Le calvaire des roms

Une conférence controversée

Le premier sommet de l'UE consacré à la situation des Roms en Europe a eu lieu à Bruxelles. Plus de 500 représentants des institutions de l'UE, des gouvernements des Etats membres et de la société civile, dont des représentants des Roms, ont débattu avant tout de la discrimination de la plus grande minorité européenne. Quel jugement la presse européenne porte-t-elle sur la conférence ?

De Volkskrant (Pays-Bas)
Suite aux sévères critiques du gestionnaire de fonds et philanthrope George Soros sur les mesures italiennes contre la population Rom, le quotidien interrégional De Volkskrant souligne le manque d'efficacité de la politique de l'UE concernant les Roms : "Les violentes critiques sont embarrassantes pour la Commission européenne qui a annoncé n'avoir aucune objection à formuler à l'encontre des mesures italiennes. ? Au cours des dernières années, l'UE a dépensé 275 millions d'euros pour améliorer l'intégration des Roms dont un quart à un tiers d'entre eux habitent en Roumanie et en Bulgarie. Mais cela n'a pas eu le succès escompté. L'un des problèmes rencontrés, c'est que l'UE a peu à dire dans des domaines d'une importance capitale pour cette question : marché du travail, organismes sociaux, système de santé et formation. Ces domaines relèvent de la compétence des gouvernements nationaux."

Lidové noviny (République tchèque)
La correspondante pour l'UE du quotidien conservateur Lidové noviny, Katerina ?afaríková, critique la sélection des participants au sommet. "Quiconque ignore que le sommet sur les Roms vient juste de se tenir à Bruxelles, ne peut pas le deviner. ... Les organisateurs ont invité près de 500 participants, dont des représentants d'importantes organisations de Roms. Toutefois, on a eu l'impression qu'il s'agissait d'un débat sur les Roms sans les Roms. Plus précisément, sans les Roms concernés par les problèmes dont il a été question. En effet, ceux qui y ont participé étaient justement des personnes qui étaient en mesure de discuter avec des ministres et des commissaires européens, autrement dit [des membres] des élites tziganes. C'était le cas par exemple de Livia Jarok, une jeune et belle députée européenne de Hongrie. Elle est tzigane mais a étudié dans des écoles prestigieuses de Grande-Bretagne et d'ailleurs. Après son intervention au cours de la séance du matin, elle s'est rendue dans le lobby et a donné des interviews sur la discrimination, la pauvreté, les conditions de vie indignes et autres stéréotypes. Dans un anglais parfait."

die tageszeitung (Allemagne)
La vice-présidente finlandaise du Forum européen des Roms et gens du voyage, Miranda Voulasranta, souligne dans le quotidien die tageszeitung l'important signal politique émis par le sommet des Roms à Bruxelles. "On semble ne pas avoir étudié la question de savoir quelles organisations Roms étaient représentatives. On trouve sur la liste des participants un fourre-tout de groupes et d'organisations. On se demande selon quels critères ils ont été choisis. C'est pourquoi l'avis qui se dégage est ? quelque peu diffus. D'un autre côté, le premier sommet européen des Roms fait en sorte que cette question arrive en tête de l'agenda politique. C'est quand même le président de la Commission qui a ouvert le sommet et cinq commissaires y ont participé. L'opinion publique européenne ne peut plus ignorer le problème. Les Roms sont toujours la minorité la plus discriminée et la plus marginalisée en Europe."

La police, des gens expulsés et une gare, ça ne rappelle rien ? »
Par José Vieira | Réalisateur de documentaires | 24/09/2008 | 14H42

José Vieira est auteur de documentaires. La semaine dernière, il a proposé à Rue89 de raconter l’expulsion de Roms à laquelle il a assisté en gare de Massy-Palaiseau (dans l’Essonne, banlieue sud de Paris), le 17 septembre. Voici son récit et ses photos.



L’expulsion des Roms qui habitaient sur le parking de la gare de Massy-Palaiseau était prévue pour le 16 septembre. La préfecture, pudique, a-t-elle voulu attendre la fin du premier sommet européen sur les Roms pour déclencher son opération ? Toujours est-il que l’expulsion a lieu le lendemain, le 17 septembre 2008.

Le commandant de la police de Palaiseau avait annoncé aux Roms qui manifestaient le 15 septembre devant la sous-préfecture que le lendemain il les mettraient dans le train. « Pour aller où ? », lui demandaient les habitants du parking. L’officier de police leur rétorqua que cette question n’était pas de son ressort. Les ordres étaient formels, il devait les faire déguerpir du secteur. « Pour aller où ? », insistaient les Roms. A Bobigny, leur proposa le commandant, comme s’il faisait un bon mot.

Déjà des baraques rasées au bulldozer

Le 17 septembre, la police a encerclé le camp. La préfecture avait envoyé des agents de la DDASS chargés de recenser ceux qui pouvaient prétendre à un hébergement d’urgence. La DDASS, qui n’avait jamais mis le pied par ici pour s’inquiéter de la situation sanitaire, improvisa et cafouilla.

Quelques familles, avec des femmes enceintes et des enfants de moins d’un an, furent hébergés pour quelques jours. Dans une semaine, ils iront rejoindre d’autres camps déjà formés. En attendant, un minicar les amène par petits groupes à la maison des solidarités de Palaiseau, qui jusqu’ici a refusé d’écouter une quelconque doléance concernant les habitants du parking de la gare RER.

Les familles qui n’avaient pas d’hébergement, de loin les plus nombreuses, étaient retenues au bout du parking, encerclées par les CRS et les policiers. Sur le parking, le bulldozer avait déjà rasé les quelques baraques qui avaient été construites récemment et commencé à nettoyer le terrain. Les CRS formaient maintenant un cordon jusqu’à la passerelle de la gare de Massy-Palaiseau.



« A la gare », cria le commandant de police. Les habitants du parking, chargés de sacs et de valises, se mirent lentement en route. Des enfants criaient, des hommes chantaient. Au pied de la passerelle, avant d’entrer dans la gare, il y a eu un arrêt. Un refus d’avancer. Des hommes criaient leur indignation d’être ainsi traités, humiliés. Je me souviens que j’ai dit à un CRS :

« Des policiers, des gens avec des valises et une gare, ça vous rappelle rien ? »

« A la gare », répétait inlassablement le commandant de police. Puisque deux familles devaient être prises en charge à Corbeil par le 115 et qu’une majorité d’habitants du parking avait décidé de s’y rendre pour tenter d’être hébergés, le commandant en profita pour obliger les Tziganes à prendre le train pour Corbeil-Essonnes et ainsi à déguerpir du coin. Tout le monde se retrouva sur le quai du RER C à destination de Corbeil, via Juvisy.




Sur le quai, avec, en fond, cette passerelle en travaux qui ressemble étrangement à un mirador, les images étaient chargées de symboles (les Tsiganes ont été exterminés par les Nazis. L’Etat français, qui a reconnu sa responsabilité dans la Shoah, continue de l’éluder pour ce qui est du Samudaripen, le génocide des Tsiganes.).

Des femmes donnant le sein à leur bébé, assises sur des valises, des enfants qui n’avaient que les sacs et les baluchons pour jouer, des familles entières sur un quai de gare encerclées par la police qui les obligea à monter dans un train. Le RER qui rentra en gare était bleu, blanc, rouge et assorti aux uniformes des policiers qui veillaient à ce que personne ne rate le train.

Le convoi partit de la gare RER C de Massy Palaiseau. A la première station, à Longjumeau, des gens ont voulu descendre du train. Aussitôt, des policiers, ont sauté du train pour les en empêcher. A la correspondance de Juvisy, un groupe qui avait réussi à sortir de la gare a été rattrapé, empêché de monter dans un bus et remis dans le train pour Corbeil.

Une soixantaine d’hommes, de femmes et d’enfants, chargés de sacs et de valises, encadrés par des policiers et guidés par des agents de la SNCF, en plein jour, cela n’émouvait pas grand monde. L’illégalité était là, évidente. Plusieurs fois, je l’ai dit à des policiers ou à des agents de la SNCF. Je l’ai dit à des policiers qui patrouillaient dans le train et qui disaient n’avoir rien à voir avec l’opération.

Ils m’ont dit que j’avais raison, que c’était illégal, qu’ils ne voulaient pas être filmés et ils ont fermé la porte du wagon. Je l’ai signalé à un agent zélé de la SNCF qui m’a dit qu’il rendait service. Je lui ai répété qu’il participait à une opération illégale, il m’a dit qu’il obéissait aux ordres.

Tout le monde disait obéir aux ordres. Les policiers, les agents de la SNCF. Les ordres venaient, paraît-il, de la préfecture. La police qui avait ordre d’expulser avait-elle ordre d’obliger les Roms à prendre le train ? Depuis quand la SNCF offre-t-elle ses trains et le service de ses agents aux forces de l’ordre ? Jusqu’où cette collaboration est-elle légale ?

Aucune question, aucune compassion

J’ai vu une jeune journaliste qui travaille pour un quotidien voir ce que j’ai vu au départ de la gare de Massy Palaiseau et ne rien dire dans son article sur l’ignominie à laquelle elle a assisté.

A part quelques rares passants, je n’ai entendu aucune question, aucune compassion. Pas un cri de solidarité. J’ai vu des regards hostiles mais surtout la plupart des voyageurs ne semblent pas touchés par ces images. Les Roms de Roumanie sont les étrangers de tout le monde. Les regards se détournent. Les voyageurs qui descendent s’empressent de descendre, ceux qui montent évitent les wagons où s’entassent les Tziganes.




Une fois tous les bagages trimballés pour aller devant le 115 (Croix-Rouge) de l’Essonne, seule une famille sur les trois prévues a pu obtenir un hébergement. Pour les autres, rien. La mairie de Corbeil a envoyé un camion avec trois employés municipaux. Ils ont déchargé des barrières de protection et puis s’en sont allés. La police est passée, le gradé a déclaré « tout est plein dans le coin » et, ne constatant pas de trouble à l’ordre public, s’en est allé. La police municipale de Corbeil, après avoir escorté le cortège de la gare à la Croix-Rouge, observa la situation puis s’en alla.

Deux types, avec un look très passe-partout, se présentant d’emblée comme deux agents des Renseignement généraux (j’ai pas retenu le nouveau nom du service), ont vite vu qu’il n’y avait pas grand chose à pêcher et s’en allèrent. La Croix-Rouge a offert une espèce de repas…

Un premier groupe se mit en route vers la gare. Une heure plus tard, le dernier groupe qui quitta les lieux -malgré l’assurance de la police qui annonça qu’ils pouvaient s’installer dans le secteur pour la nuit- fut empêché de descendre à toutes les gares jusqu’à la gare du Nord, ultime destination où ils ont enfin pu dormir, dehors, allongés sur les tentes qu’ils ne pouvaient pas déployer pour la nuit…

Pour savoir si les immigrés tsiganes étaient heureux en France, une journaliste s'est glissée dans la file d'attente du consulat de Roumanie et les a laissés raconter leur quotidien. Edifiant !

Aux alentours de Paris, on tombe sur eux un peu partout. Eux ? Les Tsiganes roumains ; et ils semblent parfaitement intégrés dans le paysage français. Il semble qu’on les croise moins dans le métro qu’il y a quelques années, à insulter en roumain le voyageur agacé qui ne veut pas débourser un centime. Cela ne signifie pas qu’ils sont moins nombreux, mais qu’ils sont mieux organisés. L’intégration dans l’UE de leur pays d’origine, début 2007, n’a en revanche rien changé au discours qu’ils tiennent en France. Chaque fois que la télévision française s’intéresse à eux, ils répètent à satiété – et avec virtuosité – combien ils sont “persécutés en Roumanie”. Il n’y a guère que les voyageurs du métro parisien qui pourraient démentir ce refrain… s’ils comprenaient le roumain : sur la ligne 10, en effet, un couple de Tsiganes, lui au trombone, elle au tambourin, chantent joyeusement : “Si mauvais soit le pain de maïs/Il est toujours meilleur dans mon pays.”

Pour mieux comprendre si les Tsiganes sont heureux en France, le plus simple est encore de se rendre au consulat de Roumanie et de se fondre dans la file d’attente.
Une jeune Tsigane enceinte de 5 mois vient d’épouser un autre Tsigane à Sauvigny, une petite ville tranquille de Lorraine. Ils sont venus à Paris, avec la mère de la fille et une tante, afin de transcrire l’acte de mariage. Un fonctionnaire consulaire interpelle la tante : “Encore toi ! Mais tu passes ta vie ici… Tu ferais mieux d’ouvrir directement un cabinet de conseil ! — Oh, tu ne sais pas à quel point tu as raison !”, lui répond la Tsigane tout en cherchant son portable qui couine au fond de son sac. “Tu dois sortir pour répondre, aboie un homme encombré de photocopies. Ici, on travaille. — Et alors ! Je te dérange toi ? rétorque la tante en poursuivant sa conversation téléphonique. “Non, j’peux pas aujourd’hui, j’suis à Paris. Non, j’peux pas, désolée.” Elle parle la langue de Molière sans le moindre accent. L’assistante sociale de la commune où vit notre entremetteuse venait de lui trouver une journée de ménage. Sauf que pour aujourd’hui l’offre est perdue, entre les affaires à résoudre au consulat et les deux heures de trajet en RER. “Ici, pour moi, c’est le paradis”, nous confie-t-elle. Arrivée en France il y a dix ans avec son enfant de 2 ans, notre Tsigane a eu depuis un autre enfant avec un Tsigane hongrois.

