Situation calamiteuse

« L'administration pénitentiaire nous prend pour des chiens », résume Pascal – les prénoms ont été modifiés –, détenu à la maison d'arrêt de la Santé. En 2010, lui et deux autres prisonniers ont dénoncé leurs conditions de détention, et porté plainte contre le ministère de la Justice.

La cour administrative d'appel de Paris leur a donné raison dans ses arrêts rendus le 12 janvier 2012. Les conditions de leur enfermement dans la prison parisienne ne correspondent pas aux règles de droit en vigueur, notamment à la Convention européenne des droits de l'homme. Selon la justice administrative, ces conditions violent le droit au respect de « la dignité humaine » des prisonniers.

Pour la première fois, la Santé – prison ô combien symbolique – se trouve condamnée.

« C'est la première fois que je vois ça »

Après Rouen, Caen, Marseille… une jurisprudence en faveur des prisonniers est bel et bien en train de se dégager : de nombreuses prisons françaises sont hors la loi.

Une fois encore, les mêmes maux : surpopulation dans les cellules, manque d'intimité, toilettes non cloisonnées, éclairage insuffisant, lumière du jour absente… Dans la requête qu'il a adressée aux magistrats, Pascal détaille sa vie en cellule. Il est incarcéré depuis 2010. Il a passé plusieurs mois dans une cellule de 8 m² avec trois autres codétenus. Il constate :

« L “espace vital est très réduit, c'est un cauchemar. J'ai fait quinze prisons dans ma carrière de voyou mais c'est la première fois que je vois ça.”

La prison de la Santé est une maison d'arrêt vieillissante, construite au milieu du XIXe siècle. “ La peinture se décolle des murs, les plafonds tombent ”, relate Francis, un autre requérant. Les plaignants évoquent aussi “ l'humidité constante en hiver et une atmosphère étouffante en été ”.

Selon leur propre comptage, les détenus passent près de 22 heures par jour en cellule.

“ J'ai une sensation d'étouffement, le bruit de la plomberie résonne dans ma tête. Il y a énormément de poussière qui arrive de la fenêtre, on a du mal à respirer. ”

“Ici, l'eau du robinet est presque jaune”

Comme dans toutes les maisons d'arrêt, la surpopulation fait rage. A la Santé, dans le quartier des hommes, elle est permanente. Bâtiment A, c'est là que Pascal et les trois autres plaignants ont été détenus pendant plusieurs mois. Pour certains d'entre eux, dans une cellule de 8 m²... accompagnés de trois autres personnes. Francis :

“ Il y a des souris et des insectes. Ici, l'eau du robinet est presque jaune. On est obligé de faire ses besoins devant tout le monde. ”

La situation des locaux de douche n'est pas plus reluisante. Le requérant détaille :

“ Une pièce commune insalubre, les murs ont l'air de transpirer, le sol est sale. Quand on a fini, on transpire avant même d'être habillé.”

“La jurisprudence est en train de s'unifier”

A plusieurs reprises, ces descriptions peu glorieuses ont été rappelées au grand public. D'abord en 2000, avec le livre de Véronique Vasseur, ancienne médecin chef à la Santé (“Médecin-chef à la prison de la Santé”, éd. du Cherche-Midi, 2000). En 2008, c'est l'inspection sanitaire qui a pondu un rapport au vitriol, où le bloc A se trouvait particulièrement stigmatisé pour son état de délabrement.

En plus du témoignage de ses clients, l'avocat Etienne Noël s'est basé sur ces rapports pour forcer la décision auprès des juges. Il a obtenu gain de cause. Les trois détenus recevront chacun 2 000 euros au titre de leur préjudice moral et des frais de justice. Cette somme n'est qu'une provision. Une procédure sera engagée sur le fond et, à ce moment, les juges accorderont une indemnisation définitive. Etienne Noël affiche sa satisfaction :

“ La jurisprudence est en train de s'unifier au niveau des cour d'appel, c'est une très bonne chose. ”

Pour sa défense, le ministère de la Justice rappelle que “ la maison d'arrêt de la Santé doit être entièrement reconstruite et qu'elle fait l'objet de lourds travaux d'entretien et de maintenance ”. Visiblement, “ cette bonne volonté ” n'a pas suffi à convaincre les magistrats.

Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint le 1er février un nouveau record historique.

Du jamais vu. 65.699 personnes sont incarcérées dans les prisons françaises au 1er février. Le précédent record s'établissait à 65.262 détenus selon les statistiques mensuelles de l'administration pénitentiaire publiées le 1er décembre dernier. Cela représente une hausse de 6,4% sur un an et de 1,4% sur un mois.

Les personnes prévenues, c'est-à-dire en attente de jugement, sont au nombre de 16.463, soit le quart des personnes incarcérées. Le nombre de mineurs détenus a également augmenté de 1,5% par rapport au mois précédent. 723 jeunes sont donc incarcérés dans les prisons françaises.

Surpopulation carcérale en augmentation

Parallèlement à l'augmentation du nombre de détenus, l'administration pénitentiaire souligne que les aménagements de peine ont eux aussi progressé de 23,9 % en un an et de 50,5 % en deux ans. A l'heure actuelle, ces dispositifs concernent 11.314 personnes.

Autre constat qui accompagne la hausse du nombre de détenus : la surpopulation carcérale. Il y a au 1er février 57.213 places de prison disponibles, ce qui représente un taux d'occupation de 114,8%. L'administration pénitentiaire précise toutefois que la "capacité opérationnelle" du parc pénitentiaire a augmenté de 8,8% en trois ans, grâce à l'ouverture de nouveaux établissements.

Un projet de loi contesté

Pour faire face à cette surpopulation carcérale, le gouvernement prévoit la construction de 24.000 places de prison supplémentaires pour fin 2017, dans l'optique d'un parc carcéral de 80.000 places. L'Assemblée nationale aura le dernier mot sur ce projet, mais le Sénat l'a vidé de son contenu le 1er février, le remplaçant par un projet pénitentiaire alternatif.

Dans la foulée, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a émis un avis très critique sur le projet du gouvernement, le jugeant "inadapté" et "fondé sur des projections incertaines". Il témoigne selon elle d'un "abandon d'une politique de prévention de la délinquance ambitieuse privilégiant l'aménagement des peines".

Prisons trop grandes, fouilles humiliantes, manque de travail... Dans son rapport annuel publié hier, le contrôleur des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, dresse un nouvel état des lieux très critique des prisons françaises.




Industrialisation.
Le rapport déplore que «la capacité moyenne des établissements, déjà trop élevée, ait été accrue lors des ultimes ajustements» du projet de loi prévoyant 24.000 places de prison supplémentaires d'ici 2017. Il juge «beaucoup plus positives des alternatives telles que celle conçue par l'association Les Prisons du Coeur» (de l'ex-détenu Pierre Botton, qui a imaginé une prison de 120 détenus maximum). «L'humiliation, le harcèlement, le mépris, la violence, l'atteinte à l'intimité, le repli sur soi, les représailles, ne sont pas propres» aux prisons vétustes.

Surpopulation.
«La tendance, en France, est à l'accroissement du nombre de personnes détenues». L'année 2011 a ainsi vu «un retour en maisons d'arrêt de phénomènes de surpopulation importants qui se traduisent par une montée inévitable des tensions et des violences».

Dangerosité.
Les établissements pénitentiaires connaissent un «changement de nature (...) L'effort actuel porte sur la population qui, condamnée hier, peut devenir dangereuse demain». La question de la peine «passe à l'arrière-plan: il s'agit de décider de la conduite à tenir non pas selon le crime commis mais selon l'étendue du risque existant».

Travail.
«L'exercice d'une activité rémunérée est primordial pour les personnes détenues (...). Il amorce une démarche de réinsertion et contribue à éviter la récidive». En 2010, 17.497 personnes ont été rémunérées au titre d'un travail en détention, soit 27,7%. Mais les détenus ne bénéficient pas de contrat de travail ni des droits qui y sont attachés. Le salaire minimum «constitue, au mieux, souvent un maximum».

Fouilles.
La fouille «à corps» est «une humiliation pour celui qui en est l'objet et constitue une gêne importante pour celui qui en est chargé».

La population carcérale en France a battu pour le deuxième mois consécutif un record historique avec 66.445 détenus au 1er mars, un chiffre de hausse de plus de 1% par rapport à février, selon des données publiées lundi par l'administration pénitentiaire.

