Fichage et flicages en tous genre : Y'EN à MARRE !

Le ministre de l'Intérieur souhaite voir, d'ici 2011, quelque 60.000 caméras sur le territoire. Une idée déjà défendue par Nicolas Sarkozy qui y voit "l'outil le plus dissuasif qui soit pour un délinquant".



Le ministre de l'Intérieur et proche de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux (Reuters)
Alors qu'il annonçait "une baisse de 5,94% de la délinquance", le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a défendue sa volonté de "tripler" le nombre de caméras de surveillance en France d'ici 2011. Le nombre de caméras sur le territoire devrait ainsi passer de 20.000 à 60.000 d'ici deux ans, a fait valoir le ministre.
Le 29 mai dernier, Nicolas Sarkozy défendait sa volonté de développer la vidéo surveillance, un "moyen fondamental de la politique de sécurité". "La présence d'une caméra est l'outil le plus dissuasif qui soit pour un délinquant. La loi LOPPSI 2 va nous fournir les moyens juridiques de donner une impulsion nouvelle à cette politique."
Le chef de l'Etat avait toutefois déploré "les réticences de certains élus à s'engager dans la voie de la vidéo surveillance". "Celle-ci ne menace pas les libertés, elle protège la liberté de se déplacer et d'aller et venir dans son quartier en toute sécurité."

Enfance fichée, avenir fichu

Le fichier "Base Elèves" va attribuer à chaque enfant un Identifiant National Elève, véritable matricule qui le suivra pendant 35 ans. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’en inquiète ouvertement sans pouvoir intervenir dans la politique française emportée dans un élan fiévreux nationaliste et sécuritaire . Encore a-t-on échappé au pire en obtenant, par pressions fortes, le retrait des indicateurs sur la nationalité, l’année d’arrivée en France, l’enseignement de la langue et la culture d’origine, etc.
Dans un contexte de stigmatisation extrême que les propos de la ministre Nadine Morano viennent renforcer, les manoeuvres de fichage systématique auraient bien du mal à plaider l’innocence. Cette obsession du fichage est par ailleurs partagée par le chef de l’Etat qui croit en l’héritage génétique des vices (pédophilie par exemple) et des vertus (son fil prodige qui mérite les plus hauts postes). Mais les soupçons de dangereuse dérive sont confirmés par l’ONU dont le Comité des droits de l’enfant, interrogé sur "Base Elèves" (le fichier des enfants scolarisés) se dit "préoccupé par le fait que cette base de données puisse être utilisée à d’autres fins, telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière”.

De quoi se mêle ce comité diront les exaltés du tout sécuritaire et de l’Identité nationale ? Et bien il est officiellement chargé d’une mission de contrôle du respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée en 1989 par près de 200 pays. Comment le virer, le limoger ou le museler, renchériront les sarkozistes fanatiques ? Il n’existe aucun moyen. Mais le silence médiatique sur le sujet est bien commode. Donc, qu’ils se rassurent, la "France d’Après" va bon train.

Le but officiel poursuivi par l’application informatique “Base élèves 1er degré” est la gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2 dans les écoles publiques ou privées“. Mais d’emblée, c’est la chasse aux immigrés qui apparut comme principale visée puisque les éléments exigés étaient la nationalité, l’année d’arrivée en France, l’enseignement de la langue et la culture d’origine, etc. Pour ce qui auraient des doutes, rappelons qu’en 2004, l’Inspection d’académie des Pyrénées-Orientales a reconnu que "Base Elèves" était "la plus grande source d’information sur l’immigration". Mais le ministre Xavier Darcos dut reculer sous la pression d’un Collectif national de résistance à Base élèves et retirer ces indicateurs stigmatisants et dangereux.

L’école se voit chargée d’un rôle qui n’a rien d’éducatif : constituer un fichier national de la jeunesse ! Un sale boulot en somme. D’où un résistance de nombreux parents d’élèves et de directeurs d’écoles.

Cette initiative contestable survient au même moment où le poste de Défenseur des enfants est supprimé. Or, cette fonction s’était révélée très efficace et utile.

Elle vient se combiner aussi avec le double fichage systématique des mineurs délinquants :

_ Le Fichier relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique : pour les mineurs âgés de 13 ans et plus et dont l’activité individuelle ou collective indique qu’ils peuvent porter atteinte à la sécurité publique. Sont visées les actions de violences collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives.

_ Le Fichier relatif aux enquêtes administratives : pour les mineurs de 16 ans et plus ayant fait l’objet d’une enquête administrative liée à la sécurité publique.

Ces deux fichiers remplacent les fichiers "EDVIGE" et "EDVIRSP" que le gouvernement a dû abandonner.


La Base Elèves, elle, concerne tous les enfants, qu’ils soient sages ou pas. Et le danger est général et d’autant plus grand qu’aucun contrôle ne garantit le bon usage des données récoltées ni leur destruction ultérieure. La CNIL ne joue plus aucune rôle de surveillance et la sécurisation des données ignore complètement le respect des dispositions légales.

Les données collectées dans Base Elèves alimentent le traitement Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) avec conservation de l’état civil de l’élève et son parcours scolaire pendant 35 ans contrairement à ce qui a été déclaré à la CNIL lors de la création de Base élèves.

Enfance fichée, avenir fichu !

L'Observatoire international des prisons dénonce un fichier recensant des données personnelles sur les détenus
LE MONDE | 19.12.09 | 14h18 • Mis à jour le 19.12.09 | 14h18



C'est un fichier pavé de bonnes intentions. L'administration pénitentiaire a mis au point un cahier électronique de liaison (CEL), en cours de généralisation dans l'ensemble des prisons, qui recense de très nombreuses informations sur les détenus. Placé sous l'égide des règles pénitentiaires européennes pour améliorer les conditions de détention, ce cahier est destiné à favoriser "l'accueil des arrivants, le traitement des requêtes, l'accompagnement et l'orientation des détenus".


Nous publions des extraits de fiches d'observations des détenus par des surveillants :

"Détenu qui semble très à l'aise en détention, correct avec le personnel mais il est trop poli pour être honnête."

"Le détenu n'a aucune hygiène et sa cellule ressemble à une poubelle. L'odeur est insupportable et, de ce fait, les fouilles dans cette cellule sont quasiment impossibles à effectuer. C'est à se demander si ce manque d'hygiène n'est pas volontaire dans le but de dissimuler des objets illicites en détention."

"J'ai effectué la fouille à corps de ce détenu, mais j'ai dû batailler dur pour qu'il me donne son caleçon et, selon ses dires, je suis l'un des seuls à le fouiller correctement."

"Le détenu a un comportement menaçant. Ce dernier jette des regards plutôt menaçants et est impulsif. C'est un détenu dont il faut vraiment se méfier."
Sur le même sujet
Le Syndicat de la magistrature a ironiquement prôné, vendredi 23 octobre, l'amputation des mains des voleurs, qualifiant "d'hommage au Moyen-Age"


L'Observatoire international des prisons (OIP) a saisi, vendredi 18 décembre, le Conseil d'Etat et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à propos de ce fichier, développé sans autorisation. Pour l'OIP, il s'agit d'un fichier "tentaculaire", qui contient des "données personnelles à caractère sensible". L'OIP demande également au Conseil d'Etat l'annulation d'une note du directeur de l'administration pénitentiaire du 24 décembre 2008 qui décide du déploiement du fichier. L'administration pénitentiaire indique que le dossier sera soumis à la CNIL, début 2010.

La liste des renseignements fournis par ce fichier est très vaste : le cahier électronique de liaison recense des informations biographiques, des éléments sur la détention, sur le comportement du détenu, sa situation pénale, sa santé, ses relations familiales, etc. Sont également mentionnés des renseignements sur le nombre de visites et de correspondances reçues, les états dépressifs, la pratique du culte (à l'arrivée et son évolution en détention), les soutiens financiers extérieurs, etc. Les surveillants doivent aussi juger, en répondant par oui ou non, de critères comme la "propension à gérer un leadership par des moyens négatifs" ou l'"incapacité à gérer pacifiquement ses différends".

Une partie des renseignements sont fournis lors des commissions interdisciplinaires qui réunissent les différents intervenants de la détention (surveillants, travailleurs sociaux, psychologues, personnel médical, enseignants). Les surveillants y notent également leurs observations sur les détenus, pour signaler les plus fragiles, les risques de suicide ou de violences, mais aussi des commentaires sur leur comportement, qui relèvent, selon l'OIP, de "prises de position à l'emporte-pièce".

"C'est la déclinaison électronique des cahiers d'observations tenus par les surveillants", explique l'administration pénitentiaire. Mais ces cahiers manuscrits n'étaient pas facilement consultables. Ils sont désormais accessibles en quelques clics. "Le surveillant décide si une observation est sensible. Si elle est privée, elle ne sera consultable que par la hiérarchie", explique un représentant de l'administration pénitentiaire, qui précise que "le secret médical est respecté".

"Le dossier est en cours de validation à la CNIL", assure l'administration pénitentiaire, qui indique que le fichier fera l'objet "d'un décret en Conseil d'Etat avec avis de la CNIL". La CNIL n'a eu connaissance de l'existence de ce fichier qu'il y a quelques semaines, alors que sa généralisation a été décidée en décembre 2008.

Le CEL est le fruit d'un rapprochement entre deux logiciels développés par des surveillants dans deux établissements distincts, dont l'expérimentation s'est étendue. Un document de l'administration pénitentiaire de 2007, révélé par l'OIP, souligne des interrogations sur un logiciel, qui "n'est pas utilisable car non validé par la CNIL". L'expérimentation a pourtant été poursuivie pour donner naissance à ce nouveau fichier, déjà utilisé dans de nombreuses prisons, sans avis de la CNIL.
Alain Salles

Dangers sur l'Internet

Première rédaction de cet article le 11 Janvier 2010

Tous les jours, des articles sensationnalistes nous informent de la proximité d'une cyberguerre, de la vulnérabilité technique de l'Internet et du risque que celui-ci soit détruit par une attaque des méchants chinois, russes ou indiens. À en croire ces articles, tout le monde devrait se serrer les coudes faces à ces ennemis et oublier tous les autres problèmes.

Mais les principaux dangers qui menacent l'Internet ne viennent pas forcément d'asiatiques lointains. Mettre en avant ces dangers extérieurs sert surtout à faire oublier les risques plus proches mais plus immédiats. Aujourd'hui, l'Internet et, surtout, les libertés qu'il permet, sont menacés avant tout par les pouvoirs en place, gouvernement et patronat.

Du côté du gouvernement, l'offensive est générale. Je ne parle pas de pays dictatoriaux qui censurent depuis longtemps sans que cela ne gêne personne, comme la Tunisie ou l'Arabie Saoudite. Mais l'offensive contre les libertés vient aujourd'hui surtout de pays dits démocratiques. La Grande-Bretagne et l'Australie (comme annoncé par le gouvernement) sont aujourd'hui en pointe dans la censure de l'Internet. La France, sous la direction de Sarkozy cravache pour les rejoindre. D'un côté, des lois répressives, justifiées par les fameux pédophiles / nazis / djihadistes que, comme chacun sait, on trouve partout sur l'Internet. C'est le cas des lois LCEN et Loppsi. Comme personne n'ose dire ouvertement que la pédophilie sert surtout de prétexte (voir à ce sujet l'excellente étude de l'APC), le gouvernement peut tranquillement déployer loi liberticide (LCEN : obligation pour les opérateurs de garder des traces de l'acivité des Iinternautes) après loi liberticide (future Loppsi : obligation de filtrer ce qui déplait au gouvernement, via DNS, BGP ou autre technique).

Toutes les lois ne visent pas qu'à permettre à la police de tout contrôler et d'arrêter ce qui lui déplait. Certains ont aussi pour but de continuer à assurer aux amis du Fouquet's une rente de situation, comme la récente Hadopi. L'industrie du divertissement est mal à l'aise devant les évolutions techniques ? Faisons des lois pour elle, pour lui accorder des privilèges exorbitants, pour lui permettre de ne pas avoir à changer et subventionnons la, pendant qu'on y est. Ainsi, on trouvera quelques vieilles gloires, rebaptisées « artistes », pour soutenir publiquement Sarkozy. Autrefois, les artistes signaient des pétitions contre Pinochet ou pour défendre les pandas, maintenant, ils ne parlent dans les médias que pour défendre leur gagne-pain. Triste fin de race.

Dans un « État de droit », il n'y a pas que les lois qui façonnent ce qu'on peut faire et ne pas faire. Il y a aussi les décisions du patronat. Sans que des lois ne l'ai imposé, beaucoup de décisions prises par certains patrons d'opérateurs techniques ont sérieusement érodé les libertés dont on dispose sur Internet. Par exemple, on met des conditions d'utilisation ultra-restrictives (pas de VoIP, pas de pair-à-pair), comme c'est presque toujours le cas pour les accès Internet par mobiles et on filtre. (Sans compter que les terminaux mobiles comme l'ultra-fermé iPhone sont en général les plus contrôlés par les constructeurs, qui ne laissent tourner dessus que les applications qu'ils approuvent.) D'autre part, plusieurs FAI déploient des serveurs DNS menteurs pour amener l'utilisateur sur des pages de publicité à chaque faute de frappe. Enfin, d'autres font de la DPI pour regarder ce que font leurs utilisateurs et les bloquer ou les ralentir à volonté. À chaque fois, la même volonté : ramener l'Internet, fou, incontrôlable, libre, au niveau d'un Minitel 2.0.