“Tu travailles ? — Moi ? Bien sûr, je fais de la préparation de commandes*.” Face à mon incompréhension, elle s’emplit d’un sentiment de supériorité, car il lui semble tout à coup évident que je ne sais pas un traître mot de français. “Ce que ça veut dire ? Que je remplis des cartons, que je les referme et que je les charge dans des camions.” Elle est payée 1 000 euros mensuels, pour un CDD de trois mois. “Après, je touche environ 800 euros de chômage.” Elle a le visage sain, plein, et ses yeux noirs espiègles rient. “Il y a que des Noirs là-bas. Je suis la seule Tsigane qui y travaille.” Elle singe un peu le fonctionnaire du consulat, puis elle continue, furieuse : “Partout où je suis allée en France, les gens t’expliquent, t’aident. Ici, j’ai appris à lire et à écrire en deux ans, alors qu’en Roumanie je n’ai rien appris en sept ans d’école. Le professeur de mathématiques me battait non-stop avec sa règle. J’avais 22 ans quand j’ai appris le français et je le parle sans accent. Je ne veux plus rien savoir de la Roumanie.”

Les autres Tsiganes qui se trouvent dans la petite salle d’attente du consulat se mêlent à notre conversation. “Pourquoi les Tsiganes roumains changent une fois qu’ils ont quitté le pays ? Mais parce qu’ici on va à l’école, et qu’on nous paie des stages pour travailler dans la restauration…”, ajoute une jeune fille en jeans et blouson blanc qui remplit des papiers, assise par terre. “Tu en as déjà vu, en Roumanie, des Tsiganes qui travaillent dans une boulangerie ? Eh bien, ici, ma fille travaille dans une boulangerie”, renchérit une autre. La jeune en jeans saute sur ses pieds : “Et pourquoi les Tsiganes ne vont jamais à l’université, en Roumanie ? — Ça ne les intéresse pas”, avancé-je timidement. “Pfff… Je vais t’expliquer, moi, reprend mon entremetteuse. En Roumanie, mon père était éboueur. Il ramassait les ordures des autres. Ma mère élevait des cochons et des enfants. Et le seul métier que les Roumains m’auraient laissé faire ? Femme de ménage, comme mon père.”
En France, on lui a donné un vrai logement. Quand elle apprend que j’habite un appartement, elle fait une pirouette. “Moi j’ai une vraie maison, construite sur la terre ferme. Trois chambres, cuisine, salon. Une des chambres, on ne l’utilise même pas.” J’ose : “Ta maison a des petites tours aussi ? — Non, mais j’ai un jardin !” J’ose encore : “Tu as mis des fleurs dans le jardin ? — Non, il y a toutes sortes d’herbes qui y poussent.” Une maison dont le loyer HLM lui coûte… 25 euros par mois.

La Tsigane en question a les clés du paradis. “Inutile de savoir lire ou écrire. Il faut savoir parler et entretenir ses relations. Moi, par exemple, j’ai rendez-vous la semaine prochaine avec le maire. Et je lui ramène un petit cadeau.” Un fonctionnaire appelle enfin tout le monde dehors, dans la cour du consulat, en ajoutant : “Laissez la porte ouverte, pour aérer.” La Tsigane enceinte fraîchement mariée me rattrape à la porte de l’ambassade : “Toi tu fais de l’argent avec ce reportage. Qu’est-ce que tu me donnes, à moi ?”

Cristina Hermeziu

in Courrier International

Source : AFP
19/09/2008 | Mise à jour : 18:47 | Commentaires 2 .
Une délégation de parlementaires européens a dénoncé aujourd'hui à Rome "une situation qui insulte la dignité humaine" après avoir visité un bidonville de la capitale italienne où campent plusieurs centaines de Roms, a rapporté l'agence Ansa.

"Il n'y a pas de mots pour décrire ce que nous avons vu. C'est une situation qui insulte la dignité humaine", a déclaré le président de la commission des libertés du Parlement européen, le Belge Gérard Deprez, cité par l'agence italienne.

Les parlementaires européens ont visité sous la pluie le campement Casilino 900, à la périphérie de Rome, dont les baraquements abritent quelque 600 personnes.

"Ils m'ont dit que certains d'entre eux vivent ici depuis 35 ans, alors que manquent les normes d'hygiène les plus élémentaires", a rapporté M. Deprez.

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Against ethnic profiling". C'est derrière ce slogan dénonçant le fichage ethnique, que les Roms se sont levés, aux quatre coins de la salle, où se tenait, mardi 16 septembre à Bruxelles, le premier sommet sur les Roms organisé par la Commission européenne, pour préparer une "stratégie globale" d'intégration des Roms en Europe.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, qui devait ouvrir le sommet en proposant la "création d'une plate-forme pour l'intégration des Roms", a interrompu son discours pour répondre à tous les tee-shirts tendus devant lui : "La Commission rejette toute discrimination et toute stigmatisation des Roms dans l'Union européenne" a-t-il dit, croyant clore l'incident.

A la suite des opérations de prise d'empreintes digitales des adultes et des enfants menées dans les camps roms en Italie début juillet, la Commission avait exigé du gouvernement Berlusconi un rapport, sur la foi duquel le vice-président de la Commission et commissaire aux affaires intérieures, Jacques Barrot, avait jugé, début septembre, que les principes de non-discrimination n'avaient pas été violés.

Depuis, la colère grondait parmi les Roms, qui pour autant ne voulaient pas gâcher la fête que représentait ce premier sommet, où ils étaient invités non plus comme victimes, mais comme acteurs de l'élaboration d'une stratégie européenne d'intégration. "Cette salle réunit tout ce que les Roms comptent de chefs", s'est réjoui l'ancien eurodéputé espagnol Juan de Dios Ramirez Heredia. Sans se faire d'illusion sur leur espoir d'obtenir une directive-cadre pour l'intégration, ils étaient venus nombreux.

"MAUDIT PAR LES GITANS"

Et ils ont applaudi souvent : le milliardaire George Soros, qui a dénoncé "l'exclusion sociale pour des raisons ethniques au sein de l'UE" ; Nicolae Gheorghe, représentant des Roms auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui a appelé l'Union européenne à combattre l'exploitation des enfants et les réseaux de trafiquants ; M. Heredia, qui a loué la culture gitane. Mais ils sont sortis quand l'Italienne Eugenia Maria Roccella, sous-secrétaire d'Etat à l'emploi, a justifié "l'importance fondamentale de collecte des données pour mener des mesures efficaces d'intégration". "C'est une honte. Expulsata!" De toute la salle, des Roms sont sortis, pour revenir siffler la représentante italienne jusqu'à ce qu'elle se taise.

En fin de journée, M. Barrot s'est expliqué sur ses récentes déclarations : "Nous avons fait savoir au gouvernement italien que les recensements ne peuvent pas se faire sur une base ethnique. Il s'est engagé à suivre nos recommandations. Il y a les textes et la réalité. Nous avons vu les textes, ils sont convenables. Des parlementaires iront sur place. Et je ne tolérerai aucune pratique incompatible avec le droit communautaire. J'en fais une affaire personnelle", a-t-il déclaré.

L'eurodéputé rom Viktoria Mohacsi, membre de la délégation parlementaire qui doit se rendre dans les camps roms d'Italie, jeudi 18 septembre, a voulu voir quelque espoir dans cette mise au point. M. Heredia s'est dit "convaincu", avant de menacer M. Barrot d'"être maudit par tous les gitans" s'il ne tenait pas ses engagements. Quant à M. Soros, il a souhaité que "la Cour de justice se saisisse de l'affaire des empreintes pour déclarer [le fichage] illégal".


Anne Rodier

Selon un article du Monde et une dépêche AFP, le commissaire européen chargé de la Justice et des Libertés, Jacques Barrot, a mis en garde le gouvernement italien contre toute pratique incompatible avec le droit communautaire en matière de fichage des Roms . “Nous avons fait savoir que nous n’accepterions aucun recensement sur une base ethnique ou religieuse”, a-t-il affirmé pour se défendre contre les critiques d’associations roms.

On sait que le gouvernement de Berlusconi a confié cet été à la Croix rouge , accompagnée par la police, le fichage des habitants de camps de “nomades”. Cette mesure est particulièrement ciblée contre les Roms roumains.

Figurent sur les fiches des informations sur l’état civil, sanitaires et biométriques. Chacun des nomades fiché recevra une carte. Elle servira à l’accès aux principaux services publics. La carte pour enfants contiendra aussi des informations sur leur scolarisation.

Il est prévu un relevé d’empreintes digitales, sauf pour les mineurs et dans certaines villes (Naples) figuraient les cases “ethnie” et “religion”.

Les médias français ont été particulièrement critique à l’encontre de cette mesure dénoncée comme discriminatoire par des députés européens .


Si cette mesure est choquante, particulièrement dans le contexte actuel en Italie, il est curieux que les médias français n’aient pas rappelé un précédent peu glorieux pour… la France.

Cet extrait des débats au Sénat le 10 mars 1911 est pourtant parlant:

« Ces nomades vivent sur notre territoire comme en pays conquis, ne voulant connaître ni les règles d’hygiène ni les prescriptions de nos lois civiles professant un égal mépris pour nos lois pénales et nos lois fiscales. Il semble qu’ils aient droit chez nous à tous les privilèges. Ces roulottiers, camps volants, Bohémiens, Romanichels sont la terreur de nos campagnes, où ils exercent leurs dépradations. … Les nomades dont nous entendons assurer une surveillance indispensable sont les roulottiers suspects qui, sous l’apparence d’une profession problématique traînent leur fainéantise et leurs instincts de maraude le long des routes. En attendant l’entente internationale qui permettrait de les renvoyer dans leur pays d’origine, il est indispensable de prendre vis-à-vis d’eux des mesures de sécurité. Il n’est pas interdit de penser que cette étroite surveillance, peu compatible avec le genre de vie des Bohémiens et des Romanichels, aura pour effet de les éloigner de notre territoire. »

Extrait des débats au Sénat – 10 /03/1911 (cité par Henriette Asséo, L’identité tsigane, EHESS, 2001).

Ce débat donna lieu à l’adoption de la loi du 16 juillet 1912 sur les nomades. Sa mesure phare était la création d’un carnet anthropométrique individuel mais aussi collectif, obligatoire pour tous les nomades et leur famille ainsi que leur “groupe” - y compris les enfants de moins de 13 ans.

Ce fichage, qui a pris fin sous cette forme en 1969, a donné lieu à un fichier centralisé par le ministère de l’Intérieur.

Et si Edvige avait un arrière goût du fichage des nomades de la loi de 1912?

La loi du 16 juillet 1912 prévoyait la création d’un carnet anthropométrique afin d’assurer la surveillance généralisée des normades. Obligatoire ce carnet devait être présenté et visé par la police, la gendarmerie ou à la mairie à l’arrivée dans une commune ou au départ.

Le carnet anthropométrique est l’invention d’Alphonse Bertillon (sur l’importance du bertillonage voir les ouvrages de G. Noiriel comme la Tyrannie du national, Calmann-Lévy, 1991 ou encore Les origines républicaines de Vichy, Hachette, 2000 et Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d’identité, Odile Jacob, 2004 et voir son audition par la CNIL en 2005 en PDF ou encore La fabrique bertillonienne de l’identité ).



Il comportait des particularités physiques de son détenteur et sur son entourage, y compris les enfants - exactement comme dans Edvige…

Le texte de la loi du 16 juillet 1912 sur l’exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades (introuvable sur internet mais reproduit dans J. Ponty, L’immigration dans les textes. France 1789-2002 , Belin sup, 2004, doc 52).

En voici des extraits:

Art. 2 : Tous individus de nationalité française qui, n’ayant en France ni domicile, ni résidence fixe, voudront circuler sur le territoire français pour exercer la profession de commerçants ou industriels forains, devront demander un carnet d’identité reproduisant leur signalement avec photographie à l’appui et énonçant leurs noms, prénoms, lieux et dates de naissance, ainsi que leur dernier domicile ou leur dernière résidence, avec l’indication du genre de commerce ou d’industrie qu’ils entendent exercer (…)

Le carnet (…) devra être présenté à toute réquisition des officiers de police judiciaire ou des agents de la force ou de l’autorité publique”.

A l’éqoque aussi on fichait “l’environnement de la personne” pour reprendre un euphémisme edvigien.

“Tous individus sans domicile ni résidence fixe qui accompagnent les commerçants ou industriels forains devront, dans les mêmes conditions, être munis d’un carnet d’identité”.

Et évidemment une sanction est prévue pour faire respecter l’obligation:

“Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie d’une amennde de seize francs et d’un d’emprisonnement de cinq jours à un mois ou de l’une de ces deux peines seulement. En cas de récidive ou de déclaration mensongère, la peine d’emprisonnement sera nécessairement prononcée“.

Mieux que la peine plancher la Troisième République prévoyait donc l’automaticité des peines en cas de récidive légale!

La définition du “nomade” est particulièrement large :

Art. 3 - Sont réputés nomades pour l’application de la présente loi, quelle que soit leur nationalité tous individus circulant en France sans domicile ni résidence fixe, et ne rentrant dans aucune des catégories ci-dessus spécifiées, même s’ils ont des ressources ou prétendent exercer une profession. Ces nomades devront être munis d’un carnet anthropométrique d’identité (…)”.





Le carnet collectif est créé par l’article 4 de la loi:

“Le carnet anthropométrique d’identité est individuel. Toutefois le chef de famille devra se munir d’un carnet collectif comprenant tous les membres de la famill.
Les mentionsà porter sur ces carnets seront déterminés par des réglements d’administration publique (voir infra). Elles comporteront notamment:
1°) L’état civil et le signalement de toutes les personnes voyageant avec le chef de famille, ainsi que les liens de droit ou de parenté le rattachant à chacune de ces personnes;
2°) La mention, au fur et à mesure, qu’ils interviendront, des actes de naissance , de mariage, de divorce, et de décès des personnes ci-dessus visées. Dans chacune de ces circonstances, le carnet devra être produit aux officiers de l’état civil pour l’inscription desdites mentions;
3°) Le numéro de la plaque de contrôle spécialdont devrait être munis, à compter de la mise à exécution de la présente loi, les véhicules de toute nature employés par les nomades”.

