une société de plus en plus carcérale

donc peureuse et intolérante

Record historique du nombre de détenus dans les prisons françaises
63.838 personnes étaient détenues au 1er juin dans les prisons françaises, pour 50.746 places disponibles

Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint au 1er juin le chiffre record de 63.838, le précédent pic datant de juillet 2004 avec 63.652 personnes incarcérées, a-t-on appris vendredi 13 juin auprès de la Chancellerie.
Le record avait été frôlé déjà en mai avec 63.645 détenus pour 50.746 places disponibles dans les prisons.
Le taux de surpopulation est de 125% en France, ce qui situe le pays au-dessus de la moyenne européenne. La densité carcérale moyenne est de 102% dans les pays membres du Conseil de l'Europe.
63% des 231 établissements ou quartiers pénitentiaires sont en surpeuplement (densité supérieure à 100%), selon les statistiques de l'Administration pénitentiaire parues le 9 juin.

Les syndicats de magistrats ont organisé, le 23 octobre, une journée d’action soutenue par les professions de justice. Ils reprochent au garde des Sceaux de “porter atteinte à [leur] indépendance”. N’est-ce pas excessif ?

Christian Charrière-Bournazel. Je me garderai de personnaliser le débat,mais force est de constater que certaines mesures portent atteinte au pouvoir d’appréciation des magistrats : les peines planchers, qui s’appliquent en cas de récidive – on oblige les juges à motiver leurs décisions quand ils sont bienveillants, mais on les dispense de le faire quand ils sont sévères ; la rétention de sûreté, qui permet le maintien en prison de personnes qui ont pourtant purgé leur peine.
Par ailleurs, l’idée s’étant répandue que les magistrats sont responsables devant l’opinion, tout justiciable pourra bientôt saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) contre son juge.Or, aucun filtre n’est prévu pour distinguer les recours fondés des actions injustifiées !

À ces réformes s’ajoute, faute de moyens,une pratique dangereuse pour le justiciable : 97% des affaires pénales jugées à Paris arrivent devant le tribunal sans avoir été instruites par un juge d’instruction, de sorte que les magistrats se prononcent sur un dossier établi par la police. Que la police soit utile, je ne le nie pas, mais elle ne peut pas faire le travail d’un juge d’instruction, ni celui d’un avocat !

Jean-Jacques Hyest. Permettez-moi de rappeler que le malaise des professions de justice n’est pas récent. Tous les gouvernements y ont été confrontés, depuis longtemps. Que l’on tienne en revanche à l’égard du garde des Sceaux des propos outranciers n’est pas acceptable. S’agissant de notre débat, je crois qu’il faut faire la distinction entre les magistrats du parquet (les procureurs) et ceux du siège (qui rendent les décisions de justice) et ne pas confondre l’indépendance et la responsabilité. Il est normal que le garde des Sceaux donne des instructions positives au parquet, puisqu’un procureur défend les intérêts de la société.


C. C.-B. Mais il n’est pas normal qu’un ministre convoque les procureurs pour s’étonner que, dans leurs juridictions, les magistrats du siège n’appliquent pas les peines planchers comme il le souhaiterait…

J.-J. H. Mais si ! Cela relève d’un dialogue naturel entre la chancellerie et le parquet. Les procureurs savent ce qui se passe dans leur juridiction, il est normal qu’ils portent ces informations à sa connaissance. Quant aux magistrats du siège,nul ne remet en question leur indépendance : ils prononcent des peines dans le cadre des lois votées par le Parlement. Et leurs décisions sont susceptibles de recours, ce qui constitue pour le justiciable une garantie capitale. La justice est donc indépendante.

Mais les juges sont-ils responsables ?

J.-J. H. Que reprochent nos concitoyens à la justice ? Ses erreurs. De mettre en détention provisoire, voire de condamner des innocents, comme dans l’affaire d’Outreau. C’est un problème que le législateur n’ignore pas : nous tentons, depuis vingt ans, d’encadrer strictement le recours à la détention provisoire.

Les Français reprochent aussi à la justice de relâcher parfois des criminels, encore récemment. Peut-on sanctionner un juge quand il commet une faute ?

J.-J. H. Quand un magistrat ne lit pas l’arrêt qu’il signe, la question de sa responsabilité est clairement posée ! Il appartiendra au CSM, s’il est saisi, de dire s’il y a faute et de prendre des sanctions en conséquence. Ce qui est certain, c’est que les Français, en élisant Nicolas Sarkozy, ont signifié qu’il fallait être plus attentif aux victimes et plus sévère envers les délinquants, notamment envers des mineurs qui bénéficient d’une quasiimpunité – avant d’être sanctionnés parfois sévèrement.

C. C.-B. Le gouvernement a choisi de mettre l’accent sur la répression, en ignorant la dimension réparatrice de la justice. Pour les victimes, mais aussi pour les coupables, qu’elle doit faire renaître à l’humain. Je suis, comme vous, convaincu de la nécessité du jugement : « Sans la sanction, la loi n’a pas de force, elle n’est plus qu’un précepte moral aussitôt bafoué par les cyniques », disait Bernanos. Mais nous ne pouvons pas prononcer une sanction sans nous préoccuper du mode d’exécution de la peine – donc de nos prisons dont nous savons tous qu’elles sont indignes d’un pays démocratique. Il n’est pas normal qu’on enferme des détenus provisoires,qui n’ont pas encore été jugés, avec des criminels condamnés. Il n’est pas normal qu’on enferme des primo-délinquants avec des récidivistes. Je me souviens encore de ce qu’un de mes clients a dit un jour à son juge : « Tant qu’on mettra des gamins avec des gars qui ont déjà récidivé, on ne pourra que les encourager à recommencer. » Et comme le juge lui demandait pourquoi, mon client a répondu : « Parce que la prison, c’est plein de p’tits gars qui cherchent leur père. »…

J.-J. H. Vous savez très bien,monsieur le bâtonnier, qu’il existe aujourd’hui des établissements pour mineurs, qui n’ont rien à voir avec les quartiers pour mineurs des maisons d’arrêt. De nombreux éducateurs interviennent dans ces centres fermés, où l’on privilégie l’insertion des jeunes dans la société. Mais nous ne pouvons pas attendre qu’un jeune fasse de plus en plus de bêtises avant d’envisager de le punir. Un exemple : il y a quelque temps, je surprends des gamins d’environ 12 ans en train de cambrioler une maison dont le propriétaire venait de mourir. Juste devant la mairie ! J’interviens, l’un d’eux me répond : « Ben, il est mort, on peut se servir…» J’appelle les gendarmes,on saisit le parquet pour mineurs. Que s’est-il passé ? Rien ! Rien, sinon un rappel à la loi au bout de six mois… Si l’on n’exerce pas une autorité sur ces enfants, alors là, oui, ils finiront un jour en prison !

C. C.-B. Je suis entièrement de votre avis.Encore faut-il que la sanction soit adaptée, et ce n’est pas toujours le cas de la prison ! La privation de liberté ne suffira pas à transformer l’individu s’il n’est pas “accompagné” par un psychiatre, par exemple,qui lui fasse prendre conscience de la gravité de ses actes et,partant, de la nécessité de réparer sa faute. Il ne s’agit pas d’angélisme mais de nécessité sociale : on ne luttera pas contre la récidive si l’on ne fait pas en sorte que les gens qui y sont entrés n’en sortent pas transformés.

