e contrôleur des prisons s'alarme de la «vision maximaliste de la sécurité» Décryptage

Le contrôleur des prisons s'alarme de la «vision maximaliste de la sécurité»
Décryptage

Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente son deuxième rapport annuel ce mercredi. Les principaux points.

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Par SONYA FAURE
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Il a reçu 1272 lettres de saisines en 2009. Il a ouvert 734 dossiers. Visité 215 lieux de privation de liberté: prisons mais aussi hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative… Il a aussi souvent mis «les pieds dans le plat», comme il dit. Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a été l’un de ceux qui a fait monter le débat sur la garde à vue. «Pour certains policiers, elle a un aspect "première sanction"». On a tellement dit de chose sur l’impunité, qu’il peut parfois y avoir un côté: «Tu vas voir mon gaillard, je vais te faire passer un sale quart d’heure.» Dans cette logique, évidemment, il n’y a aucune raison d’améliorer les conditions matérielles des locaux de GAV…

Il livre aujourd’hui son deuxième rapport annuel, où il décrypte notamment «les politiques d’effroi» en vigueur dans certains lieux, qui écrasent toute dignité des personnes incarcérées. «Les règles de la discipline en captivité (garde à vue, prison…) ont été conçues il y a longtemps. Si les établissements où elles sont mises en œuvre et les personnels qui doivent les appliquer ont beaucoup évolué, le fondement même de ces règles n’a guère été modifié. Sans doute est-il temps de penser à en adapter les principes à ceux de notre temps.»
Les «politiques de l’effroi»

Lors de son dernier rapport, Jean-Marie Delarue estimait: «La sécurité est un ogre jamais rassasié qui mange trop de droits de la personne.» Cette fois le contrôleur tente de débrouiller les racines de cette «vision maximaliste de la sécurité». Et soulève un paradoxe. Les mesures de la dangerosité des détenus sont de plus en plus rationalisées. «Se multiplient les instruments destinés à donner, de manière la plus précise possible, des éléments de personnalité sur la population privée de liberté», une observation comportementale faite de commissions pluridisciplinaires, de cahiers électroniques de liaison…

Pourtant les attitudes du personnel varient, de manière arbitraire, d’un lieu à l’autre. Dans tel commissariat la mise de menottes pour une garde à vue sera quasi automatique et dans tel autre très circonstanciée par exemple. Il y a les «traditions» – «Il n’est guère possible pour un jeune arrivant de contester ce que les anciens vous prescrivent comme consignes», écrit le rapport. Il y a aussi les sanctions disciplinaires contre le personnel, menées à charge. L’enquête disciplinaire doit définir les responsabilités en cas d’agression, d’évasion.

Pour être sûr de ne pas faillir et de n’être pas sanctionné, le surveillant va donc «aligner le traitement de la masse des captifs sur le comportement» du plus dangereux, du plus «hardi d’entre eux». A contrario, «il n’y a guère de poursuites disciplinaires, sauf dans le cas de violences avérées, pour méconnaissance de la dignité des personnes», note le rapport.

Ce qui explique que les policiers continuent à demander aux gardées à vue d’ôter leur soutien-gorge en cas de suicide. Qu’on entrave les prisonniers pour les mener à l’hôpital. «La question est de savoir si les garanties prises en matière de sécurité, qui tendent toujours à davantage fragmenter les personnes, à les isoler, à les soumettre à de nouvelles contraintes, à amenuiser leurs relations sociales, bref, à provoquer leur "effroi", comme on l’énonçait jadis, sont le meilleur chemin de parvenir au but recherché.»
Les illusions de la vidéosurveillance

Et leur corollaire: «Quelle est la sphère de la vie privée dans un lieu de privation de liberté?» 120 caméras dans la maison d’arrêt de Corbas, 150 au centre de détention de Roanne. A Mont de Marsan, les cours de promenade, le local d’accueil des familles, les cantines, les cuisines, l’unité de consultation et de soins ambulatoires, les parloirs d’avocat sont mis sous surveillance vidéo.

