Hystéries sécuritaires

La mort de la joggeuse ravive la polémique sur la récidive
L’assassinat de Marie-Christine Hodeau par un homme déjà condamné en 2002 a notamment donné lieu à un vif échange entre les ministres de la Justice et l’Intérieur.


|

L’assassinat de Marie-Christine Hodeau a relancé le débat sur la récidive. Dès hier matin, c’est le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, qui a allumé la première mèche en estimant qu’« une vie aurait pu être épargnée si l’application de la loi avait été faite dans l’intérêt des victimes.
Cela pose une question d’application de la loi et, peut-être, une question d’adaptation de la loi ». Des propos jugés « scandaleux » par les syndicats de magistrats, mais qui ont aussi été peu appréciés par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. Même si cette dernière a dit hier soir qu’elle « ne voulait pas de polémique », elle a quand même rappelé que Brice Hortefeux « n’avait pas été suffisamment informé » sur le dossier de Manuel R., le meurtrier présumé de Marie-Christine Hodeau.

«Améliorer la prise en charge médicale des détenus »

Des proches de la garde des Sceaux sont plus remontés contre le ministre de l’Intérieur : « Il n’est déjà pas dans son rôle lorsqu’il s’en prend aux magistrats, mais en plus il est monté en flèche sur le mauvais sujet. Manuel R. est certes en état de récidive, mais il a purgé sa peine précédente de manière définitive. Aucun magistrat n’est en cause. S’en prendre aux juges d’application des peines dans ce cadre, c’est juste de l’ignorance. »
Hier soir, Michèle Alliot-Marie a répété qu’il y avait « nécessité à améliorer la prise en charge médicale et psychologique des détenus, mais aussi des condamnés libérés ». Le futur projet de loi sur la récidive et la rétention de sûreté sera examiné « avant la fin octobre », comme l’a confirmé hier après-midi Nicolas Sarkozy au terme d’une rencontre à l’Elysée avec les proches de Marie-Christine Hodeau. Le président a en outre demandé à Brice Hortefeux « de veiller, au besoin par une modification de la loi, à une implication plus forte des services de police et de gendarmerie dans la surveillance désormais étroite des condamnés ayant achevé leur peine ».
Concernant la « castration chimique » des criminels sexuels mis en avant hier par Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, Michèle Alliot-Marie a expliqué : « Elle est déjà prévue par la loi avec le consentement du condamné. » La future loi sur la récidive devrait renforcer sa mise en place. Ainsi, la castration chimique pourra conditionner un aménagement de peine et un détenu libéré avec un suivi sociojudiciaire impliquant une castration chimique pourra être condamné s’il ne s’y soumet pas. Yves Nicolin, député UMP de la Loire, doit déposer ces prochains jours une proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée.

Nicolas Sarkozy exige des mesures, Brice Hortefeux épingle les juges d'application des peines, Frédéric Lefebvre propose «la castration chimique pour ce type d'individu».

et la castration politique ça n'existe pas ?????



Le meurtre de la joggeuse, Marie-Christine Hodeau, a relancé le débat sur le suivi des délinquants sexuels et les moyens d'éviter la récidive.

Nicolas Sarkozy a reçu jeudi après-midi la famille de Marie-Christine Hodeau, quelques heures seulement après les aveux de son meurtrier présumé, un homme déjà condamné en 2002 à onze ans de prison pour un viol, mais remis en liberté conditionnelle en mars 2007.

Selon un scénario éprouvé depuis son entrée à l’Elysée, Nicolas Sarkozy, qui répète régulièrement sa volonté de défendre les victimes, a, à l’occasion de cette rencontre, exigé des mesures permettant de renforcer la surveillance des criminels jugés dangereux qui sortent de prison.

En plus des propositions de son ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, attendues dès la semaine prochaine, il a exhumé un projet de loi précisément conçu pour renforcer la «surveillance de sûreté» des condamnés remis en liberté, qui dormait depuis près d’un an dans les cartons.

