Situation calamiteuse

La ministre de la justice a présenté ce mardi une réforme pénitentiaire plus répressive qui suscite le débat.

Alors qu’elle présentait ce mardi devant les députés de la commission des lois, le texte d’orientation de la future loi pénitentiaire, Michèle Alliot-Marie a souhaité modifier deux aspects du texte, introduits en mars dernier par les sénateurs contre l’avis du gouvernement. A cette occasion, la Garde des Sceaux a marqué son opposition au principe de l’encellulement individuel, ainsi qu’au aménagements de peine pour toutes les condamnations inférieures ou égales à deux ans.


• L’encellulement individuel en question



En théorie, l’encellulement individuel est inscrit dans la loi Française depuis 1875. Son application, elle a été sujette à de nombreuses dérogations. En 2008, les Sénateurs votaient un moratoire repoussant de cinq ans son application. Affirmant ce mardi que "l’encellulement individuel n’était pas la panacée" ; MAM a proposé que "soit envisagé dans un délai de cinq ans le principe du libre choix du détenu" ; assurant que "d’ici à 2012 le nombre de place disponible correspondra au nombre de détenus aujourd’hui".

• Des aménagements de peines à la carte

A l’heure actuelle, les aménagements ne concernent que les détenus condamnés à des peines inférieures à un an. Sous l’impulsion des Sénateurs, le texte proposait de les étendre à des peines inférieurs à deux ans. "Ce seuil de deux ans me pose problème", avait expliqué MAM, ajoutant ce mardi qu’il faudrait exclure les "cas de récidive" ainsi que ceux des "délinquants sexuels".

"La semi liberté, le placement à l’extérieur et le bracelet électronique ne sont pas des indulgences accordés aux condamnés", réagissait ce mardi le syndicat pénitentiaire SNEPAP-FSU. "Ce sont des modalités d’exécutions de peines plus intelligentes pour la société, contribuant à la réinsertion, permettant de lutter contre la récidive".

C'est le 94e cas de suicide en prison en France depuis le début de l'année 2009 d'après l'Observatoire international des prisons (OIP). Un prisonnier du centre de détention de Mauzac, en Dordogne, s'est donné la mort dans la nuit de dimanche à lundi dans sa cellule, a déclaré jeudi l'Administration pénitentiaire (AP).

Le jeune homme, « détenu en cellule individuelle et qui ne faisait pas parler de lui, s'est étouffé avec ses lacets de chaussures » vers quatre heures lundi matin, d'après une source syndicale.


Son décès aurait été constaté deux heures plus tard. Selon le quotidien Sud Ouest, l'homme, âgé de 28 ans, «travaillait à la bibliothèque».

Ce nouveau suicide intervient seulement quelques jours après l'annonce d'une série de mesures centrées principalement sur la prévention et la protection des détenus fragiles par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, le 18 août dernier à Orléans.

30/09/2009 | Mise à jour : 17:33 | Commentaires 1 | Ajouter à ma sélection
Après le décès dimanche par pendaison d'un détenu de 38 ans au centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône), un second détenu a mis fin à ses jours hier à l'intérieur du même établissement pénitentiaire, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.

Les faits se sont déroulés peu après le déjeuner. La victime, âgée de 42 ans, a été retrouvée pendue avec les draps de son lit, lors d'une ronde du personnel pénitentiaire. Elle purgeait une peine de prison pour "vol aggravé avec violences". Elle était libérable en 2012.

Ce décès porte à quatre le nombre de suicides dans les prisons des Bouches-du-Rhône depuis la mi-août, les deux premiers ayant eu lieu aux Baumettes et à la prison de Luynes.

108ème suicide ou mort suspecte en détention en 2009
Suicides et morts suspectes en prison : Desserrez l’étau

http://prison.eu.org/spip.php ?page=sommaire

Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.
Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison,
10 fois plus qu’en milieu libre.

Nous souhaitons la vérité sur la réalité des chiffres quant aux conditions et lieu réel du décès.

Maison d’arrêt de Seysses
Suicide d’un homme en fauteuil roulant, 52 ans, en détention provisoire, le 7 octobre 2009

Les familles et proches souhaitent une vraie prise en compte de leurs souffrances et une aide directe de la part de l’administration pénitentiaire.

Les autorités judiciaires doivent assumer toutes leurs responsabilités sur ces nouveaux décès.

108 suicides et morts suspectes connus depuis janvier 2009 ; nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité. La création de l’Observatoire des suicides et des morts suspectes sur le site prison.eu.org a permis d’interpeller l’opinion publique.
http://www.prison.eu.org/spip.php ?page=rubrique&id_rubrique=68

« L’ensemble des études pointent comme des périodes de particulière vulnérabilité, outre l’entrée en détention, certains moments particuliers : la période correspondant au jugement ; le placement au quartier disciplinaire ; la période postérieure à une tentative de suicide ou à une automutilation. ».
Circulaire du 26 avril 2002 NOR JUSE0240075C sur la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires.

« le droit à la vie : il est nécessaire de montrer que l’administration pénitentiaire doit tenir compte de cette obligation dans la mise en place de certaines procédures (quartier disciplinaire, isolement...). ».
Conclusion du 20 octobre 2003 du Rapport de la CNCDH sur les droits de l’homme en prison.

Suicides et morts suspectes en prison : Desserrez l’étau

http://prison.eu.org/article12046.html

31 O8 2009

Il y a quelques jours, Michèle Alliot-Marie, actuelle ministre de la Justice, a rendu public le rapport du docteur Louis Albrand relatif à « la prévention du suicide en milieu carcéral ». C’est dans un contexte polémique que ce rapport a été diffusé puisque le docteur Albrand lui-même conteste la version publiée.

C’est pourquoi l’association Ban Public, association d’aide aux personnes incarcérées et à leurs proches, composée de personnes incarcérées ou ayant été incarcérées, de proches de personnes incarcérées, de militant(e)s… toutes et tous bénévoles, demande instamment à Monsieur Albrand de rendre publique la version originale de son rapport. Ban Public se fera un honneur de la mettre en ligne sur son site Internet.

Suite à la publication de ce rapport, l’implication de la ministre Michèle Alliot-Marie témoigne d’une prise de conscience politique de l’urgence face à laquelle nous nous trouvons. Néanmoins, nous regrettons que lors de ses interventions publiques elle ait choisi de mettre l’accent sur des mesures ne tendant qu’à empêcher le suicide et non pas à endiguer les causes de ce passage à l’acte massif (remise aux prisonniers en crise suicidaire de draps et couvertures indéchirables, de pyjamas en papier et de matelas ininflammables). Ban Public souhaite que le débat ne s’arrête pas au « comment » et s’intéresse au « pourquoi » les personnes incarcérées décèdent en prison.

Le rapport Albrand se conclut par 20 recommandations numérotées par ordre d’importance. Bien qu’un certain nombre de recommandations rejoignent nos propositions, les mesures mises en avant par la ministre de la Justice apparaissent secondaires et laissent dans l’ombre des questions primordiales (la restauration du lien social, le désengorgement des prisons...). Nous regrettons amèrement, qu’une fois de plus, les mesures visant directement les principaux concernés, c’est-à-dire les personnes incarcérées et leurs proches, soient reléguées au second plan, au profit d’autres mesures telles que la formation du personnel pénitentiaire qui, bien qu’intéressantes sur le papier, manquent de concrétisation pratique. Nous craignons que « la formation du personnel pénitentiaire » ne soit - à elle seule - une mesure totalement inefficace si elle ne s’accompagne pas d’une véritable refonte de la culture pénitentiaire et de moyens financiers ambitieux nécessaires à sa mise en place.

Sur les recommandations

Transparence

Il est inadmissible que l’administration pénitentiaire opte pour la stratégie du silence face aux nombreux décès ayant lieu dans et hors ses murs, mais sous sa responsabilité. Le ministère ne saurait prétendre à une volonté de transparence sans prendre en compte, et distinguer, toute les formes de décès : suicide, mort suspecte et mort naturelle, y compris lorsqu’il s’agit de décès de personnes hospitalisées ou placées sous surveillance électronique.

Contrairement au « danger de la médiatisation » (p49/410) dont s’émeut le rapport, dans sa version publiée par le ministère, nous appelons à un traitement médiatique accru des décès en prison qui suscite de vrais débats de fond sans se limiter aux cas de suicides, au lieu de cette effervescence éphémère et parfois outrancière à laquelle nous avons encore assisté ces derniers jours.

Restaurer le lien social

Le rapport s’attarde longuement sur l’évolution et l’accroissement des missions des commissions pluridisciplinaires de prévention du suicide et des commissions de suivi des actes suicidaires. Ban Public ne peut que se féliciter de la création de telles commissions, à condition qu’elles ne soient pas de la poudre aux yeux de ceux qui attendent de véritables changements.
Nous nous inquiétons que ces commissions, telles que pensées dans le rapport, ne prévoient pas la participation des personnes incarcérées, de leur famille et de leurs proches. Comment peut-on vouloir sérieusement changer les choses si on ne commence pas par prendre en compte l’opinion de celles et ceux directement concernés ? Leur offrir un droit de représentation serait un premier pas vers l’introduction du droit commun en prison, à travers la mise en œuvre de la liberté d’expression et de réunion, comme préconisée par le Conseil de l’Europe (cf. : les Règles Pénitentiaires Européennes).

En revanche, nous prenons note avec satisfaction de la proposition n°6, visant à favoriser les échanges d’informations avec les familles et proches des personnes incarcérées, mesures pouvant être mises en place rapidement et à moindre coût.
L’idée du numéro vert (p83/410) bien que non reprise dans les recommandations finales, nous semble également excellente, sous réserve qu’il soit clairement identifié auprès des familles. Ce numéro pourrait notamment servir à la réservation des parloirs, là où la réservation par téléphone est actuellement impossible, évitant ainsi les situations d’injustice ayant cours. Il pourrait également permettre une meilleure communication entre la prison et les proches de la personne incarcérée.

