de rénovation des prisons".

La CGT a fustigé aussi "la politique pénale ultra-répressive du gouvernement qui entraîne l'incarcération à outrance".

Dans une rare unité syndicale, les trois principales organisations de surveillants (Ufap, FO, CGT) dénoncent une "situation alarmante des conditions de travail", un "manque de moyens humains et matériels" ainsi qu'une "incohérence de la politique pénale".

Elles doivent être reçus lundi matin au ministère de la Justice et se réunir ensuite pour décider d'éventuelles actions.

Le ministère met en avant la création en 2009 de 1.087 emplois (1.100 en 2008) dans l'Administration pénitentiaire ainsi que les dispositions prévues dans la future loi pénitentiaire qui viseront à améliorer la prise en charge des détenus.

Annoncé pour la fin de l'année devant le Sénat, l'examen du texte a été repoussé au premier trimestre 2009, un report pour cause de crise financière dénoncé là encore par les syndicats.

Un détenu âgé de 52 ans s'est pendu dans la nuit de mardi à mercredi à la maison d'arrêt de Loos (Nord), près de Lille. Ce nouveau drame porte à 91 le nombre de suicides dans les prisons françaises depuis le début de l'année 2008.

Les secours sont intervenus dans la nuit, peu avant 02h du matin, mais le prisonnier est décédé malgré les soins prodigués.


La colère du monde pénitentiaire

Des suicides en série, une pénurie de personnel, un taux de surpopulation rarement atteint (63.185 détenus au 1er octobre pour moins de 51.000 places)... Les personnels des prisons dénoncent leurs conditions de travail. Reçus par la garde des Sceaux Rachida Dati ce matin, les trois principaux syndicats pénitentiaires, de l'Ufap, de FO-pénitentiaire et de la CGT-pénitentiaire ont finalement renoncé au blocage des prisons prévu pour le 13 novembre.

Leparisien.fr avec AFP

PRISON - Avant d’entamer son récit, il sort une carte plastifiée avec la photo de son visage. «Je ressemblais à ça, dit-il, avant mon incarcération.» Un homme encore jeune, aux traits fins, vivant. Très loin de ce visage fatigué, décharné, ces yeux vides d’un homme qui raconte deux ans de cauchemar dans des prisons françaises. La maison d’arrêt Saint-Paul, à Lyon, puis celle de Villefranche-sur-Saône...

Vincent a 53 ans. Il vivait à Annecy, avec un médecin marié et père de famille. L’homme était atteint du sida et un amant de Vincent aurait détourné, selon lui, de l’argent appartenant au médecin. Quoi qu’il en soit, Vincent a été condamné à deux ans de prison ferme.

«J’ai été incarcéré le 27 juillet 2006 à Saint-Paul, raconte-t-il. Lorsque vous arrivez, vous laissez votre pécule à l’entrée, mais toute la prison sait immédiatement que vous avez de l’argent. J’avais 1 500 euros. Je me suis retrouvé dans une cellule de deux, où nous étions cinq en tout. Le premier soir, il ne s’est rien passé. Le lendemain, le plus âgé est resté dans la cellule avec moi pendant que les autres allaient en promenade. Il m’a dit : "Si tu veux être protégé, tu devrais te mettre avec moi, tu éviteras les ennuis." J’ai fait la bêtise d’accepter. On a fait ça, puis les autres sont remontés de promenade et il leur a raconté, en arabe. Après, ils m’ont violé pendant quatre jours et obligé à cantiner pour eux, à commander des cigarettes. Ils menaçaient de faire des tournantes dans les douches si je refusais. L’auxiliaire d’étage a fini par prévenir le directeur et j’ai été transféré à Villefranche, où j’ai été hospitalisé pendant dix jours.»

Vincent Stasi n’a pas porté plainte. Par peur des représailles, explique-t-il. Les viols à Saint-Paul doivent cependant être évoqués le mois prochain devant la commission plénière du comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe.

Isolement. A Villefranche, Vincent Stasi a été placé dans un bâtiment où l’on regroupait les détenus incarcérés pour des affaires de mœurs. «Mais ils ne voulaient pas être comparés à moi, poursuit-il. J’étais trop efféminé. Ils ont détourné vers moi l’attention des jeunes Arabes qui s’en prenaient à eux. En prison, il y a un amalgame complet, pédé veut dire pédophile. Ils me traitaient comme un violeur d’enfants. Certains gardiens me désignaient en me parlant au féminin, en m’appelant "la blonde".»

Brimades et agressions auraient duré plusieurs mois. L’administration aurait refusé un placement à l’isolement parce qu’elle le jugeait «vulnérable», elle craignait un suicide. «En prison, plus les gens sont jeunes, plus ils sont violents, décrit Vincent Stasi. Parce qu’ils ont peur. La nuit, vous entendez les cris de ceux qui se font violer. Personne ne dénonce, par peur des représailles.» Lui aurait régulièrement subi des agressions, jusqu’à une tentative de suicide, en juillet 2007. «On m’a alors laissé tout seul dans une cellule quelque temps. Je ne sortais pas, je n’allais pas aux douches, pas en promenade, pour ne pas être agressé. Je me repliais sur moi-même.» Un jour qu’il allait voir le psy, un détenu lui aurait écrasé sa cigarette près de l’œil. «Brûlure de cigarette par écrasement sur le bord externe de l’œil gauche», relève un certificat médical du 1er février 2008.