Contre cette censure et ces filtrages, on peut déployer des moyens techniques. Ils abondent et on trouve sans peine d'innombrables documentations sur leur installation et configuration (tiens, même moi en ai fait une). De même, une technique comme DNSSEC, pourra permettre de détecter les DNS menteurs, ou bien le filtrage obligatoire de la Loppsi. En raison de ce grand'nombre de techniques disponibles, il est courant de lire que « on ne peut pas censurer l'Internet ». Et certains vont jusqu'à faire des contournements techniques une base pour un quasi-parti politique, ce qui me semble une mauvaise idée.

Les réactions techniques sont utiles, ne serait-ce que parce qu'elles gardent en vie une zone de liberté temporaire (pour parler comme Hakim Bey). Mais elles ont leurs limites, la principale étant qu'elles sont souvent réservées, en pratiques, à une minorité de geeks qui ont les compétences, et surtout le temps libre, pour les déployer. On ne peut pas se satisfaire d'une course aux armements entre pouvoirs en place d'une part, et geeks ravis de jouer aux pirates, course qui rendrait l'architecture de l'Internet encore plus compliquée et fragile, et qui laisserait sur le carreau les utilisateurs ordinaires, qui ont pourtant droit, eux aussi, à ces libertés.

Il faut donc aussi une action politique, qui vise à rétablir et garantir la liberté pour tous. À ma connaissance, l'opposition officielle ne fait rien, paralysée par la peur d'être classée comme « faible face aux pédophiles » ou « ruinant l'industrie du divertissement ». Je n'ai pas vu un seul texte du Parti Socialiste s'engageant à abolir la LCEN et Hadopi. Du côté des autres partis :

* Le NPA, il s'est nettement opposé à Hadopi (mais je ne vois rien sur la Loppsi), et je trouve une réunion de leur club de réflexion, sur les biens communs.

* Et, bien sûr, le nouveau Parti Pirate français, qui, par delà son nom un peu puéril, mène une lutte nécessaire contre l'étranglement progressif d'un Internet « trop ouvert et trop libre » pour les pouvoirs.



Si vous connaissez des prises de position claires d'autres partis politiques, n'hésitez pas à me les signaler, je les ajouterai. Pour terminer, je recommande la tirade de M. de Cigognac dans le remarquable tome 9 de l'excellente série « De cape et de crocs ». « Nous ne sortons pas de la cuisse de Jupiter mais des tripes de Neptune ! ... »

Stéphane Bortzmeyer, le 10 janvier 2010

Source : http://www.bortzmeyer.org/dangers-sur-internet.html

ELENA – un fichier national des « mauvais salariés »

En 2008 le fichier nommé ELENA gagne le prix BigBrotherAward dans la catégorie politique pour l’enregistrement des salaires et ressources de tous les salariés en Allemagne. Une année plus tard on découvre encore d’autres "qualités" à ELENA : c’est aussi une base de données qui fiche tous les grévistes avec le temps de grève, la légitimité de la grève, mais aussi les salariés licenciés avec la raison du licenciement et d’autres informations sensibles. Le besoin de l’État que le citoyen soit transparent est symptomatique de nos jours.
Postface à la conférence pour l’attribution du BigBrotherAward 2008 dans la catégorie politique. Ce qui ressemble à un mauvais rêve, ou disons-le franchement, à un cauchemar, est la réalité : un fichier national qui recense le temps de grève de tous les salariés d’Allemagne, la légitimité ou non-légitimité d’une grève, les rappels à l’ordre à l’égard des employés, des temps de lock-out et, accrochez-vous, les raisons d’un licenciement (faute grave, refus de suivi d’ordre, inadaptation, incompétence etc.). C’est le fichier des « bons » et des « mauvais » salariés. Il est important de savoir (surtout pour un employeur) si un postulant a un jour dans sa vie participé à une grève estimée « non légitime ». Pas de ceux-là dans notre entreprise ! Théoriquement, l’entreprise n’a pas accès à ces données hautement confidentielles. Théoriquement. Et théoriquement, une démocratie digne de ce nom n’a pas besoin d’un tel fichier.

La justification de ce beau fichier est (non, cette fois-ci ce n’est ni le terrorisme ni la pédophilie) une « simplification » des démarches administratives, un gain de temps et d’argent, une sécurité contre la fameuse fraude dans la demande de prestations sociales et un « avantage » pour les salariés qui auraient rapidement besoin d’une attestation de travail que l’employeur refuserait de leur fournir (dans les temps). C’est pour ces raisons prétextées qu’un fichier central national de salaire est introduit sous le doux nom d’une jolie dame : ELENA. (Elektronischer Einkommensnachweis que l’on pourrait traduire par « preuve électronique de revenus »). Et par la même occasion, on enregistre d’autres données comme celles sur des grévistes et autres péchés anticapitalistes tant qu’on y est.

Le fichier était si « bien fichu » et si peu respectueux de la vie privée qu’il a gagné le BigBrotherAwards (BBA) de 2008 les doigts dans le nez, mais à ce moment c’était uniquement (et c’était largement suffisant) pour le stockage central national des salaires de tous les salariés d’Allemagne, ce qui est déjà en soi un abus de fichage. Mais quand l’anti-prix BBA fut attribué par Foebud - l’association qui organise les BBA - l’intention que d’autres données hautement sensibles comme le temps de grève, la raison du licenciement etc. devraient aussi être enregistrées dans ce fichier n’était pas encore connue. Le BBA est donc doublement mérité. Le quotidien Frankfurter Rundschau titre le 14 janvier 2010 : Qui fait la grève sera fiché.

La Bundesagentur für Arbeit (BA, agence fédéral pour l’emploi) essaie de se justifier : on aurait besoin de connaître le temps de grève non légitime pour punir – pardon – déduire ce temps de l’allocation de chômage auquel un licencié a droit. Quand les chômeurs font la queue devant l’Anpe, les salariés ont intérêt à se tenir tranquilles. Quand la BA ne peut plus faire semblant d’ignorer les critiques qui pleuvent, elle publie un communiqué de presse : « ELENA décharge les salariés1 ». Dans ce communiqué de presse, la BA voudrait calmer l’inquiétude et la colère des salariés et des différentes organisations qui s’engagent pour la protection de la vie privée : « Il n’est pas obligatoire de recenser les temps de grève ». Oui, c’est très rassurant et ça nous fait une belle jambe. Ce n’est pas obligatoire mais pas interdit non plus. La ministre pour le travail et les affaires sociales, Ursula von der Leyen, continue son valium verbal : « Je vais proposer que les représentants des salariés ont un droit d’être écoutés lors de la prise de décision quel contenu sera enregistré. » Nous connaissons la capacité d’écoute de nos gouvernants : cause toujours. Ursula von der Leyen est d’ailleurs l’initiatrice d’un filtrage d’internet dans son combat contre la pédopornographie. Au lieu d’effacer des contenus qui peuvent intéresser un pédophile, elle préfère afficher un panneau : stop, veuillez ne pas regarder. Ici se trouvent des images pédopornographiques. Pour sa politique de cache-sexe et de construction de toute une infrastructure de censure sur internet, la ministre a gagné le BigBrotherAward de 2009 dans la catégorie politique2. Comme quoi, les abonnés aux BigBrotherAwards se retrouvent.
Stephan M.

Blocage : après les sites pédophiles, les sites dangeureux (MàJ)
Le blocage est lui même un jeu dangereux
Loppsi

Mise à jour 15:30 : le député Goujon a été invité à retirer son amendement étendant le blocage des sites aux contenus violents ou dangereux.

Première diffusion 12:22 : Une nouvelle liasse d’amendements a été publiée dans les pages LOPPSI du site de l’Assemblée nationale (notre dossier). Toutefois, pour ne rien arranger, la première liasse que nous avions étudiée a été elle-même entièrement revue. Désormais, l’ensemble des amendements a été réorganisé pour suivre la numérotation des articles. À cette occasion, on découvre quelques surprises, notamment la possible extension du blocage des sites pédophiles à d’autres secteurs.

L’une des mesures les plus sensibles de la LOPPSI concerne le blocage des sites pédopornographiques. Effets de bord importants, risques de sur ou sous blocage des sites, les conséquences de la mesure sont dénoncées par plusieurs rapports techniques et juridiques. On signalera ici l’amendement déposé par le député Goujon qui risque de faire grossir un peu plus les débats. Voilà ce que dit son texte :

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l'article 227-23 du Code pénal ou les nécessités de protection des mineurs contre la diffusion des contenus relevant des dispositions de l'article 227-22-2 du même code le justifient, l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant à ces articles et auxquels ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai. »

pieuvre

Si l’article 227-23 concerne la diffusion d’images pédophiles, l’article 227-22-2 (en préparation dans la LOPPSI) cible lui les jeux dangereux ou violents qu'il convient de bloquer, selon le parlementaire. Selon le texte, le jeu dangereux ou violent est "une pratique au cours de laquelle un jeune porte atteinte à son corps ou à celui d'autrui, en agissant de manière violente ou non sur l'irrigation du cerveau ou sur les parties vitales du corps".

Cet article vise donc à protéger les enfants « des incitations virtuelles » comme le jeu du foulard, le rêve indien, mais aussi les jeux d'agression comme le petit pont massacreur, ou… le catch. Le député indique ainsi dans l’exposé des motifs que « cet amendement vise, en complément de la modification du Code pénal sanctionnant la diffusion de contenus constituant une incitation aux jeux dangereux et violents, à permettre aux fournisseurs d'accès Internet de bloquer ceux-ci. Le dispositif proposé est par conséquent jumelé avec celui mis en place pour bloquer l'accès des sites au contenu pédopornographique. »

Jumelage

Ce « jumelage » montre une nouvelle fois la tentation de se séparer des réseaux tels que nous les connaissons et de faire confiance à un mur troué et contournable comme outil majeur d’une politique pénale. Jumelons à la queue leu leu toutes les infractions possibles et nous glisserons tout doucement vers un Web articulé autour d’une liste blanche de ce que l’internaute est autorisé à lire, voir ou entendre.

Revenir à la logique de la LCEN

Remarquons au passage un autre amendement cette fois déposé par Lionel Tardy qui veut qu’avant de demander le blocage de l’accès à un site internet, on mette « en oeuvre les dispositions de la LCEN, à savoir contacter dans un premier temps l’éditeur du site, son hébergeur, avant de se retourner vers le fournisseur d’accès ». Un autre amendement compte lui repousser le blocage en périphérie, du côté des box, des PC et des logiciels de contrôles parentaux afin de laisser intact le cœur du réseau. Une mesure qui devrait satisfaire le monde des télco.

Couper les ponts avec les paradis fiscaux

Autre amendement, nettement plus grinçant : celui de Nicolas Dupont-Aignan. Ce député ne propose pas seulement de supprimer Hadopi pour lutter contre la pédophilie. Il veut interdire « les transactions financières entre les banques implantées en France et les banques et leurs filiales implantées dans les pays figurant sur la liste des paradis fiscaux établie par le Groupe d’action financière (GAFI) ».

Pourquoi ? « Comme avec n’importe quel site payant, les éditeurs de [sites pédopornographiques] vivent financièrement des abonnements effectués par transactions électroniques via les cartes bleues. Or ce type d’activités est encouragé par l’opacité bancaire qui règne dans les paradis fiscaux, opacité à laquelle notre justice et notre police se heurtent. Pour atteindre les objectifs de ce projet de loi, il est proposé, via cet amendement de « couper les vivres » aux sites à contenu pédopornographiques ». Malin.

Les paris sont ouverts pour déterminer le degré d’engagement du gouvernement contre ces flux monétaires vers les « pays à fiscalité privilégiée », comme on dit dans le jargon fiscaliste.

Gardes à vue. Les chiffres explosent et inquiètent



Le ministère de l'Intérieur a admis, hier, qu'il y a eu 200.000 gardes à vue de plus en 2009, «oubliées» dans les chiffres officiels. Cela a fait croître l'inquiétude des syndicats de magistrats et des avocats.

Pour la première fois, le ministère de l'Intérieur a reconnu, hier, que le nombre de gardes à vue, au coeur d'un âpre débat en France, s'est élevé à 800.000 en 2009, soit davantage que les 600.000 recensées dans les chiffres officiels.

