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Lettre ouverte au Premier ministre australien au sujet de la censure d’Internet

Publié le 18 décembre 2009
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Monsieur Kevin Rudd
Premier Ministre
Canberra, Australie

Paris, le 18 décembre 2009

Monsieur le Premier Ministre,

Reporters sans frontières, organisation internationale de défense de la liberté d’expression, souhaite vous faire part de sa vive inquiétude concernant le projet de votre gouvernement de faire adopter prochainement un système obligatoire de filtrage d’Internet. Si la lutte contre la pédopornographie est une nécessité, c’est se tromper de solution que de poursuivre ce projet de loi de filtrage liberticide. En mettant en place une censure systématique de certaines informations sur Internet, avec une définition relativement large du contenu filtré, l’Australie rejoindrait le club des censeurs d’Internet, au même titre que la Chine, l’Iran ou l’Arabie saoudite.

Le 15 décembre dernier, le ministre des Télécommunications, Stephen Conroy, a annoncé que votre gouvernement voulait faire voter une loi instaurant un filtrage obligatoire visant les sites pornographiques, pédopornographiques ou à caractère violent, après une année de tests effectués par votre gouvernement en partenariat avec les fournisseurs d’accès Internet australiens.

Reporters sans frontières souhaite attirer votre attention sur les risques que ce projet comporte pour la liberté d’expression.

Tout d’abord, la décision de bloquer l’acccès à un site "inapproprié » ne serait pas prise par un juge, mais par une autorité administrative, l’ACMA (Australian Communications and Media Authority). Cette procédure, sans décision judiciaire, n’est pas satisfaisante au regard d’un Etat de droit : l’ACMA classe les contenus en secret, au terme d’une décision administrative unilatérale et arbitraire qui décide de la liste noire à filtrer. D’autres solutions sont actuellement examinées, mais aucune ne prévoit l’intervention d’un juge.

Par ailleurs, les critères d’application de ce projet de loi s’avèrent trop vagues. Le filtrage s’appliquerait à tout contenu jugé "inapproprié", un terme hautement évasif dont la définition est sujette à autant d’interprétations que d’opinions différentes. Selon toute probabilité, le filtrage viserait la classification de contenus RC (refused classification), une catégorie extrêmement controversée car elle s’applique aussi à des contenus qui n’ont rien à voir avec la lutte contre la pédopornographie ou la violence, représentant un choix de censure dangereux. Des sujets comme l’avortement, l’anorexie, la législation sur la vente de marijuana, ou les aborigènes risqueraient donc d’être filtrés. Tout comme des articles de presse ou des informations à caractère médical faisant référence à ces sujets.

Le choix des techniques de filtrage n’est pas clairement défini. S’agit-il d’un filtrage par mots clefs, par texte http, ou autre ? Qu’en est-il par ailleurs de la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet auxquels incombe l’obligation de filtrer sur demande du gouvernement ? Se verront-ils accusés de défaillance et désignés coupables de complicité de pédopornographie si le filtrage se révèle inefficace, ce qui est certain ?

Votre gouvernement a annoncé que le filtrage serait efficace à 100%. Un tel niveau est manifestement impossible à atteindre. Les experts du monde entier s’accordent pour dire que n’importe quel système de filtrage est inefficace pour lutter contre ce type de contenus. D’un côté, il filtre des sites qui ne devraient pas l’être (sites sur la psychologie de la sexualité infantile, l’actualité de la criminalité pédophile, etc). D’un autre côté, il omet de filtrer des sites qui devraient l’être parce que ceux-ci contiennent dans leurs URL des mots clefs totalement étrangers par rapport à leurs contenus ou que leurs contenus (photos et textes) sont enregistrés sous des termes neutres. De même, les personnes qui veulent réellement visiter de tels sites sauront comment éviter le filtrage, en utilisant par exemple des serveurs proxies et / ou des logiciels de contournement de la censure.

Le site Wikileaks a mis en avant les limitations de ce système en révélant la liste des sites filtrés qui n’avaient rien de répréhensible. D’après Wikileaks, on compte par exemple le site AbortionTV, la page du communiqué de presse et de la liste de Wikileaks lui-même, des liens YouTube, des jeux de poker, des réseaux gays, des pages Wikipédia, des sites relatifs à l’euthanasie, des sites chrétiens, le site d’un tour opérateur et même d’un dentiste du Queensland.

L’entreprise américaine Google a également émis de fortes réserves. Le directeur stratégies de sa filiale australienne, Iarla Flynn, a déclaré hier, 16 décembre 2009 que "le passage à un système de filtrage obligatoire, via les fournisseurs d’accès, et concernant un contenu bien plus important que le materiel visé, est abusif et soulève de véritables questions quant aux restrictions de l’accès à l’information". ("Moving to a mandatory ISP filtering regime with a scope that goes well beyond such material is heavy handed and can raise genuine questions about restrictions on access to information").

Les endroits les plus dangereux de la Toile en termes de pédophilie enfantine concernent des tchats ou de simples emails. Dans la logique des concepteurs de ce projet, il faudrait alors bloquer l’accès à Gmail, Yahoo !, Skype, etc, ce qui semble irréalisable.

Il existe des moyens plus efficaces pour lutter contre la pornographie infantile, tels que le traçage informatique des cybercriminels sur la Toile, (cookies, comparaison des IP utilisés…) conjugué à une enquête de police sur les suspects et leurs habitudes sur Internet. Pourquoi avoir mis un terme au programme lancé par le gouvernement précédent, qui fournissait des systèmes de filtrage gratuits pour les familles australiennes ? Ce procédé était adapté aux besoins de chaque foyer, laissant à chacun la possibilité de protéger ses enfants contre tout site pornographique.