Ce texte, présenté en novembre 2008 en Conseil des ministres par l’ex-garde des Sceaux Rachida Dati, sera examiné «en priorité» par le Parlement avant la fin octobre, a déclaré le président.
Hortefeux s'en prend aux juges

Cet «assassinat aurait pu être évité», a estimé ce matin le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, mettant en cause «les juges d'application des peines qui ont pris la décision de libération conditionnelle» du meurtrier présumé.

Condamné en 2002 à onze ans de prison pour le viol et l'enlèvement d'une adolescente de 13 ans d'Echilleuses, commis en 2000, cet homme avait bénéficié d'une libération conditionnelle en mars 2007, assortie de l'interdiction de rencontrer sa victime, de paraître à Echilleuses et de l'obligation de se soigner.

La cour d'assises n'avait pas assorti cette peine d'un suivi socio-judiciaire, selon une source judiciaire. «Avec les réductions de peine, sa peine était considérée comme purgée en novembre 2008. Après cette date, il n'y avait plus de moyen de lui imposer quoi que ce soit», a précisé à l'AFP une source judiciaire.

«Est-il normal qu'un criminel sexuel ait pu ne faire que 7 ans de prison (détention provisoire comprise) alors qu'il avait été condamné à 11 ans?, a lancé Brice Hortefeux. Une vie aurait pu être épargnée si l'application de la loi avait été faite dans l'intérêt des victimes. Cela pose une question d'application de la loi et, peut-être, une question d'adaptation de la loi».
«A chaque fois, on vote une loi»

Pour Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (tendance droite), ce type de débat est «récurrent» à chaque nouvelle affaire impliquant des récidivistes. «A chaque fois on vote une loi, et à chaque fois on tombe sur le juge qui est un bouc émissaire idéal», a-t-il protesté, souhaitant «que le gouvernement s'occupe déjà de donner les moyens à la justice de fonctionner normalement».

Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat de la magistrature (classé à gauche), a quant à elle regretté d'«entendre Brice Hortefeux faire des raccourcis aussi rapides. C'est extrêmement démagogique mais cela ne résout pas le problème de terrain.»

Pour elle, il vaudrait mieux «se poser la question plus globale de la façon dont ce type de délinquance extrêmement grave est pris en charge et traité». Si elle rappelle que «les taux de récidive pour les gens qui ont fait l'objet d'un aménagement de peine sont moins importants que pour ceux qui sortent de prison sans aucun suivi», elle regrette malgré tout «un dispositif défaillant dans la prise en charge et la réinsertion, notamment pendant le temps carcéral».
Le débat sur la castration chimique

Frédéric Lefebvre, le porte-parole de l'UMP demande de son côté, dans un communiqué: «Ne doit-on pas enfin décider la mise en oeuvre de la castration chimique pour ce type d'individu?» «Pourquoi ce criminel qui vient de récidiver a-t-il été autorisé à vivre à 100 mètres du domicile de sa précédente victime?»

Réagissant au quart de tour, Benoît Hamon, le porte-parole du PS, juge ces propos «assez indécents». «La droite s'est désengagée, elle a mis en place une politique irresponsable en matière de lutte contre l'insécurité, elle y répond par ce type de propositions, c'est symptomatique de ce qu'est aujourd'hui la dérive de ce pays et de ce gouvernement en matière sécuritaire.»

Marine Le Pen s'invite elle aussi dans le débat. Dénonçant «l'inanité de la loi sur la récidive» votée en 2005, la vice-présidente du FN estime que «seule la peine capitale, et à tout le moins la perpétuité réelle, sont en mesure d'éviter que se reproduisent ces drames insupportables». Pour l'heure, assure-t-elle, «les récidivistes sont toujours protégés par Sarkozy»

Prisons : la France, championne des fouilles au corps abusives
Par Noémie Buffault | Journaliste | 07/09/2011 | 16H24
Partager:
Changer mon statut sur 'Twitter'
Partager sur 'Facebook'
Partager sur 'del.icio.us'





Au centre de détention de Salon-de-Provence, un homme de 61 ans, incarcéré depuis cinq ans, était systématiquement soumis à une fouille à nu à l'issue de chacune de ses visites au parloir avec ses parents âgés de 77 et 81 ans.

Le détenu à la conduite irréprochable a obtenu la suspension de fouilles corporelles intégrales systématiques, le 19 août par ordonnance.