Vivement contestées

Sur France-Info, le porte-parole du ministère, Gérard Gachet, a ainsi répondu directement au journaliste Mathieu Aron, qui, dans un livre paraissant aujourd'hui, «Gardés à vue» (Les Arènes), écrit que 300.000 gardes à vue ont été «oubliées» dans les statistiques officielles. Selon lui, le chiffre total des gardes à vue en France en 2009 est de 900.000, les chiffres officiels de 600.000 - annoncés le 14janvier - ne prenant pas en compte les gardes à vue pour des délits routiers, ce que Gérard Gachet a reconnu, ni ceux de l'Outre-mer. «Il y a deux comptabilités distinctes» des gardes à vue, a fait valoir le porte-parole du ministère. L'outil statistique de la délinquance fera «mieux ressortir» à l'avenir ces chiffres, a promis Gérard Gachet, niant toute «dérive» des gardes à vue en France ou tout «chiffre noir». Et pourtant les gardes à vue sont de plus en plus contestées tant sur leur nombre que sur leurs modalités. Une présence accrue de l'avocat en garde à vue est vigoureusement réclamée par les barreaux français, en vertu d'une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Hier, les avocats se sont montrés déterminés à poursuivre leur combat pour une plus grande présence de la défense pendant la garde à vue, à l'occasion notamment de la réforme constitutionnelle entrant en vigueur au 1ermars.

«Déjà beaucoup trop»

«Je suis très inquiet qu'on nous cache les chiffres depuis des années et que de 600.000, on arrive à un tel chiffre. C'était déjà beaucoup trop mais là, c'est encore pire», a réagi Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). «Ça veut dire qu'il y a de plus en plus de gardes à vue injustifiées dans ce pays», a renchéri Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM). «L'usage des gardes à vue, et leur banalisation, est liée à la ?culture de la performance?» de la police, a expliqué de son côté le sociologue Sebastian Roché.

SUPERVISOR : ces mouchards qui vont nous gouverner

Puces électroniques, capteurs de mouvements, de température corporelle, de bruits, aéronefs baptisés drones de surveillance, lecteurs biométriques... Toute une panoplie est destinée à épier le moindre de nos mouvements.

Mais comment exploiter efficacement une telle quantité de données ? Dernier cri de la multinationale militaro-sécuritaire Thalès, Supervisor permet de les intégrer dans un système unique capable de faire entrer le monde dans une nouvelle ère de domination durable. En favorisant la miniaturisation des composants éléctroniques, les nanotechnologies contribuent à l’invasion d’une nuée d’espions de plus en plus performants. Rien ne leur échappe : nos habitudes, nos relations, nos déplacements, notre mode vie, notre santé, notre intimité. Les gadgets de l’agent 007 sont désormais à mettre sous vitrine, entre un silex néolithique et une boussole du XIIIe siècle. Hortefeux et Alliot-Marie l’ont clairement annoncé : d’ici 2011, il est question de tripler en France le nombre des caméras de surveillance. A l’exemple du Royaume-Uni qui en détient actuellement le record. Le président français identifie d’ailleurs le développement des technologies comme l’une de ses priorités majeures. Qui s’en étonnerait ?

Vers le contrôle total ?

Mais nouveau casse-tête, lorsqu’il s’agit de traiter autant d’informations. Mais pas de problème, Supervisor est arrivé. Rien à voir avec un robot futuriste de BD, dont le plus effrayant pourrait prêter à sourire. Cet hyper système global permet d’intégrer tous les mouchards au sein d’un système unique, de collecter leurs milliards de données, de générer des alertes automatiques et d’agir en fonction de la situation. Leader mondial des hautes technologies sur les marchés de l’aéronautique, de l’espace, de la défense, des transports et de la sécurité, ainsi qu’il se définit, Thalès est le partenaire privilégié de l’Etat français, son premier actionnaire en 2009 avec 28 % du capital. Ex-Thomson CSF, la multinationale emploie quelque 68 000 personnes dans cinquante pays et a réalisé en 2008 un chiffre d ‘affaires de 12,7 milliards d’euros. Thalès emploie les technologies les plus sophistiquées pour détecter le moindre mouvement suspect. Toute personne à proximité d’une frontière est un potentiel clandestin. Des principes qui bafouent les droits fondamentaux et sont dans l’air du temps. Un contrat de cartes d’identité avec la Chine lui a d’ailleurs valu en 2002 une nomination aux Big Brothers Awards qui priment sociétés, personnes et organismes qui se sont le plus illustrés en matière d’atteinte à la vie privée.

Thalès est à même de répondre aux plus déterminés et compte parmi sa clientèle nombre d’Etats qui n’ont aucune chance d’obtenir le premier prix de démocratie. Complètement dépassés la Cia et les services secrets du Vatican ! Supervisor s’apprête à prendre le relais de ces vieilles lunes et propose dans son catalogue des brouilleurs, parfaits pour la « guerre électronique », ou des systèmes optroniques pour le contrôle de la violence urbaine. C’est sans doute pour se donner une façade honorable que Thomson CSF adoptait en 2000 le nom de celui qui est considéré comme le premier philosophe, scientifique et mathématicien grec. Très pénétrée de culture antique et d’une piété à toute épreuve, la multinationale n’hésita pas à baptiser deux systèmes de commande et de contrôle Socrate et Rita. Le premier, qui a bu à temps un verre de ciguë, et la seconde considérée comme la patronne des cas désespérés. Celui de la liberté peut-être...

Mais lorsque les dispositifs augmentent de façon exponentielle, la vocation de l’industrie sécuritaire est de « fournir une vision claire des événements » selon la formule utilisée par Thalès dans le paragraphe intitulé « Contrôle total ». On ne saurait être plus clair. Ainsi, « un appel d’urgence suite à un accident de la route », déclenche-t-il une série de réactions jusqu’à l’arrivée des premiers secours, « sans aucune intervention humaine ». Exemple délicat où accident peut être remplacé par « manifestation illégale » ou « attroupement d’individus suspects », et premiers secours par « forces de l’ordre ». Les brochures de Thalès enrobent parfois leur orientation ultra-sécuritaire d’humanisme et de bonne conscience écologique. Ce que l’entreprise appelle « les applications vertes » : détections de « pollutions en mer », « formation de pilotes handicapés », « surveillance d’espèces animales en voie de disparition ». C’est grand c’est beau, mais rien n’évoque la possibilité d’une utilisation moins rose de ces outils beaucoup plus porteuse financièrement.

Ce que visent les maîtres d’Hypervisor : le fichage des populations dans un monde de plus en plus inégalitaire et violent. Le prix à payer pour qu’une minorité bénéficie des plaisirs et des beautés de ce monde. La multinationale française Thalès réalise 75 % de son chiffre d ‘affaires hors de France, 61 % dans la défense et 23 % dans ce qu’elle nomme pudiquement le « pôle technologies de l’information et services ». En clair, la surveillance et le contrôle civil où elle écoule ses technologies militaires. Une devise, « Toujours mieux satisfaire les clients », et un slogan, « Pour un avenir plus sûr ». Traduire : « Pour mieux satisfaire ceux qui contrôlent » et « pour un avenir plus surveillé ». Le quadrillage de la planète s’accélère avec son cortège de corruption et d’oppression. Mais les plus forts ont leur talon d’Achille, et une petite puce rebelle pourrait bien gripper tout le système...

Eva Lacoste

Assemblée nationale va examiner, à partir de mardi 9 février, un étrange objet, dont le nom est aussi obscur que l'architecture. Le "projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" (Loppsi) est une sorte de boîte pleine de tiroirs qui touchent au code pénal, au code de la route, de la défense, du sport, des étrangers et règle, en passant, les problèmes d'inhumation en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres arctiques.

Ce bel effort nuit un peu à la cohérence du texte. Même Eric Ciotti, le rapporteur UMP de la commission des lois, reconnaissait, enseptembre2009, que "ce que l'on peut reprocher à cette Loppsi2, par rapport à sa grande sœur défendue par Nicolas Sarkozy en 2002 quand il était ministre de l'intérieur, c'est un manque de stratégie, de fil conducteur pour lutter contre l'insécurité".

Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur, a bouclé le texte en octobre 2007, mais ne l'a présenté en conseil des ministres que le 27mai 2009; la Loppsi couvre la période 2009-2013, qui est un peu entamée – "il a ainsi pu mûrir" a déclaré sans rire, le 2 7janvier, Jacques-Alain Bénisti (UMP, Val-de-Marne). Brice Hortefeux, le ministre de l'intérieur, avait promis de "bodybuilder" le projet: il n'a en fait ajouté que treize amendements. La commission des lois de l'Assemblée, il est vrai en service commandé, a été plus loin.

Sur le fond, le ministre s'est fixé trois objectifs: "Tenir le cap défini en 2002, puisque la politique fixée à cette époque réussit; améliorer la sécurité quotidienne des Français; maintenir le niveau et la qualité du service rendu par les forces de sécurité intérieure."

Extension des pouvoirs des policiers municipaux. Une large place est faite aux polices municipales, dont les directeurs pour les grandes villes auront la qualité d'agent de police judiciaire, ce qui leur permettra de constater "tout crime, délit ou contravention" et même de procéder à des contrôles d'identité, sous l'autorité d'un officier de police judiciaire.

Un statut pour la sécurité privée. Les entreprises de sécurité privée, qui interviennent selon le gouvernement "dans des domaines où certaines compétences peuvent être partagées, voire déléguées par l'Etat" bénéficieront désormais d'un agrément. Sauf dérogation, les anciens policiers et gendarmes ne pourront travailler dans la sécurité privée avant trois ans.

Généralisation de la vidéosurveillance. Un maillage vidéo du territoire est programmé ; il s'agit de passer de 20 000 caméras aujourd'hui à 60 000 fin 2011. Un amendement du gouvernement impose le terme de "vidéoprotection" plutôt que vidéosurveillance, car "le terme de surveillance peut laisser penser à nos concitoyens, à tort, que ces systèmes pourraient porter atteinte à certains aspects de la vie privée". Pour éviter les abus, une "Commission nationale de vidéoprotection" est créée. Elle est directement rattachée au ministère de l'intérieur et non pas à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), dont c'est pourtant la vocation. Les personnes morales, et donc les entreprises, auront désormais le droit d'installer des caméras dans la rue, plus seulement si elles sont exposées à des risques terroristes, mais "à des risques d'agression ou de vol". Les salariés de ces entreprises n'auront pas accès aux images.

Contrôle des ordinateurs. La police pourra espionner à distance les écrans d'ordinateur, sous le seul contrôle du juge d'instruction (par ailleurs en voie de disparition). "Nous nous prenons à craindre une intrusion beaucoup plus massive dans la vie privée", a insisté le député Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère)

Interconnexion de fichiers. Le projet de loi autorise la création de nouveaux fichiers de police pendant les phases d'enquête, et des fichiers d'analyse sérielle (comparaison de banques de données ) sur la petite délinquance et non plus seulement sur les tueurs en série.

Vidéoconférence pour la rétention. Le gouvernement entend permettre un large recours à la vidéoconférence en centre de rétention. Il s'agit de décharger les policiers des escortes vers le tribunal. Le sort des étrangers en rétention est donc réglé hors la présence physique d'un magistrat.

Instauration d'un couvre-feu pour les mineurs. Le projet de loi autorise les couvre-feux contre les mineurs de moins de 13 ans, qu'ils soient délinquants ou pas.

Mesures diverses contre la délinquance. Les peines contre les cambriolages sont aggravées et les agressions de personnes âgées sont très lourdement sanctionnées. La vente de points de permis de conduire est désormais interdite tandis que les délits routiers, notamment conduites sous alcool et stupéfiants, sont aggravés.

Protection des services secrets. Il sera désormais interdit de révéler les noms des agents des services secrets – comme les époux Turenge dans l'affaire Greenpeace – et de poursuivre les agents administratifs qui délivrent des faux-papiers. "Ce texte n'est ni une loi d'orientation, ni une loi de programmation ", s'est inquiété M.Urvoas.

Jean-Christophe Lagarde (Nouveau Centre, Seine-Saint-Denis) "distingue mal" lui aussi "ce qui pourrait relever de la programmation". La question du financement inquiète jusqu'à Christian Vanneste (UMP, Nord) : M.Hortefeux a répondu que 2,5 milliards d'euros avaient été prévus. Soit deux fois moins que la première Lopsi (2,7 milliards d'euros pour la police, 2,8 milliards pour la gendarmerie).

Pour le PS, le texte cache un désengagement de l'Etat. Delphine Batho (Deux-Sèvres) a relevé que 9 121 équivalents temps plein avaient été supprimés depuis trois ans dans les forces de sécurité, et que 4 000 postes de policiers vont l'être d'ici à 2014. "Pour faire oublier ces carences, assure la députée, le gouvernement s'engage dans une fuite en avant technologique, très onéreuse et guère efficace." "Arrêtez avec les effectifs ! s'est agacé le ministre à la commission des lois. La question des effectifs, c'est ce que l'on met en avant quand on n'a pas grand-chose à proposer."
Franck Johannès

Comment la Loppsi légalise l'espionnage des ordinateurs
Par François Krug | Eco89 | 10/02/2010 | 13H11


C'est une mesure radicale, perdue dans le fourre-tout de la Loppsi : la loi sur la sécurité autorise la surveillance des ordinateurs. La police pourra s'introduire discrètement chez les suspects pour installer des mouchards. Pour le gouvernement, ce n'est qu'une modernisation des écoutes téléphoniques.