Un codétenu a ensuite été placé avec lui, en mars. Un type qui suivait, selon lui, «un traitement lourd», et se revendiquait du Front national. «Il disait qu’il ne voulait être ni avec des gris, ni avec des pédés.» Les coups auraient duré trois semaines dans le huis clos de la cellule. L’homme l’aurait forcé à porter une étoile rose avec son numéro d’écrou. Il l’aurait brûlé entre le pouce et l’index, avec un ciseau chauffé au briquet. Il montre la cicatrice. Le 6 avril, le service médical a noté les «volumineux hématomes» et prévient le directeur. Stasi avait perdu six kilos.

Il a fini par écrire. A des journaux, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), qui a saisi l’Inspection générale des services pénitentiaires. «J’ai aussi contacté le contrôleur général des prisons et j’ai tout raconté. C’est lui qui a exigé que je sois placé à l’isolement.» Vincent Stasi sortait d’une grève de la faim, il avait encore perdu douze kilos. Puis l’un de ses voisins de cellule s’est suicidé.

Urgences. Ces dernières semaines, la maison d’arrêt de Villefranche a connu deux suicides par pendaison et un homme est dans le coma après une ingestion de médicaments. Vincent, lui, est sorti samedi. Avec 1,88 euro en poche. Un médecin de l’unité de consultation et de soins ambulatoires l’a conduit aux urgences psychiatriques. Il a été transféré dans un autre hôpital, qui le garde jusqu’à lundi. Il s’y repose. «Je ne sais pas si j’aurais la force de revivre, dit-il. Je voulais témoigner en sortant pour qu’on ne laisse plus faire ça.»

JUSTICE - La scène s’est déroulée le 28 octobre dernier devant la 4è chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Lyon. Elle est rapportée par un représentant de l’OIP (observatoire international des prisons) qui assistait à cette audience. Il est question ce jour-là d’affaires de délinquances courantes. Le président appelle à la barre un des accusés. Celui-ci s’avance avec une étrange lenteur, ses pas produisent un curieux cliquetis métallique. L’homme est entravé des pieds. Ce qui est parfaitement interdit par le code de procédure pénale…

L’article D 283-4, alinéa 2 de ce code stipule en effet qu’« aucun lien ne doit être laissé à un détenu comparant au moment de sa comparution ». Dans le cas présent, les policiers en charge du détenu comparant lui ont bien ôté ses menottes mais lui ont laissé ses chaînes aux pieds. Sans explication. Peut-être redoutaient-ils une tentative de fuite, ce détenu disposant d’un petit palmarès à son actif en la matière. Une première tentative ratée lors d’une garde-à-vue, et un essai transformé - et remarqué - en août dernier depuis la prison Saint-Paul dont il s’est échappé… en sortant tout simplement les poubelles. Avant d’être retrouvé début septembre. Le CV explique qu’il ait été entravé lors de son transfert entre la prison et le tribunal. Mais en aucun lors de sa comparution.

L’avocate de l’homme ne trouve pourtant rien à redire. Le président de la 4è chambre de la Cour d’Appel, ne fait pas attention au fait que l’homme soit entravé. Il s’en aperçoit alors que l’interrogatoire est déjà commencé. Ce président, Gilles Raguin, par ailleurs président d’une association de prévention et réinsertion sociale, a la réputation d’un homme plutôt attentif au respect des droits des détenus. Pourtant, ce jour-là, ne constatant aucune réaction ni de l’accusé, ni de la défense, poursuit l’audience comme si de rien n’était.Lionel Perrin, membre de la coordination régionale de l’OIP assiste médusé à la scène. Quelques jours plus tard, l’OIP informe par courrier le procureur général de la Cour d’Appel de Lyon Jean-Olivier Viout de l’incident constaté.

« J’ai reçu avec effarement la lettre de l’OIP et demandé immédiatement des explications », raconte Jean-Olivier Viout. Expliquant qu’aucun détenu ne peut comparaître entravé. Quand bien même celui-ci serait sérieusement soupçonné d’avoir des velléités de s’enfuir. Le procureur général rappelle pour mémoire que la Cour d’Appel de Lyon a jugé des individus autrement plus dangereux sans que jamais il n’ait été dérogé à la loi. La branche lyonnaise d’action directe ou plus récemment les évadés de Villefranche-sur-Saône. « Ce n’est pas aujourd’hui que ça va commencer », prévient Jean-Olivier Viout. Le procureur général a rappelé à l’ordre les magistrats de sa juridiction afin qu'un tel écart ne se reproduise plus.

Alice Géraud

NOUVELOBS.COM | 21.11.2008 | 07:52
4 réactions
Voici les principaux extraits du rapport de Thomas Hammarberg, commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, rendu public jeudi 20 novembre :