J.-J. H. Le projet de loi pénitentiaire, qui constitue le deuxième volet de la politique pénale, nous permettra d’élargir les possibilités d’aménagement des peines et de diversifier les alternatives à l’incarcération, comme le bracelet électronique. Ce que vous dites, nous le disions dans le rapport du Sénat sur les conditions de détention en France.Nous concluions que les prisons, telles qu’elles existaient alors, étaient « une humiliation pour la République ». Mais c’était en 2000, et l’on ne peut pas faire comme si les choses n’avaient pas changé. Depuis, il y a eu la loi Perben, la construction de nouveaux établissements. Je connais à peu près 70 % des prisons françaises. Je sais les efforts consentis. Il est certain que la prison n’a guère de sens si l’on ne prévient pas la récidive en ses murs.

Est-ce toujours possible ? Certains criminels sexuels disent eux-mêmes qu’ils récidiveront à leur sortie…

J.-J. H. C’est pour ceux-là que la rétention de sûreté a été créée.

Pourquoi ne pas avoir institué une perpétuité réelle ?

J.-J. H. La question s’est posée quand la peine de mort a été supprimée,mais il faut toujours laisser une lueur d’espoir. On a des peines incompressibles, c’est mieux ainsi. La rétention de sûreté, c’est différent : c’est la possibilité de garder un criminel dans un centre médico-judiciaire à l’issue de sa peine, s’il est jugé encore dangereux par une commission ad hoc. J’espère qu’il y en aura peu, mais le législateur avait le devoir de préserver la société de ces criminels particulièrement dangereux, en prenant toutes les précautions nécessaires, et notamment en renforçant les unités de soins en prison.

Le Conseil constitutionnel a refusé que cette loi concerne des détenus déjà condamnés. Elle ne s’appliquera donc que dans quinze ans. D’ici là, des criminels risquent de récidiver. L’opinion publique ne le comprendra pas.

J.-J. H. Il est quand même prévu que l’on soumette ces criminels à un contrôle judiciaire renforcé. La rétention de sûreté pourra leur être appliquée s’ils ne le respectent pas.

C. C.-B. Je suis père de famille, j’ai six enfants, on ne peut pas me soupçonner d’être indifférent au malheur des victimes. Mais quand vous évoquez l’opinion publique, je frémis. L’opinion publique, c’est un cri primal que la culture n’a pas raisonné. Si on l’écoutait, le Parlement serait un jour saisi d’un projet de loi destiné à prévenir non pas la récidive mais le premier crime… C’est aux corps intermédiaires de substituer au tumulte de la peur la voix ferme et modérée de la loi. La peine de mort a été abolie en 1981 par des parlementaires de toutes tendances qui savaient que la justice humaine est relative : à justice relative, peine relative. Quant au besoin de sécurité, il est légitime, mais aucune loi ne pourra jamais le satisfaire totalement ! Chacun est à la merci de l’autre.

Mais “quid” des récidivistes ?

C. C.-B. Il y a deux types d’individus. Ceux qui disent qu’ils récidiveront, soit parce qu’ils ne parviendront jamais à maîtriser leurs pulsions, soit parce qu’ils aiment faire le mal. Ils ne sont heureusement pas très nombreux. Et puis il y a les autres : les malades, qui ne sont pas conscients de leurs actes. Ceux-là,la justice ne peut pas les juger, car on ne juge pas les fous. Or la rétention de sûreté sème la confusion, car elle ne distingue pas l’infirme mental de l’individu diabolique.

Mais que pouvait-on faire pour empêcher ces “diaboliques” de sévir ?

C. C.-B. Il fallait autoriser les cours d’assises à subordonner la libération du criminel au respect d’un parcours de soins en prison.Au contraire, la rétention de sûreté s’ajoute à la peine sans procès, sans qu’on n’ait rien d’autre à reprocher au détenu que des actes déjà jugés ! C’est une perpétuité sans crime, alors qu’on n’a pas fait le nécessaire en prison pour qu’il renaisse à l’humain. Cette mesure est inadmissible. Benjamin Franklin disait : « Celui qui sacrifie une liberté essentielle au profit d’une sécurité éphémère et aléatoire ne mérite ni la sécurité ni la liberté. »

J.-J. H. Je veux rassurer le bâtonnier : la rétention de sûreté ne concernera que les détenus les plus dangereux. Guère plus de 1% des criminels déjà condamnés. Ceux dont il faut protéger la société. Pour les autres, les malades qu’on ne peut pas juger, il nous faut créer des établissements de soins fermés, gérés par le ministère de la Santé. Et renforcer les services existant dans les prisons, en recrutant plus de psychiatres et de médecins.

L’État en a-t-il les moyens ?

J.-J. H. Quand j’ai été élu député, en 1986, la Justice atteignait 1,2 % du budget de l’État.Nous arrivons à 2%. C’est encore insuffisant, mais il y a eu des progrès.Contrairement à ce que l’on dit, le contentieux n’explose pas : il y a moins d’affaires à l’instruction. Je ne suis pas sûr qu’on manque d’autant de juges qu’on le dit, mais il faudrait qu’ils soient mieux répartis. En revanche, il y a un vrai problème sur l’aide juridictionnelle accordée aux foyers modestes : les crédits ne suffisent pas.

C. C.-B. La France dépense 4 euros par an et par personne au titre de l’aide juridictionnelle.L’Angleterre,56.C’est dire que les avocats ne font pas du service des “pauvres” un fonds de commerce ! Quant au budget de la Justice… le Conseil de l’Europe vient de publier un rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. La France y figure au trente-cinquième rang sur quarante-sept pays. Il nous reste bien des progrès à faire.

Détecter la violence chez les tout-petits, une idée qui revient
Frédéric Lefebvre, député et porte-parole de l'UMP, a émis cette hypothèse ce matin, estimant que cette détection, faite à «la garderie», permettrait une meilleure prévention.

L'idée avait suscité un tollé en 2006. Le porte parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a décidé de la relancer: détecter des troubles du comportement chez l'enfant dès le plus jeune âge afin de lutter contre la délinquance des mineurs.

«En 1945, un mineur sur 166 était mis en cause dans une affaire pénale, aujourd'hui c'est un sur trente, il faut réagir», a lancé Frédéric Lefebvre sur Europe 1. «Je ne pense pas» que ce soit trop tôt, a-t-il également dit à propos de la proposition d'abaisser la responsabilité pénale de 13 à 12 ans faite par la commission Varinard, chargée par la garde des Sceaux Rachida Dati de réformer la justice pénale des mineurs.

«Moi, je souhaite qu'on aille même sans doute un peu plus loin, sur la question de la détection précoce des comportements. Cela a été dans beaucoup de rapports. On dit qu'il faut le faire dès l'âge de trois ans pour être efficace», a relevé Frédéric Lefebvre.

«Je ne suis pas un spécialiste, donc je ne déterminerai pas à quel âge il faut le faire, mais quand vous détectez chez un enfant très jeune, à la garderie, qu'il a un comportement violent, c'est le servir, c'est lui être utile à lui que de mettre en place une politique de prévention tout de suite», a détaillé le député des Hauts-de-Seine.

«Si on veut éviter d'avoir à appliquer le pénal très tôt, il faut essayer de faire de la prévention, il faut accompagner ces enfants dont on voit qu'ils sont en train de partir sur un mauvais chemin», a-t-il encore dit.