Plusieurs fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, la France est le mauvais élève de l'Union européenne en matière de respect des pratiques de fouilles au corps. Elle n'est pas la seule : les Pays-Bas, la Lituanie et la Pologne ont également fait l'objet de condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la France enregistre un nombre record de condamnations dans un court laps de temps.

Entre 2007 et 2011, la France a été condamnée trois fois pour « traitements inhumains ou dégradants ». Aucun autre pays de l'union européenne ne peut se targuer d'un tel palmarès.

« Provoquer la libération du sphincter »
En France, la loi a tardivement encadré la fouille corporelle. Il faut attendre 1986 pour voir une première circulaire apporter une description détaillée des modalités des fouilles intégrales. A cette époque, elle incluait une obligation de « se pencher tout nu et de tousser afin de provoquer la libération du sphincter, visant à découvrir d'éventuels objets introduit dans l'anus ».

La dernière circulaire relative aux moyens de contrôle des personnes détenues (avril 2011) exclut cette pratique, et interdit la systématisation de la fouille au corps.

La nouvelle procédure détaille ainsi la fouille au corps intégrale :

« L'agent demande à la personne détenue de passer la main dans ses cheveux et de dégager ses oreilles afin de vérifier que rien n'y est dissimulé. Le cas échéant, il demande à la personne détenue de retirer son appareil auditif.

Compte tenu du profil de la personne détenue ou de la situation, il peut lui demander d'ouvrir la bouche et de lever la langue ainsi que d'enlever, si nécessaire, la prothèse dentaire. Il effectue ensuite le contrôle des aisselles en faisant lever et baisser les bras avant d'inspecter les mains et lui demandant d'écarter les doigts.

L'entrejambe d'un individu pouvant permettre de dissimuler divers objets, il importe que l'agent lui fasse écarter les jambes pour procéder au contrôle. Il est procédé ensuite à l'examen des pieds de la personne détenue notamment de la voûte plantaire et des orteils. »

« Un folklore pénitentiaire »
Le Comité de prévention de la torture (CPT) relevait dans son rapport de 2007 « qu'une fréquence élevée de fouilles à corps – avec mise à nu systématique – d'un détenu comporte un risque élevé de traitement dégradant ».

La loi pénitentiaire de 2009 n'abolit pas la fouille intégrale, mais tente de raréfier son usage. Sur le terrain, les fouilles corporelles intégrales et systématiques persistent pourtant dans de nombreux centres pénitentiaires.

Professeur de droit public à l'université de Caen et spécialiste des questions de dignité, Jean-Manuel Larralde évoque « un folklore pénitentiaire ».

Quelques fois, les pratiques abusives des fouilles sont des mécanismes détournés par l'autorité pénitentiaire pour casser les détenus. Le cas de monsieur El Shennawi, qui a engagé une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme pour des fouilles corporelles répétées, est particulièrement éloquent : ce détenu a été fouillé jusqu'à huit fois par jour. A l'issue de cette procédure, la France a été condamnée.

Fouilles au corps : un décalage entre le droit et la pratique
Sur le terrain, les pratiques tardent à évoluer. Jean-Manuel Larralde souligne que la règlementation française en matière de fouilles est « incroyablement minutieuse et limitative », mais qu'il y a « un décalage énorme entre le droit et la pratique ».

Largement laissée à l'appréciation du directeur de l'établissement, la fouille corporelle est même devenue systématique dans certains établissements, comme le relève l'OIP.

Jean-Paul Garraud, rapporteur UMP du projet de loi pénitentiaire de 2009, mise sur les progrès techniques pour faire évoluer les pratiques :

« Les équipements électroniques sont de plus en plus répandus, notamment, bien entendu, dans les nouveaux établissements pénitentiaires. A terme, ils permettront certainement la suppression des fouilles intégrales. »

Maître Spinosi, avocat pour l'Observatoire international des prisons, indique néanmoins :

« Cela coûte très cher et tous les établissements ne sont pas également dotés. »

Une «fuite en avant vers le tout répressif»
RÉACTIONSL'observatoire international des prisons et la gauche fustigent les mesures annoncées ce mardi par Nicolas Sarkozy sur l'exécution des peines.