Nous tenons à mettre en avant la philosophie véhiculée par la proposition n°11 du rapport rappelant la nécessité de restaurer le lien social en prison, entre autres en instaurant un permis visite automatique dès la mise sous écrou de la personne incarcérée - qu’elle soit prévenue ou condamnée- et en permettant à tous un usage régulier du téléphone.

Dans le même esprit, Ban Public approuve les initiatives saluées par le rapport pour leur efficacité comme celles du CRED (Croix Rouge Ecoute Détenus), dispositif de téléphonie d’urgence avec écoutants 24h/24 (p122/410). Néanmoins, nous regrettons qu’une fois de plus ces mesures à caractère social reposent sur une association (actuellement la Croix Rouge) et l’intervention exclusive de bénévoles, aussi formés soient-ils, preuve du désengagement de l’Etat sur cette question.

De plus, les dispositifs comme l’installation des téléphones ou la mise en place de services d’écoute, sont pour l’instant mis en œuvre à titre expérimental. On nous a habitués depuis des décennies à des mesures expérimentales qui, même lorsqu’elles sont de bon sens et s’avèrent efficaces, restent à l’état de test (à l’instar des Unités Expérimentales de Vie Familiale). Nous exigeons la généralisation des mesures de bon sens et ayant prouvé leur efficacité.

Service public

Nous dénonçons une dilution considérable des fonds publics : il incombe à l’Etat de prendre directement en charge ces mesures, tout comme l’accès à la culture, à l’enseignement, et la prise en charge financière du transport et de l’hébergement des familles.

Il est intolérable de laisser des pans entiers de la mission de service public de l’administration pénitentiaire entre les mains d’associations aux motivations parfois critiquables. Des mesures sociales au rabais ne peuvent produire une justice de qualité.
En ce qui concerne le « codétenu parrain » présenté dans le rapport Albrand, Ban Public approuve l’officialisation d’une pratique déjà existante et relevant d’un principe de solidarité entre personnes incarcérées. Toutefois, on ne peut faire porter la responsabilité de la survie d’une personne en souffrance par une autre personne ayant elle-même sa détention à supporter. Cette recommandation n’aura de sens que si elle s’inscrit dans un ensemble de mesures, ne pouvant pallier, à elle seule, l’absence d’implication du ministère de la Santé sur le sujet.

Quartiers disciplinaires

Dans la prise en compte du risque suicidaire, parmi les facteurs aggravants, le rapport cible les personnes incarcérées placées en quartier disciplinaire, notamment lorsque leur placement a été prononcé à titre préventif.
« Le placement au Quartier Disciplinaire constitue un facteur de risque incontestable, notamment en cas de mise en prévention. En 2006-2007, presque la moitié des détenus qui se sont donnés la mort en quartier disciplinaire étaient placés en prévention ». (p101/410) Ban Public exige l’abolition pure et simple du Quartier Disciplinaire, dont l’existence même est contraire à tous les engagements internationaux et européens de la France en matière de droits de l’Homme. Nous appelons à l’instauration d’une politique de médiation permanente. En attendant et de manière immédiate, nous exigeons l’abolition du principe de mise au quartier disciplinaire « préventive », c’est-à-dire l’abrogation de l’article D250-3 du code de procédure pénale, grand facteur de suicide. De plus, compte tenu de la rapidité de la procédure disciplinaire en prison, la possibilité d’un placement préventif au quartier disciplinaire n’est pas justifiée.

Moyens financiers et humains

Ban Public regrette que le rapport n’insiste pas plus sur un constat évident et unanimement partagé par les professionnels œuvrant au sein de l’univers carcéral : le criant manque de moyens humains. Il faut accroître de manière significative le nombre de travailleurs sociaux et de personnels soignants en prison :
« Les moyens, comme le nombre de psychiatres intervenant en établissement pénitentiaire, sont insuffisants […] ». (p109/410) Nous demandons également le rattachement des travailleurs sociaux au ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Leur actuelle intégration au sein de l’administration pénitentiaire relève plus du contrôle social que d’une démarche d’accompagnement. Il serait plus cohérent et nettement plus efficace que ces travailleurs sociaux soient rattachés au ministère dont la mission première est l’insertion sociale.

Santé en prison

Parmi les facteurs aggravants du risque suicidaire, la situation des personnes incarcérées atteintes de troubles psychiatriques est également soulignée. Ban Public partage ce constat tout en dénonçant que la création des UHSA (unités hospitalières spécialement aménagées), véritables hôpitaux-prisons, non seulement ne constitue pas une solution, mais aussi légitime l’incarcération de personnes relevant de l’hospitalisation d’office.
L’article 122-1 de notre code pénal dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».
De plus, il est prévu par le code de procédure pénale (article 720-1-1) la possibilité de suspendre, le temps des soins, de l’hospitalisation, la peine d’une personne dont l’état de santé s’avère incompatible avec la détention.
Ban Public tient à rappeler ici l’existence et le rôle du mécanisme de la suspension de peine pour raisons médicales qui prévoit que les personnes atteintes de troubles psychiatriques nécessitant une hospitalisation n’ont pas à être incarcérées. Compte tenu de la philosophie humaniste de ces dispositions législatives, Ban Public exige que cette hospitalisation soit de droit !

Les autres causes de décès en prison

Dans le rapport, seulement trois mots sont consacrés aux autres causes de décès en prison. Ce que le rapport dénomme pudiquement : « cas litigieux » (p120/410), nous appelons cela « morts suspectes », terme déjà édulcoré pour parler des infractions d’homicides volontaires, involontaires et de non assistance à personne en danger qui ont lieu en prison et dont les médias ne se font malheureusement pas encore assez l’écho (cf. : Une du Monde du 28 juillet 2009). Nous sommes à 17 décès suspects depuis le 1er janvier 2009.
Pour une véritable transparence, nous attendons de l’administration pénitentiaire qu’elle communique systématiquement et immédiatement sur chaque nouveau décès en prison : pour les suicides bien entendu, mais également pour les morts suspectes et les morts de cause naturelle. Par ailleurs, plusieurs prisonniers meurent chaque année en prison des suites de maladies non soignées ou trop peu, notamment parce qu’on leur refuse le droit à la suspension de peine (stade terminal du cancer, du sida/VIH…).

Mise en détention, surpopulation et nouvelles prisons : une responsabilité partagée

La surpopulation carcérale est un problème récurrent mais la construction de nouvelles prisons ne peut constituer la réponse à ce scandale des prisons françaises. Il est temps que cesse l’enfermement à tout va de populations que la loi elle-même protège de l’incarcération : personnes en détention provisoire alors qu’elles devraient être en liberté au nom du principe de la présomption d’innocence, personnes souffrant de troubles psychiatriques ou en fin de vie, personnes devant faire l’objet de peines alternatives à l’incarcération ou d’aménagement de fin de peine…

Ban Public appelle à la mobilisation des magistrats qui – compte tenu du rôle qui leur est assigné dans la société – sont les premiers responsables de cette surpopulation carcérale inepte. Il relève de la mission des juges d’instruction et les juges des libertés et de la détention de cantonner la détention provisoire à son caractère d’exception. Les magistrats du Parquet et les juges de l’application des peines doivent s’investir concrètement et activement pour généraliser les aménagements de peine et permettre aux personnes incarcérées de s’inscrire dans un projet d’avenir, l’un des préalables à la réussite d’une réintégration. Les magistrats doivent mettre en mouvement leur influence et leurs réseaux afin de permettre la systématisation des alternatives à l’incarcération. La prison, peine la plus lourde de notre système pénal, doit rester l’ultime mesure.

Tel que pensé par nos politiques, notre système juridique lui-même est schizophrène, qui, d’un côté, produit des textes protecteurs des droits et libertés et assure le même droit pour tous et, de l’autre, laisse un droit d’exception régner en prison alors que – au delà de la privation de liberté – seul le droit commun devrait s’appliquer.

Ce qui se passe actuellement dans nos prisons françaises relève d’une responsabilité collective : celle d’une administration pénitentiaire toujours réticente à plus de transparence, celle de magistrats et avocats qui ne prennent pas leurs responsabilités et participent d’un système du tout répressif destructeur et inefficace, celle de ministères qui se désintéressent de la question carcérale alors qu’elle entre dans leurs prérogatives.

Nous appelons de nos vœux la création d’une commission pluridisciplinaire interministérielle qui regrouperait les ministères de la Santé et des Sports, du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, de la Culture et la Communication, de l’intérieur de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales (sur la question du droit de vote), le secrétariat d’Etat du Logement et de l’Urbanisme…
Que ces ministères prennent en charge directement les missions les concernant. En conclusion

Ban Public appelle de ses vœux le lancement d’un vaste débat national, véritablement réformateur. La prison est un sujet qui nous concerne tous par l’exclusion sociale qu’elle engendre, véhicule et reproduit.

La situation actuelle des prisons françaises traduit un problème de société extrêmement préoccupant. La France se fait régulièrement condamner par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour les conditions indignes de ses prisons et le manque de protection que l’Etat doit assurer aux personnes incarcérées. Le rythme de la mise en conformité des prisons françaises avec les exigences européennes posées par les Règles Pénitentiaires Européennes, demeure très lent.

La prochaine discussion du projet de loi pénitentiaire à l’Assemblée Nationale doit être l’occasion d’une réflexion collective et globale, incluant tous les acteurs du milieu carcéral. Nous appelons dès maintenant tous les citoyens « de bonne volonté » à manifester leur intérêt pour l’enjeu d’une société démocratique que constitue le « traitement » des personnes sous écrou en soutenant l’action de Ban Public. Nous devons avoir l’exigence d’une vision et d’un projet de société réparant et amenant à une réflexion emplit d’Humanité de Solidarité et de Fraternité. Nous devons avoir l’exigence de rassembler ce qui est épars afin de briser le courant infernal de la souffrance et du mépris.

Ban Public

Contact Presse : Marina Chapel tél. 06 16 96 04 70 Charlotte Paradis tél. 06 62 85 62 97 mail. redaction@banpublic.org

Lire nos propositions sur le site Ban Public :

De l’Enfermement au Bannissement...