En 2006, des projets de détection précoce des troubles du comportement dès le plus jeune âge pour prévenir la délinquance, s'appuyant sur un rapport de l'Inserm, avaient suscité un tollé chez les professionnels de la petite enfance, éducateurs et «psys». Une pétition intitulée «Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans», avait recueilli plus de 46.000 signatures.

Qui vient d’affirmer que les prisons françaises sont « une honte pour la République » ? Le président Sarkozy a fait cette déclaration solennelle, le 22 juin 2009, devant le Parlement réuni en congrès à Versailles. Quel parti politique français a écrit : « La politique pénitentiaire n’est toujours pas à la hauteur d’un État de droit. Loin de favoriser la réinsertion, le séjour en prison alimente l’exclusion, le ressentiment et le désarroi des détenus, en raison des très mauvaises conditions de vie au sein des établissements, du peu de droits qui leur sont reconnus et de la faiblesse du temps consacré à la préparation de leur sortie » ? L’UMP, en mai 2006, lors de sa Convention sur la justice. On était loin, alors, du populisme pénitentiaire.

On attend donc toujours la « grande loi pénitentiaire » (l’expression est de Rachida Dati, ministre de la justice, début 2009) promise par la majorité présidentielle. L’espoir était encore de mise, il y a six mois. Robert Badinter saluait les « mesures courageuses » contenues dans le texte de loi voté en mars 2009 au Sénat – les sénateurs de la majorité présidentielle avaient largement remanié le projet gouvernemental. Au final, la gauche avait reconnu les « ’avancées » du texte et aucun membre de l’opposition sénatoriale n’avait voté contre, préférant l’abstention. Cela ressemblait à une « majorité d’idées » (chère à Edgar Faure), appliquée à la surpopulation endémique des prisons, aux suicides...

Patatras ! La démagogie sécuritaire est de retour, depuis le début du mois. Par la voix notamment du député (UMP) des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, qui dénonce un projet de loi présentant de « graves dangers pour la sécurité ». Ce proche de Christian Estrosi, lui-même orfèvre en la matière, craint « que ce texte ne se traduise par un message de clémence adressé aux délinquants ». Sur le même registre, le syndicat policier Synergie Officiers (classé à droite) écrit publiquement au ministre de l’intérieur pour dénoncer « un projet de loi qui met en péril toute la chaîne de la lutte contre la criminalité ». La pression vient encore de l’Institut pour la justice (représenté par Philippe Schmitt, dont la fille Anne-Lorraine a été assassinée en novembre 2007), qui fait campagne sur le thème du « laxisme » dont profiteraient les délinquants en cas d’adoption du texte voté au Sénat.

Tant et si bien que le ministre de l’intérieur s’est affirmé très « vigilant » sur la loi pénitentiaire, début septembre : « Il faut faire naturellement attention à ce que l’aménagement des peines n’aboutisse pas à un effet boomerang en terme de délinquance », a déclaré Brice Hortefeux. Le « ’premier flic de France » a ajouté que sa collègue désormais chargée de la justice, Michèle Alliot-Marie, est « totalement sur cette ligne ». Et il revient à Mme Alliot-Marie de représenter le gouvernement pour le présent examen du texte à l’Assemblée nationale.

Tant et si fort que la majorité présidentielle a fait marche arrière, à la commission des lois de l’Assemblée nationale et à la demande du gouvernement, sur plusieurs « avancées » sénatoriales. L’un des reculs les plus importants concerne le droit à l’encellulement individuel, directement lié à la surpopulation carcérale : « Un détenu par cellule », avaient proclamé les sénateurs, en mars, obtenant que le gouvernement renonce à mettre fin à ce principe inscrit depuis 1875 dans la loi pénale – un principe qui n’a certes jamais été appliqué, au motif répété des difficultés budgétaires, mais qui reste du moins un but à atteindre...
Chaque nuit, 500 détenus dorment par terre dans des cellules surpeuplées

Or la question des cellules individuelles est cruciale pour les conditions de vie en détention, alors même que de nouvelles constructions de prisons – avec plus ou moins de cellules individuelles – sont annoncées par Nicolas Sarkozy... Au Sénat, Rachida Dati avait fini par revenir au principe de l’encellulement individuel, renonçant à lui préférer « le libre choix [du détenu] entre la cellule individuelle et la cellule collective ». Devant l’Assemblée, la nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, recule à nouveau et prône cette « liberté de choix », mettant une croix sur l’encellulement individuel.

Tant pis pour les milliers de détenus qui souffrent de la surpopulation – une peine supplémentaire, notamment pour les prévenus « présumés innocents » qui attendent leur jugement en prison ? Annonçant un « combat contre la réaction », lundi 14 septembre, le chercheur spécialisé Pierre V. Tournier voudrait que la majorité présidentielle respectât ses engagements. Car il y avait toujours 11.411 détenus en surnombre dans les prisons françaises (pour une population de 62.420 détenus, au 1er août). Avec une autre statistique restée jusqu’alors confidentielle : « 500 détenus dorment par terre, sur des matelas installés pour la nuit », a indiqué le chercheur spécialisé, grand arpenteur du champ pénal. Ce dernier vient de lancer un appel aux parlementaires pour trouver un « consensus dur » sur la question des prisons.

« Le contexte ne se prête certainement pas aux solutions simplistes inspirées de tel ou tel dogmatisme quand la société est confrontée à la surpopulation endémique des maisons d’arrêt, à la crise de sursuicidité carcérale (sans doute liée à la présence de nombre de personnes détenues pour faits de violence et/ ou atteintes de troubles mentaux) et, en amont, à l’augmentation des violences constatées par les services de police et de gendarmerie, aux tensions dans les cités, à la détérioration, du fait de la crise, des conditions de vie de tant de nos concitoyens », indique cet appel. Lancé début septembre, le texte a déjà obtenu plus de cinq cents signatures, dont des syndicats pénitentiaires, des visiteurs de prison, et même (fait exceptionnel) un directeur d’établissement pénitentiaire.

« ’On est déçu », a ajouté Florence Aubenas, ce même lundi, au nom de l’Observatoire International des Prisons. Elue en juillet 2009 présidente de l’OIP, la journaliste considère que l’encellulement individuel est devenu « le symbole de l’impasse française face aux prisons ». Florence Aubenas a aussi réagi vivement contre un autre « recul » – sur l’élargissement des aménagements de peines – du gouvernement et de sa majorité à l’Assemblée. Commentaire de Florence Aubenas : « ’Un aménagement de peine est toujours une peine. Tous les rapports internationaux montrent qu’il est la meilleure arme contre la récidive. »

Cette fois, la marche arrière du gouvernement concerne les possibilités élargies de ces aménagements de peines (l’assignation à domicile avec port de bracelet électronique, la libération conditionnelle ou la semi-liberté). Michèle Alliot-Marie a obtenu que les récidivistes soient exclus de ces mesures. Là encore, le recul est important : les sénateurs avaient proclamé le droit pour toute personne condamnée à une peine de moins de deux ans de prison ferme (au lieu d’un an jusqu’à présent) de voir sa situation examinée en vue d’un aménagement.