Surpopulation carcérale
Au 1er mai 2008 la suroccupation des maisons d’arrêt était de plus de 140 % soit près de 14.000 personnes en surnombre alors qu’il n’y avait que 313 cellules non occupées.
En raison de la surpopulation quasi-généralisée des maisons d’arrêts, le prévenu demandant à bénéficier d’un encellulement individuel risque de se voir proposer une place dans un établissement fort éloigné de son lieu de résidence habituelle. Il sera contraint de choisir entre bénéficier de conditions d’incarcération dignes d’une part et maintenir des liens familiaux ou des contacts directs avec son avocat d’autre part."
Les causes de ce surpeuplement sont multiples (…) Les raisons de cet accroissement résident principalement dans le durcissement des peines prononcées par les juridictions pénales et par un recours accru à la mise en détention. En effet, depuis 2002, une série de lois a modifié la politique pénale en accentuant sa dimension répressive.
Cette tendance risque de s’accentuer avec la mise en place de la nouvelle loi du 10 août 2007 qui institue des peines minimales dites « planchers » pour les délinquants récidivistes. Les juges peuvent écarter ces peines minimales, mais sont contraints de motiver spécialement leur décision. De plus, cette loi consacre l’impossibilité de prononcer une peine autre que l’emprisonnement à la deuxième récidive pour un grand nombre de délits.
L’inflation carcérale constatée depuis 2000 s’est poursuivie. Ainsi, au 1er juin 2008, 63.838 personnes étaient incarcérées soit environ 3.000 personnes de plus que l’année précédente à la même date. En conséquent, plus de 13.000 détenus étaient en surnombre par rapport aux places disponibles soit un taux d’occupation moyen de près de 125 %. La plupart des établissements pour peines – réservés aux condamnés à de longues peines – dépassent rarement leur taux d’occupation maximal. Il en est tout autre pour les maisons d’arrêts qui ont un taux d’occupation moyen de 140%.
Dans 13 maisons d’arrêts, ce taux dépasse les 200% et certaines dépassent même le seuil des 220% comme à Béthune, Chambéry ou la Roche-sur-Yon. On estime que sept détenus sur dix sont écroués dans des établissements surpeuplés.

Manque de personnel
Le personnel pénitentiaire étant déterminé pour chaque établissement en fonction de sa capacité maximale théorique, toute surpopulation engendre automatiquement une carence en terme de surveillants, de travailleurs sociaux ou de personnel administratif. Ceci a pour conséquence une promiscuité subie accrue, une détérioration des conditions d’hygiène en raison d’un accès réduit aux douches, des délais rallongés pour l'obtention d'une consultation médicale ou des difficultés dans la gestion des parloirs. Les tensions et des violences entre surveillants et détenus mais aussi entre détenus sont également plus fréquentes. De telles conditions sont intolérables pour les détenus mais aussi pour le personnel de l’administration pénitentiaire qui subissent tous les dysfonctionnements de la gestion pénitentiaire française."

Les cellules individuelles
Le Commissaire invite les autorités françaises à reconnaître de nouveau l’encellulement individuel comme un droit pour tous les prévenus, à garantir sa mise en oeuvre et à assurer la séparation entre prévenus et condamnés.

Prise en charge psychiatrique
Concernant la prise en charge psychiatrique des délinquants sexuels, la législation semble s’orienter vers les impératifs de sécurité pour prévenir les récidives, plus que sur les soins à apporter à ces personnes durant leur détention. Quelques établissements, comme la prison de Melun, se distinguent par la création de parcours de soins thérapeutiques pour les délinquants sexuels, mais ils constituent des exceptions non encore accessibles à l’ensemble des détenus qui devraient en bénéficier. Le Commissaire invite les autorités françaises à développer de telles pratiques et à permettre aux détenus nécessitant une prise en charge particulière d’en bénéficier.

Rétention de sureté
Le Commissaire est préoccupé par le fait que la loi ne distingue pas parmi les criminels concernés par la rétention de sûreté qui s’applique aussi aux mineurs ayant commis des crimes graves. Cette disposition va à l’encontre de la prise en compte de la responsabilité spécifique des mineurs.
A la lumière de ces observations, le Commissaire invite à une extrême précaution dans l’application de la rétention de sûreté qui devrait constituer une mesure de dernier ressort.

Justice des mineurs et réforme de l'ordonnance de 1945
Le Commissaire estime que le problème des jeunes délinquants ne sera pas résolu par des peines plus dures. Une politique réussie sur la délinquance juvénile devrait impliquer au contraire des mesures facilitant la prévention, la réadaptation et l’intégration sociale des jeunes en difficulté. Comme l’indique le Comité des droits de l’enfant, « les États parties devraient intégrer dans leur système de justice pour mineurs des mesures pour traiter les enfants en conflit avec la loi sans recourir à la
procédure judiciaire ». L’incarcération des mineurs doit rester le dernier recours."
Au contraire de certains arguments entendus, il considère aussi que l’âge auquel des sanctions pénales peuvent être prises devrait être augmenté pour se rapprocher de l’âge de la majorité.

Rétention administrative des étrangers
Les conditions de vie dans certains centres de rétention demeurent difficiles. Le centre de Vincennes semblait cristalliser un grand nombre de récriminations. Il apparaît en effet que des pétitions, tentatives de suicide, automutilations et grèves de la faim étaient malheureusement fréquentes dans ce centre. Elles pouvaient s’expliquer pour partie comme une protestation contre leur arrestation. Toutefois, il apparaît également que les étrangers contestaient les conditions d’hébergement et l’aspect déshumanisé du centre qui avait une capacité d’accueil totale de 280 personnes. Enfin, il avait été fait état au Commissaire de tensions entre les étrangers retenus et les forces de police en charge de la gestion du centre et du dépôt d’au moins 13 plaintes pénales par les étrangers concernant l’usage des méthodes inappropriées voire violentes. L’incendie volontaire qui a ravagé les locaux du centre de rétention en juin 2008 a été le point culminant de ces tensions. Le Commissaire ne peut que souhaiter que ces incidents inciteront les autorités françaises à revoir de façon critique l’ensemble des conditions prévalant dans les centres de rétention et à les humaniser en concertation avec le nouveau Contrôleur Général des lieux de privation de liberté.
"Le Commissaire appelle les autorités françaises à ce que les droits de l’homme et la dignité humaine soient respectés dans l’ensemble des centres de rétention administratifs et que les conditions de vie offertes aux étrangers retenus à Mayotte soient immédiatement améliorées.