Guide pratique de l’Ethique des actions de Santé en milieu carcéral dans le respect des Droits de l’Homme

L’accès à l’enseignement, à la formation et à la culture en prison

Le droit de vote et d’éligibilité pendant et après l’incarcération

Le suicide en prison, au nom des familles de personnes incarcérées

Pour l’abolition des quartiers d’isolement

Pour l’abolition des quartiers disciplinaires

Traitement des infractions pénales et les conditions d’incarcération

Protéger et améliorer le maintien des liens familiaux, amicaux et sociaux

http://prison.eu.org/

Le principe d'un détenu par cellule ne sera pas respecté»
INTERVIEW

La loi pénitentiaire, censée «en finir avec la honte de la République», d'après le gouvernement, a définitivement été votée par le Parlement cette semaine. Entretien avec l'universitaire Martine Herzog-Evans.



Martine Herzog Evans est spécialiste du droit pénitentiaire, professeur à l’université de Reims. Elle donne son analyse sur la loi pénitentiaire définitivement votée cette semaine au Parlement, alors qu’un livre collectif sort la semaine prochaine qu’elle a dirigé, «La prison dans la ville» (Editions Eres).

Dans notre société, dans nos villes, la prison est «occultée», la prison est «invisible» écrivez-vous dans votre livre. Le débat autour de la loi pénitentiaire qui vient de s’achever a-t-il fait mieux «voir» la prison?

Oui… mais de manière temporaire. L’opinion publique retiendra sans doute davantage l’assassinat de Marie-Christine Hodeau par un récidiviste que les débats à l’Assemblée sur les conditions de détention des détenus. Au début des années 2000 [au moment notamment, de la parution du livre de Véronique Vasseur «Médecin-chef à la prison de la santé», ndlr], droite et gauche s’accordaient sur l’importance de voter une grande loi pour améliorer les prisons françaises. Mais ce mois-ci à l’Assemblée, on est finalement resté dans des débats trop idéologiques pour pouvoir rééllement avancer. Ca faisait 10 ans qu’une loi pénitentiaire devait voir le jour, le gouvernement a décidé de faire passer ce texte pourtant important en «urgence» au Parlement [une lecture dans chaque chambre, ndlr], sans donner le temps aux députés de bien préparer leurs amendements. Tout ça pour commencer en mars au Sénat… et finir seulement cette semaine à l’Assemblée. C’est ce qui me rend le plus amère.

Cette loi comporte tout de même des éléments positifs?

Oui, le principe d’un détenu par cellule reste gravé dans la loi, contre l’avis du gouvernement. Certes ce principe n’est pas appliqué en maison d’arrêt et ne le sera pas plus après la loi à cause de la surpopulation. Mais ça permet de fixer un standard honorable et d’un point de vue juridique, c’est un repère en cas de recours des détenus etc... Bonne surprise aussi: le débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale sur les fouilles intégrales et les fouilles corporelles internes. Un silence général couvrait d’habitude cette pratique qui terrifie et humilie les détenus. La violence que représentent ces pratiques est enfin sortie en plein jour et la loi l’encadre plus fortement. Espérons que ça sera effectif. Mais sur le reste…

Quels points vous ont déçue?

Les droits fondamentaux des détenus sont évoqués du bout des lèvres, et prévoient systématiquement des exceptions. Le législateur s’est en grande partie abstenu de décider sur le fond, laissant à l’administration pénitentiaire le soin de rédiger des décrets, que le gouvernement signera. Plus grave, l’instauration d’un «système différencié» en fonction de la «personnalité» du détenu va en réalité aboutir à un durcissement de la détention pour les plus difficiles à gérer par l’administration pénitentiaire. Ils passeront infiniment plus de temps en celule, et bénécieront moins facilement d’activités, de formation... ce qui ne facilitera pas leur insertion.

Vous êtes réticente sur la manière dont seront décidés les aménagements de fin de peine…

Augmenter la pratique des aménagements de peine est une bonne chose: pour beaucoup de gens, la prison n’est pas la solution. Mais la loi instaure des aménagements quasi automatiques pour les personnes condamnées à une peine moyenne et à qui il ne reste que 4 mois de détention à faire. Ils seront munis d’un bracelet électronique et pourront vivre la fin de leur peine hors de l’établissement. Mais en réalité, c’est surtout une revanche de l’administration pénitentiaire (AP) sur la judiciarisation: ce ne sera plus le juge d’application des peines qui décidera mais le service d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire, sous contrôle du parquet.

Mais ces aménagements «quasi-automatiques» sont en contradiction avec les discours du gouvernement sur les récidivistes?

Absolument. On va faire sortir des gens qui n’auront pas été assez préparés à la vie à l’extérieur. Au moins, dans le cas des libérations conditionnelles, dont on a tant parlé récemment, le juge d’application des peines décide de faire sortir, ou pas, un détenu en fonction du logement et du travail qu’il a pu trouver à l’extérieur, de ses liens familiaux… Certes les aménagements prévus par la loi pénitentiaire qui vient d’être votée ne concernent pas les condamnés à des peines longues, donc a priori pas les plus dangereux. Le risque, c’est surtout que, faute de préparation, les détenus violent les conditions de leur aménagement: qu’ils sortent de chez eux à des heures interdites par exemple, tentés par des amis en bas de chez eux, ou le débit de boisson pour les dépendants à l’alcool. Et là, ça sera le retour à la case prison. Pour le gouvernement, c’est juste une manière de gérer la surpopulation qu’il a lui même créé avec sa politique pénale.

'information est succincte mais elle relancera peut-être le débat sur les prisons françaises. Un détenu s'est pendu dans la prison de Fresnes (Val de Marne), selon une information du quotidien Le Parisien)

L'homme avait été placé en détention provisoire deux jours plus tôt. Mis en examen pour agression sexuelle sur une mineur de moins de 15 ans, il avait reconnu les faits et s'est finalement pendu en détention grâce à un lacet.

L'information a été confirmée par la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, selon le journal Ouest France. L'homme âgé de 62 ans a mis fin à ses jours dans la nuit du 17 au 18 octobre 2009. C'est le quatrième suicide déclaré dans cette maison d'arrêt. Ce nouvel acte de désespère repose la question redondante et urgente des conditions de détention des détenus en France. Une question qui n'a toujours pas été réglée malgré la prise de conscience du problème par Rachida Dati et son successeur au ministère de la Justice, Michelle Aillot Marie.
détention, Fresnes, maisson, arret, Le Parisien

Le Lundi 26 octobre 2009 à 16:44

Garde à vue : une "atteinte à la dignité", pour le Contrôleur des prisons
NOUVELOBS.COM | 28.10.2009 | 16:08
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Jean-Marie Delarue pointe surtout des problèmes relevant du traitement des personnes, notamment le retrait systématique du soutien-gorge et des lunettes aux personnes en garde à vue.

Un homme interrogé par un policier pendant sa garde à vue. (AFP)

Un homme interrogé par un policier pendant sa garde à vue. (AFP)
Le Journal Officiel publie ce mercredi 28 octobre des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui qualifie "d'atteinte à la dignité", le retrait systématique du soutien-gorge et des lunettes aux personnes en garde à vue. Il s'agit des deuxièmes recommandations consacrées à un commissariat depuis la nomination à l'été 2008 de Jean-Marie Delarue comme autorité indépendante chargée de contrôler quelque 5.800 lieux d'enfermement (prisons, centres de rétention, hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue...).

"Vétusté des locaux"

Ces remarques ont été soulevées après la visite les 27 et 29 janvier 2009 du commissariat de Besançon, mais Jean-Marie Delarue souligne qu'il a déjà rencontré ces difficultés ailleurs. Il dénonce notamment la "vétusté des locaux de garde à vue et de dégrisement", les personnes en garde à vue étant "dans l'incapacité d'effectuer une toilette", faute d'eau chaude, de douche ou de produits de toilette.
Jean-Marie Delarue pointe surtout des problèmes relevant du traitement des personnes. Selon lui, "la pratique du retrait du soutien-gorge et de la paire de lunettes de vue doit être revue". Le Contrôleur des prisons estime que "la circonstance d'une tentative de suicide avec son soutien-gorge d'une femme placée en garde à vue en banlieue parisienne en juin 2009 ne saurait justifier à elle seule la mise en œuvre systématique de ce qui constitue une atteinte à la dignité de la personne".
Jean-Marie Delarue observe également que "la confidentialité des entretiens avec médecins et avocats n'était pas assurée", et constate des "lacunes" dans la tenue du registre de garde à vue. Le Contrôleur réitère les recommandations de son rapport annuel d'avril 2009, notamment la mise en place des registres informatisés.

STRASBOURG (Conseil Europe) — Etouffement avec un sac en plastique en Lettonie ou "placement en cagibi" en Suisse, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) dresse un inventaire calamiteux des conditions de détention en Europe, pour ses 20 ans d'existence.

L'impunité, le surpeuplement et les mauvais traitements "continuent de miner un peu partout les systèmes pénitentiaires", a constaté le président du CPT, l'Italien Mauro Palma, en faisant le bilan des missions de ses experts dans les prisons, commissariats, centres de rétention et hôpitaux psychiatriques des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Plus de 1,8 million de personnes étaient derrière les barreaux en 2007 en Europe, selon les dernières statistiques de l'organisation paneuropéenne.

Pour le président du CPT, "se contenter de construire de nouvelles prisons n?est pas la solution". "Elles seront rapidement remplies si on ne réfléchit à d'autres formes de peines", a-t-il mis en garde vendredi à Strasbourg.

Si les conditions de détention restent "souvent misérables" dans les pays de l'ex-URSS, le comité souligne aussi de sérieux manquements en Europe de l'Ouest.

En République tchèque, la castration chirurgicale d'une cinquantaine de délinquants sexuels "sans choix réellement informé" est qualifiée de "traitement dégradant". En Hongrie, "le recours aux menottes et à des sangles à la prison de Szeged est jugé "largement excessif". En Moldavie, le CPT a été informé de coups portés à un suspect suspendu à une barre.

En Lettonie, les cellules sont surpeuplées, mal aérées et privées de lumière naturelle, un "mauvais traitement" régulièrement constaté en Europe.