À l’Assemblée nationale, l’opposition dénonce logiquement les « régressions inacceptables » du nouveau texte de loi pénitentiaire qui était censé mettre la France en harmonie avec les « règles pénitentiaires européennes » (adoptées par les 47 États membres du Conseil de l’Europe en janvier 2006). Des règles que le président Sarkozy s’était aussi engagé à faire appliquer aux prisons frança

Manfred Nowak, rapporteur spécial sur la torture pour l'ONU a rendu son 6e rapport à la commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles le 20 octobre: le constat est accablant. 10 millions de personnes vivent derrière les barreaux dans le monde, dont une grande majorité dans des conditions inhumaines, qui vont très souvent jusqu'à la torture.

M. Nowak a effectué 15 missions dans les prisons du monde pour compiler ce rapport. «J'ai découvert des situations que je n'aurais jamais pu imaginer» a-t-il déclaré. Parmi les lieux les plus choquants évoqués par le rapporteur on trouve la prison de Libertad, en Uruguay, qu'il définit comme un enfer où les détenus vivent au milieu du bruit et des odeurs d'excréments, où la violence règne en maître. Suite au passage de M.Norwak, le gouvernement uruguayen a promis la fermeture de la prison.

La Guinée équatoriale en revanche a rejeté ce rapport, qui épinglait ses prisons: surpeuplées, dépourvues de toilettes, ces lieux sont le théâtre d'une violation permanente des droits de l'homme.

Certaines prisons sont restées inaccessibles pour Manfred Norwak, notamment les prisons secrètes des pays arabes: ce n'est qu'à travers les témoignages d'anciens prisonniers que le commissaire des Nations Unies a pu reconstruire les violences physiques qu'on y appliquait.

M. Norwak a rapporté également le problème du million d'enfants qui sont privés de liberté et a évoqué la condition des enfants palestiniens détenus de façon préventive dans les prisons israéliennes.

Par ailleurs, le rapporteur spécial a également critiqué les pays occidentaux où ce sont les migrants «et autres sans-papiers» qui se trouvent emprisonnés dans des conditions indignes.

e contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, livre, dimanche 20 décembre, au Journal Du Dimanche, des chiffres et des découvertes surprenantes faites dans les commissariats et prisons de France, un mois avant la sortie officielle de son rapport d'activité 2009.
Lui et son équipe ont visité plus de 200 hôpitaux psychiatriques, prisons, commissariats… pour préparer un rapport qui révèle notamment qu'en France, le nombre de gardes à vue serait sous-estimé de 20 à 30%, car il ne prend pas en compte la plupart des infractions liées au code de la route. Ainsi, les 578.000 gardes à vue enregistrées en 2008 devraient être de 750.000, "ce qui est beaucoup, d'autant que la plupart ressortent sans aucune poursuite", constate Jean-Marie Delarue.

"L'équipe des frappeurs et celle des non-frappeurs"

Outre leur chiffre sous-estimé, les gardes à vue sont aussi pointées du doigt pour leur inconfort. "Il y a des douches, mais elles ne servent à rien!" déplore le contrôleur général. "Parce qu'il n'y a ni serviette ni savon et que c'est une charge supplémentaire pour les policiers." La violence et l'humiliation semblent aussi être de la partie. "Dans un dépôt de tribunal, des sources concordantes nous ont parlé de deux équipes de policiers chargés des gardes à vue le week-end, une appelée "l'équipe des frappeurs", l'autre "des non-frappeurs"", explique Jean-Marie Delarue.

"Le respect des droits de la personne doit l'emporter"

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté assure que des mesures simples permettraient l'amélioration des conditions de rétention, à commencer par le plateau repas. "On ne vous laisse ni les couverts ni le gobelet, car un gobelet coupé peut être tranchant. Du coup, on ne peut plus boire. Nous avons donc demandé au ministre de l'Intérieur d'autoriser l'usage de gobelets en carton dans les commissariats", explique-t-il. "On a l'impression que la garde à vue est organisée en fonction de contraintes matérielles, pas des garanties juridiques, alors que le respect des droits de la personne doit l'emporter", ajoute-t-il, déplorant des registres de garde à vue peu soignés et remplis à la va-vite.

"Réveillés toutes les deux heures !"

Le rapport épingle aussi les conditions de rétention dans les prisons, et "l'absence de relations sociales". "On a beaucoup de mal à faire entendre que les rapports humains sont plus importants que la vétusté des locaux," explique Jean-Marie Delarue. "Il faut plus de travailleurs sociaux, plus de parloirs, plus de parole accordée aux détenus". Quant aux mesures préventives contre le suicide, il s'étonne : "il y a toujours des mesures étranges : les détenus qui ne vont pas bien et présentent un risque suicidaire sont réveillés toute les deux heures la nuit pour vérifier qu'ils sont bien vie! On est vite lessivé à ce rythme-là!" Jean-Marie Delarue conclut en confiant sa "hantise de l'obsession actuelle de la sécurité". "Le problème, c'est que la sécurité n'a jamais de fin. Or, au bout d'un moment, la sécurité met en cause la dignité de la personne et empiète sur les libertés", regrette-t-il.

Réponse du directeur général de la police nationale

Des propos auxquels réagit Frédéric Péchenard, le directeur général de la police nationale, en rappelant d'abord que la garde à vue "garantit les droits de la personne suspectée, notamment celui de voir un avocat et un médecin". En réponse à "l'inconfort" de la garde à vue pointée par Jean-Marie Delarue, le directeur général de la police nationale assure avoir "débloqué 6 millions d'euros en 2008 et encore autant en 2009 pour des travaux d'urgence." Quant aux violences qui seraient perpétrées lors des gardes à vue, Frédéric Péchenard rappelle que "nous avons le taux de sanctions administratives le plus important : nous prononçons 3.000 sanctions de policiers par an, dont 100 révocations".

La Belgique transfère son trop-plein de détenus vers les Pays-Bas

dimanche 07.02.2010, 05:04 - La Voix du Nord
Les prisons belges abritent deux mille prisonniers de plus que leur capacité (huit mille quatre cents).PHOTO ARCHIVES AFP Les prisons belges abritent deux mille prisonniers de plus que leur capacité (huit mille quatre cents).PHOTO ARCHIVES AFP
| SOCIÉTÉ |

Le transfèrement de détenus belges vers la prison de Tilburg, dans le sud des Pays-Bas, ...

décidé pour remédier temporairement au manque de places dans les établissements pénitentiaires en Belgique, a débuté cette semaine.

L'intention de l'administration pénitentiaire est d'occuper « aussi rapidement que possible » les cinq cents places louées par la Belgique à la prison de Tilburg, selon Laurent Sempot, porte-parole de la Direction générale des établissements pénitentiaires belges.
Cinq mille euros par mois, et... par prisonnier

La Belgique dont les prisons abritent 10 400 personnes, soit 2 000 de plus que leur capacité, a signé en octobre avec les Pays-Bas un traité lui permettant de louer pendant une période de trois ans des cellules à Tilburg.

Bruxelles devra en contrepartie verser 30 millions par an, soit un loyer de 5 000 euros par mois et par personne, selon le ministère néerlandais de la Justice.

La prison de Tilburg a été officiellement transférée à la Belgique pour l'accueil temporaire de détenus belges vendredi. Les gardiens seront néerlandais, mais la direction de la prison sera belge et le règlement de la prison identique à celui en vigueur en Belgique.

Le recours temporaire à l'établissement de Tilburg est l'une des mesures décidées par le gouvernement belge pour apporter une réponse au problème récurrent de la surpopulation carcérale en Belgique.