« Mouchards », « logiciels espions »… le gouvernement évite prudemment les mots qui font peur. Le texte de la Loppsi évoque pudiquement la « captation des données informatiques » :

« Un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractères. »

Affaires de vol, drogue, proxénétisme ou immigration clandestine

En clair, la police sera autorisée à surveiller tout ce qui se passe sur l'ordinateur des suspects : tout ce qu'ils tapent sur leur clavier, des e-mails aux chats, tous les sites qu'ils consultent, tous les fichiers qu'ils téléchargent.

Voici exactement ce que prévoit l'article 23 de la Loppsi, qui autorise cette « captation des données informatiques » :

* Qui est visé ? Pas seulement les terroristes présumés, mais toutes les personnes suspectées de crimes en « bande organisée », qu'il s'agisse de vols, de trafic de drogue, de proxénétisme ou encore d'aide à l'immigration clandestine.

* Comment ça marchera ? Pour installer les mouchards, la police pourra discrètement s'introduire au domicile du suspect, dans sa voiture ou dans n'importe quel local, et à toute heure (sans les limites imposées aux perquisitions qui ne sont autorisées, hors affaires de terrorisme, qu'entre 6 heures et 21 heures).

La loi ne précise pas les outils informatiques utilisés (« cheval de Troie », surveillance en amont au niveau du fournisseur d'accès…).

* Combien de temps ça durera ? La surveillance durera quatre mois au maximum, mais pourra être renouvelée pour la même durée « à titre exceptionnel », si l'enquête l'exige.

* Quelles sont les garanties prévues ? L'opération ne sera menée que par des officiers de police judiciaire, elle devra être autorisée par un juge d'instruction et dument motivée. Si elle est menée au domicile du suspect, une autorisation d'un juge des libertés et de la détention sera également nécessaire.

Les informations sur la vie privée qui ne concernent pas l'enquête ne pourront pas être conservées. Comme pour les écoutes téléphoniques, les avocats, les magistrats et les parlementaires sont protégés.

« La seule garantie, c'est le juge d'instruction… qu'on va supprimer »

Des garanties qui ne garantissent rien, s'insurge Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme. L'autorisation du juge d'instruction ne suffit pas, et la criminalité en « bande organisée » est une notion trop floue, a-t-il expliqué à Rue89 :

« La seule garantie présentée par le gouvernement, c'est que ce sera sous le contrôle du juge d'instruction. On veut justement supprimer le juge d'instruction, donc c'est une garantie post mortem…

Il faut confier ça à une autorité judiciaire indépendante, et fixer des limites sur les types d'affaires concernées. Là, la police peut le faire pour n'importe quoi et pour n'importe qui. »

Pour le gouvernement, le texte ne fait qu'adapter à Internet le principe des écoutes téléphoniques. En somme, c'est une simple modernisation des techniques policières. Pour Jean-Pierre Dubois, cette surveillance des ordinateurs ouvre en fait la voie à « un contrôle social total » :

« On a déjà des caméras dehors, on aura des mouchards sur les ordinateurs, la prochaine étape ce sera une caméra dans la salle de bains. »

Encore plus de contrôles et de radars
Créé le 19.02.10 à 06h53
Mis à jour le 19.02.10 à 06h53 | 0 commentaires
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Pas question de relâcher la pression. Lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR), François Fillon a annoncé quatorze nouvelles mesures de dissuasion, applicables dès cette année pour certaines. Huit cents nouveaux radars seront installés d'ici à la fin 2012, et le panneau annonçant leur présence sera implanté à une distance aléatoire de 1 à 2 km en amont, au lieu de 400 m aujourd'hui. A partir de 2011, des radars « vitesse moyenne » contrôleront le respect du temps mis pour effectuer certains parcours sensibles, l'objectif étant d'éviter que les automobilistes ne réaccélèrent juste après le radar.

La sécurisation des deux-roues à également été au coeur de ce CISR, qui a décidé de créer dans le Code de la route une infraction spécifique pour les conducteurs de cyclomoteurs débridés. Ces derniers seront contraints de payer une amende de 135 euros. Un contrôle technique pour les deux-roues sera également obligatoire tous les deux ans à partir de 2011. W

Un scanner corporel à "ondes millimétriques" sera testé à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle à partir d’aujourd’hui. Il sera installé sur les vols à destination des Etats-Unis, et utilisé uniquement sur des volontaires.

Souriez, vous êtes déshabillés ! Les passagers aériens devaient déjà enlever leurs chaussures et leurs ceintures, boire en vitesse leurs bouteilles d’eau, enfermer leurs dentifrices et autres liquides dans des sachets plastiques (transparents, SVP), utiliser des passeports biométriques, justifier leurs voyages auprès de policiers plus ou moins lunatiques, ne plus vouloir faire pipi une heure avant l’atterrissage etc. Ils devront maintenant se soumettre aux yeux électroniques et indiscrets de scanners corporels.

Après l’attentat manqué de Noël dernier contre un avion de la Northwest airlines qui reliait Amsterdam à Detroit, ce type d’équipement jusqu’ici regardé avec une certaine méfiance est devenu le “must” de la sécurité aérienne. Plusieurs aéroports s’en sont immédiatement équipés, notamment aux Etats-Unis, et la Direction générale de l’aviation civile française et Aéroports de Paris ont fini par se laisser gagner par la mode.

MOBILISONS-NOUS POUR SAUVER LA LIBERTE SUR INTERNET

L’information était diffusée sur la toile mais n’était pas relayée laissant croire à un nouveau délire “complotiste.”

La rumeur est devenue information

La presse officielle en parle désormais et authentifie ce qui n’apparaissait jusque là que comme une cyberrumeur.

Il y a une semaine, le site PC Inpact publiait un document de travail de l’Union européenne concernant les négociations de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) . Le texte lève un coin du voile sur un traité de contrôle d’internet en cours de négociation secrète entre les grandes puissances. Il s’agit pour les élites mondialisées de reprendre le contrôle de “l’opinion numérique”, une opinion qui à l’inverse de l’opinion publique forgée par les médias officiels leur échappe en grande partie.

Les USA fixe la norme des contrôles à mettre en place sur internet

Les discussions sont intenses et sont diligentées sous l’autorité des Etats-Unis avec à la clef des “recommandations” pour les états du monde. La prochaine réunion aura lieu en Nouvelle Zélande en avril 2010. On le voit sous couvert de contrefaçons, de lutte contre le terrorisme ou contre la pédophilie, des filtrages seront mis en place partout.

La France vassalisée devance la volonté de son maître américain

La France sarkozyste, bonne élève de la mondialisation et de l’américanisation, a pris les devant avec Hadopi (institution d’un tribunal d’inquisition numérique- principe de la riposte graduée) et la Loppsi 2 (possibilité de poser des mouchards sur les ordinateurs privés). On le voit, par touches successives, le gouvernement français met en place cette législation liberticide.

Internet : la doctrine chinoise va s’imposer au monde entier

En clair, en matière de liberté d’expression sur internet , il s’agit de faire disparaitre tous les paradis numériques et d’étendre la doctrine chinoise à l’ensemble des états occidentaux.

Chacun doit en parler autour de soi, participer aux forums sur la question, interpeller les journaux. Ne laissons pas faire.

Matignon accusé d'avoir élargi les pouvoirs de la police
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PARIS (Reuters) - Une décision classée "confidentiel-défense" du Premier ministre a autorisé en février dernier la police française à se dispenser d'autorisation pour examiner les factures détaillées de téléphone de tout citoyen, écrit Le Canard enchaîné.

L'hebdomadaire fait état dans son édition de mercredi le contenu d'une lettre du 17 février 2010 de Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet de François Fillon, qui mentionne cette mesure bénéficiant aux ministères de l'Intérieur et de la Défense dans les cas de "sécurité nationale".

Auparavant, selon une loi de 1991, les policiers ne pouvaient accéder à ces données que sur ordre d'un magistrat dans le cadre d'une enquête judiciaire, ou avec le feu vert de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), une instance indépendante, dans un cadre administratif.

Matignon a nié l'interprétation du Canard enchaîné sans toutefois démentir l'existence du document évoqué.

"Le cabinet du Premier ministre conteste les affirmations du Canard Enchaîné, selon lesquelles il aurait validé un accès sans contrôle aux données techniques de communications", lit-on dans un communiqué.

"Le directeur de cabinet du Premier ministre invitera les membres de la CNCIS à examiner l'ensemble des instructions données en exécution de ses recommandations, afin de lever toute ambiguïté", ajoute-t-il.

Le député des Verts Noël Mamère a fait état de ce supposé élargissement des pouvoirs de police lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale mardi, parlant de "barbouzeries". Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, a répondu que toutes les pratiques policières étaient régulières.

"La réalité est très simple (...) le gouvernement ne pratique aucune écoute téléphonique illégale dans notre pays", a-t-il dit.

Le dossier des pratiques policières est revenu dans l'actualité en raison de l'enquête que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a reconnu avoir menée pour identifier la source du journal Le Monde pour ses articles sur le dossier Woerth-Bettencourt.

La DCRI dit avoir examiné les communications détaillées de David Sénat, magistrat en poste au ministère de la Justice, identifié par le service comme la source du Monde et limogé de son emploi pour une mission d'étude sur la justice en Guyane.

Le directeur général de la police, Frédéric Péchenard, avait assuré dans un premier temps qu'une autorisation avait été demandée à la CNCIS pour cette enquête sur David Sénat, mais la commission a déclaré qu'il n'en avait rien été.

L'opposition de gauche soupçonne de surcroît que la police est allée plus loin dans ce dossier et a procédé à des écoutes clandestines. Le parquet de Paris a demandé à la police le détail de ses investigations, sans suite à ce jour.

Surveillance des journalistes, mais où va la France?
Laurent Neumann - Marianne | Jeudi 4 Novembre 2010 à 17:17 | Lu 26966 fois
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Journalistes, prenez garde : vous êtes sans doute «fliqués» et pas par n'importe qui, par l'Élysée en personne. Cambriolage au domicile de journalistes, mise en place d'écoutes ou encore d'un cabinet noir… autant de dérives qui choquent dans une démocratie. Sauf en France ?

Dans toute autre démocratie, l’affaire ferait chaque soir la Une des journaux télévisés. A Washington, à Londres ou à Berlin, les grands médias enquêteraient jour et nuit pour savoir qui se cache derrière les cambriolages dont ont été victimes certains journalistes (Le Monde, Le Point, Mediapart) qui suivent l’affaire Woerth-Bettencourt, pour comprendre comment un procureur de la République peut mandater la police (en l’occurrence l’Inspection Générale des Services) afin d’éplucher en toute impunité les relevés téléphoniques de deux journalistes fouineurs, pour vérifier si, comme le prétend la rumeur dans toutes les salles de rédaction, des journalistes, des avocats et des magistrats, concernés par l’affaire Woerth-Bettencourt, mais aussi par d’autres affaires touchant au plus haut sommet de l’État, sont ou non sur écoute.

Dans toute autre démocratie au monde, tous les services de police seraient mobilisés 24 heures sur 24 pour trouver les monte-en-l’air (et leurs commanditaires) qui ont osé pénétrer au domicile d’un journaliste et « visiter » deux rédactions.

Dans toute autre démocratie au monde, compte-tenu de la gravité de la situation, l’audition de Bernard Squarcini, directeur de la DCRI, et de Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, ce matin par la délégation parlementaire du Renseignement, n’aurait pas été organisée à huis clos, mais en séance publique pour répondre aux accusations de « cabinet noir » qui pèsent sur le Renseignement français.

Interrogé, voici quelques jours, le président de la République, Nicolas Sarkozy, s’est contenté de répondre : « je ne vois pas en quoi ça me concerne ». Il aurait pu dénoncer ces méthodes de voyous, condamner ces pratiques barbouzardes. Rien. Il ne voit pas en quoi l’affaire Woerth-Bettencourt le concerne. Il ne voit pas en quoi la mise en danger des sources des journalistes le concerne, lui le garant de l’indépendance des médias – et de la justice – qui a d’ailleurs fait voter une loi sur la protection des sources, loi allègrement transgressée pour la deuxième fois en quelques semaines.

Le Canard Enchaîné assure que Nicolas Sarkozy diligente lui-même des enquêtes sur des journalistes. La direction du site Mediapart affirme, aujourd’hui, que deux de ses journalistes ont été « géolocalisés » lors de leurs investigations sur l’affaire Bettencourt et, voici quelques mois, sur l’affaire de l’attentat de Karachi et des rétrocomissions occultes. Des sources sérieuses nous disent que, nous aussi, à Marianne, nous serions « fliqués » depuis le début de l’été et nos premières révélations sur l’affaire Bettencourt.

Il serait temps que le chef de l’État et son ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, comprennent que ça les concerne. Au premier chef !