La Tchétchénie offre un concentré de mauvais traitements: chocs électriques, asphyxie, brûlures et disparitions forcées, pour lesquels Moscou a été maintes fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Battes de base-ball et barres métalliques font partie du décor dans les salles d'auditions en Bosnie. Si on a supprimé le recours aux chaînes en Macédoine, on menotte toujours des détenus à leur lit de façon prolongée.

En Suisse, le CPT a été informé de "techniques d'étranglement" pour faire régurgiter des stupéfiants. En Finlande, des détenus ne pouvaient utiliser les toilettes la nuit. En Grèce, les risques en garde à vue "restent considérables".

Il y a un an, le comité s'est inquiété d'un projet de loi britannique étendant à 42 jours la durée de la garde à vue de personnes suspectées de terrorisme: le texte a depuis été adopté.

Les médecins du comité ont aussi demandé en 2008 à Ankara "de faire cesser l'isolement de l'ex-chef du PKK, Abdullah Öcalan", l'unique détenu sur l'île-prison de Imrali en Turquie, une situation jugée "nuisible à son état mental".

Des Etats suivent les recommandations du CPT en rénovant des lieux de détention souvent "totalement inadaptés". C'est le cas de la France qui s'est aussi dotée, en juin 2008, d'un "Contrôleur des prisons" après avoir été éreintée dans un rapport du comité.

Les seules armes du Comité, qui a foi en la diplomatie et en la pédagogie, sont l'habilitation de ses experts à se faire ouvrir toutes les portes des lieux de privation de liberté en Europe et à donner toute la publicité qu'ils souhaitent à des conclusions parfois infamantes. Même si à ce jour, le CPT n'a pas reçu le feu vert de Moscou pour se rendre Ossétie du Sud et si ses efforts pour visiter la partie nord de Chypre sont restés vains.

Dans les couloirs de la maison d'arrêt Lyon-Corbas, la tension est montée d'un cran. La vague de violences qui depuis trois semaines déferle sur cet établissement présenté comme une prison modèle, a donné lieu ce week-end à de nouveaux incidents. « Un gardien s'est fait insulter et frapper par des détenus samedi pendant la promenade », indique Emmanuel Chambaud, délégué du syndicat Ufap à Corbas. Dimanche, il aura fallu le renfort des équipes régionales d'intervention et de sécurité pour que 200 détenus, qui refusaient de quitter la cour de promenade, regagnent finalement leurs cellules. « L'incident a été géré et tout est rentré dans l'ordre », a indiqué hier la direction interrégionale des services pénitentiaires, se refusant à tout commentaire sur la situation décrite par les syndicats.

Selon la CGT, un quart des surveillants de Corbas sont en arrêt maladie. « Ils sont épuisés. Les agressions se multiplient, leurs conditions de travail se sont dégradées et la direction ne réagit pas », ajoute Emmanuel Chambaud. « L'administration doit s'engager à mettre les moyens humains nécessaires avant que l'irréparable ne se produise », ajoute la CGT. Un sentiment d'urgence que partage le sénateur du Nord Jean-rené Lecerf, venu visiter Corbas le 16 novembre. « Dans cette prison moderne, les surveillants se retrouvent à jouer le rôle de porte-clés et non plus celui de la sécurité et de l'aide à la réinsertion. Il y a un besoin urgent de renfort en personnel », déclare l'homme politique qui doit présenter un rapport sur les prisons vendredi au Sénat. Les avocats lyonnais devraient aussi alerter bientôt l'administration pénitentiaire sur les dysfonctionnements à Corbas. Faute de personnels suffisant, ils doivent parfois attendre des heures avant de rencontrer leurs clients et déplorent également l'insécurité des lieux. « Un seul surveillant aux parloirs ne peut assurer notre protection », indique l'avocat pénaliste Gaël Candela, qui a déjà alerté récemment le controleur général des prisons sur ce point. W
Elisa Frisullo

Cinq tentatives de suicide ce week-end dans les prisons

Les pompiers sont intervenus à plusieurs reprises, ce week-end dans les prisons métropolitaines, à cause de ce qui semblait être, hier, une série de tentatives de suicide. La direction des services pénitentiaires confirme ainsi cinq cas répartis entre la prison de Sequedin, la maison d'arrêt et le centre de détention de Loos. Quatre détenus ont tenté de se pendre, un a absorbé des médicaments. Et un sixième a également mis le feu à sa cellule, sans que l'on en connaisse encore les raisons précises. Tous sont hors de danger, certains étaient encore hospitalisés hier. Hier aussi, Cédric Deprez, secrétaire FO du centre pénitentiaire de Lille-Sequedin (regroupant les trois prisons, avec environ 1 800 détenus actuellement), soulignait qu e « la réaction très rapide des personnels pénitentiaires » a permis d'éviter un drame. « On parle souvent des suicides en prison, mais plus rarement des détenus qui sont sauvés grâce à l'intervention des personnels. Il y a chaque année beaucoup plus de personnes sauvées que retrouvées mortes... » AGRESSION Le bijoutier de Lille-Saint-Maurice de nouveau attaqué chez lui Vendredi, vers 20 h 10, le patron d'une bijouterie lilloise âgé de 75 ans a été agressé à son domicile dans le quartier de Saint-Maurice, à Lille. L'homme était attendu par un groupe de quatre à cinq inconnus entrés apparemment par l'arrière de la maison. Il a été molesté. Mais au moment où ses agresseurs commençaient à l'attacher, sa femme rentrait après avoir promené le chien. Le couple a alors appelé au secours, provoquant la fuite des agresseurs. Cette affaire ressemble fortement à celle de mars, au cours de laquelle le bijoutier avait aussi été séquestré chez lui, dans les mêmes conditions, par plusieurs individus. En septembre, la PJ de Lille avait interpellé un suspect qui est emprisonné. Les mêmes policiers poursuivent l'enquête.

Les prisons de Guyane épinglées
AFP
10/12/2009 | Mise à jour : 07:12 | Ajouter à ma sélection
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe dénonce le surpeuplement des prisons en Guyane française et le manque de personnel, expliquant en partie le taux important des agressions physiques entre détenus, dans un rapport publié aujourd'hui à Strasbourg.

Après une visite effectuée fin novembre 2008 au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (658 détenus pour 550 places théoriques), les experts du CPT ont constaté que 244 agressions physiques entre détenus avaient été enregistrées sur 10 mois en 2007 et 193 sur la même période en 2008.

"Le personnel pénitentiaire doit être en nombre suffisant dans les quartiers de détention afin de pouvoir exercer convenablement son autorité et sa fonction de supervision, tout en développant des relations positives avec les détenus", recommande le CPT. Certains détenus de la maison d'arrêt pour hommes, qui hébergeait 369 détenus pour une capacité théorique de 168 places, dormaient sur des matelas par terre, ont relevé les experts européens. Les détenus se sont plaints d'avoir trop peu de produits de base pour l'hygiène corporelle: un savon par mois et par détenu pour la lessive et la toilette, deux rouleaux de papier hygiénique...

Dans les locaux de la police et de la gendarmerie, les experts ont recueilli quelques plaintes isolées de coups (gifles et coups de poing), lors de l'interpellation ou des interrogatoires. La délégation a également recueilli "plusieurs plaintes concordantes" selon lesquelles des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie "ne pouvaient conserver que leurs sous-vêtements, voire seraient contraintes de se dévêtir totalement et de rester nues durant leur privation de liberté". Le gouvernement français s'est défendu en disant que cette pratique n'avait jamais été constatée et qu'aucune plainte n'avait été déposée à ce sujet.

Tensions croissantes dans la nouvelle prison de Corbas
PRISON - Cela fait désormais trois semaines que cela dure. Aux retours des promenades, le week-end, des détenus refusent de regagner leur cellule, pour protester contre les conditions de vie dans la nouvelle maison d'arrêt, ouverte au printemps dernier. Ils protestent contre les problèmes de parloirs, de courriers, de mandats en retards, et contre les tensions générées par leurs relations avec certains surveillants...

Prévue pour moins de 700 prisonniers, la prison de Corbas, présentée comme l'un des établissements qui allaient remédier à la surpopulation carcérale, s'est très vite sur-remplie à son tour, dépassant les 800, puis 900 détenus. Face aux tensions générées, l'administration a entrepris de dégonfler momentanément les effectifs, en essayant de transférer en priorité ceux qu'elle considère comme des leaders.

De cette situation tendue, il a été beaucoup question mercredi, lors d'une visite à Lyon de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux privatifs de liberté. Le haut fonctionnaire était l'invité mercredi soir du Conseil de développement du Grand Lyon, organe de réflexion et de prospective de la communauté urbaine. Un détenu lui a longuement parlé de ses conditions de vie (LibéLyon y reviendra prochainement). Et Jean-Marie Delarue, d'une voix assez douce contrastant avec l'indignation des propos : "Si l'on faisait voter détenus et personnels pour choisir entre Corbas et les maisons d'arrêt de Saint-Paul et de Saint-Joseph (vétustes et fermées en février dernier, NDLR), quel serait selon vous le résultat". La salle devinait le paradoxe. "100%. 100% préféraient Saint-Paul et Saint-Joseph", a-t-il confirmé, sans hausser le ton. "Les gens préfèrent vivre avec des cafards que sans relations sociales. Il vaudrait mieux vivre sans cafards et avec des relations sociales, mais il semble que ce n'est pas le chemin qui est pris." Puis revenant à Corbas : "Cela génère des réactions de violence. Du reste elles ont déjà commencé".

Dans la nouvelle prison, plus encore que dans les établissements du programme 13.000 d'Albin Chalandon, les relations avec les surveillants sont rares. Les portes s'ouvrent à distance, les vitres sont fumées. Les familles se plaignent également des conditions de visite. Eloignée du centre par rapport à Saint Paul et Saint-Joseph, Corbas n'est desservie que par une ligne de bus. "Lorsqu'il y a un mouvement de grève, même s'il ne concerne que 20% des chauffeurs, c'est toujours la première ligne qui saute", assure Karine Bergne, qui milite au sein de l'association "Faites la lumière en détention".