Par ailleurs, alors qu’un vrai débat national s’imposait sur le sujet, votre ministre des Télécommunications, Stephen Conroy, a rendu toute discussion sur le sujet très difficile en qualifiant ses critiques de « partisans de la pornographie ». Une occasion manquée de susciter un débat d’idées constructif.

Nous regrettons également le manque de transparence dont votre gouvernement a fait preuve quant aux tests effectués ces derniers mois et dont la procédure est demeurée secrète. Votre gouvernement a dépensé près de 300 000 dollars australiens auprès des fournisseurs d’accès Internet pour les financer. Les contribuables australiens ont le droit d’être informés précisément du résultat de ces évaluations.

Enfin, vous savez que cette initiative est source d’inquiétudes pour vos compatriotes. Un sondage 2009 de Fairfax Media, réalisé auprès de 20 000 personnes, a montré que 96% d’entre elles sont fortement opposées à ce système de filtrage obligatoire d’Internet. Presque 120 000 Australiens ont également signé une pétition lancée par le groupe GetUp contre la censure d’Internet. Le retrait de ce projet irait non seulement dans le sens de l’opinion publique australienne, mais il permettrait également d’éviter la mise en place dans un pays démocratique d’un système dommageable pour la liberté d’expression.

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien accorder à notre demande et vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Jean-François Julliard Secrétaire général

Google dénonce un niveau alarmant de censure gouvernementale

Guillaume Champeau
Numerama
lun., 18 juin 2012 10:24 CDT
Google s'est ému ce week-end de constater que le nombre de demandes de retraits de contenus et de renseignements sur les utilisateurs qu'il reçoit des pays occidentaux continue à progresser, avec parfois la volonté de supprimer des contenus uniquement politiques. En Europe, l'Espagne et la Pologne ont été montrées du doigt. En France, les demandes progressent.

Google a publié la cinquième fournée de son Transparency Report, par lequel il détaille pays par pays le nombre de demandes de retraits de contenus ou d'informations sur les utilisateurs qu'il reçoit des autorités nationales, soit de la part d'une autorité judiciaire, soit de la part du pouvoir exécutif (police, autorité administrative...). Il ne concerne pas les demandes de retraits dues aux violations de droits d'auteur, qui font l'objet d'un traitement spécifique.

Pour la période de juillet à décembre 2011, couverte par la mise à jour, Google constate que "comme à chaque fois auparavant, il nous a été demandé de supprimer des expressions politiques". "C'est alarmant non pas seulement parce que la liberté d'expression est en danger, mais parce que certaines de ces demandes émanent de pays que vous ne suspecteriez peut-être pas - des démocraties des pays occidentaux qui ne sont pas typiquement associés à la censure".

Le moteur de recherche cite l'exemple de l'Espagne, où l'homologue de la CNIL a fait parvenir à Google 14 demandes de suppression de contenus qui visaient à faire retirer "270 résultats de recherche qui redirigeaient les internautes vers des blogs et des sites faisant référence à des personnalités publiques et des personnes". L'autorité avait aussi demandé de supprimer 3 blogs hébergés sur Blogger, et 3 vidéos hébergées sur YouTube. Autant de demandes refusées par Google. De même en Pologne, l'agence du développement des entreprises a demandé, sans succès, le retrait d'un "résultat de recherche qui lui était défavorable, et de huit autres qui redirigeaient vers celui-ci".

Mais la palme de la demande la plus étonnante revient au Canada, où le centre canadien d'émission des passeports a demandé de supprimer "une vidéo YouTube dans laquelle un citoyen canadien urinait sur son passeport avant de le jeter aux toilettes".

Dans cette dernière livraison, Google détaille le nombre de demandes auxquelles il a donné satisfaction, en confiant la répartition entre les demandes judiciaires et les demandes administratives. A cet égard, il est étonnant de voir que le moteur de recherche respecte assez peu les demandes judiciaires. Par exemple, seulement 40 % des demandes des juges américains sont mises en application. "Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles nous n'accédons pas à certaines demandes. Certaines d'entre elles peuvent ne pas être assez spécifiques pour que nous sachions ce que le gouvernement souhaite que nous supprimions (par exemple, aucune URL n'est répertoriée dans la demande)".

En France, entre juillet et décembre 2011, l'Etat a demandé la suppression de 61 contenus, à travers 31 demandes. En nombre de demandes, c'est davantage qu'au premier semestre 2011 (9 demandes seulement), mais c'est moins en nombre de contenus concernés (250). Le détail montre qu'il s'agit pour l'essentiel de contenus diffamatoires, et de de pornographie présente sur YouTube.

Le nombre des demandes de renseignements sur les utilisateurs a progressé, passant en France à 1 779 internautes concernés sur le dernier semestre 2011, contre 1552 dans la période précédente. "Le nombre de demandes que nous recevons concernant des informations liées aux comptes utilisateurs dans le cadre d'enquêtes criminelles augmente d'année en année. Cette augmentation n'a rien de surprenant, car nous offrons chaque année davantage de produits et de services, et nous disposons d'un grand nombre d'utilisateurs", nuance Google. En revanche, la firme n'a accédé qu'à 44 % de ces demandes françaises, contre 47 % auparavant