État et législation : pour un pluralisme sexuel
Il n’existe de sexualité normale que statistique. Si la majorité des Homo sapiens occidentalis associe le sexe à une liaison amoureuse hétérosexuelle et monogame, il existe toutes sortes de minorités aux pratiques diverses et variées qui ne demandent qu’à baiser (ou non) en paix. Seulement l'État les surveille, et parfois de très près, dans le cadre d’un régime sexuel d’exception où le droit n’est pas encore séparé de la morale.
Que la révolution sexuelle n’ait pas eu lieu, c’est ce dont témoigne assez régulièrement les enquêtes sur les comportements sexuels de nos contemporains, dont la dernière en date, dirigée par Nathalie Bajos (Inserm) et Michel Bozon (Ined) a été publiée en mars 2008. Il n’existe pas de sexualité « normale » autre que statistique. La majorité a ses pratiques, goûts et comportements ; les minorités ont les leurs. Le pluralisme est un fait biologique et culturel basique à partir duquel nous devons désormais poser la question sexuelle. Nous vivons de facto dans des sociétés multi-sexuelles, comme on parle des sociétés multi-ethniques. Ceux qui veulent (ou voulaient) libérer le sexe à tout prix ne peuvent ignorer qu’un grand nombre d’individus n’ont aucune envie de voir leur sexualité modifiée, soit parce qu’ils n’y accordent guère d’importance, soit parce qu’ils s’adaptent sans difficulté aux contraintes du moment. Ceux qui veulent réprimer le sexe (certaines de ses pratiques ou de ses représentations) ne peuvent de leur côté négliger le puissant ancrage biologique du désir et du plaisir, cet appel du corps que des siècles et des millénaires de réprobation n’ont pas modifié d’un iota, ainsi que la diversité naturelle des objets de ce désir et de ce plaisir. Bref, tous les goûts sont dans la nature, et chacun est libre de décider de l’orientation qu’il donne à sa sexualité.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la liberté sexuelle n’est reconnue nulle part, pas plus qu’un droit à la sexualité. On pourrait croire qu’elle découle de règles plus générales, comme la libre disposition de son corps. Mais ce dernier principe est lui-même absent dans nombreuses déclarations sur les droits fondamentaux et les libertés publiques. Au mieux, la question sexuelle est rattachée au droit à la vie privée. « Si le savoir, la propriété, l’art ou le commerce sont célébrés dans les textes constitutionnels puisque composantes essentielles de la vie humaine, souligne Daniel Borrillo , la sexualité, quant à elle, est systématiquement présentée sous un angle négatif ou par rapport à sa seule dimension reproductive ». Étrange situation dans une société laïque, démocratique et pluraliste : la liberté de culte va de soi, mais la liberté de cul pose encore problème. On tolère des opinions, associations et manifestations intégristes remettant parfois en cause les fondements de la démocratie, mais on se scandalise facilement que des minorités sexuelles souhaitent faire connaître, organiser, proposer leurs pratiques visant à partager un certain accès au plaisir. Plus généralement, le sexe continue d’être perçu comme fondamentalement dangereux pour l’individu et la société. La prostituée, le pornographe et le pédophile restent les trois figures de la menace tour à tour décrite comme morale, psychologique, sociale, sanitaire. D’où les questions posées par les philosophes Ruwen Ogien et Jean-Cassien Billier : « Comment se fait-il qu’une activité humaine, tolérée ou recommandée lorsqu’elle est pratiquée, cesse de l’être lorsqu’elle est représentée ? Comment se fait-il qu’une activité humaine, tolérée ou recommandée lorsqu’elle est gratuite, cesse de l’être lorsqu’elle est rémunérée ? Comment se fait-il que des activités humaines qui ne causent aucun préjudice à des tiers puissent susciter des réactions de désapprobation sociale aussi profondes, même lorsqu’elles sont pratiquées en privé par des personnes consentantes ? Bref, qu’y a-t-il de si particulier dans un certain genre d’activité humaine pour qu’elle fasse l’objet d’un contrôle social et légal aussi constant dans l’histoire et massivement approuvé, alors que les torts qu’elle est susceptible de causer à soi-même ou à autrui sont, pour la plupart, inexistants ou mal établis » ?
A ceux qui estiment que cette image de la répression du sexe est exagérée, et que notre époque est au contraire devenue très tolérante, on rappellera qu’elle fait en réalité l’objet d’un régime juridique d’exception. De 1973 à nos jours, la population carcérale enfermée pour des motifs sexuels est passée de 5 à 23 %. Avec les Etats-Unis, la France est l’un des pays les plus répressifs au monde en matière sexuelle. Si l’on se concentre sur les temps de détention, les détenus enfermés pour des motifs sexuels passent plus de temps en prison que les autres, et souvent dans des conditions très pénibles, notamment entre co-détenus. Au final, et contrairement au vieux principe de proportionnalité de la peine et du crime, les atteintes au sexe sont autant, voire plus punies, que les atteintes à la vie. Ainsi, en 2001, comme le relève Xavier Lameyre dans La Criminalité sexuelle, l’auteur d’un meurtre d’un mineur de moins de 15 ans aura en moyenne passé 147,9 mois en détention, contre 167 mois en cas de viol sur un mineur de moins de 15 ans… Le régime d’exception de la sexualité est encadré par un arsenal législatif dont la velléité panoptique et la sévérité pénale s’intensifient depuis quelques années, au bénéfice d’un large consensus droite-gauche. Dans ce fouillis juridico-moral des normes et des définitions, les attitudes paradoxales ne manquent pas. Par exemple, les mêmes qui réclament la plus grande fermeté contre les actes de pédophilie sur les mineurs de moins de 15 ans exigent aussi les peines les plus exemplaires quand des mineurs de moins de 15 ans commettent des viols en réunion. Le mineur est donc non sexué et non consentant dans un cas, sexué et responsable dans l’autre.
Au pluralisme des orientations sexuelles devrait correspondre, de la part de l'État, une conception neutre de la sexualité adossée à un principe simple : tout est possible entre personnes consentantes. La sanction ou la restriction ne concerne que les cas où ce consentement n’est pas respecté. A la limite, comme le suggèrent Marcela Iacub et Patrice Maniglier dans leur Anti-manuel d’éducation sexuelle, le droit devrait être « post-sexuel », c’est-à-dire n’imposer aucune distinction particulière entre les violences relevant de la sexualité et les autres. On en est loin : la séparation de la morale et de l’Etat reste à accomplir dans notre démocratie.
Sam 8 Mai - 5:44