Interpellations près des écoles
Plusieurs cas récents, dont un vérifié par la Défenseure des enfants, où des policiers ont réalisé des arrestations d’enfants dans l’enceinte même d’écoles primaires ont été rapportés. Une telle pratique est intolérable tant elle est traumatisante pour les enfants. Les écoles doivent rester des lieux d’enseignement et d’éducation et non des zones d’interpellations. Le Commissaire appelle les autorités françaises à garantir qu’aucune arrestation d’enfants ou de parents ne soit faite dans ou autour des écoles.

Interpellations à la préfecture
Des interpellations ont également eu lieu dans l’enceinte même des préfectures. Il semble que certains services administratifs avaient mis en place des stratagèmes pour inciter les étrangers irréguliers à venir se présenter à la préfecture et les interpeller sur place. Si les convocations trompeuses à venir se présenter à la préfecture ont depuis été interdites par les juridictions françaises, les préfectures continuent de refuser de communiquer des informations par téléphone et requièrent la présentation des étrangers en préfecture. Dès lors, des étrangers continuent de se présenter au guichet en toute bonne foi pour déposer des demandes de régularisation ou s’enquérir de l’avancement de leur demande d’asile. En 2007, près de 600 étrangers ont ainsi été arrêtés et placés en rétention58. La préfecture devient le lieu de tous les espoirs mais aussi de toutes les peurs entre possibilité de régularisation et risque d’arrestation. Comme les écoles, le Commissaire considère que les préfectures devraient être des lieux protégés où aucun étranger ne devrait pouvoir être interpellé.

Incidents lors d'expulsions sur des vols commerciaux
Lors de retours forcés d’étrangers irréguliers sur des vols commerciaux, il arrive que les passagers s’insurgent contre cette expulsion auprès du personnel navigant. (…) Il arrive que la police interpelle, en représailles, un petit nombre de passagers ayant protesté pacifiquement ou filmé la scène. Ils sont ensuite poursuivis pour « entrave à la circulation d’un aéronef », « outrage à agent » ou « incitation à la rébellion », placés en garde à vue pendant plusieurs heures et poursuivis pénalement pour les faits incriminés. Certains passagers ont même subi l’humiliation de fouilles à corps intrusives. De plus, ils perdent en général le bénéfice de leur billet d’avion et sont parfois mis sur une liste noire de la compagnie aérienne qui les empêche de voler sur cette même compagnie pendant six mois. (…) Le Commissaire invite les autorités françaises à mettre un terme à ces pratiques sans délai."

Régularisations de travailleurs sans papiers : une application arbitraire
De nombreux observateurs ainsi que les médias ont indiqué que le nombre de régularisations avaient été prédéterminé par les autorités ministérielles compétentes avant même l’examen individuel des dossiers ; ce nombre étant, dans les deux cas, bien inférieur au nombre d’étrangers susceptible de remplir l’ensemble des conditions requises. Cette prédétermination a engendré une application subjective et inégalitaire voire arbitraire des critères de régularisation.
Ces régularisations collectives ont par ailleurs permis de constater que de nombreux étrangers irréguliers étaient pleinement intégrés dans la société française et, bien que sans papier, ils disposaient pour la plupart d’un logement, d’un travail et contribuaient à la croissance du pays par le paiement des impôts. Lors de sa visite au centre de rétention du Mesnil-Amelot, le Commissaire a d’ailleurs pu confirmer cette impression en discutant avec les retenus qui pour beaucoup avaient été interpellés alors qu’ils se rendaient à leur travail.

Gens du voyage et Roms
De nombreux voyageurs sont donc contraints, faute d’alternatives, à vivre en stationnement irrégulier. Ce non respect de la loi Besson contribue à créer des tensions, puisque les Gens du voyage ne sont pas autorisés à s’installer sur les terrains de campings. De plus, les sanctions sont particulièrement sévères en cas de stationnement sur des terrains non autorisés. (…)
On constate que les Gens du voyage, de nationalité française, sont soumis à un droit dérogatoire qui ne s’applique pas aux autres citoyens français. En vertu de la loi du 3 janvier 1969, les personnes de plus de 16 ans qui n’ont pas de domicile fixe doivent être en possession soit d’un carnet de circulation, si elles n’ont pas de ressources régulières, soit d’un livret de circulation, si elles ont une activité professionnelle. Ce carnet de circulation doit être visé par une autorité administrative tous les trois mois. (…)
Le droit de vote est accordé aux Gens du voyage seulement trois ans après leur rattachement administratif à une commune, alors que ce délai est de six mois pour tous les autres citoyens. (…)
Le Commissaire estime que ces différentes mesures dérogatoires instaurent un régime discriminatoire à l’encontre des Gens du voyage. La plupart de ces recommandations ayant déjà été formulées par le rapport de 2006, il appelle les autorités françaises à mettre fin, sans délai, à ce traitement spécifique via l’élaboration de politiques adaptées telles que recommandées par le Conseil de l'Europe.


