Pays d'accueil ???????????????

En finir avec l’hypocrisie de la politique migratoire du gouvernement français

Communiqué de presse du 4 août 2009

Hier, lundi 3 août, Cécile Duflot, la secrétaire nationale des Verts, a rendu visite aux sans-papiers de la Coordination des sans-papiers 75 qui occupent d’anciens locaux de la Sécurité sociale de Paris, 19 rue Baudelique dans le XVIIIe arrondissement de Paris. La coordination CSP 75 a fait de ce lieu le Ministère de la Régularisation de Tous les Sans-Papiers, ouvert à tous les étrangers victimes de la politique discriminatoire de régularisation du gouvernement.

Elle a dénoncé la politique d’immigration hypocrite du gouvernement en refusant de régulariser des travailleurs sans-papiers, les maintenant de facto dans des situations de travail au « noir ».

Au delà de ces situations Cécile Duflot a rappelé la position des Verts de régularisation de tous les sans-papiers, « une solution pragmatique qui a été adoptée dans d’autres pays comme l’Italie ou l’Espagne. C’est l’un des éléments à mettre en oeuvre dans le cadre d’une autre politique d’immigration ».

Par ailleurs, en attendant une révision globale de la politique nationale de régularisation, elle demande à la préfecture de police de Paris de régulariser les 1200 dossiers de la CSP 75 et souhaite que la direction de la CPAM de Paris ouvre rapidement une médiation pour signer une convention d’usage des lieux avec la CSP 75.

Les Verts

Saint-Denis . La Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers a célébré hier, dans la basilique des rois de France, l’anniversaire de l’occupation de l’édifice, en août 2002.

Sous la monumentale nef de la basilique des rois de France, les sans-papiers murmurent. N’osant pas déranger la tranquillité des lieux multiséculaires, les intervenants chuchotent dans la sono. Mais peu à peu les voix se font plus assurées, plus fortes. Il y a sept ans, des milliers de sans-papiers occupaient la cathédrale de Saint-Denis pour réclamer leur régularisation.

un tournant dans la lutte

Invités par le diocèse, ils commémoraient hier cet événement. « Je suis très heureux de vous accueillir dans notre cathédrale, annonce le vicaire général Daniel Pizivin, vous qu’on appelle sans-papiers au risque d’oublier que vous êtes des hommes et des femmes dans toute votre dignité. » Et de lire un message adressé par l’évêque, Mgr Pascal Delannoy : « Depuis août 2002, la cathédrale de Saint-Denis est devenue le symbole de la fraternité et de l’espérance, mais aussi des combats à mener jour après jour. (…) Je suis en communion de pensée et de prière avec chacun d’entre vous et tout particulièrement avec ceux qui vivent dans l’incertitude du lendemain ».

Sept ans après l’occupation, ceux qui l’ont vécue s’en souviennent comme d’un tournant dans la lutte des sans-papiers. « La coordination avait organisé l’occupation pour régler les dossiers d’une cinquantaine de sans-papiers algériens, se souvient Jean-Claude Cluzel, de la Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers. Mais les médias ont passé ça en boucle et des milliers de sans-papiers, qui croyaient au miracle, sont arrivés de partout en France. C’était ahurissant ! Il y avait des files d’attente jusqu’à la porte de Paris. » La Coordination 93 évalue à 5 000 le nombre de sans-papiers qui passent alors par la basilique Saint-Denis ; quelques centaines obtiendront leur régularisation. C’est le cas de Mohamed Mayouf, algérien de trente-neuf ans, qui a dormi vingt nuits sur le parvis de la cathédrale. Aujourd’hui fleuriste dionysien, il se souvient surtout des manifestations quotidiennes des royalistes, outrés que des sans-papiers s’approchent de la nécropole des rois de France…

Le mouvement peine à trouver une unité

« La grande victoire de 2002 a été de sortir les sans-papiers de l’invisibilité, analyse Agnès Cluzel. Les gens ne pouvaient plus faire semblant qu’ils n’existaient pas. » Le père Bernard Berger, à l’époque curé de la basilique, évoque lui aussi une « mise en orbite du mouvement ». « L’homme est universel, accueillir l’autre est indispensable, ajoute le prêtre aujourd’hui à la retraite. J’ai un rêve : arriver à ce qu’on ne parle plus de nation, mais d’universalité. » Sept ans après cette occupation historique, la lutte des sans-papiers est plus que jamais d’actualité. « Leur situation s’est aggravée, regrette Jean-Claude Cluzel. Les lois sont de plus en plus sévères et permettent uniquement la régularisation par le travail, avec une carte salarié très précaire. » Pourtant, alors que les temps sont plus durs que jamais, le mouvement des sans-papiers peine à trouver une unité. Ainsi, samedi prochain, pour la commémoration de l’occupation de l’église Saint-Bernard, deux manifestations parallèles sont d’ores et déjà prévues.

Saint-denis . Son père a été arrêté mercredi dernier. Depuis, ce petit garçon, qui s’apprête à entrer au CP, est livré à lui-même.

À cinq ans (« et demi »), Chama ne sait pas ce que signifie sans papiers. Timide et impressionné, il bredouille que c’est « la police » qui a emmené son papa. C’était mercredi dernier, Joao Abel Gabriel, Angolais de quarante-quatre ans, est arrêté et placé au centre de rétention de Bobigny. Depuis six jours, Chama se retrouve tout seul. « Tu sais que ton papa n’a rien fait de mal, lui explique doucement Malika Chemmah, du Réseau Éducation sans frontières (RESF). C’est le gouvernement qui pense qu’il n’a pas les bons papiers. »

Joao Abel Gabriel quitte l’Angola en 2002. Il atterrit à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), où il vit depuis sept ans. En 2003, sa demande d’asile est déboutée. « Il n’a pas fait d’autres demandes depuis, explique Malika Chemmah. Il était mal informé, il n’a pas osé. » En 2003, son fils, Chama Dieumerci, naît à Saint-Denis. Sa mère n’ayant plus donné de signes de vie depuis 2006, c’est Joao qui élève seul le petit garçon. En 2008, le père et le fils sont expulsés d’un immeuble insalubre dans le centre-ville de Saint-Denis. Depuis, ils sont dans une situation d’extrême précarité, logés au jour le jour par le samu social de Paris.

Depuis mercredi, c’est la petite amie de Joao Abel Gabriel qui s’occupe comme elle peut de Chama. Une lourde responsabilité pour cette jeune fille de vingt-deux ans, qui s’est réfugiée chez sa mère à l’Île-Saint-Denis. D’autant que jeudi, l’enfant doit faire sa rentrée des classes en CP à l’école Jean-Vilar. « Il a besoin de son père à un moment aussi important que la rentrée au CP ! s’insurge Malika Chemmah. Tous les autres enfants seront accompagnés de leurs parents. Il est déjà séparé de sa mère, on le rend orphelin une nouvelle fois. C’est inhumain. En séparant ainsi un enfant de son père, son seul soutien, affectif et financier, la France viole toutes les conventions internationales. »

RESF a écrit au préfet de Seine-Saint-Denis, Nacer Meddah, pour lui demander la libération immédiate de Joao Abel Gabriel et sa régularisation, à titre humanitaire. Vendredi, le juge des libertés a décidé de son maintien en rétention. Une nouvelle audience se tient ce matin devant la cour d’appel de Paris. S’il est maintenu en rétention, Joao Abel Gabriel pourrait être expulsé vers l’Angola. Dans ce cas, le petit Chama serait certainement placé à l’Aide sociale à l’enfance.

Marie Barbier

elle est belle la France ! pays des droits de l'homme !!!!

Menacée d'expulsion, toute la famille de Chen se cache et l'enfant de quatre ans n'a pu rejoindre, hier, ses copains de l'école Nestor-Perret à Clermont-Ferrand.

Chen, 4 ans, n’a pas pu faire sa rentrée scolaire comme les 6,6 millions d’écoliers, contraint de se cacher avec ses parents, un couple de restaurateurs chinois sans papiers installés à Clermont-Ferrand, qui sont sous le coup d’un arrêté d’expulsion.

Les parents de Chen ont reçu mardi un document signé par le préfet, les enjoignant de se rendre à Paris pour y prendre un vol pour la Chine, comme La Montagne était la première à le révéler.
« Trop dangereux »

Et depuis deux jours, l’enfant-qui a un cadet âgé d’un an né comme lui en France- et sa famille se cachent.

Pourtant, mercredi soir, son cartable était prêt et sa mère, Ping Tang, a cru jusqu’au dernier moment qu’il pourrait retrouver ses camarades de l’école Nestor-Perret, dans le centre-ville. Chen était « content d’aller à l’école », « retrouver ses copains et sa maîtresse », témoigne la jeune femme, rencontrée dans la famille qui l’héberge clandestinement.

A ses côtés, l’enfant, rieur, né à Clermont-Ferrand et qui parle couramment français, joue. Mme Tang n’a pas souhaité lui expliquer la situation, « pour le préserver ». « On n’a rien changé. Pour lui, c’est comme des vacances même s’il m’a déjà demandé quand on rentrait à la maison », dit-elle dans un sourire.