Avant la décision de construire la maison d'arrêt à Corbas, Elisabeth Guigou puis Marylise Lebranchu, avaient travaillé sur un projet de petits établissements, plus coûteux en personnel, mais plus humains, moins compliqués à gérer, et plus favorables à des projets de réinsertion. L'idée a été abandonnée pour construire à nouveau des projets de grande taille, lorsque Dominique Perben était Garde des Sceaux. "Aujourd'hui, reprend Jean-Marie Delarue, on construit des prisons de 600 places au moins. Je pense que ce n'est pas la bonne solution. Les surveillants parlent des maisons d'arrêt familiales d'avant, c'est terrible. Je l'ai dit à la Garde des Sceaux. Elle me dit qu'elle ne peut pas faire autrement. Mais c'est un choix, dont il faudra assumer les conséquences."

Je suis pessimiste sur le sort de Corbas »
Créé le 11.12.09 à 03h41
Mis à jour le 11.12.09 à 03h41 | 1 commentaires


Des détenus excédés, des personnels sous tension. Sept mois après son ouverture, Corbas ne fait pas l'unanimité. Les critiques se multiplient autour de cette maison d'arrêt présentée pourtant à son ouverture comme une « prison modèle du XXIe siècle ». La dernière en date vient du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, qui participait mercredi à une réunion du conseil de développement du Grand Lyon sur les prisons.

« Si on demandait aux détenus et personnels de choisir entre les anciennes prisons et Corbas, ils se prononceraient à 100 % pour Perrache. Les gens préfèrent vivre avec des cafards et des relations humaines, plutôt que sans cafards et sans échanges », a déclaré Jean-Marie Delarue, se basant sur les conclusions des contrôleurs venus en octobre visiter Corbas. Le constat est sans appel. « Je ne comprends pas comment on a pu imaginer une prison qui cherche à faire taire, alors que la réinsertion suppose que l'on parle », a-t-il ajouté, « pessimiste sur le sort de Corbas ».

Depuis cette maison d'arrêt ultramoderne, l'automatisation des portes a limité les échanges entre surveillants et prisonniers. « Lorsque je viens voir un détenu, je passe neuf portes et je ne vois aucun gardien », a témoigné mercredi Claude Marot, visiteur de prison. « La grandeur du site ajouté au fait que nous ne sommes pas assez nombreux ralentit considérablement les mouvements de prisonniers », explique Emmanuel Chambaud, délégué Ufap à Corbas. L'accès aux activités ou aux parloirs, qui nécessite l'accompagnement des détenus, est plus compliqué et favorise l'isolement, l'ennui des détenus. Ces dernières semaines, les incidents se sont multipliés au sein de la maison d'arrêt.« Si Corbas se rebelle, c'est que des choses graves s'y passent, explique un ancien prisonnier, libre depuis peu. Aujourd'hui, ce qui est en jeu, c'est la vie des détenus. Il y a une tentative de suicide par semaine là-bas. » Pour calmer les tensions, l'administration pénitentiaire a décidé de transférer des détenus vers d'autres prisons de la région. « Que l'on ajoute du personnel ou que l'on transfère des détenus, cela ne changera rien. Moins les gens s'expriment, plus ils sont agressifs. Cela a déjà commencé à Corbas », estime Jean-Marie Delarue. W

Les prisons vont droit dans le mur »



Les surveillants ont levé, hier, les barrages devant les prisons de l'Allier et du Puy-de-Dôme, « mais tout n'est pas réglé » : « Partout en Auvergne on se débat avec une administration de misère ».

Éric Moine eric.moine@centrefrance.com

La promesse in extremis de la ministre de la Justice de payer les heures supplémentaires d'octobre dues aux surveillants, a poussé ceux d'Aurillac et du Puy à renoncer à bloquer, hier, leurs prisons. Mais, installés avant l'aube, les barrages n'ont été levés qu'en milieu de journée devant le centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, les maisons d'arrêt de Clermont et de Riom, et le centre de détention de Riom : « On ne laissait rentrer que le pain pour ne pas en priver les détenus comme l'administration nous coupe les vivres ». Les surveillants avaient la rage au ventre, hier, sur le parking qui sépare la maison d'arrêt et la centrale de Moulins-Yzeure :

« Nous annoncer avant les fêtes qu'on ne nous paie pas nos heures supplémentaires d'octobre, c'est du pur mépris ».

Privés du droit de grève, les surveillants enrayaient le fonctionnement des prisons à l'appel national de leurs trois principaux syndicats (*) : « Partout on doit boucher les trous. L'administration nous doit 500 à 600 ? d'heures supplémentaires par mois, parce qu'on nous accumule les tâches en diminuant les effectifs. Et 500 ou 600 ?, quand vous gagnez 1.300 ?, ce n'est pas un cadeau ».

La centrale sécuritaire de Moulins-Yzeure, réservée aux détenus dangereux et\ou aux longues peines, comptait, pour plus de 120 détenus, 172 surveillants en 1995, se rappelle James Vergnaud (FO) : « On a perdu vingt postes depuis. Et les malades, les départs en retraite comme les collègues en formation ne sont pas remplacés. Il y a dix ans, on ne faisait jamais une heure supplémentaire. Aujourd'hui, on tourne à trente ou quarante par mois ».

Et ça ne suffit pas à combler : « Normalement, à la centrale, nous travaillons par équipes de vingt et un au contact des détenus. Certaines tournent à seize. Voire douze la nuit. En face, à la maison d'arrêt, pour 184 détenus, on est 80 surveillants sur les 100 postes théoriques ».

À Clermont, Jacques Juste calcule : « Il nous manque dix gars sur trente ». Pas mieux à Aurillac, résume son délégué syndical : « 15 surveillants au lieu de 21. La seule prison de France avec deux surveillants pour quarante-deux détenus la nuit ». Et au Puy, si les effectifs d'agents ne sont pas en cause, le sureffectif de détenus met le feu aux poudres : « On est monté à 95 pour 37 places. En ce moment, nous avons 49 détenus. Ce serait gérable si la moitié des cellules n'était pas en travaux? »

« On est dans une gestion au jour le jour. Dans l'affichage », insiste Younès Mellakh (Ufap-Unsa). Éric Colin (CGT) s'emporte : « Les prisons vont droit dans le mur. On se débat dans une administration de misère à force d'être le parent pauvre de la Justice ». James Vergnaud insiste : « Une centaine de nos prisons datent d'avant 14-18 et on prétend vouloir appliquer les règles pénitentiaires européennes pour les humaniser ? ! »

Des RPE qui ont du mal à franchir les murs, constatent les syndicats : « Nous étions aussi demandeurs. Mais on ne nous donne pas les moyens de les appliquer. Aujourd'hui par exemple, un condamné incarcéré en maison d'arrêt a le droit de téléphoner. Mais l'amener au téléphone, ça veut dire le faire accompagner. En journée, on doit déjà assurer la promenade des condamnés, celle de ceux qui ne sont pas encore jugés, celle de ceux qui sont à l'isolement, celle de ceux qui sont au quartier disciplinaire, celle des condamnés dans des affaires de mœurs, etc. On a même, à Moulins, deux détenus qui ont la grippe saisonnière. On leur interdit d'aller en promenade avec les autres. Donc, ça nous fait un mouvement de détenus en plus. Et les détenus ne comprennent pas qu'on leur impose ces cloisonnements, ça les rend encore plus nerveux. Ça n'arrange pas nos relations ».

Des rapports parfois explosifs, comme régulièrement à Moulins. Des détenus qui jettent leurs excréments à la figure des personnels, ou qui les frappent : « Il n'y a pas beaucoup de métiers où on risque sa peau pour 1.300 ? par mois à chaque fois qu'on ouvre une porte. Et on passe notre temps à ça, dans ce métier, ouvrir des portes ».

Michèle Alliot-Marie a rouverte la sienne in extremis, mais les syndicats de surveillants gardent le pied dans l'entrebâillement : « Le non-paiement des primes a été la goutte qui a fait déborder la hotte. Mais si on ne croit plus au Père Noël, on ne laissera pas notre administration se comporter en Père Fouettard ».

(*) FO, Ufap-Unsa et CGT.

Suicide: les pires prisons d'Europe sont françaises

Une récente étude de l'Ined s'intéresse au phénomène des suicides en prison et souligne la gravité de la situation dans les geôles françaises.


Les prisons françaises brillent encore par leur incurie. Cette fois, c'est par le suicide. La lecture de la récente étude de l'Institut national d'études démographiques (Suicide en prison: la France comparée à ses voisins européens) publiée dans le bulletin d'information «Population et sociétés» est éloquente. Premier constat: le taux de suicide en prison a quintuplé en cinquante ans alors qu'il n'augmente pratiquement pas chez l'ensemble des Français. Deuxième constat: le taux de suicide est cinq à six fois supérieur en prison que dans la population générale. Troisième constat : la France a le pire taux de suicide (19 pour 10.000) de l'Europe des quinze (2002-2006), loin devant le Danemark (13 pour 10.000), deuxième sur la liste. On s'en doutait, mais la douche est fraiche.

Reste à s'interroger sur les raisons de la litanie des suicides en prison. Et là, surprise. Géraldine Duthhé, Jean-Louis Pan Ké Shon (Ined), Angélique Hazard et Annie Kensey (direction de l'administration pénitentiaire), les auteurs de cette étude, affirment que «contrairement aux idées reçues, la surpopulation carcérale et le suicide n'évoluent pas de façon parallèle». «Alors que le taux d'occupation des établissements pénitentiaires diminue au début des années 1990, le taux de suicide augmente». En clair la surpopulation carcérale ne serait pas un facteur aggravant du risque de suicide.
L'encellulement individuel, facteur aggravant?

Les auteurs précisent que «si les conditions d'encellulement individuel relèvent de la dignité humaine», «disposer d'une cellule seul est même considéré par certains comme un facteur majeur du risque suicidaire». Seul dans sa cellule, il serait plus aisé de se tuer. D'ailleurs, la moitié des suicides advient dans ce genre de situation.