La loi contient aussi plusieurs dispositions spécifiques sur les nomades étrangers en modifiant la loi du 8 août 1893 sur la protection du travail national.

Il s’agit alors de contrôler les flux migratoires. Comme le soulignait le ministre de l’Intérieur, Albert Sarraut, “il faut identifier, traquer et refouler les nomades visés par la loi du 16 juillet 1912 et donc la présence en France mettrait en péril la tranquillité de nos campagnes“.

Tous les auteurs s’accordent à constater que, près cent ans après l’édiction de cet texte, cette loi républicaine a participé grandement à l’exclusion des Tsiganes en les assimilant par ce carnet anthropométrique à des délinquants.

Un décret du 16 février 1913 vient préciser ce texte.

Sur les nomades, son article 7 prévoit:

“ Tout individu réputé nomade dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi du 16 juillet 1912 doit déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture de l’arrondissement dans lequel il se trouve une demande à l’effet d’obtenir un carnet anthropométrique d’identité.
Il est tenu de justifier de son identité.
Il doit, pour le département de la Seine, adresser sa demande à la préfecture de Police”

L’article 8 précise le contenu du carnet - conforme au bertillonage. Sontaussi fichés les enfants de plus de… 13 ans. Etaient-ils déjà susceptibles de troubler l’ordre ou la sécurité public en bande? :

“Le carnet anthropométrique porte les noms et prénoms, ainsi que les surnoms sous lesquels le nomade est connu, l’indication du pays d’origine, la date et le lieu de naissance, ainsi que toutes les mentions de nature à établir son identité.
Il doit, en outre, recevoir le signalement anthropométrique qui indique notamment la hauteur de la taille, celle du buste, l’envergure, la longueur et la largeur de la tête, le diamètre bizygomatique, la longeur de l’oreille droite, la longeur des doigts médius et auriculaires gauches, celle de la coudée gauche, celle du pied gauche, la couleur des yeux: des cases sont réservées pour les empreintes digitales et pour les deux photographies (profil et face) du porteur du carnet.
Tout carnet anthropométrique porte un numéro d’ordre et la date de délivrance.
Il n’est pas établi de carnet d’identité pour les enfants qui n’ont pas treize ans révolus”.

On sait que ces méthodes seront réutilisées par la suite pour la carte d’identité des étrangers (à partir de 1917 - voir à la Cité nationale de l’histoire de l’immigration l’exposition temporaire “1931 les étrangers au temps de l’exposition coloniale” et la salle des cartes de séjour) et bien entendu, malheureusement, sous Vichy, pour ficher les juifs.

Pour mieux ficher “l’environnement”, il existait aussi pour les nomades des carnet anthropométrique “collectif” pour les familles mais aussi les “groupes” de nomades - là aussi c’est un point commun avec Edvige.

Dans ce cadre, même les empreintes digitales des enfants de moins de 13 ans étaient collectées:

“Indépendamment du carnet anthropométrique d’identité, obligatoire pour tout nomade, le chef de famille ou de groupe doit être muni d’un carnet collectif concernant toutes les personnes rattachées au chef de famille par des liens de droit ou comprises, en fait, dans le groupe voyageant avec le chef de famille. Ce carnet collectif, qui est délivré en même temps que le carnet anthropométrique individuel contient :
1°) L’énumération de toutes les personnes constituant la famille ou le groupe et l’indication, au fur et à mesure qu’elles se produisent, des modifications apportées à la constitution de la famille ou du groupe.
2°) L’état civil et le signalement de toutes les personnes accompagnant le chef de famille ou de groupe, avec l’indication des liens de droit ou de parenté le rattachant à chacune de ces personnes;
3°) La mention des actes de naissance, de mariage, de divorce et de décès des personnes ci-dessus visées;
4°) Le numéro de la plaque de contrôle spécial décrit à l’article 14 du présent décret;
5°) Les empreintes digitales des enfants qui n’ont pas treize ans révolus;
6°) La description des véhicules employés par la famille ou le groupe;

Le carnet collectif indique les numéros d’ordre des carnets anthropométiques délivrés à chacun des membres de la famille ou du groupe”.

Ces carnets donnent lieux à des notices individuelles et collectives collectées par les préfectures. Un double est centralisé au… ministère de l’Intérieur.

Autrement dit, se constitue alors un fichier anthropométrique des nomades.

“Art. 10. Il est établi dans les préfectures et sous-préfectures des notices individuelles et collectives contenant toutes les indications figurant aux carnets visés ci-dessus. Un double de chaque notice est adressé au ministère de l’Intérieur.

On fiche aussi, là encore comme dans Edvige, les véhicules et on y appose une “plaque de contrôle spécial“. Là aussi ce recensement donne lieu à un fichier papier qui est centralisé au ministère de l’Intérieur.

Art. 14. La plaque de contrôle spécial prescrite par l’article 4 de la loi du 16 juillet 1912 est apposée à l’arrière de la voiture d’une façon apparente. Elle doit mesurer au moins 18 centimètres de hauteur sur 36 de largeur, porter un numéro d’ordre en chiffres de 10 centimètres de hauteur, l’inscription “loi du 16 juillet 1912″ et l’estampille du ministère de l’intérieur.
Elle est délivrée par les préfectures et les sous-préfectures dans les mêmes conditions que les carnets d’identité.
Dans le cas où cette plaque serait délivrée postérieurement au carnet collectif, mention doit en être faite sur ce carnet et avis en est donné au ministère de l’intérieur.
En cas de perte de la plaque, le chef de famille ou de groupe fait immédiatement une déclaration de perte à la préfecture ou à la sous-préfecture de l’arrondissement dans lequel il se trouve. Un récépissé de la déclaration lui est délivré. Cette pièce devra être restituée au moment de la remise de la nouvelle pièce.
En cas de vente ou de destruction de la voiture, le chef de famille ou de groupe doit en faire la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture de l’arrondissement dans lequel il se trouve. S’il remplace immédiatement la voiture vendue ou détruite, la plaque dont celle-ci était munie est apposée sur le nouveau véhicule, dont la description est portée sur le carnet collectif, conformément aux prescriptions de l’article 9 du présent décret.
Si le chef de famille ou de groupe ne remplace pas immédiatement la voiture vendue ou détruite, il doit déposer la plaque à la préfecture ou à la sous-préfecture. Mention de la suppression de voiture et du dépôt de la plaque est faite au carnet collectif.
Les préfectures et les sous-préfectures signalent sans retard au ministère de l’Intérieur les déclarations de pertes de plaque sur les nouveaux véhicules”.

(suite sur le post suivant)

( suite du post précédent)

Il faudra attendre la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 pour que la loi de 1912 soit - enfin - abrogée.

Le carnet anthrométrique est alors remplacé par des carnets et livrets de circulation. L’objectif est alors de sédentariser les nomades. Le carnet ou livret doit être visé chaque trimestre par un commissariat ou une gendarmerie.

Après modification par les lois Besson du 31 mai 1990 et de juillet 2000, il est toujours prévu dans la loi de 1969:

Article 2 modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 53

“Les personnes n’ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de six mois dans un Etat membre de l’Union européenne doivent être munies d’un livret spécial de circulation délivré par les autorités administratives.

Les personnes qui accompagnent celles mentionnées à l’alinéa précédent, et les préposés de ces dernières doivent, si elles sont âgées de plus de seize ans et n’ont en France ni domicile, ni résidence fixe depuis plus de six mois, être munies d’un livret de circulation identique.

Les employeurs doivent s’assurer que leurs préposés sont effectivement munis de ce document, lorsqu’ils y sont tenus”.

Le fichage se fait à compter de 16 ans :

“Article 3: Les personnes âgées de plus de seize ans autres que celles mentionnées à l’article 2 et dépourvues de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois doivent, pour pouvoir circuler en France, être munies de l’un des titres de circulation prévus aux articles 4 et 5 si elles logent de façon permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile”.

Pour bénéficier du titre de circulation, les “gens du voyage” doivent se rattacher à une commune.

“Article 7: Toute personne qui sollicite la délivrance d’un titre de circulation prévu aux articles précédents est tenue de faire connaître la commune à laquelle elle souhaite être rattachée.

Le rattachement est prononcé par le préfet ou le sous-préfet après avis motivé du maire”.

Le nombre de gens de voyage par commune est même contingenté…

“Article 8. Le nombre des personnes détentrices d’un titre de circulation, sans domicile ni résidence fixe, rattachées à une commune, ne doit pas dépasser 3 % de la population municipale telle qu’elle a été dénombrée au dernier recensement.

Lorsque ce pourcentage est atteint, le préfet ou le sous-préfet invite le déclarant à choisir une autre commune de rattachement.

Le préfet pourra, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, apporter des dérogations à la règle établie au premier alinéa du présent article, notamment pour assurer l’unité des familles”.

Dans une recommandation n°2007-372 du 17 décembre 2007 , pris sur proposition de son comité consultatif, le collège de la Halde a estimé que le statut des “gens du voyage” français est discriminatoire sur des nombreux points.

voir aussi Délibération relative à l’obtention de la carte nationale d’identité par des gens du voyage domiciliés sur un terrain non constructible n° 2008-157 du 07/07/2008.

Décidément en matière de fichier de police, les vieilles (mauvaises) habitudes discriminatoires font la loi. A moins que les “bandes de jeunes” des banlieue soient les “romanichels” d’aujourd’hui dans le discours politique et policier?

v. P. Piazza, Derrière Edvige la frénésie des fichiers.

Roms : les associations demandent au préfet et à Collomb d'agir en urgence (01/10/2008 )
En butte au silence assourdissant des autorités (Grand Lyon, préfecture et dans une moindre mesure, Conseil Général), les associations ont décidé de leur écrire une lettre ouverte. Réunies au sein du “collectif Rrom”, ces associations* pointent 19 expulsions que les Roms ont eu a subir depuis 2005 sans compter celle qui a dernièrement poussé une centaine de Roms à s'installer place Raspail (lire notre article). “En avril 2004, dans le bidonville de Surville, deux jeunes filles meurent dans l'incendie de leur caravane. Le monde politique, religieux et associatif est indigné. Tout le monde crie “plus jamais cela”. Septembre 2008, des familles sont là, revenues sur ce même lieu après l'errance de terrain en terrain. (...) Une solution d'urgence doit être trouvée pour ne pas avoir à dire à nouveau en 2008 “plus jamais cela”.
Des solutions, ces militants associatifs estiment qu'il y en a : “un terrain aménagé (proposition de l'Alpil) serait une première réponse”.
Lors de la conférence de presse (du mercredi 1er octobre) où la lettre ouverte a été présentée, le docteur Bernard Mongin (de Médecins du Monde) a précisé la situation sanitaire de ces personnes : “l'insécurité totale dans laquelle ils vivent aggravent leur situation. Le suivi est impossible ne serait-ce qu'en raison des expulsions à répétition”. Elisabeth Gagneur, du collectif “CLASSES” fait un constat similaire pour l'accès à l'éducation : “Les expulsions à répétition rendent la scolarisation plus difficile. Les parents finissent même par penser que l'inscription de leurs enfants à l'école a conduit à leur expulsion. Sur 82 enfants recensés, seulement 34 sont scolarisés”.
En janvier 2008, la Préfecture, le Grand Lyon et le Conseil Général ont mis en place un dispositif (une Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale - MOUS) pour éradiquer les squats et bidonvilles en prévenant les expulsions. L'association Alpil a été missionnée avec pour objectif de travailler au relogement de ces personnes. Grâce à ce dispositif, six personnes ont pu trouver un emploi dans un des métiers dits “en tension”. “Ce dispositif ne fonctionne pas, conclut Alain Veysset pour le collectif Rom. Car le préfet refuse de réunir le groupe de pilotage. Cette situation est d'autant plus absurde que dans d'autres villes françaises (à Nantes ou Bagnolet) ou italiennes, des solutions d'hébergement et de travail ont été trouvées”.

*Alpil, Arts et Développement, ASET 69, ATD-Quart-Monde, CLASSES, Ecologie-Solidarité-Citoyenneté Tassin, GREF, Ligue des droits de l'homme, Médecins du Monde, Médiation et accompagnement des demandeurs d'asile, la Pastorale des Gens du Voyage, RESF, Resovigi

Premières victimes de la crise économique qui a paralysé la Roumanie jusqu'à la fin des années 1990, les Roms se sont enfoncés dans la pauvreté, avec leurs enfants. Et surtout, ont dû affronter un réveil du racisme et la discrimination.

La Commission européenne organise aujourd'hui à Bruxelles le premier sommet consacré aux Roms, le nom donné aux Tziganes d'Europe de l'Est. La communauté la plus importante vit en Roumanie. Entre exclusion, pauvreté et intégration, quelques-uns de ses représentants racontent leur quotidien.
L es murs du salon sont décrépis, le mobilier plus que vétuste. C'est dans cette petite maison, située dans la périphérie de Timisoara, que vivent Elena Pilatec, son mari et leurs deux filles. Autour de la table où des voisins se sont invités le temps d'un café, la conversation se fait en romani. Et chacun écoute Elena, longs cheveux noirs et regard perçant, raconter son désespoir.

Il y a quelques mois encore, la jeune Rom de 34 ans vivait dans un camp de la banlieue parisienne. Rentrée en Roumanie dans le cadre d'un programme d'aide au retour du gouvernement français, elle a retrouvé la vie qu'elle avait quittée trois ans auparavant. « Une vie sans espoir », résume-t-elle d'une voix lasse.

« Là-bas, je mendiais mais au moins les enfants allaient à l'école et on s'en sortait. Ici, je n'ai pas de travail, pas de quoi vivre, je ne touche que les allocations familiales (11 € par mois). Qu'est-ce qu'on doit faire ? Rester et mourir de faim ? »

Elena n'est pas un cas isolé. Comme elle, beaucoup de Roms de Roumanie ont pris le chemin de l'Europe de l'Ouest ces dernières années, dans l'espoir, souvent vain, d'y trouver de meilleures conditions de vie.