Des parents avaient pourtant accepté de le conduire à l’école jeudi, mais le garçonnet est finalement resté avec sa famille.

« C’était trop dangereux, ses parents ont peur et nous craignons qu’ils soient arrêtés », explique Corinne Mialon, membre de RESF (réseau éducation sans frontières) qui soutient la famille.

Une manifestation devant l’école a réuni jeudi après-midi plusieurs dizaines de personnes parmi lesquelles des syndicalistes, des membres d’associations (RESF, Ligue des droits de l’Homme), des parents d’élèves, de nombreux anonymes et des élus.
Même le cartable était déjà prêt

« C’est dommage parce que symboliquement on aurait bien aimé qu’il rentre pour montrer que les enfants ne doivent pas subir ce genre de situation », souligne Fabienne Irondelle, de la FCPE (parents d’élèves). Un nouveau rassemblement est prévu lundi à 18 heures.

Le préfet d’Auvergne, Patrick Stefanini, prévient que les « parents de Chen s’exposent désormais à des sanctions pénales », espérant qu’ils « redeviennent raisonnables ».

« Ce sont des personnes en situation irrégulière depuis plusieurs années et je ne souhaite pas que se développe à Clermont-Ferrand une filière d’étudiants chinois qui travaillent par la suite en toute illégalité », a ajouté Patrick Stefanini, ancien secrétaire général du ministère de l’Immigration.

Le couple s’est rencontré en 2003 à Clermont-Ferrand. Fraîchement arrivée dans la capitale auvergnate, la jeune femme avait obtenu une carte de séjour lui permettant d’étudier en France.

Lui est en situation irrégulière depuis 1999, malgré plusieurs demandes d’asile politique. Tous deux se marient en 2005 et ouvrent un restaurant, Mme Tang ayant obtenu une carte de commerçante, avec le titre de séjour en rapport.

Mais en mars dernier, le tribunal administratif entérine un arrêté de reconduite à la frontière. La famille a passé cet été 24 heures au centre de rétention d’Oissel (Seine-Maritime) avant d’obtenir un sursis jusqu’au 5 septembre.

« On ne peut pas rentrer en Chine, on a mis toutes nos économies dans le restaurant, on n’a plus rien et puis on habite en France depuis longtemps », dit Mme Tang.

Jeudi 3 septembre, jour de rentrée des classes, le cas du petit Chama, 5 ans et demi faisait l'objet d'un peu de couverture médiatique. Son père est menacé d'expulsion. Le cas échéant, Chama finira à la DASS. Coïncidence des dates, Eric Besson tenait une conférence de presse sobrement intitulée « 8 mois au service du pacte républicain ». Dans une lettre ouverte au ministre, RESF dénonce "la logique du chiffre et le stakhanovisme de l’expulsion" qui prévalent en Sarkofrance.

La France a mal avec son passé, et le gouvernement Sarkozy n'a pas amélioré les choses.

Bilan en trompe l'oeil
Jeudi 3 septembre, Eric Besson livrait donc ses "résultats" à la presse. Il avait même fait préparer une fiche pour les journalistes présents intitulée "les dîners citoyens - Les Français d'origine sénégalaise à l'honneur". Le ministre a raison: rien n'est trop bon pour l'image. Ce jeudi, donc, le ministre a lancé ses chiffres à la presse:

* 17 350 "éloignements", mais le ministère ne précise pas combien de rétentions et d'interpellations ont été nécessaires pour parvenir à ce chiffre; ni combien de "nouveaux" Européens (roumains, bulgares, etc) sont concernés (aussitôt expulsés, ils peuvent revenir).
* 3 043 interpellations de "trafiquants de migrants" (+ 12,7 %), dont 1 104 passeurs, 221 organisateurs de filières, 632 logeurs, 856 employeurs, 173 fournisseurs de moyens illicites et 57 "conjoints de complaisance". Le ministre prend quelques libertés avec la présomption d'innoncence: ses statistiques traitent d'arrestations, pas de condamnations.
* 52 473 contrats d’accueil et d’intégration signés, dont 22% des titulaires ont suivi une formation linguistiques (+0,1% versus 2008), et 36% "ont bénéficié d’une inscription à une séance de formation aux valeurs républicaines".
* 5 129 demandes d'asile accordées, sur 18 658 déposées.
* "Plus de 63 millions d’euros de crédits mobilisés à partir de 2009 pour des actions de développement solidaire" : 63 millions euros, c'est 6 semaines de bouclier fiscal, 9 meetings de Sarkozy tels celui du 14 janvier 2007; 20% du budget de déplacement annuel de Nicolas Sarkozy.
* La traque aux employeurs de travailleurs clandestins bat de l'aile: à peine 1 500 contrôles ont été effectués.

En 2007, le candidat Sarkozy criait au loup: "Je veux souligner qu’en matière d’immigration les problèmes sont plus devant nous que derrière nous". Reprenant une antienne frontiste, l'immigration clandestine était présentée tel un raz de marée qui allait submerger l'identité nationale.

Le vrai bilan
En remplaçant Brice Hortefeux au ministère de l'Identité Nationale en janvier dernier, Eric Besson avait affiché une intention d'apaisement. On devinait que l'ex-socialiste converti au sarkozysme extrême voulait prouver que ses anciens camarades avaient tort de critiquer la politique migratoire du Président. On ne fera pas l'injure à Eric Besson de lui conseiller l'excellent livre "Cette France là", publié en mai dernier, qui détaille les incohérences et injustices de la première année de politique d'identité nationale du gouvernement Sarkozy: les quotas d'expulsions sont inefficaces, les statistiques faussées, la France perdante et le coût de ces mesures prohibitif. Depuis janvier, Eric Besson n'a fait fait qu'endosser un mauvais costume, le pire de Sarkofrance.

En janvier, Eric Besson assume les chiffres d'expulsions de son prédécesseur: les "prises" semblent belles. plus de 30 000 clandestins auraient été expulsés de France. l'imposture ne dure qu'un temps. Plus de la moitié de ces "éloignés" proviennent de Mayotte ou de pays nouvellement européens. La politique du chiffre est un échec. Les polices de Sarkofrance ne trouvent pas suffisamment d'immigrés clandestins "modèles" à expulser. En 2005 déjà, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, n'avait pas atteint ses propres objectifs: moins de 20 000 expulsions contre 23 000 demandés aux polices de France. Raté ! Sarkozy s'obstine. Lutter contre l'immigration clandestin est un objectif électoral, satisfaire le camp frontiste.

En février, Eric Besson signe un décret encourageant la délation des filières de passeurs, qui promet une régularisation aux sans-papiers qui dénonceront leur propre passeur. 6 mois plus tard, le ministre a quelque peine à citer le moindre résultat: il mentionne le cas des sociétés de gardiennage de la SNCF (cf. ci-dessous), qui n'a rien à voir avec cette décision symbolique.

En mars, Eric Besson fut emporté par ses propres gaffes lors de la sortie du film Welcome, de Philippe Lioret, sur le délit de solidarité. Promoteur involontaire du film (qui a largement dépassé le million d'entrées), Eric Besson a dû justifier que le délit de solidarité n'existait pas. Quand le GISTI publie une liste partielle d'aidants poursuivis judiciairement pour avoir aidé et/ou hébergé des sans-papiers, le ministre rétorque que la liste est fausse, et pointe du doigt, cas après cas, les autres infractions commises par les malheureux condamnés. Eric Besson aime à jouer sur les mots. Il fait semblant d'ignorer deux faits: primo, le harcèlement existe. Les associations de terrain en témoignent. A contre-coeur, Eric Besson a dû faire réquisitionner quelques douches en août dernier, près de Calais, devant l'extension de la gale dans la région. Il fallait pour assurer un minimum d'hygiène aux clandestins du coin. Secundo, le ministre fait semblant d'ignorer que les prétextes juridiques sont nombreux pour décourager les aidants.

En mai et juin, le conflit qui oppose Eric Besson à la Cimade est à son paroxysme. Brice Hortefeux ne voulait plus confier à la seule CIMADE la gestion de l'aide aux sans-papiers dans les Centres de Rétention. L'association dispose d'une vision complète de la situation humanitaire souvent désastreuse des immigrés détenus. Hortefeux en appelle à l'exigence de "concurrence", comme s'il s'agissait d'un marché comme un autre. Il change les règles. La CIMADE porte plainte. Eric Besson dévoile le résultat de l'appel d'offres en avril. Une association, fondée par un responsable UMP, fait partie des 8 heureux bénéficiaires. Les associations retenues ont interdiction d'échanger leurs informations. En juin, le Conseil d'Etat rejette la demande d'annulation du décret gouvernemental. Eric Besson jubile. Qu'importe si la Cour des Comptes explique plus tard que cette division des attributions est économiquement inefficace et coûteuse.

En juillet, Eric Besson a dû (enfin) menacer la SNCF pour l'emploi, par société interposé, de clandestins à la surveillance de ses quais. Libération avait dévoilé l'affaire en ... novembre. En juillet toujours, le ministre reçoit des associations humanitaires. Il tend la main. On en oublierait presque 6 mois de traque et d'image.