Les détenus emprisonnés à Tilburg proviendront de prisons situées en Flandre, la région néerlandophone du nord de la Belgique. Après la construction de nouvelles prisons, prévue d'ici à la fin 2012, ils devraient être rapatriés en Belgique.

Les Pays-Bas, qui ont connu une importante surpopulation carcérale dans les années 1990, disposent d'environ 2 000 cellules vides sur leur territoire, sur un total de 14 000.

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Anne, 14 ans, a passé 8 heures en garde à vue pour une dispute

Trois adolescentes ont été embarquées au poste, au saut du lit, pour, selon leurs dires, s'être interposées dans une bagarre à la sortie du collège. Une affaire emblématique des dérives de la garde à vue.



Anne a 14 ans. Mercredi dernier, elle a passé 8 heures en garde à vue pour une affaire de dispute à la sortie du collège. Son histoire, loin d'être isolée, vient s'ajouter à la longue liste de témoignages souvent ubuesques de gardés à vue pour des broutilles. En cela, au moment même où la question de la garde à vue est débattue au Sénat ce mardi et où se prépare une réforme du droit pénal des mineurs, elle est révélatrice de la banalisation de cette procédure.

Mardi dernier, à la sortie du collège, dans le XXe arrondissement à Paris, l'adolescente assiste, avec deux copines, à une bagarre qui oppose l'un de leurs amis, en classe de 3e comme elles, à une autre élève, nouvelle dans l'établissement. Les trois jeunes filles expliqueront s'être interposées. «Le groupe se moquait un peu de la nouvelle, ça a tourné à la plaisanterie, raconte la mère d'Anne. Puis le garçon a donné un coup de pied, la fille un coup de poing. Ma fille et ses amies ont tenté de les séparer. Elle m'a raconté la scène le soir, je lui ai fait la morale.» Mais à aucun moment elle n'a donné de coup, assure-telle. La police, citant un témoin, a confirmé «l'échange de coups réciproques», affirmant que les collégiennes «participent» alors «à l'agression».

Entre temps, la jeune nouvelle, qui se retrouve avec une journée d'interruption de travail (ITTP), a appelé la police. Le soir même, le collégien est interpellé chez lui, «suite à une réquisition du principal du collège», selon la préfecture de police de Paris. . Il ne sera relâché que le jeudi dans la nuit, au bout de... 25 heures de garde à vue.

Anne, quant à elle, est interpellée chez elle le mercredi matin, à 10h30. Souffrante, elle était restée à la maison. Réveillée par les coups à la porte, elle ouvre à deux policiers (un homme et une femme) qui lui disent: «Il est 10h35, à partir de maintenant vous êtes en garde à vue.»

L'adolescente est embarquée encore en jogging, la tenue dans laquelle elle dormait – sans sous-vêtements, si bien qu'en plus d'avoir l'impression d'être restée en pyjama, elle passera toute la garde à vue avec la crainte d'être déshabillée, précise sa mère. Cette dernière a été prévenue, ainsi que le prévoit la procédure. Mais par un message sur son portable. La police lui explique que ça ne sert à rien qu'elle vienne. Au final, elle ne pourra pas voir sa fille avant la fin de sa garde à vue.
«Complètement disproportionné»

Anne et les deux autres jeunes filles sont placées dans des cellules séparées. Toujours selon la procédure, Anne voit un avocat («10-12 minutes») et est transférée chez le médecin pour une visite médicale, comme la loi l'oblige pour les mineurs. Mais l'adolescente est menottée le temps du transport dans le fourgon. Version démentie par la police. Pour rappel, le code de procédure pénale stipule que «nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite».

Les jeunes filles seront rendues à leurs parents le soir, à 20 heures, selon la mère d'Anne, 18 heures selon la police. Non sans avoir été prises en photo «de face, de profil...»

«Je comprends très bien qu'on demande des explications après une bagarre, qu'il y ait une convocation au commissariat, poursuit la mère d'Anne. Mais je trouve le dispositif d'interpellation au domicile suivi d'une garde à vue complètement disproportionné.»

Disproportionné mais légal: un enfant de 13 à 16 ans peut être placé en garde à vue pendant 24 heures si des indices laissent penser qu'il a commis ou tenté de commettre une infraction.

Le préfet de police a demandé à l'Inspection générale des services (IGS, la police des polices) une enquête administrative pour savoir si une faute avait été commise par la police.

Gardes à vue: la France fait figure de mauvaise élève en Europe

De Thérèse JAUFFRET (AFP) – Il y a 12 heures

STRASBOURG — La France, l'un des pays fondateurs du Conseil de l'Europe, fait figure de mauvaise élève en matière de gardes à vue, en raison de la présence insuffisante des avocats pour assister des suspects interpellés par la police.

"Depuis 1991 - date de notre première inspection des commissariats et prisons françaises -, nous n'avons pas cessé de répéter aux autorités françaises nos trois standards: les personnes interpellées doivent avoir un accès suffisant à un avocat et à un médecin et pouvoir prévenir quelqu'un de leur entourage", a déclaré mercredi à l'AFP un membre du secrétariat du Comité anti-torture (CPT), une agence de l'organisation européenne.

"Aujourd'hui, sur le point de l'assistance de l'avocat, la situation ne s'est pas améliorée en France, elle s'est même dégradée après les attentats du 11 novembre 2001", estime le CPT qui a pour mission de prévenir la torture et les mauvais traitements dans les prisons européennes.

L'un des grands principes du Conseil de l'Europe est de considérer la détention des suspects comme une "mesure ultime", et non comme une banale mesure préventive, rappelle le CPT. En ce qui concerne la détention des mineurs, le CPT exige qu'ils ne soient pas interrogés et qu'ils ne signent aucun document en l'absence d'un avocat.

Le défaut d'assistance d'un avocat à une personne en garde à vue a déjà valu à plusieurs pays européens, dont la Turquie, des condamnations de la Cour européenne des droits de l'Homme parce que le détenu n'avait pas bénéficié de l'assistance d'un avocat "dès les premiers interrogatoires de la police".

Mais, selon le greffe de la Cour européenne, aucune requête française n'a encore été jugée ni même enregistrée sous l'angle de l'insuffisance de l'assistance des avocats aux personnes en garde à vue.

Cependant, alors que le nombre des gardes à vue en France approcherait des 900.000 par an - y compris les gardes à vue routières -, la cour de cassation a été saisie de la question de la validité des procédures dans les cas où les suspects n'ont pu rencontrer leur avocat avant la 72e heure.

En pleine polémique sur d'éventuelles dérives et abus dans ces procédures, le Sénat français a mené une étude comparée des législations dans sept grands pays européens dont la France.

La législation française comporte "trois singularités", selon cette étude parue en décembre: "la possibilité de placer une personne en garde à vue pour une infraction mineure, l'absence de dispositions constitutionnelles sur la garde à vue et le caractère limité de l'intervention de l'avocat pendant la garde à vue".

En Allemagne, Espagne, Belgique, Italie et au Danemark, les suspects ne peuvent être placés en garde à vue que s'ils sont passibles de peines de prison supérieures à six mois (Allemagne) ou plus. Elle est interdite en Belgique pour une contravention. Seules la France et le Royaume Uni pratiquent la garde à vue "indépendamment de la gravité de l'infraction", selon le Sénat.