La situation des 1,5 à 2 millions de Roms roumains est effectivement peu enviable. Espérance de vie plus faible, pauvreté omniprésente, analphabétisme, chômage, problèmes de logement, les statistiques sont affligeantes... À titre d'exemple, les enfants roms sont beaucoup plus touchés par l'abandon scolaire et les Roms sont plus nombreux à ne pas avoir accès à l'eau courante ou au téléphone.

L'après 1989 a été une période sombre pour les Roms roumains sédentarisés sous le communisme qui leur avait offert logements et emplois. Première victime de la crise économique qui a paralysé la Roumanie jusqu'à la fin des années 1990, la communauté s'est enfoncée dans la pauvreté, s'est marginalisée, et surtout, a dû affronter un réveil du racisme et la discrimination.

Elena remonte le film de sa vie, emblématique. « Je suis née dans un village à une dizaine de kilomètres d'ici. J'ai arrêté l'école à 14 ans, je me suis mariée presque aussitôt et j'ai fait des enfants. Je n'ai aucune qualification. Et de toute façon, les gens n'embauchent pas de Roms. C'est pour cela qu'on est parti en France. Et si rien ne change ici, je repartirai. »

Pourtant, en Roumanie, le tableau n'est pas que noir. La minorité dispose de représentants au Parlement, de partis politiques. De nombreuses ONG locales et internationales se battent pour que les Roms cessent d'être des citoyens de second rang.

Aux antipodes d'Elena, il existe de très nombreux Roms intégrés, diplômés, salariés ; des entrepreneurs à succès, de riches familles qui se font bâtir des palais colossaux ; des intellectuels comme le violoniste et homme politique Madalin Voicu.

Assis sous le porche de la maison du centre de Bucarest, où il vit avec ses quatre enfants et sa femme, Sorin Busuioc est l'illustration parfaite qu'on peut être Rom et intégré. « Je suis chauffeur de taxi et je gagne ma vie honnêtement et correctement », raconte-t-il.

Son fils aîné, Florin, passera son bac cette année. Et son père rêve pour lui de diplômes et de carrière brillante. « Il faut aussi que nous prenions conscience que l'amélioration de notre situation dépend de nous. Si nous envoyons nos enfants à l'école, ils auront forcément plus de chance de trouver du travail. »

Depuis 2001, l'État roumain, en partie sous la pression de l'Union européenne, a mis en place une stratégie nationale pour améliorer la situation des Roms, en favorisant notamment cet accès à l'éducation, mais aussi à la santé et au marché de l'emploi.

Reste que les préjugés ont la vie dure et que la discrimination est l'un, si ce n'est le principal, obstacle à l'intégration. « C'est toujours plus dur pour un Rom que pour un Roumain ou un membre de la minorité hongroise, soupire Sorin. On a une image de 'voleurs de poule', de fainéants. Dans les médias, dans la langue, ces clichés sont omniprésents ; il existe ainsi une expression qui dit ' être sale comme un tzigane. '»

Cigarette à la main, l'imposant quadragénaire raconte quelques-uns des 'incidents ' qu'il a vécus. « Tu veux louer un appartement et le propriétaire dit non. Ta femme commande un taxi et le chauffeur refuse de la prendre lorsqu'il voit qu'elle est rom , énumère Sorin. Et là ce ne sont que des exemples sans gravité ; il existe des cas bien plus graves, de gens maltraités par la police, ou mal soignés dans les hôpitaux. »

Dans un sondage Gallup, publié début septembre, 42 % des Roms interrogés affirment avoir été victimes de discrimination au cours de l'année passée, à l'embauche, à l'école ou dans les bars. Un sondage où 44 % des Roumains interrogés avouent aussi considérer que « les Roms ternissent l'image de la Roumanie à l'étranger ». Pour Elena et ses enfants, si la route vers l'intégration semble se dessiner, nul doute qu'elle s'annonce longue.

Le collectif national droits de l'Homme Romeurope a saisi la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, ainsi que le président de la SNCF, Guillaume Pépy, sur des "faits particulièrement graves qui se sont déroulés lors de l'évacuation policière", le 17 septembre dernier, de 120 Roms d'un parking de Massy-Palaiseau.
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a également été saisie à la demande de Romeurope, par un parlementaire de l'Essonne.
Selon des témoignages annexés au courrier adressé à Michèle Alliot-Marie par Romeurope, en lien avec l'Association de solidarité avec les familles roumaines de Palaiseau, "les initiatives de la police nationale, sous l'autorité et la responsabilité du préfet de l'Essonne, ont largement dépassé le cadre légal prévu pour ce type d'intervention", estime en effet le collectif.
"L'accompagnement forcé des familles du terrain dont elles ont été évacuées vers la gare de Massy-Palaiseau, l'encadrement policier sur les quais et dans les rames du RER, l'interdiction de descente du train aux différentes gares jusqu'à celle de Corbeil-Essonne notamment, sont totalement inacceptables", dénonce en particulier Romeurope.
"Vous ne pourrez que constater que l'on se trouve en présence d'une décision administrative qui porte une atteinte à une liberté fondamentale - en l'espèce la liberté d'aller et venir - et qui est manifestement illégale puisque ne correspondant nullement à un pouvoir dont dispose l'administration préfectorale, à savoir le bannissement d'une commune pour un groupe déterminé de personnes", poursuit le collectif dans cette lettre, envoyée le 29 septembre.
Et de lui demander de "prendre les mesures qui s'imposent (...) afin que [ces actes] ne demeurent pas impunis".
Aucune suite n'a été donnée pour l'instant à ces saisines, a enfin indiqué, au site des ASH, Romeurope qui compte relancer la ministre dans le courant du mois d'octobre.

Le collectif Romeurope rassemble une vingtaine d'organisations de défense des droits des Roms et des gens du voyage. Pour plus d'informations, consulter son site Internet, www.romeurope.org.

Jean-Loup Milan : une bonne volonté au chevet des Roms
mercredi 08.10.2008, 05:02 - La Voix du Nord

Au camp de la porte de Valenciennes, Milan vient régulièrement prendre des nouvelles. | RENCONTRE |
Il leur rapporte des couvertures à l'approche du froid, les réconforte entre deux expulsions, et plaide pour leur offrir un lieu de vie décent. Dans le camp de la porte de Valenciennes à Lille, tous les Roms connaissent son nom : « l'ami Milan ».

Roumick sort de sa tente bleue plantée dans l'herbe boueuse de la porte de Valenciennes, les yeux encore rougis par le sommeil. Il est 17 h, lundi, et Milan l'a réveillé : Roumick l'accueille avec un franc sourire, malgré ce plâtre qui immobilise sa jambe gauche et son pied gonflé. « Il a été renversé à vélo par une voiture, explique Jean-Loup Milan. Le conducteur s'est barré. Lui en a pour six semaines.

» Milan, c'est l'homme qui connaît tout le monde dans cette grande plaine où une soixantaine de familles ont posé leurs caravanes à bout de souffle depuis une semaine. Les parents lui serrent la main, les enfants se précipitent dans ses bras, et aussi sur le contenu du coffre de sa Twingo. Lundi, Milan apporte à Roumick une gazinière de camping - « qui a à peine servi » - et des couvertures. Le Lillois, prof d'anglais et chauffeur (routier, de bus et de taxi), oeuvre en solitaire, pour le plaisir de voir ces visages s'éclairer. « Je les suis depuis longtemps, j'ai des liens d'amitié avec certains. Je récupère tout ce qui peut leur servir. Les gamins sont solides, ils ont l'habitude du froid, mais... »

« Sept enfantset la tuberculose »
Dans les allées, il croise parfois des structures plus « officielles ». « Ce qui m'énerve, c'est qu'on me demande "Vous êtes qui, vous travaillez pour quelle asso ?". Je réponds que je suis un ami de... Et je ne suis pas le seul : on commence à voir des voitures qui s'arrêtent, des gens qui ouvrent leur coffre et laissent un sac de vêtements. » Mais, lundi, Roumick ne jure que par Milan et « la France, pays numéro un des droits de l'homme ». Le Rom, venu d'une petite ville du nord de la Roumanie, cite même - en français et en anglais - Victor Hugo et Les Misérables. L'exemple est bien choisi.

La dernière expulsion des Roms date d'il y a quinze jours, à Lille-Sud. Porte de Valenciennes, il n'y a pas d'électricité et le point d'eau est une bouche à incendie située de l'autre côté du boulevard Painlevé. Dans la petite caravane où il prend son café, Roumick désigne le grand lit double : « Il y a sept enfants et les parents qui dorment ici, c'est pas possible ! » Celle-là est en assez bon état. Mais la plupart sont délabrées et surchargées : « On a tous cinq ou dix enfants. Il y en a cent trente ici. » Il suffit de traverser le camp pour voir toutes ces petites têtes apparaître aux fenêtres et faire un signe à Milan. Certains visages portent de vilains boutons. Les gamins courent partout, y compris sur le boulevard pour tenter d'obtenir une pièce au feu rouge. Et au beau milieu du terrain qui accueillait autrefois des barres HLM, une chambre est improvisée dans le local technique d'une tour d'éclairage.

L'ami lillois s'en inquiète, comme lorsqu'il entre dans cette cabane roulante, où s'entassent un vieux matelas, un feu à pétrole et des brûleurs à gaz.

L'occupant tousse : « J'ai sept enfants aussi, et la tuberculose. » Et il ne comprend pas les raisons de l'expulsion qui s'annonce (LMH, propriétaire, a engagé une procédure) : « On est sur une friche, on ne gêne personne... » « Les enfants partent le matin à l'école, ajoute Milan, ils reviennent le soir et il n'y a plus rien : comment peuvent-ils se construire ? Il y a beaucoup de dégâts sur les terrains où ils passent mais c'est encore plus difficile si on les remet sur les routes . » Bientôt, les pelleteuses viendront reformer les brèches ouvertes dans les buttes de terre. « Imaginez, à chaque fois, la procédure judiciaire, le passage de l'huissier, la force publique, les dépanneuses privées pour sortir les caravanes, les bulldozers, etc. Et l'hébergement à l'auberge de jeunesse, l'hiver dernier. C'est un fric fou qu'on aurait pu utiliser pour trouver une solution. » Roumick rêve d'un « terrain qu'on paye », de « chambr es », d'une « école pour les enfants », et d'un endroit où sa communauté « d'ouvriers et de musiciens » pourrait vivre. « Mais pour l'instant, c'est partir, partir... » •

Roms : selon le Dr Tisserant, ils souffrent de maux d'estomac dus à l'angoisse

Le Dr Françoise Tisserant, bénévole à « Promo Soins », s'occupe en particulier des Roms.
« J'ai toujours soigné, je ne peux pas m'en empêcher. ça me paraît logique de faire mon métier. On le fait toute sa vie ». Le Dr Françoise Tisserant, ancien médecin de PMI (Protection maternelle et infantile) dans le Val-de-Marne, s'est installée à Fréjus avec son mari au moment de la retraite en janvier 2006.

Mais pas question de rester inactive pour cette femme engagée depuis longtemps au comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). Après avoir fait de l'alphabétisation avec l'association « Éducation accueil auprès des familles » (EPAFA) dans le quartier de la Gabelle, elle n'a pas hésité en lisant une annonce de « Promo Soins », qui cherchait des bénévoles. Une suite logique pour elle : « J'ai travaillé auprès des immigrés durant toute ma carrière dans la région parisienne ».

Priorité à la vaccination

Médecin retraité prescripteur, elle s'occupe désormais des Roms, qui viennent le mercredi à la villa Sainte-Thérèse des Amis de Paola : « J'ai commencé à m'occuper des enfants, puis des femmes, et aujourd'hui de tout le monde dans cette communauté. Il a fallu un temps d'adaptation réciproque ».

La vaccination des enfants en vue de leur scolarisation (17 l'an passé, 9 actuellement) a été une priorité. « Les parents sont très désireux de se stabiliser et de travailler en France. Ils se sentent mieux traités ici qu'en Roumanie », constate le Dr Tisserant. Leurs conditions de vie sont pourtant parmi les pires : des caravanes sur un terrain, où ils sont admis par décision de justice depuis plusieurs mois, après une vie d'errance. Leur problème majeur : gagner de quoi survivre en récupérant de la ferraille. « Ils sont européens depuis le 1er janvier 2008, mais n'ont pas le droit de travailler. Le seul qui a trouvé un CDI est un Roumain qui n'est pas rom. Les autres seraient intégrés s'ils pouvaient travailler », rappelle le médecin bénévole.

Des problèmes de santé liés à la précarité

Chez les Roms, elle rencontre « des problèmes de santé particuliers liés à la précarité : des maux d'estomac générés par l'angoisse, des troubles du sommeil (stress), de l'hypertension, des bronchites en hiver du fait du froid dans les caravanes ».

Elle souligne aussi des points positifs depuis quelques mois : « Ils font tout pour rester propres. Une femme a même récupéré une machine à laver le linge. Le fait d'être stabilisés sur ce terrain leur permet de faire des progrès. Mais dès qu'il pleut sur le camp, c'est la boue, l'humidité. Et, autre problème sanitaire, il n'y a pas de toilettes ».

Depuis un mois, « ils ne viennent plus trop, car ils travaillent beaucoup pour gagner leur vie. Ils récupèrent les métaux sur de vieilles machines, qu'ils découpent et revendent au Luc. Ils sont très courageux ». Mais des liens sont tissés entre les Roms et les membres du collectif constitué voici un an pour les soutenir dans leur intégration, et dont Françoise Tisserant fait aussi partie.