La situation est considérée comme critique par les syndicats de personnels pénitentiaires et de magistrats, avec une surpopulation jugée particulièrement grave dans les maisons d'arrêt, en principe réservées aux personnes non jugées.

Les prisons françaises comptent, selon les chiffres officiels de février, 57.213 places, en dépit de plusieurs mises en service d'établissements neufs ces dernières années. Un quart des détenus sont en attente de jugement ou d'appel.

Resté sous la barre des 60.000 pendant les années 1990, et passé sous celle des 50.000 en 2001, le nombre de détenus a augmenté depuis régulièrement, en parallèle à l'importance prise dans la vie politique par le thème de l'insécurité.

La surpopulation amène, selon les syndicats pénitentiaires, une gestion plus difficile de la vie carcérale, et notamment un taux de suicide record en Europe. Depuis plusieurs années, on recense une centaine de morts chaque année au moins, selon diverses sources indépendantes de l'administration.

Le gouvernement a lancé de nouveaux programmes de construction de prisons. De son côté, le candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle, François Hollande, promet que les peines prononcées seront toutes effectivement exécutées et les prisons conformes aux principes de dignité.

Prié lors d'un déplacement à Dijon le 6 février de dire comment il financerait à budget constant le doublement du nombre de centres éducatifs fermés pour mineurs délinquants, il a dit qu'une des options était de revoir les programmes de nouvelles prisons.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

Suicide d'un détenu de 18 ans à Fleury-Mérogis


Le jeune homme, incarcéré depuis septembre 2011, devait être libéré en juin 2014.

Un détenu âgé de 18 ans, de nationalité tunisienne, s'est suicidé samedi en se pendant dans sa cellule de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis (Essonne), a-t-on appris mardi de source syndicale.

Le jeune homme né en 1993 «a été découvert pendu avec son écharpe, samedi vers 18 heures, dans le bâtiment D1» de la maison d'arrêt des hommes.

«Les pompiers puis les surveillants ont essayé de le ranimer mais il est décédé sur place», a-t-on ajouté.

Condamné pour infraction à la législation sur les étrangers, extorsion, violence et port d'armes, il était emprisonné depuis septembre 2011 et devait être libéré en juin 2014.

En janvier, un détenu âgé de 45 ans avait été retrouvé mort dans sa cellule de Fleury avec un sac plastique sur la tête.

Rien qu'au mois de janvier, 12 suicides ont été recensés dans les prisons de France, selon François Bes, coordinateur de l'Observatoire international des prisons (OIP) pour l'Ile-de-France.

«Malgré les plans de prévention du suicide, on ne voit absolument pas baisser leur nombre», a souligné François Bes. L'OIP avait comptabilisé 96 suicides de détenus en 2007, puis 122 en 2009 et 123 en 2011.

«Les plans visent à empêcher les détenus de passer à l'acte - autrement dit, à les contraindre à ne pas mourir - mais il n'y a pas de mesures pour améliorer leur état psychologique qui passe par des activités, des visites de leur famille, des projets», a déclaré François Bes.

En prison, des visites médicales dans des conditions "très préoccupantes"
Le Comité a visité deux établissements très différents, la vieille maison centrale de Poissy, et le centre pénitentiaire duHavre, ouvert en 2010. Il en profite pour s'interroger "sur l'utilité" de la construction de nouvelles prisons, alors qu'il s'agit théoriquement de "développer les mesures alternatives à la détention". Le Comité n'a pas relevé de mauvais traitements en prison et s'inquiète seulement "d'un usage excessif de la force" au Havre, dû "au manque d'expérience de la majorité des surveillants".

Les détenus placés à l'isolement, même si "les conditions matérielles étaient globalement acceptables", ont très froid (ils se servent de la plaque de cuisson comme chauffage d'appoint) et ne peuvent accéder que 45 minutes par jour à une cour de promenade de 20 m2 auHavre, mais pas les week-ends. Le Comité s'inquiète du fait que les détenus particulièrement surveillés sont réveillés toutes les heures, chaque nuit, à chaque ronde de surveillant.