Pour une alternative au tout sécuritaire.
03 Février 2011 Par Vincent Verschoore

On pouvait lire dans le numéro de janvier 2011 du Monde Diplomatique l’article par Laurent Bonelli “Emballement répressif – Outrance sécuritaire” qui débutait ainsi:

“Rogner sur les libertés des gens n’a pas rendu nos rues plus sûres“, déclarait en mai dernier Mr Nicholas Clegg, le nouveau vice-premier ministre libéral-démocrate britannique. Qu’il s’agisse des Roms ou des banlieues, les dirigeants français semblent persuadés du contraire. Ils enchaînent annonces et décisions specatculaires. Mais, si elle s’avère parfois payante sur le plan électoral, l’option répressive porte en elle les germes de son propre échec.

L’auteur note que “l’insécurité” a acquis le statut de catégorie politique à part entière, au même titre que “l’économie” ou “le social” au sein desquelles elle se trouvait naguère encastrée. Cette distinction….. est cruciale pour comprendre le débat actuel.

Dans une société qui se définit comme une juxtaposition d’acteurs rationnels, en effet, le combat contre la délinquance perçue comme un choix de vie rationnel devient l’axe majeur de l’intervention publique. Cela permet surtout de traiter le symptôme, donc la partie visible dotée d’un fort pouvoir d’attraction électoral, sans se préoccuper des causes qui demandent un travail en profondeur et dont les résultats se mesurent à l’échelle d’une décennie, voir d’une génération. De cette irresponsabilité on peut bien entendu accuser le pouvoir actuellement en place, mais le précédent ne faisait guère mieux et le suivant, de gauche comme de droite, ne fera très probablement pas mieux non plus car la vision à long terme est incompatible avec l’électoralisme.

Est-ce à dire que la vision à long terme est incompatible avec la démocratie? Si la démocratie se traduit essentiellement par l’action élective, comment la réconcilier avec des programmes qui dépassent le cadre d’une législature, c’est-à-dire une vision à cinq ans dans le meilleur des cas?

Il faudrait commencer par faire comprendre à une majorité de la population que le tout sécuritaire est le degré zéro de la politique et ne pourra de toute manière pas répondre aux attentes – tout à fait légitimes – de cette même population en matière de la sécurité des personnes et des biens. Lui faire comprendre que le tout sécuritaire est en fait un danger pour elle-même, l’Etat policier (qui est le fruit logique de la mentalité répressive) en arrivant très rapidement à considérer comme ”délinquant” tout ce qui s’oppose à lui. Les 800 000 gardés à vue annuels ne sont bien évidemment pas tous des “délinquants” au sens commun du terme, mais sont en bonne partie les victimes de l’aveuglement répressif.

Aveuglement au niveaux technocratique et institutionnel seulement, car au niveau politique il n’y a pas aveuglement, il y a volonté de gouvernance par la peur permettant de limiter l’expression démocratique afin d’asseoir un certain type de pouvoir. Exactement la démarche de Ben Ali et Moubarak depuis trente ans, mais sans oublier Putin ou W. Bush de sinistre mémoire. Je renvoie ici à ce billet sur l’Etat Prédateur, et dans la même veine sur celui concernant le terrorisme selon Europol ou sur le détournement des forces de l’ordre au profit de la tranquillité des “élites”.

La dénonciation du tout sécuritaire est partout pour ceux qui veulent la voir, par exemple cette toute récente publication par l’avocat Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de l’Ordre des avocats parisiens en 2008 et 2009, intitulée “La Rage Sécuritaire”. Lire l'article que lui consacre Michel Deléan dans Médiapart:

Nous sommes donc, en tant que citoyens, confrontés à la réalité d’une insécurité qui trouve ses racines dans la désertification économique et l’immensité des écarts entre le haut et le bas de l’échelle sociale, réalité instrumentalisée par une gouvernance exerçant à son propre profit (électoral et matériel) des politiques liberticides et clairement, dans le cas français, anti-républicaines.

Que faire? A titre personnel je vois deux axes d’actions immédiates. D’une part la reconstruction de circuits économiques complets remettant dans la boucle les trop nombreux inactifs ou actifs précaires qui alimentent le sentiment de frustration et d’insécurité générale. Il faut recréer de la valeur d’échange et du métier. Voir, pour illustrer le propos, le cas de cette favela brésilienne qui recrée de l’économique par le biais d’une monnaie locale.

D’autre part la montée en puissance de l’éducation populaire au travers du tissu associatif et des collectivités locales afin d’établir un réel contre-pouvoir au discours politicien déterministe (par exemple: plus de lois = plus de sécurité) et au formatage institutionnel, qui empêche de réfléchir hors du cadre établi et s’applique avant tout à défendre ses propres privilèges. Le but est alors de modifier le fonctionnement institutionnel, à commencer par l’école et sa possible transformation…



Billet en accès libre sur http://rhubarbe.net/blog/2011/02/03/pour-une-alternative-au-tout-securitaire/

Affaire Bettencourt: Le Monde accuse les services secrets d'avoir espionné un journaliste
25 commentaires
Créé le 01/09/2011 à 09h10 -- Mis à jour le 01/09/2011 à 09h10

Façade du quotidien Le Monde à Paris, le 17 avril 2008. N. HAUVEAU/SIPA

POLITIQUE - Le quotidien affirme qu'un de ses journalistes a été écouté illégalement pour trouver ses sources...

L’affaire Bettencourt rebondit ce jeudi, après l’accusation, mercredi, de la juge Isabelle Prévost-Desprez sur des enveloppes d’argent remises à Nicolas Sarkozy chez Liliane Bettencourt, la première fortune de France. Cette accusation a été niée, hier, par l’infirmière de la vieille dame, qui serait le témoin cité par la juge de Nanterre.

Ce jeudi, le quotidien Le Monde affirme que dans cette «affaire Bettencourt», l’un de ses journalistes à été espionné par les services secrets pour identifier ses sources. Le quotidien évoque ici «une affaire d'Etat».

«Contrairement aux affirmations officielles et répétées de l'exécutif, la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) – le contre-espionnage français – a bien procédé à l'examen des appels téléphoniques passés par notre collaborateur Gérard Davet, entre le 12 et le 16 juillet 2010, afin de tenter d’identifier ses sources. Ce faisant, les services secrets ont, sur ordre, violé la loi sur le secret des sources pour tenter de colmater les fuites du dossier Bettencourt», écrit le journaliste Fabrice Lhomme, co-auteur de Sarko m’a tuer. C’est dans ce livre, publié ce jeudi, qu’est portée l’accusation de la juge Isabelle Prévost-Desprez.

Télécopies confidentielles

Grâce à une commission rogatoire délivrée par une juge d'instruction parisienne, les enquêteurs ont pu obtenir deux télécopies classées «confidentiel» adressées par le contre-espionnage à Orange. Signées par le commissionnaire divisionnaire Stéphane Tijardovic, de la DCRI, ces documents réclament les factures téléphoniques détaillées liées au téléphone portable du journaliste Gérard Davet entre le 12 et le 16 juillet 2010. Ces réquisitions ont ainsi été ordonnées juste après la révélation, par le quotidien, de révélations compromettantes sur Eric Woerth, alors ministre.

La direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) voit sur ces documents tous les correspondants du journaliste et ses appels. Deuxième acte, cette même DCRI réclame la liste des appels passés par David Sénat, conseiller technique de l'ancienne ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. Ce dernier est suspecté d'être la «source» du Monde. Dans la foulée, il est démis de ses fonctions et sommé de quitter le ministère.

Appels téléphoniques tracés

Sur la base des documents trouvés par les enquêteurs, Le Monde accuse ce que «le pouvoir» «n'a cessé d'affirmer sans cette affaire». «Les autorités se sont d'abord procurées des informations confidentielles sur un journaliste, en toute illégalité, avant de s'intéresser à sa source éventuelle. Et non l'inverse comme elles l'ont toujours soutenu».

Evoquant une «violation flagrante de la loi sur le secret des sources datant du 4 janvier 2010», le quotidien rappelle les dénégations vigoureuses de Brice Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur, mais aussi de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d'Etat à l'économie numérique, et de Bernard Squarcini, proche de Nicolas Sarkozy et patron des services secrets.

«Jusqu'au chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy qui, questionné le 16 novembre 2010 par des journalistes sur la possibilité que les services de police aient pu violer la loi sur le secret des sources, avait répondu : 'non, je ne l'imagine pas, je ne le crois pas…' Les investigations de la juge Zimmermann viennent contredire la version défendue par le pouvoir. La magistrate devrait maintenant tenter de remonter jusqu'aux donneurs d'ordres» conclut le quotidien.

Anne-Laëtitia Béraud

Journaliste du Monde espionné Des têtes pourraient tomber
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Publié le samedi 03 septembre 2011 à 11H00 - Vu 93 fois



Patron de la Direction centrale du renseignement intérieur, Bernard Squarcini est mis en cause.


« Je pense que Bernard Squarcini ne pourra pas tenir longtemps » : confidence d'un proche du Président dans une affaire qui sent mauvais.

LE gouvernement a pris la mesure de l'affaire de l'espionnage d'un journaliste du Monde et réfléchit à d'éventuelles sanctions contre des responsables policiers, d'après le quotidien.
Citant un proche de Nicolas Sarkozy, sans le nommer, le journal évoque Bernard Squarcini, le patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). « Je pense que Bernard Squarcini ne pourra pas tenir longtemps. S'il dit : '' C'est moi tout seul'', la messe sera dite », explique cette source.
Le soutien de Guéant
Toutefois, interrogé par Le Monde sur la question de savoir s'il y aurait des sanctions prises contre Bernard Squarcini et Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, Claude Guéant répond : « Bien évidemment non ». « MM. Squarcini et Péchenard sont des grands serviteurs de l'État et de l'intérêt général, ils font leur devoir et ils ont toute ma confiance », affirme le ministre de l'Intérieur.
La saga judiciaire autour de l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt, a été relancée par des révélations sur l'espionnage par les services de renseignement d'un reporter du Monde qui avait écrit des articles sur l'affaire.
Cette pratique illégale, que Claude Guéant en personne a confirmée, pourrait entraîner des mises en examen de responsables du ministère.
Une information judiciaire avait été ouverte en mai, notamment pour « atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions » après une nouvelle plainte du Monde, le parquet en ayant classé une précédente sans suite.
Ce nouvel épisode a ravivé le débat politique entre gauche et droite, à huit mois de l'élection présidentielle.
La droite fait preuve d'une relative discrétion sur cette affaire, à l'exception du député UMP Bernard Debré, jugeant « intolérable » que le contre-espionnage ait pu examiner les appels d'un journaliste pour identifier ses sources.
En revanche, les critiques contre le gouvernement ont été nourries à gauche.
Manuel Valls, candidat à la primaire socialiste, a estimé hier que « dans tout autre pays […], les hauts responsables de la police nationale et du renseignement intérieur auraient déjà dû démissionner ». Et d'ajouter : « Ils ne respectent pas la loi. Aujourd'hui même, je vais demander au président de la commission des lois d'auditionner le ministre de l'Intérieur, le directeur des renseignements intérieurs et le directeur général de la police nationale. »
De leur côté, l'Association de la Presse judiciaire (APJ) et le Syndicat national des journalistes (SNJ) ont fait savoir qu'ils se constituaient parties civiles dans la plainte du Monde. L'APJ « considère que ces méthodes portent atteinte au secret des sources et causent un préjudice collectif aux journalistes couvrant les affaires de justice ».

Une «fuite en avant vers le tout répressif»
RÉACTIONSL'observatoire international des prisons et la gauche fustigent les mesures annoncées ce mardi par Nicolas Sarkozy sur l'exécution des peines.

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Par LIBÉRATION.FR

De retour sur le terrain sécuritaire, Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi une série de mesures sur l'exécution des peines. Notamment 30.000 places de prison supplémentaires d’ici six ans et l’ouverture de centres où des militaires encadreraient des jeunes délinquants.

Au 1er août, la France recensait officiellement 64.052 personnes incarcérées pour une capacité de 56.506 places «opérationnelles». Une surpopulation record. Autant dire que l'objectif qu'avait fixé en 2008 l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati, «qu’il n’y ait plus de surpopulation carcérale en 2012», ne sera pas tenu, loin s'en faut.

Ce nouvel objectif de 80.000 places de détention d'ici 2017 fixé par Sarkozy, et qui va plus loin que les 70.000 places annoncées par le garde des Sceaux, Michel Mercier, en mai, fait bondir certains organisations et la gauche: trop facile, trop coûteux, et contre-productif, jugent-ils.

L'observatoire international des prisons (OIP) y voit ainsi «une politique pénale coûteuse et contre-productive en matière de prévention de la récidive».

«Invoquant le nombre de peines "inexécutées", [Nicolas Sarkozy] estime que la France a besoin de 30.000 places d’emprisonnement supplémentaires pour mettre en œuvre les décisions des magistrats. Or, la plupart de ces peines sont en réalité en attente d’exécution pour être aménagées en surveillance électronique, placement extérieur ou semi-liberté, des mesures moins coûteuses et plus favorables à prévenir la récidive», dénonce l'OIP. «Ce sont bien le manque de moyens des services de l’application des peines et des services pénitentiaires d’insertion et de probation qui empêchent l’aménagement rapide de ces courtes peines de prison.»