Les SDF ou les Rroms sont méprisés par la justice
Publié jeudi 9 octobre 2008

Au plus bas de l’échelle sociale, les Rroms et les SDF, lorsqu’ils sont jugés en comparution immédiate, sont méprisés et déclenchent quasi-systématiquement des moqueries du tribunal et les rires dans la salle d’audience. Récit de comparution immédiate de 4 jeunes roumains jugés pour vol de cuivre et d’un SDF jugé pour vol de vélos...
Le 22 septembre, 4 roumains sont jugés pour avoir volé du cuivre dans la zone industrielle de Feyzin (à l’entreprise Total notamment). De la lecture des faits aux réquisitions du procureur, en passant par les questions du juge, la salle d’audience a rit et a plusieurs reprises aux blagues du Tribunal qui se moque des prévenus.

Ça commence avec une sale remarque parce qu’un prévenu demande la présence d’un interprète ; le juge rigole, dit avoir vu le prévenu comprendre le français et lâche "de toute façon c’est un classique dans ce genre de dossier". Même s’il parle un peu le français le prévenu a le droit de demander un interprète qui lui expliquera mieux ce qu’il peut comprendre du langage procédurier du Tribunal ou du vocabulaire bourgeois des magistrats.

Ça continue avec la lecture à haute voix d’une phrase des procès-verbaux des flics par le juge, qui veut déclencher le fou-rire dans la salle :"l’un des prévenus est venu en France mendier, pour se faire construire une maison en Roumanie ". La salle est hilare. Plus tard le juge et le procureur rigolent en expliquant que les dépositions des prévenus ont changé entre la rencontre matinale avec le procureur et le passage l’après-midi devant le juge. Comme s’il n’y avait que les roumains pour faire ça ; mais c’est assez classique puisque entre les deux "rencontres", tous les prévenus ont un entretien avec leur avocat. C’est à nouveau le fou-rire dans les hauteurs du tribunal quand le juge interroge les 4 prévenus sur le nom du propriétaire de la voiture qui les a emmené sur le lieu du vol et qu’ils répondent en chœur le même nom : "Marius". Quatre prévenus qui répondent en même temps le même nom à la question d’un juge fait rire le Tribunal. Leur aveu spontané et identique devrait faire entendre leur bonne foi, mais le Tribunal, aveuglé par son mépris, estime plutôt que les prévenus roumains ne sont même pas capable de donner des faux noms différents. A plusieurs reprises le juge reprendra le terme "le fameux Marius". C’est jusqu’aux preuves rapportées par la police que l’on se moque des roumains ; il ne s’agit pas d’empreintes ADN, ni d’empreintes digitales ou de relevés de téléphone portable mais "de la bonne vieille emprunte de chaussure". Et ça fait rire le Tribunal.

Au final, le Tribunal condamne les 4 prévenus à 10 mois de prison chacun, dont 7 avec sursis, en raison de "la gravité particulière des faits et [de] la désorganisation des activités économiques qu’ils provoquent" dira le Tribunal. Aussi c’est un "avertissement à toute la communauté, puisque pour le tribunal, toute la communauté n’est constituée que de voleurs. Décidément très lucide, le juge croit "apercevoir le fameux Marius" avec les femmes des condamnés qui sortent de la salle d’audience à la fin du délibéré, alors qu’il s’agit d’une personne d’une ONG travaillant dans les bidonvilles où habitent les prévenus et leurs familles.


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Le 6 octobre, c’est Pedro, un SDF accusé de vol de vélos, qui passe devant le Tribunal.

Pedro ne comprend pas la procédure dans laquelle il se trouve et répond au juge que c’est "comme il voudra" à la question de savoir s’il veut être jugé immédiatement ou préfère demander du temps pour préparer sa défense. Puis "qu’est-ce que vous me conseillez ?" lorsque la question est répétée. Le juge sourit.

Durant son procès il ne peut pas s’expliquer sur les faits dont on l’accuse sans être systématiquement coupé par le juge. Il tente de faire entendre que le Velo’v sur lequel il est monté n’était pas accroché à une borne lorsqu’il l’a pris et que le vélo d’enfant qu’il est accusé d’avoir volé, il n’a fait que le déplacer. Le juge saute sur l’occasion pour placer à tout bout de champ et rigoler de "la chance que l’on a avec vous, [puisque] quand vous prenez un vélo c’est juste pour le déplacer", ce qui déclenche des rires dans la salle d’audience. Concernant le Velo’v, le juge n’entendra rien de la possibilité qu’il l’ait trouvé "la patte cassée" dans la rue. D’autre part il est accusé par 2 personnes de leur avoir volé aussi un vélo, un téléphone portable et 10 euros. Le simple fait qu’il soit "à la rue" justifie chez ces tristes plaignants qu’il soit coupable. Aucun d’entre eux n’a vu le prévenu voler le vélo, ni le téléphone ou les sous, non, simplement il était pas loin. Pedro sera relaxé pour ces 2 accusations que son avocate démontera facilement. Plus tard, quand il répond au juge que la carte SIM qu’il a sur lui lorsqu’il est interpellé, il l’a trouvée, le juge s’empresse de répondre, non sans ironie, "ah bah dites donc, je ne trouve jamais rien quand je sors moi !". Puis au sujet de la contravention que le SDF a sur lui lors de son interpellation, "vous êtes un collectionneur, vous ?". Bien sur que non, il n’est pas collectionneur, mais clochard, à la rue depuis plus de 10 ans, avec une allocation d’Adulte Handicapé de 400€ par mois, qui mange au resto du coeur et dort dans un foyer. Alors oui il fouille la merde, les poubelles, ramasse n’importe quoi et il lui arrive de trouver une carte SIM ou de piquer des contraventions sans raison sur les pare-brises des bagnoles. Mais ça, le magistrat né dans le milieu favorisé de la bourgeoisie, qui a fait ses études de droit avec tous les bourgeois de sa ville, qui n’a fréquenté que ce monde là et n’aspire qu’à être reconnu par lui, il est pas foutu de l’entendre ou de le comprendre et il montre qu’il s’en tape.

Alors ces empafés, après s’être bien amusé avec Pedro, le condamnent à 6 mois de prison ferme avec mandat de dépôt, pour le vol d’un vélo d’enfant et la tentative de vol d’un Vélov’, en accordant 203,40 euros de dédommagement à la multinationale JCDecaux qui n’a pas manqué de se porter partie civile.

Reconduites volontaires “à l’insu de leur plein gré”. Brice le prestigitateur (suite et pas fin)
Le ministre de l’Immigration et de l’identité nationale, Brice Hortefeux, a affirmé dimanche soir sur BFM TV que les retours volontaires devraient atteindre “37 à 38%” des “reconduites à la frontière” (sic) d’ici la fin 2008, contre “7% en 2006” (voir dépêche AFP du 12 octobre).

Avec sa baguette magique - ou la peur que sa police suscite chez les sans papiers - il aurait subitement amené 8 700 “irréguliers” sur les 25 000 “reconduites” de “sans-papiers” à partir par leur plein gré, avec l’aide de l’Etat (l’aide au retour ).

Ce discours est une supercherie. Comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer ce dimanche soir sur l’antenne de France info, en réalité, la soi-disant augmentation des retours “volontaires” correspond grosso modo aux 7 000 Roms roumains ou bulgares qui, avant le 1er janvier 2007, constituaient le tiers des mesures de reconduites à la frontière (les vraies).

Depuis qu’ils sont citoyens européens, ils ne peuvent plus aisément faire l’objet de cette mesure (sauf s’ils troublent l’ordre public ou constituent une charge déraisonnable pour le système d’assurance sociale). D’ailleurs ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des “sans-papiers” ou des “irréguliers” puisqu’un citoyen européen n’a plus l’obligation de détenir un titre de séjour en application d’une loi… Sarkozy de 2003 (ils ont une obligation de déclaration après 3 mois de séjour en mairie).

L’astuce trouvée par les préfectures s’appelle l’aide “humanitaire” que les associations ont rebaptisé les “retours humanitaires forcés“.

v. la vidéo deBFMTV







La technique est simple: la police arrive sur un camp de Roms avec des agents de l’ANAEM et des bus. Les intéressés ont le choix entre le commissariat et le bus avec la fameuse aide au retour “humanitaire” de 153 euros/adultes. Face à cette alternative réjouissante, ils embarquent dans le bus (voir par exemple ce reportage du Parisien du 29 août 2008).

Mais comme ils sont des citoyens européens, bénéficiant à ce titre de la liberté de circulation, rien ne les empêche de revenir dès le lendemain en France.

Mais Brice a tout calculé : la loi “Hortefeux” du 20 novembre 2007 a prévu la création d’un fichier biométrique des bénéficiaires de l’aide au retour volontaire (L. 611-13 du CESEDA ).

C’est donc une supercherie de compter les 7 à 8 000 aides au retour “humanitaires” dans le total des mesures d’éloignement.Donc si vous entendez Brice Hortefeux se vanter d’avoir dépasser l’objectif de 26 000 “reconduites à la frontière” fixé par la loi de finances, sachez que vous pouvez défalquer de ce chiffre un tiers des mesures…

Tout ce la est connu. Nous l’expliquions dans le détail dans un papier publié en juin sur le blog Claris suite à une conférence de presse dans laquelle le ministre de l’Immigration se prêtait au même type de tout de passe passe.

Espérons que les médias ne se laissent pas bluffer cette fois-ci par les talents de prestigitateur de Brice…

v. les annexes de la loi de finances 2009 programme 303 immigration asile

ici les critères de “notation 2009 ” du ministre

Voici un extrait du billet du 27 juin 2008


L’évaluation de la baisse de sans-papiers ou l’art divinatoire d’un ministre de l’Immigration noté sur des critères fallacieux
(…)

Les « reconduites » médiatiques : Il en est de même pour le second indicateur, c’est-à-dire ce que le ministre de l’Immigration appelle improprement les « reconduites ». Selon lui, il s’agirait des « sans-papiers présents en France raccompagnés dans leurs pays d’origine ». Il précise que « plus de 120 000 étrangers clandestins qui ont quitté, de manière volontaire ou contrainte, le territoire national et ont été reconduits dans leurs pays depuis 2002. Depuis un an, (…) 29 729 clandestins ont été éloignés ».

Ce chiffre médiatique de 29 729 « reconduites à la frontière d’irréguliers » englobe en réalité diverses mesures d’éloignement ayant des finalités diverses et ne concernant pas toutes des sans-papiers.

On y trouve aussi bien :

- les classiques arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière notifiés directement au sans-papier (APRF),

- les OQTF qui, depuis le 1er janvier 2007, concernent des étrangers ayant reçu une décision de séjour négative ;

- les victimes de la « double peine » (arrêté d’expulsion et interdiction du territoire français qui peuvent concerner des personnes titulaires d’une carte de séjour régulière) ;

- des réadmissions (mesures prises dans le cadre du droit communautaire qui ne concernent pas spécifiquement des sans-papiers)

- et, aussi et surtout, des aides au retour prétendument « volontaires » ou « humanitaire ».



Ainsi, en 2006, sur les 23 831 mesures exécutées, seules 16 616 concernaient réellement des sans-papiers (soit 70%).



De prime abord, le plus étonnant, est la comptabilisation aides au retour parmi les mesures de « reconduites volontaires » (sic) de « clandestins » (sic). La première forme, les aides au retour « volontaire » est un dispositif ancien, héritage de la politique menée dans la fin des années 70 et qui figure dans le Code des étrangers. Ce dispositif n’a jamais fonctionné. Seuls quelques milliers de sans-papiers en instance d’éloignement bénéficient de l’ARV chaque année (1 991 en 2006).

La seconde forme, l’aide au retour « humanitaire » (sic) a fort opportunément été mise en place peu avant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union européenne le 1er janvier 2007 (circulaire du 7 décembre 2006).

C’est l’ARH qui a spectaculairement augmenté ces 3 dernières années (548 personnes en 2006, 757 du 1er janvier 2007 au 31 août 2007 et donc plus de 6500 de la mi 2007 à la mi 2008).

Comme l’ont dénoncé les associations (les « retours humanitaires forcés »). Elle consiste lors d’interpellation de Roms roumains ou bulgares, entre policiers et agents de l’ANAEM, de ne leur laisser à ces concitoyens européens d’autre alternative que d’accepter l’aide au retour et de monter dans les bus spécialement affrétés.



Certes, on pourrait se réjouir que le ministère de l’Immigration a l’honnêteté de comptabiliser ces aides au retour « à l’insu de leur plein gré » dans les quotas de « reconduites à la frontière ». Ce faisant il reconnaît qu’il s’agit bien de mesures d’éloignement et non des départs spontanés.

Sauf qu’il les comptabilise parmi les mesures d’éloignement de « clandestins ». Or, tout citoyen de l’Union européenne bénéficie de la liberté de circulation. Il n’y a plus d’obligation de détenir un titre de séjour depuis la loi de 2003. Qualifier un citoyen de l’Union européenne de « clandestins » est tout simplement une absurdité juridique alors que la liberté de circulation est un droit du citoyen européen qui ne peut faire l’objet de discrimination selon la nationalité. Mais la difficulté pour le gouvernement est que depuis le 1er janvier 2007 il est devenu extrêmement compliqué d’éloigner un Rom roumain ou bulgare. Une circulaire du 22 décembre 2006 avait bien prévu une méthode mais elle a été partiellement annulée par le Conseil d’Etat dans deux arrêts du 19 mai 2008 SOS Racisme et LDH).

Grosso modo, l’éloignement n’est possible que si le citoyen de l’Union européenne constitue une charge déraisonnable pour le système d’assurance sociale ou cause un trouble à l’ordre public. Et encore, dans le cadre de la procédure d’OQTF, il a un mois pour organiser son départ et saisir le tribunal administratif d’un recours suspensif.

Ces difficultés expliquent donc la stratégie de contournement qui consiste à contraindre les Roms à prendre l’ARH…

On remarquera d’ailleurs que si le ministère de l’Immigration n’a pas atteint en 2007 l’objectif chiffré de 25 000 « reconduites à la frontière » c’était que, précisément, en 2006 les Roumains et les Bulgares représentaient 6 300 APRF (soit la quart des mesures d’éloignement).