En août, nouvelle polémique sur les enfants détenus en centres de rétention. Eric Besson a l'audace de justifier la démarche: il ne faudrait pas séparer les familles. D'après le quotidien La Croix, 242 enfants ont été retenus dans les funestes CRA: "Non, je ne vais pas y mettre fin" explique Besson le 3 septembre.

Le bilan d'Eric Besson est aussi comptable. En ces temps de difficultés budgétaires, le coût de la politique migratoire frise l'absurde. La rétention d'un immigré finalement expulsé coûte 13 550 euros, à en croire la Cour des Comptes. L'expulsion elle-même dépasse 20 000 euros par clandestin.

Le vrai bilan d'Eric Besson est celui que le ministre fera avec sa conscience. Pour si peu d'efficacité, ce jeu de la honte en vaut-il la chandelle ?

Ami sarkozyste, où es-tu ?

Les mineurs isolés étrangers sont d'abord « des enfants en danger »


Dans une note qu’elles viennent de remettre à Éric Besson et que « La Croix » a pu se procurer, plusieurs associations réclament que les mineurs isolés étrangers soient davantage protégés

De nombreux enfants et adolescents étrangers, fuyant leur pays d’origine, où ils sont souvent persécutés, débarquent seuls, sans famille et généralement sans papiers, sur le territoire français. Certains sont parfois aussitôt refoulés, d’autres restent livrés à eux-mêmes et ne bénéficient pas de la protection qui devrait être accordée à tout enfant en danger.

Ce traitement des mineurs isolés étrangers a été condamné par de nombreuses institutions nationales et internationales, notamment par le comité des droits de l’enfant des Nations unies, l’Unicef et le Conseil de l’Europe qui ont plusieurs fois épinglé la France. Les autorités françaises ont fait jusque-là le dos rond, craignant d’ouvrir des brèches dans la politique de contrôle des flux migratoires. Éric Besson, ministre de l’immigration, a néanmoins décidé de mettre en place, en février dernier, un groupe de travail, composé de représentants des administrations (justice, police, ASE…), ainsi que des associations et organisations internationales concernées.

Ce groupe de travail devait rendre ses conclusions le 15 septembre, et le ministère se prononcer sur un certain nombre de préconisations d’ici à la fin du mois. La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), qui regroupe une vingtaine d’associations, vient ainsi de remettre à Éric Besson une note détaillée, également signée par Hors la rue, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Défense des enfants International (DEI France) et Réseau éducation sans frontières.

"Le même sort que les adultes"
Ce rapport d’une vingtaine de pages, intitulé « Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d’asile et de protection », expose les préconisations de ces associations sur l’ensemble des questions abordées par le groupe de travail. La première question concerne leur arrivée sur le territoire français et leur placement en zone d’attente. Les mineurs isolés, indique en effet le rapport, « subissent actuellement le même sort que les adultes », c’est-à-dire « jusqu’à vingt jours d’enfermement, destinés à permettre à la police aux frontières de préparer leur renvoi ».

« Les conditions et le principe même de cette mesure de privation de liberté violent les droits les plus élémentaires de l’enfant », alertent les associations, qui demandent que tout mineur se présentant seul sur le territoire français soit aussitôt « admis sans condition ».

La seconde question épineuse concerne les fameuses « expertises osseuses », encore fréquemment pratiquées pour déterminer l’âge des jeunes migrants, quand ils débarquent sans papiers, ou pour contester leur état civil quand ils en ont un. Bien que leur fiabilité ait été contestée par les scientifiques, ces expertises médicales sont encore très souvent prescrites et utilisées, dénonce le rapport, pour « exclure du dispositif de protection de l’enfance » bon nombre de mineurs.

"Présomption de minorité"
Les associations signataires réclament donc l’abandon de ces pratiques, ainsi que l’application du « strict respect des règles en matière de reconnaissance des actes d’état civil étrangers », et demandent qu’en l’absence de preuves formelles, ce soit la « présomption de minorité » qui prime.

Les autres préconisations concernent l’amélioration de la prise en charge de ces enfants. « Parce qu’ils sont placés dans une situation de grande vulnérabilité, sans soutien familial en France, les mineurs isolés demandeurs d’asile nécessitent la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit, comme le stipule la Convention relative aux droits de l’enfant », rappelle le rapport. Or, c’est loin d’être le cas aujourd’hui.

La prise en charge des mineurs isolés par les services d’aide sociale à l’enfance reste en effet très variable d’un département à l’autre. Certains étant plus « sollicités » que d’autres, notamment la Seine-Saint-Denis (où se situe l’aéroport de Roissy) et le Pas-de-Calais, dont le président du conseil général avait alerté, il y a plus d’un an déjà, qu’il ne « pouvait plus payer seul » et que par conséquent « les mineurs migrants resteront sur le trottoir ».

Beaucoup de ces mineurs isolés se retrouvent livrés à eux-mêmes, sans abri et sans ressources ; certains, alertent les associations, devenant une proie facile pour les réseaux de prostitution. Le rapport réclame donc que leur soient appliquées toutes les mesures de protection de l’enfance, dont doit bénéficier en France tout enfant en danger.

Besson annonce la fermeture de la "jungle de Calais" avant la fin de la semaine prochaine


Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a annoncé mercredi soir à TF1, confirmé par la suite par un communiqué officiel, la fermeture "avant la fin de la semaine prochaine" de la zone proche du port de Calais où se trouvent des centaines de sans-papiers.

Interrogé sur l'imminence d'une intervention policière pour fermer cette zone baptisée "jungle" en raison des conditions de vie très précaires de ces migrants depuis la fermeture de Sangatte, M. Besson a répondu: "Ce sera avec le préfet sur place que nous déciderons, en tout cas ce sera avant la fin de la semaine prochaine".

Interrogé sur le sort des migrants, venant pour la plupart de pays déchirés par des conflits meurtriers comme l'Afghanistan ou l'Irak, après la fermeture de cette zone, M. Besson a assuré qu'une "solution individuelle" serait proposée à chacun, les choix proposés étant le "retour volontaire", la demande d'asile ou l'expulsion.

"Si la situation en Afghanistan ne le permet pas, il n'y aura pas de retour forcé" dans ce pays, a-t-il toutefois affirmé.

[Le ministre de l'Immigration Eric Besson à l'Elysée le 16 septembre 2009 - © 2009 AFP - Eric Feferberg]

Dans un communiqué annonçant que Eric Besson "engagera avant la fin de la semaine prochaine le démantèlement complet de la +jungle+", le ministère de l'Immigration met en avant des "comptes-rendus" faisant selon lui "apparaître une remontée très forte de la délinquance dans le Calaisis, après plusieurs années daccalmie due à la fermeture du centre de Sangatte en 2002".

"Depuis deux ans, les filières clandestines ont reconstitué une nouvelle plaque tournante du trafic dêtres humains, à proximité directe du port de Calais", affirment les services de M. Besson, parlant dune "zone de non droit".

Le ministère assure que "depuis six mois, un squat ou campement est fermé chaque semaine" et que "30 filières clandestines ont été démantelées" tandis que dans le cadre d'une "aide humanitaire aux migrants les plus fragiles" 170 demandes d'asile ont été enregistrées depuis le 1er janvier, "avec délivrance dun titre de séjour provisoire et dun hébergement".

Selon la même source, 180 ont accepté une proposition de "retour volontaire" depuis le 1er janvier et "au total, il y avait environ 700 personnes dans ce village clandestin il y a trois mois, il en reste aujourdhui environ 300".

"Ce démantèlement de la jungle, ce nest pas la fin de la lutte contre les filières clandestines à Calais", commente le ministre. "Cest une étape importante, parce que nous allons casser le principal outil de travail des filières clandestines dans la région. Mais dautres opérations suivront, partout où les réseaux clandestins chercheront à se réinstaller".

Le ministre avait annoncé en avril que la "jungle" serait démantelée "avant la fin de l'année", suscitant l'inquiétude des associations d'aide aux migrants sur les conditions de cette opération.

"Il est ridicule, comme ça été fait jusqu'à présent (...) de démanteler un squat sans alternative", a déclaré à l'AFP mercredi soir l'abbé Jean-Pierre Boutoille, du collectif d'associations humanitaires C-Sur.

"Sortis de la jungle, les Afghans partiront à 100 ou 200 m de là. Depuis la fermeture de Sangatte, les squats sont régulièrement vidés et fermés, ça ne change strictement rien", a-t-il réagi, estimant qu'il fallait au contraire prendre le temps d'informer les migrants sur leurs droits.

Trois Afghans expulsés par avion vers Kaboul

L'avion, en provenance de Londres, a fait escale à Roissy pour embarquer les trois personnes, confirme ce mercredi matin le ministre Eric Besson.



Trois Afghans, en situation irrégulière en France, sont en cours de reconduite par avion vers l'Afghanistan où ils devraient arriver «dans l'après-midi», a annoncé mercredi sur Europe 1 le ministre de l'Immigration, Eric Besson.