Extraits du Mémorandum faisant suite à la visite des zones d’attentes de l’aéroport de Roissy et du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Les étrangers arrivant en France et n’ayant pas de documents requis pour entrer sur le territoire français font l’objet de placement dans des zones d’attentes en attendant que leur situation personnelle soit examinée par les autorités compétentes. A l’aéroport de Roissy, il s’agit de manière générale de la ZAPI 3, un centre d’hébergement remplissant les conditions nécessaires pour accueillir les étrangers en question. Durant la période citée, qui correspondait de surcroît aux fêtes de fin d’année, un nombre très élevé d’étrangers est arrivé à Roissy en l’espace de plusieurs jours. La grande majorité d’entre eux était des ressortissants somaliens ou russes d’origine tchétchène cherchant à rester en France. Très rapidement, la ZAPI 3 a atteint son taux d’occupation maximal. Les autorités françaises ont donc décidé de maintenir ces étrangers d’abord dans les différents postes de police de l’aérogare, puis dans la salle d’embarquement B33. Ni les postes de police, ni la salle d’embarquement B33 n’étaient conçues pour héberger d’individus. Ils ne contenaient aucune installation nécessaire pour permettre une vie décente de plusieurs dizaines de personnes pendant plus de quelques heures. Ni les lits, ni la nourriture chaude, ni les douches n’y étaient disponibles. Malheureusement, dans un premier temps, un certain nombre de personnes a été obligé d’y rester durant plusieurs jours, ce qui est inacceptable."

Le Commissaire a pu constater que l’exercice effectif de droits essentiels tels que celui à s’entretenir avec un avocat, à la visite des familles et proches, voire celui de déposer une demande d’asile, était dans la pratique très largement limité.

Les lieux d’attentes utilisés pour retenir les étrangers à la frontière, autres que la ZAPI 3, ne possédaient pas les conditions requises pour un exercice normal de ces droits. Ainsi, aucun local isolé ayant un accès libre pour les avocats et associations n’était disponible.
A l’évidence, une réflexion quant au renforcement de la présence d’associations tout au long de la procédure devrait être engagée.

Local de rétention administrative de Choisy-le-Roi: l'alerte déjà donnée en 2006
L'alerte avait déjà été donnée. Les critiques faites ce vendredi 21 novembre par Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur le local de rétention administrative (LRA) de Choisy-le-Roi où sont enfermés des étrangers en instance d'expulsion, avaient été formulées en 2006 par la Cimade, association de défense des étrangers. Dans son rapport, Jean-Marie Delarue qualifie les conditions d'hébergement dans ce lieu d'"attentatoire(s) à la dignité humaine" et affirme que "de telles installations doivent au plus vite disparaître".

Selon ses observations, ce LRA, aménagé dans un commissariat, occupe quatre pièces, en enfilade, "à usage initial de bureaux". L’une est réservée aux femmes mais "les hommes retenus, pour accéder aux sanitaires, doivent donc passer devant la chambre des femmes" qui est "séparée du couloir par une paroi entièrement vitrée, que rien ne peut obturer". Même si des "motifs de sécurité" peuvent expliquer un tel agencement, qui "ne se rencontre, par exemple, dans aucun établissement pénitentiaire (...), cette exigence ne saurait l’emporter sur le respect de l’intimité à laquelle chacun a droit", souligne le contrôleur.

Dans son rapport 2006 sur les centres et locaux de rétention administrative (d'où sont extraites les trois photos), la Cimade demandait déjà "la fermeture de ce local" ou au moins que la durée de séjour des femmes soit limitée au maximum "à cause du manque d'intimité et de la promiscuité avec les hommes". "Au LRA de Choisy-le-Roi, les femmes placées au local restent confinées pendant 48 heures dans une petite pièce de 4,5 m2, non éclairée, comportant deux lits superposés, n’offrant aucune intimité (porte vitrée), écrivait-elle. La pièce est très sale. La Cimade a demandé, sans succès, (s)a fermeture compte tenu des conditions particulièrement difficiles dans lesquelles elles sont maintenues. Des femmes enceintes de 6 mois ont ainsi été retenues dans un local à l’hygiène plus que douteuse. En outre, les repas qui leur étaient distribués étaient inappropriés et insuffisants compte tenu de leur état de grossesse. Les femmes n’ont pas un libre accès à la cabine téléphonique".

Jean-Marie Delarue semble avoir été entendu, même si ça n'est que partiellement. Quelques heures après que l'AFP eût rendu publiques ses recommandations qui seront publiées au Journal officiel dans les prochains jours, le ministère de l'Immigration a promis qu'"un aménagement de ce local sera effectué dans les meilleurs délais pour (en) tenir compte". "Le nouvel agencement du LRA permettra de ne plus accueillir que des hommes, promettent les services de Brice Hortefeux. La chambre actuellement réservée aux femmes sera fermée et remplacée par un local de visite". De fermeture, en revanche, il n'est pas question.

Pendant ce temps, dans les prisons…
165% de taux d’occupation, des rats et de sales odeurs dans la promenade, 3 dans 9 mètres carrés et la porte des toilettes cassée… Le rapport de quatre magistrats sur la prison de Fresnes repris par le quotidien Libération samedi jette un éclairage cru sur les conditions de vie dénoncées comme «inacceptables» par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Coïncidence macabre, jeudi 21, un détenu de 26 ans mettait fin à ses jours à la maison d’arrêt de Coutances dans la Manche.

Nouveau suicide d'un détenu


Un jeune homme de 27 ans, détenu à la prison de Luynes (Bouches-du-Rhône), est mort samedi matin après s'être pendu.

Les surveillants ont découvert son corps inanimé à la remontée des promenades samedi vers 10h30, a indiqué le syndicat FSU, confirmant une information du site internet de La Provence.

Le détenu qui purgeait plusieurs courtes peines dont une de 40 mois pour conduite sous l'emprise de l'alcool, a été retrouvé pendu au lit supérieur de sa cellule. Il ne bénéficiait pas de suivi particulier, a-t-on précisé de source proche du dossier.

Il s'agit du premier suicide depuis deux ans dans cette prison située près d'Aix-en-Provence, a-t-on ajouté de même source.