Or, comme par magie, Brice Hortefeux annonce lors de sa conférence de presse que « le nombre de départs volontaires a presque été multiplié par 4 en un an : nous sommes passés de 1 760 départs à 8 349 ». Soit 6 589 « départs » en plus. Il oublie juste de préciser la nationalité des 6 589 personnes concernées. Mais est-ce vraiment utile ?



Quant à l’augmentation de 80% du nombre de « reconduites » (sic) sur les cinq premiers mois de l’année 2008 par rapport à la même période de l’année 2007, il oublie juste de rappeler que le début de l’année 2007 avait été marqué par une forte diminution des mesures d’éloignement à cause de la campagne présidentielle, de la réorganisation de l’administration du fait de la création de son ministère et, surtout, de la baisse du nombre de… Roumains et Bulgares éloignés en raison de leur intégration dans l’Union européenne.

Pourtant ce sont l’ensemble de ces explications qui avaient été fournies au début de l’année 2008 pour justifier que l’objectif des « 25 000 reconduites » n’avait pas été atteint en 2007. Ces mêmes considérations ont aussi amené François Fillon à ramener l’objectif pour 2008 à « 25 000 reconduites » et non pas à 26 000, comme cela était prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2008.

On comprend dès lors que si on « gomme » les 6 premiers mois de 2007, Brice Hortefeux puisse annoncer que « du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, nous avons reconduit [sic] dans leur pays d’origine 29 729 immigrés clandestins [sic] ».

IMMIGRATION.
Ces mineurs roumains contraints à la prostitution
Une filière qui exploitait de jeunes roumains vient d’être démantelée à Paris. Et les autorités et associations soulignent que le problème des enfants confrontés à des situations dramatiques devient de nouveau préoccupant en France .Pascale Égré | 11.10.2008, 07h00

ALORS QUE quatre personnes, soupçonnées d’avoir exploité des jeunes roumains en France viennent d’être arrêtées à Paris, plusieurs associations s’inquiètent du retour de ces filières de traite de mineurs.

Ils sont réapparus cet été à Paris. Porte Dauphine, parmi les travestis, et dans le bois de Boulogne, lieux de prostitution masculine.

En savoir plus
Le difficile retour au pays
"On oublie que ces jeunes sont en danger"
Des adolescents roumains, « parfois âgés de moins de 15 ans », assure l’association Hors la Rue, qui a alerté les autorités. Ce soir de fin de semaine, dans les petits groupes d’hommes présents, il y en a au moins deux que les éducateurs n’avaient jamais vus. Comme ce garçon, aux yeux apeurés, entouré d’adultes qui affirment « qu’il est majeur, de passage pour trois jours en France ». On discute, en roumain, on tend une carte de visite qui mentionne l’adresse du lieu d’accueil qui héberge ce garçon dans le XIII e arrondissement de Paris.

« Ils ont une grande liberté de mouvement, à condition qu’ils rapportent »

Sur les six premiers mois de 2008, 160 « nouveaux » mineurs, ont été recensés. Bien plus que l’an dernier. La résurgence de ce phénomène de prostitution à Dauphine en est l’un des symptômes. « Cet été, deux d’entre eux dormaient sous la tente, dans le bois. On évoque de la prostitution du côté de Pigalle et à la gare du Nord », relatent Alexandre Le Clève et Olivier Peyroux. Ces enfants, dont l’apparition au début des années 2000 avait poussé les pouvoirs publics à agir, ne sont plus tout à fait les mêmes. A l’époque, la majorité, venait d’une seule région du nord-ouest du pays. « Aujourd’hui, ils sont de plus en plus jeunes et en provenance de toute la Roumanie », note l’association Hors la Rue. Elle estime leur nombre à quelques centaines en région parisienne, constate aussi que nombre d’entre eux vivent « des parcours d’errance, en France et dans d’autres pays d’Europe ». « Ces temps-ci, il en arrive d’Italie (NDLR : où des pogroms à l’encontre des Roms et des opérations de fichage d’empreintes génétiques les poussent au départ) », constate Alexandre Le Clève, qui rappelle que l’ONG Caritas évalue à 2 000 le nombre d’enfants roms dans les rues de la capitale italienne.

Plus durs, poussés à la délinquance par des adultes, parents ou non, présents dans les squats ou les bidonvilles où ils vivent, ces enfants sont parfois aussi tenus par un singulier système de dette, appelée la « kamata » (la roue), qui les contraints à « faire de l’argent ». « Ils ont une grande liberté de mouvement, à condition qu’ils rapportent. Et ils sont peu demandeurs de placements, car souvent pris dans des situations de conflit de loyauté », analyse Geneviève Lefebvre, juge des enfants à Paris. Ces évolutions, et la résurgence d’une prostitution de rue, rendent d’autant plus inquiétant, aux yeux des travailleurs sociaux et des magistrats spécialisés, le nouvel accord franco-roumain de rapatriement des mineurs isolés. Signé en février 2007, ce texte doit être ratifié prochainement. Une dizaine d’associations (Hors la Rue, MDM, Ligue des droits de l’homme…) ont saisi les parlementaires. La défenseure des enfants est aussi montée au créneau. « Cet accord tente de légaliser un système d’expulsion des mineurs qui risque d’être étendu à toutes les nationalités », redoute Dominique Bordin, responsable mineurs isolés à France Terre d’asile.

Le Parisien

Pays-de-La-Loire. Une expulsion de Roms jugée irrégulière, ils obtiennent 300 euros chacun
Une quarantaine de Roms qui poursuivaient le ministère de l'Ecologie pour une expulsion irrégulière ont obtenu gain de cause le 13 octobre 2008 à Nantes et obtenu chacun la somme de 300 euros d'indemnités, a-t-on appris le 14 octobre 2008 de source judiciaire.

Il était reproché au ministère de l'Ecologie, propriétaire d'un terrain en périphérie de Nantes où une centaine de Roms s'étaient installés, d'avoir utilisé une procédure irrégulière en ne donnant pas de date effective de l'expulsion à une centaine de Roms, délogés le 4 juillet à 6h30.

Cette date effective doit figurer dans le "commandement de quitter les lieux", un document dont les Roms "n'avaient pas eu connaissance" et qui stipulait une expulsion "immédiatement et sans délai", contraire à la règle, a précisé Me Loïc Bourgeois, l'un des trois avocats des Roms.

"Nul ne peut exclure que dans l'hypothèse d'une indication de date du déclenchement des opérations sur le commandement, ceux-ci sachant leur expulsion forcée imminente, auraient préféré déménager d'emblée plutôt que d'être délogés par l'intervention conjuguée de policiers, d'huissiers et de dépanneuses", a stipulé dans son jugement Daniel Castagné, juge des exécutions, qui est chargé du contrôle de l'exécution des décisions de justice.

Sur une centaine de Roms expulsés, une quarantaine d'entre eux avaient saisi le juge. Ils ont obtenu chacun 300 euros "en réparation des préjudices subis".

Sur la demande de certain(e)s je vais un peu expliquer ce qui se passe sur cette explusion:

jeudi soir une famille de 9 personnes (maisonnée) est "sortie" par la police nationale et municipale ( "ils peuvent dormir dehors il fait chaud en ce moment") et 2 sont mis en garde à vue (ils sortiront le lendemain). ils sont hébergés d'urgence ds une coloc

Le week end se passe bien échange de culture, mots, musique...

Mardi une délégation est reçue à la mairie où ils n'optiennent rien sauf une hypothétique place au CAM...

Mercredi la mairie rappelle en disant qu'en faite ils peuvent les loger dans une maison à SMH.

Merci pour tous les dons et autres soutiens ils en sont heureux c'est la première fois qu'on s'occupe d'eux.

La suite demain pour savoir s'ils ont vraiment la maison et si des personnes sont motivées à leur apprendre le français...

Tous les chemins mènent à Rom ou du bon usage de vos impôts
Il y a quelques semaines j’ai assuré une permanence pénale mais qui comme son nom ne l’indique pas inclut aussi un suivi des audiences devant le Tribunal administratif en droit des étrangers.

Comme d’habitude le greffe du Tribunal me contacte la veille pour m’annoncer le programme et voila qu’on m’indique que je dois assister 21 personnes de nationalité roumaines (des roms). La journée s’annonce donc chargée.

Le greffe me faxe les requêtes déposées pour le compte de ces 21 personnes et qui ont été rédigées par une association de défense des étrangers (merci à eux d’exister).

Il s’agit donc d’un groupe de roms composé de plusieurs familles qui s’est installé depuis quelques jours dans un immeuble abandonné et qui faisait auparavant office de foyer Sonacotra. Ces gens se sont vus notifier des arrêtés de reconduite à la frontière par le Préfet après que le Parquet ait décidé de faire procéder à des contrôles d’identité pour "suspicion de commission d’infractions".

Il est vrai que le rom est par nature délinquant ... Il fallait donc agir.

Mais voila qu’un problème se pose au Préfet car nos "délinquants" ne sont pas des étrangers comme les autres. Ils sont en effet de nationalité roumaine donc citoyens d’un pays membre de l’Union Européenne.

A ce titre, ils peuvent librement circuler à l’intérieur des frontières de l’Union et n’ont besoin d’aucun visa ou titre de séjour pour se trouver sur le territoire français pendant les 3 premiers mois de leur séjour.

Au dela de trois mois, certaines conditions sont exigées pour se maintenir sur le territoire français.

Article L121-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile


Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, tout citoyen de l’Union européenne, tout ressortissant d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s’il satisfait à l’une des conditions suivantes :

1° S’il exerce une activité professionnelle en France ;

2° S’il dispose pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 4° de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale, ainsi que d’une assurance maladie ;

3° S’il est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit disposer d’une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 5° afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale ;

4° S’il est un descendant direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ;

5° S’il est le conjoint ou un enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3°.

Or des éléments figurant au dossier, ils ne sont en France que depuis quelques jours (le Rom est voyageur ce qui n’est pas un délit rappelons le). Ils sont donc en théorie inexpulsables.

Mais la loi étant toujours bien faite contient une exception. Il est en effet possible d’éloigner du territoire national des ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne lorsqu’il représente un danger pour l’ordre public.

Article L.121-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :


Tout citoyen de l’Union européenne, tout ressortissant d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou les membres de sa famille qui ne peuvent justifier d’un droit au séjour en application de l’article L. 121-1 ou de l’article L. 121-3 ou dont la présence constitue une menace à l’ordre public peut faire l’objet, selon le cas, d’une décision de refus de séjour, d’un refus de délivrance ou de renouvellement d’une carte de séjour ou d’un retrait de celle-ci ainsi que d’une mesure d’éloignement prévue au livre V.

Le Préfet étant un juriste émérite va donc prendre une série d’arrêtés de reconduite à la frontière sur la base de cette exception en indiquant que l’occupation illégale d’un bâtiment à l’état d’abandon représente créée un trouble à l’ordre public.

Même un non juriste ne serait pas convaincu par cette motivation, l’avocat l’est encore moins.

Il l’est d’autant moins qu’il a déjà été informé qu’au mois d’aout le même Tribunal avait annulé une cinquantaine d’arrêtés identiques à ceci près qu’en l’espèce les personnes concernées occupaient un terrain en friche.

Et nous voila à l’audience. Enfin, je dis nous j’aurais du dire me voila à l’audience. Aucun représentant de la Préfecture à l’horizon (remarquez qu’au final, ils ont bien fait de ne pas venir vu la suite). Aucun des requérants n’est présent ce qui ne manque pas de m’étonner. Le greffier m’indique alors que la Préfecture chargée d’adresser les convocations par voie administrative n’a visiblement pas fait le nécessaire ...

Ça commence mal pour Monsieur le Préfet ... et ça n’est pas fini.

J’expose donc au magistrat chargé de l’audience les arguments pertinents développés dans les requêtes en insistant sur le fait que la simple occupation illégale d’un bâtiment ne saurait constituer une menace pour l’ordre public. Je rappelle également au Tribunal sa jurisprudence du mois d’août.

Je m’attends alors à ce que le Président m’annonce que les décisions seront rendues dans la journée comme d’habitude. Il n’en fait rien et prononce sur le siège l’annulation des 21 arrêtés ce qui est une première pour moi.

Voici l’un des jugements rendus

Alors que je quitte la salle d’audience, l’interprète roumain qui avait été convoqué pour l’audience (qui est venu pour rien évidement) m’indique qu’il a participé à une nouvelle opération de police dans un camp de roms la veille et que la Préfecture a notifié 80 nouveaux arrêtés dans les mêmes conditions que ceux qui viennent d’être annulés ...

J’ai alors décidé de contacter l’association de défense des étrangers qui avait rédigé les requêtes pour le compte de mes clients afin de l’informer de la situation.

Ils ont réussi à contacter une partie des personnes concernées et des recours ont été déposés. Devinez quoi ? Le Tribunal a annulé les arrêtés, surprenant non ?

Pour résumer, les services de Police sous prétexte d’infractions soupçonnées (aucune procédure pénale n’a été engagée) font des contrôles d’identité, la Préfecture en profite pour notifier des arrêtés illégaux qui sont annulés ensuite par le Tribunal administratif.

Un mois après, rebelote et ainsi de suite.

Alors moi je veux bien qu’on m’explique que les caisses de l’Etat sont vides mais si on fait le bilan de ces opérations que peut-on en retenir ?

Qu’il faut mobiliser :


des services de police conséquents (qui n’ont rien d’autre à faire de plus important)

des agents de la Préfecture (qui exécutent les directives pour atteindre les quotas)

des traducteurs (payés à l’heure par l’Etat)

des avocats de permanence (payés avec des clopinettes par l’Etat sur le budget de l’aide juridictionnelle mais qui font leur travail avec conscience !)

les greffiers du Tribunal administratif

les magistrats dudit Tribunal (qui sont passablement irrités des méthodes de la Préfecture).