«Panne»

Au PS, André Vallini, député, chargé des questions de justice auprès de François Hollande, fustige aussi une «fuite en avant vers le tout répressif» qui «ne sert à rien, si on ne donne pas les moyens équivalents à la prévention». «Toutes ces annonces à quelques mois de la fin de son quinquennat sonnent comme l’aveu d’un terrible échec. Depuis dix ans, la droite ne cesse d’empiler, notamment contre la récidive, des lois sans en prévoir l’application. Et sur l’exécution des peines, le manque de moyens financiers de la justice aboutit à la paralysie de la chaîne pénale», commente Vallini.

«Solution facile et symptomatique d’un gouvernement en panne sur la sécurité et la jeunesse, l’encadrement militaire des mineurs délinquants est tout sauf une bonne idée. Les expériences similaires menées auprès des jeunes majeurs (comme les JET – Jeunes en équipe de travail –, mesure créée en 1986 par le gouvernement Chirac, ndlr) ont démontré l’échec de ce type de réinsertion», réagit aussi pour le Parti communiste Ian Brossat, responsable des questions de sécurité. «Il n’y a aucune raison que l’armée parvienne à réussir ce que la justice et l’éducation nationale peinent à faire.»

Ce qui se cache derrière l'évaluation des élèves à 5 ans
A l’occasion du nouveau dispositif qui entend faire passer dès novembre des tests aux écoliers de grande section de la maternelle, nous republions un article récent consacré au dépistage précoce des « risques pour les apprentissages », voire de la délinquance. A méditer !


(Capture d'écran Dailymotion - ina - cc)
Pauvres enfants, à force de les observer, de les jauger, de les évaluer, de vouloir dépister leur trouble, ils vont finir par étouffer. D’où vient donc cette manie de les scruter comme des animaux en cage ? Elle remonte à la phrénologie* de Franz Joseph Gall (1757-1828) qui avait pour ambition de déduire le caractère d’un homme d’après la forme de son crâne.

Elle se poursuit de nos jours avec la tentation de vouloir biologiser le comportement des adultes, prédire les conduites des enfants, et les frapper tous deux d’un déterminisme implacable. Le nombre de recherches sur les bases neuronales de la morale et du comportement antisocial ne cesse d’augmenter. Elles tentent de nous faire accroire que l’instinct meurtrier, les troubles de l’humeur, l’hyperactivité, le manque d’attention, sont pour une part essentielle d’origine génétique, et qu’il serait vain de vouloir en chercher la cause ailleurs que dans l’hérédité ou le fonctionnement du cerveau.

Le médecin allemand s’employait à déceler les aptitudes mentales dans les bosses du crâne, des experts en neurobiologie ou en sciences cognitives* tentent aujourd’hui de les repérer dans les gènes, neurones, ou troubles infantiles. Ce progrès n’est qu’apparent. Il participe d’une même démarche intellectuelle visant à réduire le mental au cérébral et à confondre l’apprentissage avec le conditionnement psychique.

Ce n’est pas une raison pour se défier de la science, mais il y a de quoi s’inquiéter. Lorsque de savants esprits en viennent à convoquer le gène de la criminalité pour expliquer un forfait ou prétendent dépister chez les enfants, dès la crèche ou la maternelle, des troubles de comportement susceptibles d’évoluer vers la délinquance, il convient d’être attentif aux ruses de la prédiction.

Lorsqu’il est confronté à un problème de ce genre le grand philosophe des sciences Ian Hacking qui a travaillé sur l’histoire des troubles psychologiques a pour habitude de refuser de prendre position, mais s’il s’évertue à rester neutre, il cherche néanmoins à comprendre « comment une configuration d’idées en est venue à exister, et comment elle a façonné et modelé notre vie, nos habitudes, notre science » (1).

C’est justement ce qu’ont tenté de leur côté, dans un style plus engagé, très accessible, la psychanalyste et psychologue de la petite enfance, Sylviane Giampino, et la neurobiologiste Catherine Vidal, dans « Nos enfants sous haute surveillance » (2), un livre consacré aux abus de l’évaluation, du dépistage des troubles du comportement, de la prescription médicamenteuse, dès la petite enfance.

Les deux auteurs avaient déjà croisé leur plume dans un ouvrage instigué par le collectif « Pas de O de conduite » qui avait réagi avec véhémence à un rapport de l’INSERM sur les troubles des conduites chez l’enfant et l’adolescent publié en septembre 2005 préconisant le dépistage précoce des troubles de l’humeur afin de parer aux risques de la délinquance et d’en contenir les effets (3).

Fort de près de 200 000 signatures, le collectif avait contraint le gouvernement de Dominique de Villepin à renoncer à inscrire le dépistage d’enfants turbulents, dès 36 mois, dans sa loi de prévention de la délinquance, et avait conduit l’INSERM à annoncer, en novembre 2006, de nouvelles méthodes pour ses expertises en santé mentale et prévention. Mais cette reculade n’a toutefois pas levé des interrogations concernant la possibilité de prédire – et non de prévenir – des incivilités notoires ou d’éventuels actes délictueux.

La loi de mars 2007 relative à la prévention de la délinquance porte les marques de cette tendance. Elle fait la part belle à la notion de « sensibilisation » et « participe d’une tentative de normalisation des comportements par la recherche de l’effet combiné de la contrainte et de l’inculcation des valeurs », écrit le sociologue Philip Melburn dans un livre qui ne sombre pourtant pas dans l’angélisme anti-sécuritaire (4).

L’intention de corriger des déviances est louable, à condition qu’elle ne s’appuie pas sur des présupposés naturalistes faisant du psychisme le support d’informations biologiques commandant l’action. Or sur ce point, les radicaux de la prévention n’ont pas baissé casaque. La précipitation pédagogique et adaptative s’est imposée dans de nombreux secteurs de l’éducation. Et les promoteurs du dépistage ont amélioré leurs outils. Il fallait donc leur répondre, d’une part sur le plan du soin, et de l’éveil, de l’autre sur le plan de la science des neurones. Giampino et Vidal se sont partagé le travail.

DES ENFANTS TESTÉS COMME DES AUTOMATES

Le retour en force des idées déterministes n’est pas une lubie. Une chose en effet est d’inculquer un système normatif élémentaire à chaque enfant ; une autre est de tenter de normaliser leur esprit. L’idée que tout se joue avant trois ans ou six ans fait aujourd’hui des ravages. Au lieu de donner du temps au temps, nombre de programmes d’éducation se satisfont d’un zèle préventif qui frise le contrôle social exacerbé. Ce que Claude Allègre a rêvé, l’élève interactif, certains psychologues l’ont fait.

« Un exemple intéressant est celui du test informatisé Dominique interactif. Dans ce test l’enfant est lui-même acteur de son diagnostic. C’est lui qui doit cliquer sur oui ou non, pour répondre à 95 questions en moins d’une demi-heure. Sur l’écran figurent des dessins qui illustrent la question posée oralement. Dès la fin de la passation, le logiciel fournit le profil diagnostique. Immédiatement, l’écran se met à clignoter quand quelque chose ne va pas et alerte sur les types de problèmes rencontrés », raconte Sylviane Giampino.

Parmi les troubles répertoriés, celui de l’hyperactivité fait fureur. Il concentre toutes les angoisses des adultes. Il serait prédictif, avec d’autres, d’une évolution ultérieure vers la violence, si on ne le traitait pas dès la prime enfance. C’est ainsi qu’aux Etats-Unis, au Canada, mais aussi en France, en région PACA, et en Île-de-France un programme d’entraînement aux « habiletés sociales » a été expérimenté en milieu scolaire. Ces prises en charge précoces ne sont pas toutes inutiles, tout dépend comment elles sont proposées. Mais elles limitent le jeu spontané avec les mots et les gestes. Elles transforment le nécessaire « dressage » éducatif en un parcours fléché.

« Dès trois ans, enseigner à travers des méthodes et des outils formatés, même de façon ludique, la communication, la relation, revient à initier les enfants à l’artifice, celui de l’utilisation des codes, sans la symbolique qui les sous-tend » remarque Sylviane Giampino. On notera au passage que c’est un logiciel* qui est censé repérer le trouble et non l’œil averti du professeur des écoles. Comme si le logiciel de la machine était mis en rapport avec le psychisme des enfants, et les états internes de cette machine avec leurs états mentaux.

L’hyperactivité est de ce point de vue le trouble idéal. Il est même considéré par les tenants de la toute puissance de la cérébralité comme une maladie du cerveau. Dans l’édition 2003 du célèbre Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM), on le trouve sous l’appellation « trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité » (TDAH), et parmi les critères retenus, sont évoquées des situations comme « parle trop souvent », « est souvent sur la brèche », « a souvent du mal à attendre son tour », « fait irruption dans les conversations ».

Voilà de quoi remplir tous les hôpitaux de France ! C’est pourtant ce trouble dûment répertorié qui a suscité pas moins de six milles publications scientifiques entre 2000 et 2008. Il serait selon ces chercheurs la conséquence d’une malformation de certaines régions cérébrales qui contrôlent la motricité et l’attention. Ce dysfonctionnement serait dû à un manque de dopamine, une substance qui facilite la transmission de l’influx nerveux entre les neurones.

Or d’après Catherine Vidal, les arguments expérimentaux concernant cette hypothèse sont loin d’être acquis. La traque des bases neuronales du TDAH a débouché pour l’instant sur des résultats improbables. Il pourrait exister un terrain de prédisposition génétique au développement de ce trouble, mais l’environnement y jouerait un rôle majeur.

La génétique ne peut expliquer le fait que dix fois plus d’enfants en sont atteints aux États-Unis qu’en Europe. « Au final, les études IRM peuvent révéler des modifications anatomiques chez les enfants TDAH, mais elles n’apportent aucune information sur leur origine. En effet, le cerveau, grâce à ses propriétés de plasticité, se façonne en fonction de l’histoire vécue par chacun. Après la naissance, 90% des connexions entre les neurones vont se construire progressivement au gré des influences de la famille, de l’éducation, de la culture, de la société » souligne Catherine Vidal.

TOUT NE SE JOUE PAS AVANT TROIS ANS

Travailler sur ces influences n’est pas une tâche facile. La pédagogie de la responsabilisation est difficile à mettre en œuvre. Les normes supposent toujours une dynamique constructive entre l’enfant en formation, son environnement social, et les institutions fonctionnant comme une instance d’intégration sociale et non simplement de contrôle.

L’idéal du contrôle de soi ne peut être atteint par une pure prévention psychologique calquée sur la prévention sociale. On ne peut élever des enfants sur ordonnance en leur prescrivant de la Ritaline, ce médicament censé réguler le caractère et aider à se contenir en société. Sans compter que la plasticité cérébrale apporte la preuve que « la présence d’une anomalie cérébrale ne permet pas de prédire le devenir d’un sujet », précise Catherine Vidal.

Certes, il existe des traumatismes dont on ne sort pas indemne. La modification durable de la personnalité après une catastrophe en fournit un exemple. Il est des voyages au bout de l’enfer dont on ne revient pas. Il existe des lésions fatales et des maladies dégénératives. Mais s’agissant de jeunes enfants, le problème est différent. Prédire le devenir d’un sujet relève de l’abus de pouvoir. Tout peut toujours changer. Chaque nouvelle expérience peut modifier ce qui était.

« Le devenir de nos neurones n’est pas inscrit dans le programme génétique » selon Catherine Vidal. Tout savoir sur tout : quelle vanité ! Elle participe à la vérité d’une volonté de savoir qui se confond souvent avec une frénésie de l’explicite qui fabrique des enfants à la liberté entamée. « La bonne prévention, c’est d’aller à la rencontre sans prédire ce qui peut advenir » rappelle la pédiatre Yvette Gautier-Coffard.

Il vaut donc mieux faire confiance aux praticiens de l’imprévisible, aux cliniciens de la surprise. Les enfants sont déterminés à devenir libres. Or les avocats de la prédiction ne sont pas loin de penser : « qui, bébé, arrache le doudou du copain, arrachera demain le sac à main » s’amuse Sylviane Giampino. Récemment, des enfants de maternelle se sont vus sanctionnés pour « agression à caractère sexuelle ». Et le mensonge à quatre ans a rejoint la cohorte des troubles psychiatriques alors que certains mensonges permettent de faire évoluer l’image que l’enfant a de lui-même. Cette médicalisation de l’existence des enfants n’est-elle pas la preuve qu’on en fait trop ? Qu’à trop vouloir parler de tout, mettre tout sur la table, il n’y a plus de place, pour qu’ils se construisent.

PROTÉGER LE TEMPS DE L’ENFANCE

Le forçage éducatif précoce conduit à une impasse. Il emprisonne les enfants dans une crainte de l’avenir, une peur diffuse, qui rend impossible la valorisation du présent. « Un enfant a besoin de pouvoir s’installer dans l’ici et maintenant, dans le présent de son être », souligne Sylviane Giampino. Cette leçon de bon sens est par trop oubliée. « Faire dire à un enfant de vingt-quatre mois que c’est lui qui a commencé à taper le premier pour lui faire prendre conscience de son agression ; convoquer un enfant de cours préparatoire en conseil des maîtres pour qu’il explique pourquoi il a demandé à une fillette de lui montrer sa culotte », poursuit-elle.