128 commentaires
Par LIBÉRATION.FR

De retour sur le terrain sécuritaire, Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi une série de mesures sur l'exécution des peines. Notamment 30.000 places de prison supplémentaires d’ici six ans et l’ouverture de centres où des militaires encadreraient des jeunes délinquants.

Au 1er août, la France recensait officiellement 64.052 personnes incarcérées pour une capacité de 56.506 places «opérationnelles». Une surpopulation record. Autant dire que l'objectif qu'avait fixé en 2008 l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati, «qu’il n’y ait plus de surpopulation carcérale en 2012», ne sera pas tenu, loin s'en faut.

Ce nouvel objectif de 80.000 places de détention d'ici 2017 fixé par Sarkozy, et qui va plus loin que les 70.000 places annoncées par le garde des Sceaux, Michel Mercier, en mai, fait bondir certains organisations et la gauche: trop facile, trop coûteux, et contre-productif, jugent-ils.

L'observatoire international des prisons (OIP) y voit ainsi «une politique pénale coûteuse et contre-productive en matière de prévention de la récidive».

«Invoquant le nombre de peines "inexécutées", [Nicolas Sarkozy] estime que la France a besoin de 30.000 places d’emprisonnement supplémentaires pour mettre en œuvre les décisions des magistrats. Or, la plupart de ces peines sont en réalité en attente d’exécution pour être aménagées en surveillance électronique, placement extérieur ou semi-liberté, des mesures moins coûteuses et plus favorables à prévenir la récidive», dénonce l'OIP. «Ce sont bien le manque de moyens des services de l’application des peines et des services pénitentiaires d’insertion et de probation qui empêchent l’aménagement rapide de ces courtes peines de prison.»

«Panne»

Au PS, André Vallini, député, chargé des questions de justice auprès de François Hollande, fustige aussi une «fuite en avant vers le tout répressif» qui «ne sert à rien, si on ne donne pas les moyens équivalents à la prévention». «Toutes ces annonces à quelques mois de la fin de son quinquennat sonnent comme l’aveu d’un terrible échec. Depuis dix ans, la droite ne cesse d’empiler, notamment contre la récidive, des lois sans en prévoir l’application. Et sur l’exécution des peines, le manque de moyens financiers de la justice aboutit à la paralysie de la chaîne pénale», commente Vallini.

«Solution facile et symptomatique d’un gouvernement en panne sur la sécurité et la jeunesse, l’encadrement militaire des mineurs délinquants est tout sauf une bonne idée. Les expériences similaires menées auprès des jeunes majeurs (comme les JET – Jeunes en équipe de travail –, mesure créée en 1986 par le gouvernement Chirac, ndlr) ont démontré l’échec de ce type de réinsertion», réagit aussi pour le Parti communiste Ian Brossat, responsable des questions de sécurité. «Il n’y a aucune raison que l’armée parvienne à réussir ce que la justice et l’éducation nationale peinent à faire.»

Prison :
Le tribunal administratif suspend l'usage de cette pratique au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.
Partager

Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rendu, hier, son ordonnance dans l'affaire des fouilles de détenus au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne. Le juge suspend ces fouilles jusqu'à ce que le tribunal ait pu statuer sur le fond.

C'est l'Observatoire international des prisons qui avait saisi la juridiction contre une pratique systématique qu'il estime illégale. Le juge, dans son ordonnance, rappelle que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme prohibe formellement tout traitement inhumain ou dégradant.


Une application immédiate
Il précise que la loi votée en novembre 2009 limite les fouilles corporelles intégrales à deux cas bien précis : quand on soupçonne le détenu d'avoir commis une infraction (par exemple tenter d'introduire illégalement un objet dans la maison d'arrêt), ou bien quand son comportement fait courir un risque avéré aux autres personnes se trouvant derrière les murs de la prison.

La combinaison de ces deux textes exclut donc, aux yeux du juge, la pratique systématique de la fouille intégrale chaque fois qu'un détenu revient d'une présentation au juge ou d'un parloir avec ses proches, son avocat ou un travailleur social, comme le prévoyait jusqu'à présent le règlement de la prison de Vivonne. La décision du juge s'applique immédiatement.