Tout ça à vos frais, Messieurs Dames, et pour un résultat proche de 0. Je dis proche car la Préfecture joue probablement sur le fait que certaines personnes ignorant leurs droits ne déposeront pas de recours et pourront effectivement être expulsées (encore que les roms quittent souvent le territoire national de leur propre initiative puisque personne ne veut d’eux en Europe, pas même la Roumanie, et qu’ils errent donc ainsi à travers toute l’Europe).

Mais que voulez-vous, tant qu’on demandera au Préfet de faire du chiffre, nous risquons de faire face à de telle situation. La Préfecture pourra toujours justifier de son action et se réfugier derrière les décisions des magistrats qu’on taxera de laxisme et qui encore une fois en prendront pour leur grade...

sur Agoravox

mercredi 29.10.2008, 05:08 - La Voix du Nord

Une dépanneuse a évacué une à une les caravanes. Environ 90 CRS et policiers de la sécurité publique ont participé à l'expulsion suite à une action en justice de Lille Métropole

Hier matin, le bidonville des Roms de la porte de Valenciennes à Lille (soit environ 70 caravanes) a été évacué par les forces de l'ordre. Ils s'y étaient installés voici plusieurs semaines.


Une nouvelle fois, un bidonville de Roms est évacué par la police dans la métropole. Des familles habituées à errer d'un site à l'autre au fil des expulsions. Hier, c'était donc à Lille. Environ 70 caravanes dans un piteux état et près de 140 personnes s'étaient progressivement installées dans ce qui est vite devenu un bidonville. Le lieu d'implantation, déjà occupé à plusieurs reprises depuis un an, appartient dans sa grande majorité à Lille Métropole Habitat (LMH).

Comme toujours en pareille situation, une procédure d'expulsion a été entamée par le propriétaire et les autres collectivités concernées. Après le feu vert de la justice, la police est donc intervenue vers 7 h, hier. Prévenus, certains Roms étaient déjà partis la veille. Une dépanneuse a enlevé une à une les caravanes.

Les expulsés se sont ensuite éparpillés, certains restant dans les environs, d'autres partant semble-t-il ailleurs dans la métropole. Un éternel recommencement pour ces citoyens de l'Union européenne en pleine misère, qui ne voient pas de solution à long terme se profiler. Et l'hiver approche.

• B. DU.

mercredi 29.10.2008, 05:08 - La Voix du Nord
Éric Delhaye, patron du SAMU social, estime que cette opération sape le travail pour l'hébergement hivernal des Roms.


Le président du SAMU social de Lille n'a pas digéré l'expulsion d'hier des Roms : « On était en train de préparer l'orientation des personnes avec les services de la DDASS et les associations. Et là, on les chasse brutalement. Je ne comprends pas qu'on agisse de la sorte à quelques jours de l'ouverture de la campagne hivernale. Il va falloir qu'on recommence notre travail. On vient contrarier nos plans et ceux de ces populations déjà bien en souffrance. ». Et de dénoncer des « mesures autoritaires ». Celui qui est aussi le président de la CMAO (une coordination qui gère les foyers d'hébergement d'urgence de la métropole) indique que plusieurs rencontres se sont déjà déroulées entre les différents acteurs. Et ce, afin « d'opérationnaliser les actions pour loger ces familles dans de bonnes conditions ».

Dans le cadre du prochain plan hivernal, 200 places supplémentaires seraient réservées aux familles à la rue de la métropole, en grande majorité Roms, et 150 pour les individus seuls : « Des chiffres significatifs », mais pas suffisants pour accueillir les environ 500 personnes (pour la plupart, des migrants des pays de l'Est) dormant dehors dans l'agglomération : « On continue à chercher des places. » De son côté, la mairie estime remplir sa part (aide sociale, scolarisation des enfants...) dans l'accompagnement des Roms. Et attend de même de l'État : « C'est une compétence d'État. Il faut une politique spécifique », note Marie-Christine Staniec-Wavrant, adjointe en charge de la lutte contre les exclusions.

L'hiver dernier, la préfecture avait réquisitionné l'auberge de jeunesse pour héberger les Roms. La mairie n'a pas envie que l'histoire se répète. • B. DU.

BUDAPEST (AFP) — Deux Roms sont morts lors d'une attaque armée et à l'aide de cocktails Molotov lundi à l'aube contre leur maison à Nagyscsécs dans le nord-est de la Hongrie, a annoncé un porte-parole de la police locale.

"Un homme de 43 ans et une femme de 40 ans sont morts sur le coup après que des inconnus ont lancé des cocktails Molotov contre deux maisons à Nagycsécs" à quelque 170 km au nord-est de Budapest, a déclaré à la presse Tamas Dobi, porte-parole de la police départementale.

Après avoir pris feu, les maisons ont été la cible de tirs de chevrotine, a ajouté le policier.

"Les coups de feu ont atteint les victimes à la tête à travers les stores fermés, un homme a été également légèrement blessé à l'abdomen, il a été hospitalisé", ajoute le policier.

"Ce qui est arrivé à Nagycsécs est inacceptable", a dénoncé Laszlo Teleki, commissaire auprès du Premier ministre responsable des Roms.

M. Teleki a ajouté avoir proposé que la commission du parlement sur les droits de l'Homme dénonce l'attaque brutale dans une déclaration commune au nom de tous les partis politiques hongrois. Cette commission pourrait accepter le texte de la déclaration dès mardi.

Il a également ajouté qu'il fallait attendre la fin de l'enquête de la police avant de pouvoir déclarer s'il s'agissait d'un crime raciste.

Bien qu'il n'y ait pas eu de victimes dans le passé, plusieurs attaques au cocktail Molotov ont eu lieu dans des villages en Hongrie, surtout dans le nord-est du pays, où vivent la plupart des membres de la minorité rom.

"J'ai visité plusieurs endroits qui ont été attaqués et j'ai obtenu des informations selon lesquelles le motif des attaques était le racisme", a, pour sa part, déclaré l'eurodéputée hongroise Viktoria Mohacsi, une des deux Roms représentée au parlement européen, qui attend de la police une enquête "rapide et précise".

"La famille agressée n'a jamais eu affaire à la justice", a rappelé, de son côté, Tibor Kovacs, au nom du groupe parlementaire socialiste, le plus large du parlement hongrois.

Le petit village de Nagycsécs compte à peine 916 habitants et est réputé être une localité calme où seuls 35 délits ont été enregistrés l'an dernier.

Les autorités hongroises ont proposé une récompense d'un million de forints (4.000 euros) pour des informations sur les agresseurs.

Les Roms, « étrangers proches » des Balkans« Ces détours, c’est pour éviter la police, je n’ai pas de permis de conduire », glisse Blago. Le jeune homme conduit d’une main ferme sur la route cabossée qui mène des dernières banlieues périphériques de Sofia à l’immense quartier de Fakulteta, où vivent plus de la moitié des trente mille Roms de la capitale bulgare. Le visage impassible et l’œil aux aguets. Les barres d’immeubles socialistes disparaissent peu à peu derrière des bosquets de végétation et des amas de détritus.

Ici, impossible d’entrer sans guide, car, depuis les violences de l’automne 2007, le quartier reste sous bonne garde. « Des groupes d’extrémistes bulgares viennent régulièrement se livrer à des provocations et, depuis la mort d’un Rom, en septembre dernier, les habitants ont dû s’organiser », souligne M. Baptiste Riot, un jeune professeur de français qui anime des cours de photographie pour les enfants de la mahala — le quartier tzigane. « Les seuls lieux où les deux populations se rencontrent encore, explique-t-il, ce sont les marchés, aux périphéries de la ville tzigane.Les prix y sont plus abordables que dans le centre de Sofia. »

Ces commerces ne suffisent pas à faire vivre l’ensemble de la population du quartier. Projetés dans la vie active dès 15 ou 16 ans, faute de moyens financiers pour continuer leurs études, les jeunes ramassent et trient les déchets des rues de Sofia. « Nous avons de la chance. Comme je travaille dans une école primaire et que mes enfants ont une peau assez claire, ils peuvent s’engager sur des chantiers, avec des Bulgares », raconte avec fierté Mimi, une mère de famille du quartier. D’autres doivent se résigner aux petits boulots. Selon Ilona Tomova, de l’Institut de sociologie de Sofia, seulement 18 % de la population rom active de Bulgarie déclarait un emploi en 2001. Et si, depuis, les statistiques se sont quelque peu améliorées, la situation sociale de cette minorité reste alarmante.

« Ils subissent des discriminations constantes en matière de travail, d’éducation ou de santé. Tout bon Bulgare a des amis roms avec qui aller au café ou boire un verre, mais le Rom en tant que tel incarne tous les vices du monde », soupire Marcel Courthiade, professeur de langue romani à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco).

Tolérés en période de paix,
ils sont persécutés dès que
la situation économique
ou politique se détériore
La persécution des Tziganes plonge ses racines dans une lointaine histoire. Arrivés du nord de l’Inde par vagues successives, ils apparaissent en Europe entre le XIVe et le XVe siècle. En 1348, on signale des Cingarije (1) à Prizren (Kosovo). Et, dès 1385, des textes évoquent des familles réduites en esclavage en Valachie et en Moldavie. La dispersion de ces populations se poursuit dans la première moitié du XVe siècle, avec parfois la bénédiction des autorités politiques.

Ainsi, en 1417, Sigismond Ier, empereur romain germanique, confie une lettre de recommandation et de protection à des groupes de Roms venus de Bohême — d’où le nom de « Bohémiens » qu’on leur attribue (2). Dans les Balkans ottomans, ils appartiennent au système administratif, économique et militaire de l’Empire. Une partie d’entre eux, fabricants de poudre ou armuriers, se déplacent avec les armées de la Sublime Porte. D’autres se fixent dans les zones rurales, essentiellement comme artisans ou métayers. Leur sédentarisation donne naissance à des mahala dans de nombreuses villes d’Europe du Sud-Est, notamment Prizren ou Mitrovica au Kosovo.

Tolérés pour leurs compétences en période de paix et d’opulence, les Tziganes subissent la répression et la vindicte populaire dès que la situation économique ou politique se détériore. Au fil des siècles, bannissements et expulsions se multiplient, les poussant à migrer. A la fin du XVIIe siècle, une vague arrive en Bulgarie, fuyant le conflit entre l’Autriche et l’Empire ottoman. De même, vers 1860, l’abolition de l’esclavage/1dans les principautés roumaines provoque une nouvelle dispersion à travers l’Europe. Durant la seconde guerre mondiale, le génocide nazi coûte la vie à des centaines de milliers de Roms, dont le tribunal de Nuremberg ignorera le martyre. Au point que le nombre des leurs disparus dans le camp de concentration de Staro Sajmiste, près de Belgrade, demeure inconnu. Il faudra attendre 2007 pour que la liste des victimes tziganes du camp de Jasenovac, en Croatie, soit établie (3).

Actuellement, selon les estimations du Conseil de l’Europe, environ dix millions de Roms vivent sur le continent, du Royaume-Uni à la Russie : ils y forment ainsi la minorité transfrontalière la plus nombreuse. Chassés par les guerres ou la misère, ceux des Balkans sont venus massivement s’installer, souvent clandestinement, à l’ouest, rejoignant différents groupes locaux (Gitans, Manouches, etc.) avec lesquels ils entretiennent d’ailleurs généralement peu de liens.

De cette migration, les institutions internationales, et en tout premier lieu l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, ont pris conscience au cours des vingt dernières années. Elles ont entrepris un effort pour la scolarisation de ces populations. Mais celles-ci subissent bien d’autres discriminations et connaissent une paupérisation grandissante, contre lesquelles les initiatives se multiplient. Lancée en 2005 et soutenue par la Banque mondiale, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l’Union européenne, la Décennie pour l’intégration des Roms entend favoriser leur accès à l’éducation, à l’emploi, à la santé et au logement dans neuf pays d’Europe de l’Est et des Balkans (4).

Plus de trois ans après le lancement de cette opération, les experts en jugent cependant les résultats/1décevants. Si l’opinion mesure peu à peu le caractère transnational de la question, les Etats renâclent encore à prendre les mesures indispensables à une intégration complète.

Au début des années 1990, les Tziganes des Balkans furent les premières victimes de l’éclatement de la Yougoslavie et de la chute des régimes communistes. Oubliées par les nouveaux gouvernements, appauvries par la transition économique, ciblées par les nationalismes agressifs émergents, bouc émissaire des affrontements intercommunautaires, ces communautés se retrouvèrent socialement marginalisées, voire soumises à des violences et même à de véritables pogroms.

« En 1989, rappelle Tomova, les Roms se caractérisaient par le taux d’emploi le plus important de Bulgarie : 83 % des actifs travaillaient. En 1993, il n’en restait plus que 30 %. Certains Roms n’ont plus accès au marché du travail depuis le début des années 1990. Et, désormais, une seconde génération ne trouve pas d’emplois stables. » Cette situation touche principalement les ghettos urbains, qui, constitués à la fin des années 1970, s’étendent considérablement depuis la chute du régime communiste. « Avant, le mode de vie des Tziganes ne se distinguait pas. Ils travaillaient, scolarisaient leurs enfants, accédaient au système de santé, etc. Leur marginalisation commença avec la “transition”. Ceux qui habitaient de petites villes ne bénéficièrent pas de la redistribution des terres et durent émigrer vers les grandes agglomérations », explique Antonina Zelyazkova, de l’International Center for Minority Studies and Intercultural Relations (IMIR).