Il fait apparemment froid partout, même dans les cellules de 8 m2 du détenu moyen, à Poissy aussi, où l'administration est pingre quant aux conditions d'hygiène (deux rouleaux de papier hygiénique par mois) et la nourriture maigre : "Le CPT invite la direction de la maison centrale de Poissy à vérifier les quantités de nourriture [fournies par la société Eurest] servies aux détenus." Il n'est toujours pas question d'avoir une cloison dans les toilettes des cellules occupées par plusieurs détenus - "aucune norme pénitentiaire ne fixe cette obligation", répond froidement le gouvernement.

Côté médical, il faut attendre deux mois à Poissy pour consulter un psychiatre et, faute de personnel, on distribue les médicaments pour plusieurs jours, notamment les substituts aux opiacés, "cette pratique engendrant manifestement un trafic de médicaments entre les détenus". Les consultations à l'hôpital se passent enfin dans des conditions "très préoccupantes". La majorité des détenus sont menottés et entravés lors des extractions médicales. L'un d'eux, à Poissy, "a fait l'objet d'une coloscopie [une exploration du rectum], menotté et (contre l'avis du médecin) en présence de quatre membres des forces de l'ordre", un autre "d'une échographie des testicules" dans les mêmes conditions.

Pire : à Poissy, deux détenus sont handicapés, dont un sur une chaise roulante, qui passe "vingt-quatre heures sur vingt-quatre au lit ou en fauteuil roulant". Il ne peut pas sortir de sa cellule, "les portes étant trop étroites pour permettre le passage d'un fauteuil roulant et les cellules étant trop petites (8 m2) pour qu'un détenu puisse s'y mouvoir en fauteuil roulant".

Le contrôleur général des lieux de privation de libertés avait visité Poissy un an et demi plus tôt et déjà jugé la situation de ce détenu "indigne" : il avait dénoncé à peu près tout ce que le CPT a relevé. Pour le détenu handicapé, il y a eu cependant un progrès: "Le mitigeur eau chaud-eau-froide a été déplacé vers le bas afin de pouvoir être actionné de façon autonome par un détenu handicapé", relève avec fierté l'administration.

En centre de rétention, inquiétude sur les zones d'attente ad hoc pour les étrangers
Le CPT a visité deux des vingt-neuf centres de rétention administrative (CRA), ceux de Vincennes et de Rouen-Oissel. Un regard extérieur rare sur ces lieux où la presse est interdite, mais où sont enfermés les étrangers en situation irrégulière en instance d'éloignement, pour une période pouvant aller jusqu'à quarante-cinq jours.

De cette visite dans deux des plus gros centres, le CPT tire un bilan nuancé, moins sombre que celui des associations qui sont autorisées à y entrer. Il note par exemple que, malgré le manque de "chauffage", les conditions matérielles sont "globalement bonnes" à Vincennes. Ou que les chambres sont de "dimensions satisfaisantes" à Rouen.

A l'inverse, à Rouen-Oissel, les retenus se plaignent "d'attitude ou de propos méprisants" et de "désœuvrement". Contrairement à Vincennes, où il existe une salle de jeux avec baby-foot et jeux vidéo, les retenus n'ont rien d'autre à faire que regarder la télévision.

La principale préoccupation du CPT concerne cependant les "zones d'attente ad hoc". Ce dispositif n'a, pour l'heure, jamais été utilisé, mais est rendu possible par la loi sur l'immigration de juin2011. Il permet de retenir dans un lieu fermé - qui n'est pas un CRA - tout groupe de dix étrangers ou plus, surpris en train d'entrer en France de façon illégale par un autre point qu'un poste de douane. Or les textes sont flous sur l'accès au droit dans ces zones.

L'Etat condamné pour condition de détention indigne

19 juin 2012 à 14:54

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Le tribunal administratif d'Orléans a estimé qu'il y avait eu «un manquement aux règles d’hygiène et de salubrité» et a condamné l'Etat à verser une provision de 3 500 euros à un détenu de 73 ans.

Le tribunal administratif d’Orléans a condamné en référé l’Etat à verser une provision de 3 500 euros à un détenu de 73 ans, qui dénonçait ses conditions d’incarcération dans des cellules «humides et suroccupées» de la maison d’arrêt de Tours, a-t-on appris mardi auprès de son avocat.

Le détenu, actuellement emprisonné à Fresnes et «très malade» selon son avocat Me Etienne Noël, faisait valoir que les différentes cellules où il a été incarcéré à Tours,»étaient très humides, suroccupées, notamment par des fumeurs, et mal ventilées notamment eu égard à la présence de toilettes».

