Valence expérimente la prison "humainement acceptable"

Valence expérime la prison "humainement acceptable"

PRISON - Il y a deux ans, un jeune homme trouvait la mort dans une prison de Valence, dans la Drôme. Massacré par un codétenu souffrant de troubles du comportement. Jérémy avait 18 ans. Sa famille avait alerté les surveillants en vain. Ses appels au secours et ceux de Jérémy s’étaient perdus dans cette prison surpeuplée. L’instruction qui s’achève a mis au jour des négligences. Mais au-delà de l’enquête, quelques leçons semblent, cette fois, avoir été retenues. La mort du jeune homme a provoqué un traumatisme tel que des professionnels ont décidé d’expérimenter d’autres façons de travailler. Ils ont notamment mis en place une sorte de numerus clausus informel permettant de limiter les incarcérations dès que le seuil du tolérable est atteint...

Matelas au sol. Après la mort de Jérémy, les responsables de la prison se sont réunis avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation et les syndicats de surveillants, mais aussi des avocats, des greffiers et des juges. «Les magistrats ont longtemps considéré que leur rôle était de juger depuis leur Olympe, pas de s’intéresser à l’intendance, à l’empilement en prison, dit sans fard Bruno Charve, vice-procureur chargé à Valence de l’exécution des peines. Il est de bon ton de s’acharner sur la seule pénitentiaire dès qu’un accident survient. Mais c’est d’une malhonnêteté rare. Ici, les circonstances ont fait se rencontrer ceux qui avaient un rôle à jouer.» Les magistrats ont découvert que détenus et surveillants avaient parfois subi des taux d’occupation dépassant les 300%. «Ces chiffres sont souvent abstraits pour l’extérieur, note Franck Rivière, directeur de la maison d’arrêt nommé deux semaines après la mort de Jérémy. Pour sensibiliser, il a fallu les rendre intelligibles.» Les magistrats ont ainsi appris à convertir la surpopulation en nombre de matelas au sol. Puis tous ces professionnels ont défini ensemble un «taux d’occupation humainement acceptable». Cette «côte d’alerte» a été fixée à 150%. «Mais l’objectif doit rester d’atteindre un jour le taux de 100%», précise le vice-procureur.

En pratique, le directeur de la maison d’arrêt tire le signal d’alarme lorsque la côte d’alerte est atteinte. Il envoie une note au procureur, qui la transmet aux magistrats. «J’ai l’honneur, écrivait-il ainsi hier, de porter à votre connaissance que nous dépassons actuellement le seuil d’alerte fixé en concertation. Au quartier des hommes, où la capacité théorique est de 104 places, le seuil humainement acceptable de 144 détenus est dépassé puisque 155 personnes sont détenues.» La note précise que 48 «lits supplémentaires» ont été installés pour «pallier cette surpopulation». Cette dernière devient ainsi visible de l’extérieur. Reste à la faire diminuer. Chacun agit à son niveau, pour faire sortir des détenus, ou éviter d’en faire entrer. «Attention, prévient le vice-procureur, cela ne signifie pas que nous sommes laxistes. Lorsqu’un récidiviste nous est présenté, il n’y a jamais de cadeau sous prétexte que nous sommes en surpopulation.» Pour les autres, plusieurs leviers existent, notamment sur les courtes peines (60% de celles qui sont prononcées à Valence sont inférieures à six mois). Pour les condamnations à moins de deux mois de prison ferme, les juges d’application des peines proposent systématiquement une conversion en jours-amendes qui permettent au condamné de verser une somme compensatoire pour chaque journée de prison évitée. En cette période de crise, le tarif peut descendre à 2 ou 3 euros par jour et le parquet se montre plus souple sur les retards de paiement. Il arrive qu’il renonce à l’incarcération lorsque la famille parvient hors délais à trouver l’argent. Pour les peines inférieures ou égales à trois mois, les magistrats ont recours à ce que l’on pourrait appeler la «prison à la maison». Un placement sous surveillance électronique, avec des plages de sortie réduites à trois ou quatre heures, soit l’équivalent aux heures d’activité, de parloirs et de promenades. D’autres leviers permettent d’accélérer les sorties de courtes peines. Lorsque la prison dépasse son seuil d’alerte, les aménagements de peines sont plus nombreux, tout comme les remises de peines supplémentaires (qui s’ajoutent, en fonction du comportement du détenu, aux remises automatiques). De 2007 à 2009, le taux d’aménagement des peines est passé à Valence de 25% à 37%. Bien au-dessus de la moyenne nationale. «Il ne faut cependant pas imaginer que nous aménageons les peines uniquement pour rester sous le seuil, précise Alain Montigny, directeur départemental du service d’insertion et de probation dans la Drôme. Une peine aménagée limite le risque de récidive. C’est une autre façon de lutter, sur le long terme, contre la surpopulation.»