Ces remontrances prêteraient à sourire si elles n’étaient le triste miroir d’une société apeurée, d’adultes désemparés, ayant fini par intérioriser cette culture de la peur. Il reste que ce n’est pas en opposant des généralités à d’autres généralités que le problème est résolu. Le mérite de ce livre est d’apporter des solutions, en tout cas de proposer des pistes, tant au niveau de l’accompagnement de la vie quotidienne des familles en difficulté, qu’au niveau des groupes de paroles dans les crèches.

Le conseil des auteurs tient en une phrase : « il est préventif de ne pas faire de zèle préventif ». Car à trop anticiper le futur, à trop s’appuyer sur « les indicateurs de risques », le contrôle social finit par prendre le dessus. Comme si du risque au danger, la voie était statistiquement avéré.

« On sait combien les projections parentales, l’enfant au bel avenir imaginé, sont le support de l’éducatif tout au long de l’enfance », précise Sylviane Giampino. On sait moins que des mots comme « risque de devenir violent » peuvent, dans l’inconscient de l’enfant, prendre valeur d’une butée. Le radicalisme de la prévention repose sur cet impensé. « Notre temps est celui qui ne tolère plus ce qui requiert du temps » concluent les auteurs. Leur patience rassurera les parents anxieux et les éducateurs impatients.

VOCABULAIRE

Prhénologie
Étude du caractère et des fonctions intellectuelles de l’homme d’après la forme de son crâne. Cette « crânioscopie » fut vite abandonnée. Plus généralement, Gall pensait que les facultés avaient leur siège dans le cerveau dans des zones propres à chacune d’elles. La neuropsychologie confirmera cette intuition avec par exemple la découverte de l’aire du langage.

Sciences cognitives
Formés sur le verbe latin « cognoscere », qui signifie connaître. Depuis vingt ans, elles se sont grandement répandues. Les sciences cognitives recouvrent des disciplines qui traitent de la connaissance, de ses sources, de ses supports, de ses véhicules. Elles recourent à des simulations informatiques afin d’explorer les processus psychiques et physiologiques à l’origine de nos connaissances.

Logiciel
Ce terme a été forgé de toutes pièces à partir du radical « logos » (discours rationnel) et sur le modèle du mot matériel de sorte que le logiciel est au logos ce que le matériel est à la matière. D’où, parfois, l’emploi abusif de ce terme pour désigner le contenu de la pensée d’un quidam.

• L’âme réécrite, étude sur la personnalité multiple et les sciences de la mémoire, Les empêcheurs de penser en rond, 1998.
• Albin Michel, demander prix et pages ?
• Enfants turbulents : l’enfer est-il pavé de bonnes préventions ? Érès, 2008.
• Quelle justice pour les mineurs ? entre enfance menacée et adolescence menaçante, Érès, 2009.

Un livre-choc dénonce un « espion » de Sarkozy


Radio-Canada
jeu., 19 jan. 2012 13:29 CST


Bernard Squarcini a été nommé par Nicolas Sarkozy à la tête de la DCRI, une sorte de « FBI français » © AFP/Martin Bureau
Un livre publié cette semaine qui accuse le service de renseignement du ministère de l'Intérieur français d'être un « instrument politique » du président Nicolas Sarkozy a suscité une vive contestation de la part des autorités françaises.

Olivia Recasens et Christophe Labbé sont journalistes au Point, et Didier Hassoux, au Canard enchaîné. Ils ont écrit L'espion du président, un ouvrage dans lequel ils dressent un sombre portrait du chef de la Direction centrale du renseignement intérieur (DRCI).

Se basant sur des sources généralement anonymes, les auteurs accusent Bernard Squarcini d'avoir dirigé une sorte de police parallèle pour enquêter sur la presse et l'opposition. Ils estiment donc que la DCRI, née en 2008 de la fusion de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et des Renseignements généraux (RG), a été « dévoyée » de son mandat.

La charge écorche au passage Nicolas Sarkozy, qui aurait laissé s'installer ces pratiques au sein de l'organisation, selon le livre.

Poursuite en diffamation

M. Squarcini a intenté une poursuite en diffamation contre les trois auteurs et l'éditeur de l'ouvrage, a annoncé jeudi son avocat. Mercredi soir, il avait nié toutes les allégations dans un communiqué, déclarant n'être « l'espion de personne ».

« Ce service est composé de fonctionnaires avec des opinions politiques et syndicales différentes. Ils sont tous dotés d'un grand sens du service public qui les conduit à servir l'État, quel que soit l'engagement politique du gouvernement », avait-il soutenu.

Jeudi, le ministre de l'Intérieur s'est porté à la défense de l'organisation. « Je démens tout à fait que la DCRI soit un instrument politique au service du pouvoir. C'est absolument faux. La DCRI n'écoute pas de personnalités politiques, évidemment non », a déclaré Claude Guéant à l'antenne de la radio France Inter.

À trois mois de l'élection présidentielle, le ministre voit dans ce livre le dernier épisode en date de ce qu'il qualifie de campagne systématique contre les hommes de confiance de Nicolas Sarkozy.

M. Guéant a également réfuté l'existence d'un groupe spécial qui installerait des micros et mènerait des fouilles dans des logements, s'introduirait dans des systèmes informatiques et ferait des écoutes téléphoniques sans autorisation légale, comme l'affirment les auteurs.

Plainte contre le service de renseignement

Le site d'information Mediapart, qui selon le livre a été espionné en 2010 après avoir fait paraître des articles mettant en cause l'exécutif, annonce quant à lui qu'il portera plainte.

« Mediapart va saisir la justice de ces faits nouveaux afin que toute la vérité soit faite sur cet espionnage et que ses auteurs en répondent, ceux qui l'ont ordonné comme ceux qui ont exécuté cet ordre illégal », peut-on lire sur le site.

Lors de la création de la DCRI, le gouvernement avait dit vouloir rompre avec les « barbouzeries », des critiques parfois formulées contre les RG, régulièrement soupçonnés d'être une « police politique ». Mais la DCRI a déjà été plusieurs fois montrée du doigt.

M. Squarcini a lui-même été accusé en octobre 2011 dans une affaire d'espionnage illégal des relevés téléphoniques d'un journaliste du Monde après un article sur l'affaire Liliane Bettencourt.

Philippe Courroye, le procureur de Nanterre réputé proche de Nicolas Sarkozy, a par ailleurs été accusé dans le cadre de cette enquête mardi

Pour l'ex-patron des RG, à la DCRI, « on fait des écoutes » comme on « mange des croissants »


Le Monde
mar., 24 jan. 2012 12:53 CST
L'ancien - et controversé - patron des renseignements généraux (RG) Yves Bertrand affirme, vendredi 20 janvier, dans un entretien à Mediapart, que Bernard Squarcini est "devenu l'homme du président" Sarkozy, son "espion" à la tête de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur).

Yves Bertrand a été directeur des RG de 1992 à 2004, où il a notamment eu M. Squarcini comme adjoint. Ce dernier "s'est entiché de M. Sarkozy comme n'importe quel fonctionnaire l'aurait fait dans un système autoritaire", dit-il, l'accusant d'avoir "fait des coups tordus chaque fois qu'il y avait à le faire", sans les citer et sans preuve toutefois. "Il n'a pas su dire non à Sarkozy. Il a tout fait. Il n'y a pas que les fadettes."

UN SYSTÈME D'"ÉCOUTES SAUVAGES"

"Les écoutes, la DCRI en a fait comme vous pouvez manger des croissants", assure M. Bertrand, qui dénonce par ailleurs l'existence d'un système d'"écoutes sauvages, à la discrétion de Matignon et de l'Elysée", lorsque Alain Juppé était premier ministre de Jacques Chirac, en 1995.

Pour M. Bertrand, Squarcini "ne connaît pas bien le terrorisme islamiste" et "n'a pas de faits d'armes particuliers". "L'arrestation d'Yvan Colonna [condamné à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac], qu'on lui attribue souvent, est due en réalité à un ancien agent [des RG], François Casanova, qui travaillait beaucoup dans les prisons."

RUMEURS

Un livre, L'Espion du président (Editions Robert Laffont) publié jeudi, est consacré au patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, accusé d'avoir "dévoyé" ce service. Celui-ci a immédiatement promis des poursuites en diffamation contre ses auteurs tandis que tous les syndicats de police, la DCRI et le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, l'ont défendu avec vigueur.

Yves Bertrand, qui a fait un pas en direction de Marine Le Pen en 2011, est une figure de la "chiraquie". Il était très en froid avec Nicolas Sarkozy, qui l'a soupçonné d'avoir joué un rôle dans l'affaire Clearstream. Cet ancien haut fonctionnaire controversé a fait sensation en 2008 en publiant ses "carnets secrets", des rumeurs sur le monde politique ou médiatique.

Tous fichés à 15 ans : la loi votée dans l'indifférence générale
Modifié le 09-07-2011 à 13h42
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Temps de lecture : 3 minutes
"Pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée". Que recouvre l'expression que Claude Guéant associe à la loi sur la protection de l'identité ?
> Par Hélène Pagès Observatrice
Edité par Hélène Decommer Auteur parrainé par Aude Baron

Toute la population française de plus de 15 ans sera fichée et biométrisée... Pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée, a expliqué Claude Guéant : bienvenue chez Big Brother.


La préfecture de police de Paris (Sipa)

Jeudi a commencé et s'est terminée, à l'Assemblée nationale, la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, visant à instaurer des cartes d'identité à puces. Elle a précédemment été adoptée par le Sénat en première lecture fin mai. Et par l'Assemblée Nationale jeudi. Tranquillement, et dans l'indifférence générale. 11 députés (ONZE) étaient présents. La protection de l'identité taraude le député.

De quoi s'agit-il ? Du fichage de toute la population française de plus de 15 ans. Le tout, présenté par notre ministre de l'Intérieur préféré. Prétexte : l'usurpation d'identité. Méthode : la carte d'identité biométrique, et la centralisation des données dans un grand fichier.

Pourquoi des cartes d'identité à puces ? Attention, c'est que l'heure est grave. Claude Guéant commence son discours avec des chiffres impressionnants : 200.000 victimes par an, plus que les cambriolages et les vols d'automobiles. Et 80.000 usurpations d'identité annuelles. Bon, on discute parfois des chiffres, admet Claude, mais une chose est sûre : ça coûte cher.

Et ça n'est pas tout (qu'on ne les accuse pas de ne penser qu'aux sous) : la fraude est en plus un traumatisme pour la victime (anecdote à l'appui).
Alors, 200.000 cas par an, et ça coûte cher, et les victimes sont traumatisées. Mais que fait le gouvernement ?

Eh bien justement, il biométrise la carte d'identité, bonnes gens.


Embarquement par contrôle biométrique à Roissy, 2011 (Sipa)

Claude Guéant a donc présenté la "puce régalienne" et la "puce de services dématérialisés" facultative, LA solution au drame de l'usurpation d'identité. Son discours à l'Assemblée fut prononcé en langue de bois administrative ordinaire, avant de virer au slogan publicitaire : "Deux composants", chanta-t-il aux 11 députés qui avaient fait le déplacement, "pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée". Il manque une petite musique façon touloulou, comme à la RATP, et le petit logo façon Conseil Général.

Il y aura, selon le projet, deux puces dans les cartes d'identité numérique. Deux.

La première puce est dite "régalienne", et contiendra les informations suivantes : nom de famille et d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille et couleur des yeux, empreintes digitales (huit doigts) et photographie d'identité. Toutes ces informations seront fichées dans un banque de données centralisée. Comme celles du passeport.

Régalienne, ça sonne rassurant. "Il faudra donner les empreintes de huit de ses doigts par la technique des empreintes roulées et non pas posées. Elle est très différente de celle de l’empreinte posée car c’est une technique criminologique. Nous ne sommes plus alors dans une démarche de reconnaissance d’identité, mais dans la logique d’un fichier de recherches criminelles. Il y a eu un glissement. " (Serge Blisko)

Le caractère policier et totalitaire de cette mesure est naturellement accablant, puisque (il faut écouter les débats) une simple empreinte permettra de retrouver l'identité d'une personne.

Mieux, la possibilité de reconnaissance faciale des individus, en couplant les dispositifs de surveillance vidéo et les infos des données biométriques, se profile à l'horizon.


Caméras de vidéosurveillance à Saint Nazaire

Pour la députée SRC Delphine Batho, c'est clair : "Le véritable objectif de ce texte, c'est le fichage biométrique de la totalité de la population à des fins de lutte contre la délinquance". Sandrine Mazetier (députée SRC) partage son point de vue. "Ce texte a clairement un objectif policier. (...) Il semble totalement disproportionné de mettre en place un fichage généralisé de la population française pour lutter contre 15.000 faits d'usurpation d'identité constatés par la police."