Dans une unité de soins intensifs psychiatriques on a multiplié les caméras dans le sas d’entrée des visiteurs, dans la salle de détente mais aussi dans les chambres des patients. «Dans ces dernières, une caméra et un micro sont installés au plafond», reliés à la salle de soins. «L’outil technologique exerce une véritable fascination pour nos contemporains», pointe le rapport. La caméra est censée «atténuer les effets des carences humaines», prévenir les agressions, assurer la protection des personnels, permettre la recherche des responsabilités en cas d’incidents… mais aussi «faire face aux réductions d’effectifs». Or, la caméra, symbolise aussi «la déshumanisation des rapports». La technique se substitue à la responsabilité des personnes.

«Les centres pénitentiaires "modernes" sont l’illustration du recul de l’ "humain"»: des caméras en grand nombre surveillent toutes les circulations. Les surveillants, qui ne sont pas toujours affectés à un même bâtiment,’ont plus de contact personnalisé avec les détenus. Le rapport donne quelques recommandations: «Le droit à l’intimité justifie l’interdiction de tout système de vidéosurveillance dans les lieux suivants: les locaux où se pratiquent des examens médicaux, les locaux de fouilles, les WC, les parloirs familiaux (…) Les locaux d’hébergement, véritables lieux d’habitation où les captifs demeurent ne doivent pas être couverts par la vidéosurveillance. Les seules exceptions possibles peuvent concerner les locaux de garde à vue et de dégrisement et de retenue douanière.»
Le travail comme méthode de tri

A l’automne dernier, le Parlement votait, dans la loi pénitentiaire, un article instaurant l’obligation d’activité en prison, «qui rend quelque peu perplexe» le Contrôleur. Tout détenu est tenu d’exercer au moins une des activités (travail, sport, formation…) que lui propose le chef d’établissement. Le rapport du CGLPL prouve en réalité le paradoxe –pour ne pas dire l’absurdité– du système. Les longues listes d’attente le prouvent: «L’offre de travail est en général faible et insuffisante.» Dans les maisons d’arrêt visitées en 2009 le taux d’occupation «oscille entre 9% et 35%». «Le travail en milieu pénitentiaire est en 2009 touché de plein fouet par la crise économique et financière.»

Le travail proposé est par ailleurs sous-payé. «La moyenne générale de l’ensemble des rémunérations du service général au centre pénitentiaire de Lorient a été de 164,5 euros par personnes pour les 5 premiers mois de 2009.» A la maison d’arrêt de Béthune, les travailleurs sont payés à la pièce: «A titre d’exemple, au moment de la visite, deux des travailleurs chargés de regrouper et attacher les enveloppes par paquets, reçoivent 4 euros par série de 1000 enveloppes, ce qui leur rapporte 6 à 10 euros bruts par jour.»

Généralement, les indigents ou les détenus qui doivent rembourser une partie civile sont prioritaires… Mais «la rareté de l’offre accroit la dépendance du malade ou du prisonnier à l’égard de l’administration». Celle-ci est souvent amenée à pratiquer le régime de la «faveur» et de privilégier telle ou telle catégorie ou même tel ou tel individu. La «distribution» d’activités fait partie de ces transactions qui permettent de gérer «au mieux» l’établissement. L’offre de travail devient un moyen de pression important. «Aujourd’hui de fait, les activités génèrent des situations d’inégalités très fortes.»

D’autant plus que l’exercice d’un emploi en prison peut être un argument déterminant pour obtenir une réduction de peine. Quant au texte de loi, soit il obligera «à la mise en œuvre de moyens nouveaux, d’effectifs supplémentaires et aussi sans doute d’une autre conception de la discipline qui consisterait à laisser d’avantages d’initiatives et de responsabilités au détenus». Soit elle ne sera que «faux-semblants».