Boutons d’alarme. Le vice-procureur Charve répète de son côté que «tout cela n’est pas la panacée», qu’il ne veut «pas perdre de vue que toutes ces mesures sont prises par défaut», pour faire face au manque de moyens. Elles semblent cependant avoir des effets très directs sur la détention. «Dès que le taux d’occupation baisse, observe Franck Rivière, le directeur de la prison, nous retrouvons une gestion plus sereine. Il y a moins de tensions entre détenus, et entre les détenus et les surveillants. Les changements de cellules sont plus simples, on repère mieux des détenus fragiles, il y a moins d’incidents.» Les comparutions devant la commission de discipline auraient presque baissé de moitié depuis 2007 (133 au lieu de 244). «Dès que vous descendez à 160 détenus, confirme un surveillant, vous avez moins d’accrochages. La relation devient différente, le métier change. En 2003, avec 300% d’occupation sous la canicule, c’était l’enfer. On pensait que ça se terminerait en émeute.»

Christian (53 ans) a vu lui aussi la différence. Détenu à Valence depuis décembre 2008, il avait fait un précédent séjour, quelques années avant la mort de Jérémy. Toutes les cellules étaient alors occupées par au moins trois prisonniers. «Dans ces cas-là, dit-il, il y a toujours un duo qui se forme et un qui reste à part, c’est plus tendu.» Les surveillants lui semblent à présent plus attentifs. «Dès que quelqu’un veut changer de cellule, après une bagarre par exemple, ils réagissent vite.»

Il y a deux ans, Jérémy avait demandé à être séparé de son agresseur. On lui avait répondu qu’il fallait écrire. Aujourd’hui, la chef de détention s’occupe seule des rotations pour que les demandes ne se perdent plus, et des boutons d’alarme ont été installés dans toutes les cellules. Après la mort de Jérémy en 2008, Rachida Dati, alors garde des Sceaux, avait visité l’établissement et découvert une prison sinistre, mal entretenue. De nombreux travaux ont été réalisés, un cuisinier a été embauché alors que la tambouille était assurée jusque-là par un surveillant. Et la maison d’arrêt a gagné en souplesse. Un bénévole du local d’accueil des familles remarque ainsi que les gardiens laissent entrer les parents s’ils arrivent quelques minutes après l’horaire. Avant, même s’ils avaient traversé la France, ils étaient refusés pour deux minutes de retard. Cela reste d’ailleurs le cas dans de nombreuses prisons.

Psychiatre. La pénitentiaire surveille également de plus près les troubles du comportement. «C’est devenu un leitmotiv, explique Daniel Mouillat, surveillant aux ateliers, où Jérémy avait commencé à travailler quelques jours avant sa mort. Dès qu’un cas psy nous arrive, on repense au gamin. C’est l’obsession : observer, signaler.» Après le choc qu’il a vécu en apprenant ce qui était arrivé «au gamin», Daniel a participé à la création d’une commission pluridisciplinaire réunissant tous les professionnels de la prison. Ils y évoquent les détenus posant des problèmes, les plus fragiles, les suicidaires, les dangereux… Une psychiatre a été embauchée à temps plein, les surveillants sensibilisés. «Ce ne sont pas encore des "profilers", sourit Christian, le détenu, mais c’est vrai que les matons sont devenus plus attentifs.» Toutes ces expériences peuvent-elle être reproduites dans de plus grands établissements ? Le directeur reste prudent, remarque seulement que dans une maison d’arrêt de taille raisonnable, tous les acteurs se connaissent, se croisent et communiquent. Il ne le dit pas mais c’est plus difficile dans les prisons de 700 places que l’on construit aujourd’hui. Les mesures dérogatoires sont suivies de près et la chancellerie a reçu des rapports détaillés. Tout le monde n’est pas d’accord avec l’expérimentation. Certains magistrats, même à Valence, considèrent qu’elle introduit de l’arbitraire : pourquoi serait-on mieux traité ici qu’ailleurs, sous prétexte que la prison est surpeuplée ? «Cela fait débat, admet Bruno Charve, le vice-procureur. Mais la surpopulation carcérale aussi génère de l’arbitraire. Les détenus obtiennent par exemple des remises de peine supplémentaires lorsqu’ils assistent aux cours. Mais s’il y a trop de monde, ils ne peuvent pas y aller et n’ont donc pas de remise. L’injustice se niche partout.» Pour Jérémy, c’était dans une cellule partagée avec un fou, dans une prison surpeuplée.