A Kumanovo, dans le nord de la République de Macédoine, les cinq mille Roms se concentrent dans un bidonville situé entre les rivières Lipkovska et Kojnasrka. Ses bicoques de briques et de matériaux de récupération se trouvent en pleine zone inondable. Quelques boutiques, des charrettes pleines de pastèques et des jeunes désœuvrés. Selon M. Milan Demirovski, président de l’organisation Khan (« soleil », en romani), qui alphabétise enfants et adultes illettrés, « 95 % d’entre eux ne touchent que le minimum social. Leur seule solution, c’est de créer leurs propres commerces, car les entreprises embauchent, ici, sur une base communautaire : pour les Roms, il n’y a jamais de place ».

Cet état de fait persiste malgré la décentralisation engagée en 2001. A l’issue des combats entre les miliciens albanais de l’Armée de libération nationale de Macédoine (UCK-M) et l’armée macédonienne, les accords d’Ohrid du 13 août 2001 accordent plus de droits politiques et sociaux aux minorités. D’où l’optimisme de M. Erduan Iseni, le maire de Suto Orizari, un arrondissement très majoritairement rom de la commune de Skopje : « Les Roms vivent mieux ici que dans la majorité des autres pays de la région. On peut même considérer la Macédoine comme un des Etats les plus avancés d’Europe de ce point de vue. » Fort de quarante mille habitants, son quartier, surnommé Sutka, paraît effectivement assez prospère, avec ses échoppes bariolées, ses commerçants à la mine engageante et ses nombreux clients.

Pourtant, même ici, les Roms se heurtent aux mêmes discriminations quotidiennes, aux mêmes préjugés tenaces et aux mêmes blocages politiques. « Notre commune perçoit, au titre de la loi sur la décentralisation, un budget inférieur à celui que reçoivent les municipalités où vivent des Macédoniens, soupire le maire. Nous n’avons pas assez d’argent pour continuer la réfection des rues et moderniser nos infrastructures. » Et d’ajouter : « Nous nous portions bien mieux du temps de la Yougoslavie titiste. »

Fait unique au monde, la Constitution de la République de Macédoine définit les Roms comme un peuple constitutif de l’Etat. Reste que, en réalité, « ils sont exclus de la vie politique », assure Courthiade. Certes, les accords d’Ohrid prévoient l’utilisation de la langue d’une minorité dans l’administration d’une commune dès lors que 20 % de la population affirme son appartenance à cette minorité. Mais cette disposition profite bien plus aux Albanais (un quart de la population de Macédoine) qu’aux autres communautés du pays (Roms, Serbes, Torbesi, Aroumains, Turcs, etc.).

Des cent vingt mille Tziganes qui vivaient au Kosovo avant 1999, il n’en reste que trente mille environ, répartis entre la zone serbe du nord du pays et une série d’enclaves en secteur albanais, au sud de l’Ibar. L’ampleur des destructions à Mitrovica ou Pristina témoigne de la violence du nettoyage ethnique intervenu. Les extrémistes de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) prétendirent que les Roms servaient d’auxiliaires à l’armée serbe pour justifier leur expulsion, après la fin des bombardements de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et le retrait de l’armée serbe.

Des barbelés courent sur les toits, et tout est prêt pour barrer les rues à la première alerte : ainsi la famille de Faton S. défend-elle sa maison, sur les hauteurs d’Orahovac/Rahovec, au beau milieu du no man’s land qui marque la frontière physique entre ville albanaise et ghetto serbe. A quoi bon ? Ces protections dérisoires n’ont pas empêché les extrémistes albanais, lors des émeutes de mars 2004, d’incendier plusieurs maisons du quartier serbe. « Nous sommes rejetés par les deux communautés, au point que mon fils a dû arrêter l’école en raison des violences de ses camarades albanais, se lamente le père du jeune homme. Je prie tous les jours pour qu’il ne lui arrive rien et qu’il puisse rapidement rejoindre ses cousins en Allemagne. » Fuyant les coups, les Tziganes du Kosovo finissent toutefois souvent par trouver... la misère ; ceux qui végètent par milliers dans les bidonvilles de Seine-Saint-Denis en savent quelque chose.

A Prizren, une vieille ville marchande du sud du Kosovo où cohabitaient avant la guerre Albanais, Serbes, Roms, Bosniaques et Turcs, six mille Roms tentent encore de survivre dans un contexte économique déprimé. « Ici, avant 1999, nous entretenions de bonnes relations avec les autres communautés, confie avec fierté Naser, un entrepreneur. Enfant, je parlais romani avec mes voisins albanais ; serbe et turc avec mes camarades de classe. J’ai construit ma maison de mes mains et je resterai au Kosovo : c’est ma terre ! »

De fait, à l’époque de la Yougoslavie socialiste, les Tziganes — et notamment ceux du Kosovo — jouissaient d’une réelle promotion sociale, mais aussi culturelle (les premiers programmes radiotélévisés en romani virent le jour à Prizren et à Pristina). Ils accomplissaient leurs obligations militaires. Intégrés au système politique, ils avaient des représentants dans l’administration des diverses républiques. Un seul Rom occupe encore la fonction de procureur au Kosovo : celui de Prizren, formé sous l’époque titiste. « Je ne sais pas ce que nous apportera l’indépendance. Nous ne voulons que vivre en paix. Nous souhaitons que nos enfants puissent travailler sur la terre qui les a vus naître, lâche le journaliste Kujtim Pacaku. Et que les Roms ne fassent plus les frais de nationalismes aveugles. »

Les médias font leurs
choux gras des trafics
et des crimes attribués
aux Tziganes
Espoir, ou illusion ? Apparus dans les pays de la région depuis le début des années 1990, les partis ultranationalistes mobilisent sans mal le ressentiment des exclus de la transition économique à l’égard des Tziganes. « Quand les nombreux Bulgares vivant sous le seuil de pauvreté apprennent que l’Union européenne met en place des programmes d’aides spécifiques aux Tziganes, comme une assistance médicale gratuite, alors qu’eux-mêmes ne peuvent pas s’acheter des médicaments ou se chauffer en hiver à cause du coût de l’électricité, ils prêtent une oreille attentive aux thèses d’un parti extrémiste comme Ataka », souligne François Frison-Roche, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste de la Bulgarie (5).

C’est qu’à leurs yeux les plus pauvres des Roms, sans ressources et sans travail, passent pour des « pillards », qui volent par exemple l’électricité, grâce à des branchements sauvages, sans que les autorités les inquiètent. Les médias font leurs choux gras des trafics et crimes attribués à la communauté tzigane. Lors de l’élection présidentielle d’octobre 2006, la coalition Ataka et son leader Volen Siderov rassemblèrent près du quart de l’électorat bulgare : au cours de la campagne, ils appelèrent à « transformer les Tziganes en savon ». Maintenant, ils exigent un « programme gouvernemental de lutte contre la criminalité des Gitans ». Avec ces thématiques agressives, Ataka attire à elle de larges franges de la population persuadées que tous leurs maux proviennent des Tziganes et déçues que les partis traditionnels ne s’attaquent pas à ce « problème ».

En Serbie, certains intellectuels roms tentent d’enrayer la montée des nationalistes. « Nous sommes les opposants les plus déterminés au Parti radical », clame M. Rajko Djuric, le président de l’Union rom, qui revendique « vingt-huit membres de [sa] famille tués par les tchetniks durant la seconde guerre mondiale ». Mené par M. Tomislav Nikolic — depuis l’inculpation de son prédécesseur Vojislav Seselj par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, qui juge les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité durant la guerre de Croatie (1991-1995) —, le Parti radical serbe (SRS) se réclame depuis toujours de l’héritage idéologique et folklorique des tchetniks. Fidèles au roi Pierre II Karadjordjevic, ceux-ci s’opposèrent aux forces de l’Axe et aux partisans de Tito entre 1941 et 1945. Ils se rendirent coupables de massacres contre des Croates, des musulmans et des Roms.

Ardents défenseurs d’une « Grande Serbie », les nationalistes extrémistes du SRS entendent réunir toutes les populations serbes des Balkans au sein d’un même Etat et dénient tout droit politique ou culturel aux minorités de Serbie. Un programme inacceptable pour l’Union rom. « Nous entendons devenir un parti important au Parlement de Serbie, une formation citoyenne, démocratique et ouverte à toutes les communautés, explique le président de cette dernière. Aux élections législatives du 22 janvier 2007, nous avons obtenu un siège et dix-huit mille voix, dont un tiers d’électeurs non roms ».

A vrai dire, ce résultat paraît plutôt décevant. La Serbie compterait en effet plus de deux cent mille électeurs tziganes. La communauté se caractérise donc par ses divisions. « Les partis au pouvoir ont toujours acheté les voix par des promesses frauduleuses, ou avec quelques litres de rakija [eau-de-vie] », lâche M. Djuric. Du côté du SRS s’ajoute, désormais, le soutien de la chanteuse Marija Serifovic, victorieuse de l’Eurovision en 2007 : elle a contribué au vote radical de nombreux Roms, malgré le racisme de ce parti... A Vranje, en revanche, dans le sud du pays, les Tziganes apportent toujours massivement leurs suffrages au Parti socialiste de Serbie (SPS) de Slobodan Milosevic.

Comme dans le reste des Balkans, les Tziganes, discriminés, n’en participent pas moins pleinement au jeu politique. On s’assure de leur soutien aux élections, on les utilise pour obtenir des subventions européennes, on les stigmatise pour mieux rassembler l’opinion publique. Figures de l’altérité par excellence, ils représentent l’« étranger proche »... méprisé, mais indispensable.

Quelle bonne famille de Belgrade pourrait fêter sa slava (fête du saint protecteur de la famille) sans une fanfare de musiciens roms ? Par une schizophrénie identitaire remarquable, le festival de Guca Gora, qui réunit chaque année les meilleurs orchestres tziganes de Serbie, est l’un des rendez-vous les plus importants du nationalisme serbe. On se pare de tee-shirts aux effigies de Milosevic et du général Ratko Mladic, le chef militaire des Serbes de Bosnie-Herzégovine de 1992 à 1995, et on festoie au son d’une musique que nul ne saurait définir avec certitude comme « balkanique », « serbe » ou « rom »...

Au même titre que d’autres minorités sans territoire, comme les Aroumains (6) ou les Torbesi (7), les Roms des Balkans constituent donc une composante essentielle de l’« identité balkanique », construite à partir de spécificités communautaires ainsi que linguistiques, et d’altérités territoriales. Un Tzigane de Novi Pazar, dans le sud de la Serbie, pourra par exemple être citoyen serbe, se sentir culturellement du Sandjak (région à cheval entre la Serbie et le Monténégro), pratiquer la religion musulmane et... parler albanais, car sa famille entretient depuis longtemps des relations commerciales avec le Kosovo. Les Roms de Prizren (Kosovo) se définissent comme des musulmans sunnites ; certains appartiennent pourtant à des confréries soufies comme l’ordre derviche des Rifaï.

Quelle place pour
les peuples sans territoire
dans une région recomposée
sur une base ethnique ?
Bref, contrairement aux modèles élaborés dans les pays de la région depuis la décomposition de l’Empire ottoman, sur le modèle français de l’Etat-nation, l’identité n’est jamais « une ». Elle se décline en fonction de multiples cadres linguistiques, territoriaux, religieux et socioprofessionnels. Elle fluctue au gré des contraintes économiques et politiques. Hier musulmans sous l’Empire ottoman, les Tziganes de Bulgarie s’affichent aujourd’hui en majorité orthodoxes. Et ceux qui parlent encore le turc se prétendent souvent turcs pour pouvoir plus facilement émigrer vers Istanbul...

L’éclatement de la Yougoslavie et les déplacements de population consécutifs aux guerres des années 1990 ont dramatiquement accéléré le processus de simplification identitaire et de normalisation culturelle. La Croatie et le Kosovo ne comptent plus de communautés serbes ; deux entités homogènes se partagent la Bosnie-Herzégovine ; et les Hongrois désertent la Voïvodine. Les Roms comme les autres minorités dépourvues de territoire « compact » conserveront-ils longtemps une place dans ces Etats balkaniques toujours en construction ? Rien n’est moins sûr. A moins que les organisations roms, comme l’Union romani internationale, parviennent enfin à peser d’un poids politique suffisant pour faire entendre leur voix sur les scènes nationales, régionale et internationale.

( in monde diplomatique)

Le quotidien tageszeitung commente la situation de la minorité rom en Hongrie sur fond de crise financière et économique. "La Hongrie entretient certes à des fins touristiques le romantisme tzigane et le gitan violoniste qui joue dans les restaurants. Mais presque aucun touriste ne s'aperçoit des véritables conditions de vie des Roms. La majorité des Hongrois eux-mêmes n'a jamais mis les pieds dans un bidonville rom. .. .Le boom économique à oublié l'Est et les zones d'habitation des Roms. Les dispositions agressives contre cette minorité est renforcée par les médias. Et les politiques du pays peuvent être sûrs d'avoir l'approbation de la majorité de la population, s'ils conditionnent les allocations chômage versées aux Roms à la réalisation de tâches d'utilité publique. ? Plus la crise politique et économique s'aggrave en Hongrie, plus l'audience des groupes d'extrême droite grandit. Lorsque des manifestations ont dégénéré en actes de violence, leurs auteurs ont certes été arrêtés, mais n'ont été condamnés qu'à une courte peine. Il n'est donc pas étonnant que quelqu'un qui commet un crime contre un 'tzigane' ne s'attende pas vraiment à faire l'objet de poursuites et à être condamné."

Un an après l'adoption de la loi punissant l'acte de tendre la main à Genève, les défenseurs des Roms dénoncent un acharnement policier. Les mendiants ont subi plus de 2200 contrôles, dont la moitié se sont terminés par une amende. Le groupe MESEMROM critique aussi les saisies d'argent (des centimes) que les policiers font à titre de garantie, au vu des faibles chances que les mendiants paient vraiment leurs amendes. Le séjour des Roms est rendu ardu: ils sont chassés de sous les ponts. Les Roms n'ont pourtant pas délaissé Genève. A l'approche de l'hiver, ils sont encore entre 20 et 60, selon les parties. (SWISS TXT)