Mais ça n'est pas tout : dans cette carte d'identité officielle, il y aura aussi une puce "de services", optionnelle, rendant possible l'enregistrement "de données permettant à son titulaire de s'identifier sur les réseaux de communication électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique".

Qu'est-ce qu'un dispositif permettant d'effectuer des achats vient faire sur une carte d'identité ? Comment le ministère de l'Intérieur peut-il prêter la main à des dispositifs commerciaux ? Le procédé, au delà de ses applications policières, fait frémir : les citoyens deviennent avant tout des consommateurs, et le Ministère de l'Intérieur se reconnaît une fonction de garantie des transactions commerciales.

La cœxistence, dans une seule pièce d'identité, de dispositifs de fichage de la population et de sécurisation des moyens de paiements, ouvre la porte sur un avenir terrifiant : une société totalitaire de consommateurs, fichés, fliqués, recensés, surveillés.

Et c’est ce dispositif qui a été voté jeudi, par 11 députés présents, en catimini, dans l’indifférence générale. "Pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée".

Fichage de tous les Français : le gouvernement persiste

Agnès Rousseaux
Bastamag
ven., 27 jan. 2012 12:03 CST
La nouvelle carte d'identité biométrique sera bientôt adoptée en France. L'occasion pour le ministre de l'Intérieur de faire voter la création d'un fichier centralisé des « gens honnêtes », permettant de croiser les données biométriques de 45 millions de Français. Une atteinte sans précédent aux libertés publiques. Contre l'avis de la Cnil et d'une très grande majorité du Sénat, Claude Guéant a pourtant réussi son passage en force.

Dernière ligne droite avant l'adoption définitive de la nouvelle carte d'identité biométrique. Cette carte, munie d'une puce « commerciale » facultative, contiendra des informations biométriques et entraînera un fichage de tous les citoyens de plus de 15 ans d'une ampleur jamais égalée en France. Dans son vote le 12 janvier, l'Assemblée nationale a rétabli le « lien fort » (refusé par le Sénat), qui permet notamment l'identification de n'importe quelle personne à partir de ses seules empreintes digitales : une personne demandant une carte d'identité française devra donner ses empreintes digitales, et celles-ci seront ensuite enregistrées dans ce fichier des « gens honnêtes », consultable par des officiers de la police judiciaire dans le cadre d'enquêtes (lire notre enquête). Le « lien faible » entre données biométriques et fichier, préconisé par le Sénat, permettrait au contraire d'empêcher les usurpations d'identité, mais sans donner d'informations complémentaires sur les personnes à partir de leurs seules empreintes digitales.

La commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis entre les positions de l'Assemblée et celles du Sénat, avait arbitré début janvier en faveur du « lien faible ». Après un passage précipité devant l'Assemblée nationale, le texte est a été étudié le 26 janvier pour la troisième et dernière fois par le Sénat. Entre-temps, Claude Guéant y a ajouté de nouveau ses amendements, demandant le rétablissement du « lien fort ». Le Parti socialiste dénonce un passage en force du gouvernement, « au mépris du vote unanime du Sénat » (340 voix contre 4, dont 127 sénateurs UMP), en novembre dernier.

Un fichier administratif à usage judiciaire

Selon les amendements proposés par le gouvernement, en cas de « nécessité » concernant une infraction mentionnée - usurpation d'identité, escroquerie, fraude au permis de conduire, mention d'une fausse adresse aux agents assermentés des transports... - « l'officier de police judiciaire peut, avec l'autorisation expresse du juge d'instruction, utiliser le traitement de données (...) pour identifier une personne à partir de ses empreintes digitales sans l'assentiment de la personne dont les empreintes sont recueillies ».

Un usage policier du fichier qui va à l'encontre de l'avis de la Cnil. Mais qui est soutenu par le Gixel (Groupement français des industries de l'électronique), qui s'est fait remarquer il y a quelques années pour sa proposition d'éduquer dès la maternelle les enfants aux technologies biométriques : « La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles », estimait le Gixel. Une option qui n'est pas pour déplaire au ministre de l'Intérieur. Résultat : le Sénat a voté contre la loi ainsi amendée. Mais c'est l'Assemblée nationale (et le gouvernement) qui auront le dernier mot. Ce nouveau fichier viendra s'ajouter aux 80 fichiers de police existants, dont 45 % n'ont pas encore de base légale.

Fichez les tous !

Jean Marc Manach
Owni
mer., 01 fév. 2012 13:59 CST
Ce mercredi, dans une relative discrétion, l'Assemblée nationale se prépare à adopter un texte permettant de ficher la quasi totalité de la population française. Dénommé "Fichier des gens honnêtes", il contiendra les données privées de 60 millions de personnes. Un tel fichier a déjà existé dans l'histoire. En 1940. Il a été détruit à la Libération en raison des risques majeurs qu'il représentait pour les libertés publiques.

L'Assemblée nationale devrait adopter ce 1er février 2012, à 14h45 le texte sur le fichage des empreintes digitales et des photographies numérisées de 60 millions de "gens honnêtes", pour reprendre l'expression du rapporteur (UMP) de la loi au Sénat, François Pillet, qui avait qualifié la proposition de "véritable bombe à retardement".

MaJ : les députés doivent d'abord débattre de la mise en oeuvre du principe de précaution, et ne pourront donc pas discuter de la proposition de loi avant la fin de l'après-midi.

MAJ, 19h30 : la création du fichier a été adoptée par un hémicycle ne comportant qu'une dizaine de députés.

C'est la troisième fois, depuis 2005, que le gouvernement essaie de moderniser la carte d'identité. L'objectif affiché est de lutter contre son vol et son détournement, lequel avait déjà valu, en mars 2011, la création d'un nouveau délit d'usurpation d'identité, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, à l'occasion de l'adoption de la nouvelle Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité publique.

Fin novembre, le ministère de l'Intérieur créait par ailleurs un nouveau fichier policier "relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité" et visant, précisément, à ficher l'"état civil réel ou supposé (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresses postale et électronique, coordonnées téléphoniques, filiation, nationalité, photographie, signature)" des auteurs et victimes présumés d'usurpation d'identité.

De nombreux médias ont relayé le chiffre de 210 000 cas d'usurpations d'identité, par an, chiffre issu d'un sondage biaisé et, selon François Pillet, "obtenu en suivant une méthode unanimement critiquée (et) d'une fiabilité douteuse", à la demande d'une société spécialisée dans les broyeuses de documents, qui avait donc intérêt à gonfler les chiffres.

Le nombre de faux a chuté de 24%

L'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) estime de son côté que le nombre d'infractions révélées par les services en matière de "faux documents administratifs" (comprenant, notamment, de fausses cartes d'identité), oscille entre 6000 et 10 000, par an. Dans son dernier rapport annuel, l'ONDRP indique avoir enregistré 13 141 faits constatés de fraudes documentaires et à l'identité, dont 6342 "faux documents d'identité", en baisse de 24% depuis 2005, chiffre que s'était gardé de mentionner Claude Guéant et les partisans du fichier des "honnêtes gens" au Parlement :

L'ONDRP précise par ailleurs qu'en 2010, 2 670 documents frauduleux français ont été saisis par la Police aux frontières : 1 142 titres de séjour, 216 visas, 651 cartes d'identité, 510 passeports et 151 permis de conduire. Et sur ces 651 cartes d'identité, 133 étaient des contrefaçons, 63 des falsifications, 185 relevaient d'usages frauduleux, 269 avaient été frauduleusement obtenues, et un avait été "volée vierge".

L'ONDRP ne dispose pas du chiffre total des fausses cartes d'identité saisies par l'ensemble des services de police et de gendarmerie. Étrangement, personne, à aucun moment du débat parlementaire, n'a cherché à l'obtenir, ce qui aurait pourtant permis de mesurer l'ampleur du problème, et donc l'urgence (ou non) de valider la pertinence, et la proportionnalité, de ce fichage généralisé de la population française.

Un précédent détruit à la Libération

En juillet dernier, le député (PS) Serge Blisko déplorait la "procédure parlementaire pour le moins étrange" adoptée par le gouvernement qui, en privilégiant une proposition de loi (à l'initiative d'un sénateur) et non d'un projet de loi (du gouvernement), permet d'éviter d'avoir à recueillir l'avis du Conseil d'État, "pourtant indispensable en ces matières", ainsi qu'à l'obligation de fournir une étude d'impact :
Vous pensez bien que la création d'un fichier qui, à terme, regroupera plusieurs dizaines de millions de personnes, ne peut pas se passer d'un avis préalable du Conseil d'État et d'une étude d'impact.
Il est vrai que la lutte contre l'usurpation d'identité est un enjeu industriel et commercial important pour la France puisque les entreprises dont nous avons auditionné les dirigeants sont championnes du monde dans ce domaine et qu'elles travaillent à 90 % à l'exportation. Il fallait d'autant plus sécuriser nos débats pour éviter une erreur qui serait très préjudiciable demain à nos industriels.
De plus, soulignait également Serge Blisko, évoquant les auditions des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, la prise d'empreintes digitales utilisera la "technique criminologique" des empreintes roulées et non pas posées : "nous ne sommes plus alors dans une démarche de reconnaissance d'identité, mais dans la logique d'un fichier de recherches criminelles".

La proposition de loi exclue la "possibilité de reconnaissance faciale des individus dans la rue, dans les transports en commun ou lors de manifestations" que le rapporteur de la proposition de loi à l'Assemblée avait pourtant évoqué avec les industriels, et que Claude Guéant avait initialement proposé de permettre. De même, le fichier ne pourra être utilisé par des policiers que dans les cas d'usurpation d'identité. Mais rien n'empêchera, à l'avenir, de modifier la loi pour élargir les conditions d'exploitation du fichier, comme cela fut le cas avec le fichier d'empreinte génétique (FNAEG), créé pour ficher les criminels sexuels, et élargi depuis aux simples suspects de la quasi-totalité des crimes et délits.

Ce qui, pour Serge Blisko, n'est pas sans poser problème, dans la mesure où "le principe de finalité et de proportionnalité - pierre angulaire de la loi Informatique et libertés de 1978, qui est notre credo dans ce domaine depuis plus de trente ans - n'est pas respecté :
Ficher potentiellement 45 à 50 millions de personnes - cette estimation a été avalisée par tous les interlocuteurs auditionnés en commission - dans le seul objectif de lutter contre l'usurpation d'identité qui touche quelques dizaines de milliers de Français par an, peut-il être considéré comme proportionné ?
L'enjeu est d'autant plus majeur que ce processus est irréversible. Une fois ces données biométriques personnelles - intangibles, immuables, inaltérables - collectées, on ne pourra faire marche arrière.
Monsieur le ministre, j'ai le regret de rappeler que la France n'a créé qu'une seule fois un fichier général de la population, c'était en 1940. Il fut d'ailleurs détruit à la Libération.
François Pillet, le rapporteur (UMP) de la proposition de loi, avait ainsi qualifié ce fichier de "bombe à retardement pour les libertés publiques", et expliqué que, "démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, nous ne pouvons pas laisser derrière nous un fichier que, dans l'avenir, d'autres pourront transformer en outil dangereux et liberticide" :
« Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ? Ils avaient identifié les risques et ils ne nous en ont pas protégé. Monsieur le ministre, je ne veux pas qu'à ce fichier, ils puissent alors donner un nom, le vôtre, le mien ou le nôtre. »
Le ministère de l'Intérieur a récemment reconnu que 10% des passeports biométriques en circulation seraient des faux, alors même qu'ils avaient précisément été créés pour être plus sécurisés que ceux d'avant. Il eut à ce titre été intéressant qu'une étude d'impact évalue la pertinence de ce genre de papiers d'identité biométriques dits "sécurisés".

Une telle étude d'impact aurait été d'autant plus utile que d'autres pays ont décidé de revenir sur leurs projets respectifs de fichage biométrique de leurs concitoyens. En Grande-Bretagne, le ministre de l'Intérieur a ainsi physiquement détruit, l'an passé, les disques durs contenant les données personnelles de ceux qui avaient postulé pour avoir une carte d'identité. Au Pays-Bas, le ministre de l'Intérieur a de son côté décidé de détruire les empreintes digitales associées aux passeports biométriques, le taux d'erreurs étant de l'ordre de 20 à 25%...

La semaine passée, le Sénat a vainement tenté de s'opposer à l'exploitation policière de ce fichier des "gens honnêtes, au motif qu'il était "dangereux pour la vie privée des individus", comme l'a souligné Virginie Klès, rapporteur (PS) de la proposition de loi au Sénat :
Je n'ai pas envie de vivre une situation ressemblant à ce que l'on voit dans La Vie des autres ou dans Brazil. Ce scénario, aujourd'hui fictif, pourrait demain être imaginé en France.
En cas de désaccord entre les deux chambres, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot. En juillet dernier, en première lecture, la création de ce fichier de 60 millions de "gens honnêtes" avait ainsi été adoptée par sept députés pour, et quatre contre.