L'avion, un «vol conjoint avec les Britanniques» en provenance de Londres, a fait escale mardi soir à Roissy pour embarquer ces trois personnes et a décollé vers minuit, a précisé le ministre de l'Immigration.

Ces trois ressortissants afghans, a précisé Eric Besson, avaient été interpellés près de Vintimille (frontière franco-italienne), dans le square Villemin à Paris (Xe) et dans la «jungle» de Calais (Pas-de-Calais). Ils sont originaires de la région de Kaboul où il «n'y a pas de risque pour eux», a assuré le ministre. «Un fonctionnaire français se trouve à Kaboul» pour les accueillir et ils bénéficieront «d'un accompagnement individualisé» et d'argent pour se réinstaller dans le pays, a précisé le ministre qui a qualifié ce retour forcé de «signal», entendant ainsi s'en prendre à la «logique d'un trafic odieux».

Associations et partis de gauche français s'étaient mobilisés mardi contre l'organisation programmée de ce vol et Etienne Pinte, député UMP des Yvelines, avait affirmé à l'AFP avoir reçu l'assurance du ministère de l'Immigration qu'il n'y aurait pas de retours forcés d'immigrés illégaux afghans vers Kaboul mardi soir.

Lundi soir, la Cimade, seule association présente dans les centres de rétention, avait fait état de la programmation d'un vol groupé franco-britannique à destination de Kaboul mais tout au long de la journée de mardi, des incertitudes avaient persisté autour de ce projet.

«A la dernière minute, a dit Eric Besson, j'ai décidé qu'un quatrième Afghan, qui devait embarquer, ne soit pas reconduit parce que toutes les conditions n'étaient pas réunies».

Le ministre de l'Immigration a assuré que «si la France ne reconduit jamais, elle devient la cible des passeurs», ajoutant que la France «n'a pas reconduit depuis quelques mois d'Afghans», contrairement au «Royaume-Uni, à la Norvège, à l'Allemagne, à la Suède ou aux Pays-Bas». Eric Besson a également insisté sur le «respect scrupuleux du droit» apporté par le gouvernement sur ces trois expulsions n'excluant pas d'autres opérations de reconduites à la frontière.

Trois Afghans expulsés : "des charters de la honte"

Au lendemain de l'expulsion de trois Afghans vers leur pays, lors du premier vol groupé depuis 2005, Martine Aubry a dénoncé mercredi "des charters de la honte". "Nous sommes actuellement en Afghanistan pour lutter contre les talibans. Et des hommes qui fuient les talibans qui les oppriment, eh bien on les renvoie, si je puis dire, dans la gueule du loup", a déploré la première secrétaire du PS, reprochant au ministre de l'immigration, Eric Besson, d'avoir "osé dire qu'il n'avait pas de crainte pour eux là-bas".



"Les explications confuses autour de critères respectés n'y changeront rien", écrit France terre d'asile dans un communiqué. "Le symbole donné est celui de la France qui renonce à ses propres valeurs", poursuit l'association, dont la pétition contre ces "charters" a recueilli plus de quatorze mille signatures.

Damien Nantes, responsable de la Cimade, a accusé mercredi les autorités françaises de "mise en danger délibérée" des trois Afghans. Il a ajouté qu'un quatrième ressortissant afghan a "refusé d'embarquer, en se blessant, car il avait en cours une procédure de référé-liberté dans un tribunal administratif de la région parisienne". Son cas devrait être examiné dans l'après-midi.

"LE FIL DE LA CRÉDIBILITÉ ET DE LA CONFIANCE EST ROMPU"

Deux membres de la majorité ont dénoncé ce renvoi forcé. Le député UMP des Yvelines Etienne Pinte, jugeant qu'il n'est "pas possible" de renvoyer des Afghans dans un pays en guerre, a estimé avoir été trompé, puisque le ministère de l'immigration d'Eric Besson avait assuré mardi à plusieurs reprises qu'aucune date n'était fixée pour ce "vol groupé". "Renvoyer des migrants à dose homéopathique ne change rien à l'affaire. Le principe de non-renvoi a été bafoué. Le fil de la crédibilité et de la confiance est rompu" avec Eric Besson, a-t-il ajouté. La députée UMP du Nord Françoise Hostalier, qui préside le groupe d'amitié franco-afghan à l'Assemblée nationale et qui s'est rendue en Afghanistan à treize reprises, évoque dans le quotidien régional La Voix du Nord un pays qui "n'est pas stabilisé", et où se trouvent "cent mille hommes armés"."Si on aide à l'insertion, si c'est volontaire, si on s'assure de leur sécurité, pourquoi pas. Si c'est contraint et forcé, c'est criminel", accuse-t-elle.

[b]Alors les Bidochons vous pouvez être fiers de vos tripes ?[/b]

Des sans-papiers raflés aux Restos du coeur
En pleine distribution, la police a embarqué des sans-papiers. Remettant en cause le caractère inconditionnel de l’aide.

On ne comprend pas bien pourquoi le gouvernement s’évertue à poursuivre toute personne aidant un étranger en situation irrégulière tant ces « délinquants de la solidarité » constituent désormais un moyen de localiser les sans-papiers. Et mieux, de les rafler.

Déjà, en 2007, profitant d’une distribution de repas des Restos du Coeur, place de la République à Paris, une vingtaine de sans-papiers avaient été arrêtés. A l’époque, le Réseau Education Sans Frontières (RESF) avait cyniquement commenté : « C’est comme pour les bêtes : l’appât au centre, les chasseurs en embuscade, les fourgons pour évacuer les prises. »

Mercredi, rebelotte à Rouen. Installés depuis à peine un quart d’heure place des Emmurés, les bénévoles des Camions du Coeur ont vu débarqué les forces de police alors qu’il s’apprêtaient à distribuer repas, produits d’hygiène et de protection contre le froid. Résultat : une dizaine de sans-papiers sont interpellés.

Pourtant, rappellent Les Restos du Coeur, le ministre de l’Immigration, Eric Besson, avait le coeur empli d’humanité lorsqu’il déclarait : « Les lieux dans lesquels est apportée l’aide humanitaire doivent être en quelque sorte sanctuarisés, afin de bien marquer le caractère inconditionnel de cette aide. Les lieux où sont soignés, alimentés, hébergés les personnes en situation de détresse, ne sauraient être la cible d’une politique de contrôle et d’interpellation. »

Trois mois sont passés depuis et Eric Besson n’a visiblement que faire du long travail mis en place par les associations afin d’aider et d’entrer en contact avec les populations fragilisées. « Comme nous ne cessons de l’expliquer aux autorités gouvernementales, ces interventions policières (…) sappent le travail de milliers de bénévoles et de professionnels oeuvrant tous les jours pour garantir le minimum vital des personnes à la rue », déplore l’association. Par voie de conséquence, le risque que certains de ces sans-papiers s’abstiennent désormais de venir chercher de colis alimentaire par peur de l’interpellation existe.

Après les charters vers les pays en guerre, les arrestations dans les banques et aux abords des centres d’accueil, les enfants en centre de rétention ou séparés de leurs parents… les autorités ont décidément une imagination débordante pour mettre en oeuvre la politique du chiffre. Les Restos du Coeur qui ne cesse d’interpeller Eric Besson regrettent que le ministre se terre dans son mutisme.

Le ministre n’a pas encore poussé le vice jusqu’à se servir de l’article L-622-1 du Code d’entrée et de séjour des étrangers et droit d’asile (CESEDA) qui lui permettrait de faire d’une pierre deux coups et d’arrêter les bénévoles en même temps.

Lina Sankari

Des milliers de vies "broyées" par une rétention "industrialisée" (Cimade)
29.10.09 | 12h31



Des milliers de vies, particulièrement celles de familles séparées ou d'enfants enfermés, sont "broyées" par "l'industrialisation" de la rétention en France, dénonce la Cimade dans un neuvième rapport annuel exhaustif publié jeudi, qui pourrait être le dernier.

En 2008, 32.284 personnes de 163 nationalités ont été enfermées de 24 heures à 32 jours dans des centres de rétention en métropole, dont 118 familles avec 222 enfants, souligne la seule association présente à ce jour dans les lieux de rétention.

"Les intervenants qui rédigent le rapport avaient en tête le fait que c'est peut-être le dernier en raison de la volonté gouvernementale d'affaiblir et de morceler la mission d'aide aux étrangers en rétention", a expliqué à l'AFP Damien Nantes, un des responsables de la Cimade.

Le rapport est publié avec en toile de fond le combat judiciaire et médiatique sans merci que cette association fondée en 1939 et le gouvernement se livrent depuis 2008, le ministère de l'Immigration souhaitant partager en "lots" les missions d'assistance aux étrangers en rétention qui seraient ainsi confiées à diverses organisations.

"Les associations seraient mises en concurrence" et leurs missions "éclatées en une multitude de missions étanches, sans coordination nationale", a dénoncé Laurent Giovannoni, secrétaire général, lors d'une conférence de presse.

Les responsables de la Cimade ont également dénoncé une "industrialisation" de la rétention, alimentée par "la politique du chiffre du gouvernement", incarnée selon eux par le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).