Quand on sait que tout suicide est un appel au secours...qquand et qui entendra ?

PARIS (AFP) — Il y a eu 105 suicides de détenus dans les prisons françaises depuis le début de l'année, un chiffre en augmentation par rapport à 2007 et 2006 mais qui reste dans la moyenne des années précédentes, a-t-on appris mercredi auprès de l'Administration pénitentiaire (AP).

Ces derniers jours, des détenus se sont donnés la mort à Luynes (Bouches-du-Rhône), au Puy-en-Velay, à Seysses (Haute-Garonne) et à Fresnes (Val-de-Marne).

Il y avait eu 115 suicides de détenus en 2004, 122 en 2005, 94 en 2006, 96 en 2007.

Le nombre des suicides est également à rapporter à celui en constante augmentation des personnes incarcérées dans les quelque 200 prisons françaises qui souffrent d'un problème chronique de surpopulation.

Il y avait au 1er novembre 63.570 détenus pour 50.989 places. Un pic historique a été atteint le 1er juillet avec 64.250 personnes incarcérées.

Deux nouveaux suicides portent à plus de cent le nombre de prisonniers qui se sont donné la mort cette année en détention. En outre, la Commission nationale de sécurité a rendu un rapport accusant l’administration pénitentiaire après l’agression d’un détenu.
SALE TEMPS pour l’administration pénitentiaire. Deux nouveaux cas de suicide ont été révélés hier, portant à plus de cent le nombre de personnes qui ont mis fin à leurs jours en détention depuis le début de l’année. De son côté, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu public un rapport très sévère sur l’agression d’un détenu à Nîmes (Gard), en 2006, en avançant l’hypothèse d’une connivence de certains surveillants.

Le premier suicide remonte à jeudi dernier à la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne). Un homme de 43 ans, mis en examen pour le meurtre de sa femme et de ses jumelles poignardées en juillet 2006 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), s’est étouffé dans sa cellule avec un sac en plastique. Dépressif, il était suivi au centre médicopsychologique de Fresnes. Le second suicide a été découvert lundi à Seysse (Haute-Garonne). Seul en cellule et considéré comme perturbé, un homme de 41 ans, soupçonné de meurtre, s’est pendu.

Le coup le plus rude porté à l’administration pénitentiaire est venu de la CNDS. Cette autorité indépendante a publié hier un rapport spécial sur son site et au « Journal officiel ». Un choix exceptionnel, motivé, selon la commission, par le « refus de la garde des Sceaux de prendre la mesure de l’extrême gravité du comportement de ses fonctionnaires ».

Un détenu victime d’une « attaque commando »

L’affaire concerne la violente agression subie par un détenu de 26 ans à la maison d’arrêt de Nîmes, le 12 juin 2006. Condamné au terme d’un procès « très médiatisé » à la perpétuité pour le meurtre d’une jeune femme de 20 ans, Eric Martinez avait été victime, selon les mots de la CNDS, d’une « attaque commando » au caractère « exceptionnel ». Plusieurs détenus avaient pu s’infiltrer dans la cellule du détenu et le passer à tabac, malgré des consignes de protection et de surveillance étroites. D’après la CNDS, l’impunité de cet acte laisse supposer « une connivence » entre agresseurs et certains surveillants. La CNDS avait demandé à la garde des Sceaux d’engager des poursuites disciplinaires et de prononcer des sanctions. La réaction trop « modeste » de Rachida Dati (exclusion temporaire avec sursis, deux lettres d’observation, un rappel au directeur ») a poussé la CNDS à divulguer son rapport accablant.

Le Parisien

Désormais un suicide par jour;..

dans le silence des repus et de ceux qui se disent chrétiens et s'onanent de prières au lieu d'agir !

Des lieux de violence et de crainte"
LE MONDE | 08.04.09 | 13h41


"Les prisons sont des lieux de violence et de crainte." Tel est le constat de Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux privatifs de liberté, dans son premier rapport, rendu public mercredi 8 avril. Cette violence se nourrit du "régime de rapport de force" qui règne en prison, entre surveillants et détenus, bien sûr, mais aussi entre prisonniers. "Le plus banal est l'altercation entre détenus qui se traduit par des coups", écrit-il. L'administration en a recensé 464 en 2008 (+ 26 %). En 2008, trois détenus ont été assassinés en détention. Mais d'autres sont invisibles, surtout dans les douches ou les cours de promenade, "où, les détenus étant livrés à eux-mêmes, règnent la domination des uns sur les autres, la peur, la menace".




Les incidents qui sont rapportés au gré des comptes-rendus quotidiens font l'objet de debriefings. L'administration pénitentiaire a réalisé plusieurs rapports et mis en oeuvre des préconisations pour diminuer les violences. Mais elle est souvent rattrapée par la réalité. "Il n'y a jamais eu autant de gens aussi violents en prison, qui ont été condamnés pour des actes de violence, et non pour des vols", explique Laurent Ridel, responsable des personnes sous main de justice à l'administration pénitentiaire. Sans compter l'augmentation du nombre de détenus ayant des problèmes psychiatriques.

Il a réuni des groupes de travail associant des chercheurs et des professionnels, pour réfléchir à cette question. Il prévoit d'expérimenter une autre approche dans des établissements tests, en instaurant notamment des groupes de parole, pour "essayer de limiter les sources de la violence".