La durée légale de la garde à vue est très variable: 24 heures au maximum en Belgique, et jusqu'à 28 jours au Royaume Uni, cinq jours en Espagne, six jours en France et au Danemark et huit jours en Italie, en cas de soupçon de terrorisme, de trafic de stupéfiants ou de proxénétisme.

Dans tous les pays, sauf en Belgique, les gardés à vue peuvent bénéficier de l'assistance d'un avocat dès qu'elles sont privées de liberté, mais des soupçons de terrorisme justifient des exceptions en France, au Royaume Uni ou en Espagne.

«30.000 peines sont restées en attente d'exécution en 2009»
Mots clés : Exécution Des Peines, Récidive, Eric Ciotti, Nicolas Sarkozy De Nagy-Bocsa

Par Jean-Marc Leclerc

27/01/2011 | Mise à jour : 18:01 Réactions (217)
Le Figaro publie la lettre de mission du chef de l'Etat au député UMP Éric Ciotti pour améliorer l'exécution des peines.

«Près de 30 000 peines sont restées en attente d'exécution pour la seule année 2009». Ce chiffre est révélé par le président de la République en personne dans une lettre de mission au député UMP des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, que Le Figaro a pu se procurer. Le chef de l'Etat réclame dans ce document, tout juste signé de sa main, que le parlementaire réfléchisse à l'amélioration de l'exécution des peines. «Il ne saurait être question que les peines ne puissent s'exécuter efficacement et rapidement du fait de contraintes liées aux moyens de l'administration», prévient Nicolas Sarkozy. A lire ce qu'il écrit, les outils de l'administration pénitentiaire, pourtant très investie, selon lui, «paraissent trop uniformes et souffrent d'une absence de diversification». «Au-delà, annonce le président de la République, se pose naturellement à nous la question de la capacité de notre système carcéral et des investissements qu'il convient d'y consacrer.» En clair: il faudra se poser la question de l'augmentation du nombre de places en prison. Éric Ciotti avait révélé récemment dans Le Figaro que le taux d'incarcération en France est de 95 détenus pour 100 000 habitants, soit «deux fois moins ou presque qu'au Royaume-Uni, moins qu'en Espagne ou aux Pays-Bas», assurait-il en décembre dernier. «J'attends de vous des propositions concrètes», lui demande le chef de l'État. Pour le «milieu fermé», le député devra imaginer «une meilleure classification des établissements», pour un prise en charge selon «les profils» des détenus. Pour les «prisons ouvertes» ou les «courtes peines», il devra présenter des «solutions innovantes» pour «accroître l'efficacité de notre système», précise Nicolas Sarkozy. Et le chef de l'État d'enfoncer le clou: «Ce travail nécessitera naturellement, écrit-il, que vous interrogiez notre capacité carcérale globale ainsi que les besoins de créations de places nouvelles». Selon diverses estimations, il manquerait 15 000 à 20 000 places de prison en France pour satisfaire aux exigences du «flux carcéral».

JUSTICE – Le nombre de détenus dans les prisons françaises n'a jamais été aussi important...

L’administration pénitentiaire vient de l’officialiser. Selon nos informations, la France vient de battre le record du nombre de détenus emprisonnés. Au 1er mai, ils étaient ainsi 64.584 à dormir à l'ombre. Le précédent record, datant de juillet 2008, était de 64.250 détenus, condamnés et prévenus confondus. Avec 56.150 places opérationnelles, le taux d’occupation des prisons françaises est donc de 115,02% au 1er mai 2011.

«C'est l'affaire Tony Meilhon qui explique cette hausse»

Rennes, Toulouse, Marseille, Paris: tout le monde est logé à la même enseigne. Depuis le mois de janvier, le nombre de détenus ne cesse d’augmenter dans toutes les directions interrégionales des services pénitentiaires. Au 1er mai, ils étaient ainsi 9.440 à Lille, 12.186 dans les prisons parisiennes. C’est l’affaire Tony Meilhon qui explique cette hausse, confie une source à l’administration pénitentiaire. Depuis le meurtre de Laëtitia à Pornic, on a demandé d’insister sur l’exécution des peines. Tous les détenus qui traînaient sont donc amenés petit à petit dans les prisons.»

Et ça ne va pas aller en s’améliorant si l’on en croit Jean-Michel Dejenne. Premier secrétaire du Syndicat national des directeurs pénitentiaires, il partage la même analyse. «Que ce soit dans les établissements neufs ou plus anciens, les conditions de détention sont rendues difficile par cette surpopulation, nous confie-t-il. Avec l’affaire Laetitia, tout le monde a compris que des gens dangereux pouvaient courir dans la nature. Et qu’il valait mieux les mettre en prison.»

Vincent Vantighem

En avril 2011, plus de 64.500 personnes étaient détenues dans les prisons françaises.

Le chiffre est historique. D’après les dernières statistiques mensuelles de l’Administration pénitentiaire diffusés mardi, le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises s'élevait au 1er mai à 64.584. C’est plus que le précédent pic de 64.250 détenus, atteint en juillet 2008.

Une hausse conséquente depuis janvier

Ce chiffre marque une hausse de 4,8% par rapport à mai 2010 (61.604) et une augmentation de 0,7% par rapport au 1er avril 2011 (64.148). Depuis le 1er janvier 2011, le nombre de détenus a augmenté de 6,7%. A cette date, ils étaient en effet 60.544.

Parmi les 64.584 prisonniers recensés figurent 26,1% de prévenus, c’est-à-dire d’individus en détention provisoire ou en attente d'un jugement. Les mineurs détenus étaient quant à eux 792 au 1er mai 2011, en baisse de 1,5% par rapport au mois précédent. Au 1er janvier, ils étaient 688.

La question de la surpopulation carcérale

Le taux de surpopulation carcérale est actuellement de 115%, en baisse cependant par rapport à 2008, où il était de 126%. Le parc pénitentiaire compte désormais 56.150 "places opérationnelles", du fait de l'ouverture de nouveaux établissements entre 2008 et 2010. En mai 2008, il y avait en effet 50.746 places de prison.

Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a précisé début mai les modalités d'un plan prévoyant la construction de nouvelles prisons et la rénovation d'autres, visant à obtenir plus de 70.000 places en 2018.

Un "effet Tony Meilhon" ?

Le mois dernier, les syndicats, notant une augmentation constante des chiffres de la population pénale depuis novembre, disaient déjà constater les conséquences de la promiscuité dans les prisons, comme la recrudescence des agressions de surveillants ou encore des suicides.

Les syndicats notaient également une augmentation significative du nombre de détenus en région parisienne et dans l'ouest de la France. Début avril, l'Observatoire international des prisons avait en effet constaté "une hausse singulière du nombre de détenus dans les prisons de l'Ouest" après l'affaire Laetitia, qui aurait eu pour effet de "radicaliser la politique répressive de la région pénitentiaire de Rennes".