Au centre actuel pouvant accueillir 140 personnes doivent s'ajouter en 2010 deux autres bâtiments d'une capacité totale de 240 places.

Parallèlement, "l'application mécanique de la loi sans prise en compte des situations humaines conduit à l'enfermement de femmes enceintes, d'enfants - y compris de nourrissons -, de malades, de personnes dont toute la famille est en France ou qui y vivent et travaillent depuis parfois 20 ans", assure la Cimade.

Selon elle, "des dizaines de familles ont été séparées en 2008" tandis que 11 CRA sont "habilités" dans un "flou juridique" à recevoir des enfants plongés dans un monde de violences et d'enfermement "traumatisant".

La publication du document s'inscrit dans un contexte "exceptionnel", a aussi souligné le président, Patrick Peugeot: "dès le début de la campagne des élections régionales, l'immigration et l'identité nationale ont été mises en avant comme illustration de la politique gouvernementale sur laquelle les Français sont appelés à se prononcer".

Les dirigeants européens ont décidé vendredi de lancer un projet de vols charters financés par l'UE pour l'expulsion vers les pays d'origine des migrants en situation irrégulière.

Dans un document adopté à l'issue d'un sommet à Bruxelles, ils demandent «l'examen de la possibilité d'affréter régulièrement des vols de retour communs financés par l'agence Frontex», l'agence européenne chargée de la sécurité des frontières externes de l'UE.

Le chef de l'Etat français Nicolas Sarkozy s'est félicité de l'initiative. «Personne n'aurait pu imaginer, il y a quelques années, que des gouvernements de gauche, de droite, du sud et du nord se mettent d'accord sur le principe que quelqu'un qui n'a pas respecté les règles, doit être ramené chez lui par avion, par train ou par tout autre moyen de façon digne», a dit Nicolas Sarkozy au cours d'une conférence de presse.
«C'est un progrès considérable», a-t-il estimé. «Il faut aller plus loin, je veux des gardes-frontières européens.»
«Part d'humanité»

La proposition de vols européens est directement inspirée par une demande française, soutenue par l'Italie. La France et la Grande-Bretagne ont organisé un vol commun à la mi-octobre pour emmener à Kaboul trois Afghans renvoyés de France et 24 expulsés de Grande-Bretagne.

Et le ministre français de l'Immigration Eric Besson a dit récemment souhaiter la mise en place de vols communs «sous bannière européenne» pour le retour forcé de migrants dans leur pays d'origine.

Dans un entretien publié vendredi par le quotidien français La Croix, le vice-président de la Commission européenne Jacques Barrot, chargé des questions d'immigration, a toutefois mis en garde contre le «tout sécuritaire»: «Les États doivent trouver le point d'équilibre entre la part sécuritaire et la part d'humanité.»

Jacques Barrot avait déjà réagi après l'organisation du vol commun franco-britannique en demandant aux autorités nationales de «s'assurer au préalable que les migrants concernés ne souhaitent pas demander une protection internationale».
«Opacité»

Vendredi, l'UE a invité sa présidence suédoise et la Commission européenne «à intensifier le dialogue avec la Libye sur la gestion des migrations et sur les mesures à prendre par rapport à l'immigration clandestine, y compris la coopération en mer, les contrôles aux frontières et la réadmission».

Beaucoup de migrants clandestins d'Afrique en partance pour les rives européennes traversent la Méditerranée à partir du territoire libyen. Selon l'organisation internationale de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW), les clandestins sont soumis à «des conditions de vie inhumaines» dans des camps libyens.

A la demande de Paris et de Rome, l'UE a également affirmé que «les accords de réadmission» sont un moyen «important» de lutter contre l'immigration clandestine. Sur la base de ces accords, les Etats sont tenus de réadmettre sur leur territoire, sans aucune formalité, leurs ressortissants entrés clandestinement dans l’UE mais aussi les migrants ayant transité par chez eux.

«Ces accords soulèvent de nombreuses interrogations, du fait de leur opacité (peu d’informations données aux parlements nationaux et à la société civile) et de leurs conséquences au regard du respect des droits fondamentaux des migrants», a estimé pour sa part l'ONG Migreurop qui regroupe plusieurs dizaines d'associations européennes et africaines, dont la Cimade.

Il y a dix ans à peine, Jean-Marie Le Pen préconisait le renvoi des étrangers dans leurs pays et cela choquait la très grande majorité des Français. Aujourd'hui, le gouvernement français expulse près de 30 000 étrangers sans papiers par an dans la quasi-indifférence. De nombreuses associations, de nombreux particuliers dénoncent l'inefficacité et l'inhumanité de cette politique des quotas au nom de laquelle Éric Besson, ministre de l'Immigration et de l'identité nationale, vient de faire repartir des Afghans dans leur pays.

À Toulouse, samedi prochain, douze collectifs et associations Comité de liaison intercollectifs (Clic) qui soutiennent et accompagnent des personnes privées de papiers se réunissent « pour manifester ensemble leur indignation face aux conditions actuelles qui sont faites à ces personnes, disent-ils. Nous, citoyens vivant en France, réputée terre d'asile et pays des Droits de l'homme, n'admettons ni la dérive xénophobe de notre société ni les lois répressives mises en place depuis plusieurs années par les pouvoirs politiques, pas plus que leur application à travers la politique du chiffre ».

Samedi, ils demanderont entre autres la suspension de l'Obligation de quitter le territoire français pour toute personne ayant déposé un dossier de régularisation en préfecture, l'arrêt de l'enfermement des étrangers dans les centres de rétention, ou des poursuites pour délit de solidarité. Une marche aura lieu à 11 heures à Colomiers, rue du Centre. À Toulouse, de nombreuses animations, concerts, batucadas, et interventions d'avocats ou de responsables associatifs rythmeront l'après-midi, dès 13 h 30, avant une manifestation dont le cortège se dirigera à partir de 15 h 45 vers la préfecture où une délégation doit être reçue.

Neuf Afghans ont été expulsés vers Kaboul

Un charter est bien parti pour Kaboul mardi soir avec de jeunes exilés afghans à bord. Alors que l'information ne fait plus de doute, le ministère de l'Immigration refuse toujours de confirmer.



Black out. Le ministère de l’Immigration a refusé mercredi matin de confirmer ou d’infirmer l’expulsion annoncée d’une dizaine d’Afghans mardi soir. «Nous ne confirmons pas, nous n’infirmons pas cette information» a déclaré un porte-parole du ministère.

Pourtant, neuf Afghans expulsés de France ont bien atterri ce mercredi à Kaboul, selon le responsable d'une ONG allemande chargée de les accueillir. «L'avion est arrivé, il y a neuf personnes, toutes venues de France», a déclaré Noor Sarwary, de l'ONG allemande AGEF, chargée aussi de leur réinsertion.

Un journaliste de l'AFP a pu les apercevoir à la sortie de l'aéroport: ils étaient tous jeunes, âgés d'une vingtaine d'années, l'air fatigué et triste.

«Je suis arrivé là-bas (en France) il y a six mois, puis j'ai été arrêté un jour, j'ai passé 13 jours dans un centre de rétention et ils m'ont expulsé», a déclaré à l'AFP l'un de ces jeunes hommes, prénommé Waheedullah.

Un avion de la compagnie aérienne britannique BMI a été vu mardi soir sur les pistes de l’aéroport de Roissy, entouré de cars de police, sans que l’on sache s’il s’agissait de l’avion utilisé pour les expulsions.

La date du mardi 15 décembre pour cette expulsion a été mentionnée par le ministère de l’Immigration dans une requête à la justice, a indiqué dans un communiqué la Cimade, seule association autorisée à se rendre dans les centres de rétention.
«Lorsqu’il y aura un vol avéré»

Une source policière avait auparavant indiqué à l’AFP que des policiers français étaient «mobilisables» mardi soir en vue d’une possible expulsion à bord d’un avion venant de Londres, qui se poserait à Roissy vers 21heures-21h30, pour repartir ensuite vers Kaboul.

Huit Afghans étaient en cours de transfèrement de Coquelles (Nord) à Paris mardi vers 18 heures et un autre a été transféré plus tôt de Lyon, selon la Cimade. Un dixième a été remis en liberté lundi soir par la cour d’appel de Douai, selon l’association.

Interrogé par l’AFP, le ministère s’est refusé à tout commentaire. Lundi, Eric Besson avait indiqué qu’il s’expliquerait sur une telle reconduite «lorsqu’il y aura un vol avéré».
Concert de protestations

Selon une source informée, les autorités diplomatiques afghanes ont identifié les neuf personnes concernées et délivré les laissez-passer nécessaires à leur reconduite à la frontière. Parallèlement, un accord avec Kaboul permet la délivrance d’un laissez-passer français ou européen pour le transport des expulsés, un accord dont la Cimade affirme n’avoir jamais eu connaissance.

«Personne n’est capable de dire si l’expulsion se fera ce soir ou ne se fera pas», a assuré la source informée, précisant que «l’ensemble des éléments n’étaient pas encore réunis» mardi en fin d’après-midi.