Alain Salles

SECURITE - L'auteur du rapport sur les prisons se dit «profondément déçu»...
Un petit paquetage pour lutter contre les suicides. La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé ce mardi à Orléans une série de mesures destinées à lutter contre le suicide en prison. Des mesures centrées principalement sur la prévention et la protection des détenus fragiles. Mais pour le docteur Louis Albrand, qui avait remis une série de préconisations en avril à la ministre, les mesures annoncées ne suffisent pas.

Des pyjamas en papier à usage unique

Parmi les dispositions annoncées par Michèle Alliot-Marie figure notamment la généralisation de «kits de protection» destinés aux détenus susceptibles d'attenter à leurs jours. A l'intérieur: des draps et couvertures indéchirables et des pyjamas en papier à usage unique pour éviter les pendaisons, ainsi que des matelas anti-feu.

Autre mesure annoncée: «dès cet automne, des formations seront mises en place pour les personnels afin de leur permettre de détecter les détenus qui présentent un risque suicidaire et de mieux les accompagner», a dit Mme Alliot-Marie, après une visite à la maison d'arrêt d'Orléans.

Des détenus volontaires seront aussi chargés d'accompagner les prisonniers en situation de détresse psychologique, a également indiqué la garde des Sceaux, préconisant aussi une plus grande transparence de l'administration pénitentiaire sur les chiffres des suicides en détention.

Des mesurettes

Ces mesures figuraient dans le rapport sur le suicide en milieu pénitentiaire remis par le Dr Louis Albrand en avril. Mais ce dernier ce dit «profondément déçu» par les mesures annoncées. «Ce sont des mesurettes! Ce qu'il faut c'est une véritable réforme pénitentiaire, avec des nouvelles prisons plus humaines, plus ouvertes, plus transparentes», confie l'auteur du rapport à 20minutes.fr.

Dans le texte remis à la garde des Sceaux en avril, le médecin préconisait le passage de 45 jours de mitard à 25. «Et surtout, que la décision d'envoyer un détenu en cellule d'isolement soit décider par un juge et non plus par le directeur de la prison. Mais tout cela n'a pas été suivi par la Garde des Sceaux», regrette-il. Selon l'Administration pénitentiaire 81 détenus se sont suicidés depuis le début de l'année 2009.

Contacté par 20minutes.fr, le ministère de la Justice a tenu à réagir. «La ministre a annoncé qu'elle reprenait à son compte l'intégralité du rapport», explique Didier Guillaume, porte-parole du ministère. «Michèle Alliot-Marie a également nommé le Professeur Jean-Louis Terra, qui est psychiatre, pour mettre en place l'ensemble des mesures», a-t-il précisé, en ajoutant que par ailleurs «dans le quartier disciplinaire, les détenus auront désormais accès à la radio et au téléphone».

La France, plus mauvais élève européen en matière de détention et de réinsertion des délinquants. Au printemps dernier, le docteur Louis Albrand avait refusé de remettre son rapport définitif sur la prévention du suicide en prison. Il annonce aujourd’hui la création d’un groupe de travail œuvrant sur le même sujet, sous la présidence de l’ancien garde des sceaux Albin Chalandon.

Président de la commission sur la prévention du suicide en milieu carcéral, le docteur Louis Albrand avait déclaré le 2 avril dernier qu’il ne rendrait pas son rapport définitif sur la prévention du suicide en prison à la Garde des sceaux de l’époque, Rachida Dati.

Selon M. Albrand, le rapport définitif ne correspondait pas aux conclusions de texte préparatoire remis en décembre 2008. « Avec Rachida Dati, on a perdu deux ans », estime Louis Albrand dans une interview accordée au Monde aujourd’hui. Il rappelle le discours de Nicolas Sarkozy qui, lors de son discours de Versailles, le 22 juin dernier, avait souligné que « l’état de nos prisons est une honte pour la République ».

Selon l’association Ban public, la France totaliserait 92 suicides ou morts suspectes dans ses prisons depuis le début de l’année 2009. La majorité de ces décès serait due à la surpopulation (62700 détenus pour 51000 places).

D’ores et déjà un groupe composé, rapporte le Monde, d’anciens ministres, hauts fonctionnaires, magistrats, personnel pénitentiaire, médecins, anciens détenus, journalistes, écrivains « observera la politique de Michèle Alliot-Marie d’un œil critique ». Sa composition précise sera donnée en septembre.

Dès le mois d’octobre il accouchera de propositions. L’un des axes prioritéaires, selon M. Albrand serait la construction de prisons plus petites, à taille humaine, faisant appel à des capitaux privés. Il faudrait également améliorer la formation des personnels. Selon le médecin deux tiers du personnel pénitentiaire doit en bénéficier ainsi que les travailleurs sociaux, le personnel médical et même les codétenus.

Dans son rapport le Dr Albrand préconisait également, afin de détecter le risque suicidaire, d’associer les proches du détenu ainsi que d’autres acteurs du monde pénitentiaire comme les aumôniers ou les enseignants.

Pour lui, « l’administration pénitentiaire a la culture du secret et se prévaut d’une éthique et d’un savoir faire ».

Un homme de 60 ans s'est pendu vendredi. C'est la troisième fois en mois de trois mois qu'un détenu met fin à ses jours dans cet établissement.

Un nouveau cas de suicide de détenu est survenu vendredi à la maison d'arrêt de Gradignan, près de Bordeaux. Un détenu âgé de 60 ans a mis fin à ses jours à l'aide de la cordelette d'un vêtement, pendant que son codétenu était au parloir. Ni le parquet de Bordeaux, ni l'administration pénitentiaire n'ont souhaité communiquer le nom de cet homme ou les circonstances de ce nouveau drame.