A l'Observatoire international des prisons, Stéphanie Djian, déléguée nationale adjointe, estime l'étude «un peu trop réductrice»: «Il est assez paradoxal de dire qu'il n'y a pas de lien entre surpopulation et suicide et d'affirmer en conclusion que l'univers carcéral n'a pas été examiné dans son ensemble. Il faut bien voir que la surpopulation entraîne de la promiscuité, du délabrement. Ensuite, quand on est dans une prison prévue pour 250 et que l'on est 450 détenus, cela signifie moins de parloir, des délais plus longs pour les consultations médicales, moins d'accès au travail, sans parler des surveillants qui sont débordés. [...] La surpopulation a des conséquences substantielles sur les conditions de vie indignes et dégradantes en maison d'arrêt.»
Des détenus pas égaux devant le suicide

Alors pourquoi la France fait-elle figure de cancre? L'étude de l'Ined ne répond pas vraiment. D'abord, les auteurs retiennent qu'il est scabreux de comparer la propension des détenus à se suicider avec la population générale car les personnes incarcérées sont plus fragiles psychologiquement. «Ce sont des populations vulnérables. Beaucoup ont des maladies mentales et au lieu de les soigner à l'hôpital, on a tendance à les condamner et les incarcérer», explique Jean-Louis Pan Ké Shon, l'un des auteurs.

L'étude révèle aussi que tous les détenus ne sont pas égaux devant le suicide. Un quart interviennent dans les deux mois suivant l'incarcération. La moitié dans les six premiers mois. D'ailleurs, les prévenus (en attente de jugement) se suicident deux fois plus que les condamnés. Pour l'Ined, l'explication se trouve notamment dans le «choc psychologique de l'incarcération». A savoir «la difficulté d'adaptation», «la révélation publique du crime ou du délit», «l'ostracisme et l'exclusion dont [le détenu] peut parfois faire l'objet de la part des autres détenus pour certains motifs d'incarcération». Ainsi, plus le motif d'incarcération est grave et plus le détenu risque d'être suicidaire. Les meurtriers sont 40 pour 10.000 à mettre fin à leurs jours ; les violeurs 20 pour 10.000 ; les délinquants incarcérés pour des affaires de stupéfiants moins de 5 pour 10 000, soit un taux proche de la moyenne nationale

L'Observatoire international des prisons dénonce un fichier recensant des données personnelles sur les détenus
LE MONDE | 19.12.09 | 14h18 • Mis à jour le 19.12.09 | 14h18



C'est un fichier pavé de bonnes intentions. L'administration pénitentiaire a mis au point un cahier électronique de liaison (CEL), en cours de généralisation dans l'ensemble des prisons, qui recense de très nombreuses informations sur les détenus. Placé sous l'égide des règles pénitentiaires européennes pour améliorer les conditions de détention, ce cahier est destiné à favoriser "l'accueil des arrivants, le traitement des requêtes, l'accompagnement et l'orientation des détenus".


Nous publions des extraits de fiches d'observations des détenus par des surveillants :

"Détenu qui semble très à l'aise en détention, correct avec le personnel mais il est trop poli pour être honnête."

"Le détenu n'a aucune hygiène et sa cellule ressemble à une poubelle. L'odeur est insupportable et, de ce fait, les fouilles dans cette cellule sont quasiment impossibles à effectuer. C'est à se demander si ce manque d'hygiène n'est pas volontaire dans le but de dissimuler des objets illicites en détention."

"J'ai effectué la fouille à corps de ce détenu, mais j'ai dû batailler dur pour qu'il me donne son caleçon et, selon ses dires, je suis l'un des seuls à le fouiller correctement."

"Le détenu a un comportement menaçant. Ce dernier jette des regards plutôt menaçants et est impulsif. C'est un détenu dont il faut vraiment se méfier."
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Le Syndicat de la magistrature a ironiquement prôné, vendredi 23 octobre, l'amputation des mains des voleurs, qualifiant "d'hommage au Moyen-Age"


L'Observatoire international des prisons (OIP) a saisi, vendredi 18 décembre, le Conseil d'Etat et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à propos de ce fichier, développé sans autorisation. Pour l'OIP, il s'agit d'un fichier "tentaculaire", qui contient des "données personnelles à caractère sensible". L'OIP demande également au Conseil d'Etat l'annulation d'une note du directeur de l'administration pénitentiaire du 24 décembre 2008 qui décide du déploiement du fichier. L'administration pénitentiaire indique que le dossier sera soumis à la CNIL, début 2010.

La liste des renseignements fournis par ce fichier est très vaste : le cahier électronique de liaison recense des informations biographiques, des éléments sur la détention, sur le comportement du détenu, sa situation pénale, sa santé, ses relations familiales, etc. Sont également mentionnés des renseignements sur le nombre de visites et de correspondances reçues, les états dépressifs, la pratique du culte (à l'arrivée et son évolution en détention), les soutiens financiers extérieurs, etc. Les surveillants doivent aussi juger, en répondant par oui ou non, de critères comme la "propension à gérer un leadership par des moyens négatifs" ou l'"incapacité à gérer pacifiquement ses différends".

Une partie des renseignements sont fournis lors des commissions interdisciplinaires qui réunissent les différents intervenants de la détention (surveillants, travailleurs sociaux, psychologues, personnel médical, enseignants). Les surveillants y notent également leurs observations sur les détenus, pour signaler les plus fragiles, les risques de suicide ou de violences, mais aussi des commentaires sur leur comportement, qui relèvent, selon l'OIP, de "prises de position à l'emporte-pièce".

"C'est la déclinaison électronique des cahiers d'observations tenus par les surveillants", explique l'administration pénitentiaire. Mais ces cahiers manuscrits n'étaient pas facilement consultables. Ils sont désormais accessibles en quelques clics. "Le surveillant décide si une observation est sensible. Si elle est privée, elle ne sera consultable que par la hiérarchie", explique un représentant de l'administration pénitentiaire, qui précise que "le secret médical est respecté".

"Le dossier est en cours de validation à la CNIL", assure l'administration pénitentiaire, qui indique que le fichier fera l'objet "d'un décret en Conseil d'Etat avec avis de la CNIL". La CNIL n'a eu connaissance de l'existence de ce fichier qu'il y a quelques semaines, alors que sa généralisation a été décidée en décembre 2008.

Le CEL est le fruit d'un rapprochement entre deux logiciels développés par des surveillants dans deux établissements distincts, dont l'expérimentation s'est étendue. Un document de l'administration pénitentiaire de 2007, révélé par l'OIP, souligne des interrogations sur un logiciel, qui "n'est pas utilisable car non validé par la CNIL". L'expérimentation a pourtant été poursuivie pour donner naissance à ce nouveau fichier, déjà utilisé dans de nombreuses prisons, sans avis de la CNIL.
Alain Salles

Mort en silence dans une prison de Dordogne

COUP DE SANG - Il s’appelait Zouhir, il avait 26 ans, cinq frères et sœurs, une mère qui l’a élevé seule, il était en bonne santé, et il était détenu depuis deux ans au centre de détention de Neuvic, en Dordogne. Il est mort le 19 novembre dernier. Et depuis, plus rien. Ses proches dénoncent avec désespoir le silence d’une institution qui ne leur donne aucune explication. «Je lui ai parlé le mercredi à 17h30, raconte sa mère, il m’a dit que tout allait bien. Et le lendemain matin, à 9h, un détenu a appelé pour prévenir qu’il était décédé. La prison n’a même pas fait la démarche de nous informer. Quand j’y suis allée, je suis restée une heure devant la porte, puis on m’a expliqué que le corps avait déjà été transféré à Bordeaux pour une autopsie, c’était trop tard pour le voir».

Elle apprendra simplement que son fils a été découvert au petit matin, à plat ventre part terre, baignant dans son vomi. La dépouille lui a été remise pour l’enterrement, puis plus de nouvelles. «Ils ont ramassé un corps, on me le donne, comme ça, et c’est tout. Personne ne me parle. Je n’ai même pas eu de condoléances». Aujourd’hui, la famille réclame des réponses. Son avocat, Michel Nunez demande au parquet l’ouverture d’une information pour recherche des causes de la mort. Ce qui lui permettrait d’avoir enfin accès au dossier. Et au rapport d’autopsie.

Toujours plus de suicides dans les prisons
mardi 19 janvier 2010

115 en 2009, contre 109 en 2008. Et encore 5 depuis début janvier. Dans ce domaine, la France détient un sinistre record en Europe. Loin devant l'Espagne, pourtant en situation de surpopulation carcérale.
« Ces chiffres sont dramatiques. » Hier, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a dressé le triste bilan des suicides en détention. Il s'élève à 115, contre 109 en 2008, et 93 en 2006. Si l'on y ajoute les personnes en semi-liberté, en hospitalisation ou sous bracelet électronique, on compte alors 122 suicides. Les surveillants ne sont pas épargnés : dix-sept d'entre eux se sont donné la mort.

La ministre veut croire toutefois que le plan anti-suicides, présenté l'été dernier, a été en partie efficace. Avant : 84 suicides. Après : 31. Les maisons d'arrêt sont les plus touchées (80 % des suicides). 10 % des victimes étaient de nouveaux arrivants. 15 % étaient au mitard. Méthode employée : la pendaison dans 90 % des cas.

Pierre Botton en mission

Les futures prisons françaises seront-elles moins anxiogènes ? Un programme de 5 000 places supplémentaires est en préparation. Il devra être conforme aux principes adoptés l'an dernier par la loi pénitentiaire. Taille moyenne des établissements : 600 à 700 places. Priorité aux cellules individuelles (9 m2). Du coup, moins de prisons anciennes seront fermées : 60 et non plus 83 d'ici à 2017, mais rien ne sera décidé « sans concertation avec les élus locaux ». Le programme prévoit aussi de tripler la surface des lieux dédiés à l'activité des détenus : ateliers, gymnases, stades...

Aujourd'hui, trop de détenus souffrent de troubles mentaux. Des unités hospitalières spécialement aménagées vont ouvrir. La première fin 2010 à Lyon. La seconde à Rennes en 2011. Au total, en 2017, l'administration pénitentiaire disposera de 68 000 places de détention.

La ministre a confié une mission à Pierre Botton, ex-détenu très médiatique (affaire Noir-Botton à Lyon). Il propose de nouvelles façons d'accueillir les détenus et d'éviter le choc carcéral. Prison test : la maison d'arrêt de Nanterre, déjà pionnière dans ce domaine.