En dépit du concert de protestations soulevé par ce projet d’expulsion vers un pays ravagé par la guerre, où un attentat suicide a fait mardi au moins huit morts et 40 blessés à Kaboul, le gouvernement refuse de céder.
Devant les députés, François Fillon a justifié ce choix par «l’engagement auprès des Britanniques» de «ne pas laisser Sangatte se reconstruire». Il a aussi apporté son soutien à Eric Besson qui, selon lui, «est dans le collimateur de la gauche».
«Charters de la honte»

Après avoir remarqué que le Royaume-Uni reconduisait chaque année plus d’un millier d’Afghans dans leur pays avec un accord de la commission européenne des Droits de l’Homme, le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a estimé que Paris pouvait aussi le faire. «Je ne vois pas pourquoi la France ne le ferait pas», a-t-il dit sur RTL.
Le ministre de l’Immigration avait rappelé lundi que les déboutés définitifs du droit d’asile avaient vocation a être expulsés «même en Afghanistan», assumant une politique «d’humanité et de fermeté».

Mais les demandeurs d’asile afghans sont «exposés à de graves dangers sécuritaires et humanitaires» dans leur pays, ont affirmé plusieurs députés européens, réclamant l’arrêt de ces expulsions «indignes».

Le Haut Commissariat aux réfugiés a appelé la France à la «prudence» lui demandant de ne pas reconduire les expulsés afghans vers certaines régions de leur pays en raison de «la situation sécuritaire».

SOS Racisme a appelé le gouvernement à «cesser immédiatement les charters de la honte», soulignant «l’inhumanité» du ministère de l’Immigration.

Vingt-sept Afghans en situation irrégulière, dont trois venus de France, avaient été reconduits à Kaboul fin octobre par un vol conjoint affrété par Paris et Londres, opération qui a suscité un tollé à gauche et parmi les associations de défense des migrants.

Sans-papiers : Besson annonce 29.000 expulsions en 2009

[ 08/01/10 ]

Eric Besson fait aussi bien que son prédécesseur Brice Hortefeux. La France a expulsé de son territoire 29.000 étrangers en situation irrégulière en 2009, un chiffre comparable à celui de l'année précédente, mais supérieur à l'objectif de 27.000 assigné par Nicolas Sarkozy, a annoncé lui-même hier sur Europe 1 le ministre de l'Immigration et de l'Indentité nationale. « Je ne fais pas du chiffre », s'est défendu l'ancien dirigeant socialiste, qui a assuré mener une politique migratoire « ferme et juste ». Eric Besson, sévèrement critiqué par les associations de défense des droits des immigrés, a répété sans cesse ces derniers mois que les étrangers en situation irrégulière avaient vocation à être expulsés. Son ministère souhaite conclure cette année 3 nouveaux accords de gestion des flux migratoires, après les 9 signés depuis 2007 (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, RD Congo, Maurice, Gabon, Sénégal et Tunisie). Des négociations sont en cours avec des Etats de l'Afrique subsaharienne, les grands pays émergents (Brésil, Chine et Vietnam) et la zone des Balkans occidentaux.
Les Echos

Le jeune Marocain était arrivé en France à 13 ans. Agé aujourd'hui de 18 ans, il a été arrêté il y a moins d'une semaine et expulsé par avion ce samedi matin.

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Un lycéen marocain sans-papiers de 18 ans scolarisé à Colombes (Hauts-de-Seine) a été expulsé samedi matin vers son pays d'origine, moins d'une semaine après son arrestation, a-t-on appris auprès du Réseau éducation sans frontières (RESF) et de la préfecture de police.

Mohamed Abourar a embarqué à bord d'un avion tôt dans la matinée, selon la préfecture.

«Cela ressemble à la vengeance de M. Sarkozy», a réagi Richard Moyon, porte-parole de RESF. «En 2006, alors ministre de l'Intérieur, il avait fait expulser une jeune Cap-verdienne du même lycée, mais la mobilisation l'avait obligé à la laisser revenir en France», a-t-il rappelé.

Elève en 1ère année de Bac Pro Hygiène et environnement au lycée professionnel Valmy de Colombes, le jeune Marocain avait été arrêté dimanche, gare Montparnasse à Paris, lors d'un contrôle de police pour «consommation sur la voie publique d'alcool dans un périmètre interdit». Des faits en partie contestés par RESF.

Selon la préfecture, le jeune homme aurait émis «des menaces de mort à l'encontre des policiers, qui ont porté plainte». Mais cette plainte a été classée sans suite, affirme Richard Moyon, critiquant «la tendance qu'a le ministre de l'Immigration à calomnier les gens qu'il veut expulser».

Au terme de sa garde à vue, le lycéen avait fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et son recours a été rejeté jeudi par le tribunal administratif de Paris. La procédure a également été validée par le juge des libertés et de la détention et la cour d'appel de Paris.
«Comportement exemplaire»

Mohamed avait rejoint son père en France à l'âge de 13 ans, assure Richard Moyon, dans le but de poursuivre ses études.

L'un des enseignants du lycée Valmy, Boubakar Mazari, affirme que le jeune homme avait déposé un dossier de régularisation en novembre, mais qu'il n'a jamais été étudié.

Dans un communiqué, la CGT Educ'action avait souligné «le comportement exemplaire de Mohamed et son investissement» dans l'établissement.

Il bénéficiait d'un contrat «jeune majeur» auprès de l'aide sociale à l'enfance, un dispositif réservé aux majeurs âgés de moins de 21 ans qui connaissent des difficultés.

Corse: Amnesty appelle au respect
AFP
24/01/2010 | Mise à jour : 09:12 | Commentaires 20 | Ajouter à ma sélection
Amnesty International France a appelé au respect de la "protection des droits" des 124 migrants se disant Kurdes de Syrie découverts vendredi en Corse, qui ont été, selon elle, l'objet de "mesures sécuritaires" en étant placés en centres de rétention administrative (CRA).

"La protection des droits doit l'emporter sur les mesures sécuritaires", affirme Amnesty International (AI) dans un communiqué, soulignant que "le droit d'asile, droit de valeur constitutionnelle, prime sur toute considération de contrôle migratoire". Avec la notification "en grande précipitation" d'un arrêté de reconduite à la frontière et leur placement en CRA, "on voit mal dans de telles circonstances comment leur situation a été examinée individuellement comme annoncé par le ministre" de l'Immigration Eric Besson, juge l'association.

"Laisser ces personnes déposer une demande (d'asile, ndlr) en rétention les contraint à le faire non pas en 21 mais en cinq jours, oblige l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) à statuer sur leur situation en seulement 96 heures plutôt que dans un délai de plusieurs mois et empêche toute possibilité d'être entendu par la Cour nationale du droit d'asile en cas de rejet", s'inquiète l'organisation de défense des droits de l'homme, demandant que le "procédure normale" leur soit appliquée.

Zavez vu ?

On accueille à grands cris médiatiques les tinenfantsbwana d'Haïti véritable pédophilie qui ne veut pas se dire !

Mais on met en centre de rétention ceux qui décharnés et mal lavés ont osé s'échouer sur les place Corse ...simplement pour un peu de chaleur humaine

Une société qui perd la notion de l'accueil court vers la barbarie et ne peut plus se dire civilisée !!

PROJET DE LOI
Eric Besson promet une loi "répressive" sur l'immigration
NOUVELOBS.COM | 27.01.2010 | 08:20
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Le ministre de l'Immigration, qui n'a pas peur des contradictions, assure également que le texte sera "respectueux des droits de l'Homme".


Le nouveau projet de loi sur l'immigration sera plus "répressif" mais respectera les droits de l'Homme, a déclaré lundi 25 juin le ministre de l'Immigration Eric Besson , précisant qu'il déposerait le texte en conseil des ministres au premier trimestre.
"Dans le projet de loi que je vais défendre en conseil des ministres dans le cours de ce premier trimestre, je vais changer la loi sur plusieurs points", a-t-il expliqué sur Europe-1. Il faudra d'abord que la loi "soit adaptée aux situations d'urgence, à l'afflux massif, inopiné, ponctuel" de clandestins, a souligné Eric Besson.
"L'expérience vient de prouver que cela peut nous arriver et que nos procédures ne sont pas adaptées", a-t-il ajouté en référence à l'arrivée en Corse d'une centaine de réfugiés se disant kurdes.

Vers une sanction des employeurs

Le ministre a en outre souhaité "une interdiction d'entrer sur le territoire européen automatique pour toute personne reconduite dans son pays". Cette interdiction pourrait être valable "pendant trois ans, quatre ans, cinq ans. Il faudra le déterminer avec le Parlement".
Enfin, il a plaidé pour que "les employeurs utilisant des personnes en situation irrégulière soient davantage sanctionnés", ainsi que pour une clarification des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière de rétention.
"C'est un arsenal à la fois plus répressif sur le plan de la lutte contre l'immigration irrégulière et contre les mafias, qui sera respectueux des droits de l'Homme, parce que c'est notre tradition républicaine et nous la respecterons", a-t-il conclu.