Le tribunal administratif d’Orléans, qui statuait en référé, a estimé dans son ordonnance datée du 14 juin, que les conditions de détention vécues par le requérant entre 2009 et 2011 «ont caractérisé un manquement aux règles d’hygiène et de salubrité».

Elles n’assuraient pas non plus «le respect de sa dignité, sans que les contraintes pesant sur le service public pénitentiaire soient suffisantes pour exonérer, même partiellement, l’Etat de sa responsabilité», selon le texte de l’ordonnance.

Le tribunal administratif a notamment relevé que le détenu a été incarcéré dans trois cellules de 10 m2 avec un autre détenu et dans une cellule de 14,40 m2 avec trois autres détenus fumeurs.

Trois d’entre elles présentaient «des conditions d’humidité très élevées et une ventilation insuffisante, ne permettant pas d’assurer un renouvellement satisfaisant de l’air ambiant» alors que le détenu «présentait des troubles respiratoires».

a grève de la faim des détenus basques s'étend dans les prisons françaises
– Il y a 11 heures
BAYONNE (Pyrénées-Atlantiques) — Quinze prisons françaises étaient touchées mardi par des grèves de la faim ou "refus de plateaux" de détenus membres du groupe armé basque ETA, en solidarité avec un prisonnier en Espagne qui réclame sa libération conditionnelle pour raisons de santé, selon l'Administration pénitentiaire.
Le mouvement, qui prend la forme de "grèves de la faim ou de refus de plateaux", a débuté il y a quelques jours et concernait mardi 15 établissements, a indiqué à l'AFP l'Administration pénitentiaire, sans préciser quelles prisons étaient touchées.
"Les établissements concernés varient selon les jours", a-t-on indiqué, sans communiquer non plus le nombre des détenus participant à ces actions.
Selon Gabi Mouesca, porte-parole d'Herrira, mouvement né en février en Espagne et en France pour la libération des prisonniers politiques basques et le retour des réfugiés dans le cadre du processus de paix, "91 prisonniers basques étaient mobilisés lundi dans 23 prisons françaises".
Le mouvement a commencé la semaine dernière dans des prisons d'Espagne et de France. Les détenus veulent montrer leur solidarité avec Iosu Uribetxeberria, condamné en 1998 à 32 ans de prison pour l'enlèvement d'un fonctionnaire pénitentiaire espagnol, qui avait été retenu en otage pendant 532 jours.
Iosu Uribetxeberria, qui est détenu en Espagne et souffre d'un cancer, a entamé une grève de la faim mercredi pour obtenir une libération conditionnelle "en raison de la gravité de son état", selon Herrira.
Le mouvement de détenus revendique désormais la remise en liberté de 14 prisonniers incarcérés en Espagne dont le pronostic vital est engagé.
"Nous ne demandons que l'application de la loi. Les textes pour gérer ce genre de situation de fin de vie existent en droit français, en droit espagnol et en droit européen. Ils prévoient la libération des prisonniers dont le processus vital est engagé et dont les conditions de détention sont incompatibles avec leur état de santé", ajoute M. Mouesca, un ancien membre d'Iparretarrak emprisonné pendant 17 ans pour activités terroristes au Pays basque français et président de 2004 à 2009 de l'Observatoire international des prisons (OIP).
Colette Capdevielle, député (PS) des Pyrénées-Atlantiques et membre de la commission des Lois à l'Assemblée nationale, a indiqué qu'elle entendait "demander des explications aux autorités espagnoles sur la situation de ce détenu. (...) Il faut qu'il y ait une juste proportion entre la maladie et la détention à partir du moment où il n'y a pas de risque de trouble à l'ordre public", a ajouté cette avocate de profession.
Frédérique Espagnac, sénatrice (PS) des Pyrénées-Atlantiques, a déclaré qu'en tant que participante aux discussions d'Aiete (conférence internationale d'octobre 2011 pour une résolution de paix au Pays Basque, ndlr), elle demande "que soit prise en compte la situation de Iosu Uribetxebarria".
Des rassemblements à l'appel d'Herrira se tiendront mercredi en milieu de journée à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques) et à Saint-Sébastien (Espagne), auxquels doivent participer des députés français et espagnols.