L'assassinat de la jeune fille, et le suivi judiciaire de son meurtrier présumé, Tony Meilhon, avaient été à l'origine d'une vive polémique dans le monde de la magistrature. Partout en France, les magistrats s'étaient mobilisés dans le cadre d'une grève sans précédent, déclenchée par des propos de Nicolas Sarkozy, qui avait pointé des "dysfonctionnements graves" de la justice.

la France "une prison a ciel ouvert"

Voici la dernière trouvaille de notre cher président faire construire des prisons toutes neuves,alors que la plupart de celles déjà éxistantes sont tout bonnements inhumaines du fait de leurs anciennetée et de leur état,en effet la cour européenne des droits de l'homme signale et dénonce cet état de fait chaque années.Il est vrai que celles ci sont pour la plupart surchargées en détenus,ce que bien des instituts ne manquent pas de nous faire savoir.Il serait souhaitable que nos gouvernants sachent travailler en ne mettant pas la charrue avant les boeufs,plutot que de construire de nouvelles prisons ils devraient engager une politique de grands travaux chargée de la rehabilitation des prisons déjà éxistantes.En outre un travail de réflexion sur la politique de réinsertion des détenus est indispensable,comment faire pour que les prisons et notamment les maisons d'arret du type usine a fabriquer des délinquants telle que fleury deviennent des lieux privilégiés de reinsertion et non des écoles du crime.Il faudrait casser cet effet pervers car en effet comme tout le monde le sait un jour ou l'autre on sort de prison et je considère qu'il y a lieu de préparer cette sortie afin que cet accident de la vie puisse n'en etre qu'un.Le président de la république nous dit qu'il souhaite mener une politique contre la récidive or il ne fait que des lois répressives sans s'assurer que la peine soit constructive que les détenus soient formés ,aidés,alphabetisés,suivi en thérapie,soignés bref réinsérés.Nous voyons là une contradiction évidente,de plus en plus de gens sont incarcérés malgré la surpopulation carcérale vivent leurs peines dans des conditions innomables et de ce fait sortent de ces écoles du crime bien plus perturbés qu'ils n'y sont rentrés ce qui indéniablement les pousse a la récidive.Comment après tout cela ose t'il parler de politique contre la récidive alors meme que le système produit de la récidive,c'est le serpent qui se mort la queue a moins qu'il s'agisse là d'une politique cynique afin de contenter un éléctorat vieillissant qui lui se déplace dans les bureaux de vote.
Nous voici donc dans l'ère de big brother,les frontières sont fermés,surveillés,nous sommes fichés,filmés,écoutés,lu sur nos blogs bref répertoriés comme de vulgaires moutons ce qui n'est pas sympat pour ceux ci.Nous le constatons avec ces journalistes écoutés,sommes nous toujours hormis les éléctions dans une véritable démocratie citoyenne et républicaine?
Par ces temps de crise est il raisonnable de cultiver chez nos concitoyens un sentiment d'insécurité ainsi que de leur présenter une tete de turque si vous me permettez l'expression a travers les musulmans,rappelons nous ces heures maudites de la crise de 29 et ce qui en a suivi avec la montée des divers fachismes europpéens.
Allons nous enfin tirer des leçons de l'histoire?Le gouvernement joue la division alors que par les temps qui courent le meilleur réflexe serait plutot un appel a la solidarité et a la communication entre les habitants de ce pays,mais il se trouve que ce sois disant model indestructible qu'est l'ultra libéralisme et son individualisme inhérant semble montrer des faiblesses,ne devrions nous donc pas chercher un autre modèle alternatif?
Pour conclure nous sommes filmés,fichés,répertoriés,afiliés,scannérisés,espionnés,écoutés,bref en totale liberté.
Les murs qu'ils soient visibles ou nons ne cessent de se construire entre les etres humains,les frontières sont de plus en plus étanches,allons nous réussir a respirer ou finirons nous par étouffer.Prenons conscience que nous sommes entrain de faire de la France une prison a ciel ouvert.
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Gabriel Mouesca : "Nous alimentons une machine folle, la prison"
Le Point.fr - Publié le 16/11/2011 à 16:51 - Modifié le 16/11/2011 à 16:52
Retour sur dix ans de politique pénitentiaire, avec Gabriel Mouesca, chargé de mission prisons à Emmaüs.



Par Karyn Poupée
Plus de 64 700 personnes incarcérées en France au 1er novembre pour 57 268 places disponibles : les prisons explosent. Qu'en pensent ceux qui l'ont vécu de l'intérieur ? Médecin à la prison de la Santé, en l'an 2000, Véronique Vasseur avait dressé l'inquiétant portrait de son quotidien à travers un livre (Médecin-chef à la Santé, Cherche Midi). Après dix-sept ans sous les verrous, Gabriel Mouesca a été successivement chargé de mission à la Croix-Rouge, directeur de l'Observatoire international des prisons, et chargé de mission sur les prisons à Emmaüs. Ensemble, ils publient un livre qui recense dix ans de politique carcérale. Le titre ? "La prison doit changer, la prison va changer " avait-il dit, est l'écho d'une déclaration de Nicolas Sarkozy en 2007. Pour Gabriel Mouesca, un constat d'échec.

Le Point.fr : Pourquoi faire de la prison un enjeu du débat électoral ?

Nous allons entrer dans une période importante où, au-delà du choix d'un homme, des questions sociétales vont être mises sur la table. Aujourd'hui, la prison française n'est pas ce que nous pouvons espérer de la part d'un pays démocratique. Le sens de la peine et ce que doit être la sanction est une question de fond très importante. Ce livre est un appel au courage de ceux qui se prétendent responsables politiques. Nous sommes en train d'alimenter une machine folle, la prison, que nous allons laisser en héritage aux générations à venir. Ce livre montre, année par année, les faits marquants dans les tentatives de réforme carcérale, et les responsabilités des échecs répétés. C'est vrai, la démission est partagée. Il ne s'agit pas de montrer du doigt uniquement les gouvernements de ces dernières années. Les dirigeants, à gauche comme à droite, n'ont pas engagé les changements nécessaires. Parce que le monde carcéral touche pour l'essentiel des individus pauvres, et qui ne votent pas. Ce sont des gens qui n'intéressent pas les politiques !

Concrètement, que reprochez-vous aux prisons françaises ?

La surpopulation carcérale crée beaucoup de violence. Elle génère des conditions de travail pour le personnel pénitentiaire inacceptables, tout comme le sont les conditions d'existence des détenus. Autre exemple : le taux de suicides dans les prisons françaises est le plus élevé d'Europe. Il faudrait comprendre pourquoi ce chiffre est plus haut qu'en Suède ou en Belgique - deux pays où l'on se suicide, de manière générale, plus que chez nous...

Rien n'a changé, dites-vous. Pourtant, vous le montrez, l'opinion publique est aujourd'hui bien plus attentive aux conditions de détention...

C'est vrai : alors qu'il y a dix ans, les gens se désintéressaient totalement de la prison, et n'avaient que faire de ce qui s'y passait, aujourd'hui l'information est largement diffusée. Il n'en demeure pas moins que le mal carcéral poursuit son chemin. Les valeurs de notre société, les principes républicains, sont toujours absents du paysage carcéral français. Or nos concitoyens, s'ils sont toujours majoritairement favorables au maintien de la prison comme outil de sanction, ne sont pas d'accord pour qu'en prison, on mutile, on blesse, ou l'on porte atteinte à la dignité des personnes détenues. Ce qui est actuellement le cas.

La société est sensible aux conditions de vie dans les prisons, certes, mais aussi à sa propre sécurité...