Les prisons vont-elles rester “la honte de la France” ?
Par Laurent Burlet , Dalya Daoud
Posté le 20/01/2010 à 15:00 | lu 32 fois | 0 réactions |
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Photos : Fabrice Caterini
Photos : Fabrice Caterini

On promet de faire une prison “humaine”. Les rats de Saint-Paul/Saint-Joseph et les matelas par terre vont laisser place aux douches individuelles et aux mobiliers flambants neufs. L’amélioration matérielle est nette. Pour autant, les conditions de détention n’en seront pas chamboulées : “il ne s’agit que d’un transfert”, prévient le psychiatre Pierre Lamothe, médecin-chef des prisons de Lyon. Autrement dit, on ne souffre pas uniquement de bâtiments lépreux d’un autre âge. À Corbas comme à Lyon, les détenus risquent de souffrir d’une surpopulation chronique, qui mettra nécessairement à mal tout le fonctionnement carcéral idéalement annoncé. On prévoit déjà à l’horizon 2010, 900 personnes pour 690 places dans le nouvel établissement de Corbas.

Une réforme de la condition carcérale, régulièrement réclamée, semble donc plus que jamais indispensable. Une grande loi pénitentiaire, qui instaure l’encellulement individuel, l’obtention de nouveaux droits sociaux et familiaux, est promise par chaque gouvernement. Les ministres de la Justice, Marylise Lebranchu et avant elle, Elisabeth Guigou, dans le gouvernement Jospin, ont été forcées d’y renoncer, au motif d’un “encombrement du calendrier législatif”. Et parce qu’aussi, finalement, “c’est un sujet qui n’est jamais une priorité”, concède Elisabeth Guigou. Rachida Dati tient pourtant à présenter cette loi avant son départ, prévu cet été. Mais pour nombre d’observateurs, il y a de fortes chances qu’elle soit une nouvelle fois mise au placard.
Malgré tout, si cette loi arrive un jour au parlement, elle risque fort de décevoir ceux qui l’attendaient (lire décryptage du projet de loi).

Car, la prison, qu’une loi pénitentiaire soit votée ou non, craquera toujours sous le poids de la surpopulation, alimentée par une loi pénale toujours plus encline à enfermer. Neuf lois depuis 2002, l’avalanche de sanctions des infractions et des délits (peines plancher, loi sur la récidive) remplit mécaniquement les prisons françaises. À ce rythme-là, les sociologues Jean Bérard et Gilles Chantraine prévoient même une population carcérale à 80 000 en 2017 contre 62 000 actuellement.

“Il faut réfléchir à la raison pour laquelle on sanctionne pénalement une personne. Pourquoi met-on une personne en prison ? Un chauffard qui écrase un cycliste a-t-il sa place en prison ?”, interroge Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de libertés. Des réponses à ces questions, dépend en partie le traitement que l’on fera de la délinquance dans notre société.

Nouvelle hausse des suicides en prison en 2009

De Pascale JUILLIARD (AFP) – 18 janv. 2010

PARIS — La France, qui a le taux de suicides en prison le plus élevé d'Europe de l'Ouest, a enregistré en 2009 une nouvelle hausse du nombre de détenus ayant mis fin à leurs jours, selon les chiffres annoncés lundi par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.

L'an dernier, 115 détenus se sont suicidés en prison, chiffre qui englobe les décès constatés en cellule ainsi qu'à l'hôpital des suites de leur geste, comparé à 109 en 2008, a annoncé la garde des Sceaux devant la presse.

Si l'on inclut les personnes en semi-liberté, en permission de sortie, en hospitalisation ou sous bracelet électronique, le nombre de suicides a atteint 122 en 2009 contre 115 en 2008.

Mme Alliot-Marie a qualifié ces chiffres de "dramatiques", tout en notant un effet positif des mesures de prévention arrêtées l'été dernier. 84 suicides ont ainsi été comptabilisés sur les sept premiers mois de 2009, et 31 sur les cinq derniers mois, a-t-elle fait valoir.

En août dernier, la garde des Sceaux avait annoncé des mesures de prévention du suicide des détenus les plus vulnérables : généralisation de "kits de protection", matelas anti-feu, draps indéchirables, et pyjamas en papier à usage unique pour éviter les pendaisons, moyen utilisé dans 90% des tentatives de suicide de détenus.

"Plus de 900 personnels pénitentiaires ont bénéficié" de formations visant à détecter les détenus qui présentent un risque suicidaire et à mieux les accompagner, a-t-elle dit. Elle a par ailleurs chiffré à 17 le nombre de suicides de surveillants.

Selon une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined) publiée à la mi-décembre, la France détient le taux de suicides en prison le plus élevé de l'Europe des Quinze (20 suicides pour 10.000 détenus, moyenne annuelle entre 2002 et 2006).

"Les choses s'aggravent", a commenté auprès de l'AFP le Dr Louis Albrand, auteur d'un rapport sur le suicide en milieu pénitentiaire remis l'hiver dernier à l'Administration pénitentiaire (AP).

Selon lui, "il y a un problème chronique, structurel. Tant qu'on n'aura pas changé cette culture pénitentiaire de la punition, pour une culture de réinsertion, on aura en France des taux de suicide conséquents".

L'Observatoire International des Prisons (OIP) a pour sa part estimé qu'avec un chiffre total de 122 suicides de personnes sous écrou, "on est revenu aux chiffres de 2004-2005". "Il est indécent qu'on puisse faire un tel constat sans remettre en cause la politique de prévention menée aujourd'hui", a estimé Stéphanie Djian, déléguée nationale adjointe.

Mme Alliot-Marie a réaffirmé que la politique pénitentiaire était "une priorité". Elle a confié à l'ancien homme d'affaires Pierre Botton, qui a fait 20 mois de prison dans les années 1990 pour "abus de biens sociaux", une mission visant à améliorer les conditions de détention des primo-délinquants.

Son dispositif, qui vise à améliorer l'accueil des personnes qui arrivent en prison pour la première fois et à faciliter leur "compréhension de la peine", avec l'aide notamment des aumôniers, sera expérimenté à la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine).

La garde des Sceaux a rappelé que 5.000 places supplémentaires de prison doivent être créées, pour atteindre 68.000 en 2017 et lutter contre la surpopulation carcérale. 12.000 places vétustes doivent être fermées et remplacées par des neuves.

Les nouveaux établissements ne dépasseront pour la plupart pas 700 places, a-t-elle précisé. Une soixantaine d'établissements seront fermés entre 2015 et 2017, en concertation avec les autorités locales.

A l'heure des bilans comptables de l'année 2009 pour le calcul du nombre de suicides en détention, le périmètre du chiffre et du droit n'a jamais été aussi ténu.

Face aux 115 décès par autolyse en prison et au constat d'une augmentation de ces chiffres dramatiques, une comptabilité macabre est à l'origine des mesures récentes proposées par la ministre de la Justice.

Le seuil des 110 décès par suicide devait sans doute être celui au-delà duquel des mesures urgentes et efficaces devaient être prises. Triste record pour un pays de l'Europe qui porte décidément le bonnet du mauvais élève de la classe.

Contre le « choc carcéral », à l'origine de la majorité des suicides en prison (80 % d'entre eux touchent des personnes en détention provisoire et le quart se produit dans les deux premiers mois de l'incarcération), le moyen de lutte du ministère serait principalement l'encellulement individuel. Single room, mais sans programme immobilier d'envergure. Officiellement, car des prisons de 1 000 places semblent « inhumaines » pour la ministre (sic). Officieusement, car une fois encore, en matière de justice, le budget ne semble pas extensif pour nos « irresponsables » politiques de droite ou de gauche.

La taille des cellules serait si petite à l'avenir (9 m2) qu'elle empêcherait une incarcération à deux. Lorsque l'on sait aujourd'hui que certaines cellules prévues pour deux personnes sont occupées par quatre, on imagine de nouvelles perspectives et des statistiques encore croissantes...

Les propositions du docteur Louis Albrand, auteur d'un rapport récent remis à l'ancienne garde des Sceaux, seraient alors de faire supporter le coût de la détention provisoire par le budget de l'instruction et non plus par celui de l'administration pénitentiaire, au motif que les juges « y réfléchiraient à deux fois avant de mettre un prévenu en préventive, qui devient en France une manière de faire parler ! »

Entre deux maux, on pourrait choisir le pire. On comprend en effet que la détention provisoire soit encore source de toutes les tragédies judiciaires. Outreau n'est pas si loin de nous. L'arsenal législatif actuel permet pourtant de limiter considérablement, notamment en matière d'infractions délictuelles et d'atteintes aux biens, l'incarcération provisoire.

La limitation des cas de recours théoriques à la détention provisoire par des lois de procédure est totalement anéantie par les lois pénales créant de nouvelles infractions et circonstances aggravantes. Ainsi, et alors que Robert Badinter a appelé récemment à la « guérilla judiciaire » pour s'opposer aux conditions d'incarcération dans notre pays, c'est par d'autres moyens, non encore imaginés par le gouvernement, que l'on pourrait limiter les décisions de placement sous mandat de dépôt avant jugement, encore trop nombreuses aujourd'hui et sources de multiples décès qui ont vu encore récemment l'État financièrement condamné.

Parmi ces moyens, il y aurait bien mieux que l'assignation à résidence ou le bracelet électronique (en réalité rarement utilisés par nos magistrats) : ce serait la responsabilité individuelle du magistrat qui la prononce en cas de décès. Mieux aussi que le cautionnement, ou le risque quasi hypothétique pour le juge des libertés et de la détention (puisqu'il en est question) de voir réformer sa décision par la chambre de l'instruction, serait l'impossibilité pour la juridiction chargée de juger un prévenu et prononcer une sanction pénale de connaître la durée de la détention provisoire, sur laquelle elle ne pourra s'aligner a posteriori en cas de condamnation ; à moins que l'on décide enfin de prévoir une indemnisation qui serait allouée, compte tenu de sa durée excessive (et plus seulement injustifiée).