C'est la troisième fois en mois de trois mois qu'un détenu se suicide dans la maison d'arrêt de Gradignan. Un phénomène qui touche toutes les prisons de France, du fait de la surpopulation carcérale et des mauvaises conditions de détention observées dans l'Hexagone.

Dépôt de plainte

La famille d'un détenu qui s'est suicidé lundi à la maison d'arrêt des Baumettes, à Marseille, a annoncé samedi qu'elle allait porter plainte pour «non-assistance à personne en danger». Quelques jours avant de se donner la mort, le détenu s'était automutilé aux poignets. Il avait aussi rencontré un psychiatre et rédigé une lettre au surveillant-chef de la prison, de laquelle il ressortait qu'il était préoccupé par son prochain transfert dans un autre établissement.

Depuis le début de l'année, 82 personnes ont mis fin à leurs jours dans une prison en France. Un phénomène que Michèle Alliot-Marie a promis d'enrayer, en présentant des mesures comme des «kits de protection» comprenant des draps indéchirables et des pyjamais en papier», pour les détenus les plus à risque. Ces initiatives ont été jugé insuffisantes par les syndicats de gardiens de prisons, qui réclament plus de personnels et de moyens.

a visite se déroulait dans un drôle de climat. La prison Saint-Paul, à Lyon, se préparait à fermer. La plupart des cellules avaient déjà été vidées de leurs occupants. Ce devait être la sixième expertise de ce genre que j'effectuais en tant qu'avocat, pour contester les conditions de détention de mes clients. Un rituel qui devenait familier.

Tout d'abord, une réunion préparatoire avec l'administration, l'expert, l'avocat du ministère de la justice et celui du détenu. On retrace l'historique des cellules occupées, les bâtiments concernés, les communs utilisés, etc. L'administration avait préparé les listings des cellules et recensé le nombre d'occupants. On récapitule : "cellule J1er signifie bâtiment J, 1er étage - cellule H2e, bâtiment H, 2e étage..."

Direction le bâtiment J, 1er étage. Un chef de détention nous accompagnera durant toute l'opération, soit près de cinq heures. Une contrainte pour l'administration, mais aussi pour les détenus qui occupent les cellules expertisées et qui doivent alors les quitter sans qu'on leur en donne la raison.

Le travail de l'expert commence. Photo de la porte numérotée. On ouvre la porte, une odeur franchement nauséabonde nous prend à la gorge. L'huissier note, stoïque : "aération défaillante". Trois lits superposés, une armoire bricolée. Un W-C masqué derrière une serviette tendue sur un fil. La plaque de cuisson est restée allumée. "Un oubli ?", "Non, c'est pour chauffer" me répond le chef. L'huissier mesure les diagonales, la hauteur du plafond. Résultat : 7,80 m² pour trois détenus, voire quatre. On a peine à imaginer un espace aussi réduit occupé par quatre détenus. Concrètement, le quatrième doit poser son matelas par terre ; c'est en général le lot du dernier arrivant. Il n'est alors plus possible de se lever pour marcher dans la cellule. Or, en maison d'arrêt, on y est enfermé presque en permanence, à l'exception des promenades...

"Vous pouvez prendre le jus"

Le délabrement électrique est flagrant : les interrupteurs ont disparu et il faut connecter les fils nus directement pour obtenir de la lumière. Un voyant rouge au-dessus de la porte, côté couloir, semblable à ceux que l'on pourrait trouver dans un studio de radio attire mon attention. C'est un voyant d'alerte. Il est censé pouvoir être déclenché depuis l'intérieur de la cellule pour alerter les surveillants de couloir en cas de problème.

Ce voyant attire mon attention, car dans une autre prison que j'avais visitée, rien de tel n'avait été prévu et les détenus devaient frapper contre la paroi de leur cellule, jusqu'à ce que la cellule voisine fasse de même, et ainsi de suite, pour alerter un surveillant...

Mon client avait agonisé toute la nuit avant de mourir. Une défaillance que le tribunal administratif que j'avais saisi vient de juger comme une faute à la charge de l'Etat. Aussi, je demande à l'huissier de vérifier le fonctionnement de ce voyant d'alerte. Mais le chef me répond aussitôt : "Je n'essaierais pas à votre place, il ne marche pas, aucun ne fonctionne, et en plus vous pouvez prendre le jus !"

C'est alors qu'un détenu a tambouriné à sa porte et a crié : "surveillant ! surveillant !" Un bruissement : le détenu a glissé une feuille de papier au-dessus de la porte, au milieu, puis l'agitait frénétiquement, dans un raffut : "surveillant !" Le surveillant arrive : "plus tard, arrête, je repasserai !", "Surveillant !", hurlait le prisonnier.

Je comprends alors que la bande de papier est un substitut dérisoire au voyant lumineux. Le chef me le confirme : "C'est comme ça qu'ils nous appellent." Je regarde de nouveau, plus attentivement, et j'aperçois juste au-dessus du papier, une trace de combustion, de brûlé. Je questionne. "Quand les surveillants en ont marre, ils brûlent le papier avec leurs briquets", me répond le chef, lassé. Un regard circulaire : je vois que toutes les portes sont ainsi marquées, légèrement brûlées au dessus... C'était à la prison de Lyon, en avril. A la fin de l'été, on dénombrait quatre-vingt-quinze suicides de prisonniers depuis le début de cette année.

Sylvain Cormier est avocat spécialiste en droit pénal. Depuis le 3 mai, les détenus de cette maison d'arrêt ont été transferés dans un nouvel établissement à Corbas (Rhône).