Besson veut faciliter les expulsions de sans-papiers
Par Cécilia Gabizon
12/02/2010 | Mise à jour : 21:59 Réagir

Crédits photo : Le Figaro
Le ministre de l'Immigration souhaite retarder l'intervention du juge des libertés pour éviter des annulations de procédures. Dans les annulations judiciaires, «la part des tribunaux administratifs reste tout à fait modeste avec moins de 3,5 %», affirme le ministre.

Ce n'est qu'un avant-projet de loi. Le texte doit encore être discuté et modifié avant qu'Éric Besson le présente au Conseil des ministres probablement début mars. Profitant de la transposition de directives européennes relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, le ministre de l'Immigration a souhaité «simplifier les procédures d'éloignement». En clair, le ministre entend faciliter les reconduites.

Pour l'instant, les drames personnels, la complexité des situations, comme la sophistication de la procédure, rendent l'éloignement difficile. Devant les sénateurs en juillet dernier, Éric Besson a rappelé quelques équations de la politique de lutte contre l'immigration clandestine. «De 2001 à 2006, le taux d'exécution de ce qu'on appelait les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière a constamment progressé, passant de 16,6 % à 25,7 %.» Depuis 2007, ce taux baisse. Il n'était plus que de 19,4 % en 2008, selon les sénateurs. Le ministre distingue deux causes principales : «L'annulation des procédures par décision de justice, pratiquement 34 % en 2008, et la non-obtention des laissez-passer consulaires, environ 22 % en 2008.»

«Un droit spécial»

Jusqu'à présent, une personne frappée par un arrêté de reconduite à la frontière émis par le préfet devait séjourner dans un centre de rétention administrative (CRA) au moins 48 heures avant d'être expulsée. Le temps de déposer, si elle le voulait, un recours au tribunal administratif. À l'issue des deux premiers jours de rétention, elle devait voir le juge des libertés et de la détention, chargé de vérifier la validité de la procédure et de prolonger au besoin la rétention, ou à l'inverse de l'annuler. Or, affirme le ministre, «ce sont les décisions des juges des libertés et de la détention qui contribuent prioritairement à faire échec aux reconduites». Dans les annulations judiciaires, «la part des tribunaux administratifs reste tout à fait modeste avec moins de 3,5 %».

Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à éviter ce double contrôle judiciaire. Mais la commission Mazeaud chargée de simplifier la procédure avait refusé en 2008 qu'un seul juge soit à la fois représentant judiciaire et administratif. Les Sages s'étaient montrés attachés à la séparation des pouvoirs. Pour éviter que trop de personnes ne soient libérées par le juge des libertés et de la détention (JLD), Éric Besson propose maintenant de le faire intervenir après le juge administratif, qui statue, lui, sur la validité de l'expulsion, sur le fond. Beaucoup confirment les arrêtés. Il ne reste plus qu'à obtenir le laisser-passer du pays d'origine. Et cela peut-être très rapide, lorsqu'un accord existe. Le juge des libertés n'interviendrait qu'au cinquième jour. Or «la majorité des expulsions effectives est réalisée dans les quatre jours après l'arrivée au CRA», décrypte Stéphane Maugendre, l'avocat du Gisti, qui s'interroge sur la légalité d'une telle mesure : «Veut-on créer un droit spécial pour les sans-papiers ?» Les associations décortiquent le projet jugé répressif. «D'autant que ces nombreuses annulations sont le fruit de la politique du chiffre : on arrête à la va-vite, sans respecter les règles ou des personnes pratiquement inexpulsables», dénonce Julien Poncet de Forum Réfugiés. «Il est logique que les tribunaux finissent par les relâcher».

Ni régularisés, ni expulsables

Hors des tribunaux, le ministre souhaite également remédier à la mauvaise volonté de certaines autorités consulaires qui refusent d'octroyer des laissez-passer consulaires pour permettre la réintégration de leurs ressortissants. Beaucoup de sans-papiers finissent d'ailleurs par être relâchés, sans être ni régularisés, ni expulsables. Des négociations diplomatiques sont prévues. Tandis que la rétention administrative pourrait être allongée à 45 jours (contre 32 actuellement) «pour se conformer aux accords de réadmission négociés directement par l'Union européenne, qui prévoit des délais plus longs», explique-t-on dans l'entourage du ministre. Enfin, les personnes éloignées pourraient être frappées d'une interdiction totale de revenir dans l'Union européenne pour au moins trois ans.

Najlae, 19 ans, battue et expulsée
EXPULSION. (Article paru dans le quotidien Libération du 22 février 2010) Najlae, une Marocaine de 19 ans qui a fui son pays à l’âge de 14 ans afin d’éviter un mariage arrangé par son père, vient d’être expulsée sur ordre de la préfecture du Loiret. Sa faute? Avoir franchi la porte de la gendarmerie de Château-Renard pour y déposer une plainte. Son hébergeur de frère l’avait, deux jours auparavant, rouée de coups. «Il avait trouvé un mégot de cigarette dans sa chambre», explique Chantal Parisot, la mère d’une copine de Najlae. «Violent par habitude, il a saisi un manche d’aspirateur et un fer à lisser pour la frapper. Ce n’était pas la première fois…». (Lire la suite…)

Bilan: huit jours d’incapacité de travail et un gendarme qui contrôle son identité, prévient la préfecture de son statut d’irrégulière et place en garde-à-vue Najlae, victime devenue coupable.
Samedi matin, à 4h40, Chantal Parisot reçoit un appel l’informant du transfert de Najlae vers Orly, puis de son renvoi vers le Maroc où elle a été de nouveau arrêtée dans l’attente de son jugement.

Il s’agit, en quelques mois, du quatrième cas de femme battue et menacée d’expulsion – ou expulsée - dans le Loiret. Une situation qui scandalise Dominique Tripet, du Collectif Orléanais des Droits des Femmes: «C’est une violence inouïe de la part de nos autorités que d’infliger à la victime une nouvelle maltraitance. Heureusement que l’année 2010 a été déclarée grande cause nationale dans la lutte contre les violences faites aux femmes!». Et la militante associative de rappeler les cas de «Fatima victime de violences conjugales et dénoncée mensongèrement à la préfecture par un mari agresseur» et de «Loubna maltraitée, enfermée, menacée, escroquée et dépouillée de tous ses biens».

Même indignation du côté de la Cimade pour qui cette «expulsion justifie la campagne nationale pour contrer les violences faites aux femmes» qu’elle vient d’engager. «Une commission ad hoc a déjà recueilli plusieurs de nos propositions, mais nous appelons les citoyens à saisir leurs parlementaires pour que des dispositions spécifiques conduisent à mieux protéger toutes les femmes de ces violences conjugales, y compris les femmes d’origines étrangères qui aujourd’hui subissent une double peine», explique Marie-Noëlle Vitry, militante à la Cimade pour le Centre-Ouest.

Autre réaction, celle de Christophe Rossignol, conseiller régional (Verts) du Centre et président de la commission Relations internationales: «Dans l’élan de la pensée des lumières, la France a fait des Droits de l’Homme une valeur universelle. Rappelons au préfet du Loiret la Déclaration universelle des droits de l’Homme, en particulier l' article 3 «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne» et l'article 9 «Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé», et soyons nombreux à réagir pour que Najlae puisse revenir en France saine et sauve».

Mais aussi celle de Michel Ricoud, conseiller général communiste du Loiret: «L'expulsion de Najlaé est absolument abominable. Mais dans quel monde vivons-nous? Voilà une jeune femme de 19 ans qui, pour échapper à un mariagé forcé, est arrivé en France. Battue par son frère, le "soutien" apporté par la Préfecture et la gendarmerie à Najlaé a été l'expulsion vers le Maroc! C'est une honte».

Chantal Parisot, elle, n'en revient toujours pas de la réflexion adressée par les gendarmes: «De recueillir des personnes en situation irrégulière peut vous amener à des poursuites. Nous vous le disons à titre indicatif».

Une manifestation de soutien est prévue le 6 mars à Château-Renard. Deux jours avant la journée internationale du Droit des femmes.

Mourad Guichard

Besson court-circuite le juge des libertés

C’est l’un des points problématiques du projet de loi sur l'immigration qu’Eric Besson a présenté mercredi au Conseil des ministres. Ce texte limite en effet drastiquement le pouvoir de contrôle du juge des libertés et de 433668la détention (JLD), pourtant garant de la légalité des procédures engagées à l’encontre des étrangers en situation irrégulière lorsque ceux-ci sont interpellés et placés en rétention en vue d’une éventuelle expulsion.

Jusque-là, deux magistrats intervenaient dans la procédure. Le juge administratif vérifiait la légalité de la rétention et de la mesure d’éloignement. Simultanément, le JLD était saisi par le préfet lorsque ce dernier souhaitait un prolongement de la rétention, et s’assurait au passage de la légalité des conditions de l’interpellation. Or, il arrivait fréquemment que le JLD, jugeant ces conditions illégales, remette le retenu en liberté. C’est ce qui s’est passé en septembre pour les réfugiés de la «jungle» de Calais et en janvier pour les Kurdes syriens débarqués sur une plage corse.