L'arme suprême à notre sens qui ne tiendrait plus seulement de la pratique de jeux de société : non seulement la durée de la détention provisoire s'imputerait sur le quantum de la peine prononcée, mais elle compterait double. Voilà un moyen d'y faire réfléchir les magistrats à deux fois avant de placer un individu en détention provisoire, sans atteindre le fondement de notre procédure pénale et imputer donc l'instruction de son budget.

M e stéphane guitard

avocat pénaliste à bordeaux

Deux suicides de détenus en Ile-de-France en 15 jours
Prison vendredi 29 janvier 2010

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Un détenu s'est suicidé à la maison d'arrêt de la Santé le 17 janvier. C'est le onzième dans les prisons françaises en 2010.
Un détenu s'est suicidé à la maison d'arrêt de la Santé le 17 janvier. C'est le onzième dans les prisons françaises en 2010.
Photo : Reuters

Deux détenus se sont suicidés par pendaison au cours des quinze derniers jours dans deux prisons de la région parisienne, celle de la Santé à Paris et celle de Fresnes (Val-de-Marne), a annoncé vendredi l'administration pénitentiaire (AP). Lundi, une femme d'une trentaine d'années, détenue à la maison d'arrêt de Fresnes, s'est pendue dans sa cellule. Selon l'Observatoire international des prisons (OIP), elle était poursuivie pour meurtre et venait d'être transférée de la prison de Fleury-Mérogis où elle était sous surveillance spéciale en raison de sa fragilité.

Déjà, le 17 janvier, un détenu avait mis fin à ses jours à la maison d'arrêt de la Santé, selon l'AP qui n'a pas donné davantage de précisions.

Onze suicides de détenus en 2010

Ces suicides portent à onze le nombre de détenus ayant mis fin à leurs jours dans les prisons françaises depuis le début de l'année 2010.

Le nombre des suicides en prison a augmenté en 2009, se montant à 115 contre 109 en 2008. Des chiffres que la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a qualifiés de «dramatiques».

Pendaison dans 90% des tentatives

En août 2009, la garde des Sceaux avait annoncé des mesures de prévention du suicide des détenus les plus vulnérables : généralisation de «kits de protection», matelas anti-feu, draps indéchirables, et pyjamas en papier à usage unique pour éviter les pendaisons, moyen utilisé dans 90 % des tentatives de suicide de détenus.

Taux le plus élevé en Europe de l'Ouest

Selon une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined) publiée à la mi-décembre 2009, la France détient le taux de suicides en prison le plus élevé de l'Europe de l'Ouest.

Un homme de 34 ans qui est incarcéré à la maison d'arrêt de Coutances, dans la Manche, pour trafic de stupéfiants, a été victime d'actes de barbarie dans sa cellule, de la part de ses co-détenus.

Durant près de trois semaines, ce trentenaire était devenu le souffre douleur de plusieurs de ses compagnons de cellule.

Un détenu qui a subi, dans un premier temps des vexations et des brimades de la part de quatre de ses huit co-détenus.

Des vexations et brimades qui se sont transformées en actes d'une « violence extrême », de l'aveu même de l'administration pénitentiaire, précise Le Parisien.

Le 16 janvier dernier, il a été découvert par des surveillants de la prison, le corps couvert de blessures.

Selon les premiers éléments de l'enquête, ce détenu après avoir été roué de coups à de nombreuses reprises, a été brûlé aux mains et aux fesses avec une cuiller chauffée à blanc.

Cet homme a également été violé à plusieurs reprises avec des objets par quatre de ses agresseurs, révèle Le Parisien.

Pour ne pas être vu des gardiens, il était isolé dans un coin de la cellule avant de subir ces sévices, ses tortionnaires lui enfonçant un linge dans la bouche pour couvrir ses hurlements.

L'homme a été admis à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris.

Une source proche de l'enquête précise que la victime « présente de nombreuses plaies à la tête et des hématomes sur le visage et sur les jambes ».

Tout en ajoutant:

« Quand il a été secouru, il souffrait également d'une fracture de la cheville. Il est aussi soigné pour de profondes brûlures ».

Un détenu qui, par peur des représailles, n'a pas voulu dénoncer ses tortionnaires.

Pour justifier ses blessures, il aurait confié qu'il avait fait « une mauvaise chute ».

L'enquête a permis d'établir qu'un détenu, âgé de 22 ans, était responsable de l'organisation de ces actes barbares.

Une enquête administrative a été déclenchée dès la découverte des faits, précise la direction de administration pénitentiaire.

Une administration qui admet que « le travail de détection de ce type de phénomène dans la prison de Coutances n'était pas aussi optimum qu'in pouvait le penser ».

Le parquet a indiqué ce mercredi, que quatre de ses compagnons de cellule ont été mis en examen. Selon François Gosselin, le procureur de la République de Coutances, les quatre mis en examen ont apparemment « mis à profit » le « profil psychologique d'une certaine fragilité » de la victime.

'adolescent qui avait tenté de se suicider mercredi à la prison de Rouen est mort samedi 6 février à l'hôpital. Il avait 15 ans. Originaire du Havre, il avait été découvert, dans la nuit de mardi à mercredi par les gardiens, pendu avec un lacet dans la douche de sa cellule. Il a été transporté à l'hôpital dans un état critique.


Le jeune avait été incarcéré le 29 janvier après avoir agressé un éducateur dans le centre éducatif fermé (CEF) de Comteville près de Dreux. Il a été placé dans ce CEF après un jugement en décembre 2009 pour plusieurs vols aggravés.

Son séjour dans cette structure de la protection judiciaire de la jeunesse s'est mal passé. Il a fait une fugue pour rejoindre sa famille. Le juge a alors révoqué son contrôle judiciaire, et il a été incarcéré pour la première fois à la prison Bonne-Nouvelle de Rouen. Aucun incident n'a été relevé pendant cette incarcération. Il réintègre le centre éducatif fermé où son retour s'est mal passé. Il est alors réincarcéré pour violence sur un éducateur.

Son retour en prison est plus tendu que son premier séjour. Dès son arrivée, il fait part de son souhait d'être hospitalisé. Deux jours après son incarcération, il avale un produit toxique et est envoyé à l'hôpital. A son retour, il revoit un médecin et participe aux activités de la prison (sport, musculation). Quelques jours après, il se pend.

Il avait fait auparavant un séjour d'un an, de juillet 2008 à juillet 2009, au centre éducatif fermé de Sainte-Gaburge. Aucun incident n'a été signalé par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pendant cette période.

"Il était connu pour être fragile et faisait l'objet de rondes de surveillance supplémentaires, mais aucun risque suicidaire le concernant n'avait été signalé. Il y a sept à dix rondes par nuit au quartier des mineurs", explique-t-on à l'administration pénitentiaire.

Les surveillants ne le voyant pas sur son lit, sont rentrés dans la cellule, où ils l'ont découvert pendu. Ils ont réussi à le ranimer, mais il est mort trois jours plus tard à l'hôpital.

Surveillance renforcée

Les mineurs font l'objet de mesures de surveillance et d'un plan de protection renforcés dans les prisons. Les surveillants du quartier mineur de Rouen ont suivi la formation de prévention au suicide, élaborée par le professeur de psychiatrie Jean-Louis Terra.

Le quartier des mineurs de Rouen a été rénové et ne souffre pas de surpopulation. Un jeune de 21 ans s'est cependant suicidé le 1er janvier au service médico-psychiatrique de la prison.

Les suicides de mineurs sont rares dans la population pénitentiaire. Selon l'association Ban public, il y a eu quinze suicides en détention depuis le début de l'année. En 2009, 122 personnes - dont un mineur - se sont donné la mort en prison, selon la chancellerie. En 2008, trois mineurs se sont donné la mort dans les prisons françaises, qui connaissent un des plus forts taux de suicide en Europe.

La France, qui a enregistré en 2009 une nouvelle hausse du nombre de détenus ayant mis fin à leurs jours, a le taux de suicide en prison le plus élevé d'Europe de l'Ouest, un fléau qui touche plus particulièrement les prisonniers à l'isolement et en détention provisoire comme Jean-Pierre Treiber.

L'an dernier, 115 détenus se sont suicidés en prison, chiffre qui englobe les décès constatés en cellule ainsi qu'à l'hôpital des suites de leur geste, comparé à 109 en 2008.

Si l'on inclut les personnes en semi-liberté, en permission de sortie, en hospitalisation ou sous bracelet électronique, le nombre de suicides a atteint 122 en 2009, contre 115 en 2008, 96 en 2007 et 93 en 2006.

Parallèlement, le système carcéral français comptait au 1er janvier 2010 60.978 détenus pour seulement 54.988 places disponibles dans les quelque 200 prisons françaises. Un pic historique avait été atteint le 1er juillet 2008 avec 64.250 détenus.

Le taux de densité carcérale, actuellement de 120,5% (102% en moyenne dans les 47 Etats du Conseil de l?Europe), révèle une surpopulation récurrente.

Selon une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined) publiée à la mi-décembre, la France détient le taux de suicides en prison le plus élevé de l'Europe des Quinze (20 suicides pour 10.000 détenus, moyenne annuelle entre 2002 et 2006).

Ces suicides concernent plus particulièrement les détenus placés à l'isolement comme Jean-Pierre Treiber, auteur d'une retentissante évasion en 2009. Les prisonniers placés en détention provisoire dans l'attente d'un procès constituent eux aussi une population carcérale particulièrement exposée au risque de suicide.

Qualifiant cette situation de "dramatique", le garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, avait annoncé en août 2009 une série de mesures destinées à lutter contre le suicide en prison, centrées principalement sur la prévention et la protection des détenus fragiles.

Parmi ces dispositions figurait notamment la généralisation de "kits de protection" destinés aux détenus susceptibles d'attenter à leurs jours, contenant des draps et couvertures indéchirables et des pyjamas en papier à usage unique pour éviter les pendaisons, ainsi que des matelas anti-feu.

La Chancellerie n'était pas en mesure samedi matin de préciser si Treiber, qui faisait l'objet d'une "surveillance renforcée" avec une ronde toutes les heures, bénéficiait de ces mesures préventives.