Mais les médias eux-mêmes tiennent un double discours ! Le matin, la presse élève le débat à un niveau citoyen en disant qu'il n'est pas acceptable de maintenir les conditions de détention actuelles. L'après-midi, elle met en avant un crime abominable qui provoque l'effroi. Le lecteur redescend de sa citoyenneté pour réagir avec sa simple humanité. Nous avons des devoirs vis-à-vis de nos concitoyens, mais aussi des générations à venir, et notre devoir est de réagir avec l'intelligence, et non avec les tripes.

Mais comment punir et protéger ?

Il existe des alternatives à la prison ! Je pense par exemple au travail d'intérêt général (le TIG) qui a fait la preuve de son efficacité. Aujourd'hui, 80 % des personnes qui passent par la case prison font des peines de moins d'un an de prison. Sur près d'un million d'infractions sanctionnées chaque année, la proportion de crimes est de 0,4 %. 80 % des gens qui font de la prison y sont en fait pour des délits qui ne sont pas attentatoires aux personnes, mais uniquement aux biens. Il n'y aurait aucune difficulté à leur appliquer des peines où chacun trouverait son compte, y compris les victimes et la société. Il n'y a pas assez d'associations, de mairies ou d'hôpitaux qui proposent de prendre en charge pour quelques dizaines d'heures des personnes qui seraient condamnées à une peine d'intérêt général. Cela n'est pas simplement de la responsabilité du juge ou du politique. L'amélioration de la politique pénale dépend aussi de chaque citoyen.

"La prison doit changer, la prison va changer", avait-il dit, Gabriel Mouesca et Véronique Vasseur, Flammarion, 18 euros, 227 p.

LE PLUS. Le système pénitentiaire français a été peu évoqué pendant la campagne de Nicolas Sarkozy et de François Hollande. D'après notre contributeur César Ghrenassia, avocat au sein du cabinet Vigo, il faudrait déjà séparer les prévenus des condamnés. Entre autres réformes.

Édité par Pierre Laurent

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Article initialement publié le 25 avril 2012.


Un détenu dans sa cellule, prison de Bourg-en-Bresse, 29/04/10 (J-P. KSIAZEK/AFP)



Les innocents en prison, les coupables en liberté. N’est-ce pas d'une formule résumer ce qui révolte les défenseurs des libertés et ce qui inquiète les garants de l’ordre ? Un seul innocent en prison et la justice est perdue. Un seul coupable en liberté et la société est menacée. Entre ces deux périls, semblables aux plateaux de la balance qui communiquent toujours et ne se touchent jamais, demeure une exception.

L'exception, c’est la détention provisoire, c’est-à-dire l’hypothèse où un homme, quoique présumé innocent, se trouve privé de liberté.

Cette règle d’exception devrait s’accompagner d’un régime dérogatoire guidé d’abord par la nécessité de séparer les prévenus des condamnés. C’est une évidence énoncée dès la visite de la Bastille par les constituants et constamment rappelée de nos jours par le Conseil de l’Europe. C’est une évidence partout sauf en France.

Certes, l’article 716 du Code de procédure pénale prévoit que par principe "les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placées en cellule individuelle".

Mais il est également prévu, parmi d’autres exceptions légales, que les maisons d’arrêt, destinées à abriter les présumés innocents qui attendent leur procès, peuvent accueillir des condamnés à de courtes peines. Cet article prévoit aussi que le régime de l’emprisonnement individuel de jour et de nuit est appliqué "dans toute la mesure où la distribution des lieux le permet".

Pas d'évolution depuis 1892 !

A la maison d’arrêt de la Santé, la distribution des lieux n’a pas évolué depuis 1892. La population carcérale, elle, a explosé. Ayant constaté tardivement que les murs des prisons étaient de pierre ou de béton et que ni la pierre ni le béton ne se redistribuaient aisément, on a voté, en 2009, un moratoire à l’encellulement individuel. Aux innocents en prison, le législateur a donc répondu : la loi est vaine, certes, mais elle est suspendue.

Dès le 29 juin 2000, un rapport du Sénat rappelait pourtant que les "présumés innocents sont les détenus les moins bien traités de France". De fait, la détention provisoire suppose parfois des restrictions nécessaires à l’efficacité de la mesure (isolement, contrôle des permis de visite, etc.) ou liées à la durée incertaine de celle-ci (difficulté d’accès au travail en détention, etc.)

Surtout, la détention provisoire apparaît comme la variable d’ajustement d’un système cynique quant à ses motifs, indigne quant à ses effets. Un magistrat a ainsi indiqué devant la commission d’enquête précitée : "dans les maisons d’arrêt, le turn-over permet de supporter des conditions de détention beaucoup plus difficiles sans explosion [...]. C’est une réalité pénitentiaire car si l’on dépasse les normes dans les maisons centrales en mettant deux ou trois détenus par cellule, malgré un escadron de CRS, on ne tiendra pas longtemps l’établissement".

Le règne de l'à peu près

Autrement dit, le système pénitentiaire en France repose, in fine, sur l’espoir de sortie de celui qui, dans l’attente de son procès, partage une cellule de 12 mètres carrés avec 3 autres détenus, prévenus comme lui ou condamnés. Dans ce contexte, il est indispensable au maintien de l’ordre en maison d’arrêt de préserver la plus grande incertitude, dans l’esprit du détenu à titre provisoire, sur la durée prévisible de sa détention.

Depuis 2000, aucune alerte n’a été entendue : le rapport du commissaire aux droits de l’Homme Alvaro Gil-Robles a été remisé ; la démission collective de la commission RPE chargés de mettre en œuvre les standards européens est passée inaperçue. Et les travaux du contrôleur général des lieux de privation de liberté font l’objet d’entrefilets dans la presse et les dernières manifestations des surveillants de prison n’ont pas rencontré l’écho qu’elles méritent.

Qu’a-t-on dit pendant la campagne sur ce point ? Pourquoi cette exigence, exigence minimale dans une société démocratique, n’est-elle au programme que du seul Front de gauche ? Les coupables sont-ils donc en liberté ?

On a longtemps considéré, en France, que la détention provisoire était un moyen de pression efficace, qu’elle conduisait assez sûrement à l’aveu, c’est-à-dire dans notre vision inquisitoriale de la procédure pénale, à la vérité.

On a aussi pensé, secrètement bien sûr, qu’elle pouvait fonctionner comme une "pré-peine". Comme une manière de punir ceux dont on pouvait craindre que la fortune ou l’adresse leur permettent, au terme d’une longue procédure, d’échapper soit à une condamnation, soit à une peine privative de liberté.

Nos prisons sont indignes

Ceux qui pensent encore ainsi ne sont-ils pas également coupables de l’indignité de nos prisons ? Ne sont-ils pas également coupables du délabrement de nos institutions, de l’accablement de notre peuple, de la spectacularisation de nos vies ? Comment ne seraient-ils pas coupables s’il leur est devenu utile que des innocents désespèrent en prison ?

Séparer les prévenus des condamnés. Assurer aux premiers le respect de la présomption d’innocence et contribuer au rétablissement des seconds. C’est une question simple, un problème concret, une difficulté qui réclame plus de cœur que de moyens pour être surmontée. Séparer les prévenus des condamnés. Distinguer les innocents des coupables. Protéger ce que les uns ont construit et reconstruire ce que les autres ont perdu. Se soucier des hommes en faisant respecter la loi.

A l’empilement des textes, il faudrait opposer la clarté d’un principe, à la distraction des annonces, la certitude d’un but. Il est grand temps d'apporter plus de justice. Et de retrouver un peu d'humanité en politique.