A l’avenir, le juge administratif statuera en premier. Le texte repousse l’intervention du JLD à cinq jours, contre quarante-huit heures aujourd’hui. Conséquence ? Si le juge administratif donne son feu vert à une expulsion, celle-ci pourra être exécutée avant que le JLD ait eu le temps de se prononcer. «Des personnes pourront être reconduites à la frontière alors que leur arrestation était illégale et, même si le JLD le constate, il ne pourra plus rien faire», prévient Patrick Henriot, vice-président du Syndicat de la magistrature.

Le projet de loi comprend d’autres dispositions jugées abusives par les syndicats et associations. Ainsi, la création de «zones d’attente temporaire» sur le lieu où des sans-papiers seraient découverts. Ils y seront «maintenus» alors qu’un demandeur d’asile reste libre aujourd’hui le temps que sa demande soit examinée. Choquante également pour les défenseurs des étrangers, la possibilité d’assortir l’expulsion d’une interdiction de retour sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne pour une durée allant jusqu’à cinq ans.

Hier, France terre d’asile et Forum réfugiés ont dénoncé différents points du projet de loi, et plusieurs associations, dont le Gisti, Amnesty International et la Cimade, ont lancé une action collective contre ce texte.

Rédigé le 02 avr

Mobilisation croissante à Lyon pour Guilherme

MOBILISATION - Le mouvement de soutien à Guilherme Hauka Azanka, père angolais menacé d’expulsion s'amplifie. Il mobilise désormais bien au delà du seul cercle des parents d’élèves de l’école Gilbert-Dru, où sont scolarisés trois des enfants du couple Hauka-Mawete. En fin de matinée vendredi, deux députés socialistes du Rhône, Jean-Louis Touraine et Pierre Alain Muet, ont apporté un soutien appuyé au mouvement, qui s’organise pour ne pas baisser la garde pendant le week-end Pascal.

« C’est une situation exceptionnelle pour laquelle vous avez développé une mobilisation exceptionnelle », dit Jean-Louis Touraine, député PS du Rhône, vendredi matin à une trentaine de parents de l’école Gilbert Dru, dans le 7e arrondissement de Lyon. Ils sont mobilisés pour la régularisation de Guilherme Hauka Azanka depuis plusieurs semaines. Sur les marches de l’école, le député qualifie la situation de ce père angolais de « vraiment extrême ». Il rappelle que « sa femme est malade et doit s’occuper de quatre enfants », dit que « la place de cet homme est évidemment ici, aux côtés de sa famille, de manière naturelle et indispensable ». Pour lui, « le refuser serait une non assistance à personne en danger ».

A ses côtés, le député Pierre-Alain Muet salue « cette formidable mobilisation pour la défense des valeurs fondamentales de la République ». Dès la semaine dernière, il a exhorté par courrier le Préfet du Rhône à « faire usage de (son) pouvoir discrétionnaire pour mettre fin à ce drame humain ». De son côté, le député André Gerin (PCF) a écrit au ministre de l’immigration Eric Besson pour dénoncer un « inacceptable acharnement à l’égard d’un père de famille ». De nombreux citoyens ont également écrit au Préfet, et des illustrateurs pour la jeunesse lui ont adressé des dizaines de dessins, collages et peintures créées pour l’occasion.

En réponse, le Préfet a annoncé, dans un communiqué daté du 31 mars, que la 3e demande d’asile avait été refusée. Il estime que « le centre familial de M. Hauka Azanka est de toute évidence dans son pays, en Angola, où résident son épouse et ses cinq enfants (…) comme en attestent toutes les décisions de justice ». Les personnes mobilisées autour de la famille contestent ce point, documents à l'appui. Ils expliquent que son épouse est en réalité décédée et ses enfants dispersés. Deux auraient été mis à l’abri dans un pays voisin. Tous attestent que « le centre familial » de Guilherme Hauka Azanka est bien à Lyon, où il a refondé une famille depuis cinq ans. « Je veux pouvoir continuer à vivre avec mon compagnon à nos côtés » répète Florence Mawete, la compagne de Guilherme Hauka, affaiblie par une maladie chronique.

Après deux manifestations qui ont réuni près de 200 personnes dans le centre de Lyon, les soutiens à la famille Hauka-Mawete appellent à un nouveau rassemblement samedi à 16h sur la place des Terreaux, avec la lettre G comme Guilherme inscrite dans la paume des mains. De nombreux citoyens ont rejoint le cercle initial des parents d’élèves, comme en attestent les messages et gestes de soutien spontanés qui leur parviennent. Ils ont également prévu de se rendre dimanche matin au tribunal de grande instance de Lyon, où Guilherme Hauka Azanka doit comparaître devant le juge des libertés et de la détention. A la veille de ce long week-end pascal, ils assurent être "plus que jamais déterminés à poursuivre (leur) action".

A-C JAMBAUD

Migrants tunisiens : Hortefeux délivre un message de fermeté
Mots clés : Immigration, Clandestins, Asile, TUNISIE, FRANCE, ITALIE, Brice Hortefeux

Par Christophe Cornevin

15/02/2011 | Mise à jour : 20:13 Réactions (58)

«Ce n'est l'intérêt ni de la Tunisie qui l'a parfaitement compris, ni de l'Europe, ni de la France que d'encourager et d'accepter ces migrations clandestines», a martelé Brice Hortefeux pour qui «la réponse doit être une réponse européenne». (Crédits photo: François Bouchon/Le Figaro)
Suite à l'afflux massif d'immigrants en Italie, Brice Hortefeux a rappelé ce mardi qu'un clandestin «a vocation à être reconduit dans son pays d'origine». Les contrôles à proximité de la frontière franco-italienne ont été intensifiés.

Alors qur l'exode de migrants tunisiens vers la petite île italienne de Lampedusa fait craindre l'afflux massif de clandestins vers l'Hexagone, où sont déjà établis environ 600.000 de leurs compatriotes, les autorités françaises sont en alerte. Questionné ce mardi à l'Assemblée nationale sur cette préoccupante situation, le ministre de l'Intérieur et de l'Immigration, Brice Hortefeux, a délivré un message de fermeté. «Un étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays d'origine sauf situation humanitaire particulière», a déclaré l'hôte de la Place Beauvau tout en ajoutant que «la règle qui s'appliquera, c'est celle de notre politique migratoire». En clair, les candidatures à l'exil seront appréciées avec discernement, et au cas par cas. Il s'agit, considère-t-on dans son entourage, de «ménager les bonnes relations avec le nouveau pouvoir en place» et «d'accompagner ce grand mouvement de démocratie qui s'est exprimé ces dernières semaine». «Ce n'est l'intérêt ni de la Tunisie qui l'a parfaitement compris, ni de l'Europe, ni de la France que d'encourager et d'accepter ces migrations clandestines», a martelé Brice Hortefeux pour qui «la réponse doit être une réponse européenne».

Les gardes-côtes en alerte
Convaincu que la politique de la France en matière d'immigration et d'asile doit être «cohérente, concertée et partagée», il avait fait adopter, en 2008, un pacte signé à l'unanimité par les pays membres de l'Union. C'est dans ce cadre que l'agence Frontex, qui gère la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de la Communauté, a pu débloquer des moyens matériels et humains pour résoudre des problèmes «ponctuels et conjoncturels» à la frontière gréco-turque. En France, les contrôles sont renforcés sur le terrain. Dès samedi dernier, le Centre opérationnel interministériel de la fonction de garde-côtes a été mis en alerte et les contrôles mobiles à proximité de la frontière franco-italienne ont été intensifiés. «Ce sont 5500 migrants qui se sont rendus sur les côtes italiennes depuis le 1er janvier. C'est à rapprocher de 2010, où le phénomène s'était limité à 4400 sur douze mois, a estimé Brice Hortefeux. Face à cela, nous devons agir. D'ailleurs, les autorités tunisiennes l'ont elles-mêmes bien compris, puisqu'elles ont réagi avec beaucoup d'efficacité. Il n'y a plus depuis lundi matin d'arrivée de migrants sur ces côtes italiennes du fait des mesures » prises par Tunis. Lundi dernier, devant un parterre de préfets, d'ambassadeurs et de consuls, le ministre avait déclaré que «c'est pour réussir l'intégration des étrangers en situation légale que nous combattons l'immigration irrégulière», révélant que «plus de 110.000 personnes ont été raccompagnées depuis 2007 dans leur pays d'origine». Soit environ 28.000 éloignements par an, essentiellement vers la Roumanie, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie ou encore la Bulgarie, contre 10.000 au début des années 2000.

Désireuses de renforcer l'utilisation de passeports biométriques dans les postes consulaires et lors de contrôles de police et de gendarmerie, les autorités ont décidé d'équiper 27 nouvelles représentations diplomatiques afin qu'elles puissent délivrer ce sésame infalsifiable. Il permet, grâce à un système baptisé «Visabio», d'identifier n'importe où sur le territoire le titulaire d'un titre de tourisme expiré et de le reconduire à la frontière. Fin 2010, 170 postes consulaires ont déjà délivré quelque 500.000 visas biométriques.